DANS LA SESSION DE

L'impression de ces discours a été autorisée en vertu de l'article 89 du décret impérial du 3 février 1 861 , et avec la réserve consignée en ces termes au procès-verbal des séances des 26 juin 1852 et 28 mars 1862 :

a L'autorisation accordée à un orateur de faire imprimer à ses frais le discours qu'il a prononcé n'implique pas, de la part du Corps législatif, l'approbation du discours dont l'impression a été autorisée. »

PRONONCK

dans la séance du jeudi i'"'' mars 1866

M. Lii Président Walewski. La parole es^ à M. Jules Favre.

M. Jules Favre. Messieurs, que la chambre soit bien convaincue qu'il n'est pas dans ma pensée d'essayer de traiter complètement la question qui lui est soumise. Il n'en est t^ertainement pas de plus grande, de plus digne de ses méditations; mais, en même temps, je puis le dire, il n'en est pas de plus connue et de plus épuisée ;

et si je vous demande quelques instants de votre

bienveillante attention, c'est pour m'efforcer, s'il m'est possible, de préciser ce qui, à mon sens, est encore demeuré confus, et de dissiper ce qui me paraît être une dangereuse illusion.

Je respecte le sentiment de ceux de mes collègues qui ont cru qu'il était utile d'introduire dans votre projet d'adresse le qualificatif qui , à vrai dire, est l'objet unique de la discussion; seulement, qu'ils me permettent de leur dire que ce qualificatif, ce mot temporel ^ ne peut pas réaliser les espérances qu'ils ont conçues^; il introduit une équivoque, il crée un embarras et une situation fausse ; et une grande assemblée ne peut jamais, de gaieté de cœur, courir au-devant d'un . semblable péril.

Le discours de la couronne me paraissait avoir très -exactement résumé la pensée de la convention du 15 septembre quand il avait parlé « du pouvoir indispensable. » La commission vous propose de dire : « le pouvoir te?nporel^ » elle croit avoir ajouté à l'idée, j'ai peur qu'elle n'ait fait que l'obscurcir. (Mouvements en sens divers. )

Ceux qui défendent l'opinion que je combats

sont évidemment dirigés par une double inspiration : une inspiration politique et une inspiration religieuse.

Au point de vue politique, il me semble qu'ils se trompent et que la déclaration qu ils demandent est un véritable non-sens.

Au point de vue religieux, je leur demande la permission de leur dire que cette déclaration me paraît être un acte de défaillance en même temps qu'une témérité.

Très-peu de mots suffiront à justifier cette double proposition, et si cette double proposition vous apparaissait avec la clarté qui me touche, la conséquence serait le retrancliement forcé du mot qui est venu ainsi compliquer la situation.

Je dis qu'au point de vue politique l'addition du mot temporel au pouvoir qui, par la convention du 15 septembre 186A, est réservé au saintpère, est un non-sens, et qu'il est absolument impossible que ceux-là mêmes qui le proposent puissent être parfaitement d'accord sur sa portée et en prévoir les résultats.

Nul, messieurs, ne contestera les bienveillantes intentions du gouvernement vis-à-vis du saint-

170 QCKSTIO.N ROMAINE.

siège. On vous a rappelé hier, dans un discours qui était empreint de nobles sentiments, mais qui peut-être ne portait pas assez le cachet politique ; on vous u rappelé, dis-je, qu'en 1849, le président de la république, contrairement au vœu de rassemblée souveraine, avait continué une expédition que celle-ci avait déclarée s'être écartée de son but. On a loué une pareille action; le succès l'a consacrée, et cependant, dans une assemblée qui est soumise aux lois, ri est bon de répéter toujours et constamment que lem* empire doit être respecté , et que celui qui s'en écarte commet une action qu'on ne peut célébrer.

(Légères rumeurs.)

Mais à cette époque , je le reconnais comme vous, il était dans la pensée du pouvoir exécutif de restaurer le trône de la papauté. Seulement, — et c'est ici qu'éclate la grandeur mystérieuse des desseins de Dieu et la faiblesse de ceux des hommes, — jamais entreprise plus hardiment conçue et plus vaillamment conduite n'a, en réalité, plus complètement échoué, car il sera possible à l'historien qui écrira nos annales d'affirmer que l'agent le plus destructeur du pouvoir tem-

poreJ a été précisément celui qui avait tout fait pour le sauver. (Mouvement.)

Cette proposition est très-facile à justifier. II

était impossible qu'il en fût autrement; la nature

des choses s'est trouvée, comme toujours, plus

élevée et plus forte que toutes les combinaisons

humaines.

Lorsque nous avons été à Rome, nous avons sapé le trône du pape autant que nous l'avons restauré, et cela par deux raisons..

La première, c'est qu'il était impossible de constater d'une manière plus manifeste le néant du pouvoir du pape, qu'en y substituant le nôtre. On pouvait avant notre occupation se faire quelque illusion; mais quand la France était à Rome, quand c'était le drapeau tricolore qui ombrageait le Vatican, le Vatican disparaissait pour laisser notre puissance debout. Elle était en réalité la seule , et cela est si vrai qu'on peut aujourd'hui répéter, sans s'attirer la moindre interruption de la part des défenseurs du pouvoir temporel, qui sont unanimes à le dire de leur côté, que si notre drapeau se retira, le pouvoir temporel s'évanouit. Il n'a donc par lui-même

aucune espèce d'existence réelle, et, encore une fois, ce qui Ta démontré aux yeux du monde, c'est le secours que nous lui avons donné.

Mais, messieurs, ce n'est pas là la seule raison pour laquelle nous avons porté au pouvoir temporel la plus mortelle atteinte : nous l'avons restauré, nous l'avons affirmé, et à mesure que nous l'affirmions nous ne cessions de le nier; car le premier acte du pouvoir français victorieux, bienveillant, qui n'avait d'autre dessein que de reconnaître , que de protéger le pape , a été de lui adresser une remontrance.

Vous coïmaissez tous le fameux document par lequel on l'engageait à séculariser sa puissance, c'est-à-dire à y renoncer. Et ce sont vraiment de singuliers confesseurs du pouvoir temporel du pape que ceux qui, après l'avoir officiellement restauré, en entreprennent publiquement la critique devant l'Europe entière. Et j'en prends à témoin , messieurs , vos fidèles souvenirs. Qu'a été notre occupation, qui s'est continuée pendant quinze ans, si ce n'est la lutte perpétuelle entre l'élément libéral que nous représentions forcément et l'élément absolutiste et

de droit divin qui ne peut pas être modifié à Borne, parce que d'imprudents politiques, pai'ce que des hommes de peu de foi Tout mêlé aux choses spirituelles et ne veulent pas l'en détacher ?

Il résulte donc de notre occupation de Rome que le pouvoir temporel n'existe que par »ous, et prétendre le façonner suivant nos idées, c'est vouloir l'anéantir.

Vous vous rappelez, messieurs, les discussions qui se sont engagées devant vous.

Je pourrais, — ce serait un travail qui aurait peut-être son utilité, mais qui vous fatiguerait en réalité sans rien apprendre , tant ces précédents vous sont connus, — je pourrais, dîs-je, reprendre une à une toutes les dépèches diplomatiques, et vous y rencontreriez toujours le même langage, c'est-à-dire une mise en demeure qui était d'autant plus intolérable pour le gouvernement du saint-siége que le gouvernement français, qui avait la prétention de le protéger, était le plus fort. Quant à lui^ il se défendait par sa faiblesse, par sa conscience, par le droit de son immutabilité, et il disait au gouvernement

français : Vous représentez le progrès, mais ce progrès je le condamne; j'accepte le bienfait de votre intervention, mais quant à votre politique, je la repousse avec horreur.

Si bien que chaque année, dans cette enceinte, éclatait entre le gouvernement et nous cette querelle que vous n'avez pas oubliée : nous affirmions que le gouvernement s'était engagé dans une entreprise impossible ; qu'il voulait concilier l'affirmation et la négation, le présent et le passé, qui s'excluent fatalement, et que, quelles que fussent sa puissance et ses bonnes intentions, il s'userait dans cette lutte stérile et serait condamné à confesser devant l'Europe entière l'impossibilité de réussir.

C'est là, messieurs, ce que nous avons dit, et le gouvernement espérait encore ! Cependant il n'est jamais allé jusqu'où votre commission veut vous conduire. Voiis pouvez interroger les discours qui ont été prononcés par tous les organes du gouvernement, vous y rencontrerez toujours, — et c'était de la part de ces organes une réserve à la fois politique et scrupuleuse au point de vue de la religion, — vous y rencontrerez toujours la

séparation profonde qui doit exister entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel.

Je pourrais vous fatiguer de citations, je veux me borner ; j*en emprunterai une à la discussion de l'adresse, qui aboutit à un vote que vous a rappelé à la séance d'hier mon honorable ami Gamier-Pagès, vote dans lequel non-seulement la séparation entre les deux pouvoirs fut proclamée, mais dans lequel la chambre crut qu'il lui était permis de faire entendre des paroles amères contre la papauté et d'attribuer à ses injustes résistances l'insuccès des négociations du Gouvernement français.

Eh bien, messieurs, dans cette discussion, quel était le langage tenu par M. le ministre d'État? Je ne veux pas mettre sous vos yeux tous les passages décisifs de son discours, — j'en aurais grande envie , mais encore une fois je craindrais d'être indiscret; — voici comment il se résumait :

<( Non, disait-il, la cause du mal, elle tient malheureusement à l'état de ces populations, aux vices du gouvernement qui les a aigries et exaltées, aux abus qui se sont éternisés dans

cette administration tertiporelle, que je sépare avec empressement et avec respect |dii| pouvoir spirituel du souverain pontife. »

Non-seulement vous aviez adopté cette politique, mais vous êtes allés plus loin. Je vous rappelerai que vous aviez voulu que votre Adresse fût l'interprète de votre mécontentement contre une telle obstination. C'était inévitable. Mais ce que je veux que vous recueilliez fidèlement, puisque chaque jour vous ne cessez de proclamer la logique de ceux qui ont précédé le ministre d'État dans cette enceinte, c'est qu'à cette époque, comme toujours, la séparation des deux pouvoirs a été dans la politique de la France, c'est qu'elle n'a pas entendu accepter les vices, les abus du gouvernement pontifical, et qu'au contraire elle les a dénoncés au monde et à l'opinion avec un courage qui était digne d'un meilleur succès.

M. LE MARQUIS DE PiRÉ. Je demande la parole.

(Mouvements divers.)

M. Jules Fatée. Voilà donc la situation trèsnettement dessinée; la voilà indiquée par le gouvernement lui-même.

Et puis, je le demande, s'est-il démenti? Je vous ai promis, messieurs, d'être sobre de détails, et je veux tenir parole. Je laisse de côté toutes les autorités sur lesquelles je pourrais m* appuyer ; je me contente de vous rappeler ce qui s* est passé au moment même où la convention du 15 septembre 186à a été signée.

Que ritalie Tait préparée par les concessions qu'elle a faites à la France, nul n'en saurait douter ; mais que la résistance du saint-siége en ait été la principale cause, c'est une vérité qui n'est pas moihs évidente , et M. le ministre des affaires étrangères le faisait ressortir dans sa dépêche du 12 septembre 1864 quand il s'exprimait en ces termes :

« Combien de raisons, en effet, n'avotïs-nous pas de souhaiter que l'occupation ne se prolonge pas indéfiniment! Elle constitue un acte d'intervention contraire à l'un des principes fondamentaux de notre droit public, et d'autant plus difficile à justifier pour nous que notre but, en prêtant au Piémont l'appui de nos armes, a été d'affranchir l'Italie de l'intervention étrangère... »

Et plus loin : « Notre conscience nous oblige trop souvent à donner des conseils que trop souvent aussi celle de la cour de Rome croit devoir décliner. »

Vous le voyez donc, messieurs, — et de mon côté je dois appeler toute votre attention sur cette situation dont la netteté frappe tous les regards, — nous étions à Rome pour restaurer le trône du saint-père , cela est vrai, mais non pour obéir à ses lois; nous y étions, je ne veux pas dire pour lui dicter les nôtres, mais au moms pour le pénétrer de nos idées et pour tourner son pouvoir vers l'avenir, alors qu'il s'obstine à le laisser dans les ombres du passé. Et nous ne voulions pas, parce que la responsabilité du gouvernement français s'y trouvait engagée, prolonger une pareille occupation, qui n'était pas seulement la violation du droit des Italiens, mais un échec sensible à la dignité nationale.

Voilà le langage tenu par le gouvernement lorsque la convention du 15 septembre a été signée, et je pourrais, messieurs, corroborer ces citations par celle des documents qui les suivent et qui les confirment.

Et depuis, dans la discussion de l'adresse de Tannée dernière , quel a été le langage de M. le ministre d'État? 11 vous a déclaré que le gouvernement entendait se réserver sa liberté d'action complète; qu'il ne voulait pas être enchaîné dans ses mouvements ; qu'il ne prenait d'autre engagement que celui d'exécuter fidèlement et à son terme la convention que la France a signée.

Et lorsque les puissances catholiques ont essayé d'entraîner la France dans une autre voie, son gouvernement a résisté.

On vous rappelait, messieurs, tout à l'heure, sans les citer, les dépèches qui ont été envoyées par l'ambassade d'Espagne à son gouvernement; permettez-moi, à raison de leur importance, d'appeler un instant votre attention sur ces dépêches, et vous verrez que le gouvernement a été fidèle à sa politique, je pourrais dire, messieurs, et vous me le permettrez, à la nôtre; car nous lui avons toujours annoncé le résultat auquel il est dans la nécessité d'aboutir. Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas se faire l'oppresseur de la nationalité romaine au

profit du pouvoir usé que la cour de Rome n^ voulait pas transformer.

En effet, messieurs, je lis dans la dépêche que M. le marquis de Lemara a envoyée à son gouvernement, le résumé d'une conversation qu'il a eue avec M. le ministre des affaires étrangères. Cette conversation n'a pas été démentie. Il y a plus, elle a été confirmée par une dépêche de M. le ministre des affaires étrangères adressée au ministre de France près la cour d'Espagne.

Voici dans quels termes cette conversation est résumée. On presse le ministre de prendre un parti pour une hypothèse; il s'y refuse et il a raison, et il fait connaître ses motifs :

(( Supposons, d'une part, que le saint-siége reste sourd à toute espèce de conseils ; que nonseulement il ne saisisse pas, mais qu'il rejette avec dédain les occasions de s'entendre avec l'Italie; qu'il ne fasse dans ses États aucune espèce de réformes; qu'il persiste à convertir les juifs par la force et à voler des enfants Israélites, comme le petit Mortara... )> (Interruption.)

Ce sont les expressions mêmes du ministre qui, je le pense , a le droit d'être écouté sans

être interrompu ( Rires et bruit. ) Je n'ai pas le même privilège, et je le regrette... «... A persécuter sous toutes ses formes le progrès moderne, à favoriser le brigandage sur ses frontières ; enfin qu'il ôte aux Romains tout espoir d'une administration plus ou moins libérale, mais tolérante et juste. Si alors, contre nos conseils et nos désirs, une révolution éclatait à Rome, il est évident que les soldats français ne retourneraient pas envahir le territoire italien pour imposer aux Romains un pareil gouvernement et pour soutenir avec leurs baïonnettes d'aussi intolérables abus. »

Voilà quelle a été la parole du gouvernement, et j'en tire cette conséquence que, si le gouvernement a voulu restaurer à Rome un pouvoir temporel , ce n'est pas celui du pape, c'est celui qu'il conseille au pape.

De sorte qu'il y a ici une confusion dont trèscertainement il est impossible à mes honorables collègues de ne pas apercevoir la portée. Quand ils parlent du pouvoir temporel , ils prononcent un mot mal défini. Si c'est celui que le pape entend conserver malgré nos conseils, le gou-

I» QUESTI03I ROMAIKE.

vernement ne le saivra pas dans cette voie : ^^ gouvernement n'entend pas qne nos baïonnett^^ soient engagées pour soutenir les abus du de^^ potisme, du pouvoir de droit divin.

Voilà, messieurs, la déclaration qui a été très-^ nettement faite par lui, qu'il a répétée dans les dépèches auxquelles je faisais tout à l'heure allusion. Dès lors, n'avais-je pas raison, en commençant ces obser\'ations, de vous dire que vous aboutissiez à un non-sens ? car le gouvernement français déclare qu'il protégera , qu'il défendra le pouvoir temporel, à la condition que ce pouvoir temporel se transforme.

Et quelle est la réponse du gouvernement romain? Vous la connaissez, elle est dans la circulaire du cardinal Antonelli , qui n'y a mis ni ambiguïté ni réticence , et qui a déclaré, à la face du monde entier, qu'à ses yeux la liberté de conscience, la liberté des cultes, devaient être considérées comme des innovations révolutionnaires et dangereuses; et résumant la doctrine étemelle de la papauté au jburoù, par une alliance impie, elle a mis sa main dans la main de César, et a ainsi altéré la

pureté de son origine, il a dit que tout venait du pape, non pas seulement en ce qui concerne la foi, mais encore en ce qui concerne la conduite des âmes.

« Je ne puis croire, dit-il, que M. le ministre ait eu ces principes en vue quand il a fait remarquer la divergence d'opinion entre les deux gouvernements, car c'est le devoir de tout bon catholique de conformer, relativement à cette doctrine, sa manière de voir aux décisions de celui qui a été donné par Dieu même aux nations comme guide et comme maître, non-seulement pour ce qui appartient à la foi, mais encore pour tout ce qui concerne la morale et la justice. »

La morale et la justice ! mais c'est le gouvernement des sociétés temporelles. La papauté fait ici une distinction qui n'échappe à personne. Aucun domaine ne saurait lui être soustrait : elle règne en souveraine dans celui de la foi ; ce n'est point assez, elle veut encore celui de ce monde sous le nom de la morale et de la justice, dont elle s'attribue le monopole.

Eh bien, messieurs, le gouvernement romain

190 QUESTION ROMAIKE.

ne voulant pas se transformer, le gouvememen français ne pouvant pas le soutenir s'il ne se transforme pas, vous le voyez, la lutte continue; nous ne sommes pas au bout de cette impasse dans laquelle nous nous sommes engagés. Il n'y a qu'un moven d'en sortir : l'exécution lovale de la convention du 15 septembre, le respect des principes , la liberté d'action du gouvernement français que nous ne critiquons pas et que nous voulons au contraire laisser tout entière.

Voilà donc, messieurs, si nous invoquons les considérations politiques, les conséquences auxquelles nous aboutissons. Le mot temporel doit être retranché de votre adresse, car il vous exposerait à une déception, à un démenti, à un mécompte, à une atténuation de votre dignité, — ce qu'une grande assemblée doit toujours défendre comme son bien le plus précieux.

J'aurais fini, messieurs, si je n'avais un mot à dire, — ce que vous me permettrez, — à ceux de nos collègues qui placent la question dans une région plus élevée, et qui demandent la conservation du pouvoir temporel au nom des intérêts religieux.

Messieurs, toutes les fois que, dans cette enceinte, j'entends dire à Tun de nos honorables collègues qu'il parle comme catholique, j'éprouve xm sentiment de profonde sympathie et de sincère respect. Je comprends sur quel fondement inébranlable et sacré repose la conviction qui se maQifeste; mais en même temps, j'éprouve quelque crainte de voir sa foi se compromettre au milieu de débats pour lesquels évidemment elle n'est pas faite.

Ce mot la « foi » peut certainement expliquer des résolutions politiques , mais il ne saurait les justifier aux yeux d'une grande assemblée qui représente la France. Qu'il me soit permis d'ailleurs d'ajouter, avec une sincérité non moins grande que celle que je reconnais à mes honorables collègues, qu'alors qu'ils demandent le maintien du pouvoir temporel pour défendre le pouvoir spirituel, ils me semblent singulièrement oublier l'histoire et défaiUir étrangement dans la foi qu'ils veulent défendre.

Ils sont oublieux de l'histoire. Eh ! messieurs, je ne fais que vous rappeler ce qui vous était dit tout à l'heure avec tant de justesse pai* mon

honorable collègue M. Guéroult. Mais, en vérité ^' souder comme deux termes indissolubles, dar:^^ la vérité absolue, le pouvoir spirituel et le pou-^ voir temporel, c'est s'insurger et se révolte^ contre le passé tout entier.

La papauté , dont l'institution est si grande, je le reconnais, a dix- huit cents ans d'existence. On vous rappelait tout à heure que c'était du vin® siècle que datait le pouvoir temporel.

Oui, à partir de ce moment, en effet, la papauté a été investie d'un certain domaine; mais si vous voulez trouver l'image triomphante de la souveraineté absolue qui, après avoir plané sur l'Italie, va déborder sur le monde entier et menacer toutes les couronnes de ses usurpations sacrées, il faut arriver au xv*^ siècle. C'est au milieu de l'époque la plus agitée, c'est alors que régnaient Sixte IV, Alexandre VI ou César Borgia, et après lui l'impétueux Jules della Rovere, que la papauté s'est assise sur son trône temporel et a courbé à ses pieds les volontés soumises des populations.

Or, messieurs, ce que savent tous ceux qui

^nt étudié rhistoire, c'est qu'il n'y a pas de pages plus souillées de sang et de boue que celles sur lesquelles sont écrites ces origines de la papauté temporelle. (Rumeurs sur quelques bancs. )

Ce n'est pas la papauté que j'en accuse, non assurément : elle s'installait au milieu d'une société frivole, violente, agitée, dans laquelle on faisait litière des droits les plus sacrés.

Vous n'avez qu'à vous souvenir de la lutte de tous ces petits tyrans d'Italie contre les républiques qui leur résistaient, à voir ces proscriptions, ces exils, ces échafauds constamment dressés, et vous vous expliquerez comment la papauté, ayant voulu avoir enfin son tour, prenant la couronne qu'elle arrachait à ses rivaux, a dû nécessairement, quand elle quittait le sanctuaire où elle était environnée de privilèges et d'immunités sacrés, pour s'asseoir sur le trône temporel, y trouver les souillures que ses devanciers y avaient déposées. (Mouvement.)

Voilà comment cette union de la papauté temporelle avec la papauté spirituelle s'est résolue en affaiblissement dé son autorité mo-

raie ; ce qui ne peut être contesté, c^ c'est ^ partir de cette époque qu elle ^ été rpbjet de^ plus r^des agressions, et vous ne voudiriez certainement pas tolérer dans cette enceinte h lecture des anathèmes fulminés par certi^ins conciles contre certains papes dénoncés à la catholicité tout entière comme les autewrs des crimes les plus monstrueux. Tout ceci n'était que la conséquence de ces rivalités de pouvoirs, de ces luttes à main armée, qui jamais n'auraient dû compromettre le pouvoir spirituel.

S'il en est ainsi, comment, je le demande, mes honorables collègues peuvent-ils, au nom de la catholicité, prétendre qu'avant 1453, qu'avant ^es lamentables et lugubres événements , la catholicité n'existait pas , que la papauté n'était qu'un vain nom, que son pouvoir était contesté, quand, au contraire, il étendait sur le monde entier ses rayons bienfaisants ? Ce serait être bien ingrat que d'oser soutenir une pareille proposition.

Mais , quand nous arrivons aux temps modernes , quand la philosophie nous pénètre, quand la révolution française éclate, n'est-il pas

certain que ce pouvoir temporel du pape, s'immobilissuit dans son caractère absolu , était déjà condamné? Et lorsque le jeune vainqueur de l'Italie le maintint un instant de sa main puissante, il sentait à merveille à quel point ce pouvoir était ébranlé. Vous savez qu'il lui fallut pea d'efforts pour le renverser quelques années après.

Àh ! j'entends souvent, dans cette enceinte, célébrer non -seulement la gloire du vaillant capitaine, mais la sagesse de T homme d'État. Qu'a-t-il pensé de la papauté? Il l'a brisée, et il Ta brisée comme un pouvoir qui était contraire à la religion. Voici, messieurs, ce que je rencontre dans une de ses dépêches :

« L'intérêt de la religion et celui des peuples de France, d'Allemagne, d'Italie, ordonnent également à Sa Majesté de mettre un terme à cette ridicule puissance temporelle, faible reste des exagérations des Grégoire, etc., qui prétendaient régner sur les rois, donner des couronnes, et avoir la direction des affaires de la terre comme de celles du ciel. Que, dans l'absence des conciles, les papes aient la direction des choses de

i96 QCESTION ROMAINE.

l'Église, -en tant qu'elles ne toucheront pas aux libertés de l'Église gallicane, à la bonne heure; mais ils ne doivent se mêler ni des armées ni de la police des États. S'ils sont les successeurs de Jésus-Christ, ils ne peuvent exercer d'autre empire que celui qu'ils tiennent de lui, et son empire n'était pas de ce monde. »

Les actes ont été conformes à la doctrine ; et si , plus tard , après ce grand mouvement européen qui a renversé l'Empire, la papauté a été rétablie, elle l'a été, tout le monde en conviendra, comme l'un des éléments les plus puissants de l'ancien régime qu'on prétendait reconstituer.

L'opinion, messieurs, n'a pas discontinué ses progrès, et je pourrais faire passer sous vos yeux les paroles des hommes les plus illustres et les plus catholiques, qui ont pensé que l'union du temporel et du spirituel était ce qu'il y avait de plus pernicieux pour l'un et l'autre.

On parlait, à la séance d'hier, d'un homme éminent, en effet, qui est mort martyr de son devoir, de son culte pour la liberté, qui, en répandant son sang généreux pour elle, n'a cer-

tainement pas désespéré de son triomphe : je veux parler de Rossi.

Eh bien, messieurs, voici dans quels termes Rossi s'exprimait sur cette question et comment il décidait que le pouvoir temporel de la papauté était incompatible avec son pouvoir spirituel î

« Malheur, disait-il, à ceux qui voudraient rabaisser le catholicisme au rôle d'un statut municipal ou d'un anachronisme! Le catholicisme est de tous les lieux, de tous les temps. Il est, et c'est là sa gloire, sa force, son miracle, il est immobile comme la foi, progressif comme la raison. Rome le sait, si elle conserve ce dépôt de croyances immuables, elle a plus d'une fois abusé de ce qu'il peut y avoir de variable et de circonstanciel dans l'organisation et l'enseignement catholiques. Le jour où la papauté comprendra ces vérités, et ce jour viendra, si réellement elle est assise sur la pierre angulaire, ce jour -là, le catholicisme, qui a si facilement triomphé de la crise d'incrédulité, triomphera d'une maladie bien plus redoutable, bien plus difficile à guérir, de l'indifférence religieuse. »

Je pourrais vous citer l'opinion du cardinal Pacca, l'opinion du cardinal Fleur y dans soji Histoire ecclésiastique y mais, messieurs, craignant de fatiguer votre attention, je vous demande seulement la permission de terminer ces observations par les paroles d'uo homi^e dopt le nom, qui ne saurait être suspect, pe peut ptre accueilli qu'avec respect partout où il reteptit, car il rappelle la charité la plus ardente et en même temps l'intelligence la plus éclairée.

Voici ce que disait Fénelon du pouvoir spirituel :

(( Il n'est rien que le siège apostolique ue puisse obtenir de l'amour filial des fidèjes, pourvu qu'il ne s'attribue aucun pouvoir temporel. Qu'on éloigne ce malheureux soupçon, et tout sera réparé... Voulez-vous distinguer le pouvoir spirituel du pouvoir temporel et éviter une cQufusion qui est la source de tant de maux? Portez vos regards sur l'Église florissante au temps 4^8 martyrs. Alors, sans réclamer aucun pouvoir temporel, elle exerçait librement sa juridiction spirituelle sur les âmes. Combien l'épouse de Jésus-Christ se dépouillerait volontiers de ses

territoires, de ses richesses, des misérables dignités de ce monde, pour retourner en cet étati ))

Voilà la voix des docteurs, des hommes qui ont passé leur vie à confesser et à défendre la foi catholique. Est-ce que ce sont ses partisans qui, dans cette enceinte, voudraient se lever pour les contredire ?

Ah! il y a des vérités morales sur lesquelles tous nous devons être d'accord, et lorsque, dans la séance d*hier, notre honorable collègue M. Chesnelong s élevait contre le matérialisme, il trouvait dans nos cœurs un écho qui est facile à justifier. Oui! ces doctrines qui dessèchent Tâme, qui réduisent Thomme à se contenter de satisfactions matérielles, qui le poussent à chercher son bonheur dans un intérêt périssable, au lieu de l'engager à le placer dans le devoir, dans le dévouement et dans le sacrifice, ces doctrines, elles sont détestables, elles doivent être condamnées! (Très-bien! — Bravos sur plusieurs bancs.) Mais savez-vous quelle en est Torigine? C'est précisément la servitude et l'abaissement des âmes.

Et, en vérité, vous semblez tomber dans une contradiction singulière, quand, après avoir ainsi justement flétri le matérialisme, vous lui faites appel pour vous défendre, et ne comprenez le pouvoir spirituel régnant sur les âmes qu'à la condition qu'il ait à côté de lui le glaive pour frapper les corps. (Mouvement d'approbation autour de l'orateur. — Légères rumeurs sur les bancs de la majorité.)

Souvenez-vous encore, messieurs, des enseignements de l'histoire, enseignements qui sont là pour nous éclairer. Oui, autrefois à Rome existait une civilisation puissante qu'illustraient des penseurs, des poètes et des philosophes que nous ne pouvons plus égaler : toutes ces lumières, elles ont disparu avec la liberté ! Et quand le dernier citoyen de Rome a été proscrit, ce peuple qui avait vaincu le monde entier, il a été vaincu par sa propre lâcheté ; il s'est affaissé sous le poids de ses vices, il a roulé avec ses maîtres dans la fange du despotisme. Alors, d'où est venue la régénération? Elle est venue d'un Dieu qui était né pauvre dans une crèche, de douze pêcheurs qui ont enseigné sa doctrine, qui n'a-

valent pour eux lii capital, ni armée, ni flotte, ni puissance matérielle, qui n'avaient pour eux que le rayonnement de leur âme et de la vérité. (Vive approbation mêlée d'applaudissements.)

Le christianisme, messieurs, soyez-en sûrs, il entre dans sa phase philosophique , il se fortifie par les lumières de la science. Au lieu de lui barrer le chemin du siècle, ouvrez-le-lui largement, que le siècle et lui fassent ensemble un pacte d'alliance, qu'ils se réconcilient l'un avec l'autre : le siècle profitera de la puissance morale du christianisme, et le christianisme profitera de la puissance matérielle du siècle ' en l'élevant jusqu'à lui.

Si c'est là votre foi, comme c'est la mienne, ne l'humiliez pas avec des formules qui pourraient lui donner le plus éclatant démenti. Craignez d'offenser Dieu en disant que la doctrine éternelle peut être subordonnée aux aberrations et aux passions contingentes de ses créatures. ( Très-bien ! Très-bien ! — Applaudissements autour de l'orateur et dans diverses parties de la salle.)

iOS QUESTION ROMAINE.

(A la suite de ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques instants. — L'orateur reçoit à son banc de nombreuses félicitations.)

dans la séance du 2 mars 1866.

Messieurs, je serais ingrat si, en me levant pour défendre le paragraphe additionnel que îiôUS avons pris la liberté de vous soumettre, je ne témoignais à la chambre ma gratitude pour la bieiiveillance avec laquelle elle a voulu remettre cette discussion d'hier à aujourd'hui. Nous sommes séparés les uns et les autres par des convictions consciencieuses. Quelquefois l'expression des nôtres nous condamfte à la mauvaise fortune de vous déplaire. Mais au moins nous avons toujours un terrain commun sur lequel nous pouvons nous rapprocher, celui de

joue un rôle fort important, car son rivage est baigné par deux mers, et, d'un côté ati moins, est le gardien des clefs du détroit du Sund. De plus, ce que nous avons toujours reconnu, il a été notre allié fidèle ; il ne nous a pas abandonnés au jour du malheur. Or il me paraissait qiie la mollesse de la diplomatie devait être condamnée, alors que s'accomplissait, au grand détriment des intérêts de ce peuple , ufl sacrifice qui rappelle le triomphe de la force de 1772, et ce traité des trois puissances que l'histoire a justement flétri.

Les paroles que nous avons enteiidues sortir de la bouche de M. le ministre d'État n'ont pas, si je les ai bien comprises, porté sur cette question une grande lumière. Il n'a rien encouragé, il n'a rien condamné expressément, et sa pensée prudente, officielle^ s'est si bien voilée dans la neutralité, que c'est à peine si on a pu l'apercevoir. Il s'en est bien dégagé un vœu timide en faveur du respect des nationalités et de la pensée des peuples librement exprimée; mais vous savez ce qu'en a fait la puissance victorieuse de l'Autriche et de la Prusse. .

On avait réuni à Londres une conférence qui n'a semblé avoir véritablement d'autre objet que de constater un avortement de plus de la diplomatie , qui cependant est assez riche en précédents de cette sorte, et lorsqu'il a été constaté, les puissances ont pris l'épée et elles ont imposé au Danemark ce triste et honteux traité par lequel les provinces qui avaient réclamé leur indépendance étaient arrachées de son sein, mais pour changer de maître, pour trouver une servitude et un joug qui étaient plus durs que ceux dont elles avaient été délivrées. Et comme les puissances du Nord n'ont pas voulu laisser leur œuvre imparfaite, comme elles ne rencontraient, à vrai dire, aucune résistance de la part des chancelleries, à la date du 14 août 1865, elles ont scellé leur conquête par la convention de Gastein, dont vous connaissez l'économie. C'est un partage entre les vainqueurs; la Prusse et l'Autriche se divisent le patrimoine que la force a arraché à leur profit : la Prusse aura la partie septentrionale, le Slesvig; l'Autriche, la partie méridionale, le Holstein ; en outre, la Prusse se réserve le droit de souveraineté f^t de comman-

Î08 OrESTION ALLEMANDE.

dément, et elle le traduit par ce fait significatif de deux routes militaires qui traverseront les jwssessions qu elle abandonne à TAutriche, l'une partant de Lubeck pour aller à Kiel, l'autre partant de Hambourg pour aller à Rendsbourg, en ne respectant pas la neutralité du Hanovre.

Telle est, dans sa simplicité , la convention de Gastein, et j'y ajoute encore ce trait que j'y rencontre, — et qui caractérise plus nettement ce retour aux transactions du moyen âge, — que, moyennant finances, T Autriche renonce à une partie de son droit, et que la Prusse achète à beaux deniers comptants les têtes de population qui lui sont cédées par sa rivale.

Telle est, messieurs, la convention de Gastein.

Je sais qu'on a dit qu'elle était un traité provisoire, qu'elle pouvait garantir jusqu'à un certain point le droit des populations, qui cependant n'ont pas été consultées.

Nous avons tous trop d'expérience des choses humaines pour ne pas savoir que , dans la politique violente, le mot de provisoire est un prétexte, et quand nous voyons les mesures résolues de la Prusse, qui étend de plus en plus la main

sur sa conquête, ce serait faire preuve d'une naïveté par trop bienveillante que d'attacher quelque valeur à l'étiquette de la convention.

Il est donc certain, messieurs, que cette convention a disposé de provinces que la Prusse et l'Autriche prétendaient soustraire à la domination illégale du Danemark et déclaraient vouloir affranchir.

Quelle a été, en présence de cette convention, l'attitude des populations ? Vous avez entendu, messieurs, lors de la discussion de l'adresse dernière , les vœux exprimés en leur faveur par M. le ministre d'État: nul ne peut suspecter leur sincérité. Mais vous allez voir comment il y a été répondu. Cette réponse mérite toute votre attention.

Voici ce que disent les députés, les bourgeois, les notables du Slesvig, en s' adressant à la fois à la Prusse et à l'Autriche : « L'espoir que nous avons conçu a été douloureusement déçu. Depuis la paix de Vienne, il s'est écoulé près d'une année ; mais les duchés sont encore aujourd'hui un pays qui n'a ni son souverain légitime , ni une représentation appelée à coopérer à l'organisais.

tlO QUESTION ALLEMANDE.

tion do son présent et de son avenir. Tandis qu sous la domination danoise elle-même, les État pouvaient au moins se réunir régulièrement, si plaindre des avanies qu on faisait au pays, et protester contre les injustices qu il subissait, le pays n*a pas été entendu depuis qu'il est passé en des mains allemandes. On a changé ses frontières, on lui a donné des gouvernements divers, se surcédant rapidement; on a opéré des modifications graves dans son administration et son ordre intérieur; on a disposé de ses moyens financiers sans croire nécessaire d'entendre la voix du pays par Torgane de ses représentants.

M Par celte convention , non - seulement le règlement délinitif de notre situation, que le pays attend avec anxiété, se trouve rejeté dans un avenir incertain, mais l'union des duchés dQ Slesvig et de Holstein est de nouveau dissoute. Les duchés considèrent cette union comme le fondement de leur vie publique et de leup développement national; c'a été pour eux la plus sensible des offenses que de voir le Danemark porter atteinte à leur droit d'être unis. Ils ont com-

battu pour ce droit par la parole et par Tépée ; ils ont été transportés de joie lorsque les grandes puissances allemandes en. ont pris la défense. Malgré toute la douleur qu'ont causée maintes espérances déçues, nous avons reconnu néanmoins avec gratitude que, depuis le commencement de cette année , les duchés étaient unis de nouveau par une administration commune.

Mais, à cause de cela même, ils sentent que Ton porte la plus profonde atteinte à leurs droits en rompant le lien qui les unit , et cette séparation est pour eux d'autant plus douloureuse qu elle est consommée par des mains allemandes et d'une façon plus radicale encore que sous le régime danois. »

Si vous êtes de bonne foi, ce dont je ne doute pas, vous êtes forcés, messieurs , de reconnaître avec moi que vos vœux étaient impuissants et stériles, et que le bruit s'en est perdu au milieu du tumulte de la conquête, qui seule a eu le dernier mot pour décider la question.

Ainsi interpellée par les habitants du Slesvig, la Prusse leur répond en ces termes; ils sont laconiques , ils sont expressifs , ils sentent la

perpétuelle insolence du pouvoir absolu qui affirme son infaillibilité et qui en écrase la faiblesse opprimée.

Ah ! vous vous plaignez , dit la Prusse aux habitants du Slesvig. Vous avez sur la poitrine le glaive prussien que tient M. de Bismark dans sa main toute-puissante; vous n'avez plus rien à demander au ciel, et vous pouvez monter au Capitole. (Mouvement. — Très-bien ! très-bien ! autour de l'orateur.)

Voilà le langage de la Prusse.

Quel doit être celui de la France , protectrice des faibles et gardienne du droit ?

Ah ! messieurs , j'aurais mieux aimé que le discours du trône gardât le silence et ne fît pas entendre ces paroles qui, je demande la permission de le dire avec franchise, me paraissent aussi impolitiques que cruelles : (( A l'égard de l'Allemagne, mon intention est de continuer d'observer une politique de neutralité, qui, sans nous empêcher parfois de nous affliger ou de nous réjouir, nous laisse cependant étrangers à des questions où nos intérêts ne sont pas directement engagés. )>

Q^oi! messieurs, il s agit du droit sacrifié d'un allié, que les nécessités politiques nous ont peut être contraints de ne pas secourir : il a succombé dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et, du haut de notre paisible tranquillité, nous n'avons pas même une parole de commisération ! nous ne faisons que nous réserver ce droit banal de nous affliger ou de nous réjouir !

J'en conviens, messieurs, en jetant les yeux sur le message qui est intitulé : « Exposé de la situation de l'Empire, » j'y rencontre un adoucissement, bien faible il est vrai, du sentiment amer que ces paroles avaient fait naître chez moi. Voici, en effet, comment s'explique le rédacteur du message sur la question du Danemark : « On se rappelle que l'Autriche et la Prusse, dans le traité signé à Vienne le 30 octobre 1864, étaient convenues de gouverner en commun les territoires qui leur étaient cédés par le Danemark jusqu'à ce qu'elles fussent- en mesure de s'entendre pour fixer le sort des duchés. Cette entente ayant tardé à s'établir, les deux puissances ont jugé opportun de modifier le système

(r<i(lministration qu'elles avaient d*abord adopté Le gouvernement du Slesvig a été confié à 1^ Prusse, et celui du Holstein à FAutriche. \J3 caractère des stipulations de Vienne étant esscDtiellement provisoire, le gouvernement de Sa Majesté fait des vœux pour que cette aflaire se termine par un arrangement en harmonie avec les idées qu elle a émises antérieurement. »

A la bonne heure, il y a là une espérance; mais cette espérance peut s'évanouir, et d'ailleurs ce n'est point assez, car il n'est pas exact d'affirmer, comme le font les' pouvoirs officiels, que la parole de la France n'est pas engagée dans la question.

Je ne parle plus du traité de 1852, sur lequel votre attention a été appelée , mais consultons ces documents officiels, qui, par leur grave solennité, sont des déclarations auxquelles il n'est plus possible ensuite à l'honneur des nations de se soustraire. Écoutez ce que disait en 1850, dans son message, le président de la république relativement à cette question :

« Le Danemark excite toujours notre plus vive sollicitude; cet ancien allié, qui eut tant à souf-

îî^ï de sa fidélité à la France, lors de nos désas- ^Tf^^, û*a pas encore, malgré la bravoure de son ^iTïiée, dompté l'insurrection qui a éclaté dans k duché de Holstein. L'armistice du 18 juillet 1849 avait été reconnu par l'intérim de Francfort, qui avait chargé la Prusse de traiter au nom de l'Allemagne. Après de laborieuses ïiégociations, un traité fut signé le 2 juillet, sous la médiation de l'Angleterre, entre le Danemark et la Prusse. Ce traité, ratifié d'abord par le cabinet de Berliïi et ses alliés, vient de l'être par l'Autriche et les puissances représentées à l'assetnblée de Francfort. Pendant que ces négociations se poursuivaient en Allemagne, les puissances amies du Danemark ouvraient des conférences à Londres, à l'effet de sauvegarder l'intégrité des États du roi de Danemark telle qu'elle a été garantie par les traités. »

Et daths le message de 1851, dont je ne veux pas meittre sous vos yeux le passage, que cependant j'avais marqué , le président de la république fait comprendre que la France a un intérêt de premier ordre à surveiller tous les niouvetnents de l'Allemagne.

La Confédération avait paru vouloir étendre , le cercle de ses attributions, et vous vous rsLppelez tous comment, à cette époque, l'assemblée de Francfort avait pu faire naître dans quelques esprits des inquiétudes diverses. On Ta rappelée à sa mission; on lui a signalé certains points auxquels elle ne devait pas toucher : ce qui prouve que la France n'a jamais déserté cette obligation d'avoir l'œil ouvert autour d'elle pour protéger à la fois et le droit qui pourrait souffrir, et ses intérêts qui pourraient être compromis.

Mais, messieurs, à Touverture de votre session de 1858, le langage de la couronne a été tout autrement explicite, et j'éprouve un sentiment de véritable tristesse quand je le rapproche de celui que tout à l'heure je mettais sous vos yeux. Je lis, en effet, dans le discours du trône ceci : « Si la politique de la France est appréciée comme elle le mérite en Europe, c'est que nous avons le bon esprit de ne nous mêler que des questions qui nous intéressent directement, soit comme nation, soit comme grande puissance européenne ; aussi me suis-je

QUKSTION ALLEMANDE. 217

gardé de ni'immiscer daos la question des duchés qui agite aujourd'hui TAllemagne, car cette question purement allemande restera felle tant que Fintégrité du Danemark ne sera pas menacée. »

Qu* est-elle devenue aujourd'hui, messieurs, cette intégrité du Danemark, que la France, par la parole de son souverain, avait solennellement garantie ? Je ne reviens pas sur tous ces faits, je reconnais ce que les fatalités de la fortune peuvent imposer de résolutions amères, même à un grand peuple ; mais au moins , dans son langage, il ne doit jamais paraître déserter ni le droit, ni le malheur.

Je rends cette justice à M. le ministre des affaires étrangères, qu'il a protesté contre la convention de Gastein; et il n'est pas inutile de mettre sous les yeux de la Chambre les termes énergiques dans lesquels sa circulaire est conçue.

Cependant, qu'il me soit permis de m' arrêter sur ce détail, et j'espère que la Chambre ne le jugera pas indigne de cette discussion, car, à mon sens, tout ce qui touche, même le moins

%i$ QUESTION ALLEMANDE.

(m af^arenœ, à la grandeur de la Fraae^ doit vous mquiéter : je demaiidem k li. ifi ministre d'État comment il se fait que 1^ cobyeotioQ de Gastein ait été officiellemeoit com^ muniquée à la Grande-Bretagoe , tandis que h France n'en a eu ^connaissaace que par les journaux.

Vous n'avez, en effet, messieurs, qu'à consulter les documents diplomatiques, le ne paiie pas du livre jaune^ qui nous a condanmés à une complète ignorance et qui semblerait ainsi de- Yanoer la politiqpie qui a paru prévaloir jusqu'ici au banc des ministres, lesquels ont trouvé que le silence était d'or. J'espère aujourd'hui que ce sentim^ît qui ressemble trop à celui du Céleste- Empire (On rit) sera aband(Miné, et j'en féliciterais le gouvernen^ent. Alors je pourrai savoir, ce qud m'inquiète, comment M. le ministre est encore réduit à dire, en comm^çant sa circulaire, ce qui me paraît très-peu digne de la FrAûçe:

« Les journaux nous (Kit apporté le texte de la -conveuticm die Gastein. »

£t mçQXQ m^ fm^i messieurs^ ai :viQU8 youlôz

QUE&TJ.Q9 AL^£MiilirD£. 219

voiifi TSfortBT à la circuldre de la firâ^de-Bre- ^e, vous y verrez :

« Le idiargé d*ai£aires de Prusse m'a .cQiTiimi-

oiqué jia substance d'une dépêche relative à la

CQDyeution de <Gast£Û), et les journaux de Bei*lin

mt depuis publié le texte de cette .conven-

tm. »

le deaayaode .que, même bux ce terr^iQ, la France, dans ses rapports interziaUoua^x, soit traitée comme le peuple le plus fovorisé.

QuajQd; au fond ia la question , v^ comment s'explique M. le ministre des aflaif^ étraogèries, et, pour ma part, j'applaudis sans réserve à ises déclarations; seulemeut j'a^iyais jMTéféré qu'dles ne fussent pas renfermées dws le 1m4s cios.

Après avoir résumé la question, M. le ministre dît : « S'jBSt-on préoccupé du vœu des populati(msf Elles n'ont été ^consultées sous aucune forme, et il n'est même pas question de réunir la diète slesvdgo-hoJsteinmse...

M Sur qu«î principe repose donc la combifiaism austro-^ussienne ? Nous regrettons xle li^y tFOu;yer d'a^itre fondement que la force.

^m QUESTION ALLEMANDE.

d* autre justification que la convenance réciproque des deux copartageants. C'est là une pratique dont l'Europe actuelle était déshabituée, et il en faut chercher les précédents aux âges les plus funestes de T histoire. La violence et la conquête pervertissent la notion du droit et la conscience des peuples. Substituée aux principes qui règlent la vie des sociétés modernes, elles sont un élément de trouble et de dissolution, et ne peuvent que bouleverser Tordre ancien sans édifier solidement aucun ordre nouveau. »

Je dis, messieurs, sans autre réflexion, qu'on ne peut ni mieux penser, ni mieux écrire. Seulement j'aurais voulu que la dépêche se terminât par un paragraphe un peu plus ferme que celuici : (c Telles sont, monsieur, les considérations qu'inspirent au gouvernement de l'Empereur les événements dont l'Allemagne est en ce moment le théâtre. En vous faisant part de ces impressions, mon intention n'est pas de vous inviter à adresser des observations à ce sujet à la cour auprès de laquelle vous êtes accrédité, mais de vous indiquer seulement le langage que vous

devez tenir lorsque Toccasion se présentera pour vous de faire connaître votre opinion. »

Eh bien, je ne conclus ni à la guerre ni à la menace; mais il me semble qu il convient à la diplomatie française de prendre, alors quelle proclame le droit violé et la force triomphante, une attitude plus résolue.

Qui peut contester que nous sommes en face d'une puissance ambitieuse dont les secrets desseins soient de dominer un jour l'Allemagne entière? On Ta dit dans une précédente discussion, elle se recommande à l'Europe entière par des qualités exceptionnelles. Sa population est brave, industrieuse ; elle a des vertus civiques qui sont loin d'être à dédaigner. Mais en même temps, au fond du cœur de chacun de ses concitoyens couve un secret sentiment qui s'y est développé avec le culte de la patrie, avec les souvenirs historiques, et qui la pousse forcément vers la conquête. Un jour, peut-être cette nation sera appelée, non plus seulement dans les conseils, mais sur les champs de bataille, à devenir notre rivale.

Souffrir sans s'y opposer son téméraire agran-

flîssemeTit, ce serait une faute énorme (foe h France ne doit pas commettre.

Je disais que telle est la tendance de ht Prftise, et qu'il pouvait arriver qu'un jouï* éfflé crôt aras la main 80 millions d'homrties à û(m^ tfppm^^^

M. LE BARON DE Geiger. Ce né àêra^ pas dé sitôt.

M. Jules Favre. Est-ce que la Prusse en fait mystère? Est-ce que ce ne sont pas là les tfaâî^ tions ([ue Ton rencontre dans tous Iw docnnaeôfii de sa diplomatie et de son histoire ? Mais, y(m le savez, messieurs, le fondateur de cettef ina^ narchie l'a lui-même annoncé : il a mcfntré d'uûè tnain ferme la route par laquelle on pouvait parvenir à la suprématie allemande, et, vous he l'ignorez pas, il était peu scrupuleux dans l'emploi de ses moyens. Dans le livfe intitulé iliatoirc des traités diploinatiques^ de Martens, j'ai trouvé cette citation qui est empruntée aux papiers secrets du grand Frédéric, et qui dans son laconisme, le peint tout entier.

Ce prince disait : « J'ai reconnu que la modération est une vertu que les hommes d'État ne doivent pas toujours pratiquer à la rigueur» à

QUESTION ALLEMANI^E. 23S

cause de la corruption dû siècle. « (Mouvement.)

Oui, tous les violateurs des lois, tous les factieux, tous les conquérants, se couvrent toujours du masque du bien public, et alors qu'ils outragent la morale éternelle, ils lui rendent le plus solennel comme le plus dérisoire hommage.

Pour le grand Frédéric, la corruption do siècle, c'était la savante pesanteur des généraux autrichiens qui se laissaient battre par lui et qui lui permettaient d'enlever la Silésie à leur souveraine. C'était aussi l'impuissante frivolité du malheureux Stanislas-Auguste, que trois conspirateurs couronnés faisaient saisir dans sa voiture, en faisaient arracher et livraient à une bande d'assassins jusqu'à ce qu'ils pussent partager son royaume par le traité détesté de 1772. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Nous connaissons à merveille ces prétextes derrière lesquels se cache l'ambition humaine.

Eh bien, il faut le dire, ni ces principes, ni ces procédés ne sont oubliés en Prusse : l'école a encore des disciples et des imitateurs^ et, sans

vouloir prononcer dans cette enceinte aucune parole indiscrète contre un homme d*État qui est à la tête des affaires de ce pays, qu'il me soit permis de dire de lui cependant qu'il a hérité et de l'audace de ce maître et en même temps de son dédain des hommes, de son mépris des lois constitutionnelles qui régissent son pays. Quand il affiche hautement ses idées de conquête, et qu'il commence à les mettre à exécution, la France doit avoir l'œil ouvert sur ses entreprises, et ce serait une incroyable faiblesse de notre p'art que d'abdiquer par des parole^ de renoncement philosophique, semblables à celles que nous rencontrons dans le discours du trône.

Encore une fois, ce que je lui demande, ce n'est pas une déclaration de guerre. Ce n'est pas cette politique que nous avons le droit de condamner, qui commence par la menace diplomatique pour arriver aux explications humiliées.

Non, la France peut faire mieux, et ce que je lui demande tout d'abord, c'est, en présence du double système qui se développe en Prusse, de

|ie pas paraître favoriser celui qui opprime la liberté. Et quand je vois que celui qui s'en fait le représentant est Tobjet de prédilections particulières, et qu'on lui donne des distinctions qui appartiennent à l'honneur français, je crains qu'il ne lui soit beaucoup pardonné parce qu'il a beaucoup osé, et je m'en inquiète (Assentiment autour de l'orateur), et je conseille à mon pays, au lieu de pencher vers lui, d'aller au contraire à l'élément libéral qui le contient et le modère, qui représente la force vive. Au lieu de permettre que la main de cet homme d'État tienne l'épée qui est tournée contre la liberté prussienne, il faut aller à celle-ci pour l'intéresser à nos destinées par nos paroles de sympathie.

Non, messieurs, que je veuille la propagande : mais la France a d'autres moyens d'action.

Je parlais tout à l'heure de la légitime influence qui appartient à la Prusse dans toute l'Allemagne : elle est due au génie civilisateur de son peuple, elle est due à la profonde érudition de ses savants, elle est due à la hardiesse de leurs conceptions et aussi à la ténacité de ses hommes d'État.

ÏJ6 QÙB9Ti01« ALLÈàfAlfDÈ.

Et (pendant tiiû ne conteste (^è lé âafifè qu'elle traîne derrière elle arec aflfectétlMf^ n'éreille les susceptibilités des puissàiieèi i^ëûo^ âaires qui Tentoureiit. Nous les avons ^jerii^tre tfop dêdaîgnéesj messieurs, et, ôi Hëifei b^ûs^ltons les traditions de Thistoire totit aussS Mëh que lès règles du hbh sens^ il ne nefus est pas difficile d'apercevolf que là sont nos alliés tiattitels. (Martjues d'approbation autour de Forâ^ teur.)

Ce ù'est point par les critiqués (jtte nôuS devons aigrir leur méconteritetlienti et thiet^ cher à grttssir autour de nous les rangs de^ alliés que Toppo^tion seule nous ddhherait; c'est par la vérité, c*èst par U justice, c'est par là liberté. Il faut que la France en Tinisse iiiie fois pour toutes avec les préventions injustes que l'Allé^ ttiàgne peut avoir conçues contre elle; et pour tela, messieurs, il faut qu'avec une loyale îieHê, elle déclare qu'elle ne veut plus de conquêtes (très-bien ! très-bien ! autour de l'orateUr) ; que te fantôme de la rive gauche du Rhin, qU*tJh présente toujours coihme un obstacle entre l'Allëniagne et elle, la liberté le fasse complêttlûeut

êVanouil*. Non, non, messieurs, la France régénérée li'a pas besoin de se faire la gardienne de la piëfre tumulaii'e de Charlemagne , et de pousser la ligne de ses légions jusqu'à l'antique cité de Cologne.

M. Emile Olivier. Très-bien!

M. Jules Favre. Elle tendra la main à T Allemagne ; elle lui dira que, désintéressée, désormais, de toute espèce de projets de conquête, elle se sent assez forte pour faire avec elle une loyale alliance.

Nous voulons être pacifiques, messieurs; sachons tout d'abord être libres : c'est le vrai moyen de défendre nos finances, de développer notre agriculture et en même temps d'éveiller chez> nous ce génie civique que beaucoup voudraient voir endormi, mais qui, grâce à Dieu ! aura un jour sa part. Il est déjà à l'horizon, nous en apercevons les premières lueurs, et bientôt sa lumière inondera la France tout entière. (Très-bien ! autour de l'orateur.)

Mais pour cela, encore une fois, il faut que dans ses alliances elle observe ces règles de prudence dont je parlais tout à l'heure.

2iS QUESTION ALLEMANDE.

Elle doit, dans ces questions comme daX^" toutes les autres, s'interroger elle-même et cor^'^ sulter son histoire : elle y trouvera k chaque pag'^ cette leçon, qu'elle a toujours tenu sa place dans 1^^ monde par sa grandeur et par sa prépondérances morale ; et son génie d'émancipation civilisatrice est tel que, même sous la monarchie absolue, même lorsqu'elle s'appelait Richelieu et Louis XIV, elle combattait les puissances qui avaient la prétention d'asservir l'Europe; et il ne nous est pas possible d'oublier cette parole de Richelieu à ses plénipotentiaires : « Suspection constante de l'Angleterre. — Abaissement permanent de la maison d'Autriche. »

Les temps ont marché, tout a changé autour de nous; ce qui inquiétait Richelieu n'existe plus : ce colosse qui portait la double couronne de l'empire d'Allemagne, de l'Espagne et des Alpes a été brisé; mais la France ne doit pas permettre que sur ses assises un autre géant vienne appeler l'Allemagne à une sorte de guerre sainte contre elle, et elle doit pour cela veiller sans cesse ; elle doit prendre pour devise, devise qui la rendra victorieuse sans combat, ces mots magiques qui

seront entendus de TAllemagne : Désintéressement complet de tout esprit de conquête et pratique courageuse de la liberté! (Vive approbation autour de l'orateur.)

dans là séance du 15 mars 1866.

M. LE PRÉSIDENT Walewskï. M. Jules Favre a là {)ârôle pour le développer; il en donnera léèture lui-même.

M. Jules Favre. Messieurs, la revendication de hôâ libertés politiques, qui renferment et garantissent toutes les autres , et sans lesquelles li n'y à pas, pour le pays, de véritable grandeur îiî de prospérité durable, n'est point une nouveauté de ia part du groupe de députés qui ont rnonnèiir de siéger sur quelques bancs de cette tihànlbre.

n'I LJBERTÉS INTÉRIEURES.

Depuis qu'il leur est permis d'exprimer publiquement leur opinion sur les affaires générales du pays, ils ont sans cesse reproduit la même affirmation ^ et ils en ont cherché la justification non-seulement dans les principes éternels de la justice et de la morale, dans l'histoire et dans le génie de la France, mais encore dans l'étude du pacte fondamental qui la régit aujourd'hui; si bien que demander l'application immédiate des libertés, c'est réclamer l'exécution de ce pacte; les supprimer ou les ajourner, c'est ébranler la constitution elle-même. Et toutes les fois que ces doctrines vous ont été produites, toutes les fois que nous avons essayé de leur donner cette double base, nous avons rencontré dans cette enceinte le même ordre d'objections.

On nous a reproché l'impatience : nous méconnaissions les nécessités du temps ; nous n'avions pas le courage patriotique de sacrifier nos idées à des nécessités passagères; on était d'accord avec nous sur le principe, seulement on différait sur son application, et on pouvait, sans être téméraire, affirmer que, de toutes parts;

les aspirations libérales dont nous cherchions à nous faire les organes modestes et convaincus, ne rencontraient de contradiction que sous le rapport du temps où elles pourraient devenir des réalités.

Mais vous en conviendrez, messieurs, la situation dans laquelle nous sommes est singulièrement différente, et Ton peut dire que l'opinion que nous avons toujours soutenue, que nous vous demandons de soutenir encore, acquiert une gravité exceptionnelle , à raison même des circonstances qui en entourent la manifestation.

En effet, et vous ne l'avez pas oublié, pour la première fois le discours du trône a fait entendre des paroles inattendues : Il n'est plus temps de songer à des discussions politiques et à des théories gouvernementales ! La France a atteint, en ce qui concerne son régime politique, la perfection idéale, et, satisfaite de son sort, elle n'a plus qu'à s'occuper d'améliorations matérielles, de progrès moraux, dans le cercle où ses institutions désormais immuables l'enferment; et lorsque les lumières auront pénétré jusque dans leurs couches profondes ses intelli-

S34 LIBERTÉS fIfTÉRIEUltE&

gentes pq[>alâtions , alors, messieurs, reconnaissantes et éclairées, elles comprendront qu'audessus de notre monde périssable et fragile règne une sagesse supérieure, devant laquelle s'inclinent les souverains et les peuples, elles seront à la fois pleines de gratitude pour elle et d'admiration pour l'empire qui résume ses lois au point de vue temporel.

Voilà, messieurs, la déclaration qui s'est fait entendre, et je n'exagère rien en affirmant qu'elle a produit, en France, une émotion profonde.

Mais ce n'est pas tout , — et c'est là un fait nouveau que je recommande particulièrement à vos méditations , — pour la première fois la majorité de cette Chambre, représentée par la majorité de sa commission d'adresse, s'est séparée de la politique impériale..* (Interruption.)

Plusieurs voix. Du tout !

M. Jules Favre. Messieurs, votre opinion diffère peut-être de la mienne, mais c'est la mienne que j'exprime, et j'espère que vous voudrez bien m'entendre av.ec tolérance. (Parlez!)

LIBEI^ÎÊS INTÊRIBURES. 2diS

Je disais donc que, si je compare la rédaction du paragraphe de votre projet d'adresse avec le passage du discours de la couronne atiquel je fais alhision, je rencontre une différefice profonde; que là où on avait affirmé rimmuabilité de la constitution politique, Tinoppcfl^ttimté des discussions , se trouve cette affirmation j qui est de tous points contraire, que la stabilité est conciliable avec le sage progrès des libertés, et que nos institutions doivent être développées.

Ce fi*est par tout, de n est pas seulement cette dissidence, signalée par moi et que j'espère pou- VC8f vous démontrer, qui a vivement frappé les esprits. Du sein de cette majorité est sortie une opinion qui^ — celle-là, nul ne le contestera, — est en complète contradiction avec la politique que je viens de résumer.

Cette opinion, elle appartient à trente-six de nôlS collègues, qui ont estimé que les conditions vitales du gouvernement de la France, c'était la réalisation, l'application de ces libertés; qu'elle iïe pourrait être heureuse et forte qu'à la condition de s assdcieï' au gouvernement de ses affaires

et de les diriger, bien, entendu avec les moyens et le contrôle que la constitution lui a assurés et garantis.

Eh bien, messieurs, je crois devoir dire qu'entre l'opinion de trente-six, l'opinion des dixsept, — puisque nous avons signé l'ameùdement au nombre de dix-sept, — et l'opinion de votre commission de l'adresse, exprimée dans le paragraphe que je vais essayer d'examiner, il y a un lien, il y a une transaction possible.

Je parlais tout à l'heure de la question d'opportunité en ce qui touche la réalisation des réformes libérales : la commission ne. soulève même plus cette difficulté ; mais la soulevât-elle, elle affirme que le progrès de la liberté est conciliable avec la stabilité des institutions.

Il est donc certain qu'entre ces trois opinions il y a un point commun et une transaction.

Mais ce qui n'est pas moins certain, c'est qu'il ne peut y avoir aucune transaction entre le terrain commun qui rapproche les trois opinions que je viens de rappeler et la doctrine que j'ai constatée dans le discours de la couronne. D'un côté est une affirmation, de l'autre est unenéga-

tion; si bien qu'il est indispensable que la Chambre se prononce pour l'une ou pour Tautre de ces deux politiques»

Et prenez-y garde, messieurs I il s agit ici de ce qu'il y a de plus vital pour une nation : il s'agit de son régime intérieur, de sa consJtitution, de ses lois, de ses mœurs publiques, de tout ce grand ensemble moral et politique qui la soutient et la fait progresser.

Il faut donc, dans une matière aussi capitale, essayer d'abord de dégager la pensée de toute espèce de nuage métaphysique, de fuir les artifices de langage, d'aller droit au but, et, avec une franchise respectueuse et ferme, qui est la condition même d'un semblable sujet, de faire, s'il se peut, sortir la vérité politique à laquelle la sagesse de la Chambre donnera sa consécration.

Et si j'entreprends cette tâche, messieurs, en vous demandant votre bienveillante attention, c'est dans le dessein bien arrêté d'en aborder de front les difficultés. Je ne me suis pas dissimulé qu'en présence de ce non possumus laïque, (Rumeurs diverses) que nous avons entendu

id» LIBERTÉS |NTÉRI£{IABS.

proooncer, un graûd daj^ger appapaissait : ^'im cdté l'isolement possible du pouvoir, et .é*m autre côté la nécessité pour la France- de réflAr cbir, de se recueillir et de se dem^dar çQo^te de soa droit.

€'est.là la tâche que J6 viens essayer à* accomplir; je la remplirai en conservant le rEspûct que je dois aux institutions et aux peyrsûoneg, eit, si je prononce le nom de TEmpereur, â G*esi sa politique que j'invoque, c'est que k £onâ<itution m'en fait une loi.

{dous ne sommes plus au temps où les wa^ Ires, comme on le disait alors, cpuvrai^it ia couronne; aujourd'hui, ils la découvrent. Et, quand ils viennent dans cette enceinte parier en son nom, vous apporter sa pensée, quelles que soient la loyauté et la scrupuleuse fidélité qui les animent, il est incontestable que, involontairement, ils peuvent l'affaiblir ou i' exagérer. Mais ce que nui ne saurait contester, c'est qu^aurdessus d'eux, aux termes de la constitution, est la volonté souveraine de l'Empereur, et lacoofiJi-* tion le déclare responsable.

£6tte responsabilité, elle est puremeni; idéale^

UBERTÉ6 INTBBlËLinËS. ^39

^ i^ins que ch^am de nous , dam la mesura

^ ses forces, ne lui dise virilement la vérité,

û'eiamiae quelle a été sa conduite , qudies ont

^ ses fautes, afin de 1^ dira à la face du pays,

qui seul peut iêtre juge d'un semblable débat.

<^mn^ à moi, je me sens si fort de la droiture

4» fi^es iuteotions que, si j'éprouve un regret,

c'est de ne pouvoir faire entendre m^ parole ea

ùa:^ du souverain lui-même.

M. Grani£r de <]as6AGNA€. Pourquoi n'y allezvous pas? (Rire général et exclamations prolongées. )

M. Jui^s Favee. Je réponds à Thonoralde interrupteui* que c'est en face de mon pays, comme mandataire de la nation, au moins pour la feibie part qui m'en est départie, que je parle au plus illustre des représentants de la France, à celui qui est son chef d'après le sulfrage universel. Voilà la seule conversation digue de lui , de mon pays, et j'ose le dire, de moi. (Assentiment autour de l'orateur.)

M. Gi^AK-BizoïN. Il n'y a qu'ici qu'on puisse

dire la vérité! (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

M. JiJi^s Favbe. Je suis convaincu à T^avance

qu'il n'y aura rien dans mon langage qui le puisse blesser. Je chercherai avec vous quelle' peut être l'issue de la situation difficile dans , laquelle nous sommes placés; et si, par unè^erreur involontaire de mon esprit, je m'étais* exagéré ces difficultés, la sagesse de la majoritd

serait là pour me ramener à la vérité. Mais il ne j

me paraît pas possible, lorsque la question a été

posée^ ainsi que je viens d'essayer de la résumer, il ne me paraît pas possible de garder le silence et de ne pas chercher à éclaircir le problème politique qui nous préoccupe tous : laquelle des deux doctrines devons-nous choisir, ou de celle qui affirme que dans les champs de la politique il n'y a plus rien à faire, ou de celle qui dit, au contraire, que les institutions doivent être développées dans le sens d'un progrès libéral ?

Pour le savoir, messieurs, vous sentez qu'il est indispensable de se demander à quelle condition vit le pouvoir, à quelle condition peut vivre la liberté, de rechercher, — en dehors, bien entendu, de toute attaque intempestive contre la constitution, — quel est le principe même sur lequel

ûous devons appuyer nos préférences, auquel ms devons nous attacher, quand il s'agit du pouvoir qui domine la France.

Eh bien, j'ai le dessein d'établir, si mes forces ^mele permettent, que le pouvoir ne peut vivre qœ par la liberté, parce que le pouvoir ne sort ' qoe de la liberté et qu'il ne peut y avoir de combat entre ces deux puissances, car elles ne représentent que la même afTirmation ; si bien, — et c'est là ma première proposition, — qu'en remontant à la nature des choses et au principt; philosophique sur lequel reposent, à la fois, et le pouvoir et la liberté, nous arrivons à cette conclusion, que ces deux forces sont identiques, qu elles doivent marcher du même pas à la conquête ou au soutien de la civilisation.

Je dis, en second lieu, et c'est là une proposition qui s'enchaîne historiquement et logiquement à l'autre, que ce grand principe qui, pour ma part, me semble élémentaire, qui est justifié par notre histoire comme par nos institutions, a été textuellement consacré par la constitution de 1852. Je ne demande que l'application de cette constitution, je demande qu'on ne fasse

pas i^s ]afigtfim]^ éc})ec à ;ses dispositions %r

damentaie^; ^f j'?!^^; — i^'^ l^ h P^fH^^^ proposition, — q^» n^^eijretfseçjyent cettj|

coostitution de i8ô2 se {^ çficpre ajttesijd^e,

qu'eUe p'^a peçi^ ayjcuAe rà^^sgttw^ , ijp'^lfe «i^

uAB simple propiessîe. Or, d^ c^ .q?;i'iellç ^^ ms

simple promes^, 4e c^ i}ue }a fv^f^e §n #jtt§g^

yaineffli^nt Ja féajyLSj^i? , ^^^eajt ^ fo foî§ ^ }§

trouble mor^,l qijii ^ouy.eo4; ^ été éi^fmf^ 4l^

cette eiLceijate, £t la dis^^d^c^ poUlJxme sur

laqiAdle f insista tout à Vb^r^y tTOji^ .ejt

dissiiepoe jqui m peuvent cesser ipe ^ U^

luimëres et par le pati*iotis^e ide la fibanoibre.

Aâ^ identité ie h liberté jet .du pouroir, ^

nécessité de leur coexistence ; ainsi la libjerté ,

comme le poavoir, garantie par la cmsâWJm

de i8d2 ; ainsi la constitution de A852 , djésertée

pour .une pratique qui n*est pas die et gui la

fausse ; ainsi et ^nfin nécessité, poux rendre à

la France sa vie morale , sa dignité et ^ force,

de rentrer dans la constitution de i852, et, par

là même de rentrer dans les principes éternels

qu'eUe a proclamés, mais que violent ceux qui

pr^endent F^xécater. (Manques d'assentimeot

aflttfu* âk rôrateûf". — Rumeufs sur un gratnd Mbhrëée bànfcs.)

Yôtiâ ié dèââein des observations que je prie M Châtffbfë de vouloir bien enteridf-e avec qfléî^ë indùlgétice ; je serai aussi bref ^ue

QMbi à la- |)re!nîère question, messieurs, ttt-cè c(tiè, eh Fabordant, je ïie cours pas, tout fl'âbord, le ihtltië de me heurter à cette métaphysic(tiè t)Olitic(ùe que je voulais écarter tout ffUbëMI Est-ce que je he rencontre pas des Éfttagtfs qtii doivent obscurcir ma pensée?

Je ne le crois pas, et il me paraît que les idées ^e j'ai brièvement à exprimer devant vous sont à la fois si claires, si précises, si saisissantes, qiïfe épielqtues mots y suffiront.

tTàbotd, messieurs, fchacun reconnaîtra qu'on ii*a jariistîs davantage disserté sur la politique générale t^iie depuis le jour où il a été convenu qu'on n'en parlerait plus, qu'elle était désorrtiaîà Méë par là sagesse des constitutions, et qu'il était fdl*i inutile de s'en Occuper.

Aitïsî; notis atOhs tous été les témoins d'une discussion! bflUafité à la ëiûte dé lâ^^Ue bh à

affirmé que si, en 1789, on avait fondé la libert^^ on avait oublié de fonder l'autorité; que cett^^ lacune avait été comblée par la constitution d^ 1852, et qu'il fallait maintenir, dans cette consti-^ tution, surtout ce qui se rattachait à Fautorité.

D'autres docteurs politiques représentent le pouvoir et la liberté comme deux héros d'Homère qui descendent dans l'arène pour s'y disputer la victoire, ou comme deux fleuves qui sont non égaux, mais hostiles, et qu'il faut contenir dans des digues afin qu'ils puissent mutuellement féconder, sans se renconter jamais, le sol qui les contient et qui les supporte.

Si je ne me trompe, cette dualité est une chimère.

Mais elle n'est pas seulement une théorie fausse, elle est un danger politique ; elle accoutume les esprits à voir une hostilité radicale et profonde entre deux entités qui réellement n'en forment qu'une : le pouvoir et la liberté.

Qu'est-ce, en efl'et, que le pouvoir pour les sociétés organisées? C'est le droit qui appartient à quelques-uns de dicter des règles de gouvernement obligatoires pour toute la nation.

Voilà le pouvoir.

Et quant à la liberté!... Mais la liberté, c'est Yhomme lui-même, c'est son âme immortelle, ^\st le principe divin qui est en lui et qui le sépare de la création entière, du monde extérieur et de tout ce qui n'est pas lui ; c'est ce qui lui apprend à connaître Dieu, à l'adorer, à l'aimer, à être fraternel pour ses semblables ; c'est surtout la possibilité de choisir entre le bien et le mal. Là est l'essence de la liberté. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.)

Dieu a placé l'homme sur la terre pour qu'il pût y développer ses facultés physiques et morales, d'après ses desseins éternels; mais en même temps il lui a donné la possibilité de vouloir, c'est-à-dire de choisir, après avoir comparé : si bien que nous n'avons qu'à nous connaître nous-mêmes, qu'à interroger notre conscience pour y trouver les véritables règles d'un gouvernement acceptable. (Même mouvement.)

Que faisons -nous nous-mêmes? Mais nous nous conformons à ces règles, mais nous ne nous laissons pas aller au fol entraînement de toutes

216 LIBERTÉS ifvtÉRIEUlfËd.

nos facultés, nous les refrénbiiS ; et qùafid ficus sbmmëèi âages, t|uand nbuÉ iommei ttàiiÛent aigtièà du nom d'hotnihê qui fttiti^ à été fldtiiié, ë'eët aiéc la ràisjoii qtie nous impôst)faë sîlêncfe àhi fiàsâiônâ qui |)ourhtîëfit nous làal côiidtlîfë.

Eh bien; d'où vient la foite dé feé frfeifl qûè houë nous imposons à hbus-mémès; cslr, Sffl n'était pas imposé au dedans de bdus-ïriëriîfeSi, — et fe'ëst DiëÛ qui Yà voulu, — édHïnièrit * fierait la révolte? Et si nous àvloiis la fîfetisfée Qtlfe c'est pour nous bpiprimer, pbiir iibtiS 66ntraindi-e, pout* arrêter rëlTdrt de hbs fâéUÎtés, que ëe frein nôiiâ est airi§l impbsë; hdds le màUdlriôhé d'abord et ilbUâ bhet-chéribns k le Sêtidiiër ëiisuite. l)e là résulte, suivant mdi^ de la fiiàliiëre la plus invincible, tjtie là libëHé dbit hécessairemerit être roHginë dU pbùvoih

Que veulent; eh effet, ceux (JUi, d'â^rfeS Itià définition de tout à l'heure, bnl pbiîi* iiii§èion d'irafiôset* des règles à leurs semblables? Ils Veillent les conduire au bien ; ils veulent dévelo|)pët ëh eux tbutës lëtit^ fatuités, èuiVattt la râiisbn, suivant là justice, àUlvâiit là thciràîé. Et de hlëlfië que rhbHlmê n'a clUe fcët itttêi^t, la

fcîÈÉHf Ëà lïîTÈRIÈÛRÉS. i¥l

Bôfeieté fl'ë» a ptà d'autre ; de mêitie que Phoiftme t^Mcépm qUé le joug dé sa ràisdâj la âdciëté tf ëh petit paâ tôûlolt d'autre. Si bieii qtlè lé pbiitttîr tf ëSt légitime qii'à la condition dé venir du libre ednâëHtettieiit, e'ëst-à^dirè de la libëtté. Lé pWitair U'eàt légitiitië tju'à là condition dé nfe tbtfloir que le rèâpect de la digiiité htinlâihë et te detrëlbfl^éhiént de touteà les faeultéà de l'ïlbiniHëi (Approbation autour de Tôràteur.)

BâVlàSgée daflâ ées généfalitéâ,- qu'il n'ëât pas inutile de regarder tiii itistânti Voua le royez, r identité dii pbiltbir et de lit liberté vëus appatm edttuilë utlë stffii-lnatioa ïiêëesàairë. Ce qui lie tëtit pàâ dit^ qtië dans tous les tëmpâ^ à tous les âgës; le poiivbil- ait eu cette origine. Nous savons ft Mîei'tëilllë qtiè les âotîétës bht longtemps ëbêi à ilh prihdpë durèrent, — non pas toutes les sociétés : je ne veux pas ici riie làtifeër dàiis des digi^ëSsiohs d'bi-lgine t)ù je ine perdrais tout d'abord et qui^ d' ailleurs, iti'èloigneraiëtltdë moti Sujet;-— ittàis ce que j'àfTiriile, parte que c'est là un lieu coihïiilih âcfeepté par tbtis, c*ëst qUe le pîjuvêil- à dëii* feràhdëà brigîHëè febh'sacrèëà par Thistoltë : làrétftlâtiôH et Ife libi^ ë^hsëhtéifiëah

Et il ne faut pas dire, messieurs, parce qu'un pouvoir sort du libre consentement, qu*il ne puisse pas être despotique; Une faut pas dire non plus qu'un pouvoir issu de la révélation ne puisse pas être tutélaire. Il se peut faire, — et l'histoire nous en offre des exemples que je n'ai pas besoin de signaler à votre attention, — il se peut qu'un pouvoir qui descend de la révélation protège la liberté, et qu'un pouvoir qui vient du libre consentement opprime les facultés de l'homme et devienne tyrannique.

Mais il y a, entre ces deux pouvoirs, cette différence capitale, que le premier, ne relevant que de Dieu, se croit tout permis, qu'il peut être représenté par un grand homme aujourd'hui, demain par un tyran infâme, tandis que dans l'autre pouvoir le libre consentement proteste toujours contre l'usurpation, car l'homme ne peut aliéner son principe immatériel : il ne consent jamais à la servitude que quand elle lui est imposée par une surprise. 11 a toujours le droit de la briser. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Ainsi, messieurs, vous le voyez, alors que nous interrogeons les origines du pouvoir et de

la liberté, nous arrivons à cette conséquence indiscutable : qu'un pouvoir ne peut être légitime, qu'à la condition d'être accepté; qu'un pouvoir ne peut être légitime .qu'à la condition d'avoir pour but unique le développement de toutes les libertés humaines.

Et s'il en est ainsi, au point de vue philosophique, je demande si l'histoire de la France, si son génie ne sont pas de tout point conformes à ces considérations.

Je me borne à toucher ces choses sans les développer; et quand je me rappelle l'effort delà monarchie pour absorber en France le pouvoir absolu sur les ruines de la féodalité, qui défendait sur son sol la part de prérogatives qui lui appartenait, et la monarchie absolue succombant cependant à la peine devant l'explosion de l'esprit philosophique et libéral , je n'ai pas besoin de démontrer, devant la France de Descartes, de Pascal, de Rousseau, quel a été son rôle dans l'histoire! Elle a tendu les mains à la liberté, elle a touché son idole, lorsqu'en 89 la vieille monarchie est tombée, et qu'au milieu d'orages lamentables sans doute, elle a pu

250 LIÈÉRTES ÏNtÉRIÈÛÈÈS.

cependatnt écrire dans sa constitution , êti sdâ

style latpidairé, — permettez-ïïï6î de nie è^Hiê

de Fexpreâsîori de rhonWable M. Thiefs, ^^

ïeift principes éternels qui Siin^eàt g^fm&f têé

société* humaines. (Très-Mèn! àiitoWf de Fdfa^leur.)

Nous voici donc, après avoir francW cWte

première proposition, arrivés à cette conséquente^

que rien n'est plus faux, n'est plus dangereux/

que de proposer aux hommes Tatitorité conufne

indépendante de la liberté, ayant sa raison d'être

par elle-même, ses prérogratives personn^teS^

devant se défendre contre l'homme qu'elle

opprifné quelquefois, qu'elle conseille, dont elle

se constitue le tuteur officiel, irtalgré lui; Non!

non! messieurs, dans la France du dix-neuvième

siècle, il ne peut y avoir qu'un pouvoir accepté^

délégué : nous n'avons plus de maître^ nous

n'avons qu'un mandataire, et quelque auguste

que soit son rang, il n'a pas d'autre pouvoir sur

la nation que ceux qu'il tient de la iiatipn elle-

friême; il les exerce en son nom, il doit être èori

âmè, il doit être sa volonté.

Plusieurs membres. C'est vtai ! — Très-bien !

ffl.. ifJff^ Fjlvre. ]E(t $'iJ en est ^insi, je le répjy«; il n*y a pas .combat et antagonisme entre 1^ liberté et le pouvoir; il y a identité de but, icLentijI^ dje mis3lon. Et quand nous examinons^ les fai^ 30US le^ yeu^, et la constitution de 1852 iû^rrpgée, sj ces grands principes ont été niécojiQu§ par le législateur qui Ta proposée au çong^enj^jgiflgent ,du peuple, éyidemment nous arri- \QW à icette conclusion : qu'il a été l'homme de &0I1 teffiipS} qu'il en a reconnu les aéce^sités, ii»iî 9- fait ayep la nation un pacte solennel, qu'i^ 5Pnt l'un à l'autre réciproquement liés, qu'il toi a demandé up pouvoir sorti légitimement de la liberté, afin de garantir, de perfectionner &t .de développer cette liberté elle-même.

Et p^i3q^e je tpuche ici à la seconde partie de mon argumentation, permettez-moi de vous di|:e que ce qui caractérise le mieux, non plus d^fiç la sphère philosophique, que j'abandonne im^ yolontiefs, mais dans la pratique, que ce qui jcaractérise le mieux la liberté, c'est la séparation même des pouvoirs. Et comme, en réalité, dajQLS son ensemble, dans tous ses diflférents moyens d'action, le pouvoir est multiple, comme

il garantit différentes facultés de T homme, il a été nécessaire de le diviser, et partout où cette division est observée, la liberté est plus ou moins garantie ; partout au contraire où elle est méconnue, quelles que soient les formes qu'on emploie, c'est le despotisme qui règne. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Montesquieu, et ^*e vous demande la permission de mettre sous vos yeux deux lignes seulement qui justifient cette opinion, laquelle tout à l'heure va recevoir par l'autorité des faits une saisissante application : « Tout serait perdu, dit Montesquieu, si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les diliérends des particuliers. »

Et laissez-moi vous faire cette observation : lorsqu'on 1851 le Président de la République a dissous l'Assemblée législative, quand il s'est cru dans la nécessité de recourir à la mesure du coup d'État dont je ne veux pas parler, — assurément ces choses sont en dehors de la discussion actuelle, — quand il s'est cru dans cette

LIBERTES INTÉRIEURES. 253f

nécessité, ce n'est pas contre la liberté que ses coups ont été dirigés. Je ne veux pas dire qu'elle n'ait pas succombé dans la lutte; c'est, au contraire, ce àont je me plains; mais si je consulte les document officiels, je vois qu'on lui a promis

respect et garantie, et qu'on a voulu réagir contre le despotisme venu de la confusion des pouvoirs.

Et, dans la proclamation qu'il adresse à la nation, le 2 décembre 1851, le Président fait très-clairement ressortir cette vérité, se maintenant ainsi, dans la théorie du moins, d'accord avec Montesquieu. Ce qu'il accuse, ce n'est pas la liberté de la presse, ce n'est pas la liberté de réunion, ce n'est pas l'excès de la liberté individuelle; ce qu'il accuse, c'est l'omnipotence d'une assemblée qui a usurpé et confondu dans sa main tous les pouvoirs.

Ecoutez en effet, messieurs, comment il s'exprime dans le commencement de cette proclamation :

« La situation actuelle ne peut durer plus « longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave « les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait

i54 LIftBRTÉS IliTfÉRI^URBS.

«. ôtre le plus. ferme appui de l'ordre^ est (Jeve- (( nue un foyer de complots. Le patriotisme de (( trois cents de ses membres n'a pu arrêter sea (( fatales tendances. Au lieu de faire des loia ((dans 1; intérêt général, elle forge, desi armes (( pour la guerre civile ; elle attente a^i pouvoir (( que je tiens directement du peuple, et elle (( encourage les mauvaises passions. »

Ainsi, cet appel, qui est adressé au^ peuplf^ il lui est adressé contre le despotisme, et en fi^Qri d^ la liberté, si bien en faveur^ de la libei^ qwet dans le décret qui porte la même date je lis : (( Le suffrage universel est rétabli ; la loi, du: 31 (( mai est abrogée. »

Et un peu plus bas, dans le même docun^ent que je recommande à votre attention, je r^çncontre F expression des mêmes préoccupations^

M. JÉRÔME David. C'est un procès!

M. Jules Favre. C'est un procès, dit» mon honorable collègue; alors l'histoire estun pr^èa, il est défendu d'y toucher.

M. JÉRÔME D^yio. Il est un genre d'histoire qu'on ne doit pas faire, et qu'il, n'est pa^ p§r»aia. de faire.

LIBERTES INTÉRIBURBS. 389

Ml Eugène Pelletan. Y0118 avez donc quelque çho&e à cacher. (Bruit)

M. JoLBS Favre. Si c'est un procès, on y rencontra un défenseur qui me parait tout à fait inutile, je n'en veux pas dire davantage;

M. isB BARON JÉRÔME David. Je uc compTwds pas la néponse.

M* JtiLES: Fayre. Je n- entends faire le procès à qui que ce soit; je cherche dans les bases mdmeside la Constitution quel est son- e^rit poliâqpe, et) assurément, messieurs, jamais^ entrerprise ne fut plus constitutionnelle» (Rires et approbations autour de l'orateur;)

Je lis dans le document dont je parlé ce qui suit :

(( Persuadé que Tinstabilité du pouvoir, que « la prépondérance d'une seule assemblée sont « des causes permanentes de troublé et de dis- « corde, je soumets à vos suffrages les bases « suivantes d'une constitution que les assemblées a développeront plus tard. »

Et panni ces bases, — messieurs, vous le savez, on-vous Ta souvent répété, mais notre devoir est de vous le répéter encore, — se renoontreoeci :-

« Si vous croyez que la cause dont mon nom « est le symbole, c est-à-dire la France régé- « nérée par la révolution de 89 et organisée par « l'Empereur, est toujours la vôtre, proclamez- « le en consacrant le pouvoir que je demande. »

Et enfin, messieurs, pour compléter ces citations, la constitution de 1852 débute par cette déclaration, qui a été souvent répétée, mais qui est la base de toute espèce de discussion :

« La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 89, et qui sont la base du droit public des Français :

« L'égalité civile ;

« La liberté individuelle ;

« La liberté des cultes ;

« La liberté de l'industrie ;

« La liberté du territoire ;

« La liberté de la presse ;

« Le droit de réunion ;

« Le droit de pétition ;

<( La non-rétroactivité des lois pénales ;

« L'administration gratuite de la justice par des magistrats nommés ou institués par l'autorité publique ;

« La responsabilité des magistrats et des agents du pouvoir exécutif;

« Le droit pour tout citoyen d'être jugé par Ses juges naturels, de ne pas être condamné ^ns avoir été mis à même de se défendre.

« L'institution d'une force publique essentiçlle- ^ent obéissante. »

Plusieurs voix. Eh bien ! eh bien !

M. Belmontet. C'est ce qui lui arrive.

M. Jules Favre. Ce sont de nobles paroles îiuxquelles j'applaudis et auxquelles je m'associe; mais, je vous en prends tous à témoin, est-ce qu'elles ne sont pas en parfaite conformité avec les principes de 89 ? est-ce que les principes de 89 n'en sont pas la naturelle application?

Eh bien, après avoir ainsi promis d'appuyer la Constitution sur ces principes, l'Empereur s'est cru dans la nécessité de retarder cette réalisation.

Je n'ai point à examiner ici quelles ont été les déterminations politiques auxquelles il a cédé ; je ne constate que des faits, et ces faits, je les rencontre dans les paroles mêmes de l'Em-

9S» 4^BEHTÉ8 INTÉRIEURES.

pereur, lesquelles, quand elles vont être adressées à la France, c'est-à-dire à ses mandataires, confirmeront ces promesses solennelles, ces sublimes espérances contenues dans le préaBs* bule de la constitution de 1852.

En effet, la première fois où l'Ëoiperear se trouva vis-à-vis du Corps législatif, «a ISi^ voici quelles furent ses paroles :

(( Le lendemain d'une révolution, la pronûère >« des garanties pour un peuple ne consiste pas (( dans l'usage knmodéré de la tribune et de la « presse ; elle est dans le droit de tîhoisir le « gouvernement qui lui convient. »

Et un peu plus bas :

^(.., Cette constitution, qui dès aujourd'hui « va être mise en pratique , n'est donc pas « l'oeuvre d'une vaine théorie ou du despotisme : « c'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. « Vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, jt « rétendre et à raméliorer. »

Voilà les grands principes qui sont reconnus, confirmés et garantis par la constitution de 1852, et voici au nom de quels principes a été xypéi^ h mojivemmt de 1851.

LraffiRTÉS INTÉBIEUHES. S59

ïe fe, parce que <îette vérité ine semble capitale, que le mouvement de 1851 a été dirigé corrtre Tine assemblée qu'on dénonçait comme desipOFtique, parce qu'elle avait usurpé la totalité 'des pouvoirs, et qu'on a promis au peuple français, ^ — ce q«e le peuple a accepté, — une constiftirtion Reposant sur les principes de 178^, ^ont vous veneiz d'entendre l'énumération.

Et comment en aurait-il été autrement? tie langage du président avait toujours été le même. Je ne fais, aux documents officiels, qu'un emprunt à cet égard.

M. LE PRÉSIDENT WaLEWSKI SC lèvC Ct Se

tourne vers l'orateur.

M. Jules Favre. Soyez sûrs monsieur le Président, que je ne dirai pas un mot que vous puissiez reprendre, pas un mot, je m'y engage ; et je tie 'crois pas être téméraire en prenait cet engagement.

Ainsi, dans une téunion où se trouvait le Président de la République, à la date du 26 novettibre 1851, et où il était question de distribtteir lés récompenses aux *exposaïits de Londres, j^ !fe, dwis ce discours «qu'il «t |)iy>iitoncfe * ceW)ë

occasion, ce qui suit : « J'ai déjà rendu un juste hommage à la grande pensée qui présida à l'Exposition universelle de Londres; mais au moment de couronner vos succès par une récompense nationale, puis-je oublier que tant de merveilles de Tindustrie ont été commencées au bruit de T émeute et achevées au milieu d'une société sans cesse agitée par la crainte du présent, comme par les menaces de l'avenir? Et, en réfléchissant aux obstacles qu'il vous a fallu vaincre, je me suis dit : Combien elle serait grande, cette nation, si l'on voulait la laisser respirer à l'aise et vivre de sa vie !»

En 1853, l'Empereur se trouve encore vis-àvis du Corps législatif, et voici quel est le langage qu'il lui tient :

« Il y a un an, je vous réunissais dans cette enceinte pour inaugurer la constitution promulguée en vertu des pouvoirs que le peuple m'avait conférés. Depuis cette époque, le calme n'a pas été troublé. »

« A ceux qui regretteraient qu'une part plus large n'ait pas été faite à la liberté, je répondrai : La liberté n'a jamais été la base d'un édifice

politique durable, elle le couronne quand le temps l'a consolidé. »

Ainsi, un an après la constitution, TEmpereur reconnaissait qu'elle ne pouvait encore être complètement appliquée, que la liberté serait donnée plus tard, qu'elle serait le couronnement de l'édifice, et, si vous voulez parcourir tous les discours prononcés par l'Empereur devant le Corps législatif, vous y trouverez toujours la confirmation des mêmes assurances, l'espérance donnée au pays que les institutions pourront être développées dans le sens de la liberté, c'està-dire que la liberté ne sera pas indéfiniment suspendue; et si, en 1854, en 1855, nous ne rencontrons pas de déclarations semblables, c'est que la France était occupée au dehors et que la grandeur des entreprises auxquelles elle était mêlée l'avait forcément distraite de ses affaires intérieures.

Mais en 1859, et peu de temps après la guerre d'Italie, l'Empereur, dans la réunion solennelle qui le rapprochait du Corps législatif, constate que, malgré la prospérité dont jouit la France, un trouble moral s'est emparé d'elle : « La

«2 LIBEETÉS INTÉAIEURES,

Fraoce, vous le savez, a vu, depuis ^x ans, soi bien-être augmenter, ses richesses s'accrottre, ses dissensions intestines s'étBindre, son crédit . se relever; et cependant il surgit par intervalles, au milieu du calme , de la pnD^ériCé générale, une inquiétude vague, une sourde agitation qui, sans cause bien définie, s'empare de certains esprits et altère la confiance publique. »

Toutefois, dans les discours de 18^, de lS6à, de 1665, nous rencontrons le reflet des paroles de 1862 et de 1853.

« Néanmoins, dit T Empereur en 1863, il reste beaucoup à faire pour perfectionner nos institutions, répandre les idées vraies et accoutumer le. pays à compter sur lui-même. »

Je le demande à tout homme de bonne foi, • ce langage est-il conciliable avec celui qui a été tenu dans le discours de la couronne en 1866, où je lis ces paroles :

« N'a-t-on pas assez discuté, depuis quatrevingts ans, les théories gouvernementales?

N'est^il pas plus utile de chercher les moyens pratiques de rendre meilleur le sort moral et matériel du peuple? Employons-nous à répandre

LÏBt^TÉS INTÉRIEURES. 263

partout, avec les lumières, les saines doctrines économiques, Tamour du bien et les principes religieux; cherchons à résoudre, par la liberté

dfes transactions, le difficile problème d^ la juste répartition des forces productives, et tâchons d'améliorer les conditions du travail dans les champs comme dans les ateliers. »

ÏM membre. N'est-ce pas ce qu'on a fait?

M. Jules Favre. N'est-il pas évident pour tous <ïu'ii s'est opéré un changement dans la politî<ïUe impériale, et qu'au lieu des espérances tjui s'étaient conseiTées dans toutes ses autres déclarations, on dit à la France que tout est consommé à cet égard ? ( Réclamations nombreuses. )

Un membre. On n'a pas dit cela.

M. Jules Favre. J'ai dit en commençant que, si j'étais convaincu d'erreur, j'en serais heureux, et c'est la Chambre qui m'apprendra si je me suis trompé. (Mouvements divers.) Mais lorsqtie je lis, dans le discours auquel je faisais allusion tout à l'heure, ce qui suit : « Au sein de ces prospérités toujours croissantes, les esprits inquiets, sous le prétexte de hâter la marche libé-

raie du gouvernement, voudraient l'empêcher de marcher... »

M. LE MARQUIS DE PiRE. Cela c'cst vrai ! cela c'est excellent! Soyez monarchique et dynastique avec nous, et nous demanderons la liberté avec vous !

Plusieurs voix. Très-bien ! très-bien !

M. Glais-Bizoin. Donnez -nous les libertés qui sont notre droit !

M. Jules Favre. JVlon honorable interrupteur me fait T honneur de me dire que « ceci est excellent. » Je demande à expliquer comment cette expression « d'esprits inquiets » a pu faire naître des inquiétudes sur lesquelles il est indispensable que la Chambre se prononce. Et quand, après quinze ans d'un gouvernement calme et régulier, on proclame partout que les passions sont 'apaisées, que les partis sont désarmés... (Exclamations et dénégations.)

Qu'avez-vous donc fait de votre pouvoir, si vous n'avez pas apaisé les passions?

Et quand, dans le discours de la couronne, je rencontre ces mots, que « les passions sont apaisées, » je me demande si ceux qui me font

l'honneur de m' interrompre ne sont pas irrespectueux pour la couronne elle-même. (NonI noni — Mouvement prolongé.)

M. LE MARQUIS DE PiRÉ. Vous voulez faire de l'agitation avec la presse, avec T instruction obligatoire, et autres choses analogues.

M. Jules Favre. Messieurs, j'avais pris devant vous l'engagement de démontrer que la constitution de 1852 était en parfaite conformité avec les principes généraux que j'ai essayé d'indiquer. Je viens de le prouver, non pas seulement par son texte, mais encore par les déclarations répétées de son auteur. Et c'est ici que j'ajoute que, malheureusement, cette constitution de 1852, en ce qui touche les libertés qu'elle devait garantir, protéger et 'développer, n'a encore reçu aucune application. (Oh! oh! — Réclamations sur plusieurs bancs. — Très-bien autour de l'orateur.)

M. Belmontet. Vous êtes injuste et ingrat!

M. Jules Favre. Eh quoi! contesterez-vous les bases de la constitution que je viens de rappeler? Y a-t-il dans cette Chambre un homme assez habile pour en obscurcir la clarté? Et si nul ne peut l'entreprendre, j'affirme avec la même con-

sas LIBERTÉS INTÉHIEUREB.

viction qu'il n* y a pas un seul de mes htmoFablés collègues qui pourrait dire que les prîtidjoies de 89, résumés par le programme que fê vieôsde lire, sont appliqués par les lois... (Interruptifon.)

M. LE MARQUIS DE PiRÉ. Et le décret du "SA novembre !

M. Jules Favre. Je comprends que ce qui me reste à accomplir de la tâche que je ttie suis proposée est difficile, et ce n'est pas de ma part une vaine précaution oratoire que de solliciter une troisième fois votre indulgence. (Mouvementé)

Mais vous reconnaîtrez que nous somtties en face d'une difficulté qui naît, non plus seulement de r opinion des membres de la gauche î, mais encore de l'opinion de quelques-uns de nos honorables collègues... (Ah! ah!) et, suivant nous, de l'opinion de votre commission de l'adresse (Mouvements divers); car votre commission de l'adresse a employé une rédaction qui est évidemment différente de celle du discours du trône. (Non ! non !) Elle a eu une pensée, et cette pensée, je cherche à la justifier.

Eh bien, je disais que, la constitution de 1862 ayant garanti les principes qui y sont insérés.

LIBERTÉS INTÉBIECKCS. 867

«\HMis le droit de rechercher si les lois en «MitienDent l'applicati<Mi, ou si, au contraire, ces lois les suppriment.

Je pourrais entreprendre la longue énumératkm de ces principes, et à chacun d'eux je serais fwxé de constater avec tristesse que ces principes 4Sont un vain mot (Interruptions) ; mais je résume ma pensée en disant que, toujours cédant à des dét?erminations politiques qu'il ne me convient pas déjuger à Theure où je suis, le pouvoir a cru qu'il était dans sa mission d'absorber, autant qu'il était en lui, toutes les forces vives de la nation et de les diriger.

Cette mission lui est apparue comme la sienne ; il est évident qu'il se l'impose. Nous croyons qu'il est dans l'erreur et nous avons le droit de le lui dire ; et si cette erreur devait être fatale au pays, et si elle avait pour conséquence de troubler l'harmonie des grands pouvoirs de l'État et de nous exposer plus tard à des commotions, nous remplirions un devoir patriotique en disant à cet égard toute notre pensée. (Approbation autour de l'orateur.)

Eh bien, une vérité que j'affirme, c'est que le

pouvoir exécutif, qui est sorti du libre consentement du peuple, qui doit sa naissance à la liberté» a cru qu'il était de son devoir d'en suspendre l'exercice... (Réclamations sur plusieurs bancs), de nier aujourd'hui ses prérogatives, de dire que la constitution de 1852, telle qu'elle est appliquée, ne doit recevoir aucun perfectionnement.., (Interruptions et rumeurs. ) Si c'est là l'état des choses , nous avons bien le droit de l'examiner et de savoir s'il ne contient pas des périls contre lesquels vous devez réagir.

Je pourrais, ainsi que je le disais tout à l'heure, prendre une à une chacune de ces libertés, et démontrer que, dans l'application, le gouvernement est aussi loin des promesses qui ont fait consentir la France à la constitution de 1852 (Exclamations sur plusieurs bancs)... aussi loin de ses promesses que la négation l'est de l'affirmation. (Rumeurs et bruits.)

M. Granier de Cassagnac. On ne peut pas laisser dire que l'Empereur a trompé le pays !

M. Jules Favre. Je parle de la liberté de la presse, je n'en dirai qu'un mot, et il est impossible de ne pas le dire : la liberté de la presse,

— c'est ce qu'ont proclamé tous les publicistes, tous les penseurs, — est Ja première de toutes. (Interruption.)

M. Granier de Cassagnac. Allons donc!

M. Jules Favre. Vous ne voulez pas entendre ces choses, et c'est un journaliste qui m'inter- . rompt particulièrement... (Rumeurs diverses. — Rires sur quelques bancs.)

M. LE Président Walewskï. Je dois rappeler à l'orateur qu'il est de son devoir d'éviter toute personnalité.

M. Jules Favre. La liberté de la presse, sur laquelle je n'ai rien à dire pour justifier son importance capitale, qui est l'essence même de la liberté d'une grande nation, la liberté de la presse est exclusivement dans la main du pouvoir; elle y est, par la nécessité de l'autorisation et par la possibilité de la suppression. Et alors, messieurs, qu'il est impossible à une feuille de naître sans le consentement du pouvoir, il est vrai de dire que cette liberté n'existe que par tolérance, c'est-à-dire qu'elle n'existe pas. (Interruptions sur plusieurs bancs.)

Autour de V orateur. C'est vrai !

f70 LIBERTÉS INTÉRIEURES.

M. Jdles Favre. Est-ce qu'il n'y a pas pow nous quelque chose dç profondément humilî»dt dans une situation de cette nature?

Comment! voici que dans un grand centre de population l'élite des citoyens se réunissent; ils estiment qu'il est opportun, convenafble poiïr les intérêts locaux comme pour les intérêts ?générraux d'avoir un organe qui puisse représeiiter lem« opinions ; il y a des questions considérables qui peuvent être engagées , que la discussion éclaircira. Eh bien, ces citoyens verront leurs opinions étouffées par un préfet dont la «Mdn mettra sur leur bouche un bâillon qui M ainra été envoyé par le ministre. (Exclamations, — Très-bien ! sur quelques bancs.)

Voilà comment la liberté de la pensée, la liberté de l'expression de Topinion publique, qui devrait être la force d'un gouvernement, n'est qu'un vain mot. Le gouvernement se penche sur lui-même potir connaître sa propre opiliioii; quant à l'opinion publique, 'elle ne peut arriver jusqu'à lui. (Réclamations sur un g^and nombre de bancs. — Assentiment autour de l'ofrateur.)

Je parle de l' autorisation , messieurs; mais

LIBERTÉS INTÉRI^ORES. 271

quand on touche au système des avertissements et de la suppression, on rencontre cette confusion des pouvoirs dont Montesquieu parlait, en la signalant comme une condition du despotisme.

Oui , la confusion des pouvoirs est ici absolue. Le pouvoir exécutif juge, le pouvoir exécutif dispose de la propriété individuelle , le pouvoir exécutif arrête le travail; et s'il avait autorisé, alors qu'il s'agissait de savoir si un journal pourrait être établi, ici il coupe l'arbre par la racine, et, quand il s'est développé, quand l'opinion publique lui a permis de naître et de grandir, le pouvoir, voyant que cette création lui est défavorable, la fait disparaître et avec elle les intérêts privés qui s'y rattachent.

Et vous a,ppelez cela le système de 17&9! iaissez-moi l'appeler la parodie et la négation de ce système. (Biiiyante interruption. — Réclamations n(»nbreuses. — Cris : à l'ordre! à l'ordre!)

M, LE PRÉSIDENT Walewski. Mousicur Jules Favre, je suis obligé de vous rappeler à l'ordre. II n'est pas permis de dire que le gouvernement aotuel est une parodie; je ne le soufïrirai pas. (Très-bieHi très4)i«a !,)

m LIBERTÉS INTÉRIEURES.

M. Eknest Picard. M. Jules Favre a parlé de la législation sur la presse... (Interruption.)

M. Garmer-Pagès, au milieu du bruit. Monsieur le Président, la l^islation... (N^interrompez pas! — A l'ordre! à l'ordre !)

M. le président Walewskj. Monsieur Gamier- Pagès, vous n'avez pas la parole.

M. JtXEs Favre. Monsieur le Président, je vous demande la permission de vous adresser une obser\'ation.

M. LE président Walewsei. Je vous écoute.

M. Jules Favre. Cette observation, elle est utile pour nous tous.

Certes , personne ne rend plus hommage que moi à la loyauté avec laquelle vous dirigez nos délibérations, mais il peut arriver que dans leur promptitude le règlement quelquefois vous échappe. Or la peine du rappel à l'ordre est toujoui-s grave. (Mouvement.) Ce n'est pas, messieurs, sans une certaine tristesse qu'un orateur peut l'encourir. 11 a toujours été d'usage, et cet usage est consacré par le règlement, qu'avant de. rappeler l'orateur à l'ordre, le président lui donnât la parole pour expliquer sa pensée.

M. LE PRÉSIDENT Walewski. Après, mais pas avant !

Voici l'art. 77 du règlement :

« Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à Tordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la

parole. »

Je vous donne la parole pour vous justifier.

(Très-bien! très -bien! — Vives et nombreuses

acclamations.)

M. Jules Favre. C'est moi qui me suis trompé, et j'en demande pardon à la Chambre. J'avais cru que l'explication devait précéder la peine, elle vient après; c'est un règlement nouveau que j'avais mal lu. (Bruits divers.)

Un membre. Il y a douze ans qu'il existe !

M. Jules Favre. Maintenant voulez-vous une explication ? Elle est bien simple.

Ma thèse est celle-ci : la constitution garantit des principes qui ne sont pas appliqués par la législation. Lorsque je me suis servi du mot qui a échappé à mon improvisation...

Un membre. Oh, non! (Exclamations.)

374 LIBEBTÉS INTÉBIBURBS.

M. JiiiiES Fa¥A£.. . fit que je relii»'¥(riontieKS. . .

(Interruptions.)

M. LE DUC DE MARMifiRw L'intercupteur mâritecait d!éU*e rappelé à l'ordre.

M. Eugène Pelletan. à. Tordre le mmnbre cpii a dit : Non! Il faut que la justice soit égale pour tous!

M. Emile Ollivier. Oui, cela mérite un ra^ell à l'ordre^ monsieur le Président !

M4 JOLBS Fàvre. Je ne voudrais, pour rap-peler à Tordre le membre qui vient d'interrompre, que te voir un instant à ma place : il îçpréoierait si^ on y est à son. aise. (On rit. — Très-bien I)

Je disais que ce mot qui était échappé à mon improvisation, qui cherchait à rendre ma pensée, — et! o'est un trnvail toujours difficile, — ce mot signifiait précisément que les lois organiques ne sont pas en accord avec la constitution (Murmuras) ,. que la constitution affirme les principes de 1789, et, que les lois organiques ne les consacrent pas, qu'elles les suppriment! (Nouveaux murmures.) La liberté de la presse n'iexiste pas !' (Bruit.)

LIBERTÉS INTÉRIBURBS. â7&

Voilà mon explication.

Maintenant je me soumets respectueusement au rappel à Tordre de M. le Président, s'il juge convenable de le prononcer. . .

Plusieurs membres. 11 est prononcé !

M. JuLBS Fayre. Messieurs, j'sûr parlé, de la liberté de la presse; je pourrais parler du. droit de réunion ; mais je me bornerai à citer deux faits> à cet égard, et comme exemples de cette liberté telle qu elle est entendue actuellement.

Le premier, c'est que l'article 291 du code pénal a été si bien. aggravé, qu'en dehors de cette enceinte, il ne nous est pas permis, à. nous, meipbres du parlement français, de réunir autour: de nous plus de 21 personnes, sans être traînés en police correctionnelle.

Quelques membres. La loi est faite pour tous !

M. Jules Favre. Le second', c'est quîil est aurivé que des négociants français, voulant se^ i:éunir pour discuter sur leurs intérêts ^ ont été inquiétés par l'administration, et qu'ils ont été dans la nécessité, — au xix® siècle I — d'aller chercher le salut ^r la terre libre de la Suisse, quittant ainsi leur patrie asservie... (Run^ura et

276 LIBERTÉS INTÉKIEURES.

dénégations), et cela pour causer de la culture de la vigne et de T oïdium.

Voilà comment les principes de 89 sont compris et appliqués en ce qui touche le droit de réunion.

Mais je veux me borner, messieurs; je sais que je vous fatigue. (Non ! non ! — Parlez !)

Ce que je veux dire , avant de clore ma discussion, sur ce point, — et celui qui va le suivre ne comportera que quelques mots, ne vous effrayez pas, — ce que je veux dire, c'est que ces libertés, que vous pouvez parcourir en cherchant les lois qui les ont consacrées, n'existent en réalité que sur le papier (Oh ! oh !), et qu'il appartient au gouvernement d'en modérer, c'està-dire d'en supprimer l'exercice. (Non! non !)

Je prends la plus considérable de toutes, celle qui doit être la plus chère, celle qui très-certainement devrait faire la force du gouvernement ; je veux parler, messieurs, de la liberté électorale.

N'est-il pas incontestable qu'alors qu'il s'agit de choisir les mandataires de la nation , le gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, a l'intérêt le plus direct et le mieux établi à

LIBERTÉS INT/ÉRIEURES. 277

n'être pas trompé? Kh bien, je suppose, pour un instant, — et ceci est une pure hypothèse, — que le gouvernement compose une chambre qui ne représente que sa propre opinion et non celle du pays : il gouvernerait avec cette chambre, mais il exciterait chaque jour, de plus en plus, le mécontentement public , et il finirait forcément par se heurter à. une révolution. Le bienfait d'un gouvernement représentatif est de mettre perpétuellement le pouvoir exécutif en communication avec Topinion publique par l'intermédiaire de ses représentants ; d'où il suit, — et c'est une vérité tellement élémentaire que j'ai presque honte de l'énoncer devant vous , — d'où il suit que, non pas le devoir, — je n'en parle pas, quant à présent, — mais l'intérêt du gouvernement est d'avoir des représentants qui soient exactement le modèle et l'image de l'opinion du pays. (Mouvements divers.)

Un membre. C'est précisément ce qui existe aujourd'hui !

M. Jules Favre. Pourquoi le gouvernement se conduit-il de manière à faire supposer à tous les esprits inquiets qu'au lieu de vouloir abandonner

37» LjyMfBTFâa mr.Éftifi&RRS.

VopÎBÎon étti pfays à ellb^^-niém9^^ 'A Iê^, dirigB' et qnslquefoifir il agit sur elle pas contnainte ?. (Sé«olaniaiioim sur un gp^andr nombre' de banc&u);

Ml. LE MABQUI8 DB PifiB. Vous TOudiôfie acca*parer Topinioa publique* à votce profit contre le gouvernement l Le gouvernement a le^ droit de 9ip dà&ndre^. (firuit.)

Ib DB' FfléeuDEiKT WMiEwsiaiw. N'inteiîrompes pae^ronataur,. monsieur de Pirâ; vcnmn^wms^jfm kipaaxilei.

Ml Iucbs^S^rb; Om a; fitit souvent cetteobser^ ^»tionv**^et je vous assure que je n'y ai jacmaîs entendu fàô^e une r^nse a8tf8fai8aait6' : — Ibrs^ que lé gouveniement présente^ \m candidatr offi^ oiel, de deu» choses l'une : ou bien ce- candidat exprime liopihion publique, et alors on. rf a» qu'à laisser faire les^ populations elles-mêlnes; ou bien, auj oontraiw^, il mécontente l'opinion^ publique, et alors, en l'imposant, quandile gouverne^ ment' croit aroir gagné la victoire, il est vraiment battu, car on lui impose quelque chose qui n'^st plus son» exact instrument; l'insUimient cesse de fonctionner oomme» la^ constitutioff et les principe» l'auraient voulu ; et le gonvemeonent, au

LieeRITËS dlNITÊRI^UlRlES. Stt»

lieu de s'appuyer sur une base solide, ne s'appuie que sur une base précaire.

Mais ce que fi veux surtout prouver à la Chambre, c'est qu'il y a altération 4es véritables principes constitutionnels^ et qu'en raison de cette mission que le pouvoir exécutif .s'est attribuée de gouverner, il a conduit la «Branoe «en 4ebars d'elle , en «dehors de sa volonté en lui indiquant le chemin qu'elle 4oit suivipe. j(£s6lamations et rumeurs.)

Messieurs, laissez-^moi justifier celïte >pFO|ioâi* ;tion par une citatioa, qui n'est pas iiactieusa, car eUe émane de M« le ministre -d'État;; V'Ous allée voir comment M. le ministre d'îÉiajt «com^pAend £ette .théorie constî^dutionueUe. (Rnuit. ) Quant à moi, je ne demande qu'il èim ré&té* je ne demande q[u'à éJ^re dconfondu^ je oe demande ^'une d^ose ; c'est; que demain iè& nainistres viennenjt nous aippoi^lier .des lois «qui metteiaties prâicipes de 1789 en application i, ^qtti fassent que la «constitution ne sok pas aa complète x^ppoà^n avec la législation qui est censée l'appli* qïuei*^ Qu'ils £assen.t ces choses, et alors, ioessieurs, j^ déserÉerai les baa»cs 4ie l'<? pp(i siti Qn , 0t

280 LIBERTÉS INTÉRIEnRES.

alors je comprendrai que mon devoir est d'appuyer ceux qui doivent rétablir la liberté en France. (Mouvements divers.) Mais tant que, au contraire, cette liberté ne sera qu'une promesse et qu'un leurre, je serai debout pour combattre pour les véritables principes. (Très-bien! trèsbien ! autour de l'orateur.)

Eh bien, voici ce que disait M. le ministre d'État dans une autre enceinte :

« C'est la science des gouvernements, c'est la sagesse de la bonne politique que d'interroger incessamment les sentiments dû pays, et d'en tenir compte dans la mesure de ce qui est vrai et de ce qui est prudent. »

Voix nombreuses. Très-bien ! très-bien ! — Le ministre avait raison !

M. Jules Favre. Ainsi le pays et la Chambre sont des pouvoirs consultatifs : ils donnent leur opinion, et on peut agir contrairement à cette opinion : le gouvernement représente l'infaillibilité, la sagesse, la prudence supérieure; toutes ces qualités lui appartiennent. Le pays, il dit ce qu'il peut vouloir dire : on en tiendra compte, si on veut; mais sa volonté pourra ne pas être respectée.

Voilà la théorie que je combats ; elle est celle du pouvoir personnel, elle est la restauration du droit divin. (Interruption.) Voilà ce que la Chambre a intérêt à envisager en face afin de pouvoir en juger.

Et ceci étant constaté, qui pourrait me contester que les résultats de cet antagonisme entre les principes et la loi, entre la constitution de 1852 et les prescriptions législatives qui devaient la féconder et la déveloper, et qui, au contraire, la faussent et l'altèrent, aient créé à la France une situation difficile et périlleuse ?

Ah ! je pourrais, à cet égard, multiplier les exemples; je pourrais vous montrer combien les destinées du pays sont compromises par cette altération de sa politique véritable.

Je me contente, en ce qui touche la politique extérieure, de vous rappeler ce qui est certainement au fond de toutes vos consciences, ces expéditions lointaines qui ont si gravement engagé les intérêts du pays. (Exclamations diverses.) Croyez- vous que, si le pays eût été consulté, il les eût jamais approuvées? Croyezvous que, s'il avait été maître de ses destinées,

9Bt LIBERTÉS INTÉRIEURES.

il eût envoyé de l'autre côté de TAtlantiqiie nos soldats et nos trésors? Ah ! dans une de vos dernières séances, lorsque j'amendais vos tiononi)les et éloquents orateurs se faire les interprètes convaincus des souffrances de i'agricul^ ture, il m'était impossible de ne pas penser à ' tous ces soldats qu'on lui a arrachés, à ces enfants de la France qui féconderaient son sol, à ces 600 millions qui ont été ainsi gaspillés (Mouvement) pour une entreprise dcmt te iiMMndi^ défiant était d'être impossible, et qui, dépensés en routes sur son sol ou recueillis en épargnes au profit de son industrie, en auraient transformé la face et l'économie. (Assentiment de l'orateur.)

Voilà les conséquences et les enseignements du pouvoir personnel se séparant de la nation...

Plusieurs membres. Le pouvoir ne se sépare pas de la nation !

M. JuLj^g Favre La consultant sans doute,

mais faisant ce qu'elle ne veut pas faire, parce qu'il croit en avoir le droit,.. (Interruption.) •

Je le demande à ceux de nos honorables collègues qui réclameront la parole pour entreprendre la réfutation de ce que je viens d'avan-

LiSËRTÉS INTÉRIET3RES. 2^9

o^ : Quel est donc le régime intérieur que vous nous wes fidt? TantM vous di()es que les passions sont complètement apaisées, et, vous vous TWlez àe la magnificence de vos conceptions politiques; tantôt, au con^Tiire, tous dites que les passions grondent; que les partis sont armés et que la liberté doit nous être encore refusée.

Soyez donc conséquents avec vous-mêmes!

Si vous voulez des mœurs publiques, ayez d'abord des citoyens, et si voulez avoir des dtoyens, ayez des institutions qui les puissent former! Ne dites pas seulement : La France est prospère, elle est glorieuse!...

Oui, la France est saturée de gloire militaire! oui, elle peut se rendre cette justice, que la science de ses penseurs, de ses hommes d'État, de tous ceux qui l'ont illustrée, a porté sa prospérité à un très-haut degré ! Mais est-ce tout pour elle ? Est-ce qu'elle n'a pas besoin aussi de dignité et de grandeur morale ? (Vives rumeurs sur un grand nombre de bancs.) Est-ce que vous les lui assurez complètement?

Et si Je voulais interroger la littérature mo-

m LIBEBTÉS I3ITÉRIECKES.

deme, qui est FexpresâoD des hheuts, est-ce que je n'aurais pas à présenta* à Ut Chainke des observations saisissantes?

Et tenez, c'est un point sur lequel tous régnez en souverain matti'e. Vous avez décrété la liboté des théâtres , mais avec la censure vous faites ce que vous voulez sur la scène publique : et qu'y faites- vous? grand Dieu! Vous forcez un homme de aunv à s'éloigner en vous lançant c'>ette sorte d'insulte : ^ J'ai voulu parler de vertu et de dévouement, ce ne sont pas là des actualités, et je suis chassé du temple qui leur était consacré. » (Mouvement.)

Et ailleurs, que faites-vous de la scène française? Vous en avez fait un foyer de libertinage et d'impudicité; vous y exposez de honteuses nudités. (Murmures.)

Quelques voix. C'est vrai.

M. Jules Favre. Vous avez dans les mains une loi qui a été faite pour empêcher le travail des enfants dans les manufactures, et vous souillez l'enfance sur vos théâtres privilégiés, eh lui faisant représenter le type et le modèle de la dégradation et du cynisme, au scandale de tous

les honnêtes gens! (Mouvement en sens divers.)

Et puis, vous ouvrez des bals masqués, et vous dites : Venez jouir et boire à la coupe que j'ai approchée de vos lèvres! (Exclamations et murmures sur un très-grand nombre de bancs.

— Marques d'approbation autour de l'orateur.)

Quant à moi, je vous réponds : La France veut autre chose : elle veut jouir de ses libertés morales.

Et s'il m'était permis de faire appel à une voix bien plus grande que la mienne, et de vous rappeler cette parole sublime, qui est toujours restée dans ma mémoire, et que prononçait un grand homme, un génie dont l'Église a fait une de ses gloires, et qui appartient à l'humanité tout entière, par les lettres, par la science, par l'éloquence, je m'écrierais avec saint Augustin, quand, après s'être saturé de toutes les voluptés humaines, il cherchait ailleurs que dans les satisfactions sensuelles l'apaisement de son âme agitée, il disait : « Fecisti nos ad te^ Dcus; et irrequietiim est cor nostrum^ doiwc requiescat in te, »

Non ! nous ne sommes pas faits pour les vo-

286 LIliERTÉS INTÉRIEURES.

luptés terrestres. Nous pouvons ^tre grands et honorés dans ce monde ; mais nous ne sommes rien si nous ne pouvons lever les yeux vers le ciel, et nous ne le pouvons pas si nous ne sommes pas libres ! (Marques d'approbation mêlées <d'j^ plaudissements autour de l'orateur.)

PBONONOé

dans la séance du 4 juin 1866

}L LB PRBsmBirr Walewsri. M. Jules Favrs

M. JuDBS FÀfl^HE. Messieurs, je voudraisi si la Chambre m* en donne la permission^ faire trêve un. instant aux souvenirs historiques, d'ailleurs Ibrt délicats^ qui viennent d'être évoqués^ par notre honorable rapporteur, et rechercher après lui' quel) est les seas véritable de la loi que vous^ avez: à voter, non plus dans son principe, sur lequel une discussion générale est passée^

s» PROPRIÉTÉ LITTERAIRE.

mais dans ses applications spéciales, qui peuvent nous permettre de la mesurer et de la juger.

S'il m*était possible de choi^r en dehors des préoccupations forcées de mon esprit, j'irais volontiers au projet de loi, et j'éprouve une sorte de contrariété à n^étre pas complètement d'accord avec ses honorables auteurs. Ils ont voulu l'amélioration du sort des gens de lettres, de tous ceux qui vivent de leur pensée, de tous ceux qui la répandent dans le monde. Notre honorable rapporteur a eu raison de dire qu^à cet égard il ne peut y avoir dans la Chambre qu'un sentiment unanime.

Mais, messieurs, pour satisfaire à de telles nécessités, il importe avant tout d'être fidèle aux principes, de ne point les altérer, et, pour ne point les altérer, il faut tout d'abord les poser d'une main ferme.

Or, si je ne me trompe, c'est là l'œuvre à laquelle les auteurs du projet de loi n'ont pas suffisamment pensé. Leur projet me paraît être plutôt un expédient qu'une œuvre législative, et c'est pour cela qu'à mon grand regret je ne puis m'y associer, çt, pour ne pas sortir de. la

spécialité que m'impose la discussion actuelle, c'est à Fart, l**' que je m'attache.

Cet art. 1**' me paraît de tous points inacceptable : d'abord parce qu'il renferme une dérogation au droit de la femme, dérogation inutile et par conséquent dangereuse; ensuite, parce qu'il contient une seconde dérogation au droit commun, bien plus grave que la première, en ce qui concerne le droit de tester; tout cela, messieurs, sans qu'il y ait eu, je ne dirai pas seulement dans le travail de votre honorable rapporteur, mais dans les discours qui ont été prononcés au soutien de la loi, une seule raison qui puisse justifier une exception aussi considérable.

Permettez-moi de le dire, c'est un peu un signe du temps, contre lequel vous devez réagir, que cette disposition à tout prendre par le menu. J'ai déjà eu occasion d'exprimer cette réflexion et peut-être aura-t-elle trouvé quelque crédit parmi quelques-uns de mes honorables collègues : on glorifie la législation, on l'admire, mais à la condition de l'accommoder à son usage, d'y faire une sorte de percée, et, s'il m'était permi

de me servir d'un mot qui traduirait ma pensée, de Texproprier partiellement pour cause d'utilité de tel ou tel gouvernement.

Je considère un pareil procédé comme essentiellement dangereux. La législation est une œUvfe d'ensemble, et c'est d'ensemble aussi qu'il faut Tenvisager.

Yeut-oiï la réformer? Qu'on l'examine, qn'on la livre à l'étude, et qu'après les libres penseurs, dont les travaux nous éclairent, vous, tnessleufô, par Vos méditations, par voffe sagesse, vcfus appoftiei! à cette œuvre, dont tiotre temps â besoiu, la part que vous avez a y apporter. C'est le dernier mot que vous avez à prononcer, ce doit être le plus grave, et, dans tous les cas, c'est celui qui sera marqué au coin de lai plus haute autorité.

Je ne peux donc souscrire à cette ïnéthode, qui me semble dangereuse, d'affirmer saus cesse les principes de droit commun, pour S'en écarter sans cesse. Nous avons plus d'une fois signalé ce que ces tendances avaient de funeste en politique ; elles ne sont pas plus acceptables dans la législation ordinaire.

PRÔPIilÉTÉ LITTÉRAIRE. 291

Et ici vous voulez réglementer les droits des auteurs, vous voulez que ces droits soient respectés, non-seulement de leur vivant, mais encore après leur mort, et vous avez choisi, parmi ceux qui les entourent, ceux qui étaient le mieux placés pour accomplir cette œuvre désirable.

Je n'examine pas comment la commission a été cotiduite, après avoir discuté et après avoir iiié le droit de propriété dans son essence, à le consacrei* pour ainsi dire, en ce qui concerne la veuve...

M. Jules Sfmon. Je demande la parole.

M. Jules Favre... Et surtout à l'exagérer et à te dénaturer.

L'article que vous avez à voter contietit cette innovation, sur laquelle l'honorable M. taulmier a déjà appelé votre attention, que la veuve est appelée à jouir d'un droit privilégié, puisque, après la mort de son mari, elle est investie du droit utile que celui-ci exerçait de son vivant; et ici je ferai une question à la commission, je lui demanderai ce qu'elle entend par les mots qu'elle a employés, mots que je îie trouve pas

suirisamment juridiques. Elle a dit que la veuve est appelée à exercer la jouissance du droit.

Est-ce Tusufruit? Est-ce au contraire le droit réel de propriété? car Fauteur exerce sur son œuvre, ceci ne peut être contesté, la souveraineté absolue. Dans le droit actuel, ce droit complet passe à ses successeurs ; et dans le système de 1854, ce droit est suspendu et modifié par Tusufruit de la veuve. Ici il ne saurait y avoir de question; il est bien certain qae dans le système de la loi de 1854 il ne s'agit que de l'usufruit.

Le projet de loi qui vous est soumis laisse la question dans le vague, et je voudrais avant tout qu'elle fût éclaircie, qu'il n'y eût aucune équivoque. Le devoir du législateur est d'être clair, sous peine de faire naître de regrettables conflits.

Mais, après avoir fait cette observation, je vais plus loin. Le projet de loi actuel, modifiant et augmentant le droit qui est accordé à la veuve par la loi de 1854, donne à ce droit un caractère qui absorbe tous les autres, et qui peut durer pendant cinquante ans; et non-seulement ce

PHOPRIÉTÉ LITTÉIIAIUE. 293

droit a cette étendue, mais ce qui est beaucoup plus grave, il s'exerce et subsiste en dehors et au-dessus de toutes les conventions; c'està-dire que, par une règle qui n'a jamais été écrite, le pacte même sur lequel une famille vient reposer est détruit par l'autorité de la loi qui lui est supérieure, et vour. introduisez ainsi dans la famille un principe de confusion et d'anarchie. (Très-bien ! c'est vrai!)

Quelle peut être la raison qui a décidé la commission à une pareille innovation ? (lertes, elle a été expliquée, à votre deniFère séance, avec une éloquence trop saisissante pour que vous n'en soyez pas encore émus.

Nul mieux que l'honorable M. Jules Simon ne pouvait se faire l'interprète autorisé des droits de la femme, qui peut éternellement revendiquer la part que la législation lui dispute. Lors(pie l'honorable M. Jules Simon vous a dit que le code a été injuste vis-à-vis d'elle, j'ai été heureux de constater que ces paroles, emj)i*eintes à la fois de noblesse et de vérité', trouvaient dans cette Chambre un unanime assentiment.

Non, messieurs, il ne 'saurait être vrai qu'on

puisse, ainsi que Ta fait le code civil, reléguer la, femnje à la suite de tous les héritiers, n'ayant rang qu'après le douzième degré, et placée dans une sorte de mitoyenneté humiliante avec le fisc, — comme s'il était indispensable de la faire venir auprès de lui, uniquement pour que la succession ne tombât pas en déshérence! (Trèsbien ! autour de l'orateur.)

Mais, messieurs, si ces vérités sont acceptées par un grand nonjbre d'esprits, si eJlçs oot surtout la très-grande bonne fortune de ne pas rencontrer de contradicteurs sérieux dans cette assemblée, ah! c'est ici que je m'empare des réflexions si pleines de sens de l'honorable M. Paulmier.

Si, en effet, c'est là un principe , il faut avoir le courage de le proclamer. Il ne suffit pas d^ l'introduire subrepticement dans une loi de détail, qui deviendrait ainsi une disparate avac le droit commun. Je ne dirai pas qu'il faut faire entendre notre volonté souveraine : nous devons être plus modestes; mais je dirai qu'une assemblée s'honore, alors qu'elle fait usage de droits qui lui appartiennent. Nous parlons ici en fiptce

du pays, qui nous écoute et nous juge, et, de concert avec MM. les ministres, qui sont placés en face de nous sur ces bancs , nous sommes en réalité le gouvernement de la France. Eh bien, si nous sommes déshérités du droit d'initiative, au moins avons-nous toujours celui d'exprimer pe qui nous paraît être la vérité. Et lorsque cette vérité ne part pas seulement d'un banc de cette Chambre, mais quand son écho retentit sur tous les bancs, c'est une mise en demeure solennelle qui est adressée au gouvernement, et en présence de laquelle il ne peut demeurer inactif, (Mouvement.)

Eh bien, messieurs, il ressort de cette première observation qu'en effet nos lois civiles, sous ce rapport, appellent une réforme qu'il sera bon d'étudier, de présenter aujt travaux de la Chambre. Toutes les observations qui ont été faites par l'honorable M. Jules Simon ne peuvent pas être justes en ce qui concerne la veuve d'un mari auteur, et ne pas l'être pour la veuve qui, de concert avec son mari, par sa collaboration a contribué à l'édifice de la fortune sous laquelle la famille entière viendra s'abriter.

Je demande pardon à la Chambre de cette digression, mais elle me semblait être si bierl dans la nature des choses qu'il m'était impossible de ne pas la faire ; et après tant de réserves qui ont été faites par des opinions qui ont une valeur plus académique que pratique, il me paraissait utile d'en faire une autre, non pas seulement pour une entité métaphysique, pour une question de scolastique, mais pour une question vivante, pour celle qui doit vous être la plus chère, pour nos mères, nos sœurs, nos

filles, pour celles qui sont l'honneur du foyer,

où elles apportent la grâce d'abord, puis l'économie et les soins pour tous. (Très-bien!) Il ne faut pas que l'on puisse dire que la femme est maltraitée par la législation française, et je ne me contente pas, permettez-moi ce dernier mot, de cette consolation par trop platonique qui a été donnée au défenseur de l'opinion que je soutiens par votre honorable rapporteur, qui a dit avec une sorte de mélancolie (Sourires) que les mœurs étaient plus parfaites que les lois.

Assurément ce n'est pas un compliment adressé à des législateurs, c'est une leçon. Je la

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRK. 297

prends pour telle ; mais je crois que, quand on reçoit une leçon méritée, la sagesse, c'est d*en profiter. (Rires approbatifs.)

Si donc je comprends la raison philosophique et morale qui a déterminé votre commission et qui a été si éloquemment exprimée par notre honorable collègue M. Jules Simon, je maintiens ma proposition, qui peut-être vous paraîtra trop étroite, et qui, cependant, est l'expression de ma pensée, que, malgré la justice d'une pareille réforme, le meilleur moyen de la faire accueillir, c'est de lui refuser accès dans la loi actuelle; c'est de ne point, encore une fois, faire une exception qui ne saurait se justifier, car si le principe est bon , il doit être généralisé, et s'il n'a pas suffisamment de force, il ne faut pas l'admettre dans une loi spéciale.

Mais, messieurs, ce n'est là qu'un des côtés de la question, ou plutôt une considération préliminaire. iNon -seulement votre projet de loi crée à la femme une situation particulière et tout à fait exceptionnelle; il a la prétention, suivant moi, mal justifiée, de corriger la loi alors qu'il en laisse cependant subsister l'abus, mais

298 PROPRIÉTÉ LITTÉJ\AIRE.

encore, ainsi que je le disais il y a un instant, il donne à ce droit de la femme , très-respectable sans doute^ une extension qui est Jqjidmissible non-seuloment au point de vue du principe, mais an point de vue de la pratique.

En effet, et sans que je m'explique de nouveau sur ce que la commission a cru devoir spécifier pî^r ces mots : « La femme jouira des droits de son marij.» étant admis, ce que je crois avoir été dans la pensée de la commission , de donner à la femme les droits qu'avait le mari sur son oeuvre, je me demande comment il est possible de lui attribuer ce droit au mépris de toute espèce de droits pareils, et surtout au mépris de toute convention.

La question est double ici, et nous avons à nous inquiéter d'abord de ce qui se passe entre i^ femme et les héritiers, puis nous avons à envisager ce qui se passera pour le règlement de la situation de la femme eu égard à son contrat de mariage.

En ce qui concerne les héritiers, voici un droit 4e cinquante ans qui plane sur l'héritage, c'està-dire qui l'absorbe. Voici une femme qui peut

BROPRIETE LITTÉRAIRE. îi99

succéder jeune au droit utile de son mari. Vous u'avçz établi aucune espèce de différence entre le premier et le second mariage, et vous avez bien fait, je ne vous adresse aucune espèce de critique à cet égard; mais enfin Texpérience est là pQur vous apprendre que, lorsqu'un homme sur le retour songe à une seconde union, la plupart du temps, les règles de la prudence sont par lui mises en oubli. (On rit.) Ses cheveux blancs disparaissent à ses yeux ; il ne se spuvient plus que des ardeurs de sa jeunesse, et c'est vers une jeunesse aimante que son cœur va chercher la compagne destinée à lui fermer les yeux,

Cette femme, beaucoup plus jeune, peut lui succéder quelcjuiîs années après le mariage,

11 ne faut pas faire de grands elïorts d'imagination pour apercevoir... Que dis-je? il (aut même, jusqu'à un certain point, la couvrir et la voiler, pour ne pas trop apercevoir la vraisemblance des hypothèses auxquelles je fais allusioi) et qui pourraient amener, à la place du mari, une femme pleine de santé et de jeunesse et comptant employer fort bien les cinquante ans que la loi lui donne. (On rit.)

Elle peut employer ces cinquante ans et user du droit qui appartient du chef de son mari.

Elle peut, lassée de la dignité de son veuvage et n'ayant pas les vertus de fidélité que, par une puissance rétrospective que j'ai admirée, votre honorable rapporteur attribuait à Armande Béjart (Hilarité générale), contracter les liens d'un second mariage.

Eh bien, voilà une nouvelle situation,. voilà une nouvelle famille, hostile peut-être non-seulement aux idées, mais à la personne du premier mari et à laquelle il faudrait supposer bien de l'héroïsme pour qu'elle lui fût complètement sympathique, la voilà substituée aux droits de l'auteur, et venant les exercer sans aucune garantie pour sa mémoire. Tandis que, dans le système de la loi de 1854 , les enfants veillent toujours, le droit de la veuve est simplement un droit d'usufruit , et lorsque ce droit d'usufruit vient à s'éteindre , il s'ouvre encore une période trentenaire, pendant laquelle les héritiers du sang exerceront les droits de souveraineté.

Vous le voyez, ici tout se combine et s'harmonise : je ne vois pas les droits des héritiers du

PUOPIUKTÉ LITTÉRAIRE. 301

défunt compromis par Fabsence, — et quelle absence? Tabsence éternelle ! — livrés à tous les hasards auxquels les condamne la loi actuelle.

11 y a donc déjà, dans cette situation, quelque chose de profondément anormal et qui vous avertit combien il est dangereux de s'écarter des principes salutaires du droit commun.

Mais j'y vois un autre inconvénient, et, en vérité, si Ton voulait bien regarder à cette loi, on aurait longtemps encore à retenir votre bienveillante attention. (Parlez! parlez!)

Dans le système de la loi de 1854, le droit de la veuve est purement viager : c'est un usufruit ; mais si c'est un droit viager, s'il y a un alca contre la veuve, il y a aussi un alca en sa faveur. Tant que sa vie se prolongera, elle aura l'honneur et le profit de pouvoir se dire le successeur de son mari.

Dans la loi actuelle , vous avez voulu mieux faire. Je reconnais l'excellence de vos intentions, mais vous n'êtes pas infaillibles et vous pouvez vous tromper. Vous avez stipulé un délai préiixe de cinquante ans, et vous y avez enfermé tous les droits. Je vous ai montré ([ue tou:? le»

droits des héritiers y périssaient ; mais ceux dç la veuve même s'en trouvent blessés.

Supposez, pour reprendre mon hypot^jëse, la femme d*uQ auteur demeurée veuve à vingt ou vingt -cinq ans. Vous me direz que cela n*est pas probable. Il se peut cependant que cela soit. Le législateur statue pour tous les cas et doit tout prévoir. Eh bien, supposez cette veuve de vingt-cinq ans. Son droit se prolongera pendant cinquante ans, et c'est au moment où elle aura le plus besoin de le voir conflrmer, qu'il disparaîtra ; elle en sei*a privée pour qu'il aille se confondre dans le domaine public.

M. AcuiLLE JuBiZkAL. C'cst uuc raisou de plus en faveur de la perpétuité î

M. Jules Favre. Elle n'aura pas même la garantie de la famille qui l'entourera. Non , au moment où elle désirerait davantage tiier le produit utile de l'œuvre, elle sera condanmée à s'en passer.

C'est encore là une des conséquences de la loi, conséquences éloignées', je le veux, qui peuvent moins vous toucher que celle que j'avais l'honneur de vous indiquer, il y a un instant , mais

qui fi'en spnt pas moins dang la loi, et qui coni- I53.crpnt des injustices auxquelles vous ne voudrez pas donuer votre sanction,

Mai3 9 après avoir investi la veuve de ce droit absolu qui fait périr celui des héritiers du sang, qui tout m moins le compromet de la manière ]la plus grave, après avoir substitué à l'usufruit 4p la loi de 1854 un droit de souveraineté qui, en cas de 3econd mariage , peut être désastreux pour la mémoire et pour l'honneur de l'écrivain, vous avez mieux fait et vous avez cette fois dépassé toutes les bornes. Vous avez, vous, législateurs, déchiré tous les contrats, vous avez dit : Peu importe! la femme dotale» la femme séparée de biens, doivent être assimilées à la femme commune ; ce sont les mêmes principes, l'application doit être la même.

En vérité, lorsquej'ai entendu un jurisconsulte aussi autorisé que votre honorable rapporteur tenir un semblable langage, je me suis demandé si je n'aurais pas besoin d'aller à l'école pour y apprendre ce que j'aurais oublié. Mais les grandes lignes que je viens de tracer d'un mot, elles contiennent en elles-mêmes des différences pro-

fondes touchant à la nature des choses , et qui expliquent à merveille comment les solutions qui s y adaptent peuvent être aussi différentes.

C'était, messieurs, en s'élevant au-dessus de toute espèce de loi qu'on pouvait arriver à violer tous les contrats, à placer T homme et la femme unis par le mariage dans une sorte de sphère idéale où tous les devoirs devaient être consacrés par la même rémunération. Mais il n'en est rien: la loi a précisément établi, non pas seulement la liberté dans les conventions matrimoniales, mais encore de certains types qu'elle trace à ceux qui doivent s'y conformer quand une fois ils les ont adoptés, et chacun de ces types contient une règle différente.

Ah ! je suis très-disposé à reconnaître avec vous que le syvStème de la communauté, système éminemment français et chrétien, devrait être le plus généralement adopté. Oui, c'est celui qui relève la femme, qui lui donne sa véritable dignité dans la maison; et précisément parce qu'elle en est l'âme et l'honneur, parce que c'est elle qui anime le mari au travail, qui le retient sur le bord de ce seuil où peut-être Tat-

PROPIUÉTÉ LITTÉRAIKE. 305

tendent des plaisirs illégitimes , et qui , avec sa grâce, avec celle de ses enfants, l'empêche de s'égarer, parce que c'est toujours le mot du poëte qu'il faut conserver : Casta pudicitia serval domusl parce qu'elle représente la vertu, la chasteté, la religion et la douceur, qu'on lui donne sa part dans l'œuvre dont la collaboration a été commune, nous y applaudissons tous.

Seulement, ce qu'il faut reconnaître, c'est que ce système peut n'être pas du goût des futurs, qu'ils peuvent en choisir un autre; que lorsqu'ils ont choisi un autre système, ce système, pour me servir de l'expression juridique qui a été répétée par tous les jurisconsultes, devient la . loi des parties, et c'est là ce que le rapporteur de la commission me paraît avoir complètement oublié. Les conventions qui sont la loi des parties, on ne s'en soucie pas : il y a au-dessus de ces conventions un droit commun dont on s'empare pour donner à la femme des avantages qu elle ne devait pas obtenir.

Est-ce que vous croyez que ces systèmes différents, qui sont choisis par les familles, ne l'auraient pas été dans le but de l'intérêt de la femme?

Je parle de la femme dotale. Mais, si la femme dotale a choisi ce régime ou si sa famille Ta choisi pour elle, cesi pour lui conserver sa fortune.

Nous eu sommes encore , dans les discussions de ce genre , discussions malheureusement trop nombreuses, à répéter très-gravement qu'il est de r intérêt de la république romaine, depuis longtemps évanouie, que je sache, de conserver la dot des femmes. Si c'est de l'intérêt de la république romaine, ce qui est possible, cela est certainement contraire à l'intérêt de la société française; et il eût été fort à désirer que les rédacteurs du code civil eussent eu le courage, en présence d'un système qui constitue l'aliénation de la libei'té, de prévoir ce que la jurisprudence a tristement confirmé, c'est-à-dire les difficultés de toute nature, les ruses, les contrats dolosifs, les procès s' enchaînant aux procès qui viennent désoler la famille et souvent livrer au démon des affaires ce qui devait être le patrimoine des enfants. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

Mais enfin ce qui est certain, c'est que la

liberté la plus entière existe et que nous n'avons pas le droit d'y porter atteinte; c'est qu'alors qu'une famille s'est fondée sur le régime dotal ou sur le régime de la séparation de biens — auquel on ne pourra faire aucun des reproches que j'adressais tout à l'heure au régime dotal, puisqu'il est le système de la disponibilité par excellence, — il est tout à fait contraire aux principes, à la raison, à l'équité de dire que h femme qui est placée sous l'uii ou sous l'autre de ces régimes doit être considérée comme là femme commune et jouir des mêmes droits,

Mais, s'il en est ainsi, à quoi bon bouleverser le droit civil? La loi de 1854 l'avait respecté, et lorsque je consulte les paroles de votre honorable rapporteur et celles de notre honorable collègue M. Jubinal, je vois que dans la loi de 1854 tout avait été réservé.

Et, en effet, depuis la loi de 1854, d'assez nombreux arrêts ont été rendus sur la matière, et jamais il n'est venu à personne la pensée cje placer la femme commune sur la même ligne que la femme dqtale ou la femme séparée de biens.

308 PUOPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

Laissons donc à chaque famille la charte qu'elle s'est choisie. Que le législateur s'arrête (levant le seuil de la maison avec respect, et que, sous prétexte de faire le bien, il n'aille pas imposer à ceux qui les repoussent des doctrines et des systèmes dont ils n'ont pas voulu.

Je sais bien qu'on peut me dire qu'à cet égard le mari auteur jouit d'une liberté complète, qu'il peut, alors que sa femme s'est mariée sous le régime dotal, sous le régime de la séparation de biens ou dans une autre hypothèse à laquelle on a fait allusion avec raison, c'est-à-dire dans le cas où sa femme est indigne de lui, qu'il peut user de la liberté de tester et disposer de cette souveraineté littéraire qui fait le fonds de sa propriété. Mais l'honorable M. Paulmier vous a répondu avec une grande justesse que c'est un recours suprême que le législateur doit toujours considérer comme une exception, par cette première raison qu'il vous faisait valoir que, pour beaucoup, le testament, c'est comme le mariage : ils y pensent toute leur vie et demeurent célibataires. (On rit.) Il y a de même beaucoup de gens qui pensent toute

PROPRIKTÉ LITTÉRAIRK. 309

leur vie à faire leur testament et qui meurent vitestats.

D'ailleurs est-ce à vous qu'il faut apprendre que la matière testament est un nid à embûches? Sans doute les formes sont simples, mais elles sont impérieuses, et pour en avoir oublié une, la volonté la mieux cimentée périt. Tout le monde sait l'aventure qui est venue atteindre la mémoire et les intentions dernières de cet illustre jurisconsulte qui avait passé sa vie à écrire sur les testaments, il était cité dans tous les tribunaux, et voulut, bien entendu, finir comme il avait vécu, en faisant un testament légal ; seulement il y glissa une grosse nullité, et, en vertu des principes qu'il enseignait depuis soixante ans, son testament fut frappé d'annulation. (On rit.)

Eh bien, messieurs, ce sont des mésaventures auxquelles certainement les hommes de lettres pouiTaient être aussi certainement exposés que Furgole, — car il s'agit de Furgole, et assurément son nom fait autorité en pareille matière, — et vous voyez dès lors que ce • correctif du droit de tester n'est pas suffisant pour anéantir

les dàttgeM que fait naître cette dérogation au droit commun, et dont je pourrais faire une énuméfation plus longue, si je le voulais, car je suis bien loin d* avoir épuisé la matière; et avant de la quitter permettez-moi cependant de vous communiquer une réflexion qui m'a frappé, et qui, peut-être, sera du goût de (Juelques-iins : c'est qu'il y a dans là loi une ihhovatioii qui ne me pàradt pas hëùfetise, celle-là messieurs, ne saurait êttè justifiée par lès raisons si pleines de sétisibilitê vraie que nous entendions â la séance d'hier, daiis le discours de Thonorable M. Jules Simon; cest le droit nouveau qui appartient..., comméiit dirai-je? au mari corlsort, à Tépoiix d*une femme auteur (Sourires), (Juel que soit le régime sous lequel il est marié, quand même la femme serait dotale, quand même elle serait séparée de biens, et elle peut être aussi séparée de corps et de cœur.

(Nouveau^ sourires.) Le mari n'en viendrait pas moins — après de longues années écoulées dans une espèce de viduité qui ne ressemblerait pas du tout à la viduité fantastique d*Armande ijart (On rit), — recueillir le fruit du génie dé

sa femme. Et vous verriez, messieurs, cet homme se faisant honneur en venant dire î ces œuvres qui ont peut-être été enfantées loin de moi, avec lesquelles, dans tous les cas, je n'ai rien de commun, je les accapare, et pendant cinquante années j'en pourrai disposer au grand détriment peut-être des volontés réelles de celle qui les a mises au monde sans moi. (Hilarité.)

Eh bien, je suis convaincu que c'est encore une disposition que vous n'accepterez pas ; elle ne peut être justifiée par aucune espèce de raisons.

Laissons les choses dans lé droit commun.

Oui, si en effet un mari et une fertlttie sont mariés sous le régime de la cottimutiauté , s'il arrive que la femme pat* la puissance de son esprit enrichisse la société conjugale, les fruits de son travail, qui ne sont qu'à elle, tomberont dans cette société, ses enfants en auront tine moitié ei; le riiari prendra l'autre moitié. Vous aurez l'application d'un priricipe du droit commun qui ne fait murmurer personne. Mais introduire cette nouveauté particulière d'un mari qiii, comme le frelon planant au-dessus de

la ruche, pour en recueillir le butin, peut, même quand sa femme s'est cuirassée dans la dotalité on s'est sauvée dans le régime de la séparation de biens, profiter des fruits de son travail, c'est ce qui me semble offenser la conscience publique, et j'avoue que je ne donnerai jamais mon assentiment à une pareille disposition. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Mais puisque je touche au droit de tester, la Chambre m'en voudrait si je terminais sans avoir dit à cet égard tout ce que contient le projet de loi ; j'y vois une innovation bien dangereuse et qui mérite votre sérieux examen.

En effet, messieurs, on attribue à l'auteur la faculté de tester en faveur de qui bon lui semblera ; il peut dépouiller sa femme, il peut dépouiller ses enfants ; quelle a été sur ce point la préoccupation de la commission? j'en cherche encore l'explication dans le discours, d'ailleurs si remarquable en tous points, de l'honorable président de la commission, c'est une vérité triviale que toutes les fois qu'on s'égare, on ne s'égare qu'à la poursuite d'un principe qui est vrai, qu'il faut toujours rechercher dans

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une erreur qu'où condaïuno, la vérité qui a pu y conduire. Eii bien, il y a, en eflet, un principe vrai qui a conduit votre commission à ce que je considère comme une dérogation inacceptable, et en tous cas comme un danger ; et ce principe, vous allez 1(^, voir se relier d'une manière trèvSexacte au principe que j'ai tout d'abord énoncé, mais que j'ai écarté, sauf à en dire un mot en terminant, si la Chambre m'y autorise.

Ainsi, il est parftiitement vrai que la commission et la Chambre sentent le besoin de donner au droit de l'auteur toute sa puissance, toute son inviolabilité; il n'est personne de nous, messieurs, qui n'ait été frappé de cette sorte de déchéance possible de la mémoire d'un homme de génie condamné à subir le contrôle et peut-être la mutilation de ses successeurs. C'est précisément ce qui faisait dire à Fhonorable M. Jules Simon qu'il y avait un moyen de pourvoir à cette difficulté : c'était de donner à l'auteur la faculté de mettre sa mémoire à l'abri sous la tendresse, la vigilance, la loyauté de celui qui lui succéderait, même en dehors de la famille.

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