PROJET DE LOI CONSTITCANT LA PROVINCB DE MANITOBA

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

L'acquisition des territoires de la Compagnie de la Baie d*Hudson Ait accueillie avec des sentiments divers par la population de la Rivière-Rouge. La Compagnie elle-môme voyait avec regret le sceptre lui échapper, et les Métis se plaignaient hautement d'être livrés à un pouvoir étranger sans avoir été consultés. La crainte qu'avaient les Métis d'être molestés sous le nouvel ordre de choses, redoubla d'intensité, quand ils virent les officiers du gouvernement canadien traverser leurs terres, les arpenter et les diviser à leur gré. Et cela avant même que la proclamation de la Reine annonçant le transfert des territoires fut lancée. Ce transfert devait s'effectuer le 1er décembre 1869. Parmi les Métis se trouvait un jeune homme instruit, ancien élève du Séminaire de Montréal, doué d'une parole de feu, épris de gloire, malheureusement pas assez équilibré. Il était ûls de feu Louis Riel ^ qui par son audace et ses luttes vigoureuses, avait obtenu précédemment la suppression du monopole de la traite des fourrures par la Compagnie de la Baie d'Hudson. Le fils allait reprendre l'œuvre du père. Il est malheureux qu'il l'ait teinte de sang ! L'honorable M. William McDougall avait été choisi pour remplir les fonctions de lieutenant-gouverneur du Territoire et pour organiser un gouvernement provisoire qui devait durer un an ; feu M. J.-A.-N. Provenchet en était le secrétaire. L'opinion métisse paraissait très préjugée contre le nouveau gouverneur, car il était Tun des ministres qui avaient négocié le transfert, et on le tenait responsable des agissements du colonel Dennis, de John-A. Snow, de Charles Mair et autres, qui paraissaient n'avoir reculé devant rien pour rendre impopulaire à la Rivière-Rouge le département des travaux publics, dont M. McDougall avait été le chef. MM. McDougall et Provencher partirent en octobre 1869 pour prendre possession de leurs nouvelles fonctions. Mais ils furent arrêtés à la frontière par Riel et une

1 Voir M biographie dans 1m OanadUnê de V Otuai^ Xoom n, pp. 868-878.

bande armée. Ils dfirent passer l'hiver à Pembina, en attendant lenr entrée éventuelle dans le territoire. De guerre lasse, il leur fallut retourner au pays. De là une agitation qui sépara les habitants de la colonie en deux camps : les suivants de Hiel et ceux que Ton appelait les loyaux ayant pour chef, le Dr Schultz, le major Boulton, le Dr Lynch, Thomas Scott et autres. Riel forma un gouvernement provisoire, s'entoura de soi-disant conseillers, autant d'instruments aveugles, s'empara du Fort Garry et des provisions pour nourrir ses soldats, préleva des contributions sur la Compagnie de la Baie d'Hudson, fit prisonnier le gouverneur McTavish, bref régna en maître absolu sur le pays. Il logea au fort les chefs de la résistance sur lesquels il put mettre la main ; le Dr Schultz, aujourd'hui lieutenant-gouvemeur, ne put se sauver qu*au prix de beaucoup de dangers, à la faveur des ténèbres ; le major Boulton qui avait été condamné à mort après un procès quelconque, trouva grâce très di£Bcilement, mais voulant inspirer le respect de sa dictature, Riel fit fusiller Thomas Scott, l'un des plus remuants de ses adversaires. La révolte déclarée, les autorités canadiennes prirent tous les moyens pour pacifier les insurgés. Sa Grandeur Mgr Taché fût mandé de Rome, où il siégeait alors au concile œcuménique, et, dans l'intervalle, M. Tabbé Thibault, vicaire général, M. Donald-A. Smith, aujour. d'bui sir Donald, et le colonel de Salaberry, qui tous avaient longtemps vécu au Nord-Ouest, f\]rent chargés d'aller parlementer avec Riel et ses gens. Le dictateur convoqua la population de la Rivière-Rouge en assemblée publique, après avoir fait élire vingt-quatre représentants en nombre égal des métis français et écossais. Après de longues délibérations, ceux-ci adoptèrent une Déclaration de Droits, dans laquelle ils exposaient les conditions auxquelles ils accepteraient de reconnaître l'autorité du Canada. Trois délégués, MM. le juge Black, M. l'abbé Richot et un nommé AlfVed-H. Scott qui représentait plutôt l'intérêt américain, furent chargés d'aller traiter à Ottawa, en leur nom, avec les ministres canadiens. A l'arrivée des délégués, les choses se compliquèrent de l'arrestation de M. Richot et de Scott, que les loyalisls accusaient de complicité dans l'exécution de Thomas Scott. Mais cette arrestation n'eut pas de suite à cause du manque de juridiction delà cour. Sir Georges Cartier fut principalement chargé des négociations avec les délégués, et il lui fallut une rare persévérance et un tact consommé pour les mener à bonne fin. Il en résulta un projet de loi créant la province de Maniloba, qui fut présenté par sir John- A. Macdonald. Commencé le 2 mai 1870, le débat prit une tournure fort intéressante et, à certaines heures, très violente, pour ne se terminer que huit jours après. Les coups échangés entre feu l'honorable Joseph Howe et M. William McDougalI ne seront pas oubliés de sitôt. Sir Georges Cartier prit une part d'autant plus active à la discussion que le premier ministre, sir John-A. Macdonald, fut atteint soudain d'une grave maladie, qui Tempécha de reprendre son siège durant la session. Le 24 août 1870, les troupes du colonel Wolseley entraient au Fort Garry et arboraient les couleurs anglaises. Riel, Lepine et O'Donoghue prenaient la route des Etats-Unis après un règne de neuf mois, et la nouvelle constitution que Ton a mise depuis en pièces sur des points bien importants, la langue française et les

écoles confessionnelles, allait régir Tancien pays d*Assiniboia. Que de déchirements, que d'injustices, Ton aurait évités, si Ton eût gardé intacte Tœuvre de Cartier !

M. rOratour,

Je crois qu'il serait préférable de discuter le bill à la seconde délibération. Aussi je me bornerai à faire aujourd'hui des observations préliminaires, qui porteront principalement sur le discours du député de Lambton (M. Mackenzie).

Laissez-moi tout d'abord expliquer en quelques mots, la façon dont la nouvelle province sera administrée. Elle aura un lieutenant-gouverneur nommé par le Gouverneur général en conseil, un conseil exécutif composé de sept membres, mais de pas plus de cinq pour commencer, un Conseil législatif de sept membres, le nombre pouvant être porté plus tard à douze, une Assemblée législative formée de vingt-quatre membres représentant autant de comtés.

Le député de Lambton objecte fortement que l'on dote une aussi petite partie des Territoires de deux Chambres. Il oublie que les pays les plus éclairés, y compris l'Angleterre et les Etats-Unis, repoussent l'idée d'une seule Chambre comme n'offrant aucun contrepoids politique et servant d'acheminement vers le despotisme. Il oublie que l'Ile du Prince-Edouard, avec une population de 85,000 âmes seulement et une étendue territoriale de 1,300,000 acres, a eu, dès le principe, une organisation politique complète. Il oublie que le Nouveau-Brunswick, lors de sa séparation d'avec la Nouvelle-Ecosse, n'avait pas une population plus considérable que celle de cette dernière province, ce qui ne l'a pas empêché d'avoir deux assemblées.

Manitoba est la clé des Territoires du Nord-Ouest ; il restera en dehors de ses frontières de vastes contrées où l'on pourra créer plus tard des provinces, et il importe que son mécanisme politique soit aussi parfait que possible. Le nom indien qu'on lui a donné, et qui est très euphonique, veut dire : ** Le Dieu qui parle". Eh bien, que la nouvelle province — le Territoire est inconnu sons la constitution anglaise — parle toujours à tous les habitants du Nord-Ouest le langage de la raison, de la vérité et de la justice 1

Quelles sont les limites de Manitoba ? Elles embrassent tous les établissements situés sur les bords des rivières Bouge et Assiniboine, jusqu'à leur confluent à ou près du Fort Gany, et la contrée qui s'étend vers l'ouest jusqu'au lac Manitoba. H y a là place pour plus d'un million d'habitants.

Les autres portions des Territoires, qui ne sont pas comprises dans ces limites, seront administrées par le Heutenant-gouvemeur en conseil, en vertu d'une commission distincte, jusqu'à ce qu'elles soient régulièrement oiganisées.

L'on a dit que le subside que nous voulons allouer à Manitoba est excessif ; mais la nouvelle province a le droit d'être mise sur le même pied que les autres. Il ne faut pas oublier qu'elle n'apporte aucune dette au trésor fédéral, ce dont nous devons lui tenir compte. Je reviendrai plus tard sur ce point.

Les terres seront sous le contrôle du gouvernement fédéral, à l'exception de 1,200,000 acres, et cette réserve est destinée à satisfaire aux réclamations des Métis, ce qui serait d'autant plus à propos et juste qu'ils descendent des premiers habitants européens des Territoires. Ces 1,200,000 acres ne seront pas traités comme les réserves indiennes ; ils seront répartis entre les chefs de familles qui pourront ainsi établir leurs enfants. Nous concéderons les autres terres à ceux qui viendront coloniser le pays. De cette façon, l'émigration se portera vers l'Ouest ; d'autres portions de nos Territoires se peupleront peu A peu en même temps que le Manitoba, et la grande œuvre de la Confédération sera alors accomplie. Le cas est bien différent de celui de Terre-Neuve, où il faudrait payer $150,000 par année pour les terres, tandis que celles du Nord-Ouest nous ont été données pour rien.

Eappelons-nous que nous pouvons aussi utiliser une partie de ces terres, pour construire le chemin de fer du Pacifique, de l'est à l'ouest ; et cependant le député de Lambton trouve trop élevé le subside de $30,000 que nous accordons à la nouvelle province. Le Manitoba va recevoir, en outre, 80 centins par tête, jusqu'à ce que sa population ait atteint 400,000 âmes. Cela n'arrivera qu'avec le temps, et le plus tôt sera le mieux ; plus la population d'origine blanche sera nombreuse, plus il y aura de contribuables. Elle n'est encore que de 15,000 âmes, mais la consommation n'est pas limitée à ce nombre, puisqu'il faut tenir compte des tribus sauvages qui consomment aussi des denrées payant droits de douane.

M. GrODiN, député de Joliette. — ^La constitation sera-t-elle BOTunise à la ratification des habitants du Nord-Ouest ?

Sut Gbobgbs Gabtier. — ^Non.

M. MoDouGAXL. — Si je ne me trompe, le ministre de la milice a dit qa'il faudrait s'adresser à T Angleterre pour régler les réclamations^ des îoyalists des Territoires, et par ceux-là j'entends les hommes qui ont opposé de la résistance à Biel.

Sut Georges Cartier. — Lorsque le ministre de la justice (sir John- A. Macdonald) parlait J'ai dit que ces réclamations pouvaient retomber soit sur nous ou sur l'Angleterre. Je n'ai pas affirmé positivement que l'Angleterre aurait à les payer.

^ Le tableau suivant Indique les frais occasionnés par le soulèvement et la pacitication du Nord-Ouest, à la date du 13 mars 1871 :

Honorable WmMcDougall $11,417 80

Honorable A.-N. Richards 4,800 00

J.-A.-N. Provencher ^ 4,196 59

Lieutenant-colonel de Salaberry 2,367 tO

Alexauder Begg 1,260 27

D.-R. Gameron 5,300 00

Sa Grandeur Mgr. Taché 1,000 00

Grand Vicaire Thibault 3,000 00

Capitaine Ërmatinger ..„ 341 35

JosMonkman 999 93

W.-M. Simpson 200 00

John Schultz ^ 2.131 62

Lieuteuant-colonel Dennis 3,209 16

John-A. Snow 2,040 35

McArthur et Martin ^ 1,604 33

Bannatyne et Begg, par J. Turner & Go 1,251 93

A. Boyd, par A. Gaviller 3,382 09

GharlesMair „.., 344 13

James McKay 37 50

Gompagnie de la Baie d^Hudson 247 49

E. Barber 121 66

James Wallace 72 50

H.-R. Sewell 45 00

W.-G. Fonseca, par McArthur à Co 721 71

F. W. Johnson 320 00

W. B. Morgan 147 97

M. McDouoALL. — C'est bien, pour moi, je sois d'avis que les réclamations des loyalists sont parfaitement justes.

SÉANCB DU 3 MAI 1870

M. MoDouGALL. — Puisque j'en ai l'occasion, je crois devoir protester contre les audiences accordées par le gouvernement à l'abbé Bichot, un délégué du Nord-Ouest. Le Dr Lynch et d'autres personnes affirment que l'abbé Bichot était l'un des principaux partisans et conseillers de Bicl, dans la révolte qu'il a montée contre l'autorité établie, et l'enquête faite ici à la Cour de police ne m'a pas convaincu qu'on l'ait accusé à tort d'avoir été présent au meurtre commis par Biel. Bichot a représenté Biel comme un ange descendu du ciel pour sauver le pays. ÇSonte /) J'ai lu dans les journaux que le ministre de la milice avait été vu mai*chant bras dessus, bras dessous, avec ce Bichot, dont les mains sont rouges encore du sang d'un " loyal Canadien." {Applaudissements.) C'est une honte pour nous, et l'honorable ministre aurait dû songer à la dignité de sa position et aux convenances avant de s'oublier à ce point. {Ecoutez ! Ecoutez /)

SiB Georges Cartier. — Je n'ai aucun ressentiment envers l'honorable député, qui est un homme désappointé, dont nous avons tous, du reste, partagé le désappointement ; mais je n'aurais jamais cru que mon honorable nmi en viendrait au cours d'un grave débat, à emprunter à un article de gazette les éléments d'un récit de ce que j'ai pu faire chez moi ou sur la rue. Je ne crains pas de déclarer, que j'ai reçu les délégués à ma table. Il me plaît de le lui dire, car je n'ai pas à lui rendre compte autrement de ce que j'ai fait. Je n'ai pas à me défendre et ne veux point descendre à des attaques contre mon honorable ami. Je laisse à la Chambre et au public le soin do juger entre nous.

M. Bellerose. - Toujours, est-il vrai que l'abbé Bichot n'a pas assisté à l'exécution de Scott ; cela est établi sous serment.

séance du 4 MAI 1870

SiB Georges Cartier. — Le débat qui se poursuit est regrettable. L'honorable chef de l'opposition n'aurait pas dû déclarer qu'il n'était pas prêt àdiscuter le bill, puisqu'il le discute quand même. En présentant ce projet de loi, l'honorable premier ministre a dit que si le Portage-la-Prairie ne voulait pas faire partie du Manitoba,

comme le prétendaient plusieurs personnes, le bill ne Ty contraindrait point, mais qu'il contiendrait un article pour l'y annexer quand ses habitants en feraient la demande. Depuis le gouvernement a appris de bonne source que le Portage-la-Prairie désire être incorporé à la nouvelle province, et nous avons tenu compte de ce désir.

n est inexact que le gouvernement se soit prêté au rôle indigne que lui impute le représentant de Lambton, à l'égard du rapport de M. Tabbé Thibault. Aucune partie de ce rapport n'a été supprimée.

Si l'honorable député a des propositions à faire qui soient de nature à rendre le bill plus parfait, le gouvernement sera heureux d'y avoir égard. Si notre action est aussi lente qu'il le prétend, c'est que nous ne voulons pas agir à la légère, dans des matières si graves. La préparation du bill a offert, en effet, les plus graves difficultés. (Ecoutez ! Ecoutez !)

Sir Georges Cartier. — Je réponds à l'honorable chef de Topposition que la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas continué la discussion sur le bill du Manitoba, est que l'honorable minibtre de la justice (Sir John-A. Macdonald) a été pris de spasmes violents au moment où il se préparait à venir à la Chambre. Si j'avais annoncé tout de suite cette pénible nouvelle, il m'aurait fallu demander de différer la suite de la discussion du bill jusqu'au retour de l'honorable premier ministre. Sir John-A. Macdonald prend un vif intérêt à ce bill et l'on trouvera tout naturel son désir d'être présent lorsqu'il passera par ses phases les plus difficiles. 11 n'est pas probable que l'honorable ministre vienne à la séance aujourd'hui, mais si l'honorable chef de l'opposition insiste, nous continuerons le débat ce soir.

M. Maokenzib. — ^Je regrette beaucoup d'apprendre la maladie de l'honorable premier ministre et je suis personnellement disposé à ne pas insister sur la discussion du bill en l'absence de l'honorable ministre de la justice.

Sir Georoes Cartier. — Je remercie mon honorable ami du généreux sentiment qu'il vient d'expnmer et du concours qu'il veut bien nous offrir.