LE BILL DE LA UILICE

jamais loDglemps. Or, le euccte, presque toujoun, n'est dû qu'à la peraévéreace," De son cAt6, ta Minerve disait : " Tous ceux qui assistaient à la séance parlementaire à laquelle l'honorable M. Cartier a exposé ses vues sur la milice sont unanimes à reconnaître qu'il a renporié un véritable succès oratoire. Jamais la parole de l'honorable ministre n'a eu autant de poids et d'autorité, et il ne pouvait, d'ailleurs, en être autrement de l'bomma qui peut être, en ce moment, considéré comme le maUre de la situation par l'immense influence que lui donne sa popularité en Ba»4:anada et la conSance que son Intégrité et son honnêteté comme homme d'Etat inspirent aux autres i>Tt>~ vinces." On remarquera l'habilelé et le courage avec lesquels M. Cartier releva l'attaque de H. Jones. dépuU de Lecds et Gri;nville, contre les Zouaves Canadiens, dont le premier détachement était parti peu de temps auparavant pour aller défendra la cause du Pape.

J'ose espérer que ce projet de loi sera favorablement accueilli por toute la Chambre. Depuis quelques jours l'on fait courir le bruit qu'il va jeter comme une bombe, le désarroi dans les rangs de la droite. Je n'ai point cette appréhension. Mon ami d'Ottava (H. Wright) disait, hier soir, que le ministre de la milice était semper audax, toujours audacieux ; je lui rappellerai à co propos une citation de Virgile : Audaces fortuna juvat ( la fortune favoriao les audacieux). Je ne crains point, en .proposant celte mesure, d'échec comme le bill de milice de 1862 en ât t.ubir un à mes collègues et à moi-m6me. Je la crois néceasiùre pour compléter la grande œuvre de la Confédération. J'ai déjà fait observer, en d'autres cirooostancea, que trois éléments indispensablea constituent une nation, la population, le territoire et la marine. Mais le couronnement, ïndiHjjen sable aussi, de l'édifice, est la force militaire. Aucun peuple ne saurait prétendre au titre de nation, s'il n'a chez lui un élément militaire, des moyens de défense. Il va s'en dire que l'organisation militaire que je demande n'a aucun caractère offensif. Notre ambition d'ailleurs peut exploiter an vaste champ à l'intérieur. Notre nouvelle constitution nous permet d'étendre nos frontières de l'Atlantique à l'océan Pacifique, et, pour atteindre ce but, jo déaire autant que personne que noua attirions le plus tât possible, dans la Confédération, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique.

Mais, pour en revenir à la mesure que je vais présenter, je dirai qu'avant de la soumettre à cette Chambre, j*ai cru devoir étudier les lois de milice de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick. La population du Nouveau-Brunswick est d'environ 300,000 âmes, et celle de la Nouvelle-Ecosse de 400,000. La population de la province d'Ontario est de 1,600,000 à 1,700,000 âmes, et celle de la province de Québec de 1,300,000 à 1,400,000. Bien qu'Ontario et Québec l'emportent de beaucoup par le nombre de leurs habitants sur les provinces du golfe, ces dernières nous fournissent un élément précieux dans leurs populations maritimes. En cas d'hostilités, il n'est pas douteux que le succès de la lutte se déciderait, en grande partie sur mer. Assurément les provinces d'Ontario et de Québec auraient sur les champs de bataille un beaucoup plus nombreux contingent d'infanterie, d'artillerie et de cavalerie, que les provinces maritimes ; mais pour la défense navale ces dernières occuperaient le premier rang.

Sans autre préambule, j'aborderai maintenant le sujet de la mesure que je propose. J'ai donc étudié non-seulement les lois de milice de l'ancienne province du Canada, mais aussi celles du Nouveau-Bruubwick, de la Nouvelle-Ecosse et même de l'Ile du Prince-Edouard. J'ai donné ordre de distribuer toutes ces lois en même temps que le bill. La distribution comprendra les lois de l'Ile du Prince-Edouard, parce que j'espère que cette province avant peu formera partie de l'Union. J'ai eu aussi l'avantage de consulter un rapport du commandant distingué de la milice canadienne, le colonel McDougall, qui sous forme de bill, m'a communiqué ses vues sur l'organisation de la milice du pays. Le travail de cet officier de mérite ne m'a pas été médiocrement utile. J'ajoute que j'ai puisé des enseignements précieux dans une nouvelle étude du bill qui, en 1862, causa la chute du ministère dont je faisais partie. Enfin, je dois dire que j'ai tiré grand profit aussi du rapport dressé par le colonel Lyons et la commission que Son Excellence lui avait adjointe pour étudier les lois de la milice ; c'est le rapport sur lequel était basée la mesure que je viens de mentionner.

Le bill que j'ai maintenant l'honneur de présenter à la Chambre divise la milice en milice active et milice de réserve.

La milice active comprend les volontaires, la milice de terre et la milice navale.

La milice de réserve comprend les hommes ne servant pas dans la milice active.

ses LE BILL DK LA MILICE

La milice dans son enaeinble, se composera de tons leshalntaDts mâles du Canadn, &gés de dix-huit à eoixanU ans, lesquels pourront tous être appela en cae de levée en masse.

La milice sera partagée en quatre classes : — La première oompreodra les hommes igés de dix-huit ans et plus, mais de moins de trente ans, célibataires ou veu& sans enfants ; la deuxième classe, ceux de trente ans et plus, mais do moins de quarante-cinq ans, célibataires ou veufs sans enfonts ; la troïeùème classe, les hommes de dix-huit ans et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, mariés ou veufs avec des enfants ; la quatrième classe, oeux figés de quurante-cinq ans et plaa, mais au-dessous de soixante ans.

Le bill autorise l'organisation des corps de volontaires conformément aux luis existantes. Un temps sera fixé pour l'enrSlementde ces volontaires; et si, & l'expiration de ce temps, le nombre enrôlé n'était pas suffisant, ce bill pourvoit au moyen de comptéter les compagnies du service acijf, car le nombre des miliciens en état d'activité ne devra pas 8tre moindre de 40,000 pour tout le paya. D'autre part, les offlcier<t de la milice de réserve, ou tel nombre d'entre eux qui sera fixé par le gouverneur général, devront s'exercer en même temps que les compagnies en activité. Si une division militaire ne fournissait pas au service actif tAut son contingent en volontaires, on le complétera au moyen d'un tirage au sort dans cette division.

liS un divise le Canada en neuf districts militaires k savoir : un district de la province du Nouveau-Brunswick ; un de la province do la Nouvel le- Ecosse, trois de la province de Québec, et quatre de la province d'Ontario. A la tSte de chacun, il y aura un aide-adjudant général de district, assisté d'un état-major suffisant pour veiller à la bonne exécution des lois de milice. Le bill pourvoit aussi au sectionnement du Canada en divisions régimentaires, dont le nombre pourra être augmenté, suivant que les circonstances l'exigeront. Si, par exemple, l'on décidait d'avoir deux cents divisions régi m en tair es, avec notre présente population, Ontario en compterait S8, Québec 68, la Kouvelle-Ek:osse 24, et le Nouveau-Bransmck 20. Outre les divisions régimentaires, il y aura une division de corps topogiaphique. Le bill proscrit la nomination d'un lieutenant-colonel et de deux majors par chaque division régimentaire, avec capitaines, lieutenants, enseignes et le nombre nécessaire de eous-offiàers. Ea temps de paix, lee divisions régimentaires fourniront pour être exercées, des compagnies en acli-

vite militaire, devant former un effectif total de 40,000 hommes, comme je Tai dit. Si j'en juge par le montant payé pour l'exercice, les forces volontaires actives de l'ancienne province du Canada représentaient 20,000 à 24,000 hommes. A l'époque de l'invasion fénienne, nous avions environ 31,000 volontaires enrôlés; mais ce nombre a diminué depuis. D'après les statistiques que j'ai pu me procurer, le nombre des volontaires au Nouveau-Brunswick est d'environ 2,000. Quant à la Nouvelle-Ecosse, je n'ai point de données certaines.

La mesure présentée est, jusqu'à un certain point, coercitive; on conserve, il est vrai, le système de l'enrôlement volontaire, mais si, avec ce système, on n'obtient pas tout l'effectif de 40,000 hommes, on devra le compléter au moyen du tirage au sort, de manière que chaque division réglmentaire fournisse son contingent. Pour favoriser cet effectif, le Haut-Canada fournira 17,500 hommes ; le Bas-Canada, 13,500 ; le Nouveau-Brunswick, 4,000 ; et la Nouvelle- Ecosse, 5,000. Chaque division régimentaire aura à fournir son contingent, non d'après sa population, mais d'après le nombre de miliciens inscrits sur ses rôles. S'il fallait avoir recours au tirage au sort, dans une division régimentaire, les compagnies se recruteraient, d'abord parmi les hommes non mariés de 18 à 30 ans ; et si cela ne suffisait pas, parmi les hommes non mariés de 30 à 45 ans ; ensuite parmi les hommes mariés de 18 à 45 ans, et enfin, — ^bien que ce dernier cas ne doive probablement se présenter jamais, — parmi les hommes de 45 à 60 ans.

Dans les divisions régimentaires, l'enrôlement sera fait par le capitaine de chaque compagnie, aidé de ses officiers et sousofficiers. Le capitaine pourra se présenter dans chaque maison et exiger qu'on lui donne sur les hommes de cette maison, obligés de servir dans la milice, tous les renseignements propres à le mettre en état de compléter ses rôles. Il n'aura pas à faire cet enrôlement d'année en année, mais tous les deux ans. Le fittiguant système, qui consiste à consulter les listes municipales pour dresser le contrôle des compagnies, n'a jamais réussi, à cause de l'exactitude ou de l'insuffisance des données. Ce système qae l'on suit actuellement, a le grave inconvénient de nécessiter trois opérations successives : lo. La confection des listes municipales ; 2o. La sélection des hommes pour les bataillons de milice active, d'après des rapports préparés par les shériÊi dans le Haut-Canada et par les régistrateurs dans le Bas-Canada ; 3o. La nécessité où se