PRÉSENTÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DANS LA SÉANCE DU 18 FÉVRIER

M. de Freycinet, président du conseil, au cours de la discussion sur la politique religieuse du gouvei'nement, à la lin de l'année 1891 , avait annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi relatif à la liberté d'association. Ce dépôt eut lieu, en effet, au commencement de février 1892. Sauf les journaux d'extrême gauche, la presse de toutes nuances lui fit un accueil hostile; les catholi{[ues surtout devaient s'en plaindre, caries dispositions arbitraires de ce projet permettaient de lui donner le nom de « loi contre la liberté des associations reHgieuses ».

Le 18 février, à la Chambre, M. Hubbard demanda la mise k l'ordre du jour d'urgence du projet de loi.

M. de Freycinet ayant fait k l'orateur radical une réponse ambiguë, M. de Mun lui répliqua en ces termes :

M. le comte Albert de Mun. Je demande à la Chambre la permission de ramener un moment son attention sur le très important discours qu'a prononcé

ih;

M. !(' |)ivrii(l(jiil (lu conseil, de (^ui je voudi'ais ohlcniiun petit supplément d'explications.

Je n'ai pas, en efïet, quant à moi, compi'is nettement la position (pi'il entend prendre dans ce débat. (Sourires.)

Je m'expli(iue parfaitement bien l'ail il ude et le langage de M. tîubbard.

M. Hubbard demande au gouvernement de se mettre en lutte ouverte , d'entrer en guerre déclarée contre les catholiques, contre le clergé, contre l'Église catholique elle-même. Il demande que la loi sur les associations, que ses amis ont invité le gouvernement à présenter, soit le prélude de la séparation de l'Église et de l'État, non pas d'une séparation faite avec le souci de la justice et de la liberté, mais d'une séparation qui serait une rupture violente , et en réalité l'ouverture d'une véritable persécution contre l'Église (vif assentime7it à droite), en lui refusant non seulement tout droit de propriété, mais jusqu'à l'usage des libertés les plus élémentaires de tous les citoyens.

Je comprends l'attitude de M. Hubbard : il est pressé; il trouve urgent de passer des paroles aux actes ; et , ayant obtenu de la faiblesse du gouvernement un premier succès par le dépôt de la loi sur les associations, il veut profiter de son avantage; s'il le pouvait, il demanderait à la Chambre de voter la loi d'acclamation. Gela est naturel. Il est dans son rôle.

Je comprends aussi très bien M. Pichon, qui demande au gouvernement d'inaugurer ce qu'il appelle une politique nettement républicaine.

M. Camille Pelletan. Cela le changera beaucoup, le gouvernement! (Rires à gauche.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Peut-être, à votre avis ; ce n'est pas à moi à le décider. M. Piclioii demande donc au gouvernement d'inaugurer ce qu'il appelle la politique de la République sans le Pape, c'est-à-dire, pour parler net, de la République sans les catholiques; car on n'imagine pas, je pense, que les catholiques puissent être séparés du Pape. (Très bien! à droite.)

M. Georges Trouillot. Ils ne sont même pas d'accord entre eux.

M. Clemenceau. Les catholiques font la guerre au Pape!

M. LE comte Albert de Mun. Je ne pense pas, monsieur Clemenceau, que personne parmi les catholiques fasse la guerre au Pape. Dans tous les cas, c'est une accusation qui ne peut pas être adressée à l'orateur qui est à cette tribune...

.4 droite. Ni à ses amis!

M. LE comte Albert de Mun. ...ni à ses amis, bien entendu.

Je m'explique donc très bien la politique de ces Messieurs, et je comprends qu'ils demandent l'urgence. Mais M. le président du conseil a tenu ici un langage très différent. Il a exposé à la tribune, comme l'expression de la politique ministérielle , toute une théorie de modération envers l'Église , de conciliation dans ses rapports avec elle; il a protesté de son respect pour ses droits et ses libertés ; il a parlé en très bons termes du Souverain Pontife et du désir qu'il a de s'entendre avec lui pour arriver à cette conciliation nécessaire.

C'est fort bien; mais alors, monsieur le président du conseil, permettez -moi de vous demander très simple-

meiU et sans phrMsos poiir'(|Liui d'abord, étant dans ce sentiment, vons avez déposé ce projet de loi sur les associations que nous avons devant nous. (C'est cela! très bien! à droite.)

Je ne puis pas croire qu'un politique aussi avisé que vous l'êtes, entouré de collègues qui ne le sont pas moins que vous-même, en particulier des deux signataires du projet de loi, se soit imaginé un seul instant qu'une proposition, comme celle qui nous a été distribuée pendant les vacances parlementaires, fût considérée par nous autrement que comme la provocation la plus vive et la plus directe qui ait encore été adressée aux catholiques et à l'Église elle-même. (Applaudissements à droite.)

Il est impossible que vous vous soyez mépris à ce point. Je laisse de côté toutes les autres faces de la question ; je ne parle pas des associations d'une autre nature, des associations ouvrières, par exemple, qui doivent se trouver singulièrement menacées par les dispositions essentielles du projet; je n'envisage que les associations religieuses, les congrégations, contre qui, en définitive, le projet est presque exclusivement dirigé. Eh bien! il est impossible que vous vous soyez mépris au point de croire qu'un projet qui porte atteinte aux libertés les plus nécessaires de l'Église catholique, qui la blesse de toutes les manières et de tous les côtés à la fois, dans l'inviolabilité du domicile, dans la liberté du culte et de la conscience, dans le droit le plus élémentaire de propriété, une loi qui érige en principe la spoliation et la confiscation, ne constitue pas, je le répète, la plus intolérable des provocations, (Très bien! trcii, h\cn! à droite.)

Voilà une preniiôro question que je nie permets de vous adresser. Comment, ayant les sentiments, les intentions que vous dites, avez -vous pu commettre une pareille contradiction? Car enfin, devant ce projet de loi, quelle peut être notre attitude, notre situation vis-à-vis de vous?

Vis-à-vis de ces Messieurs de l'extrême gauche, elle est bien simple! Ils sont parfaitement clairs, eux. C'est la guerre ouverte, la guerre à outi'ance. Il n'y a rien à leur dire, sinon que, cette déclaration de guerre, les catholiques l'acceptent et sont prêts à y répondre par une lutte sans merci (Très bien! très bien! à droite), en dehors de tout esprit de parti , de toute question de forme de gouvernement, de toute revendication dynastique, pour défendre leurs droits, pour réclamer les libertés qui leur appartiennent et pour sauver leur pays de l'oppression religieuse. En ce qui me regarde, je me tiens sur ce terram : cela est net, et tout le monde a avantage à avoir une position nette.

Monsieur le président du conseil , je me permets de vous dire que la vôtre et par conséquent la nôtre visà-vis de vous ne l'est pas, et je vous demande de faire en sorte qu'elle le devienne. Car il n'y a rien de pire en pareille matière qu'une équivoque; il n'y a rien de plus mauvais pour tout le monde , poiu' la Chambre qui nous entend, pour le pays qui lira demain vos paroles et les nôtres. Cette équivoque, non seulement vous lavez créée par le dépôt de votre proposition , mais vous l'avez entretenue. (Très bien! à droite.)

Vous vous êtes posé par votre langage en gouvernement sage et modéré, respectueux des droits de l'Église ; vous avez parlé avec déférence de la personne et des

paroles (lu SouviM-ain Pontife; et cela peiidaiiL (jU(; vous aviez presque dans les mains, à côté de vous, cette loi inacceptable pour l'Église, pour le Pape et pour Jes catholiques. Et puis à cette première contradiction vous en avez ajouté une seconde, en nous disant: (( Quant à l'urgence, ce sera comme vous voudrez ! » (Très bien! et rires ironiques à droite.)

Ce sera comme vous voudrez! Mais, monsieur le président du conseil , cela ne peut pas aller ainsi : c'est là qu'est la question, et c'est ici qu'il faut prendre position. De deux choses l'une : ou vous voulez, après vous être laissé arracher ce projet de loi par l'extrême gauche , comme une première concession à ses exigences , déférer encore à ses sommations en le faisant voter sans retard , en acceptant le vote de l'urgence et en donnant ainsi un gage de plus à la politique de guerre qu'on vous impose; ou vous voulez, au contraire , nettement maintenir votre position et marquer à tous les yeux que vous vous refusez à faire un pas de plus dans la voie où on vous pousse, à accentuer davantage la lutte contre l'Eglise.

Voilà la signification qu'aura nécessairement le vote « pour )) ou (( contre » l'urgence ; vous n'y échapperez pas. Quelles que soient les ressources de votre esprit, vous n'arriverez pas à donner le change à l'opinion et à faire croire demain que le vote sur l'urgence du projet contre les associations, annoncé depuis un mois, commenté d'avance pendant toutes les vacances, et qui va clore dans un moment une discussion assurément de quelque solennité, vous ne ferez croire à personne que ce vote soit une pure formalité parlementaire qui n'a d'autre intérêt que de supprimer une des délibérations.

(Très bien! très bien! à droite.) Non! le vote de rui'gence, dans les circonstances actuelles, c'est l'indication de la politique du gouvernement. C'est ainsi que la compris M. llubbard, quand il vous l'a demandé; c'est ainsi que Ta compris tout à l'heure M. Pichon. Leurs ]iarolos restent : vous ne pouvez pas vous y dérober.

Le vote de l'urgence, quoi que vous disiez, implique nécessairement cette idée que votre politique , celle de la majorité, s'inspirera désormais et de plus en plus d'une pensée de lutte contre l'Église catholique. (T/'ès bien! à droite.) Si ce n'est pas cela que vous voulez, il faut le dii*e nettement et déclarer que vous repoussez l'urgence parce que vous ne voulez pas entrer dans cette voie; alors vous aurez créé une situation nette.

Permettez -moi de vous le dire, puisqu'à la fm de votre discours vous avez fait appel à la majorité de la Chambre en lui demandant de tourner ses regards vers cette période électorale qui va commencer au mois de mai prochain, pour se terminer d'une manière décisive au mois d'août de l'année prochaine: alors aussi, vous aurez aidé dans la mesure très grande de vos forces à établir une plate-forme parfaitement claire pour tout le monde , débarrassée des équivoques , et où la question religieuse, bien nettement posée en face du pays, pourra être résolue en toute connaissance de cause par les électeurs, désormais affranchis de cette perpétuelle confusion d'idées trop longtemps entretenue par les gouvernements que j'ai trouvés en face de moi depuis quinze ans sur ces bancs, qui ont tous successivement accordé aux sommations de l'extrême gauche toutes les mesures de persécution qu'elle a exigées, tout en

se déclai'ant d'ailleurs résolus à wo pas faire la guerre à l'Église catholique. {Vifs applaudissemenU à droite.)

L'ordre du jour de confiance , présenté pour clore la discussion, et ({ue n'acceptèrent ni les catholi({ues ni les radicaux, fut repoussé par ^83 voix contre 210, et ce vote entraîna la chute du ministère.

PRONONCÉ