DU PROJET DE LOI SUR LE STAGE SCOLAIRE

L'accueil fait pai' la Chambre ^ à la proposition de M. Levraud, tendant à interdire à tous les membres des congrégations religieuses, autorisées ou non, le droit d'enseigner, et à celle de M. Rabier rétablissant le monopole dÉtat institué par Napoléon 1er, n'avait pas découragé les ennemis de la liberté.

La Commission parlementaire de l'enseignement-, dont M. de Mun faisait partie , condamna d'une façon plus formelle encore ces essais de retour au despotisme et à un régime de proscription. Sa pensée, à cet égard, fut exprimée dans le beau rapport de M. Aynard ^. Ce ne fut pas en obéissant aux

1 V. t. YI, p. 411.

* Cette Commission avait été élue en novembre 1898 ; elle comprenait trente -trois membres. Son bureau était ainsi constitué : M. Ribot, président; MM. Isambert et Aynard, vice - présidents ; MM. Couyba et Massé, secrétaires.

3 Ce rapport a été publié en volume, sous le titre de la Liberté de V enseignement devant la Chambre. (Colin, in-18.)

suggestions jacobines qu'elle entendit remplir l:i mission qui lui avait été confiée par la Chambre et accom))lir c(;tte réforme de l'instruction publique que la « crise de l'Université » avait mise à l'ordre du jour\ et dont tous reconnaissaient la nécessité. Sous la direction élevée et racliv(; impulsion de son président, M. Ribot, elle décida de s'entourer de toutes les lumières capables d'éclairer et la situation réelle de cet enseignement et les changements qu'il appelait. Elle institua dans ce but une vaste enquête en partie orale, en partie écrite, dont les procès -verbaux ne forment pas moins de cinq gros volumes. Les membres les i)lus illustres de l'Université, devenus pour la plupart ceux de la pensée française, y furent entendus^. A côté d'eux , parurent d'anciens ministres de l'instruction publique , MM. Goblct, Bourgeois, Combes, Hanotaux et les représentants de l'enseignement officiel à tous les degrés, depuis les inspecteurs généraux et les doyens de Faculté, jusqu'aux maîtres répétiteurs, dont les dépositions ne furent pas les moins intéressantes. De toutes ces voix, il n'est pas sans intérêt de le noter ici, aucune ne s'éleva pour réclamer au nom de l'Université le monopole dont on voulait l'investir, et les plus autorisées le repoussèrent au nom des principes de l'Etat moderne comme des vrais intérêts de l'instruction en France et de l'Université elle-même.

L'enquête fut encore l'occasion d'un autre hommage rendu à la liberté. M. de Mun obtint de la Commission qu'elle appelât à y prendre part les principaux représentants de l'enseignement libre : après M&r Mathieu, alors archevêque de Toulouse

» V. t. VI, p. 253.

2 Citons les noms de MM. Berthelot, J. Bertrand, G. Boissier, Boutmy, Boutroux, M. Bréal, Brouardel, Brunetière, A. Croiset, Darboux, Fouillée, Fouqué, Gebhart, Glasson, Gréard, Hanotaux, Havet, Lachelier, Lavisse, J. Lemaître, Paul et Anatole Leroy- Beaulieu, Levasseur, Lippmann, Lyon-Caen, Mézières, G. Monod, G. Paris, Frédéric Passy, G. Perrot, G. Picot, Bambaud, Ravaisson-Mollien , marquis de Vogué , Wallon , membres de l'Institut.

et depuis cardinal, les recteurs des Facultés libres, NN. SS. Péchenard , Baunard , Pasquier, Baltifol , Dadolle et plusieurs de leurs professeurs, comme M. de Lapparent, membre de l'Académie des sciences; i)uis les directeurs des principaux collèges libres. Quelques-unes de ces dépositions furent des plus remarquées.

Telle fut Toeuvre de la Commission de l'enseignement. Elle fut résumée dans d'intéressants rapports généraux ; le principal, celui qui en développe les conclusions générales, fut écrit par son illustre président, M. Ribot. Ces résultats sont là pour attester ce que peut produire pour le bien commun, dans la liberté et le respect des droits de tous, l'émulation pacifique des bonnes volontés.

Le ministère qui s'était constitué à la fin de juin 1899, sous la présidence de M. Waldeck-Rousseau, devait obéii* à d'autres inspirations.

Tandis que se poursuivait la revision du procès Dreyfus, qui aboutit à une nouvelle condamnation prononcée par le conseil de guerre réuni à Rennes , puis à la grâce du condamné , M. Waldeck-Rousseau , président du conseil , avait fait subitement arrêter M. Paul Déroulède, chef du parti nationaliste, et un certain nombre de personnages marquants du parti royaliste, accusés de complot contre la sûreté de l'État. Le Sénat, siégeant comme haute cour de justice, avait été convoqué pour les juger. La session d'automne s'ouvrit au milieu de l'émotion causée pai' ces événements. Interpellé aussitôt à la Chambre sm' sa politique générale, M. Waldeck-Rousseau prononça un discours menaçant contre les congrégations religieuses et les collèges libres, qu'il dénonça comme des foyers permanents de conspiration contre la République. Il annonça en même temps, comme conclusion de son discours , le dépôt , presque aussitôt effectué en effet, de deux projets de loi: l'un sur le « contrat d'association », ayant pour effet la dissolution des congrégations non autorisées et la liquidation de leurs biens ; Fautive sur le « stage scolaire », exigeant de tous les candidats aux fonctions

publiques d'avoir (ait leurs trois dernières années d'études dans un lycéo.

M. do Mun, souiïrant lorsque le président du conseil prononça ce discours, n'avait pu lui répondre. Il le fit par une lettre publique, bientôt suivies de trois autres sur le stiig-e scolaire qui devait, croyait-on, être discuté d'abord à la Chambre. Ces quatre lettres, imbliées dans le Correspondant des 10, 25 décembre 1899, 10 et 25 janvier 1900, eurent un grand retentissement. Elles furent réunies ensuite en un volume intitulé : La loi des suspects ^

En même temps, afin de bien marquer le caractère de la lutte entreprise, et l'union, pour la soutenir, de tous les esprits libéraux, M. de Mun adressa à M. de Marcère, sénateur, vieux républicain et ancien ministre, la lettre suivante qui fut rendue publique :

Paris, 21 décembre 1899.

Monsieur et cher collègue,

Ainsi qu'ils l'avaient annoncé, M. le président du conseil et M. le ministre de l'instruction publique sont venus hier devant la Commission de l'enseignement. Vous avez pu lire le résumé des déclarations de M. Waldeck- Rousseau.

Malgré ses efforts pour atténuer et restreindre la portée du projet ^, il n'a fait en réalité que l'aggraver, en accentuant le caractère politique d'une loi qui bouleverse les conditions de l'enseignement, et il a dû reconnaître qu'en fait son application ne rencontre pas de limites précises.

* Un volume in -18, librairie Pion.

2 Le projet de loi sur le stage scolaire, présenté par le gouvernement, le 14 novembre 1899.

Il reste désormais bien établi que si le projet est voté, nul ne pourra être admis à une fonction publique, s'il n'a fait ses trois dernières années d'études dans un lycée ou un collège communal.

Cette condition s'applique non seulement aux fonctions pour lesquelles le passage dans une école spéciale est nécessaire, mais encore aux fonctions judiciaires, par exemple, pour lesquelles il suffit d'avoir fait les études de droit requises avant l'inscription au barreau.

Toutes les carrières publiques sont donc atteintes par le projet de loi.

Par contre , s'il était voté , l'État se trouverait dans l'impossibilité de faire appel au concours des anciens élèves de certaines écoles, comme l'École centrale, l'Institut agronomique, qui n'ouvrent pas directement l'accès des fonctions publiques , mais peuvent y conduire.

Le même ostracisme frapperait naturellement toute personne élevée dans sa famille.

Ainsi non seulement le droit des parents à choisir librement les maîtres de leurs enfants se trouve directement violé , mais celui des citoyens n'est pas moins gravement atteint par la création d'une caste de parias, déclarés à l'avance, et sans aucune faute de leur part, inadmissibles aux emplois publics.

M. le président du conseil a d'ailleurs fait ressortir le lien étroit qui rattache le projet sur le stage scolaire au projet sur le contrat d'association : car il a insisté sur sa prétention d'interdire les fonctions de l'État à quiconque aura été élevé dans un établissement dirigé par une association déclarée illicite.

La liberté d'association se trouve ainsi non moins menacée que la liberté d'enseignement.

Les projets du gouvernement constituent une violence contre le droit commun des citoyens, accomplie au mépris des principes de liberté et d'égalité écrits dans toutes les constitutions modernes, particulièrement dans la constitution républicaine.

Vous penserez certainement, comme moi, qu'une menace aussi grave appelle une protestation immédiate et une résistance énergique de la part, non seulement des catholiques, mais aussi de tous les libéraux.

J'espère donc que vous voudrez bien vous joindre à moi pour solliciter, en vue de la défense des libertés menacées, l'adhésion publique des hommes de bonne volonté.

Veuillez agréer, Monsieur et cher collègue, l'assurance de mes sentiments les plus dévoués.

A. DE MuN.

M. de Marcère répondit en ces termes :

Monsieur et cher collègue,

Je pense, comme vous, que la menace contenue dans les lois relatives à l'enseignement public et au droit d'association appelle une protestation immédiate et une résistance énergique de la part , non seulement des catholiques, mais encore de tous les libéraux.

Vous avez eu raison de compter que je me joindrais à vous pour solliciter, en vue de la défense des libertés menacées, l'adhésion publique des hommes de bonne volonté.

Le temps, en effet, est venu de parler. Et s'il y a encore, comme j'en suis convaincu, une France libérale, elle protestera contre l'entreprise la plus audacieuse, à ma connaissance, qui ait été tentée, depuis un siècle, contre toutes les libertés.

On avait pu laisser entendre, après le dépôt fait à la Chambre des députés des projets du gouvernement, qu'on laisserait tomber dans une sorte d'oubli cette œuvre, ébauchée pour donner une satisfaction platonique aux exigences des sectes. C'était méconnaître la puissance de leur domination.

M. le président du conseil, dans les délibérations de la commission parlementaire, dont les journaux donnent le compte rendu, a dissipé à cet égard toute équivoque. De ses déclarations, il ressort avec une clarté éblouissante que l'on entend supprimer le droit des pères de famille de diriger leurs enfants à leur gré; le droit d'enseigner qui appartient à tous les citoyens ; le droit des établissements privés , même laïques, de préparer les jeunes gens aux examens universitaires ou aux concours ouvrant les portes des écoles spéciales ; le droit de tous indistinctement aux emplois publics; pour tous enfin, la liberté de conscience.

Et s'il est vrai que tous ces droits , qui constituent notre personnalité , sont garantis par la charte de notre droit public et qu'ils sont l'essence même de la République, c'est donc que cette entreprise est dirigée contre la République ellemême et , plus encore , contre la France , laquelle a tant lutté pour la conquête de ces droits humains qui font partie du vaste domaine de son glorieux passé.

Croire que le gouvernement , asservi aux sectes qui le dominent et d'ailleurs librement associé à leurs desseins, laissera dormir dans les cartons des commissions parlementaires les projets qu'il a formulés, serait d'une légèreté coupable et d'une ingénuité par trop enfantine. On ne lui permettra pas de s'arrêter dans cette voie. Et déjà M. le ministre de l'instruction pubUque, devançant même les lois et ardent à accomplir l'œuvre à laquelle il se prête, a refusé, parait- il, d'auto-

riser à concourir pour les emplois de rédacteur dans son ministère tous les candidats qui avaient fait leurs études dans les écoles libres. Ces exclusions au suiplus ne sont pas nouvelles.

Ce n'est pas sans surprise que l'on trouve, dans la bouche de M. Waldeck-Uousseau, le prétexte ([u'il fournit pour justifier ses projets de loi. Le moment n'est pas venu , comme vous le dites, de discuter ces projets; mais n'est-il pas extraordinaire de voir un chef de gouvernement républicain jeter l'interdit sur une catégorie de citoyens, par des motifs d'indignité qu'il suppose et qu'il allègue sans la démontrer? Il y a un proverbe là-dessus : « Quand on veut tuer son chien, etc. »

Ces choses-là, Monsieur, sont difficiles à qualifier. Mais quand nos droits et nos libertés les plus chers sont en jeu, il ne suffit pas de s'indigner, il faut agir; je fais appel, comme vous, à tous les Français. Nos dissentiments sur des questions secondaires s'effacent devant de tels périls.

Je m'adresse à tous les citoyens de bonne volonté et de bon courage , aux hommes qui ont souci des grands intérêts de la nation, et aussi des intérêts de l'ordre le plus élevé qui les touchent personnellement. Et je leur dis : Ne laissons pas périr nos libertés; car, elles perdues, devant les périls que la démagogie jacobine et socialiste nous prépare, il n'y aurait plus de ressources.

Veuillez agréer, Monsieur et cher collègue, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

De Marge RE.

Ces deux lettres recueillirent immédiatement un très grand nombre d'adhésions dans tous les milieux et particulièrement parmi les membres de l'Institut.

M. de Mun reçut entre autres celles de MM. Legouvé, le duc de Broglie, le duc d'Audiffret-Pasquier, François Goppée, le comte d'Haussonville, le vicomte E.-M. de Vogué, P. Thu-

reau-Dangin, Paul Bourget, Henry lloussayc, le marquis Costa de Beauregard, Albert Vandal, Henri Lavedan, de l'Académie française; H. Wallon, Emile Senart, G. Schlumberger, A. Longnon, A. de Barthélémy, A. Barth, le marquis de Vogiié, A. de la Borderie, de l'Académie des inscriptions et belleslettres; Alfred Grandidier, Louis de Bussy, Armand Gautier, A. de Lapparent, le vice-amiral de Jonquières, de l'Académie des sciences; É. Hébert, de l'Académie des beaux -arts; Adolphe Guillot, Emile Gebhart, le comte de Franqueville, Paul Leroy-Beaulieu, G. Juglar, Anatole Leroy -Beaulieu, de l'Académie des sciences morales et politiques.

LETTRE