L'IMPOT SUR LES SUCCES

SIONS

C'est en 1892, sous l'administration Boucherville, que fut votée la première loi de cette Province imposant une taxe sur les successions,

En 1906, nous avons refondu Ja loi et rajuster la taxe sur une base plus équitable, en allégeant considérablement. l'impôt qui pesait sur les petits héritiers,

La loi de 1906 a de nouveau été amendée pendant la session de 1912,

Par ce dernier amendement, les successions en ligne directe ou entre époux, ou entre beaux-parents, sont comp‘ètement exemptes de l'impôt, lorsqu'elles n'excèdent pas $15,000.

Veut-on saVoir quel a été l'effet de l'amendement de 1912 ? Les statistiques établissent : #

1.—Que, pendant que le nombre des successions ouvertes augmente chaque année, le nombre des successions atteintes par l'impôt diminue ;

2.—Que, bien que les droits n'aient Pas été augmentés et que l’exemption ait été portée de 5,00v à 15,000 dollars, le revenu a augmenté de 50 P.c. Raison : accroissement de la fortune privée et augmentation de l’importance des successions.

3.—Que le nombre des successions atteintes par l'impôt a diminué considérablement dans les campagnes et que les droits perçus sur ces successions ont également diminué d'une façon notable.

Parce que le montant total perçu sur les successions est plus considérable aujourd'hui qu’en 1897, l’opposition en conclut que les libéraux ont augmenté la taxe. A

Il ne faut pas confondre le taux de la taxe avec le revenu de la taxe.

Que le revenu de la taxe ait augmenté, ainsi que le prévoyait Sir Olivier Taillon dans son discours sur le budget de 1895, il n'y a rien d’étonnant. Le gouvernement actuel d’ailleurs, veille avec soin à ce que toutes les sommes dues soient payées, tandis qu’en 1897 on négligeait de faire faire la rentrée des contributions dues.

La taxe sur les successions ne pèse Pas autant sur le peuple qu’on veut

le faire croire, et il n’y a À la vérité que les millionnaires qui seraient en droit de s'en plaindre. D'ailleurs, que l'on n'oublie ‘ pas une chose : c'est que les conservateurs ont fait mettre cette loi d'impôt dans nos statuts et qu'ils ne la rappelleront jamais.

‘Si le gouvernement n'avait pas eu la bonne fortune de retirer en 1914-15 $622,753 de droits des successions Wilson et Strathcona, il aurait eu un déficit de $428,336”’, clamait M. Cousineau À Sherbrooke.

M. de la Palice n'eut pas mieux dit!

Mais retenons ces aveux en passant