L'INTÉRÉT DE L'ARGENT

Cook, Coutlée, Daoust, Désaulniers, Dionne, Dorland, Dubord, Ferguson, Foley, Fortier, Fournier, Gaudet, Gill, Gowan, Harcourt, Hébert, J'obin, Langevin, Laporte, Lemieux, Loux, Donald À. Macdonald, McMicken, Munro, Ouimet, Panet, Piché, Playfair, Walker Powell, Dunbar Ross, Rymal, Simpson, Tassé, Thibaudeau, Turcotte, Wallbridge, White—50, Contre : MM. Abbott, Alleyn, Baby, Bell, Brown, Burton, John Cameron, Malcolm Cameron, Campbell, Carling, Cayley, Cartier, Connor, Daly, Dorion, Drummond, Dufresne, Dunkin, Ferres, Finlayson, Foster, Galt, Gould, Harwood, Heath, Holmes, Lacoste, Laframhoise, Le Boutillier, MacLeod, McCann, A.- P. Macdonald, Macdougall, McGee, Meagher, Morin, Morrison, Mowat, Notman, Papineau, Patrick, Pope, Robinson, Roblin, Rose, James Ross, Richard, William Scott, Sherwood, Short, Sicotte, Simard, Sincennes, Sydney Smith, Somerville, Starnes, Stirton, Well, Whitney, Wilson—(60.

M. l'Orateur,

Un honorable député a dit tout à l'heure qu'il fallait éviter toute législation hâtive. Je suis de son avis. Cette remarque s'applique tout particulièrement au sujet que nous discutons. Il est donc désirable que le débat ne se termine pas ce soir,

Je n’en suis pas moins prêt à exprimer mon opinion. Tous les membres de cette Chambre savent que je suis l’un des quelques députés bas-canadiens qui appuyèrent la législation de 1858. On a beaucoup parlé des mauvaises conséquences de cette mesure, et on lui a attribué une grande partie de la gêne dont souffrent maintenant les cultivateurs du Haut-Canada, Quelle est la cause de cette gêne ? je ne le sais pas personnellement, Mais je doute beaucoup de l'exactitude de cette assertion ; car l’on doit se rappeler que l’Acte de 1853, qui était en vigueur avant l'adoption de cette loi, avait virtuellement aboli la loi de l’usure. Et pourtant l'on n’a pas entendu beaucoup parler de détresse entre 1853 et

Comme tous le savent, la loi frappait d’une amende le prêteur d'argent qui exigeait plus de six pour cent. Combien y a-t-il eu de poursuites en recouvrement de l’amende ? Deux ou trois dans le Haut ou dans le Bas-Canada.

On a beaucoup dit que le débiteur haut-canadien ne peut pas toujours payer ses dettes. Mais cela pourrait bien ne pas être dû entièrement à la loi de 1858. On sait que pendant deux ans le Haut-Canada a fait de mauvaises récoltes, ce qui a forcé les

cultivateurs de s’endetter. La même pénurie n’a pas atteint le Bas-Canada pour la bonne raison que les récoltes y ont été bonnes.

Il ne serait pas juste non plus de prétendre que le Bas-Canada a imposé au Haut-Canada la loi que la présente motion a pour but de révoquer. Certes non, car les messieurs qui dénoncent la loi existante sont précisément ceux qui par leurs votes l'ont fait passer. Cette loi fut adoptée par 47 voix contre 23, et, sauf un, les députés qui formaient la minorité étaient tous bas-canadiens, tandis que la majorité se composait de ceux qui en demandent maintenant l’abrogation.

La loi de 1858 n'était pas une mesure ministérielle. Le gouvernement voulait introduire dans cette province les lois de l’Angleterre concernant l'intérêt, ‘ais les députés du Haut-Canada s'y opposèrent en disant que leur pays avait besoin de capitaux et que pour s’en procurer il fallait diminuer les restrictions et faciliter la circulation de l'urgent, Le Bas-Canada ne voulait pas abolir la loi d'usure, et le bill fut rédigé de façon à s'appliquer au Haut-Canada seulement. Et cette même loi est aujourd’hui combattue par des députés du Haut-Canada.

Je suis d'avis, et mon avis est partagé par mes collègues, que la loi de 1858 n’a pas eu une loyale épreuve. Comme membres du gouvernement, nous croyons que la loi devrait être maintenue telle qu’elle est, afin qu'on en fasse l'essai dans des circonstances plus favorables. Il est absurde de dénoncer la présente loi comme étant mauvaise parce que, dans la panique inattendue qui a suivi le manque de deux récoltes successives, elle n'a pas produit les effets que l’on aurait pu en attendre autrement.

Je le répète, la loi de 1858 n’a pu donner la mesure de son utilité. Les effets qu'on lui attribue, j'en suis convaincu, seraient plutôt imputables à l’ancienne loi de 1853 ; voilà pourquoi l’on devrait attendre quelques années encore pour la juger d’une façon plus réfléchie.

J'espère donc que les membres de cette Chambre n’agiront pas avec précipitation, et tout en étant prêt à discuter, je vous suggère de remettre le débat à un autre jour.

Je n'ai pas l'intention de prendre part de nouveau au débat. Lorsque le bill de l'honorable député de Welland nous a été soumis