BUDGET DES CULTES

(Discours prononcé à la Chambre des députés le 10 mars 1885.)

La discussion du budget de 1885, n'ayant pu être terminée dans la session extraordinaire de 1884, fut reprise à la session ordinaire de 188o. Le budget des cultes, dont le Sénat avait rétabli un certain nombre de crédits supprimés par la Chambre, revint devant celle-ci au mois de mars. La discussion se renouvela avec la même violence d'un côté, la même énergie de Tautre.

Traitement des archevêques et des évêques.

La commission du budget proposait une réduction considérable; le Gouvernement s'abstint de donner son avis : M. de Mun demanda la parole au moment du vote.

M. LE COMTE Albert de Mun. Monsieur le président, je voudrais dire un mot.

M. le Président. La parole est à M. de Mun.

M. lé comte Albert de Mun. Messieurs, je viens demander l'avis du Gouvernement. M. le ministre des

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cultes avait une opinion sur cette question, il y a trois mois : je suppose qu'il en a encore une.

M. Martin-Feuillée , garde des sceaux, ministre de la justice et des cidtes. Elle est la même, et je voterai le rétablissement du crédit.

M. LE COMTE Albert de Mun. Eh bien, il est intéressant pour tout le monde de le savoir et d'entendre les motifs pour lesquels votre opinion reste la même : en les exposant à la tribune, comme je me permets de vous y inviter, vous exercerez sans doute sur votre fidèle majorité... (Bruits divers) l'ascendant qui vous est habituel, et qui la déterminera certainement à voter le crédit. En tout cas, s'il est rejeté, vous aurez dégagé votre responsabilité, et elle retombera sur qui de droit. {Très bien! très bien! à droite.)

M. le garde des sceaux. Je voterai le rétabhssement du crédit.

M. Gustave Rivet. Parlez-vous au nom du Gouvernement?

M. Jules Ferry, ministre des affaires étrangères , président du Conseil. Oui , nous voterons tous le rétablissement du crédit.

Malgré la déclaration arrachée au Gouvernement, la Chambre maintint la réduction proposée par la commission.

Traitement des chanoines.

La commission en proposait la suppression : un long et vif débat s'engagea entre le rapporteur, le Gouvernement et les orateurs de la droite. M. Jules Roche, rapporteur général, ayant cru pouvoir accuser les catholiques de demander « une espèce de privilège pour le budget des cultes » à un

moment où la situation financière imposait aux pouvoirs publics la plus stricte économie, M. de Mun lui répliqua en ces termes :

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je n'entre pas dans le fond du débat relatif aux traitements des chanoines.

J'ai demandé tout à l'heure la parole pendant que M. le rapporteur général était à la tribune, lorsque après avoir fait une fois de plus, à sa manière, l'histoire du Concordat, il a exhorté la Chambre, au nom de ses embarras financiers, à ne pas engager les ressources du pays pour la satisfaction de ceux qui demandent des privilèges!

Voilà pourquoi j'ai demandé la parole.

Des privilèges. Monsieur! vous appelez des privilèges l'exercice d'un droit indéniable... (Très bien! très bien! à droite.— Dénégations à gauche), le droit de ne pas être dépouillé!

Ce que nous demandons, je vais vous le dire, c'est le respect des engagements sacrés auxquels vous ne pouvez faillir sans trahir la signature de la France. {Applaudissements à droite.) Voilà ce que nous demandons, Monsieur, et non pas un privilège.

Nous demandons que, puisque vous avez la garde des destinées de ce pays, vous ayez le sentiment de sa dignité et des devoirs que vous impose un traité que vous ne pouvez déchirer arbitrairement par des suppressions de crédits. Nous demandons que la majorité de la Chambre sache enfin ce qu'elle veut, quelle situation elle entend faire au culte catholique, si, oui ou non, elle veut le détruire ou le conserver

comme un des grands besoins de la nation, et, si c'est là ce qu'elle veut faire , qu'elle cesse à la fin de traiter ses ministres comme des parias... (Très bien! et applaudissements et droite) ... comme des ennemis, comme des hommes qui n'ont droit à rien .

Voilà ce que nous demandons , Monsieur, et non pas un privilège! Comment! vous venez ici parler de vos embarras financiers, dont la majorité est seule responsable, et vous demandez, pour vous en délivrer, qu'on mette la main sur ce budget des cuites 'qui est l'exécution d'un engagement formel ! Mais de quel nom appelez- vous cela?

Comment ! vous aurez accumulé toutes les folies financières (Vifs applaudissements à droite), vous aurez épuisé par toutes ses veines le sang de ce pays {Exclamations à gauche. — Applaudissements à droite), vous aurez creusé un déficit que vous ne savez comment combler, et maintenant que vous êtes en présence du gouffre de vos finances , il vous sera permis de venir ici détruire, pour vous faire de l'argent, un des services les plus essentiels {Applaudissements à droite), les plus respectables, un des plus nécessaires à la masse de la nation , il vous sera permis de venir dire à la majorité : Votre budget ne peut pas s'équilibrer ! Eh bien! allez, au mépris de tous les engagements et de tous les droits, allez, prenez dans cette caisse , et vous comblerez une partie du déficit creusé par vos foUes! Messieurs, le pays jugera un pareil abus de pouvoir. {Vifs applaudissements à droite.)

Ah ! vous disiez tout à l'heure , monsieur le rapporteur : (( Rappelez -vous que vous êtes en face de la France moderne, de la France du xix« siècle. »

Et moi, je vous dis à mon tour : Rappelez-vous que vous êtes en face de la France qui vous a chargés de la représenter et qui garde, — un des vôtres le disait hier à la tribune, — qui garde, quoi que vous en pensiez, le sentiment de la foi chrétienne, de la France qui n'assistera pas toujours indifférente et impassible au mépris que vous faites de ses croyances, et à la violation des engagements qui lui garantissent sa vieille rehgion.

Et puisque vous avez conseillé à vos collègues d'aller chacun consulter leurs électeurs, oui, allez-y!

A gauche. Oui! oui! nous irons !

M. LE COMTE Albert de Mun. Allez-y! mais ditesleur la vérité, ne les trompez pas, ne les payez pas d'illusions et de mots. Dites-leur bien ce que vous faites ici, que vous voulez rendre l'exercice du culte impossible, et qu'après avoir ruiné ce pays aux trois quarts, vous ne voyez d'autre moyen de le sauver que de prendre l'argent qui appartient au service du culte catholique. Dites cela, et nous verrons ce que le pays vous répondra. {Vifs applaudissements à droite.)

Le traitement des chanoines fut supprimé à la suite de celte discussion.

Bourses des séminaires catholiques.

La commission demandait la suppression du chapitre. Le Sénat avait voté un crédit de 305000 francs. M. de Mun proposa un amendement tendant à rétablir le chiffre de 600 000 francs inscrit au budget de 1884.

M, LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je demande, par mon amendement, le rétablissement au chapitre intitulé : « Bourses des séminaires catholiques, » du crédit de 600,000 francs adopté pour le budget de 1884.

Je me hâte de le dire, je ne me fais pas grande illusion sur le sort de ma proposition.

A V extrême gauche , ironiquement. Vous avez tort!

M. LE COMTE Albert de Mun. Non, je n'ai pas tort. Je ne me fais aucune illusion sur le sort de ma proposition , parce que je sais trop bien, par une expérience déjà longue... {Aux voix! aux voix!)... Non, non! pas encore aux voix! vous saurez tout à l'heure pourquoi, — parce que je sais trop bien comment la majorité de cette Chambre entend traiter le culte cathoUque, pour croire un seul instant qu'elle soit disposée à me suivre sur le terrain où je me suis placé.

Si cependant j'ai cru devoir, avec plusieurs de mes amis, présenter cet amendement, c'est qu'il y a ici une question de principe et d'équité qui est en jeu et que nous ne voulons à aucun degré, même en apparence , nous associer à ce que nous regardons comme une violation du droit. {Très bien! très bien! à droite.)

C'est aussi parce que nous sommes décidés à ne laisser passer aucune occasion de dénoncer pubhque-

ment au pays la guerre que vous faites à la religion. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je serai très bref, car je sens que l'heure n'est pas aux longs discours sur des sujets tant de fois discutés. Mais permettez -moi de rappeler en deux mots quel est l'état de la question.

L'année dernière, dans la discussion du budget de 1885 , le gouvernement demandait à la Chambre de voter, pour les bourses des séminaires catholiques , un crédit de 305,000 francs, c'est-à-dire seulement la somme nécessaire pour assurer jusqu'à la fm de l'année l'entretien des jeunes gens qui sont actuellement dans les séminaires. La Chambre a refusé : elle a voté la suppression, c'est-à-dire qu'elle a décidé que, dès maintenant , l'État ne subviendrait plus d'aucune manière à l'entretien des jeunes séminaristes.

Le Sénat a rétabli le crédit demandé par le ministre, et aujourd'hui la commission du budget vous propose de nouveau le rejet total du crédit; le Gouvernement, si je ne me trompe et si je suis bien informé, persiste dans sa première attitude, c'est-à-dire qu'il demandera encore le crédit de 305,000 francs, qui représente, encore une fois, la somme nécessaire à l'entretien jusqu'à la fin de l'année des élèves actuellement dans les grands séminaires. En un mot, la commission demande la suppression totale et immédiate des bourses des séminaires , et le Gouvernement en demande la suppression par extinction à la fin de l'année.

Voilà la situation. Eh bien, nous ne pouvons accepter ni l'une ni l'autre de ces deux solniions. {Interruptions sur divers bancs et gauche. — Très bien! très bien! à droite,)

Nous ne les acceptons pas, premièrement, parce qu'elles consacreraient toutes les deux un procédé contre lequel nous ne cesserons de protester de toutes nos forces, et qui consiste à abroger les lois par une simple disposition budgétaire. (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Avec ce procédé, il n'y a plus de garanties pour aucun service public; la loi n'est plus défendue contre l'emportement d'aucune passion, ni contre l'émotion même qui pourrait naître d'un incident passager. {Mouvements divers.)

S'il suffit d'un refus de crédit pour renverser une législation presque séculaire , pour renier les engagements les plus anciens et les plus formels, il n'y a plus de lois, il n'y a plus que Vsirhiirdiire. {Applaudissements à droite.)

Ce que vous trouvez bon aujourd'hui pour les cultes, il n'y a aucune raison pour que vos successeurs ne l'appliquent pas demain aux autres dépenses de l'État, par exemple à la défense du pays, à l'armée et à la marine. C'est le renversement de toutes les règles législatives ; c'est la négation même des principes sur lesquels repose la vie nationale. {Très bien! très bien! à droite.)

Voilà la première raison de notre protestation.

Je ne m'arrêterai pas d'ailleurs à prouver que c'est bien une loi , un engagement formel qui est ici en cause. Gela a été démontré nombre de fois à cette tribune, et nul ne l'a fait avec plus de précision que M. le garde des sceaux lui-même, M. Martin-Feuillée. Je n'ai qu'à citer ses propres paroles.

Les voici :

« Les bourses des séminaires, disait -il dans la discussion du budget de 1884, ont été instituées par un décret du 30 décembre 1807 qui a force de loi. »

Et ce décret-loi de 1807, — je ne veux pas non plus vous en faire l'historique, il a été fait vingt fois à la tribune; — mais enfin il faut bien que je vous rappelle qu'il n'était que la conséquence naturelle , nécessaire des engagements pris par l'Assemblée constituante dans ses décrets du 26 octobre et du 22 décembre 1790, par l'Assemblée législative dans la loi du 18 août 1792, plus tard enfin par la loi du 23 ventôse an XII.

C'était tout simplement , il faut bien que je le dise, le payement d'une dette... (Très bien! très bien! à droite. — Interrwptions diverses à gauche)) c'était un acte de probité élémentaire.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. Très bien! très bien!

M. LE COMTE Albert de M un. On avait pris les biens des grands séminaires, formés par la libéralité des catholiques : il n'était que juste d'en accepter les charges.

Donc l'institution des bourses des séminaires résulte des lois les plus formelles. M. le garde des sceaux le déclare, et il ajoute :

« Il est contraire à toutes les règles , à tous les principes, d'abroger une loi par un refus de crédit ou même par une disposition de la loi de finances. »

Voilà les paroles de M. le garde des sceaux : on ne peut pas en dire de plus nettes.

Eh bien, c'est précisément cette abrogation qu'on demande aujourd'hui ; la commission la demande immédiatement : le Gouvernement la demande à la fin de

l'année. M. le garde des sceaux l'a dit bien nettement ici , et il l'a répété au Sénat. Voici encore ses paroles :

(( J'ai déclaré que je considérais que c'était pour la dernière fois que le décret de 1807 était appliqué..., que, du moins, c'était pour la dernière fois que le Gouvernement ferait des propositions en vertu du décret de 1807. ))

Yoilà donc qui est formel : c'est pour la dernière fois que le Gouvernement fera des propositions. Des deux manières, c'est l'abrogation de la loi, c'est la suppression qu'on propose. Je proteste également contre les deux propositions. (Très bien .^ très bien! à droite.) Mais je dois le dire, il y en a une qui a au moins le mérite de ne pas mettre ses auteurs en flagrante contradiction avec eux-mêmes.

Comment! c'est vous, monsieur le garde des sceaux, qui disiez ici , il y a un an , qu'il serait contraire à toutes les règles et à tous les principes d'abroger une loi par un refus de crédit ou même par une simple disposition de la loi de finances, et c'est encore vous, vous-même, qui venez aujourd'hui demander, par une disposition de la loi de finance , cette abrogation pour laquelle vous disiez , il y a un an , qu'une discussion spéciale vous paraissait indispensable! (Applaudissements à droite.) Mais que s'est- il donc passé? La Chambre a donné son avis, dites -vous, c'est ce que vous avez expliqué ici et au Sénat dans la discussion du budget! « La Chambre a donné son avis, et je me suis incliné. » C'est aussi la réponse qu'a faite ici M. Noirot, votre sous- secrétaire d'État, à qui Us'^ Freppel citait les paroles, semblables aux vôtres, qu'il prononçait

l'année précédente comme rapporteur du budget des cultes.

La Chambre a donné son avis, et vous vous êtes incliné; mais, d'abord, permettez -moi de vous le dire, si la Chambre avait donné son avis , le Sénat en avait donné un autre; il avait voté ce crédit de 600,000 francs que je vous demande aujourd'hui de rétablir, et qui n'impliquait pas la suppression par extinction. Vous étiez hbre de choisir devant qui vous vouUez vous inchner, et vous n'avez pas paru, hier encore, assez bien fixé sur votre devoir à cet égard pour que votre hberté en fût bien entravée. Et puis enfin, est-ce qu'il suffit donc d'un vote de la majorité pour renverser vos convictions les plus fermes et les mieux établies'! {Applaudissements à droite.)

Quoi ! vous déclarez ici qu'un vote serait contraire à toutes les règles , à tous les principes ! Ce vote est rendu et vous êtes encore garde des sceaux, c'està-dire le gardien de la justice, le défenseur de la loi, de ses règles et de ses principes! (Applaudissements à droite.)

Ce n'est pas assez, c'est vous-même qui venez proposer ici une mesure que vous avez déclarée, à la même place , à la même tribune , contraire à tous ces principes eux-mêmes! Je vous l'avoue, monsieur le garde des sceaux, je me faisais une autre idée de la responsabilité gouvernementale. {Applaudissements à droite.)

Quant à nous, nous ne nous inclinons pas, et nous continuons à protester au nom de l'inviolabihté de la loi , aussi tien contre la proposition de la commission que contre celle du Gouvernement. {Très bien! très bien!

à droite.) C'est le sens de mon amendement; il en a un second.

La suppression immédiate ou reculée jusqu'à la fm de l'année du crédit pour les bourses des séminaires ne porte pas seulement atteinte à un principe législatif, elle viole aussi directement le respect que vous prétendez garder pour le Concordat.

J'ai déjà eu l'occasion, et dans la dernière discussion du budget des cultes et tout à l'heure encore, de dénoncer au pays l'intolérable situation que vous. créez au culte catholique; je ne veux pas y revenir, ou du moins je n'y reviendrai qu'en un mot.

Tant que vous aurez refusé de prononcer la séparation de l'Église et de l'État; tant que vous aurez décidé le maintien d'un budget pour le culte catholique, et c'est chose jugée pour cette année, la loyauté et la bonne foi vous obligeront à faire le nécessaire pour assurer régulièrement le service de ce culte et son libre exercice stipulé par le Concordat. Or la première condition de l'exercice d'un culte , c'est le recrutement de ses ministres; cela saute aux yeux. Ce recrutement est-il possible sans que, dans une certaine mesure, des bourses soient accordées aux séminaires pour faciliter l'éducation des enfants pauvres qui se destinent au sacerdoce?

La question a été posée et nettement tranchée, et c'est encore à vous, messieurs les ministres, et à vos paroles que je fais appel.

M. FaUières, ministre de l'instruction pubUque, a dit en propres termes, quand il était ministre des cultes :

« Messieurs, vous avez reconnu qu'il était indispen-

sable de maintenir ce grand service qu'on appelle les cultes. Si vous maintenez ce service, il nous paraît de toute nécessité de se préoccuper de son recrutement.

(( Nous avons examiné la situation qui était faite à tous les séminaires. Il a été reconnu que nous ne pouvions assurer ce recrutement qu'à la condition de laisser subsister le principe des bourses. C'est ce principe c^e nous demandons à la Chambre de maintenir. »

Voilà les paroles de M. Fallières , et M. le garde des sceaux a déclaré à son tour, dans la discussion du budget, qu'examen fait de la situation, si des réductions étaient possibles par suite des ressources de certains séminaires, beaucoup d'autres étaient trop pauvres pour se passer des ressources que l'État leur attribue.

Voilà les déclarations nettes, précises, des membres du Gouvernement.

On ne peut pas en souhaiter de plus claires.

Eh bien! M. Martin-Feuillée et M. FaUières sont encore ministres. Pourquoi ont -ils changé de langage'? En quoi la situation est- elle modifiée? Est-ce que le Concordat est rompu? Est-ce que la Chambre a refusé de maintenir, suivant les paroles de M. Fallières, ce grand service qu'on appelle les cultes? Est-ce qu'il n'y a plus de séminaires pauvres, plus d'enfants du peuple qui se destinent au sacerdoce? Est-ce qu'il n'y en aura plus dans un an? Non, rien de tout cela n'est changé. Ce qu'il y a, c'est que la Chambre a fait un pas de plus dans la voie de la violence et le Gouvernement un pas de plus dans la voie delà soumission. (Vifs applaudissennents à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. Vous ne pouvez pas accuser la Chambre de violence. Tous ses votes sont rendus en vertu de la légalité.

Je vous rappelle à l'ordre.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je poursuis. Voilà toute l'explication, et c'est ce que je veux dénoncer au pays. Ce qu'il faut qu'il comprenne bien , ce n'est pas seulement que , derrière le prétendu respect de la majorité pour le Concordat, il se cache une guerre sans franchise et sans dignité, c'est aussi, c'est surto-ut que l'apparente résistance du Gouvernement n'est qu'une comphcité détournée.

Ce que vous faites pour les bourses des séminaires , vous l'avez fait tout à l'heure pour les chanoines! Vous les avez abandonnés en détail ! Vous les avez défendus contre la suppression, par l'extinction... (Sourires à droite)', un moment auparavant vous aviez refusé d'apporter le secours de votre parole au traitement de l'archevêque de Paris, dont vous disiez, il y a quelques jours, que c'était une mesure de convenance, presque une mesure de bon goût : vous l'avez abandonné par votre silence. Voilà votre oeuvre ! Voilà comment vous entendez la défense du Concordat ! Votre complicité est entière avec ceux qui veulent le détruire. Et je vous le demande alors: Quelle autorité pouvez -vous avoir, quand vous venez ici timidement essayer d'arrêter la majorité dans ses entreprises contre les institutions religieuses?

Quelle autorité pouvez -vous avoir quand on vous voit céder successivement devant tous les votes, abandonner successivement tous les principes devant toutes les exigences... {Applaudissements répétés à

droite), et qu'il est ainsi bien permis de se demander, en face de votre attitude, si vous ne mesurez pas votre résistance sur l'intérêt que vous pouvez avoir à ne pas vous créer des embarras de gouvernement, surtout à ne pas effrayer les électeurs et à les endormir par des illusions? (Vifs applaudisse^nents à droite.)

Et ne me dites pas, Messieurs les ministres, que c'est la nécessité parlementaire. Quand vous voulez bien une chose, vous trouvez les moyens qui fléchissent les résolutions les plus irrévocables de la majorité (Applaudissements et rires à droite) \ mais on sait assez que vous n'userez pas dans cette rencontre de ces moyens décisifs.

Il ne s'agit ici que de la religion , d'une religion professée par la grande majorité des citoyens, d'une religion garantie par les engagements les plus anciens et les plus sacrés...

Ce n'est pas la peine de risquer pour si peu votre existence ministérielle. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien, il faut que tout le monde le sache dans le pays, il faut que nous sortions tous d'ici, ministres et députés , ayant nettement établi nos responsabiUtés ; il faut que la vôtre, Messieurs les ministres, qui est la plus grande, soit aussi la plus lourde, et que tout le pays sache bien que derrière vos semblants de résistance il n'y a, en réalité , que la plus coupable des faiblesses.

Voilà la pensée de mon amendement. Je ne tiens pas au chiffre précis de 600,000 francs. J'ai choisi celui-là, parce que c'était celui du dernier budget. Ce que je veux , c'est un chiffre qui n'implique pas la suppres-

sion des bourses des séminaires par extinction , qui indique nettement la volonté de ne pas abroger une loi par mesure budgétaire , et celle de ne pas mettre obstacle par un refus de concours au recrutement du clergé.

C'est dans ces conditions que je sollicite de la Chambre un vote pour lequel j'ai eu l'honneur de déposer une demande de scrutin public. {Vifs applaudissements à droite. — L'orateur est entouré et félicité par ses collègues de la droite.)

Après une réplique du garde des sceaux, ministre des cultes, et un discours violent de M. Jules Roche, rapporteur général de la commission , l'amendement de M. de Mun fut repoussé par 357 voix contre 99; le chiffre voté par le Sénat fut également rejeté, et le crédit demeura supprimé.