DES GRÈVES, DE L'ARBITRAGE ET DES SYNDICATS

La Société d'Économie sociale ayant invité M. de Mun à prendre la parole à la réunion mensuelle des « Unions de la Paix sociale » du |mois d'avril 1901 , sous la présidence de M. Anatole Leroy -Beaulieu, membre de l'Institut, il y donna lecture de la communication suivante :

Messieurs, je remercie très vivement M. Alexis Delaire de l'invitation qu'il a bien voulu m'adresser au nom de la Société d'Économie sociale , et que j'ai été très heureux d'accepter. En m'écrivant pour m'en faire part, il me disait : (( En face des épreuves actuelles et des périls prochains, il me semble qu'il faut resserrer l'union entre tous ceux qui pensent de même sur les points fondamentaux et qui ne sont séparés

que par les différences de surface... » Je m'associe pleinement au sentiment de M. Delaire, et je crois que, dans les circonstances présentes, c'est le devoir des bons citoyens de se placer, en tous les sujets qui intéressent l'ordre social, sur le terrain où ils peuvent se rapprocher et s'entendre, évitant autant que possible ceux où ils risqueraient de se séparer et de se désunir.

Si cette méthode est impérieusement commandée par le souci de la paix publique, quand il s'agit des affaires d'ordre purement politique, combien n'estelle pas plus évidemment nécessaire en face des redoutables questions qui, posées devant les travailleurs, retentissent si profondément dans le pays tout entier, et, plus que toutes les autres, l'exposent aux dangers de l'esprit révolutionnaire?

C'est dans ces dispositions que j'essayerai de donner mon avis sur celle qui figure aujourd'hui à votre ordre du jour, non pas avec la prétention de la traiter dans toute son étendue, car elle est trop vaste pour qu'un bref entretien suffise à l'épuiser, mais avec le désir d'en dégager quelques idées générales, simples, pratiques et acceptables pour tous.

Je crois me conformer ainsi aux vues de votre illustre fondateur, dont je n'ai jamais oublié les leçons, recueillies il y a trente ans dans ce salon de la place Saint -Sulpice, illustré par son souvenir, où nous allions, mes amis et moi, au lendemain du grand désastre national , demander à ses enseignements les principes de la réforme sociale, à laquelle nous aspirions avec la confiante ardeur de notre foi religieuse.

Mais, de ces inoubliables entretiens, je n'ai pas se u-

loment retenu, pour l'appliquer au temps présent, la maxime du maître qu'il faut, en toutes choses, chercher ce qui rapproche et éviter ce qui divise; j'ai conservé plus fortement encore et je retrouve en vieillissant, plus précis et plus net, le fortifiant souvenir de la calme sérénité qu'il opposait aux événements, envisageant au-dessus d'eux les solutions de l'avenir, sans que les inquiétudes du moment pussent l'en détourner.

Cette fermeté venait sans doute à Le Play des convictions formées dans son esprit par l'expérience et l'observation, et qui ne lui permettaient pas de désespérer d'une nation, quelque désorganisée qu'elle lui parût par des principes corrupteurs. Le hasard d'une vente a mis en ma possession, à l'époque lointaine où, venant de lui être présenté, je me nourrissais de ses écrits, un exemplaire de la Ré, orme sociale, que je conserve précieusement : c'est ^ celui que le maître avait offert à Sainte-Beuve et dont les pages révèlent, par les coups de crayon et les annotations, l'attention du lecteur; la courte dédicace de l'auteur en est complétée par une note de sa main, collée sur la garde du livre, et datée du 8 septembre 1864, au château de Ligoure, par Solignac, Haute-Vienne, avec une lettre également autographe de 29 septembre de la même année, où, remerciant Sainte-Beuve de l'accueil fait à son livre, Le Play lui écrit : ce Je vous demanderai la permission d'insister sur les faits qui m'enseignent qu'un peuple peut toujours, par un généreux effort, revenir à la vertu. »

Cette parole est salutaire, car elle détourne le cœur des tentations du découragement; elle n'est^pas moins

féconde, car elle montre à tous, mais surtout à ceux que leur condition sociale investit d'un devoir particulier d'exemple et de dévouement, que le relèvement du peuple dépend, en grande partie, de leur courageuse persévérance. Écrite il y a trente-sept ans, au sein d'une prospérité trompeuse qui n'empêchait pas le regard du grand réformateur d'apercevoir le péril prochain, elle est aujourd'hui plus actuelle que jamais, en un temps où le danger social frappe tous les yeux et autorise toutes les inquiétudes.

J'invoque cette parole de foi comme un encouragement au moment où je voudrais, à propos de certaines initiatives du gouvernement, dont je ne me dissimule pas le danger et qui ont soulevé une vive et universelle émotion, formuler modestement un avis plus optimiste cependant que ne paraissent le justifier, à première vue, l'esprit et les tendances dont elles se sont inspirées. Je parle, vous le savez, du décret du 17 septembre 190c, modifié par celui du 2 janvier 1901, sur les conseils du travail, et du projet de loi du 15 novembre 1900, sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail. Je pense, en effet, que s'il est nécessaire, comme on l'a fait déjà, avec beaucoup de force et de compétence, dans diverses publications, d'établir par une discussion approfondie le caractère de ces actes ministériels, et d'examiner s'ils doivent être, ou non, condamnés dans toutes leurs parties, il importe surtout, au point de vue social, d'envisager avec sang-froid l'état général au milieu duquel ils se produisent, les faits qui le déterminent, les besoins qu'il révèle, et s'il est possible de préciser une ligne de conduite pratique

qui puisse rallier tous les défenseurs de la paix sociale.

La multiplication des grèves en ces dernières années est, dans la question ouvrière, le phénomène extérieur le plus frappant et, à beaucoup d'égards, le plus inquiétant pour la prospérité nationale comme pour la tranquillité publique.

Le compte rendu statistique des grèves survenues en France et signalées à l'Office du travail au cours de l'année 4900 vient d'être présenté au ministre du commerce par le directeur du travail, M. Arthur Fontaine. Il accuse 902 grèves, comprenant 222714 grévistes dont : 180591 hommes, 29753 femmes, 12370 jeunes gens, occupés dans 10253 établissements. Ces grèves ont entraîné 3760577 journées de chômage, chiffre vraiment formidable si l'on songe à la perte matérielle et au préjudice moral qu'il exprime pour l'industrie, aux souffrances qu'il laisse deviner pour les ouvriers et leurs familles, aux sacrifices qu'il suppose de la part des organisations ouvrières, et à l'esprit de solidarité qu'il témoigne chez elles.

Quant à cette année même, la grève de Marseille, si funeste à notre commerce; celle des tuUistes de Calais et celle de Montceau-les-Mines qui, depuis trois mois, tient en suspens tant d'intérêts, suffisent à en caractériser l'agitation.

Que l'Exposition universelle de l'année dernière ait eu, sur les mouvements de la population ouvrière, une sérieuse influence, cela est infiniment probable.

Que les causes politiques aient aussi, et plus fortement encore, exercé depuis deux ans et demi leur

action sur h; inonde du travail; qu'en particulier la participation au gouvernement d'un représentant du parti collectiviste, les concessions nombreuses que cette situation a entraînées vis-à-vis des socialistes révolutionnaires, et les encouragements que leur propagande a trouvés dans la faiblesse ou dans la secrète protection des pouvoirs publics, aient contribué, pour une large part, à accroître et à aggraver le trouble de l'industrie, cela est assurément hors de doute.

Le rapport de la Direction du travail de l'année dernière constatait que l'année 1893 était la seule qui , pendant la dernière période décennale, eût fourni un mouvement gréviste sensiblement égal à celui de 1899. Ce ne fut pas une année d'Exposition ; mais ce fut une année de trouble politique, marquée par les attentats anarchistes qui, un moment, épouvantèrent Paris et la France et eurent, sous d'autres formes, leur répercussion dans les milieux ouvriers. L'année 1900 détourne à son profit ce triste privilège : 902 grèves, au lieu de 634 en 1893 et de 740 en 1899.

On tomberait cependant, à mes yeux, dans une illusion dangereuse , en n'attribuant à une situation si générale et si persistante que des causes passagères ou d'ordre exclusivement politique et en concluant , par conséquent, qu'il suffirait de les faire disparaître, de modifier, par exemple, l'esprit et les conditions du gouvernement, pour en détruire les effets. Ce pourrait être un remède momentané, et je ne prétends pas qu'il les faille dédaigner dans la politique plus que dans la médecine. Mais ce ne serait pas, je n'ose dire une guérison, car nul ne peut se flatter de guérir

il'im seul coup et radicalement une maladie engendrée par tant de causes diverses, morales ou matérielles, mais une cure rationnelle et durable. Elle ne s'attaquerait, en effet, qu'à la surface et, pour ainsi dire, à rexplosion du mal : elle n'en atteindrait pas les racines. L'agitation continuelle de l'industrie a des origines plus profondes.

C'est, à la fois, la manifestation d'un état inorganique dont peu à peu elle prend conscience, en multipliant, pour s'en délivrer, les efforts désordonnés, et celle du trouble moral que la destruction des croyances religieuses a jeté dans les âmes en les livrant, sans frein, aux passions démagogiques. (Applaudissements.)

Je me borne à indiquer cette dernière considération, qui m'entraînerait au delà des limites et du cadre de ma communication.

Mais j'insisterai davantage sur la première observation, qui est d'ordre plus exclusivement social.

Je ne crois pas avoir besoin d'ailleurs de vous rappeler bien longuement les idées que j'ai soutenues, à cet égard, depuis vingt -cinq ans, et qui peuvent se résumer, en termes généraux, dans la nécessité de donner à l'industrie une organisation professionnelle fondée sur la représentation commune et sur la conciliation permanente des droits et des intérêts de tous les travailleurs.

Ces idées me paraissent avoir reçu des faits une confirmation qui m'encourage à y persévérer. La loi de 1884, en rétablissant le droit d'association professionnelle, n'a pas été seulement le point de départ du mouvement syndical ; elle a été en même temps la

résultante des efforts constants, violents parfois et jusque-là toujours illégaux, accomplis pendant un demi- siècle par les ouvriers que pressaient l'instinct de leur droit et le sentiment de leurs intérêts, pour s'affranchir de l'individualisme où les avait réduits la législation révolutionnaire. Cette loi fut incomplète et insuffisante : elle donnait une liberté nécessaire sans l'organiser, c'est-à-dire sans créer une institution capable d'en corriger les inévitables abus, en permettant aux intérêts contraires de se concilier au lieu de se combattre.

Les syndicats mixtes, dont c'était l'objet principal, et que nous avons proposé, plusieurs de mes amis et moi, d'investir par la loi, afin d'en encourager la fondation, d'avantages particuliers, furent dénoncés comme une entreprise cléricale et réactionnaire. Ils ne furent point déclarés illicites, — on ne le pouvait pas; — mais ils furent en quelque sorte mis à l'index par le vote de la Chambre qui repoussa notre proposition, par les discours de ceux qui la combattirent avec une extrême vivacité, surtout par le silence dédaigneux dont les accabla, dans sa célèbre circulaire relative à l'application de la loi, le ministre de l'intérieur d'alors, M. Waldeck- Rousseau.

Je m'excuse de me citer moi-même, en reproduisant ici quelques-unes des paroles que j'ai prononcées à la tribune dans la discussion de la loi de 1884. Elles expriment ma pensée dans des termes auxquels je n'aurais aujourd'hui rien à modifier :

(( Je vois bien, disais-je, que l'établissement légal des syndicats pourra, en quelque manière, être un remède contre l'isolement; mais je ne vois pas com-

ment il sera un remède contre la division des patrons et des ouvriers, et c'est pourtant là qu'est le mal. Je vois, au contraire, qu'il sera l'organisation définitive de la guerre des uns contre les autres.

ce Ce qui manque aux syndicats tels que vous les concevez, syndicats de patrons ou syndicats d'ouvriers, mais isolés, séparés les uns des autres, c'est précisément ce qui est le grand besoin, la grande nécessité sociale de notre temps et ce qu'il y avait au fond des vieilles institutions corporatives : le rapprochement des personnes, la conciliation des intérêts, l'apaisement, qui ne peuvent se rencontrer que dans la reconstruction de la famille professionnelle. Ce qu'il y a dans les syndicats actuels, c'est surtout une pensée de lutte, une moyen de résistance contre le capital

(( Organisés pour la guerre, ils deviendront très vite un instrument d'oppression contre ceux qui refuseront d'y entrer, ou qui, après y être entrés, voudront

s'y soustraire

En face des ouvriers , les patrons s'organiseront aussi : ils fortifieront leurs moyens d'action; dans cette bataille d'intérêts ils oublieront de plus en plus leur devoir social, et il n'y aura, plus que jamais, en présence, que des ennemis. Alors, dans cette guerre impie, tout le monde souffrira : les ouvriers d'abord, qui sont les plus faibles; les maîtres aussi, qui peu à peu seront ruinés, et finalement la patrie française, qui s'épuisera dans des luttes sans fin, au grand préjudice de son repos sans cesse menacé, de sa dignité compromise par le spectacle de ses divisions, de sa prospérité enfin, atteinte à sa source

par la décadence progressive de son industrie ^ » {Applaudissements.)

Je n'ai, malheureusement, rien à retirer de ces paroles prononcées il y a dix -sept ans. Je n'aurais à y ajouter que la douloureuse histoire des laits qui les ont justifiées. Sans doute la forme du syndicat mixte, en elle-même mieux appropriée à la petite industrie qu'à la grande, n'était peut-être pas parfaite : l'exemple de quelques tentatives très intéressantes et couronnées d'un succès relatif, entre autres à Lille et à Roubaix, permet cependant de penser que, même dans les agglomérations industrielles, la conception n'en est pas chimérique.

Il était, d'ailleurs, facile d'en modifier l'application sans en modifier le principe, pour la rendre immédiatement pratique sur tous les terrains en reliant, comme on l'a essayé sur quelques points, les syndicats séparés de patrons et d'ouvriers par des conseils communs et parmanents. En tout cas, l'idée des syndicats mixtes, écartée par les législateurs de 1884, portait en elle un germe fécond : il allait, par la force des choses et l'évidence des situations, s'épanouir et porter ses fruits dans les tentatives et les projets de loi que nos adversaires eux-mêmes ont entassés depuis quinze ans, sous la pression des événements, pour organiser l'arbitrage et la conciliation, et qui, après avoir abouti une première fois à la loi sur l'arbitrage du 27 décembre 4892, se sont aussitôt renouvelés sans interruption en présence de ses résultats insuffisants. Les propositions et les rapports de

1 Discours du comte Albert de Mun, t. III, p. 15-11.

M. Lockroy, de M. Mesureur, de M. André Lebon en particulier, pour ne citer que les plus importants par leur intérêt comme par le nom et la situation de leurs auteurs, portent la trace des préoccupations qu'en 1884 nous avions, mes amis et moi, essayé de faire prévaloir, et les projets de M. Millerand lui-même, si confus, incomplets ou même inacceptables qu'ils soient, gardent, quoi qu'il en puisse penser, cette marque d'origine.

Cependant, telle qu'elle était, réduite aux limites d'une disposition spéciale en faveur des syndicats professionnels, la loi de 1884 pouvait, dans ma conviction, apporter au monde du travail un élément puissant de concorde et de prospérité. Je voudrais très discrètement m'expliquer à cet égard. J'ai toujours pensé que les grands patrons, les chefs d'industrie, les compagnies avaient accueilli la loi nouvelle avec trop de méfiance, et en avaient trop longtemps abandonné le bénéfice à ceux qui s'empressaient de l'offrir aux ouvriers comme une arme de combat.

Le principe en était juste : car elle consacrait, en donnant la liberté aux associations professionnelles, l'exercice d'un droit naturel; ce n'est pas aujourd'hui que nous pourrions le méconnaître et en refuser le bénéfice aux ouvriers, quand nous la revendiquons pour tout le monde, en protestant contre l'exclusion dont la loi récemment votée à la Chambre frappe les religieux privés arbitrairement de la liberté commune. (Applaudissements .)

Le droit d'association professionnelle est une partie du droit général d'association. Il a seulement, par son objet même et par les intérêts auxquels il s'ap-

plique, un caractère spécial qui lui donne, au point de vue social, économique et politique, une importance particulière.

La loi de 1884, en le proclamant, répondait donc à une légitime aspiration. Si ses dispositions en faussaient la portée sociale et devaient la rendre dangereuse, elle n'en mettait pas moins aux mains de tous les travailleurs un moyen d'action qui pouvait être utilisé pour le bien.

L'année même où elle se discutait à la Chambre des députés, paraissait une nouvelle édition d'un livre que vous connaissez tous, publié en 1869, sur les Associations ouvrières en Angleterre, par M. le comte de Paris. C'est l'histoire des Trade's Unions, ou du moins des premières et difficiles années de leur existence durant lesquelles, comme le dit l'auteur, ce formées au milieu de ces luttes funestes qu'on appelle les grèves, elles ont conservé le caractère de machines de guerre. )> M. le comte de Paris écrivait, presque au début de son livre, cette phrase que je serais bien tenté d'appliquer aux syndicats professionnels français de 1884 : (( On ne s'est pas demandé si ce cheval de bataille ne pourrait pas un jour s'atteler à la charrue, et rendre ainsi à la société de précieux services. » Je crois qu'en France on se l'est demandé moins encore, et qu'on a eu tort. Sur ce point aussi, les faits semblent me donner raison.

Il suffit qu'on compare l'état de l'industrie à celui de l'agriculture. Dans les milieux agricoles, on ne s'est pas effrayé de l'idée syndicale. Sans doute, la situation n'était pas la même : la guerre n'était pas ouverte d'une manière générale entre les proprié-

taires, les fermiers et les cultivateurs : un reste de traditions, un fonds de sentiments religieux, par-dessus tout l'évidente communauté des intérêts les tenaient encore rapprochés : sauf en quelques points du territoire, les agitateurs socialistes n'avaient pas encore trouvé dans les campagnes de terrain propice à leur propagande. Le cheval de bataille se laissait de lui-même atteler à la charrue. Beaucoup de propriétaires eurent l'intelligence de le comprendre et la hardiesse de l'essayer. Vous savez tous quels succès ils ont obtenus. Les syndicats agricoles constituent aujourd'hui dans le pays une force respectable et respectée, qui est aussi une force sociale féconde et pacifique.

M. le comte de Rocquigny, dans un livre publié il y a un an sous ce titre : les Syndicats agricoles et leur œuvre, a montré, par un tableau saisissant, leur magnifique développement et les services que, dans Tordre matériel comme dans l'ordre moral, ils rendent aux populations. Il les a défendus victorieusement contre l'accusation que leur adresse le parti collectiviste, par la plume de M. Rouanet, de constituer un retour offensif de la grande propriété terrienne, et il a établi qu'au contraire ils tendent à organiser entre les moyens et petits propriétaires, les fermiers, les métayers et les simples cultivateurs, une large démocratie rurale capable de barrer la route dans les campagnes à la propagande socialiste. Ce livre est la plus éclatante justification de la puissance bienfaisante de l'association professionnelle; et, si l'on veut en pénétrer le secret moral , il faut lire aussi le volume , également publié l'année dernière, où mon collègue et

ami, M. de Gailhard-Bancel, a raconté en termes émus les Quinze années iVaction syndicale qu'il a vécues avec les cultivateurs de la Drôme, et dont l'histoire faisait dire à François Goppée : « Voilà le livre d'un véritable ami du peuple et d'un bon chrétien. ))

Mais je reconnais encore une fois que la situation de l'industrie et celle de l'agriculture sont, à tous les points de vue, très différentes. J'ai montré l'exemple des syndicats agricoles pour établir, par un fait incontestable, la vertu de l'association professionnelle, et je n'entends en tirer qu'une seule conclusion, mais très importante à mes yeux : c'est qu'il est regrettable que, dans l'industrie, le mouvement syndical ait été livré presque exclusivement aux seuls socialistes.

Ceux-ci en ont immédiatement compris la puissance, et on peut dire que depuis quinze ans tout leur effort politique et social s'est porté vers la constitution des syndicats. Ils savaient bien, en effet, qu'au sein d'une population ouvrière un groupe organisé, ayant une direction, une discipline et des moyens d'action, alors même qu'il ne comprendrait qu'une minorité, attirerait à lui, par l'esprit de solidarité, par le besoin d'une représentation, d'une protection des intérêts communs, la masse des isolés et qu'ainsi, partout où il existerait , il serait bientôt le maître , dût- il forcer à lui obéir par la contrainte et la violence les récalcitrants, incapables, faute d'une organisation analogue, de lui résister efficacement.

En réalité, un très grand nombre des grèves qui, dans ces quinze années, ont agité le monde du travail,

ont eu pour objet principal, sous l'apparence d'une revendication quelconque, souvent peu justifiée, d'organiser ou de fortifier un syndicat.

Chaque jour les faits apportent à cette opinion une consécration nouvelle. L'initiative du gouvernement elle-même s'exerce de la même manière. Si l'on examine de près le décret sur les Conseils de travail ainsi que le projet de loi sur l'arbitrage et la grève, on aperçoit sans peine que leur objet principal, peut-être le seul pratique, est, sans inscrire dans la loi l'obligation pour les ouvriers d'appartenir à une association syndicale , d'assurer du moins par l'énorme privilège du droit exclusif de représentation la toutepuissance du syndicat.

Il est au moins curieux de trouver en tête de ce projet sur le règlement des différends relatifs aux conditions du travail, à côté du nom de M. Millerand, celui du ministre qui en 1899 rendit dans la grève du Greusot une mémorable sentence d'arbitrage, que c'est bien ici le lieu de rappeler. Les ouvriers demandaient que le syndicat fût reconnu par les patrons, non seulement comme un fait, mais comme la puissance représentative de la collectivité ouvrière avec laquelle seule en conséquence ils auraient à traiter. M. Waldeck- Rousseau répondit ainsi par la sentence arbitrale :

(( Sur la deuxième question : Reconnaissance du syndical professionnel des ouvriers du Creusot.

«... Considérant que, si les syndicats constituent un intermédiaire qui peut logiquement et utilement intervenir dans les difficultés qui s'élèvent entre patrons et ouvriers, nul ne peut être contraint d'accep-

lier un intermédiaire; qu'un patron ne saurait exiger des ouvriers qu'ils portent leur réclamation au syndicat patronal dont il fera partie; que les ouvriers ne sauraient davantage lui imposer de prendre pour juge des difficultés pendantes entre eux et lui le syndicat ouvrier auquel ils appartiennent;

(( Décide : L'intermédiaire du syndicat auquel appartient l'une des parties peut être utilement employé, si toutes deux y consentent ; il ne peut être imposé. » (Applaudissements.)

Il était impossible de condamner en termes plus formels l'une des dispositions les plus importantes du projet de loi sur l'arbitrage, que M. Waldeck- Rousseau devait présenter un an plus tard avec M. Millerand. (Rires.) Ce projet appelle en effet d'office, en cas de grève déclarée, les sections compétentes du Conseil du travail à rendre une sentence arbitrale qui vaudra convention entre les parties pour six mois, et qui sera obligatoire dans tous les marchés de fournitures ou de travaux accomplis pour le compte de l'État. Or les Conseils du travail, aux termes des décrets rendus par le ministre du commerce, ne sont nommés que par les syndicats. Ce sont donc, en fait, les délégués des syndicats qui jouiront de la fonction exclusive de représenter les intéressés et de trancher leurs différends.

Pour le dire en passant, n'est-il pas aussi piquant de remarquer que cette idée de favoriser par un privilège spécial la constitution des syndicats est précisément celle qui nous fut le plus reprochée, à mes amis et à moi, par nos adversaires de 1884, alors que nous demandions en raison de leur utilité sociale, non pour

tous les syndicats ni, comme on Ta dit, pour les syndicats chrétiens, mais pour ceux qui associeraient les patrons et les ouvriers, des avantages bien moindres que ceux dont on prétend aujourd'hui investir des associations constituées le plus souvent dans un esprit tout opposé et d'ailleurs bien loin, par le nombre de leurs adhérents, de représenter l'ensemble des intéressés? {Applaudissements.)

Les statistiques de l'Office du travail montrent en effet que, dans beaucoup de professions et d'établissements industriels, le nombre des syndiqués est très faible par rapport au chiffre total des ouvriers. Les ouvriers et employés de l'industrie et du commerce sont au nombre de 4886000; celui des adhérents aux syndicats ouvriers est de 492647. Mais cette constatation, très grave en principe et qui fait ressortir brutalement la tyrannie exercée par les syndicats, n'a, à mon avis, qu'une faible valeur au point de vue des résultats, puisque la plupart du temps, par l'effet même de l'isolement des non-syndiqués, ceux-ci, qu'ils le subissent ou l'acceptent, n'en obéissent pas moins à l'autorité du syndicat. Tout à l'heure je tirerai argument de cette observation pour justifier l'urgence des groupements professionnels.

Ainsi l'organisation syndicale tend de plus en plus à entraîner de gré ou de force la masse ouvrière. Voilà, dans cet ordre d'idées, le grand fait de notre temps avec lequel, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en afflige, il faut compter désormais, en face duquel il faut se placer résolument avec une claire vue des nécessités sociales et politiques et le sentiment profond qu'il n'est au pouvoir de personne d'arrêter un mou-

De Mun. — Discours. VIL — il

vement si général, ou de l'empêcher de porter jusqu'au bout ses conséquences naturelles.

Je conçois à merveille qu'on s'en eftraye et qu'on y voie, pour la prospérité de l'industrie et la sécurité publique, une redoutable menace. Mais l'elTroi, même le plus justifié, d'un péril qui ne peut être supprimé est souvent un mauvais conseiller : il en est, en tout cas, un très insuffisant. C'est le lieu de répéter ce que je disais en commençant : que, si les pouvoirs publics, en se modifiant, en adoptant vis-à-vis des organisateurs de grève étrangers à l'industrie une attitude énergique, en leur refusant leurs encouragements et en protégeant plus efficacement la liberté des patrons ou des ouvriers non syndiqués; si, dis-je, les pouvoirs publics peuvent par là amoindrir le mal et le contenir pour un temps, ce serait une funeste illusion de croire que la force peut suffire à conjurer les effets d'un mouvement social si profond et si universel.

M. Paul Leroy-Beaulieu, dont je crois pouvoir invoquer la haute autorité, bien qu'il n'ait pas approuvé toutes les idées que j'ai défendues, a écrit, dans son livre sur la Question ouvrière au xix« siècle, ces lignes qui me paraissent ici d'une application très frappante : « En remontant ainsi à l'origine du mal , en suivant notre organisation industrielle dans les modifications qu'elle a éprouvées depuis cinquante ans, nous comprendrons mieux le caractère de la crise contemporaine, nous serons moins prompts à nous en exagérer les dangers, nous aurons plus de facilité à discerner les remèdes efficaces des remèdes chimériques. ))

C'est en examinant ainsi les transformations de

notre organisation industrielle que je suis arrivé à considérer l'association professionnelle comme le seul remède efficace contre la tyrannie socialiste.

M. Leroy -Beaulieu écrit encore aussitôt après les lignes que j'ai citées : (( C'est une illusion naturelle à tous les siècles et à tous les peuples de considérer comme nouvelles des maladies ou des souffrances sociales dont l'existence est ancienne, et qui tiennent à Tessence même du genre humain. »

Je crois que cette illusion nous est particulièrement familière, et que nous ne sommes pas assez attentifs non seulement à l'histoire du passé, mais à celle même de notre temps.

L'Angleterre, dont la puissance industrielle a pris dans ce siècle un si grand développement, a connu à ses débuts des périodes singulièrement troublées et qui l'ont été précisément par le laborieux enfantement de l'organisation professionnelle.

M. René Lavollée, dans son bel ouvrage sur les Classes ouvrières en Europe, a résumé en quelques lignes la lutte engagée entre la liberté d'association et celle de l'industrie, depuis le jour où VAct de 1824, en abolissant les Comhination laws, a consacré en principe le droit à la grève et la légalité des Unions de métiers. Voici comment il s'exprime :

a La lutte entre les deux systèmes se prolongea près d'un demi -siècle. Il est vrai que, pendant qu'elle se poursuivait, les Trade's Unions n'en continuaient pas moins à vivre, à se multiplier, à gagner du terrain. Ne pouvant user ouvertement de tous les droits qu'elles prétendaient obtenir, elles exerçaient en secret une sorte de dictature qui, de même que tous les

pouvoirs occultes, teudait à devenir oppressive et ne reculait pas toujours devant le crime pour assurer l'exécution de ses décrets. »

Pour confirmer, s'il le fallait, le langage de M. Lavollée, il suffirait de rappeler ce que disait de leur influence l'illustre O'Gonnell. C'est M. Hubert-Valleroux qui rapporte ses paroles dans son ouvrage sur le Contrat du travail, les empruntant lui-même au rapport de M. Emile Ollivier sur la loi de 1864, relative au droit de coalition; il parle des Unions de métiers et il dit : « Elles ont établi un despotisme incroyable sur l'ensemble des ouvriers. Il n'en est pas de plus dur et de plus dégradant que celui exercé par une partie des ouvriers sur l'autre. Si le tsar Pierre ou le sultan Mahmoud avait ainsi abusé de leur puissance, ils auraient été détrônés. » {Applaudissements. )

L'histoire de la grande industrie en Angleterre, pendant la première moitié du xix*" siècle, n'est pas moins tragique que celle des Unions de métiers. Elle a inspiré à Disraeli ce grand roman social de Syhil, si souvent imité depuis en d'autres pays, mais jamais égalé, où cet esprit puissant et complexe frappait les imaginations par la redoutable menace des colères populaires, avant de leur offrir le grandiose et périlleux dérivatif de fimpérialisme.

Aujourd'hui les Trade's Unions sont devenues des forces colossales, non seulement par le nombre des syndiqués, mais par l'étendue des ressources pécuniaires. Un homme que vous avez connu, que vous aimiez comme moi, dont je m'honore d'avoir été l'ami et le collaborateur parlementaire, dont tous aussi nous déplorons la fin prématurée, M. Charles Le Cour-

Grandmaison, avait fait du mouvement corporatif de l'Angleterre l'objet de ses études approfondies. Dans un article publié un an avant sa mort, dans la Revue des Deux-Mondes du 15 févi'ier 1900, l'un des derniers fruits de sa laborieuse activité, il indiquait la situation actuelle des Trade's Unions : elles comprennent, disait-il, plus de 1600000 ouvriers syndiqués; elles dépensent pour Talimentation de leurs caisses de chômages , de grèves , de secours contre les accidents et les maladies, de secours pour l'invalidité et la vieillesse, des sommes qui, d'après les rapports officiels , varient pour ces dernières années entre 35 et 45 millions et qui, en 1897 et 1898, à cause de la grande grève des mécaniciens unis, ont dépassé 50 millions.

Ce sont là des chiffres formidables, et dont nous n'avons chez nous aucune idée. Cependant, par l'effet même de leur influence, de leur richesse et de leur responsabilité, ces associations tendent de plus en plus à se pénétrer d'un esprit de sagesse , de modération et de conservation sociale.

Pourquoi n'en serait -il pas de même en France, quand le temps aura fait sortir les institutions corporatives nouvelles de cette période violente dont l'Angleterre a si longtemps connu les souffrances, où elles sont encore, suivant le mot d'un des historiens des Trade's Unions, (( des serfs batailleurs à demi émancipés, » et leur aura donné une forme définitive, une responsabilité définie, une autorité reconnue?

L'acte d'affranchissement des associations ouvrières anglaises est de 1824 : la loi qui abolit chez nous le délit de coalition est de 1864; celle qui donne la

liberté aux syndicats professionnels est de 1884. Nous sommes en retard de plus d'un demi-siècle !

La Chronique du Musée social, toujours si pleine de documents précieux et du plus haut intérêt, rendant compte dans son numéro de février 1899 du congrès national corporatif tenu à Rennes du 26 septembre au le»* octobre 1898, fait une comparaison frappante. Ce congrès était le dixième : il comptait 104 délégués où Paris seul en avait 43, et qui représentaient 1090 organisations comprenant à peine, d'après des évaluations assez vagues, 200000 ouvriers. La même année, les Trade's Unions tenaient aussi leur congrès à Bristol. C'était le trente et unième : il comptait 400 délégués pour 186 Unions, qui représentaient 1300000 ouvriers organisés, un vrai Parlement du travail , dit la Chronique du Musée social.

Voilà la différence des situations.

Il est bien vrai que chez nous, — ce qui n'existe pas ou du moins pas au même degré en Angleterre , — le parti socialiste politique s'empare du mouvement corporatif, l'exploite et le dénature à son profit. C'est là qu'est à la fois le mal et le danger. Et ce mal luimême a une cause par laquelle s'explique, à mon avis pour la plus large part, le désordre social où s'agite le monde industriel. C'est qu'en France l'établissement brusque et prématuré du suffrage universel a donné aux ouvriers la puissance politique avant que l'organisation professionnelle ne leur eût conféré la puissance économique. De là cette détestable prédominance de la politique et des politiciens sur l'intérêt corporatif et sur ses représentants autorisés. Rien de semblable en Angleterre : quand elle arrivera, ce

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qui paraît immanquable, au suffrage universel, l'organisation professionnelle aura depuis longtemps fait l'éducation politique de la nation. Mais de cette constatation elle-même découle immédiatement une autre observation : comment, dans un pays où le suffrage universel est établi, où il a pris racine de telle sorte que, si on peut rêver de lui donner un mécanisme plus conforme à l'équitable représentation des droits et des intérêts, nul ne saurait songer à le supprimer; comment, dans un tel pays, un régime économique où les capitaux seuls auraient le droit de s'associer, pourrait-il subsister et se faire accepter, je ne dis pas seulement des ouvriers, mais de tous ceux que préoccupe la justice sociale?

Une telle conception m'apparaît comme une impossibilité morale. Je voudrais insister un peu sur ce côté de la question, très important, à mon avis.

Je pense que, dans les discussions, dans les controverses auxquelles donnent lieu les revendications ouvrières, on s'attache un peu trop exclusivement aux pensées matérielles. Sans doute celles-ci tiennent, dans l'esprit des ouvriers, une place très large et très légitime : elles se résument dans la nécessité de la subsistance pour eux et pour leur famille, et c'est pourquoi, ainsi que l'écrivait Ms^ de Ketteler, la question ouvrière est toujours si aiguë, étant très souvent une question de vie ou de mort. D'autres que les ouvriers ,en font d'ailleurs la continuelle expérience ; ce n'est que le très petit nombre qui peut s'affranchir de cet ordre de préoccupations. Mais ceux qui ne tirent pas de leur labeur le pain quotidien peuvent attendre. L'ouvrier, le plus souvent, ne le

peut pas. De là la difîérence fondamentale des situations.

Cependant, si grande que soit cette légitime inquiétude, je crois qu'en France, particulièrement, le souci de la situation sociale l'emporte, chez les ouvriers, sur celui de la condition matérielle. L'exercice du suffrage universel n'a lait qu'accroître cette disposition naturelle. L'ouvrier français veut être considéré, traité en homme intelligent, compétent, capable de donner son avis, digne d'être écouté. Beaucoup des malentendus qui troublent l'harmonie des maîtres et des ouvriers, qui sèment la méfiance et finissent par engendrer la haine, disparaîtraient si tout le monde était convaincu de cette vérité. Une longue pratique des œuvres sociales a formé à cet égard mon opinion. Que de fois n'ai-je pas entendu dire à mon ami Léon Harmel, que vous connaissez tous, au moins de nom, et dont peut-être vous avez visité, au Val-des- Bois, l'usine organisée en un faisceau d'associations : « La question ouvrière est, pour une bonne part, une question d'égards ! »

Un jeune avocat de grand talent pour qui j'ai une particulière affection, M. Fernand Payen, a parfaitement mis en lumière ce côté du sujet dans son livre sur les Co7iseils de V industrie et du t^^avail en Belgique, où il montre bien que c'est par là surtout que l'institution est intéressante ; il en offre la preuve dans la célèbre initiative prise en 1886 par M. l'ingénieur Weiler, au charbonnage de Mariemont et de Bascoup, à la suite de la grande grève du bassin de Charleroi, dans laquelle les ouvriers verriers, se joignant aux mineurs, avaient en plein jour et publi-

quement anéanti et mis à sac rétablissement Baudoux.

L'organisation professionnelle donne satisfaction à ce besoin instinctif et légitime de l'ouvrier. Membre du syndicat, il se sent fort, il sait que ses droits seront défendus et qu'on comptera avec lui ; et cette pensée, répétée avec insistance, commentée, gravée dans son esprit par les meneurs socialistes, contribue, je n'en doute pas, plus que tout le reste, à développer en lui la confiance qu'ils lui inspirent. C'est une raison nouvelle pour moi de déplorer encore une fois qu'on les ait trop souvent laissés s'en emparer.

Pour tous ces motifs d'ordre moral, économique ou politique, le mouvement syndical tend donc de plus en plus à prendre possession du monde industriel, et l'association professionnelle y reparaît sous toutes les formes. En face de cette situation, les discussions théoriques n'ont plus qu'un intérêt secondaire et relatif. Qu'il s'agisse d'organiser l'assurance contre la maladie et contre les accidents du travail , ou de résoudre la question des retraites ouvrières, difficile entre toutes, mais depuis si longtemps posée devant l'opinion populaire qu'elle est désormais inévitable pour tous les gouvernements, pour tous les partis, parce qu'elle touche au sentiment le plus profond et le plus légitime, qui est la sécurité de la vieillesse , l'association professionnelle administrée par elle-même, vivant de ses propres ressources, apparaîtra de plus en plus comme le seul moyen d'échapper à la fois à l'insuffisance des bonnes volontés individuelles et au danger d'une action directe de l'État,

ruineuse pour le pays, destructive de toute initiative personnelle. (Applaudissements.)

Si, de l'assistance et de la prévoyance, je passe à l'organisation même du travail, la constatation sera plus frappante encore et plus décisive. Les décrets et le projet de loi de M. le ministre du commerce qui m'ont fourni l'occasion de ces observations en offrent un exemple saisissant.

Les conseils ou chambres du travail sont, en effet, une de nos plus vieilles revendications et l'une des formes les plus anciennement préconisées de l'organisation corporative : ils ont pour objet principal de rapprocher les patrons et les ouvriers pour des études et des enquêtes communes, d'établir entre eux un terrain permanent de discussion pacifique et de représenter la profession près des pouvoirs publics. Aucune question n'a été plus souvent traitée dans nos congrès et dans nos publications : l'exemple classique de Mariemont et de Bascoup a été cent fois invoqué ; la loi belge de 1887 a été citée, commentée de toutes les manières, et l'expérience de nos voisins recommandée sans cesse aux industriels français.

M. Millerand n'a fait, en promulguant son décret du 17 septembre 1900, que s'approprier une idée dont nous pouvons, pour une large part, réclamer la paternité ; et lorsque, dans son rapport à M. le président de la République, il déclare ce qu'il faut encourager par tous les moyens possibles la formation de ces associations corporatives, si utiles au progrès de la paix sociale », on dirait qu'il veut reproduire jusqu'à notre langage le plus habituel. Ce n'est pas moi qui pourrais m'en plaindre, ni sans doute aucun de

ceux qui sont ici; car de telles déclarations sont précisément la condamnation de cette lutte des classes, chère aux docteurs collectivistes : ils l'ont bien senti, et, du coup, ils ont accusé leur représentant au sein du ministère Waldeck- Rousseau d'être passé à la (( paix sociale » de Le Play. (Applaudissemeiits.)

On a beaucoup reproché de notre côté à M. Millerand d'avoir institué les Conseils du travail par décret, au lieu de recourir à la forme législative. J'avoue que cet attentat commis contre la prépondérance des assemblées ne me paraît pas en lui-même très criminel, et que le désir d'éviter les lenteurs de la procédure parlementaire me semblerait une excuse très suffisante, s'il ne cachait en réalité un artifice destiné à trancher sans débats la question infiniment délicate de l'électorat.

Sur ce point, je dirai très franchement mon opinion , ou plutôt, au lieu de parler moi-même, je répéterai ce que disait l'un des hommes les plus compétents de l'Angleterre en matière de représentation professionnelle, M. Rupert Kettle, premier président du Comité de conciliation et d'arbitrage, fondé en 1864 à AYolverhampton. Pai'lant du mode d'élection des délégués ouvriers, il s'exprimait ainsi : (c Je confesse que je ne vois aucune organisation plus propre que les Traders Unions pour élire les délégués ouvriers. Je ne veux pas dire que les ouvriers unionistes doivent seuls participer à l'élection, il faut, au contraire, que tous les ouvriers, unionistes ou non-unionistes, soient représentés; mais il n'en est pas moins vrai que le groupement résultant de l'organisation des unions facilite la représentation des ouvriers. »

Je pense comme M. Rupert Kettle. Théoriquement, les associations prol'essionnelles, représentants naturels de la profession, me paraîtraient naturellement désignées pour élire en connaissance de cause les membres des conseils chargés de défendre ses intérêts généraux. Mais, en l'état actuel de l'industrie, alors qu'un si grand nombre d'ouvriers sont encore non syndiqués, j'estime que c'est un abus d'autorité inacceptable que de les exclure de tout droit à la représentation de leurs intérêts, en leur imposant obligatoirement comme leurs mandataires officiels les délégués d'une minorité. (Applaudissements.) En Belgique, on s'est gardé de tomber dans cet excès de logique sociale.

Le fait cependant reste acquis, et qu'en va-t-il résulter? Les protestations platoniques, si légitimes qu'elles soient, sont une stérile manifestation. Je ne crois pas que l'industrie puisse s'en contenter ni se résigner, après les avoir formulées, à s'abandonner elle-même en laissant s'établir, sans participer à leur formation , des institutions bonnes et utiles en principe, mais qui deviendraient périlleuses si, par l'effet de la volonté ministérielle, elles étaient livrées aux seuls syndicats socialistes.

Les patrons, sans nul doute, se hâteront donc de s'associer pour prendre part à l'élection des Conseils du travail, et ils voudront aussi engager tous les ouvriers étrangers aux groupes révolutionnaires à se syndiquer pour se mettre en mesure de nommer également leurs délégués. C'est le seul moyen de conserver à l'institution nouvelle son grand caractère de pacification sociale. Pour ma part, je n'ai pas hésité

à conseiller cette méthode et cette attitude, dans tous les milieux où je puis avoir quelque action.

Voilà donc, si le monde industriel comprend son intérêt tel qu'il m'apparaît, une impulsion nouvelle et très vive donnée par le décret de M. Millerand au mouvement syndical. C'est assurément son intention, mais peut-être ne va-t-elle pas jusqu'à lui faire souhaiter de nous voir y répondre trop pleinement (nres) : il serait de bonne guerre, en même temps que de bonne politique sociale, de lui ménager cette surprise.

Le projet de loi sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail me suggère des réflexions analogues. Je n'ai pas l'intention d'essayer ici une discussion de ce projet étrange où sont confondus tant d'objets divers, la conciliation préventive, le contrat d'arbitrage, l'exercice du droit de grève: cette discussion, d'ailleurs, a été faite sous toutes les formes. M. Eugène d'Eichtal, entre autres, lui a consacré, dans la Revue politique et parlementaire d\i 10 msivs dernier ,un article très intéressant et très instructif. L'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui forme le principal argument de fait et d'expérience invoqué par M. Millerand, ne me parait pas encore de nature à emporter la conviction, en dépit des effets salutaires qui ont permis de donner à cette île fortunée le beau nom de « pays sans grèves ». Le temps, d'abord, n'en a pas encore consacré les résultats. M. Pierre Dutheil vient pour la seconde fois de donner, dans le Correspondant du 25 avril dernier, une étude très sérieuse de la loi néo-zélandaise , où il montre bien qu'à cet égard la défiance est permise ; les témoignages de M. Albert Métin, qui a visité la

Nouvelle-Zélande et a rapporté ses impressions dans la Revue d'économie politique, ne concordent pas, quant à l'accueil fait par les industriels du pays à l'arbitrage obligatoire, avec celui de M. Henry D. Loyd, dont le livre est un panégyrique de la loi. Peut -on d'ailleurs appliquer à un pays comme le nôtre, entouré de concurrents, les mêmes procédés qu'à une île de sept cent mille habitants, éloignée des grands marchés du monde, où l'industrie est naissante et dont la principale richesse réside dans les pâturages? Gela est pour le moins douteux.

Mais d'autres raisons me portent encore à récuser jusqu'à nouvel ordre l'exemple de la colonie australasienne. M. Henry D. Loyd déclare, dit M. Dutheil, qu'une condition indispensable pour qu'une nation soit prête à jouir de l'arbitrage obligatoire, c'est que l'arbitrage soit spontanément désiré par la majorité dans le monde du travail.

Cette condition, qui atténue singulièrement le caractère de l'obligation, en suppose une autre : c'est que le monde du travail soit organisé. H l'est, dit-on, dans la Nouvelle-Zélande, où le mouvement syndical est très avancé, et de fait la loi y repose presque entièrement sur l'organisation des corps de métier. Nous sommes en France encore bien loin de là.

C'est pourquoi l'universelle répugnance des travailleurs, patrons et ouvriers, pour le projet de M. Millerand s'explique à merveille. Les Chambres de commerce, les syndicats patronaux, l'Association de l'industrie et de l'agriculture française, ont formulé contre lui de vives et énergiques protestations. Du côté des socialistes, il n'a pas été mieux accueilli,

et les journaux annonçaient hier que le Conseil central du parti venait de le repousser définitivement, après qu'il avait été flétri par le comité de la grève générale. Jusqu'ici il n'a réussi qu'à alarmer profondément les chefs d'industrie, sans donner satisfaction aux meneurs du prolétariat révolutionnaire.

Il est donc infiniment probable que le projet de M. Millerand n'est pas encore près de devenir une loi de l'État, ni même d'être soumis à la discussion parlementaire.

Mais de cette tentative inquiétante, qui semble pour le moment avortée, une constatation subsiste, qui me parait très intéressante. C'est encore la sanction donnée par l'adhésion presque générale de tous les partis, à l'une des idées que nous avons le plus anciennement et le plus persévéramment défendues : je veux dire l'organisation permanente de la conciliation.

Lorsque fut votée la loi du 27 décembre 1892 sur l'arbitrage, nous avions déjà depuis longtemps posé là question devant la Chambre. C'était M. Le Cour qui avait pris cette initiative dès le 16 juin 1887, par une proposition très complète, très étudiée, où il avait montré sa parfaite connaissance du sujet, et que j'avais eu l'honneur de signer avec notre ami commun, demeuré sur la brèche où lui-même a succombé, M. de Lamarzelle.

Dans l'exposé des motifs. Le Cour, après avoir établi les principes généraux de l'organisation corporative, faisait l'historique alors nouveau pour beaucoup d'esprits, aujourd'hui devenu, en grande partie grâce à lui, familier à tous ceux qu'occupe la question so-

ciale, des expériences tentées vingt ans plus tôt en Angleterre avec un plein succès, par M. Mundella à Nottingham, par M. Rupert Kettle à Wolverhampton; il montrait comment ces institutions, bientôt étendues à d'autres districts et à d'autres industries, avaient eu les résultats les plus heureux pour la solution des questions les plus difficiles, môme de celle des salaires, et pour l'apaisement des conflits dont, jusqu'à l'établissement du premier conseil de conciliation, le nord de l'Angleterre était en particulier le théâtre habituel.

Forts de ces exemples, nous demandions deux choses : l'organisation de l'arbitrage accidentel et la création de conseils permanents de conciliation.

Dès cette époque, ces idées ralliaient déjà dans tous les camps beaucoup de partisans. En 1892, le gouvernement lui-même s'y était associé. Personne, d'ailleurs, n'admettait l'idée de l'arbitrage obligatoire. MM. Camille et Benjamin Raspail, seuls, l'avaient proposé, et les deux rapports très intéressants, très complets, de M. Lyonnais en 1886, de M. Lockroy en 1892, en avaient promptement fait justice.

La loi du 27 décembre 1892 fut discutée dans ces conditions. Elle aurait pu dès lors, à l'imitation de la loi belge de 1887, organiser les conseils permanents de conciliation et d'arbitrage. Toutes les propositions contenaient à cet effet un titre spécial. La Commission, puis la Chambre, le firent disparaître : il ne subsista dans la loi qu'une impulsion morale donnée à l'arbitrage facultatif. Qu'était - il arrivé ? Derrière notre proposition, le spectre de la corporation était une fois de plus apparu.

Depuis, on s'est beaucoup plaint de l'insuffisance de la loi de 1892. M. Millerand, dans l'exposé des motifs de son dernier projet de loi, le constate officiellement. Il dit : c( Insuffisante à prévenir les grèves, puisqu'en sept ans il n'y a eu que trente-trois recours avant la cessation du travail, la loi de 1892 l'a été pour terminer rapidement les grèves de quelque importance, et elle n'a exercé d'action utile que dans les grèves à personnel restreint et, même là, dans une proportion véritablement trop faible. » Il ajoute à cette déclaration un tableau statistique, d'où il résulte que 61/2 pour cent des grèves seulement ont été terminées par l'application de la loi du 27 décembre 1892.

Ce résultat était facile à prévoir. Je vous demande la permission de rappeler ici encore les paroles que je prononçais à ce sujet dans la discussion de la loi de 1892 :

ce Je regrette très vivement, disais-je, que la proposition se présente devant la Chambre décapitée de sa partie principale, c'est-à-dire de ce titre II qui était inscrit par le gouvernement dans son projet, que M. Lockroy lui-même avait approuvé dans son exposé des motifs, que M. Le Cour et moi nous avions également inscrit dans notre proposition, et qui avait pour objet de constituer des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage. C'était là, permettez- moi de le dire, toute la loi. »

Et j'ajoutais : ce II y a quelque chose de bien plus efficace que la solution pacifique d'une grève, de bien plus important que d'apaiser les conflits, c'est de les prévenir, de les empêcher de naître. Quand le

capital et le travail sont aux prises dans un de ces désaccords violents, comme ils le deviennent tous presque immédiatement, il est déjà bien tard pour prêcher la conciliation. On se heurte alors à l'intransigeance des uns et des autres, à des questions d'amour -propre inévitables, où personne ne veut céder ni faire un pas en avant ou en arrière, de peur de paraître subir une menace ou une pression ; et alors les difficultés se multiplient, les arbitres sont suspectés d'avance, ils sont récusés par les parties, leur sentence est frappée de discrédit avant d'être rendue; la conciliation, si elle se fait, ne se fait que dans la formel » (Applaudissements.)

Ces idées sont demeurées les miennes, et l'expérience de ces dernières années n'a fait que les fortifier. Il ne faut pas se lasser de le répéter : le mal qui éclate non seulement dans cette question de l'arbitrage, mais dans toutes celles qui ont trait à l'organisation du travail et que, pour ma part, je n'ai cessé de dénoncer en cherchant à y porter remède, c'est la séparation habituelle des patrons et des ouvriers, l'état d'isolement où ils vivent. Quand un conflit vient à naître et qu'un arbitrage est proposé, les délégués des parties intéressées s'abordent comme des étrangers, souvent comme des ennemis. Rien ne les a prédisposés à l'entente, à l'accord, à la concession mutuelle. Voilà le vice radical qui entrave si souvent les tentatives d'arbitrage. On ne le fera peu à peu disparaître qu'en mettant en présence les uns des autres, et longtemps à l'avance, dans la vie de chaque

* Discours et écrits divers, t. V, p. 201-202.

jour, les représentants des intérêts opposés. C'est ptir ces rapports constants, par l'habitude qu'ils prendront alors de se rencontrer, d'échanger leurs idées, de discuter leurs intérêts, de débattre dans leurs détails toutes les causes de conflit, qu'ils finiront par établir entre eux l'harmonie préexistante , la concorde préalable , la bonne volonté réciproque , qui sont les conditions indispensables, je ne dis pas seulement des arrangements transitoires , nés d'un arbitrage improvisé, mais, ce qui est autrement sérieux, de la solution durable des conflits. {Applaudissements.)

En 1887, nous avions appuyé nos propositions sur l'exemple de l'Angleterre.

Quelques années plus tard, alors que la loi de 1892, votée depuis trois ans, commençait à faire ses preuves d'insuffisance, le Bulletin de V Office du travail apportait à nos arguments l'appui des faits. On lisait, en effet, dans le numéro de novembre 1895 : (( En Angleterre, le règlement des grèves ne constitue que la part la plus faible de l'action des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage : leur influence a été considérable pour résoudre les différends entre patrons et ouvriers avant toute cessation de travail. 11 y a, en Angleterre, 41 conseils corporatifs de conciliation et d'arbitrage... Pendant l'année 1894, ces 41 conseils ont eu à examiner 1 707 demandes ou différends ; 36.5 demandes ont été retirées au cours de la discussion, 1121 ont été conciliées, et 221 ont fait l'objet d'un arbitrage... Ce sont donc les conseils permanents de conciliation, formés par les patrons et les ouvriers d'une même industrie, qui sont d'abord les plus nom-

breux, et qui ensuite paraissent agir avec la plus grande efficacité. »

Aujourd'hui ces idées, ces exemples, sont tombés dans le domaine commun. Tout le monde s'en réclame et les invoque, M. Millerand le premier et plus nettement qu'aucun autre, sans observer cependant que la force des institutions do conciliation et d'arbitrage, le principe qui donne à leur intervention un caractère vraiment amiable suivant sa propre expression, et qui garantit l'acceptation par tous des sentences rendues, c'est précisément leur caractère spontané et la libre adhésion des parties. L'intervention de la loi, nécessaire à mes yeux quand il s'agit de prévenir ou de réprimer les abus et de protéger les droits de la famille ou des individus, indispensable surtout en l'absence d'une organisation professionnelle capable d'y suppléer, ne doit se produire ici que pour encourager, faciliter et promouvoir un mouvement dont l'initiative appartient aux intéressés eux-mêmes. (Applaudissements.)

Si donc, au lieu de me borner à une vaine satisfaction en constatant le progrès d'idées qui me sont chères, il m'était permis de tirer de cette constatation une conclusion pratique, j'émettrais un simple vœu.

Je voudrais qu'au lieu de laisser aux socialistes l'avantage d'une conception qui nous appartient, au lieu de permettre aux jacobins de la dénaturer par l'obligation, les hommes autorisés par leur savoir et leur compétence voulussent bien s'entendre pour déterminer dans l'industrie un mouvement d'opinion et d'exemple en faveur de la création spontanée des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage.

Sous une autre l'orme, c'est encore le principe de l'association professionnelle qui apparaît ici.

Il éclate bien plus évidemment dans cette question aiguë du droit de grève, dont le projet de M. Milleland, avec la prétention d'en régler pacifiquement l'exercice, apporte une solution violemment opposée aux principes mêmes de la paix sociale.

Abandonnant, en effet, par une singulière contradiction, le terrain syndical qui, dans l'état actuel de l'industrie, demeure encore confus et plein d'obstacles, mais offre du moins pour l'avenir une base vraiment organique, et dont on pouvait croire que l'intention du ministre était de faire, en le rendant obligatoire, le fondement de toutes les réformes, M. Millerand transforme l'usine ou l'atelier en corps politique, et soumet la proclamation de la grève, c'est-à-dire une décision d'où dépend la vie même non seulement de l'industrie, mais des ouvriers et de leurs familles, au vote d'une majorité qui n'est même pas celle de tous les travailleurs, mais du tiers seulement d'entre eux. Cette loi de la majorité numérique, déjà si contestable lorsqu'il s'agit de la représentation politique, si choquante et tyrannique quand celle-ci tranche les questions qui touchent à la conscience individuelle, l'est pour le moins autant lorsqu'on prétend l'appliquer, et sans même consulter l'ensemble des intéressés, à un objet aussi grave et aussi personnel que le droit de gagner sa vie en travaillant. {Applaudissements.)

Cette seule disposition suffirait donc, à mes yeux, pour rendre le projet de M. Millerand inacceptable.

Je ne veux pas d'ailleurs aborder, bien qu'elle se

présente naturellemeriL à l'esprit, la question théorique du contrat de travail et des interventions législatives ou professionnelles qui peuvent tendre à le régler ou à le modifier. Je désire, ainsi que je l'ai dit, me tenir autant que possible dans l'ordre des faits. En admettant, d'ailleurs, que cette intervention fût par tous reconnue légitime dans l'exercice du droit de grève, ce ne pourrait être que celle de l'organisation corporative. Or cette organisation n'est encore , je l'ai dit, qu'à l'état embryonnaire: les syndicats ne représentent presque généralement que la minorité des travailleurs; il n'y a presque nulle part de conseils mixtes qui puissent rapprocher les employeurs et les employés.

Voilà le premier fait qui domine l'examen du sujet.

Mais il y en a un second qui ne me semble pas moins évident. Si l'organisation professionnelle n'existe pas, la liberté des travailleurs n'existe pas davantage. Je ne crois pas que celle-ci puisse devenir une réalité en dehors de celle-là. Le mot célèbre de M. Waldeck- Rousseau, si souvent retourné contre son auteur, à propos des événements de Marseille et de Montceau, que, n'y eût- il qu'un ouvrier voulant travailler, son droit devrait être respecté et protégé, ce mot exprime sans doute une vérité, mais ce n'est qu'une vérité théorique.

En réalité, l'ouvrier isolé n'est pas libre, il ne peut pas l'être ; il est nécessairement solidaire de ses camarades et fatalement entraîné, qu'il le veuille ou non, à suivre ceux d'entre eux dont l'association double la force, l'audace et l'autorité. Les faits sont ici irrécusables. Il faudrait à un ouvrier seul un cou-

rage héroïque pour tenir tête non seulement aux violences matérielles, mais aux accusations de trahison, pour tout homme les plus difficiles à supporter. (Applaudissements.)

Sans doute, comme le disait avec une platonique énergie (rires) M. le président du Conseil, les pouvoirs publics doivent à cet homme, s'il veut travailler, une efficace protection. Mais outre que, sans même aller jusqu'à l'horrible perspective de l'effusion du sang, les sentiments d'humanité rendent en pareille circonstance l'usage de la force très grave ot très délicat, il est toujours, surtout dans un état démocratique, très difficile pour un gouvernement, quel qu'il soit, d'entrer en conflit avec une partie quelconque de la population. Ceux que leurs tendances disposent à soutenir ou à ménager les partis révolutionnaires en sont empêchés par leur propre politique ; ceux que leurs dispositions intimes inclinent davantage à leur résister hésitent à le faire par crainte d'être accusés de réaction.

Ce n'est pas tout. L'intervention des pouvoirs publics, si elle peut, dans une certaine mesure, sauvegarder en droit la liberté du travail, ne suffit pas toujours à la garantir en fait.

Il faut encore que l'industrie elle-même se prête à en faire usage, c'est-à-dire que les patrons puissent et veuillent faire travailler les ouvriers isolés qui voudraient le faire, alors que la grève est déclarée. L'expérience montre assez qu'il n'en est pas toujours ainsi.

Quelle conclusion donner à ces observations?

Ce n'est pas moi qui la fournirai : ce sont les faits eux-mêmes.

La grève de Montceau- les- Mines est à cet égard la plus éloquente des leçons de choses.

La liberté des travailleurs, troublée, menacée par le syndical révolutionnaire, abandonnée ou mollement défendue par le gouvernement, froidement soutenue par la Compagnie elle-même, n'a trouvé de point d'appui et de moyen d'action que dans l'association professionnelle. (Applaudissetnents.)

Le syndicat des « jaunes » a été la citadelle de la liberté du travail. (Applaudissements.) Sa constitution, son attitude courageuse pendant la grève, ont été, à mes yeux, le fait le plus important qui se soit depuis longtemps produit dans le monde industriel. {Applaudisseynents.)

Grâce à lui, les ouvriers sages et pacifiques ont pris conscience de leur droit et de leur force ; ils se sont soustraits aux influences révolutionnaires, sans craindre de succomber sous le reproche de félonie ; ils ont, au plus fort du conflit, promis librement à la Compagnie leur bonne volonté résolue et offert un terrain de ralliement à tous ceux que leur exemple, aussi bien que la raison , la lassitude ou la souffrance ramenaient au travail ; ils ont forcé par leur fermeté le gouvernement à les protéger, et, le jour où il l'a voulu, où la Compagnie y a consenti, les puits se sont rouverts devant les défenseurs de la liberté.

Enfm ils ont, par leur fière contenance, ému, ébranlé Topinion publique : les subsides leur sont venus de toutes parts, comme le témoignage effectif de l'universelle sympathie ; dans tous les rangs de la société, patrons et ouvriers, producteurs et consommateurs, tous ont senti qu'il se passait à Montceau,

dans cette rencontre des deux syndicats, quelque chose de grand et de fécond pour l'avenir. (Applaudissements.)

Comme le courage a pour effet d'enhardir ceux qui viennent d'en faire acte, les a. jaunes » ont persévéré dans leur initiative : hier, par un manifeste très vigoureux, très précis et très pratique, ils ont adressé aux travailleurs français une énergique protestation contre la sauvage duperie de la grève générale ; il y avait assurément quelque mérite à le faire, puisque Montceau était précisément, comme l'a montré le résultat des votes pour le référendum, le foyer principal de cette odieuse agitation.

C'est par cet hommage aux (( jaunes » de Montceau que j'ai voulu terminer cette trop longue communication, non seulement parce qu'ils le méritent, mais aussi parce que leur exemple, bientôt, je l'espère, suivi dans toute l'industrie, apporte aux partisans de l'organisation professionnelle le plus puissant et le plus efficace des encouragements. {Longue salve d'applaudissements.)

PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 28 JUIN 1901 AVANT LE VOTE DÉFINITIF