CODE DE PROCÉDDRE CIVILE DO BAS-CANADA

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le projet de loi concernant le Ckxle de Procédure Civile du Bas-Canada fUt proposé à cette séance, en deuxième délibération, par Thonorable M. Cartier. C'était le dernier ouvrage des commissaires de la codification, et le complément de leur travail. On y remarquait la môme science et le même soin que dans la préparation du Code Civil. Par son système de lois, le Bas-Canada allait se trouver ainsi dans une position bien supérieure à celle des provinces anglaises. M. Cartier fit l'historique des phases par lesquelles avait passé cette partie de notre droit avant d'arriver au point où elle était rendue, et décerna un juste tribut d'éloges aux jurisconsultes et aux législateurs qui avaient réussi par leurs lumières et leur sage concours à faire adopter le Code de Procédure et le Code Civil, qui allaient bientôt devenir loi dans le Bas-Canada.

M. rOrateur,

J'ai déjà déclaré que je ne voulais pas presser la seconde délibération du projet de loi relatif au Code de Procédure du Bas-Canada. Ce rapport est terminé depuis plusieurs mois, mais comme beaucoup d'erreurs se sont glissées dans le texte, il a fallu le faire imprimer de nouveau. J'attends donc pour demander l'adoption du projet du Code, qu'il ait été distribué aux membres de la législature.

Cependant, il est de mon devoir de faire quelques observations Bur cette mesure, sur la grandeur et l'importance du travail accompli par les savants commissaires de la codification. La Chambre