L'ORGANISATION JUDICIAIRE DD BAS-CANADA

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la session de 1857, M. Cartier présenta un projet de loi pour amender les Actes de judicature du Bas-Canada. II est plutôt connu maintenant sous le nom de l'Acte de la décentralisation judiciaire. Il amendait les Actes de judicature préparés en 1849 par La Fontaine, et divisait le Bas-Canada en dixHieuf districts judiciaires, dont douze étaient nouveaux : Ottawa, Montréal, Terrebonne, Joliette, Richelieu, Trois-Rivlères, Québec, Saguenay, Gaspé, Rimouski, Kamouraska, Montmagny, Beauce, Arlbabaska, Saint-François, Bodford, Saint-Hyacinthe, Iberville et Beauhamois. Tous les députés approuvèrent le principe de la mesure, et la discussion ne porta que sur les détails.

M. rOrateiir,

D me semble inutile de m'étendre sur rimportance de cette mesure, puisqu'elle est universellement reconnue dans le pays. Lorsque j*ai présenté ce bill, je n'avais pas l'intention d'en demander Tadoption immMiate ; je voulais d'abord donner à chacun le temps de l'examiner à loisir. Aujourd'hui, que ce bill est à l'étude depuis environ six semaines, je pense que toutes les opinions doivent être formées, c'est pourquoi j'en propose la seconde délibération.

Avant d'en expliquer les dispositions, jetons un coup d'œil sur l'histoire judiciaire du pays. La première loi de judicature importante que nous avons eue dans le Bas-Canada, est l'Acte de