SUR LE

TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MLNEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

(séance du 29 OCTOBRE 1892)

La loi sur la réglementation du travail dans les établissements industriels, si souvent discutée à la Chambre et au Sénat depuis la précédente législature, avait enfin été votée dans cette dernière assemblée avec d'importantes et très regrettables modifications, qui cependant laissaient subsister les réformes essentielles. La loi, ainsi conçue, était très défectueuse. M. de Mun pensa cependant qu'il valait mieux l'accepter que de l'exposer à un nouvel ajournement. Lorsqu'elle revint devant la Chambre, au mois d'octobre 1892, il prononça, pour expliquer sa détermination, le discours suivant :

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, j'ai peu de chose à ajouter aux paroles qu'a prononcées tout à l'heure M. le rapporteur de la commission. Si je monte à la tribune, c'est afin d'expliquer les raisons pour lesquelles, bien que je me trouve dans une situation par-

ticulièrcî, je n'accepte pas l'aincndcMiicnl de M. Dron ni celui (le M. Dnniay.

•le suis d'avis, comme M. le r'apporteui' et connne la majniilr de la commission, de voter l'ensemble de la loi telle (lu'elle revient du Sénat, sans y appoiler aucune modification. La Chambre ji'a peut-être pas cependant oublié que j'ai moi-même pr-oposé la limitation à dix heures de la journée de ti-avail des femmes. J'ai soutenu cette opinion à plusieurs reprises, avec beaucoup d'énergie, dans la précédente législature d'aboi'd , et dans celle -ci , à chacune des deux délibérations. J'ai cherché à démontrer que cette limite de dix heures était la plus normale, la plus conforme à l'intérêt des travailleurs , qu'elle était acceptable pou r toutes les industries et qu'elle n'aurait pas nécessairement pour effet de diminuer la production et d'abaisser les salaires. J'ai apporté à l'appui de mon opinion des exemples, des faits d'expérience tirés de l'histoire industrielle de l'Angleterre, de la Suisse, des États-Unis, de la France même dans les cas malheureusement trop rares où la réforme a été spontanément appliquée.

Je n'ai pas changé d'avis, je persiste dans mon opinion et j'ai la ferme espérance qu'elle finira par triompher. M. le ministre du commerce, qui est de mon avis, a également prononcé au Sénat sur cette question de dix heures des discours qui m'ont paru décisifs, afin d'établir, avec des faits, comme j'avais essayé de le faire, que la production et le salaire ne sont pas nécessairement proportionnés à la durée du travail. Et cependant M. le ministre du commerce, si je ne me ti'om])e, va tout à l'heui'e demander à la Chambre, comme la commission et comme moi-même, de ne

pas voter les amendements qui lui sont proposés et cratloplei' la loi telle (pfelle revient du Sénat.

Il n'en donnera sans doute qu'une laison, qui (\st la mienne, c'est que si nous ne prenons pas ce parti, quoi qu'il doive en coûter à plusieurs d'enti'e nous, il est intiniment probable, pour ne pas dire certain, que la loi nepouri'a pas être votée avant le l*^'' janvier 1893, qui est la limite fixée par le projet pour sa mise en vigueur. Nous sommes au l*^*' novembre; si nous renvoyons encore aujourd'hui la loi au Sénat, il est permis de supposer, sans faire injure à l'autre Assemblée, qu'elle ne nous la renverra pas d'ici à la fm de l'année.

Je doute que M. le ininisti'e du commerce veuille prendre ici l'engagement d'obtenir du Sénat, d'ici là, le vote des dix heures. Mais, en admettant même qu'il obtienne ce résultat, la discussion du budget nous empêchera presque certainement d'avoir en temps utile une nouvelle délibération. L'expérience est là pour nous en convaincre, et il ne faut pas nous payer d'illusions dont les ouvrières seraient les victimes.

Or, pendant la session de 1893, qui sera la dernière de la législature, la Chambre aura encore à voter le budget de 189-4. Voulez- vous vous exposer vraiment à ce que cette législature se termine sans que ces réformes, si modestes encore, si longtemps annoncées, si souvent, promises, et que nous avons enfin obtenues du Sénat , soient enfin réalisées ? Je pi'ie la Chambre de bien envisager cette perspective.

Quant à moi, si partisan que je sois de la limitation du travail à dix heures, si décidé que je puisse être à en renouveler la proposition devant la Chambre, je croii'ais manquei' à mou devoir, trahir les convictions

qui m'animent dans cette question et méconnaître l'intérêt le plus évident des travailleurs, si, en face de cette situation parlementaire, je n'acceptais pas ce qui est enfin ^agné.

Voilà la raison de mon vote : il n'y en a pas d'autre.

Est-ce à dire que, sur d'autres points que la limitation (les heures, je trouve la loi suffisante? Non, assul'énioiilî à cet égard je partage t'opinion de M. Dron et de M. Dumay; je m'associe à leurs critiques, et contre les deux équipes qui autorisent encore, dans une certaine mesure, le travail de nuit, et contre la différence des heures de travail fixées pour les enfants, pour les jeunes filles et pour les femmes.

Mais ceci dit, il est, à mon avis, excessif de conclure que la loi ne nous donne rien. Elle nous donne d'abord ou plutôt elle donne aux ouvriers onze heures de travail au lieu de douze. C'est bien quelque chose : ce n'est pas seulement une heure de gagnée, c'est un principe enfin proclamé ; je m'étonne que tout le monde n'en soit pas frappé comme moi.

Gomment! voilà dix ans, à ma connaissance, que nous discutons ici sur cette question de la limitation des heures du travail pour les femmes adultes, — vous savez avec quelle vivacité, avec quelle ardeur de part et d'autre; — voilà dix ans que l'on conteste, avec tous les arguments les plus forts de l'économie libérale , le principe même de cette limitation , qu'on nous refuse le droit, comme législateurs, de toucher à la durée du travail des adultes, même pour les femmes! et vous trouvez que ce n'est rien , après des luttes si passionnées, après des discussions si vives, que nous soyons arrivés enfin à faire brèche dans cette muraille qui se

dressait devant nous, à obtenir gain de cause sur ce point tbndanieutal , à savoir: que la loi a le droit , dans un intérêt social supérieur aux intérêts privés, d'intervenir pour limiter la durée du travail des adultes? (Très bien! très bien!)

Voilà ce que nous avons obtenu.

Je trouve que c'est beaucoup. Et, à mon avis, ce serait une grosse faute, de la part de tous ceux qui veulent une législation du travail, de ne pas enregistrer avec empressement cette première victoire, sauf à continuer la lutte pour obtenir plus tard les autres réformes que nous réclamons. (Très biejif très bien!)

Et puis. Messieurs, à côté de cette considération générale, est-ce qu'il n'y en a pas une autre? Est-ce que ce n'est rien une heure de travail de moins? On a parlé d'une catégorie considérable d'ouvrières, celles des ouvrières d'ateliers. Eh bien ! est-ce que vous croyez qu'elles ne gagneront rien à la loi de onze heures?

Je me suis procuré des cahiers d'heures d'ouvrières, afin de me rendre compte par moi-même de l'état des choses. Voulez-vous que je vous cite quelques exemples?

En 4890, dans un atelier de Paris, il y a eu 92 journées de 12 heures, 5 de 13, 3 de 14; 2 journées de 20 heures chacune, — le dimanche, — précédées d'une journée de 12 heures la veille et suivies d'une de 12 heures le lendemain , soit 44 heures de travail et 47 de présence en 3 jours. Dans un autre atelier, il y a eu, toujours en 1890, 65 journées de 12 heures et demie, 4 de 20 et 1 de 24, le dimanche; dans un autre encore, en 1892, 66 journées de 12 heures et demie, 8 de 13,

I de 14, 1 de 15, et dans un autre encore, 57 de

II heures et demie et 65 de 12 heures et demie.

.!<' pourrais inulliplifr à riiiliiii les cilalioiis. Mon oii(|nô((' a porh' sur plusieurs anii(''(>.s, (|ui louios donnent l(;s mêmes rf'sullals. .le Iroiive (|ue devant do pai'eils laits, c'est bien queU^ue chose (Tavoir al^aissé la limit(* à onze heun^s.

M. JUlsan. On a supi)iinié aussi le travad de nuit.

M. Dron. Dites (|u'on a fait semblant de le supjjrimer.

M. LE COMTE Albert de Mun. J'allais en parler; c'est le second et immense bienfait que la loi accorde : on a supprimé le travail (îe nuit.

M. Dron dit qu'on a fait semblant! Ce Ji'est pas mon avis. Sans doute, il y a des exceptions regrettables. J'ai commencé par le dire : je n'en aurais voulu aucune, surtout pas celle des deux équipes, qui rouvre la porte à beaucoup d'autres. Mais entin , dans beaucoup de fabriques, dans beaucoup d'ateliers où le travail n'est pas, ne peut pas être divisé en deux équipes, le travail de nuit est interdit : c'est un très grand bienfait. M. Sibille a rappelé tout à l'heure les ravages que fait le travail de nuit dans notre population : je ne trouve pas que ce ne soit rien que de l'avoir aboli dans la plupart des cas; je ne trouve pas que ce ne soit rien que d'avoir interdit, dans les ateliers de couture, le fléau de la veillée.

On me dit bien : Mais vous l'autorisez, jusqu'à onze heures, pendant soixante jours! D'abord, ce ne sera que soixante jours et jusqu'à onze heures seulement : c'est déjà quelque chose.

M. Emile Moreau. Comment contrôler le nombre des jours? (Mouvements divers.)

M. le comte Albert de Mun. Mais par l'inspection!

i.a loi ré()!*p:anise le corps des iiispcchMirs, pivciséintMit pour (]ue l'inspection soit plus efficace. Si vous ne ci'oyez pas à l'inspection, il (>st ('vident (pril est iinilile de taii*e niu^ loi.

Je reviens à la v(^iliée et aux soixante joni's. J.a loi dispose que nialgir l'autorisation donnée, pendant cette péiMode, le travail ne devra jamais (Un'cr, en tout, au delà de douze lieuies.

Eh bien, faites le compte! Le travail commence en général à huit heures : s'il est prolongé jusqu'à onze heures, il faudra, pour ne pas dépasser les douze heures, donner aux ouvrières, en deux fois, trois heures de liberté pour les repas. C'est le repas du soir, le dîner assuré; actuellement, quand on veille, on n'a pas le temps de dîner le soir. Par cela seul, vous aurez introduit dans le régime des ateliers une réforme profonde.

Savez- vous à quelle population cette réforme va s'étendre? Je ne parle pas de la totalité des ouvrières : ce serait alors, d'après la dernière statistique du docteur Bertillon , 230 000. Je ne parle que des ouvrières de la couture : les modistes sont considérées comme employées et mangent avec la patronne. Les couturières, elles, sont des ouvrières : quand elles veillent, elles ne peuvent pas dîner, et elles se tuent à ce métier -là. ,

Eh bien, elles sont 88 000!

Ainsi voilà 88 000 ouvrières qui auront désormais, pendant la période où il sera permis de veiller jusqu'à onze heures , le temps de dîner. Et vous trouvez que ce n'est rien ? Je ne crois pas qu'elles soient de votre avis.

De Mua. — Discours. V. --7

Le reste de Tannée on ne veillera pas du tout, et ainsi on aura prudemment, en tenant compte des nécessités de la clientèle et de la saison, plus peut-être, il est vrai, que je ne J'aurais voulu , on aura commencé à faire disparaître de nos mœurs cette affreuse plaie de la veillée, qui dévore les ouvrières des grandes villes.

J'ai fini, Messieurs, et je me résume.

La journée de travail abaissée à onze heures, le travail de nuit supprimé dans la plupart des cas, la veillée interdite en principe, le temps du repas assuré, lorsqu'elle est permise par exception, voilà des profits certains, pratiques, indéniables, qui vont être immédiatement assurés. Il y faut ajouter l'élévation de la limite d'âge d'admission au travail pour les enfants et pour ceux-ci la limitation de leur travail à dix heures, enfin, une autre réforme dont l'importance ne peut pas être exagérée, qui est peut-être la plus considérable , la plus efficace de toutes , parce qu'elle contient en germe la restauration du foyer de famille, je veux dire le repos hebdomadaire. La loi le rend obligatoire; elle ne le fait pas sans doute comme je l'aurais souhaité, comme je l'ai tant et si vivement demandé , comme je crois qu'il devrait l'être à tous les points de vue , par respect pour les consciences religieuses , pour l'intérêt de la famille, et pour les mœurs, les habitudes générales de la population : elle ne le fixe pas au dimanche ; et c'est pour moi , pour bien d'autres aussi , un regret très grand , un regret d'autant plus vif que , par cette omission volontaire, la loi s'interdit à elle-même la faculté d'établir l'arrêt du travail le samedi, dans l'aprèsmidi, si nécessaire, si moral, d'un intérêt si pratique pour la famille ouvrière. (Très bien! très bien! à droite.)

Je fais sur ce poiiil, coiiime sur les autres, mais avec plus d'insistance encore, les réserves les plus expresses. Je maintiens toutes mes déclarations antérieures; et si je ne reproduis pas tout à Theure mon amendement sur le repos dominical, c'est parce que je veux voter la loi telle qu'elle est.

C'est un sacrifice. Je crois que tout le monde doit en faire pour arriver enfin à donner aux travailleurs une réforme, imparfaite sans doute, mais qui n'en est pas moins impatiemment attendue et désirée.

Dans ces conditions, je demande à la Chambre de voter la loi telle qu'elle nous revient du Sénat, sans y introduire un seul amendement. (Applaudissements.)

M. Dron. Voulez- vous me permettre, monsieur de Mun , de vous poser une question ?

M. LE COMTE Albert de Mun. Très volontiers.

M. Dron. Comment concevez -vous l'application de la loi avec deux équipes et des heures différentes de travail?

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais, monsieur Dron, je ne peux pas fatiguer la Chambre en recommençant mon discours. Voulez -vous donc que je répète encore une fois que la loi n'est pas telle que je l'eusse désirée? Vous le savez bien; je l'ai dit, je l'ai répété de toutes les manières.

Je vais bien plus loin encore, vous ne l'ignorez pas : j'ai proposé à la Chambre la limitation à dix heures pour les hommes. Vous êtes rapporteur de la proposition : je la voterai avec vous. Je demande les dix heures pour tout le monde, pour les hommes, les enfants et les femmes; et une des raisons que j'ai données est précisément la très grande difficulté, dans certaines

industrios, — cnlendons-nous bien, pas dans tontes, — de régi(M- le havail avec nne durée dilïéi'ente pour les difTérentes catégoîic^s d'oiivr'iers.

M. Dron. C'est le inoNcii de supprimer toute l'églementation.

M. LE COMTE Albert de Mun. Eh bien, j'en dis autant pour les deux équij)es; je tronve que c'est un système détestable. Mais j'en reviens toujours à mon argument : la loi ne me donne pas ce que je demande, ce que je demanderai tant que j'aurai l'honneur de siéger dans cette Chambre; mais elle me donne déjà beaucoup, et c'est assez pour' que je la prenne comme elle est.

Ni sur cette question ni sur aucune autre je ne me crois le droit de dire « tout ou rien » et de repousser, pour l'espérance très douteuse d'obtenir plus, ce que je puis avoir dès aujourd'hui. Je le répète : je crois que c'est mal comprendre l'intérêt des ouvriers ; c'est une responsabilité que je ne prendrai pas.

Je voterai la loi telle qu'elle est, en me réservant le droit de chercher à Taméliorer par la suite. (Applaudissements.)

L'ensemble de la loi fut adopté à une grande majorité.