MUNICIPALITÉS DU BAS-CANADA

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

L'Acte des mumcipalités du Bas-Canada, que M. Cartier fit adopter à cette session» avait pour but de remplacer les actes des municipalités et des chemins de 1855. Il ne souleva aucune opposition, tant on le trouva bien adapté à nos besoins. Notre système municipal a été un grand succès et fonctionne admirablement : les événements ont justifié tout ce que M. Cartier en a dit.

M. rOrateur,

A la dernière session, je présentai un bill pour refondre les lois municipales du Bas-Canada, et j'informai la Chambre qu'après la prorogation, j'en enverrais un exemplaire à tous les conseils municipaux de townshi]>s et de comtes, afin de provoquer les observations. Je dois dire que ces conseils ont suggéré peu de changements. Je puis ajouter que le système municipal fonctionne bien dans le Bas-Canada.

Cela m*est d'autant plus agréable que les Bas Canadiens ont été fort calomniés à cet égard. Certains journaux ont dit, en effet, que nous ne méritions pas d'avoir des institutions libres, que nous ne pouvions pas faire fonctionner notre système municipal. Or, je puis attester qu'il fonctionne très bien, au contraire. Notre sjTstème municipal est l'une des principales institutions du Bas- Canada. Il est intimement lié à notre régime parlementaire.

Î20 LES MUNIcrPALlTÉS DU BAS-CANADA

L'honorable député de Toronto (M. Brown) a paru bifimer Son Exccllonce d'avoir dit dana le discours du trône qu'il félicitait la législature d'avoir reçu dee observations dea conseils municipaux. Or, ces félicitations me semblent d'autant plus justes que tes conseils ont ainsi prouvâqu'ils entendaient parfaitement les questions qui leur ont ét^ soumises.

Maintenant que nous connaissons leur opinion, je proposerai que le bill, après la seconde délibéi'ation, soit soumis i un comité spécial, composé de représentants du Bas-Canada, bien connus pour l'intérêt qu'ils portent aux matières municipales. Nous pouvons espérer d'obtenir ninsi une mesure aussi parfaite que ]>oBsible.

DISCOUES

SUR

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la session de 1858, M. George Benjamin, député d'Hastings-Nord, lit adopter une mesure qui permettait aux banques de prêtera sept pour cent, et maintenait l'Intérêt déjà fixé par l'Acte de 1853 à six pour cent pour les autres transactions. Cette mesure souleva une vive discussion, MM. Cartier, Sicotte et Rose lui donnant leur appui, tandis qu'elle était combattue par MM. Caucbon, Langevin, Chapais et Dunkin. Tous les représentants du Haut-Canada se prononcèrent en faveur de la loi, mais la plupart des députés du Bas-Canada votèrent contre, prétendant qu'elle favoriserait les banques et les capitalistes au détriment de la classe agricole. Deux ans plus tard, M. George McMicken, député de Welland, proposa l'abrogation de la loi, proclamant qu'elle avait eu des conséquences désastreuses, qu'elle avait appauvri la population, et qu'il n'avait pas honte de revenir sur le vote qu'il avait donné auparavant. Il n'y a aucun doute que la population rurale du Haut- Canada souffrait beaucoup de la dureté des temps ; mais la loi de 1858 en était^lle bien la cause ? Deux mauvaises récoltes successives n'avaient-elles pas plutôt produit la gêne dont on se plaignait ? Il ne manqua pas d'ailleurs de députés qui prétendirent que le taux de l'intérêt avait baissé depuis l'Acte de 1858. L'honorable Malcolm Cameron ne craignit pas d'af&rmer que la baisse avait été de vingt<|uatre à huit pour cent; que la Compagnie des terres, dont il était un des directeurs, venait de prêter $80,000 à huit pour cent et que le capital anglais affluait dans le pays depuis qu'on lui offrait de meilleures facilités. M. Carling raconta que $500,000 avaient été placés récemment dans la ville de London à dix et douze pour cent, quand les fournisseurs d'argent auraient exigé autrefois quinze ou vingt pour cent. M. Cartier fût de ceux qui crurent qu'il ne serait pas sage de révoquer la loi avant qu'elle eût franc jeu, et la Chambre, à une majorité de dix voix, partagea son avis. Pour : MM. Aikins, Archambault, Beau bien, Benjamin, Biegar, Bourassa, Bureau, Bumell, Caron, Cauchon, Chapais, Cimon, Clark,

Cîook, GouUée, Daoust, Désauluiors, Dionne, Dorland, Diibord, Ferguson, Foley, Portier, Fournier, Gaudet, Gill, Gownn, Harcourt, Hébert, Jobin. Langevin, Laporte, Lemieux, Loux, Donald Â. Macdonald, McMicken, Munro, Ouimet, Panet, Piché, Playfair, Walker Powell, Dunbar Ross, Rymal, Simpson, Tassé, Tbibaudeau, Turcotte, Wallbridge, White — 50. Contre : MM. Abbott, Alieyn, Baby, Bell, Brown, Burton, John Gameron, Malcoim Gameron, Gampbell, Garling, Gayley, Gartier, Gonnor, Daly, Dorion, Druramoud, Dufresne, Dunkin, Ferres, Finlayson, Poster, Gait, Gouid, flarwood, Heath, Holmes, Lacoste, Laframboise, LeBoutillier, MacLeod, McGann, A.- P. Macdonald, Macdougall, McGee, Meagber, Morin, Morrison, Mowat, Notman, Papineau. Patrick, Pope, Robinson, Roblin, Rose, James Ross, Richard, William Scott, Sherwood, Short, Sicotte, Simard, Sincennes, Sydney Smith, Somerville, Starnes, Stirton, Well, Whitney, Wilson— CO.

M. rOrateur,

Un honorable député a dit tout à Theure qu'il fallait éviter toute législation hâtive. Je suis de 8on avis. Cette remarque s'applique tout particulièrement au sujet que nous discutons. Il est donc désirable que le débat ne se termine pas ce soir.

Je n'en suis pas moins prêt à exprimer mon opinion. Tous les membres de cette Chambre savent que je suis l'un des quelques députés bas-canadiens qui appuyèrent la législation de 1858. On a beaucoup parlé des mauvaises conséquences de cette mesure, et on lui a attribué une grande partie de la gêne dont souffrent maintenant les cultivateurs du Haut-Canada. Quelle est la cause de cette gêne ? je ne le sais pas personnellement. Mais je doute beaucoup de l'exactitude de cette assertion ; car l'on doit se rappeler que l'Acte de 1853, qui était en vigueur avant l'adoption de cette loi, avait virtuellement aboli la loi de l'usure. Et pourtant l'on n'a pas entendu beaucoup parler de détresse entre 1853 et

Comme tous le savent, la loi frappait d'une amende le prêteur d'argent qui exigeait plus de six pour cent. Combien y a-t-il eu de poursuites en recouvrement de l'amende ? Deux ou trois dans le Haut ou dans le Bas-Canada.

On a beaucoup dit que le débiteur haut-canadien ne peut pas toujours payer ses dettes. Mais cela pourrait bien ne pas être dû entièrement à la loi de 1858. On sait que pendant deux ans le Haut-Canada a fait de mauvaises récoltes, ce qui a forcé les

caltivnteurs de s'endetter. La même pénurie n'a pas atteint le Bas-Canada poar la bonne raison que les récoltes y ont été bonnes.

n ne serait pas juste non plus de prétendre que le Bas-Canada a imposé au Haut-Canada la loi que la présente motion a pour but de révoquer. Certes non, car les messieurs qui dénoncent la loi existante sont précisément ceux qui par leurs votes l'ont fait passer. Cette loi fut adoptée par 47 voix contre 23, et, sauf un, les députés qui formaient la minorité étaient tous bas-canadiens, tandis que la majorité se composait de ceux qui en demandent maintenant l'abrogation.

La loi de 1858 n'était pas une mesure ministérielle. Le gouvernement voulait introduire dans cette province les lois de l'Angleterre concernant l'intérêt. Mais les députés du Haut-Canada s'y opposèrent en disant que leur pays avait besoin de capitaux et que pour s'en procurer il fallait diminuer les restrictions et faciliter la circulation de l'argent. Le Bas-Canada ne voulait pas abolir la loi d'usure, et le bill fut rédigé de façon à s'appliquer au Haut-Canada seulement. Et cette même loi est aujourd'hui combattue par des députés du Haut-Canada.

Je suis d'avis, et mon avis est partagé par mes collègues, que la loi de 1858 n'a pas eu une loyale épreuve. Comme membres du gouvernement, nous croyons que la loi devrait être maintenue telle qu'elle est, afin qu'on en fasse l'essai dans des circonstances plus favorables. Il est absurde de dénoncer la présente loi comme étant mauvaise parce que, dans la panique inattendue qui a suivi le manque de deux récoltes successives, elle n'a pas produit les effets que Ton aurait pu en attendre autrement.

Je le répète, la loi de 1858 n'a pu donner la mesure de son utilité. Les effets qu'on lui attribue, j'en suis convaincu, seraient plutôt imputables à l'ancienne loi de 1853 ; voilà pourquoi l'on devrait attendre quelques années encore pour la juger d'une façon plus réfléchie.

J'espère donc que les membres de cette Chambre n'agiront pas avec précipitation, et tout en étant prêt à discuter, je vous suggère de remettre le débat à un autre jour.

Je n'ai pas l'intention de prendre part de nouveau au débat. liorsque le bill de l'honorable député de Welland nous a été soumis

l'autre soir, j'ai dëclaré que le gouvernement était d'avis que la loi existante ne devait pas être changée ; que la loi de 1858 n'était pas autre chose que le complément de la loi de 1853, et que rien à nos yeux ne présageait les conséquences désastreuses qui nous ont été annoncées par les honorables députés de Montmorency et de Welland.

Les députés du Haut-Canada ne devraient pas oublier que, lorsque la loi de 1858 fut votée, les députés du Bas-Canada, qui n'y étaient pas favorables, furent accusés de vouloir imposer leur sentiment à la population du Haut-Canada. A ce compte, les honorables députés du Haut-Canada auraient pu ne pas se montrer aussi violents dans leur dénonciation de la législation de 1858. Ce sont bien eux qui méritent aujourd'hui ce reproche. Je me rappelle, en effet, que lorsque cette loi passa par ses différentes phases, un député du Haut-Canada proposa un amendement par lequel il semblait prier les députés du Bas-Canada de ne pas se dégrader en refusant l'abrogation de la loi de l'usure en ce qui concernait le Haut-Canada.

SUR LA