RAPPORTÉE DU SÉNAT A LA CHAMBRE

La loi sur les associations, votée par la Chambre des députés le 29 mars 1901, par 303 voix contre 224, fut aussitôt portée au Sénat, qui la vota le 23 juin, après une longue, vive et brillante discussion, par 173 voix contre 99.

Rapportée immédiatement devant la Chambre, elle y fut adoptée définitivement le 28 juin par 305 voix contre 225. M. de Mun prononça, à cette occasion, le discours suivant :

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, j'ai une très courte explication d'ordre pratique à demander à M. le président du conseil. Je n'ai pas d'ailleurs l'intention de faire un discours, et je demande à la Chambre la permission de lui dire en très peu de mots pourquoi. Cela lui épargnera la fatigue de m'entendre une seconde fois au moment du vote sur l'ensemble de la loi.

Tout a été dit pendant les longs débats que les

catholiques et les libéraux ont soutenus à la Chambre et au Sénat. Je ns les rouvrirai pas.

J'ai moi-même exprimié ici toute ma pensée; j'ai essayé d'opposer à votre entreprise tous les arguments que m'ont suggérés la justice et la raison, toutes les protestations que la conscience et la foi pouvaient me dicter. (Applaudissements à droite.)

Le débat est achevé entre nous, mais il continue devant le pays ; c'est là qu'il doit se poursuivre et que nous le porterons désormais. Il faut qu'il comprenne bien toute la portée de l'acte que vont accomplir ses représentants, qu'il voie nettement les conséquences naturelles et prochaines de la loi que vous allez voter.

M. le président du conseil, au Sénat, a cherché avec son ordinaire habileté à rassurer à la fois ses auditeurs et l'opinion publique ; il a dit que la loi dont il a pris la responsabilité était une loi d'apaisement (rires ironiques à droite, — mouvements divers) ; il a fait entendre qu'elle serait appliquée avec modération, qu'elle n'atteindrait pas un si grand nombre de congrégations qu'on se plaisait à le dire, qu'il ne tiendrait qu'aux congrégations de se faire reconnaître, que déjà il avait reçu de nombreuses demandes d'autorisation, et qu'enfin il se portait garant du libéralisme bien connu du Parlement envers les associations religieuses. (Rires et applaudissements à droite.)

Ces paroles ont été affichées dans toutes les communes de France.

Mais auparavant, monsieur le président du conseil, la majorité qui vous soutient s'était déjà chargée, — elle a continué depuis, — de vous répondre.

Nul n'a oublié le discours mémorable par lequel

l'honorable M. Vivian! a ici exposé la politique de son parti. Quoi qu'on en veuille, ce discours restera, il dominera toute la discussion. J'ose dire qu'en dépit de la beauté des harangues ministérielles et malgré tous les eflbrts des afficheurs, c'est celui que la masse du pays aura le mieux lu et, j'espère, le mieux compris.

M. Viviani a déclaré que son parti, élément nécessaire, indispensable, considérable, tant par la puissance que par le nombre, de la majorité ministérielle, n'entendait point se contenter de la suppression des congrégations non autorisées ni même de celle des congrégations autorisées , et que pour lui la loi serait vaine si elle n'était le commencement de cette guerre décisive contre l'Église catholique qui demeure l'alpha et l'oméga du programme socialiste. (Applaudissements à droite et au centre. — Bruit à gauche.)

Depuis, une autre fraction non moins importante de la majorité ministérielle s'est prononcée, dans un congrès retentissant où le parti radical a recherché l'orientation de sa politique et sa propre définition. Là aussi, on nous a déclaré très haut que la loi des associations n'était qu'un commencement et que, sans retard, il faudrait aller plus avant en détruisant d'abord les restes de la liberté d'enseignement, puis en supprimant, quelles que fussent leurs œuvres, toutes les congrégations. {Applaudissements à gauche.)

Je vous remercie. Messieurs, de souligner mes paroles par une approbation qui ne peut que leur donner plus de poids. {Applaudissements à droite.)

"Voilà ce qu'ont déclaré M. Brisson et M. Pelletan >

— rwo —

avec leur franchise ordinaire, au nom du parti dont ils sont les chefs reconnus.

Puis, hier même, pour compléter cette réplique de la majorité ministérielle au discours de M. le président du conseil que noi'.s lisons encore sur les murs, l'honorable M. Trouillot, avec la double autorité qu'il tient, et de sa qualité de rapporteur de la loi des associations, et de la haute situation qu'il occupe dans le parti républicain... (Rires au centre et à droite. — Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. Les manifestations qui viennent de se produire sur certains bancs sont absolument contraires aux convenances.

M. LE COMTE Albert de Mun. Personne, assurément, n'a pu voir dans mes paroles la moindre intention d'ironie ; je parle sans aucune arrière -pensée , il est tout naturel que le rapporteur d'une loi aussi importante jouisse d'une autorité considérable dans son parti.

L'honorable M. Trouillot, donc, dans ce rapport que le Journal officiel ne nous a apporté que ce matin vers onze heures, et qu'on ne nous a permis de lire qu'à la hâte, tant était grande l'impatience d'en finir avec les congrégations, a fait des déclarations qui, malgré cette lecture rapide, n'ont pas manqué sans doute de vous frapper comme moi et qu'il importe au plus haut point de signaler au pays.

Il a dit, expliquant pourquoi la commission n'avait point voulu maintenir dans l'article 2 l'exception relative aux associations religieuses, que la loi des associations étant le prélude longtemps attendu de la

séparation de l'Église et de l'État, et celle-ci devant vraisemblablement s'imposer à bref délai, il conviendrait alors, aussitôt accomplie cette mesure définitive, de lui donner comme corollaire indispensable, — je crois que ce sont ses propres paroles, — une loi sur la police générale des cultes. {Très bien! très bien! à gauche et à Vextrême gauche.)

Voilà donc le pays parfaitement informé et, s'il le veut, entièrement éclairé.

Il ne s'agit plus seulement d'une loi ayant pour objet d'imposer certaines conditions d'autorisation à des congrégations qui ne sont pas reconnues; il s'agit, pour la majorité ministérielle, de faire un premier pas dans une voie qui conduit d'abord à la suppression de toutes les congrégations, puis à la guerre ouverte contre l'Église catholique... {Interruptions à gauche.)

M. Maurice Berteaux. A la séparation.

M. LE COMTE Albert de Mun. Prenez garde, monsieur Berteaux, vous allez vous mettre en opposition avec M. Viviani !

M. Maurice Faure. M. Bourgeois l'a dit au congrès radical : Les Églises libres dans l'État souverain, voilà notre politique.

M. LE COMTE Albert de Mun. Soit! la première opération de la campagne prochaine, ce sera donc la séparation de l'Église et de l'État, c'est-à-dire, nul n'en doute, la guerre religieuse déchaînée dans le pays; et, pour la mieux préparer, cette loi sur la police générale des cultes qui n'est autre chose, — tout le monde le sait à l'avance , — qu'un ensemble de prescriptions destinées à ruiner par tous les moyens l'exis-

tence même de l'Église catholique, à entraver par îa force l'action, la parole et la liberté de ses ministres. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Maurice Berteaux. C'est un procès de tendance.

M. LE COMTE Albert de Mun. Non, monsieur Berteaux, ce n'est pas là un procès de tendance. J'ai le malheur d'être assez vieux pour être parfaitement éclairé sur le sens des mots et sur les intentions des législateurs de mon temps ! Quelle que soit l'originalité d'esprit de la Chambre actuelle, elle n'a rien inventé ; avant vous, vos prédécesseurs nous ont livré vos secrets : la loi sur la police des cultes a été proposée il y a vingt ans par M. Paul Bert ; je la connais par cœur, je l'ai discutée pendant dix -huit mois à la commission du Concordat. Vous ne ferez pas mieux. Ce n'est pas autre chose qu'une nouvelle tentative de constitution civile du clergé. (Applaudissements à droite.)

Voilà ce que vous préparez au pays, et voilà aussi, monsieur le président du conseil, la réponse que votre majorité fait à vos pacifiques déclarations, et qui leur donne leur véritable signification.

Messieurs, j'ai dit que je ne ferais pas de discours. L'heure en est passée, et l'intérêt est ailleurs. Le vote définitif de la loi ne fait plus de doute pour personne , pas plus parmi les vaincus que parmi les vainqueurs ; cela est entendu. Je vous attends à son exécution. (Applaudissements à droite et au centre.)

J'attends, monsieur le président du conseil, et non

sans curiosité, le moment où, vous retrouvant à la session d'automne en face de votre fidèle majorité, vous lui apporterez toutes les demandes d'autorisation que vous allez recevoir et où vous convierez le Parlement, au lieu de s'occuper du budget et des affaires publiques, à discuter, à examiner, à trancher et à juger les statuts de toutes les congrégations religieuses. (Bruit à V extrême gauche. — Vifs applaudissements à droite.)

M. Allemane. Nous ferons des séances du matin.

M. LE co.MTE Albert de Mun. Monsieur Allemane, vous ferez toutes les séances que vous voudrez, et, contrairement à mon habitude dont je m'accuse, quand il y a deux séances par jour, d'être quelquefois infidèle à quelques-unes d'entre elles, je n'en manquerai pas une seule; car ce ne sera pas un spectacle banal, en vérité, d'assister à ces édifiants débats et de voir l'honorable président du conseil, avec l'art et la subtilité de son esprit, expliquer pourquoi telle congrégation dont les membres prononcent des vœux perpétuels, ou qui même a un supérieur général à Rome, doit être autorisée, et pourquoi telle autre , qui est exactement dans les mêmes conditions, ne doit pas l'être. Il dira les raisons, ce ne pourront être que des raisons de doctrine.

On scrutera les philosophies, en disputera sur les écoles, et nous verrons renaître ici, au xx^ siècle, les savantes querelles des âges de loi, où s'exercera la théologie des membres du Parlement. (Rires et applaudissements à droite.)

Toutefois, monsieur le président du conseil, le

spectacle ne sera pas seulement intéressant par sa nouveauté, il portera avec lui un enseignement plus grave, plus instructif et d'un intérêt politique plus immédiat.

C'est alors que nous verrons si vous avez la ferme résolution, et surtout si vous avez le pouvoir de restreindre, de contenir l'exécution de la loi dans les limites que vous avez indiquées au Sénat, et si, comme alors, il le faudra bien pour rester fidèle à votre programme, vous voudrez rompre avec cette majorité ministérielle qui, elle, ne peut ni ne veut se déjuger et qui soutiendra, qui réclamera, qui exigera l'application de son programme de guerre religieuse. ( Vifs applaudisseme7its à droite et au centre.)

Nous verrons cela, et si, pour résister à votre majorité, vous vous résignerez à vous tourner de notre côté et à nous demander nos voix. (Rires à gauche. )

M. TouRGNOL. Il ne fera pas comme M. Méline.

M. LE COMTE Albert de Mun. La seule pensée d'un si noir dessein indigne les membres de la majorité, je le comprends, et elle arrache, je le vois, à M. le président du conseil un geste de vive dénégation. Je crois qu'on a dit: Ce serait faire comme M. Méline. (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Pas de ma part. Je n'ai prononcé aucun nom.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oh! non, pas vous, monsieur le président du conseil ; il y a des choses qu'on ne dit pas, en effet, quand on est chef du gouvernement. Mais enfin, vous êtes averti !

Faire comme M. Méline! tout le monde sait qu'il n'y a pas de plus grave accusation. {Applaudisseme7its et rires au centre et à droite.)

Vous ne voudriez pas vous y exposer, j'en suis sûr, et votre dénégation ne m'étonne pas, non plus que les protestations de votre majorité. Non ! les uns et les autres, vous avez raison.

Je ne crois pas que vous demandiez la majorité à d'autres voix que celles des socialistes. {Applaudissements à droite et au centre.)

Je crois au contraire, je suis sûr qu'après avoir déclaré votre dessein de n'appliquer la loi qu'à quelques congrégations non autorisées , peut - être même à une seule...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je n'ai jamais dit cela.

M. LE COMTE Albert de Mun. ...vous serez obligé pour conserver votre majorité, et par elle le pouvoir, de suivre jusqu'où il voudra vous porter le flot que vous avez déchaîné I ( Vifs applaudissements à droite et au centre.)

Messieurs, j'ai fini. J'ai montré en ces quelques mots la situation politique où nous a jetés l'initiative du gouvernement : elle me paraît claire jusqu'à l'évidence. Je garde l'espérance que le pays entendra mes paroles. Je le répète, c'est à lui désormais qu'il faut parler; nous n'y manquerons pas, et c'est à lui aussi, ce n'est déjà plus à vous de répondre. C'est à lui de regarder, d'écouter, de comprendre, et, s'il le veut, d'agir, en décidant s'il lui plaît de se laisser entraîner plus longtemps par une politique qui le conduit à la guerre religieuse et à Tapplication intégrale du pro-

gramme socialiste. [Mouvements divers. — Applaudissements à droite.)

A V extrême gauche. Tant mieux !

M. LE COMTE Albert de Mun. Il faut qu'il sache que, si le gouvernement peut, pour obtenir des votes, faire entendre dans les assemblées des déclarations relativement modérées, il est cependant lié, par des liens qui ne se peuvent rompre, à une majorité qui le domine et qui le poussera jusqu'au terme de ses exigences. Il faut qu'il le sache, et que le sachant il prononce en connaissance de cause. (Applaudissements à droite.)

Je remercie la Chambre de m'avoir permis de présenter dès maintenant ces observations générales, et je viens aussitôt à l'objet d'ordre pratique pour lequel j'ai demandé la parole.

Le premier paragraphe de l'article 18 dispose que les congrégations non autorisées auront pour faire leurs diligences un délai de trois mois. L'article 20, si je ne me trompe, annonce un règlement d'administration publique.

Je désire poser à M. le président du conseil deux questions : d'abord je lui demanderai s'il ne lui paraît pas équitable que le délai de trois mois ne commence à compter que de la publication du règlement d'administration publique qui, sans doute, indiquera aux congrégations quels seront les pièces et les documents qu'elles devront présenter à l'appui de leur demande d'autorisation.

Si j'ai satisfaction sur ce point, je n'aurai rien de plus à dire; mais si je ne puis l'obtenir, et j'en parle, vous le voyez, avec la triste résignation d'un homme

qui n'espère plus rien de la majorité, je demanderai au moins à M. le président du conseil de me dire si le règlement d'administration publique est prêt à paraître et s'il sera publié assez promptement pour que les congrégations aient en réalité, pour prendre leurs mesures, le délai de trois mois promis par la loi. (Applaudissements adroite et sur divers bancs.)

De Mun. — Discours. Vli. — 12

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