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PRONONCÉ LE 26 AvuiL 1872

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

La session de 1872 s'ouvrit le 11 avril, et, dès le 26, sir Georges Cartier, donnant suite à la convention conclue l’année précédente avec la Colombie- Britannique, présentait des résolutions pour assurer la construction du chemin de fer du Pacitique. Jamais projet plus gigantesque ne couvrit moins ce lignes, Ces résolutions servirent de base à un bill qui subit sa première lecture à cette même séance. Sir Georges Cartier prononça à l'appui de ce billun discours que le chef de 1a gauche fut seul à relever, M. Mackenzie nia que le chemin de fer du Pacifique pût être construit dans l'espace de dix ans, à dater du ?8 juillet 1871, exprima l'opinion que le Nord-Ouest ne contenait pas plus de 45 à 65 millions d'acres de bonne terre, que l’on promettait plus qu'on ne pourrait donner en offrant 50 millions d'acres à la compagnie qui bâtirait le chemin, et que, les 50 millions existeraient-ils, la Compagnie serait un mauvais agent pour peupler tant de vastes espaces incultes. Le 7 mai, la Chambre se formait en comité pour prendre en considération les susdites résolutions, et sur une interpellation de M. Mackenzie, M. Langevin répondit que l’on procédait aux explorations avec toute la diligence possible, que l'ingénieur en chef avait déjà pu arrèter le tracé général de la ligne, et que l'on n'avait à appréhender ni délai ni difficultés d'un caractère exceptionnel. Le 21 mai, la Chambre recevait le rapport du comité général sur les susdites résolutions. Nouveau débat en comité le 28 mai, Quelrues amendements ayant été adoptés, la Chambre se formait en comité, le 31 mai, pour donner son concours aux résolutions. Le débat se termina par un vote sur deux amendements proposés par M. Mackenzie. Le premier fut rejeté par 97 voix contre 52, et l’autre par 102 voix contre 33. Le samedi, ler juin, le bill subissait sa troisième lecture, après qu'un amendement proposé par l’honorable M. Ilolton fût perdu par 100 contre 33, un autre amendement de M. Mills étant rejeté par 83 contre 42. Le bill fut adopté au milieu des plus chalcureuses ucclamations, et sir

Gcorges Cartier, qui venait de remporter un triomphe signalé et d'assurer le succès d’une des plus grandes entreprises du siècle, put s'écrier : ‘ Al! aboard for the West !' Ces paroles sont devenues célèbres,

M. l'Orateur,

J'ai l'honneur de présenter un petit bill,et qui porte un titre modeste ; mais il décrète la construction du chemin de fer canadien du Pacifique, (Ecoutez ! Ecoutez !) J'avais donné avis que je proposerais hier des résolutions sur ce sujet ; l'ordre du jour ne m'ayant pas permis alors d'y arriver, je demande la permission de présenter le bill qui renferme ces mêmes résolutions, dont je ne pourrais prendre l'initiative, à cause de certaines clauses, qu'en comité général. Ces clauses ont trait à une concession de terres et à une subvention en argent accordées pour la construction du chemin. D'autres clauses ont également une grande importance,

M. HozTon.—Personne du côté de la gauche ne s'opposera, je pense, à ce que la Chambre se forme tout de suite en comité sur les résolutions que veut proposer l'honorable ministre,

Sir GEORGES CARTIER.—Je remercie l'honorable député de son prompt acquiescement, mais je préfère expliquer maintenant les résolutions dont j'ai donné avis hier et aussi d'autres parties du bill. 11 me semble qu’il sera plus facile ensuite d’en saisir la portée générale et toutes leurs conséquences. Il ne restera qu’à incorporer dans le bill les clauses relatives aux subventions, qui doivent se proposer d’abord en comité général. Ce mode de procéder paraissant recevoir l’assentiment de la Chambre, je vais l’adopter.

Chacun le sait, le gouvernement est tenu par les termes de l’Union conclue avec la Colombie-Britannique d'établir un chemin de fer jusqu'au Pacifique. Les travaux doivent commencer dans les deux ans de la date de l’Union—28 juillet 1871—et être achevés en dix ans. En ce moment, le gouvernement fait faire les études préliminaires de la contrée que le chemin doit traverser,

Je dois aussi rappeler à la Chambre que l’Acte d'Union stipule que le chemin de fer devra être commencé sur la côte du Pacifique et continué dans la direction des Montagnes Rocheuses, en même temps qu'on le commencera à ces montagnes en sens inverse. Tels sont nos engagements avec la Colombie-Britannique,

qui, de son côté, doit faciliter notre entreprise en mettant à notre disposition vingt milles de terres en bordure de chaque côté de la voie, soit une profon:leur de quarante milles si le gouvernement fédéral réservait aux mêmes fins une égale étendue de terre sur son domaine. Le bill que j'ai l'honneur de présenter renforme toutes ces stipulations.

L'an dernier, la Chambre a décidé que la construction du chemin de fer ne devait pas augmenter nos obligations au point de nous forcer d'élever les taxes. Le préambule du bill contient une déclaration à cet effet, que le gouvernement exécutera à la lettre. (Ecoutez ! Ecoutez !)

Un autre article porte que le chemin de fer du Pacifique ne sera pi construit ni exploité par le gouvernement, mais par des entrepreneurs particuliers. Cet acte a pour objet, en somme, d'autoriser le gorveruement à conclure des conventions avec des compagnies constituées pour la construction et l'exploitation d’un chemin de fer depuis le lac Nipissing jusqu'à la côte du Pacifique. Il peut arriver qu’une compagnie obtienne une charte dans cette session, ot, prévoyant cela, le gouvernement désire être en mesure de traiter avec toute compagnie qui possède les pouvoirs nécessaires pour construire le chemin en entier ou en partie. Le bill dit aussi que deux compagnies, ou plus, pourront se fusionner à cette fin etque, dans ce cas, le gouvernement aura toute ficulté de traiter avec elles, si elles ont le capital voulu pour exécuter l’eitreprise. Le gouvernement exigera que ce capital soit d'au moins dix millions de piastres, et dix pour cent versés, Ce versement ne devra pas être fictif à une banque, mais sera opéré bona fide entre les mains du receveur général, avant que le gouvernement puisse rien arrêter avec la compagnie.

Une autre éventualité possible a frappé l'attention du gouvernement. C’est que des compagnies générales après s'être fait reconnaître dans la présente session, se fusionnent pour imposer ensuite leurs conditions. Comment le gouvernement se protégera-t-il en pareil cas ? Nous demandons l'autorisation, si nous ne pouvions nous entendre avec une compagnie ou avec des compagnies fusionnées, de recevoir les offres de capitalistes disposés à construire le chemin de fer, et de leur donner par arrêté en conseil une charte contenant les articles nécessaires de l’Acte des chemins de fer et ceux de l’Acte dont je soumets le projet à la Chambre.

Venons en maintenant à l’aide que le gouvernement doit accor-

der pour assurer l'établissement du chemin, Personne n'ignore qu'il n'y a pas de compagnie ou de cupitaliste, si riche qu'il *oit, qui puisse construire le chemin avec ses seule: ressources, Voilà pourquoi le gouvernement demande la liberté de subventionner lu compagnie qui se chargera d'exécuter cette entreprise. I] lui donnera une concession de cinquante millions d'acres de terre au plus, en blocs alternants d'une profondeur de vingt milles, de chaque côté du chemin. Les blocs intermédiuires, non concédés, seront réservés par le gouvernement pour être vendus, en remboursement du secours d'argent qu'il aura aussi à accorder,

Le terminus de la ligne sera placé au loc Nipissing, car c'est le point sur lequel peuvent le mieux converger les chemins de fer du Haut et du Bas-Canada, On connaîtra avant peu le résultat des arpentages, et la Chambre aura alors une idée exacte des choses, Il m'est impossible de lui fournir le chiffre absolument juste, mais la distance qui sépare le lac Nipissing de la côte du Pacifique est, je pense.d'eaviron 2500 milles, de 2700 milles au plus. Supposonsla de 2700 milles, il est évident qu'une zone de 20 milles de chaque côté du chemin représente seulement 34,560,000 ucres pour la compagnie, et que le gouvernement aura une égale étendue de terres à vendre, comme je l'ai déjà dit, Si nous avons adopté cette limite de 25 milles, c'est qu'aux termes de l’Acte d'Union avec la Colombie: Britannique, il ne peut être donné dans cette province plus de 20 milles en profondeur de chaque côté du chemin ; la zone peut être beaucoup plus large dans le Manitoba etle Nord-Ouest, Je prie la Chambre de ne pas croire que toute concession sera absolument nécessaire, Mais, le gouvernement ne veut tromper personne ni s'abuser lui-même. Il désire agir loyalement et prudemment. Si les réserves ne suffisent pas pour rembourser le subside d'argent, il se réserve le droit de prendre des terres dans d’autres parties du Dominion.

Je vois sourire l'honorable député de Châteauguay, qui me semble dire : À quoi bon cette réserve, quand tout le domaine publie appartient au gouvernement ? Je vais de suite relover l’objection. Les ressources sur lesquelles nous pouvons compter pour construire le chemin, consistent surtout en terres, et si le bill ne limite pas dans une certaine mesure, le pouvoir que le gouvernement possède de faire des concessions gratuites, comment déterminerons-nous une compagnie à entreprendre de faire le chemin, ayant en perspective cette concurrence gratuite du gouvernement ?

Le député de Châteauguay peut sourire ici, mais avant longtemps il nous faudra aller devant le peuple rendre compte de nos actes,

L'aide que nous donnerons à la Compagnie consistera principalement en terres ; la subvention en argent sera peu considérable eu égurd à la grandeur de l'œuvre, Cette subvention ira à #30,000,- 000, un peu plus de £6,000,000 sterling, Quant à la concession de terres, ln compagnie aura intérêt à lui donner toute la valeur possible, et les blocs alternatifs du gouvernement monteront d'autant, si bien que nous avons lieu d'espérer de nous récupérer avec le temps d’une grande partie sinon de la totalité de la subvention en argent,

Allons plus loin, Supposé que le gouvernement ne fît point ou peu d'argent par la vente des terres, quelle serait la charge imposée au pays? Chacun a appris avec plaisir que le gouvernement impérial consentait à aider le Canada dans les entreprises de la construction de ce grand chemin de fer et de l'approfondissement de ses canaux, en accordant sa garantie ; ce qui équivaut pour nous à une économie de deux pour cent sur toute la dépense, Même, en l'absence de toute garantie impériale, le trésor du Canada suflirait à cette dépense sans augmentation des impôts de l'année dernière, et j'ajoute avec amortissement en 35 ou 38 ans.

La Chambre ne doit pas oublier un instant que cette entreprise doit s'exécuter, qu'elle est une des conditions fondamentales de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération. Cela étant, qui peut bien combattre ce projet? Je sais que le député de Lambton, l'habile chef de l'opposition, a déclaré, l'an dernier, lors du débat sur l'annexion de la Colombie, que nous allions trop vite, et que même l'acquisition des Territoires du Nord-Ouest avait été prématurée. J'avais été surpris d'entendre une voix d'Ontario s'élever contre ce projet, qui a été surtout préconisé par les habitants de cette province. Le Bas-Canada n'a jamuis soulevé pareille objection. On a dit que j'étais opposé à cette acquisition, mais l'on était mal renseigné, et j'en ai donné la preuve, il y a deux uns, quand la question s’est discutée en Chambre. En temps et lieu, je serai également prêt à défendre devant le peuple ce que j'ai fait pour le rattachement du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique au Canada.

Je me suis peut-être un peu écarté de mon sujet, j'y reviens.

M. Hozron.—Pourquoi supposer que l’on puisse combattre une si bonne n'esure ?

SR GErorGes CanTiER.—Parceque l'honorable député a pour habitude de s'opposer à toutes les bonnes choses que nous proposons.

M. MAokeNz1E.—Le gouvernement a bien besoin d’une opposition.

Sr GEoRGEs CARTIER.— Quelque besoin qu'il en ait, l'opposition n'a guère de chance.

Le bill porte que la compagrie devra aussi construire un premier embranchement partant d'un point donné de la ligne principale dans le Manitoba, et se dirigeant sur la frontière pour se souder au réseau de chemins de fer des Etats-Unis ; et un second embranchement, de la ligne principale a1 rivage du lac Supérieur, dans le Haut-Canada. Nous ne demanderons pas une subvention en argent pour ces embranchements ; nous nous contenterons d’une concession de terres, dont le gouvernement conviendra avec la compagnie.

Je crois avoir expliqué le bill. Il est un point cependant que je ne veux pas oublier, Quand la question se discutait l'an dernier, j'ai entendu dire par plusieurs que c'était folie de croire que l'on pôût trouver une compagnie disposée à se charger de l’entreprise. Is se trompaient : qu’ils comptent celles qui sont en instance pour obtenir des chartes dans ce but. Il est parfaitement admis cependant qu'aucune d'elles ne saurait faire le chemin avec ses seules ressources. Les lignes américaines, le Northern et le South Pacific, ont toutes été subventionnés par le Congrès. Après ces explications, je demande appuyé par sir John-A. Macdonald, de présenter le bill ‘“ concernant le chemin de fer Canadien du Pacifique.”

Sir GEoRGus CARTIER. —En proposant que la Chambre se forme en comité pour délibérer sur certaines résolutions concernant le chemin de fer du Pacifique, je dois dire que je crois avoir sufiisemment expliqué le bill quand je l'ai présenté l’autre jour. Ilya plusieurs résolutions qui ne doivent pas être prises en considération en comité général, mais pour que le projet soit bien compris, bien analysé, nous allons en donner lecture, et une explication accompagnera chaqu:: isem qui pourra être discuté,

Je dois dire au sujet du terminus au lac Nipissing que deux de mes collègues furent autorisés, il y a quelques mois, à conférer avec

le gouvernement d’Ontario au sujet de l’aide qu'il scrait disposé à accorder pour la partie du chemin qui se trouve dans cette province. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat ont été les délégués auprès de ce gouvernement, et, si ma mémoire ne me trompe pas, ils firent rapport que ce gouvernement serait disposé à mettre à la disposition des autorités fédérales, pour le bénéfice de la compagnie de construction, chaque bloc alternatif, tout comme la Colombie-Britannique l’a promis. Nous avons lieu de croire que cotte entente sera observée par les ministres qui ont remplacé ceux qui alors gouvernaient Ontario. Par ces résolutions nous ne demandons pas de donner à la compagnie de construction la propriété de chemin de fer qui n'appartient pas au Dominion. Quant à la section du chemin de fer qui traverse la province d'Ontario, le bill décrète que la concession de terres octroyée à la compagnie devra être celle qui sera convenue entre le Dominion et le gouvernement d'Ontario.

La Chambre se forme alors en comité général, M. Street au fauteuil.

M. BLAKE.—Je désire avoir un mot d'explication sur la quatrième résolution.

SiR GEORGES CARTIER.—Les concessions de terres octroyées à la compagnie lui seront tranférées de temps à autre suivant la marche des travaux.

M. BLake.—Environ six cent milles de chemin de fer devront être construits dans la Colombie-Britannique, et cependant l’on ne peut abtenir qu'environ les deux tiers des terres dans la province. Est-ce que la terre de la Colombie-Britannique sera affectée à la construction du chemin dans la Colombie-Britannique ?

SIR GEORGES CARTIER.—Oui.

1 Sir Georges Cartier avait raison de dire que le chemin de fer du Pacifique, sous une administration énergique, pouvait être ouvert au trafic en moins de dix ans. Mais un changement de cabinet amena beaucoup de tâtonnements. Plusieurs années furent consacrées à la localisation du chemin et aux premiers travaux de construction. L'on ne tarda pas cependant à réparer le temps perdu. La Compagnie qu: a établi la plus grande partie de la route, qui lui a donné un développemeat aussi inattendu que prodigieux, et qui l’exploite aujourd’hui avec tant de succès, ne fut constituée par acte du Parlement que le 17 février 1881. Or, 53 mois après, elle avait posé le dernier rail à Craigellachie, Colombie-Britannique, c’est-à-dire qu’en moins de cinq ans elle avait construit et acheté le matériel de plus de 2400 milles, dont une grande partie à travers la région la plus diflicile, la plus escarpée et la plus montagneuse qui existe au monde, L'argent, les bras et le génie civil

M. BLaKke.—Le gouvernement fixera-t-il un maximum ou un minimum du prix auquel les torres devront se vendre ou être concédées ?

SIR GEORGES CARTIER.—Non, il nesera fixé aucun maximumou minimum.

Les résolutions furent toutes adoptées sans aucun dissentiment,

avaient triomphé d'obstacles réputés insurmontables ! Nous sommes loin de ce chiffre de 2400 milles, car la Compagnie possède ou exploite aujourd’hui plus de 7000 milles. Ses recettes ont augmenté dans une proportion non moins fabuleuse. En 1887, elles étaient portées à $11,606,412; en 1888, à $13,195,535 ; en 1889, à $15,369,138 ; en 1890, à $16,552,528 ; en 1891, à F20, 241,095 ; en 1892, à $21,409,351. Ce dernier chiffre dépasse la moitié des recettes annuelles du gouvernement du Canada. Le surplus net de la Compagnie, de 1888 à 1892, atteint près de $7,000,000. La Compagnie qui avait reçu une subvention en terres de 25,000 d’acres, en a vendu l’an dernier pour près de $750,000, à un prix moyen de $3.254, ce qui détruit les prétentions de ceux qui ne leur attribuaient presque pas de valeur. Au 31 décembre 1892, le chiffre total des propriétés de la compagnie était estimé à l'énorme somme de $225,393,537, L'auteur de ces lignes a tcujours eu la foi la plus robuste dans le succès de cette colossale entreprise, et, quand il publia une étude sur le chemin de fer du Pacifique, dans l'été de 1872, en vue des élec” tions générales, alors que pas un seul rail n'était posé, beaucoup prirent ses opinions et ses calculs pour ceux d’un visionnaire, L'avenir lui a donné raison.

SUR LA

PRONONCÉ Lu 29 AvRIL 1872

La question des écoles du Nouveau-Brunswick souleva plus d’un débat orageux durant la session de 1872. Il avait été d'usage jusqu'à l'année précédente d'accorder une certaine allocation à chaque école confessionnelle (denominalional), mais cet usage n'était pas garanti par une loi spéciale à l'époque où la Confédération fut accomplie. Or, il plut un jour à la législature du Nouveau-Brunswick de décréter un système d'instruction publique, qui équivalait à la suppression des écoles séparées ou confessionnelles pour ne reconnaitre que l’éducation purement laïque, Les députés protestants du Nouveau-Brunswick s’opposèrent à toute intervention de la part des autorités fédérales, l'instruction publique étant, disaient-ils, du ressort exclusif des législatures provinciales. L'un deux, le colonel Gray, tit observer qu'à la conférence de Westminster, à Londres (1866), il avait été proposé d'appliquer au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse le système des écoles séparées, qui existait dans Ontario et Québec, mais qu'il s’y était opposé, vu qu'il s'agissait d'une législation purement locale et que les catholiques formaient un corps assez considérable pour protéger leurs droits. La première discussion à la Chambre des communes fut suscitée par une motion de M. Renaud, ancien député de Kent, Nouveau-Brunswick, laquelle demandait production de toute la correspondance échangée avec le gouvernement au sujet de la loi des écoles en vigueur dans cette province. Sir John Macdonald, premier ministre et ministre de la justice, et sir Georgss Cartier, se déclarèrent partisans des écoles séparées, mais exprimèrent l'opinion que le gouvernement fédéral ne pouvait désavouer la loi passée par la législature du Nouveau-Brunswick, qui était absolument de sa juridiction. Les paroles suivantes de sir John Macdonald méritent d’être reproduites : i Personnellement, je suis d'accord avec l’oratear précédent (M. Anglin), et durant toute ma longus carrière parlementaire, je me suis montré un ami constant des écoles séparées, puisque j'ai contribué à donner ce système à la

minorité catholique d’Ontario. Chacun sait que cette question a failli menacer l'existence de la Confédération, et que, si l’on eût chargé le Parlement fédéral de régler la question de l'instruction publique, cela aurait suffi pour faire répudier la Confédération par la population du Bas-Canada. Il fut donc expressément stipulé, dans l’Acte d'Union, que la question serait laissée entièrement à la décision des provinces, qu'il n'y aurait pas d'intervention là où un système d'écoles séparées serait en vigueur, et que toute confession religieuse qui, au temps de la passation de l'Acte, ou par un acte subséquent de la législature locale, aurait acquis des privilèges, serait protégée contre tout autre acte de la législature locale, et que toute tentative par |: législature d'’enfreindre ces privilèges, serait frappée de nullité, le gouverneur général ayant plein pouvoir d'agir à cet ellet.”

M. l'Orateur,

Mes coreligionnaires du Nouveau-Brunswick ne douteront pas, j'en suis convaincu, de mes vives sympathies et de mon extrême désir de défendre leurs intérêts. La seule question à résoudre est de savoir si l’Acte dont on se plaint a enfreint les droits que possédaient auparavant les catholiques du Nouveau-Brunswick. Les actes qui ont précédé celui-ci n’ont jamais conféré le droit d'établir des écoles séparées, car ils constituaient tout simplement une législation valide d’une session à l’autre.

Je regrette beaucoup que le gouvernement du Nouveau-Brunswick ait passé cette loi, mais comme les anciennes lois n'autorisaient pas l'existence d'écoles séparées, et qu'elles n’acsordaient pas des droits spéciaux aux catholiques, je crois que le présent acte finira par leur être avantageux, car si les catholiques luttent avec autant de persévérance qu’ils l'ont fait dans Ontario, sans bigoterie, sans passion, mais avec la détermination de revendiquer leurs droits, ils ne pourront manquer d'être mis sur le même pied que leurs coreligionnaires d’Ontario. Oui, que les catholiques du Nouveau- Brunswick fassent bien comprendre avec quelle libéralité la grande majorité des catholiques de la province de Québec ont traité la minorité protestante, et leurs justes droits ne pourront manquer d'êt:e pleinement r °onnus.

Il ne faut pas oublier que, si des mesures ont été prises pour la protection des minorités dans Ontario et Québec, le Nouveau- Brunswick n’a pas été mis sur le même pied. Dans toutes nos

discussions au sujet de la Confédération, il ne fut pas question des droits des catholiques de cette province. L'évêque du Nouveau- Brunswick a écrit des lettres en faveur de la Confédération, mais il n'a jamais réclamé une protection spéciale pour ses fidèles. Quant à moi, je déclare hautement que les catholiques du Nouveau- Brunswick devraient avoir les mêmes privilèges que ceux de la province de Québec. Seulement, il est incontestable qu'ils n'ont pas la même protection que ces derniers, en vertu de la loi, Dura est lex, sed lex.

L'honorable député de Victoria (M. Costigan) nous dit que ses coreligionnaires du Nouveau-Brunswick n’ont pas, pour obtenir la reconnaissance de leurs droits, les mêmes chances qu'ont eues ceux d'Ontario, qui pouvaient compter sur l'adhésion de 60 ou 65 catholiques de Québec. J'admets cela, mais il ne doit pas oublier non plus que les catholiques se trouvaient en minorité dans la législature du Canada quand ils ont obtenu la justice qu'ils réclamaient et qu'ils n'auraient pu avoir, je n'hésite pas à le dire, sans le concours généreux des conservateurs protestants d'Ontario.

SUR LES