LA LIBERTE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE l8' JUIN 1891

A l'occasion d'une interpellation de M. Basly, député du Pas -de -Calais, sur la dissolution du syndicat d'ouvriers métallurgistes d'Hautmont (Nord), M. Millerand déposa un ordre du jour invitant le garde des sceaux à faire donner par les parquets, à la loi de 1884, l'interprétation la plus large. M. de Mun se rallia à cet ordre du jour et exprima son opinion en ces termes :

Messieurs ,

J'ai demandé la parole pour expliquer mon vote. Je vais voter l'ordre du jour de M. Millerand, et je tiens à en donner les raisons. Je veux d'abord dire que, comme M. Millerand sans doute, comme la plupart de ceux qui voteront son ordre du jour, il n'entre pas dans ma pensée d'en faire une arme dirigée contre

M. le ininisli'cî de la justice (Non! non!); mon désir est piirernent et siiriploinent de m'associer par* un vote précis à la pensée générale qui ressoi't du discours de M. Millerand.

Je n'entends pas me prononcer dans la question de l'ait, je ne la connais pas: d s'est élevé ici un désaccord entre M. Millerand et M. le garde des sceaux au sujet de la situation du syndicat d'Hautmont. Je ne prends pas parti entre eux sur ce cas particulier. Mais il est certain, incontestable, que, d'une manière générale, la loi de 1884 sur les syndicats professionnels rencontre, dans l'application, des entraves et des oppositions auxquelles il importe de mettre un terme. En particulier, on conteste aux ouvriers qui ont cessé d'appartenir à la profession le droit de faire partie du syndicat et , par là , on les empêche souvent de fonctionner.

Quant à moi, je m'associe pleinement aux déclarations de M. Millerand à cet égard. Il me paraît impossible d'admettre qu'on ait donné aux ouvriers la liberté de créer des syndicats professionnels sous cette réserve qu'il soit défendu d'y entrer à des ouvriers qui ont appartenu pendant dix , quinze ou vingt ans à la profession, et qui, quelquefois, ont cessé de l'exercer précisément pour mettre leur temps au service de l'association. (Applaudissements sur divers hancs.)

Ce serait souvent mettre le syndicat hors d'état de fonctionner, et retirer d'une main ce qu'on donne de l'autre.

On a demandé à M. le ministre de la justice s'il allait dissoudre les syndicats qui se trouvent dans ces conditions.

M. Emile Moreau (Nord). Ce sont les plus indépendants.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je ne le suppose pas : il n'en aurait pas le droit; mais je voudrais que les syndicats qui se sont ainsi créés, en usant d'un droit qu'ils ont cru incontestable, en croyant agir très légalement, je voudrais que ces syndicats ne se laissassent intimider par aucune mise en demeure et qu'ils allassent devant les tribunaux. Je ne puis pas croire qu'il se trouverait un tribunal pour prononcer la dissolution pour un semblable motif.

M. LE garde des sceaux. Je n'ai pas pris d'arrêté de dissolution, et je ne le pourrais pas; la question s'est posée devant la justice.

M. le COMTE Albert de Mun. Eh bien, c'est pour cela qu'il faut, aujourd'hui, conclure cette discussion par un vote précis : il faut que la Chambre dise ce qu'elle veut, et qu'elle donne son interprétation de la loi. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. JuMEL. C'est la confusion des pouvoirs.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. Nous ne sommes pas devant la cour de cassation !

M. LE COMTE Albert de Mun. Si le mot vous choque et vous paraît incorrect, je dirai qu'il s'agit de savoir comment vous comprenez la loi , et ce que vous avez entendu donner aux ouvriers par la loi de 1884.

Est-ce la liberté des syndicats, oui ou non? Voilà la question. Pour moi, qui ai assisté, qui ai pris une large part à la discussion de 1884, la réponse n'est pas douteuse.

Nous avons entendu donner aux travailleurs, dans la mesure la plus large, le droit et le moyen de s'assola

cier pour délendrc les intérêts de leur prolessioii. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, des ditïicaltés naissent à ciiaque instant; il faut les faire cesser.

Vous avez essayé d'y mettre un terme par la loi de M. Bovier-Lapierre, qui est aujourd'hui devant le Sénat, où elle paraît rencontrer de graves objections. Cette loi, qui était bonne dans son principe, je crois qu'elle a été mal rédigée...

M. Bovier-Lapierre. Vous l'avez votée!

M. LE COMTE Albert de Mun. Pardon! monsieur Bovier-Lapierre, j'ai voté le passage à la discussion des articles, parce que j'approuvais le principe de la loi, parce que je voulais comme vous empêcher, par une sanction pénale, qu'on mît obstacle à l'organisation des syndicats; mais je n'ai pas voté les articles parce que , selon moi , ils ne répondaient pas au but et qu'ils ouvraient la porte à des confusions dangereuses.

M. JoLiBOis. Déposez une proposition ; mais ne demandez pas à la Chambre de faire une interprétation.

M. LE COMTE Albert de Mun. J'aurais voulu qu'elle fût rédigée dans le sens d'un amendement qui, malheureusement , a été retiré et qui avait été présenté par M. Ouvré, que je vois en face de moi ; il demandait que la sanction fût bornée au cas précis où un patron aurait renvoyé un ouvrier à raison de sa qualité de syndiqué. Voilà ce qu'il fallait faire.

On aurait ainsi coupé court à toutes les objections que soulève la loi de M. Bovier-Lapierre. Mais, en attendant, mon avis est qu'il faut saisir l'occasion qui^ une fois de plus, s'offre aujourd'hui pour en fniir avec une discussion sans cesse renouvelée et pour déclarer

nettement que la loi de 1884 doit être interprétée... (Rumeurs sur divers bancs.)

Mais encore une fois, Messieurs, je ne parle pas d'une interprétation juridique; je dis qu'il faut déclarer nettement dans quel sens nous comprenons la loi...

M. DE Lamarzelle. C'est cela! très bien!

M. LE COMTE Albert de Mun... Et je demande que ce soit dans le sens le plus large , le plus libéral , afin qu'il soit bien entendu que nous voulons donner aux travailleurs comme aux patrons les moyens de débattre et de défendre leurs intérêts dans des associations librement constituées.

Toutes les fois qu'on discute à la tribune les questions ouvrières, on déclare que le grand péril c'est le socialisme d'État.

Eh bien , le moyen de ne pas tomber dans le socialisme d'État, c'est de favoriser par tous les moyens la libre organisation des associations professionnelles; ce n'est pas en disputant pied à pied la liberté des syndicats qu'on avancera dans cette voie.

Voilà pourquoi je voterai l'ordre du jour de M. Millerand ; on peut en discuter les termes au point de vue juridique; mais au point de vue politique, qui est le nôtre, il a une signification très nette, à laquelle je m'associe : il exprime votre volonté de reconnaître la liberté des syndicats dans toute sa sincérité et de donner à la loi de 1884 son sens le plus large et le plus libéral. (Applaudissements à droite.)

PRONONCÉ

POUR LA CLÔTURE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'œUVRK DES CERCLES CATHOLIQUES d'OUVRIERS