SÉANCE DU 3 JUIN

Mes collègues et moi pouvons nous glorifier de voir les démocrates de toutes nuances adopter nos vues politiques. Oui, les points même sur lesquels on nous faisait la plus vive opposition

^ A la Un de chaque session, il est toujours un certain nombre de projets de loi venant des ministres ou des députés, qui sent retirés ou renvoyés à plus tard. C'est ce que l'on appelle le « massacre des innocents ".

* M. Cartier tint parole et tous les ministres furent élus par acclamation, y compris M. Dorion à Hochelaga. quoique beaucoup de conservateurs insistassent pour faire la lutte au secrétaire provincial.

agréent, à l'heure qu'il est, à tels et tels qui, avant leur avènement au pouvoir, semblaient les avoir pris en horreur. Ainsi, ceux qui ne voulaient plus rien voter pour Ottawa, se décident à se conformer à la décision de la Reine et à ouvrir un crédit de $500,000 pour la construction des édifices parlementaires. Je sais que mon honorable ami, le député de Kamouraska (M. Ghapais), caresse encore Tespoir que Québec restera la capitale, mais je ne saurais partager son sentiment. La décision de la Beine doit être maintenue, ce qui est la seule solution possible d'une gi'osse difficulté. Les voilà aussi, nos adversaires, venus à un bill de milice nécessitant une aflectation d'argent qu'ils avaient refusée jusqu'ici. Les ministres nous demandent pour cette fin $250,000, mais leur mesui*e est tout à fait incomplète, et elle est jugée comme telle par les hommes de l'art. Je doute beaucoup qu'elle donne satisfaction au gouvernement impérial. C'est sur une pareille question que le gouvernement est tombé non sans gloire, et j'avoue éprouver quelque satisfaction en voyant ce retour ù nos idées. Le tarif ressemble beaucoup à celui que devait proposer mon ancien collègue, l'honorable M. Gralt. Les augmentations de droits portent sur le sucre, le thé, la mêlasse, les spiritueux, etc., mais ils ne suffiront pas à combler le déficit qui nous attend.* Tout cela signifie que nous avions raison. On a la preuve aussi que ce n'était pas à notre politique que l'on s'attaquait, puisqu'on l'adopte aujourd'hui, mais que Ton visait, pardessus tout, les portefeuilles !

1 Le tarif augmenta le revenu de $50,000, mais il ne put couvrir la dépense, et l'on dût avoir recours à une émission d'obligations provinciales.

DISCOUES

AUX

A MONTRÉAL

Le 29 décembre 1862, M. Cartier partit pour un voyage à New-York et Washington. Avant son départ, un certain nombre d'électeurs de Montréal- Est lui exprimèrent dans une adresse leur confiance et leur reconnaissance pour ses services. L'adresse fut accompagnée d'un présent magnifique. C'était un candélabre, en argent massif, représentant un érable ; sous les branches de l'arbre national se détachaient les portraits de Sa Majesté la Reine, de Jacques Cartier, de Montcalm et de Mgr Joseph-Octave Plessis. Voici le texte de cette adresse : —

<* A l'honorable George-Etienne Cartier, membre de l'Assemblée législative pour la Division Est de Montréal.

** Honorable Monsieur,

" C'est avec la plus vive satisfaction que les citoyens de cette ville, particiilièrement ceux qui composent la division électorale que vous représentez au Parlement, viennent vous otfHr un témoignage de l'affection et de la haute considération qu'ils vous portent, en même temps que de la profonde gratitude qu'ils éprouvent pour les nombreux services que vous avez rendus à notre pays depuis votre entrée dans la vie publique.

** Ils ont de plus en plus à se réjouir de vous avoir confié la protection de leurs intérêts, et ils sont heureux de voir le nom de leur division associé en quelque sorte à l'éclat qui entoure votre belle carrière politique et que ne pouvaient manquer de produire les importantes réformes publiques que vous avez opérées, les vastes entreprises que vous avez promues, enfin votre constante énergie à sauvegarder les grands principes d'administration qui font la base de notre prospérité, comme peuple.

" Veuillez donc, honorable monsieur, accepter ce gage de leur attachement et de leur reconnaissance, non pas simplement comme une manifestation politique de la part de vos électeurs, mais comme un hommage

rendu à l'un des bienfliiteurs de ce pays, à l'un des plus habiles défenseurs de nos droits, et de nos libertés.*" M. Cartier répondit à peu près dans les termes suivants :

Messieurs,

Je suis profondément touché do celte démonstration. SMl m*a été donné de rendre quelques services à notre pays dans ma carrière politique, j'en suis bien récompensé par votre affection. Votre démarche, Messieurs, m'est d'autant plus sensible que je suis descendu de la haute position que j'occupais quand vous m'avez élu votre représentant au Parlement local. Elle témoigne que vous approuvez les actes accomplis par le gouvernement dont je faisais partie. Je n'ai pas besoin de vous rappeler en ce moment la cause de notre chute. Nous sommes tombés en nous efforçant de faire triompher un principe vital pour le Canada et j'espère que le pays tout entier finira par le comprendre.

Le présent que vous m'offrez est sans prix à mes yeux. Vous avez choisi l'érable^^-orgueil de nos forêts et symbole ï(à de notre race, — pour me marauer votre bienveillante estime : en même temps que ce souvenir me rappellera un magnifique témoignage de la confiance de mes électeurs et de mes concitoyens, il y mêlera la pensée de cette nationalité qui vous est à tous infiniment chère. Je vois trois portraits qui accompagnent cet arbre national; trois admirables figures de notre histoire : c'est d'abord le portrait de notre Eeine, celui-là est non seulement dans tous les cœurs loyaux, mais encore dans tous les cœurs qui apprécient les grandes vertus de l'épousf et de la mère.

Pour bien comprendre le génie de Jacques Cartier, pour admirer convenablement son courage et son énergie, il faut se rappeler. Messieurs, qu'il a traversé une mer encore peu connue, dans une frêle embarcation de 500 à 600 tonneaux, telle qu'on en voyait encore, il y a vingt-cinq ans, sur notre fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec. Cartier est le premier en date dans les fastes de notre histoire.

Le marquis de Montcalm, le vaillant soldat, a fermé Tère de la domination française, ouverte par Cartier. Sa vie, qui ne la connaît pas ? qui ne s'est pas senti pria d'enthousiasme en lisant les actions de ce héros ?

LB 27 DËCBMBRË 1S6! 317

Main j'arrive à Josoph-Octave Flessis, le noble évdque et ruminent oitoyen. Il siégea au Conseil législatif à une époque de notre histoire où les hommes de lumières et de force avaient à remplir une bien grande mission. II y brilla par sa sagesse et l'étendue de son intelligence. Comme citoyen, comme législateur et comme ëvêque, il mérite l'admiration et le respect. Dans son voyiigo en Angleterre, il re^ut les remerciements de lord Bathurst, pour les efforU qu'il avait faits afin d'empêcher l'invonion en Canada des doctrines démagogiques qui agitaient alors la France. C'est lui qui obtint du Roi la division en évSchés de la province eccMsiastlque de Québec, et l'établissement du diocèse de Montréal.

En terminant, Messieurs, je vous réitère mes rcmerciomeots bien sincàres, pour votre témoignage de sympathie et de confiance.

SDR LB

MINISTÈRE MACDONALD-SICOTTE

PRONONÇA LB 17 FÂVRIBR 1863

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le ministère Macdonald-Sicotte employa la vacance qui suivit la session de 1862, à exécuter quelques articles de son programme, notamment la réduction du service civil. Cette économie servit malheureusement de prétexte, en trop de cas, à des destitutions inspirées par la vengeance politique. MM. Sicotle et Howland se rendirent en Angleterre pour discuter le projet du chemin de fer Intercolonial dont l'opinion publique se préoccupait depuis plusieurs années. M. Dorion étant d'avis que le pays n'était pas encore en mesure de supporter les charges de cette entreprise, donna sa démission comme secrétaire provincial, le 16 septembre 1862, et fût remplacé au mois de janvier suivant par M. J.-O. Bureau, sur le refus de M. Loranger qui devint juge des Trois-Hivières. A la session de 1863, M. Cartier, qui agissait comme chef de l'opposition, critiqua plusieurs des actes du gduvemcuicnt, mais annonça qu'il no proposerait aucun amendement à l'adresse.

M. rOrateur,

Je demande que Ton me permette de renouveler mes questions touchant la résignation du secrétaire provincial et le retard apporté à la nomination de Thonorablo M. Bureau au portefeuille vacant. Je pense aussi que la Chambre a droit à quelque explication de l'offre qui aurait été faite de ce portefeuille d'abord à l'honorable député d'Hochelaga, dans une occasion récente, puis à l'honorable député de Laprairie, et du refus de ce dernier.

Je dois ajouter que Ton dit encore que M. le Becrétaîre provincial actuel a déclaré, dans une assemblée publique, qu'il avait Tassurance du gouvernement, donnée par écrit, que le projet du chemin de fer Intcrcolonial était abandonné. H aurait dit, dans une antre assemblée, que le gouvernement lui avait promis la garantie provinciale pour le projet du crédit foncier. Je voudrais plus particulièrement des renseignements sur les négociations en Angleterre des deux envoyés, au sujet du chemin de fer Intercolonial. 11 n'en a pas encore été communiqué à la Chambre et pourtant le sujet intéresse beaucoup le Bas-Canada.

M. SicoTTB. — 11 y a eu une conférence entre le gouvernement et les délégués de la Nouvelle- Ecosse et du Nouveau-Brunswick, pour discuter la question du chemin de fer Intercolonial. On décida que les négociations se poursuivraient, si possible, en vue d'engager les autorités impériales à agréer les conditions qui seraient jugées acceptables par les intéressés. L'honorable député d'Hochelaga, alors secrétaire provincial, fut d'avis que la situation des finances du pays ne permettait pas de se charger d'une entreprise aussi coûteuse, et que vouloir pousser plus loin ce projet serait se départir de la politique d'économie adoptée par le gouvernement. Ainsi, c'est quand le gouvernement a nommé des délégués pour aller s'entendre avec les autorités impériales, que le ci-devant secrétaire provincial a cru devoir se retirer du ministère. En Angleterre, j'eus occasion de rencontrer l'honorable député de Laprairie, et je lui fis connaître que c'était le désir du gouvernement qu'il occupât la place laissée vacante par la démission de M. Dorion. M. Loranger me répondit que, comme les négociations duraient encore, il déclinait l'offre, parce que si les conditions proposées par les délégués étaient acceptées en Angleterre, on donnerait suite au projet et qu'alors il se verrait forcé, lui aussi, de démissionner.

La même offre lui fut réitérée, mais, sachant où en étaient rendues les négociations, il refusa encore, pour les mêmes raisons que le député d'Hochelaga. On me permettra d'ajouter que, bien que ces deux honorables messieurs aient refusé de faire partie du cabinet, ils ont déclaré qu'ils avaient confiance en l'administration et lui donneraient leur appui cordial comme par le passé. Depuis lors, le portefeuille de secrétaire provincial a été accepté par M. Bureau, qui, auparavant, a reçu toutes ces explications et a été informé que, vu l'état des finances, il ne serait pas présenté de

loi à cette session-ci pour l'exécution de ce grand projet de chemin de fer. H serait injuste de s'attendre que le gouvernement va répondre incontinent à toutes les questions de M. Cartier. Je remets jusqu'au moment où le paragraphe relatif au chemin do fer Intercolonial viendra à discussion, mes explications touchant les négociations qui ont eu lieu à ce sujet.

M- Cartier. — Faut-il comprendre que le portefeuille vacant a été offert à l'honorable député de Laprairie au refus de l'honorable député d'Hochelaga ?

M. SicoTTB. — ^J'ai rencontré M. Loranger en Angleterre, où je lui ai dit le plaisir que nous aurions, me» collègues et moi, à le voir accepter le portefeuille remis par M. Dorion. Après que l'on eut fait aussi l'offlre à ce dernier, M. Loranger fut demandé une seconde fois dans une forme plus officielle.

M. Cartier. — Si je comprends bien, M. Dorion a refusé de reprendre sa place, parce qu'il craignait que le gouvernement n'acceptât certaines conditions rendant possible l'exécution du projet. D autre part, j'ai quelque sujet de croire que le secrétaire actuel a recueilli la succession de M. Dorion, parce qu'il a cru, lui, que le projet était abandonné tout à fait, qu'aucune mesure législative ne serait proposée pour le consacrer.

M. Dorion. — La Chambre a droit à des explications complètes. A mon entrée au ministère, je n'avais pas de siège dans la législature ; j'avais compris par la teneur de la dépêche du duc de Newcastie, que l'on avait publiée, que le projet du chemin de fer était abandonné. J'ignorais encore que la question était toujours pendante. Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse demandèrent une conférence. Elle eut lieu au jour ûxé, et il y fut décidé que l'on entreprendrait la construction du chemin et que la province se chargerait des neuf douzièmes de la dépense. Mon parti fut pris aussitôt. Je jugeai que je ne pouvais point demeurer dans le gouvernement, parce que j'étais convaincu que la situation tinancière de la province ne pouvait justifier une entreprise aussi gigantesque, et de plus, que la proportion fixée pour la quote-part de la province était excessive. Quelques jours après, je remis mon porteteuille entre les mains du chef de la section bas-canadienne du gouvernement; ma démission porte la date du 16 septembre. En voici la teneur :

•' A L^UONOBABLE L.-V. SiCOTTE,

'• Procureur général du, Canada- Est.

'* Cher collègue : — La décision récente du gouvernement canadien au sujet de la construction du chemin de fer Intercolonial, ne me laisse pas d'alternative, et je dois offrir ma résignation comme l'un des membres de l'administration et comme secrétaire provincial. Quels que puissent être les avantages d'un chemin de fer qui relierait le Canada au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle- Ecosse, l'état des finances de la province ne me paraît pas justifier la construction de ce chemin dans les circonstances actuelles. L'objet que l'administration avait principalement en vue lorsqu'elle a été formée, était de rétablir l'équilibre entre les revenus et les dépenses. Je ne vois pas comment elle pourrait parvenir à ce résultat, si, dès son début, elle s'engage dans une entreprise dont il est impossible de prévoir exactement le coût immédiat et les obligations qu'elle peut entraîner par la suite. Même dans le cas où nos finances seraient plus prospères, la proportion du coût de cette entreprise qui est assignée au Canada et qui ne peut s'élever à moins de £1,750,000 ou £2,000,000, me paraît excéder de beaucoup celle dont la province devrait se charger. Ne pouvant, pour ces raisons, approuver la détermination prise par le gouvernement sur cette question, je vous prie de bien vouloir soumettre ma résignation à Son Excellence le Grouvemeur général."

C'est pour le même motif que j'ai refusé de reprendre ma place, dans le gouvernement. Quel que soit le mérite de cette action, la Chambre verra, je l'espère, par les explications que je donne, que j'ai agi consciencieusement et par le seul sentiment du devoir.

M. Cartier. — Quand a-t-on demandé de fixer un jour pour la conférence intercoloniale ?

M. DoRiON. — De bonne heure en juillet ou en août, par dépêche. La réunion a eu lieu dans les premiers jours de septembre. Ma lettre de démission est datée du 16 septembre ; mais j'ai continué de remplir les fonctions de secrétaire provincial jusqu'au 22 octobre, jour où le cabinet put se réunir. Je n'ai pu le faire plus t^t à cause de l'absence de Son Excellence et de plusieurs ministres en tournée dans le Haut-Canada.

M. LoRANOBR. — Le 19 novembre dernier, le procureur général du Bas-Canada me pina d'accepter le portefeuille de secrétaire pro-

vincial, remis par le député d'Hochelaga. Pendant qne se poursuivaient les négociations au sujet du chemin de fer Intercolonial, cause de la résignation de l'honorable député d'Hochelaga, il m'était bien impossible de répondre. Je partis pour Londres le 4 septembre, et ce jour-là encoi*e, j'eus l'occasion de voir le procureur général du Bas-Canada, mais comme les négociations n'étaient pas terminées, ma réponse à la demande que l'on m'avait faite, devait rester en suspens.

Le 4 janvier, j'ai eu de nouveau le plaisir de voir M. Sicotte. Nouvelle offre aussi du portefeuille. Je demandai où en était rendue la question du chemin de fer Intercolonial, et M. Sicotte me dit que rien n'était conclu, mais, que le gouvernement impérial voulait qu'il y eût un fonds d'amortissement pour le remboursement de la dette. Je répondis, que tout on n'étant pas opposé en principe au chemin de fer Intercolonial, l'entreprise, dans les circonstances actuelles, me paraissait prématurée ; que, d'ailleurs elle cadrait mal avec la politique d'économie adoptée par le gouvernement, et que pour ces motifs j'étais forcé de refuser le portefeuille que Ton m'offrait. Je ne savais pas que, depuis mon entrevue avec l'honorable procureur général du Bas-Canada, celui-ci avait offert de nouveau le portefeuille à M. Dorion. Cela, néanmoins, ne m'empêchera pas d'appuyer les ministres actuels.

M. Cartier. — Dans le discours du trône le gouvernement demande qu'on le félicite d'avoir convoqué les Chambres de bonne heure. Il croit que sa diligence doit nous paraître méritoire. Cependant, il est facile de montrer que depuis 1856, la législature a toujours été ouverte d'aussi bonne heure que cette année, excepté en 1861 et en 1862. Les organes des ministres actuels ont proclamé que la législature serait convoquée, non pas le 12 février, mais le 1er janvier. En 1856, elle le fut le 15 février ; en 1857 et 1858 le 26 février ; en 1859 le 29 janvier et en 1860 le 28 février. En 1861, les Chambres ne purent s'ouvrir que le 16 mars, à cause do l'absence de sir Edmund Head.

Je souscrirai volontiers au paragraphe de l'adresse qui est relatif à la milice. Les membres actuels de la gauche n'ont jamais prétendu que le bill de milice du ci-devant gouvernement fût parfait. Us reconnaissaient, au contraire, qu'il aurait besoin d'être modifié avec le temps. C'est pourquoi ils n'ont aucune objection à ce paragraphe. J'espérais cependant que l'on ferait en sorte de ne pas éliminer des rangs de la milice des hommes précieux comme sir

324 LE MINI8TÈRB MACDONALD-SICOTTE

E.-P. Taché et le colonel Campbell K Quand le bill de milice viendra en discussion , l'opposition ne manquera pas de faire tous ses efforts pour j faire insérer quelque article propre à empêcher des destitutions comme celle du colonel (Louis) Archambault pour une cause purement politique. Je nie que le système militaire proposé par le ci-devant gouvernement eût impliqué^ comme le prétend M. Bankin, la mise en usage de la conscription. Les hommes enrôlés auraient eu l'avantage de s'exercer en bataillons, non pas en compagnies isolées, comme cela a lieu aujourd'hui.

Une partie du paragraphe sur les édifices à Ottawa me plaît infiniment. On sait que le procureur général actuel du Bas- Canada abandonna une fois le gouvernement, parce qu'il ne pouvait se décider à se conformer au choix de la Beine. Aujourd'hui le voilà obligé dire qu'Ottawa sera la capitale. Pour ma part, je suis heureux de voir que Ton a l'intention d'y terminer les édifices publics.

A l'égard du paragraphe concernant le chemin de fer Intercolonial, je me réserve d'en parler lorsque la Chambre aura reçu communication des renseignements sur la mission des délégués en Angleterre ; si je puis complimenter le Haut-Canada au sujet de l'ouverture projetée des territoires du Xord-Ouest, le Bas-Canada n'a pas à se féliciter au sujet du chemin de fer Intercolonial. Cela est dû au fait que le Bas-Canada n'a pas sa juste part d'influence

> Le colonel Campbell était un homme Ibrt distingué, un militaire expérimenté, un esprit aux vues larges et conciliantes. Ecossais d'origine, il pouvait faire monter sa lignée à Nigel Campbell, Tun des principaux appuis du Tameux Robert Bruce, fondateur du Clan Campbell, d'Inverawe. Il servit en Angleterre, aux Indes et au Canada à la suite de la révolte de 1837. En 1841, il devint aide de camp, puis secrétaire militaire de notre gouverneur l'honorable C.-Poulett Thompson. Peu après, il épousait une Canadienne, lille du colonel Juchereau Duchesney, seigneur de Fossambault, et sous adjugeant général de la milice du Bas-Canada. A la mort de lord Sydenham, le major Campbell rejoignit son régiment et revint au Canada en 1846 après s*être retiré du service avec demi-solde. Lord Elgin l'eut ensuite pour secrétaire. En 1854, la Reine le créait compagnon du Bain sans qu'il eût sollicité cet honneur. Après avoir refusé la charge d'adjudant général de la milice, les électeurs du comté de Rouville le portèrent au Parlement en 1858. L'honorable L.-T. brummond le remplaça en cette qualité aux élections de 1861. Le major Campbell avait été précédemment membre du conseil d'agriculture, du conseil de l'Université de Lennoxville et directeur de la compagnie de chemin de fer du Grand-Tronc.

dans le cabinet, la distribution des charges en fait foi. Le commissaire des terres est certainement un homme de capacité, mais son administration prouvera qu'il est avant tout de sa province.

Un paragraphe nous annonce que les estimations badg(5taires ont été préparées avec le plus grand soin. En l'absence du ministre des finances, que la maladie tient éloigné de la capitale, je suis en droit de supposer qu'elles ont été pré]>arées par quelques commissaires, peut-être par l'un de ceux qui ont été nommés pour examiner les dépenses publiques. Cette dernière commission nous prouve que les ministres se sentent incapables personnellement de remplir cette fonction. Et l'on nous assure que la commission va trouver un moyen d'accommoder la dépense publique au revenu. C'est une promesse fort extraordinaire ; car j'atteste qu'aucun des commissaires n'a encore rien fait pour justifier une confiance aussi illimitée.

Le pays doit une somme conmdérable aux seigneurs pour leur indemnité, et il n'y a pas d'apparence que le gouvernement ait l'intention de la payer. On croit qu'en différant le paiement des dettes, on améliorera l'état des finances. Ce système a peut-être été recommandé par les commissaires !

Son Excellence nous prie de discuter les affaires publiques avec calme et impartialité. Nous sommes prêts à nous rendre à sa prière ; mais je ne saurais oublier que le gouvernement n'a pas toujours usé d'impartialité, notamment envers certains officiers publics qui ont eu le malheur de lui déplaire. (Ici l'orateur énumère plusieurs destitutions faites sans motif plausible.)

On a fait sonner bien haut dans le temps, les économies qu'on prétendait avoir réalisées ; mais le discours du trône n'en dit rien ; c'est que les économies n'ont jamais existé.

Les ministres ont destitué le Dr Meilleur, cet ancien et fidèle serviteur, sous prétexte d'erreurs dans ses comptes ; et pourtant il serait facile de prouver que ces erreurs échappaient par leur nature à son contrôle. D'aillcui*s, on n'a pas osé motiver trop ostensiblement son renvoi sur cette raison, on a plutôt allégué son âge et son insuffisance. Est-ce ainsi qu'il fallait agir envers un ancien et fidèle serviteur public ? On l'a mis, pour ainsi dire, sur le pavé, et un ami du député de Montréal, membre du gouvernement, a été peu après placé au bureau de poste de Montréal.

M. PoLEY. — Je nie que M. Fitzgerald auquel l'honorable député fait allusion, ait été mis à la place du Dr Meilleur.

M. Cartier. — ^Je n*ai pas dit que M. Fitzgerald avait été mis à 8a place ; j'ai dit qu'il a été pourvu d'un emploi au bureau de poste.

M. BosE. — Des commis du bureau de poste de Montréal ont été renvoyés sous prétexte que le personnel était trop nombreux, et immédiatement on en a nommé d'autres.

M. PoLBY. — D y en a eu trois de renvoyés à cause de leur incapacité, et quatre parce qu'ils étaient inutiles.

M. BosE. — ^Pourquoi alors les trois qu'on a nommés ensuite, n'ont-ils pas été pris parmi les quatre auxquels on n'avait pas à faire ce reproche d'incapacité ?

M. Cartier. — Ces interruptions jettent du jour sur les économies dont se vante le gouvernement. Les ministres, dans le discours du trône, gardent le silence sur un sujet bien important : la double majorité ; c'est le principe même sur lequel s'est formé le gouvernement actuel. On aura jugé qu'il était plus prudent de ne pas en reparler. L'immigration est une autre question à propos de laquelle on a fait grand bruit au début de ce gouvernement ; et pourtant on en chercherait vainement quelque mention dans le discours du trône.

SUK

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

M. Sicotte soumit un bill à relTet d^amender la loi adoptée trois ans auparavant sur la proposition de M. Cartier, *< concernant Tenregistreroent et la purge des hypothèques dans le Bas-Cunada.'* Plusieurs députés, notamment MM. Rose et Dunkin, s'opposèrent au projet, parce que, suivant eux, il ramenait le système des hypothèques à l'ancienne loi et lui enlevait beaucoup des garanties dont on avait cru devoir l'entourer. M. Cartier s'attaqua non moins vigoureusement au bill de M. Sicotte dans un discours d'une heure et demie, et M. Dorion lui donna la réplique.

M. r Orateur,

Je vais parler en anglais afin d'être mieux compris par mes honorables collègues du Haut-Canada. Le mesure que présente rhonorable procureur général (M. Sicotte) est aussi importante pour les Haut -Canadiens que pour les Bas-Canadiens, et pour tous les étrangers qui possèdent des propriétés en Canada ou qui y ont placé des capitaux.

Non-seulement je défends aujourd'hui un grand intérêt général, mais je défends encore une loi dont je suis Fauteur et qui a obtenu dans le temps Fassentiment de l'honorable procureur général (M. Sicotte) et de l'honorable solliciteur général (M. Abbott). Je ne dis point que ma mesure est parfaite. Loin de là, je la crois susceptible d'être amendée. J'y ai moi-même déjà apporté des

modifications et je me propose de remédier par de nouveaux changements à quelques inconvénients dont j*ai eu connaissance depuis peu. Ce que je veux détendre tout particulièrement, c^est le principe du système de cette loi qui se trouve attaqué par le bill du procureur général, principe que je n*ai point découvert, mais que j'ai emprunté au code Napoléon et au code de la Louisiane : deux autorités qui contrebalancent bien l'opinion du procureur général de cette province. Pour expliquer son changement d'opinion, l'honorable ministre prétend aujourd'hui qu'en votant pour ma loi, il avait voulu expérimenter un principe nouveau, mais le code de procédure civile de France pourra le convaincre que ce principe n'est point une nouveauté. En décrétant la nécessité de la production d'un certificat du régistrateur, pour constater si l'immeuble dont la vente est annoncée par le shérif, est libre ou non de toute hypothèque, aussi que dans les cas de ratifications de titre ou de licitation forcée, on n'a fait qu'appliquer un principe reconnu par le code. Il y est dit (art. 749 et 750) que si le jugement d'adjudication n'est pas attaqué dans le mois de sa signification, il sera procédé à l'ordre de distribution du prix ; et que " le poursuivant prendra l'ordonnance du juge commis, qui ouvrira le procès-verbal d'ordre, auquel sera annexé un extrait délivré par le conservateur, de toutes les inscriptions existantes " (art. 752). La loi présentée par moi, il y a trois ans, n'était donc pas une innovation de principe et un essai, comme Ta dit l'honorable procureur général.

Je n'ai jamais prétendu, j'y insiste, que ma mesure fdt parfaite. J'ai préparé môme un bill tendant à rendre plus efficace encore le fonctionnement de cette loi. J'y limite les inscriptions d'hypothèque à dix ans, et j'en fais cesser l'effet après cette période, si elles n'ont pas été renouvelées auparavant.

L'honorable député d'Hochelaga (M. Dorion) fait un signe de tête, que je prends pour une désapprobation de la règle que je voudrais faire sanctionner par une loi positive. L'honorable député croit, je dois le supposer, que j'énonce ici quelque point nouveau de législation ; il se trompe, je m'appuie sur des autorités dignes du plus haut respect. Je citerai le code civil français ix)ur rassurer l'honorable représentant et le procureur général ; voici ce que j'y trouve. " Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, ii compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant

Texpiration de ce délai ** (art. 2154). L'introduction ici de cette règle ne pourra que contribuer à rendre plus complète la publicité que Ton doit donner à l'hypothèque et aux charges dont peuvent être grevés les immeubles.

M. DoBioN expose l'opinion que Tancien usage d'annoncer la vente à la porte de l'église et dans la Gazette Officielle, valait beaucoup mieux que le mode consacré par la loi actuelle.

M. Cartier saisit cette occasion pour établir la supériorité de la loi présente sur l'ancienne. Je demande à la Chambre si les fins pour lesquelles sont créés les bureaux d'hypothèque ne sont pas mieux servis par ma loi qu'elles ne Tétaient avant son adoption, si les intérêts des particuliers ne sont pas mieux protégés? Autrefois, le créancier devait être constamment sur ses gardes, avoir chaque semaine l'œil à la Gazette Officielle^ ou se trouver chaque dimanche à la porte de l'église, pour voir si la propriété qui était son gage n*allait pas être vendue. Cela causait du malaise, gênait les opérations et la circulation des capitaux. La loi actuelle a aussi amélioré la position de l'emprunteur canadien sur le marché monétaire étranger, et il lui est maintenant plus facile de s y procurer des capitaux au moyen de l'hypothèque. Le prêteur n'est plus obligé d'avoir un agent chargé de s'assurer chaque dimanche si l'on n'annonce pas la vente de la propriété sur laquelle il a son hypothèque ; il n'a plus à aller faire son opposition à la distribution des deniers : la loi elle-même agit et protège ses droits. Par là elle porte les capitalistes à prêter en ce pays, et c'est un résultat auquel chacun doit applaudir.

Le bill du procureur général, au contraire, est propre à détruire cette disposition, en faisant reparaître toutes les difficultés d'autrefois. Je conjure la Chambre de bien réfléchir sur les funestes conséquences qu'entraînerait la révocation de la loi existante. Lo système qu'on veut rétablir pouvait convenir à une autre époque, où les transactions sons la garantie de l'hypothèque étaient rares, mais il ne convient plus maintenant qu'elles sont si nombreuses. Les vues que j'énonce sont partagées, j'en suis convaincu, par la majorité de la Chambre, et je n'aurais pas do peine à prouver, an besDin, que le monde des affaires verrait avec le plus grand regret un retour à l'ancien ordre de choses. J'ai conféré de ce projet do loi avec des hommes qui pouvaient me donner une opinion éclairée, et très généralement, ils le regardent comme un acte rétrograde. D'où viennent donc les plaintes ? Où sont donc les pétitions qui

demandent à la Chambre l'abrogation de la loi existante? Ces plaintes ont été formulées dans une réunion de vingt-neuf avocats de Montréal. Le comité nommé par eux, pour préparer des amendements, en a bien suggéré quelques-uns, dans son rapport, mais il n'a point attaqué le principe du système de la loi. La majorité qui s'est prononcée contre cette dernière s'est recrutée surtout dans les rangs de jeunes avocats, reçus dans les trois dernières années. La majorité des avocats à qui l'expérience donne une opinion éclairée s'est prononcée pour la conservation de la loi ou s'est abstenue de prendre part à un mouvement rétrograde. C'est à la suite du rapport de ce petit comité dont j'ai parlé que le procureur général a jugé bon de désavouer une mesure qu'il avait votée et d'en demander l'abrogation. Il a cédé à une pression faite dans l'intérêt d'une portion de la société qui se trouve en opposition avec le plus grand nombre. La Chambre et le pays tout entier sauront reconnaître où se trouve l'intelligence des véritables intérêts du public.