MUNICIPALITÉS DU BAS-CANADA

PRONONCÉ LE 6 Mans 1800

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

L'Acte des municipalités du Bas-Canada, que M, Cartier fit adopter à cette session, avuit pour but de remplacer les actes des municipalités et des chemins de 1855, [1 ne soulevu aucune opposition, tant on le trouva bien adapté à nos besoins, Notre système municipal a été un grand succès et fonctionne admirablement : les événements ont justifié tout ce que M, Cartier en a dit.

M. l'Orateur,

A la dernière session, je présentai un bill pour refondre les lois municipales du Bas-Canada, et j'informai la Chambre qu'après la prorogation, j'en enverrais un exemplaire à tous les conseils municipaux de townships et de comtés, afin de provoquer les observations. Je dois dire que ces conseils ont suggéré peu de changements. Je puis ajouter que le système municipal fonctionne bien dans le Bas-Canada.

Cela m'est d'autant plus agréable que les Bas-Canadiens ont été fort calomniés à cet égard. Certains journaux ont dit, en effet, que nous ne méritions pas d’avoir des institutions libres, que nous ne pouvions pas faire fonctionner notre système municipal. Or, je puis attester qu'il fonctionne très bien, au contraire. Notre système municipal est l’une des principales institutions du Bas- Canada. Il est intimement lié à notre régime parlementaire.