L'AFFAIRE FELLOWES PRONONCÉ LE 5 MARS

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Les élections de 1858 furent marquées par des actes de violence, de fraude et de corruption, comme l'on n’en avait pas vu depuis longtemps. Trentetrois d’entre elles furent contestées devant les comités spéciaux de la Chambre, suivant la pratique d'alors, et il fut établi que les votes avaient été fabriqués en grand, notamment dans les comtés de Russell, Lotbinière, Oxford et la ville de Québec. M. O’Farrell, député de Lotbinière, dût remettre son siège après qu'il eut été prouvé que la seule paroisse de Saint-Sylvestre avait enregistré 2780 voix. M. Louis-B. Caron, aujourd’hui juge de la cour supérieure, qui avait été élu à l’Islet, dût aussi céder son mandat à M. C.-F. Fournier, et M. Abbott, devenu plus tard sir John Abbott, fut proclamé député d’Argenteuil, en 1860, en remplacement de son vieil adversaire, M. Bellingham, sur la preuve qu’il avait la majorité des votes.

Le seul député qui ait été sévèrement puni fut M. Byron Lyon Fellowes, député de Russell. Accusé d’avoir conspiré pour forger 341 votes, il fut dénoncé en Chambre à la session de 1859, et mis en accusation devant la Cour du banc de la Reine à Toronto, qui le condamna à £200 d’amende et à six mois d'emprisonnement. Ses complices, Martin Casselman et John Saxon Casselman, furent logés en prison en même temps, le 2 décembre 1859. Après leur procès, cinq des jurés sur douze déclarèrent sous serment qu'ils n'avaient pas cru à la culpabilité des accusés, et qu'ils auraient voté pour leur acquittement s'ils n’eussent pas été sous l'impression qu’il suffisait de la majorité du jury pour valider son verdict. Des jurés bien intelligeuts en les supposant honnêtes !

L'honorable M. Malcolm Cameron, député de Lambton, avait été l'un des plus ardents à dénoncer M Fellowes et ses associés ; mais à la session de 1860, il crut que la loi était suflisamment vengée et il proposa l'élargisse-

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ment des prisonniers après une incarcération de trois mois. MM. Patrick, Gould, Dr Connor, Macdougall et Bureau combattirent vivement cette proposition, ce qui n’empècha pas qu'elle ne fût adoptée par une bonne majorité : 58 contre 34. M. Cartier se prononça du côté de la clémence et invoqua des précédents pour justilier l’action de la Chambre.

M. l'Orateur,

Je ne crois pas que l'honorable préopinant (M. Connor) ait raison de trouver le gouvernement en faute. Il aurait dû discuter la motion soumise, indépendamment de l'opinion du gouvernement, Toutefois, il a eu raison de dire que, dans l’exercice de la prérogative royale du pardon, Son Excellence le gouverneur général pout, si elle le juge à propos, s'adresser aux membres du conseil pour obtenir leur avis.

L'honorable monsieur a parlé tout comme si le député de Lambton (l'honorable Malcolm Cameron) était un partisan du ministère, et si le gouvernement n’était pas étranger à la motion. Pourtant il devrait savoir que le député de Lambton siége du côté de la gauche, Le député de Lambton, j'en suis sûr, exonèrera les membres du gouvernement de toute collusion et déclarera qu'il a fait cette proposition de son chef. Le gouvernement comprend parfaitement ses devoirs. Il sait que si Son Excellence demande son avis sur l'exercice de la prérogative royale, il est tenu de le lui donner, En ce cas, nous devrons examiner toutes les pièces qu’il nous soumettra et faire rapport au mieux de notre jugement.

Il ne m'appartient pas de défendre le député de Lambton, mais je dois dire que je ne vois rien d’inusité dans le mode d’action qu'il a pris. Ce mode n’est pas sans précédent. Plus d’une fois il a été suivi dans des circonstances qui nous sont bien connues. Plus d’une fois cette Chambre a adopté une adresse à Son Excellence la priant d’exercer la prérogative royale dans le cas de personnes condamnées par les cours de cette province, et même dans le cas de personnes condamnées par les cours d’autres pays. Je me rappelle qu'en 1854 ou 1855, peut-être était-ce en 1868, M. Mackenzie, alors député d'Haldimand, proposa une adresse

pour l'exercice de la prérogative royale à l'égard de MM. Smith et O'Brien et John Frost.

M. Connor.—J'ai parlé d’un membre de notre Chambre,

M. CaRTiER.—J'ai compris au discours de l'honorable député de South-Oxford, qu'il pensait que le node d'action adopté par le député de Lambton, était inusité et injustifiable et que, de fait, la Chambre ne devait pas intervenir.

M. Fozey.—C'est précisément l'attitude que prit le procureur général en cette occurrence.

M. W.-F. Powell.—Et le député de Waterloo prit l'attitude contraire. d

M. Forey.—Certainement,

M. MoGee. — Il n'y avait pas d'accusation de fraude cette fois ?

M. FerGusoN.—De trahison seulement.

M. CaRTIER.—S$i le député de Waterloo veut bien consulter les journaux, les discours du temps, il verra que j'ai raison. Le précédent que je cite ne remonte pas si loin. Bien des fois la Chambre a adopté des adresses demandant l'exercice de la prérogative royale en faveur de personnes qui s'étaient rendues coupables d’infractions diverses à la loi. Une de ces adresses a même reçu la sanction du gouvernement impérial. Je mentionne ces faits pour montrer que le député d’Oxford-Sud a eu tort de prétendre que le procédé était inusité et injustifiable.

Je présume que le député de Lambton agit comme il le fait à cause surtout de la connexion qu’il y à entre la condamnation de M. Fellowes et des autres, et les procédures de cette Chambre. Personne ne saurait oublier que la poursuite contre M. Fellowes et les autres a été instituée par le gouvernement après une résolution de cette Chambre. Le gouvernement a agi selon ses instructions, ot la loi qui protège l'indépendance des élections et l'intégrité de la liberté parlementaire a été suffisamment vengée. C'est là, je suppose, la manière de voir de l'honorable député de Lambton. Il propose une adresse priant Son Excellence de faire grâce aux prisonniers du reste de leur sentence, Je le répète, je ne vois rien d’extraordinaire en cela. C’est un procédé que peut toujours adopter un membre de la Chambre, s’il le juge à propos. Ce n’est pas un empiétement sur l'exercice de la prérogative, car Son Excellence, dans la haute position qu’elle occupe, peut recevoir des pétitions ou adresses de n'importe quel citoyen, de n'importe quelle corporation ou corps public comme de l’une

210 L'AFFAIRE FELLOWES

ou de l'autre branche de la législature, A chacun de juger de l'opportunité de l’action du député de Lambton, Le gouvernement n’a pas cru qu'il était de son devoir de l’approuver ou de la combattre, Chaque membre du gouvernement peut agir en toute liberté sur ce point ; à cette phase de la discussion, il n'y a pas licu pour le ministère d'intervenir.

SUR LE

PRONONCÉ LE 6 Mars IS6U0

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A cette séance, l'honorable M. Sydney Smith, maitre général des postes, proposa la ratification d’un contrat qu'il avait conclu avec la Montreal Ocean Sleamship Company, mieux connue sous le nom de Ligne Allan, pour porter à £104,000 la subvention d'un service hebdomadaire avec l'Angleterre. Sa proposition souleva un gros débai, l'honorable M. Brown, chef de l'opposition, s'opposant à cette augmentation qui représentait une somme de £45,000, à moins que la nécessité n’en fût établie devant un comité spécial de la Chambre. C’est en vain que l’on démontra à M. Brown qu'il pouvait atteindre son but aussi bien, lorsque la Chambre siégerait en comité général — comité qui a tous les pouvoirs d’un comité spécial—il ne voulut pas en démordre et l’on alla aux votes, Sa motion fut rajetée par 70 contre 33. Le débat fut repris avec une ardeur nouvelle aux séances des 9, 12, 13 et 16 mars, les votes pleuvant dru. A cette dernière séance, M. Macdougall proposa de déférer la question à un comité de neuf membres, qui serait chargé de s’enquérir de tous les faits se rattachant aux divers contrats intervenus jusqu'alors entre le gouvernement et la £upagnie de steamers, des résultats probables de l’augmentation proposée du subside, de l'efficacité des steamers de la compagnie, et de l'opportunité d'apporter des modifications au contrat. Sa proposition fut repoussée par 67 contre 43. Pour: MM. Aiïkins, Bell, Biggar, Bourassa, Brown, Burwele, John Cameron, Malcolm Cameron, Clark, Connor, Cook, Dorion, Dorland, Dubord, Ferguson, Fenlayson, Foley, Gould, Gowan, Harcourt, Holmes, Jobin, Macdougall, McGee, McKellar, Mowat, Munro, Notman, Papineau, Patrick, Walker Powell, Robinson, James Ross, Rymal, William Scott, Short, Somerville, Stirton, Wallbridge, White, Wilson, Wright—43. Contre: MM. Alleyn, Archambault, Baby, Beaubien, Benjamin, Burton, Campbell, Carling, Caron, Cayley, Cartier, Cauchon, Chapais, Cimon, Coutlée, Daly, Daoust, Désaulniers, Dionne, Dufresne, Dunkin, Ferres, Fortier, Foster, Fournier, Galt, Gaudet, Gill, Harwood, Heath, Hébert Labelle, Lacoste, Laframboise, Langevin, Laporte, Le Boutillier, Lemieux

Loranger, Loux, Macbeth, Macleod, McCann, A.-P. McDonald, McMicken, Meagher, Morin, Morrison, Ouimet, Panet, Playfair, Pope, Price, Robin, Rose, R.-W, Scott, Sherwood, Sicotte, Simard, Simpson, Tassé, Tett, Thibaudeau, Turcotte, Whitney.—67. Ce vote était d'autant plus satisfaisant que, malgré tous les efforts de MM, Brown, Macdougall, Foley, Malcolm Cameron, Wallbridge et autres, pour soulever des préjugés sectionnels, 40 députés haut-canadiens contre 35 votèrent en faveur de cette grande entreprise nationale, M. Foley était allé jusqu'à s’exclamer: “ Les gens du Hanut- Canada vont-ils devenir les serfs du Bas-Canada ? ‘* On a par ces paroles une idée de la note dominante des orateurs clear-grits.

M. l'Orateur,

Je dois dire, en réponse à l'honorable député de Toronto (M. Brown) que l'honorable maître général des postes a eu raison d'agir comme il l’a fait, L'honorable député estime que la question qui nous est soumise est d’une telle importance, qu’un comité devrait être nommé pour étudier les détails dont a parlé le maître général des postes, afin de bien s'assurer si le subside additionnel est nécessaire.

Laissez-moi dire tout d’abord que le gouvernement n'est pas disposé à accorder à un comité le privilège de prendre l'initiative d'une mesure qui affecte le trésor public. Il incombe au gouvernement de prendre l'initiative des mesures de ce genre, et sur lui seul retombe la responsabilité. Si le gouvernement comprend ses devoirs, mon honorable ami a, de son côté, à nous convaincre que sa proposition devrait recevoir l’assentiment de la Chambre. Dans ce cas comme dans tous les autres, le gouvernement se flatte qu'il pourra donner pleine satisfaction à ses amis comme à ses adversaires.

Le gouvernement est d'avis que ce subside doit être accordé, et il prend la responsabilité de le recommander à la Chambre. Et s’il le recommande, c’est qu’il croit que cette subvention est dans l'intérêt public et que la nouvelle charge qui en résultera n’est pas au-dessus de nos moyens,

La compagnie canadienne de steamers transatlantiques nous demande un subside additionnel, et la question est de savoir si nous devons acquiescer à sa demande ou non. Elle se plaint qu’elle soutient la concurrence avec les lignes anglaises et américaines dans

des conditions tout à fait inégales ; que la ligne Cunard reçoit, par exemple, £200,000 du gouvernement anglais, après avoir obtenu déjà par un contrat précédent £180,000 par an; et que les lignes qui desservent les ports américains ont les subventions suivantes : la ligne Collins, $858,000, la ligne Vanderbilt, $385,000, la ligne Bremen, $8128,000, la ligne du Havre, $88,000, la ligne Aspinwall, $8290,000, et la ligne Pacifique $348,000. Par le contrat conclu avec la ligne canadienne, le 1er mai 1859, nous lui accordions £44,000 et par son premier contrat de 1856, £24,000 seulement. Moyennant le premier subside, elle doit tenir sur mer cinq steamers de 1750 tonneaux chacun et en construire quatre autres de 2,000 tonneaux, ! et fuire 28 voyages à Québec dans l'été et 24 à Portland en hiver.

Dans ces derniers temps, la compagnie a eu le malheur de perdre deux steamers, l’Zndian et le Hungarian, qui lui ont coûté l’un £10,000 et l’autre £20,000. Cette double perte n’a pas été causée par l'incurie du capitaine ou de ses officiers, elle est le résultat d'accidents incontrôlables. Elle a contribué, néanmoins, à l'énorme déficit survenu dans les opérations de la compagnie et qui, pour l'an dernier, s'élève au chiffre de £183,180. Sur 37 voyages, elle a perdu £83,850, les dépenses s'étant élevées à £230,- 812 et les recettes à £146,962. Et comme il lui reste 15 voyages à faire pour achever son service, on peut ajouter £30,000 à cette somme,

Il est vrai que la crise commerciale de 1857 a produit une stagnation dont la compagnie a souffert sans doute ; mais cela ne saurait suffire à expliquer un découvert aussi considérable, En face d'un pareil état de choses, la compagnie demande que sa subvention soit portée à Æ£104,000, soit une augmentation de £45,000 sur le subside arrêté précédemment. Le gouvernement, croyant cette demande raisonnable, la recommande à la Chambre,

La compagnie exécute-t-elle bien son service ? Je réponds sans hésiter oui. Le trajet se fait même plus rapidement par notre ligne que par la ligne Cunard. La moyenne la plus basse de la

1 Nous sommes loin de ces chiffres. La ligne Allan annonce aujourd’hui qu’elle possède 33 steamers, dont le plus gros, le Parisian, jauge 5350 tonneaux ; six autres en comptent plus de 4,000, le tonnage du Numidian et du Mongolean étant même de 4,750. Les steamers de notre ligne du Pacitique, qui font le service entre Vancouver et le Japon, ont 6,000 tonneaux et filent 19 nœuds à l'heure,

durée du voyage, aller et retour, par la ligne Cunard, a été de 23 jours et 21 heures, tandis que, par la ligne canadienne, elle a atteint 22 jours et 10 heures, ce qui fait beaucoup plus qu'une journée de différence en notre faveur, Nous sommes loin du temps,—et pourtant vingt années à peine nous en séparent —où il fallait soixante jours pour traverser l'Atlantique et payer 68 6d pour le port d’une lettre! Et si l’on remonte plus loin, on voit qu’en 1829 et dans les années suivantes, l’on n'avait des nouvelles de New-York à Londres que deux mois après les évènements. Montrons-nous à la hauteur des changements apportés par le £rogrès, car nous sommes au début d'une ère nouvelle qui éclipsera tout ce que nous avons vu jusqu’à présent.

Se refuser à cette demande serait ruiner une compagnie qui a déjà employé un capital de £618,000, une compagnie qui a donné les preuves d’un grand esprit d'entreprise, qui a développé nos relations commerciales avec l’Europe et qui les développera davantage encore, Allons-nous nous croiser les bras, quand nos voisins font de si puissants efforts pour accaparer le commerce et l'immigration qui viennent d’outremer ? Il est humiliant pour nous de conscater que presque toutes nos importations nous arrivent par les steamers, les chemins de fer et les canaux des Etats- Unis. Le rapport du comité nommé par la Chambre en 1858, constate que ces importations par la voie des Etats-Unis, s'étaient élevées à $28,000,000, tandis qu’elles ne dépassaient pas la bagatelle de $#13,000 par notre propre route. En 1837, il nous venait 90,000 immigrants par le Saint-Laurent, quand New-York n’en recevait que 80,000. Et trois ans plus tard, les proportions étaient tellement renversées que nous n’en avions plus que 33,000 alors que 331,000 débarquaient à New-York. A quelle cause fautil attribuer ce changement ? Au fait que la ligne Cunard, largement subventionnée par la métropole, fréquentait les ports américains.

Puisque je parle de la ligne Cunard, laissez-moi dire qu'elle s’est entièrement détournée de son but primitif, qui était de mettre l'Angleterre en communication avec ses possessions d'Amérique, Le service du Canada était compris dans ses premiers contrats, ceux de 1839 et 1841, mais elle y renonça en 1845, ce qui ne l'empêcha pas d'obtenir une augmentation de subside de £80,000 à £90,000, après déduction de £5000 pour l’abandon du service cana dien. Il n’est plus question du Canada dans les traités ultérieurs,

l'ambition du directeur des postes de la Grande-Bretagne paraissant être de peupler les Etats-Unis. Ce plan peut être profond, mais il n’est certainement pas patriotique. Le dernier contrat a été conclu sans que personne fût sur ses gardes, et il s'étend jusqu’à 1867, de sorte qu'il est inutile de jeter le regard de ce côté pour nous sauver. Je ne désespère pas toutefois de voir l’Angleterre subventionner la ligne canadienne,

Il est un autre point sur lequel je désire attirer votre attention. Lorsque la ligne canadienne fut établie en 1856, le gouvernement anglais ne voulut pas lui donner le service des malles, mais deux ans après il se ravisa, ce qui nous valut £5000. Nous obtînmes le même privilège des Etats-Unis, et la compagnie toucha $141,- 000, sans compter le revenu provenant des malles canadiennes, Jusqu'en 1856, notre service postal océanique nous coûtait £23,- 000 sterling, Comme il est fait par nous maintenant, il en résulte une épargne d'autant pour la province.

On a comparé à tort ce contrat avec les traités dos lignes Cunard et Galway. La comparaison pêche par la base. Le gouvernement anglais a conclu ses conventions sans consulter le Parlement, tandis que le contrat que nous avons signé est sujet à la ratification des Chambres. L'arrêté du conseil, en date du 3 septembre 1859, porte expressément que la sanction de la législature sera nécessaire pour la validité de tout contrat de ce genre. Sile gouvernement n’eût pas pris cette responsabilité qu’il demande à la Chambre d'approuver, de gravos intérêts eussent souffert. C’est ainsi que l'honorable maître général des postes n'aurait pu faire de conventions pour le transport par nos steamers des malles de la France, de la Prusse, de la Belgique et des Etats- Unis, et il nous aurait fallu abandonner la ligne hebdomadaire,

La demande d’un comité spécial est faite tout simplement sur un prétexte hypocrite par l'honorable député de Toronto et autres, Il est malheureux qu'il se trouve encore des députés haut-canadiens qui semblent regretter que le commerce de l’ouest de la province reprenne son cours naturel, qui est le Saint-Laurent, au lieu d’être dirigé sur New-York. La ligne Cunard n’a aucun intérêt à démontrer que la route du Saint-Laurent est la meilleure. Cela n'empêche pas que notre route du Saint-Laurent ne soit bientôt appréciée en Europe, étant beaucoup plus rapprochée que New-York de Liverpool ; à conditions égales, la ligne Cunard ne pourra jamais l'emporter sur la ligne canadienne.

Je fais appel à tous ceux qui ne sont pas déterminés à nous combattre quand même; je les prie d'appuyer le gouvernement, Pas un seul député du Bas-Canada ne devrait voter contre cette mesure. Ce serait voter contre leur pays, contre Montréal, contre Québec, contre leurs meilleurs intérêts,

L'honorable député de Toronté ne peut pas prétendre qu'un comité lui est nécessaire pour apprendre aujourd'hui ce qu'il savait l'an dernier, ou ce qu'il devait savoir quand la Chambre adoptait unanimement, à la session dernière, une adresse déclarant qu’un subside additionnel était nécessaire pour permettre à la ligne canadienne de steamers de rivaliser avec la ligne Cunard.

M. Lemieux.—Quel sera le tonnage des nouveaux steamers, et combien de forces de chevaux représenteront-ils ?

M. Carrier.—Le tonnage des steamers actuels dépasse celui de la ligne Cunard, à l'exception du Persia et de l’Arabia. Le dernier steamer, le Æungarian, avait un tonnage de 2250, et les nouveaux steamers auront 3000 tonneaux de jaugeage et 5000 forces de chevaux.

SÉANOE DU 16 MARS

L'honorable député de Toronto (M. J.-B. Robinson) nous a dit qu'il n’était pas disposé à rejeter sur le Haut-Canada la subvention de £50,000 qu'il faut pour mettre la compagnie en mesure de faire le service avec efficacité, Il paraît avoir oublié que le Bas-Canada existe et qu'il aura à payer sa part de la dépense. Assurément, le "Taut-Canada n'est pas le seul que cette question concerne, le Bas- { *nada a des intérêts maritimes qui doivent mériter quelque cons ération. Le pays ne dépendra pas toujours de Portland pour son accès à la mer; mais il est probable que dans un avenir qui n’est pas éloigné, nous aurons un port sur notre propre territoire. Nous aurons établi alors des communications avec le Nouveau- Brunswick et la Nouvelle-Ecosse, et nous retirerons de la ligne des steamers de plus grands avantages que ceux que nous en avons obtenus jusqu’à présent.

Il est peu de députés qui n’admettent pas l'urgence d'aider la ligne ; tous semblent au contraire en être fort convaincus; mais, pour quelques-uns, s'ils ont de bonnes paroles sur les lèvres, l’hostilité est dans leurs cœurs. Ce n’est peut-être pas tant la compa-

gnie, ou le subside qui ne leur agrée pas, que le gruvernoment qui la propose, Nos adversaires savent que le gouvernement est prêt à résister à un vote direct de non-confiance, et cela ne ferait pas leur affaire,

Je ne suis pas surpris de la proposition du député d'Oxford- Nord (M. Brown), elle est digne de lui, Voilà longtemps qu'il est venu à cette conclusion, que l'Union doit être dissoute, et il a fait tout en son pouvoir pour empoisonner l'esprit public dans le Haut- Canada pour l’animer contre le Bas, sans oublier le gouvernement, J'espère que nos amis saisiront le but de sa proposition et lu traiteront en conséquence,

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