LA LOI DES HYPOTHEQUES

En cas d'incendie, par exemple, on ne pourra point craindre que les trois copies soient détruites.

Dans les cités et villes, où les lots seront subdivisés, les subdivisions seront clairement indiquées sur les plans, et il sera de rintérêt des propriétaires qu'il en soit ainsi. Cela fait, les créanciers hypothécaires devront spécifier les propriétés qui leur sont affectées. Je me proposais d'obliger le vendeur de décrire le lot sur les plans, mais il arrive parfois que les ventes doivent s'effectuer promptement, et je n'ai pas insisté sur ce point, mais il devra indiquer la nature et la situation de l'immeuble d'une manière plus détaillée par un avis lors de l'inscription.

M. SicoTTB. — Et s'il fait erreur ?

M. Cartier. — Des erreurs arrivent parfois, et quelques propriétés pourraient être omises, mais un article porte que les plans seront rectifiés quand l'on découvrira des omissions.

M. SiooTTE. — Si la propriété a été divisée en parcelles, que faites-vous alors ?

M. Cartier. — Les différentes parcelles seront désignées comme appartenant à tel lot marqué sur le plan, et, comme il y aura double inscription, il n'est pas probable qu'il se produise des erreurs. Le bill stipule aussi que les rôles annuels des impositions devront être remis au régistrateur, ce qui lui permettra de vérifier les inscriptions.

M. LoRANQER. — Avez-vous l'intention de faire cadastrer toute la propriété territoriale dans le Bas-Canada ?

M. Cartier. — ^Les plans seront extraits des cadastres, mais les cadastres n'étant pas faits en certaines localités, il sera nécessaire de puiser les renseignements à d'autres sources.