SUR LA RELÉGATION DES RÉCIDIVISTES

(Discours prononcés à la Chambre des députés les 9 et 11 mai 1885.)

Depuis longtemps Topinion publique, émue par les crimes fréquents commis dans Paris et par le nombre toujours croissant des récidivistes, réclamait contre ceux-ci une législation sévère et efficace. Le ministère Gambetta , frappé de cette situation, à laquelle se liait, dans sa pensée, une préoccupation d'intérêt politique, avait présenté un projet de loi destiné à établir la déportation obligatoire des récidivistes après un certain nombre de condamnations. Demeuré en suspens après la chute du cabinet et la mort de M. Gambetta, le projet de loi fut repris avec quelques modifications par les ministres suivants et voté par la Chambre des députés ; puis, amendé par le Sénat, il revint devant la Chambre au mois de mai 1885. Le ministère Brisson occupait alors le pouvoir; M. Allain-Targé était ministre de Tintérieur. La discussion s'ouvrit le 9 mai ; dès les premières séances , tous les yeux furent frappés par les lacunes très grandes qui, malgré les précédentes délibérations, subsistaient dans la loi, particulièrement au sujet du lieu de la relègation, dont le choix restait indéterminé et par conséquent livré à l'arbitraire du Gouvernement. M. de Mun demanda qu'il fût sursis

au vote de rarticle 1^^ jusqu'à ce que des explications plus précises eussent été données sur ce point essentiel. >S

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, il me paraît impossible que le Gouvernement ne réponde rien aux observations de l'honorable M. de Lanessan.

La Chambre se trouve placée dans une situation au moins singuUère ; de toute la discussion qui vient de remplir la séance, et en particulier des déclarations de M. le ministre de l'intérieur, il résulte, en somme, ceci : c'est que la loi que l'on vous demande de voter sans délai et sans modifications est en fait inapplicable, et que, pour qu'on puisse en tirer parti, il faudra nécessairement qu'elle soit modifiée, transformée de fond en comble par une autre loi, que M. le ministre fera lui-même, sous le nom de règlement d'administration pubhque. Eh bien, je demande à ne pas être obligé de voter au miUeu d'une pareille obscurité. Ce n'est pas de la commission que j'attends la lumière : nous ne pouvons plus avoir de débat avec elle, puisque M. le rapporteur vient de dégager sa responsabilité et de la rejeter tout entière sur le Gouvernement.

M. le rapporteur. En ce qui concernait la question des lieux. (Exclamations diverses. )

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais, permettez, toute la question d'appUcation est là; et, sur ce point essentiel des lieux de relégation , vous vous dégagez, vous vous retirez entièrement et vous laissez toute la responsabilité au Gouvernement , qui l'accepte d'ailleurs sans hésiter.

Eh bien, je m'adresse au Gouvernement, et je lui demande de nous éclairer. Vous nous annoncez, monsieur le ministre , que vous ferez un règlement

d'administration publique qui rendra la loi applicable. Ce règlement, je conçois à merveille que vous ne puissiez pas l'apporter aujourd'hui devant nous; mais enfin vous avez certainement sur son économie générale, sur la manière dont vous appliquerez la loi, des idées formées et des études préparées. Je vous demande de nous en faire part, puisque la loi doit en dépendre beaucoup plus que de son texte même. Tout à l'heure, pendant que M. de Lanessan était à la tribune, et qu'il montrait que la loi était inappUcable à la Nouvelle-Calédonie et à la Guyane, vous avez dit: «Si, à la Guyane. »

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. Je n'ai pas dit qu'elle ne fût pas applicable ailleurs. J'ai dit : notamment à la Guyane!

M. LE COMTE Albert de Mun. Vous avez dit qu'elle l'était à la Guyane. C'est déjà une indication sur ce que comptez faire. Eh bien, un moment auparavant, nous avions entendu l'honorable député de la Guyane luimême nous déclarer ici que le pays était inhabitable pour des Européens condamnés au travail , et que les transportés y seraient dans des conditions d'insalubrité terribles.

M. de Lanessan l'a répété après lui.

M. Georges Perin. Et M. l'amiral Jauréguiberry l'a dit de la façon la plus nette au Sénat.

M. LE COMTE Albert de Mun. Et, en fait, pourquoi, si ce n'est à cause de cette insalubrité, a-t-on abandonné autrefois le système de la transportation à la Guyane?

Messieurs , la question mérite d'être examinée avec un peu plus de réflexion : nous n'apportons ici , ni les

uns ni les autres, de passions politiques; nous voulons tous faire une œuvre de justice et une œuvre efficace. Et, faites-y bien attention, la question est d'autant plus grave, le devoir que nous avons à remplir est d'autant plus sérieux, que la loi qui nous est proposée atteint et frappe un nombre très considérable de coupables , et non seulement des criminels de profession , des assassins et des misérables, mais de simples délinquants et jusqu'à des mendiants dont la faute a peut-être plus d'une excuse.

C'est toute une population, d'origine et de nature très diverses, que vous nous demandez le droit de reléguer à perpétuité en vertu d'un règlement d'administration dont nous ne connaissons pas un mot , dans une colonie dont on nous dit qu'on n'y peut pas vivre. Messieurs, cela est grave, et c'est une lourde responsabilité que vous voulez prendre.

Je n'ai ni la compétence spéciale d'un criminaliste, ni la connaissance particulière des terres lointaines dont il est question : je parle parce que ma conscience est troublée par toute cette discussion , par le vague de la loi, par les révélations que j'ai entendues. A la tribune du Sénat, M. Bérenger a demandé qu'on fit connaître pour quelles raisons l'administration a cru devoir autrefois abandonner la Guyane , où vous voulez revenir aujourd'hui. Je le demande à mon tour; nous avons le droit de le savoir.

Il y a certainement au ministère un dossier sur cette question : j'en demande la communication.

Tout à l'heure un des membres du Gouvernement nous parlait de la mission qui vient d'être confiée à M. Jules Léveillé, à la Guyane. M. Lé veillé est un

adversaire de la loi que nous discutons ; il vient de publier à ce sujet des articles très intéressants ; mais sa mission a certainement donné lieu à un rapport. Où est-il?

Au banc de la commission. Il n'existe pas de rapport de M. Lé veillé.

M. LE COMTE Albert de Mun. Eh bien , alors attendons de l'avoir avant de voter la loi. (Exclamations au centre.)

M. Tony Révillon. C'est évident.

M. LE comte Albert de Mun. Mais, comment! Messieurs, je ne comprends pas vos protestations ! Ce n'est pas tout de vouloir vous débarrasser des récidivistes, il faut cependant encore savoir ce que vous en ferez ; et permettez- moi de vous répéter ce que je lisais ce matin même dans l'article de M. Léveillé : « Vous voulez faire une loi de balayage , et vous ne savez pas ce que vous ferez des balayures. » (Vives marques d'approbation sur divers bancs.)

Eh bien, je vous déclare que, quant à moi, je ne puis pas voter dans ces conditions ; ce n'est pas tout de décider qu'on déportera les récidivistes , quitte à ce qu'ils en meurent; il faut, avant tout, faire une loi de justice. Nous ne nous séparerons pas demain matin ; nous avons le temps de réfléchir et d'étudier. Le Gouvernement doit nous apporter ici des explications qui nous permettent de voter en connaissance de cause; il doit nous communiquer les rapports qu'il a entre les mains , et en particulier ceux qui établissent pourquoi on a dû cesser de transporter les condamnés à la Guyane; il doit nous dire, au moins d'une manière générale , ce qu'il compte faire pour rendre applicable

une loi qui , jusqu'à présent , ne l'est pas. Je le demande formellement.

En attendant, il me paraît impossible de voter dans l'obscurité où nous sommes un article qui doit avoir pour effet d'éloigner à perpétuité de la mère patrie, c'est-à-dire de condamnera la plus cruelle des peines, non seulement des criminels, mais jusqu'à des mendiants et des vagabonds. {Nouvelles marques d'approbation sur divers bancs à gauche et à droite.)

La justice s'y oppose. Nous ne pouvons pas accepter de pareilles conditions , et il est impossible de passer outre aux questions qui ont été portées à la tribune sans que le Gouvernement s'explique nettement. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

La discussion continua à la séance suivante. M. de Mun y prit de nouveau la parole sur l'article \^^ du projet de loi pour faire ressortir la gravité de la question soulevée par le choix du lieu de la relégation, et qui devenait d'autant plus importante qu'on prétendait atteindre par la loi nouvelle toute une catégorie d'individus désignés sous le nom mal défini de mendiants et vagabonds; il demanda l'ajournement du vote sur l'article l'='" et son renvoi à la commission.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je n'ai pas l'intention, au point où en est arrivé le débat, de répondre par un long discours à M. le commissaire du Gouvernement. Je l'ai écouté avec infiniment d'attention et d'intérêt; mais, sans vouloir amoindrir en rien la portée de sa parole et le mérite de son argumentation, je suis obligé d'avouer à la Chambre que je ne me trouve pas beaucoup plus fixé ni plus éclairé sur

le caractère de la loi qui vous est proposée que je ne l'étais samedi dernier , lorsque je me suis permis, à la fin de la séance, de monter à la tribune pour solliciter du Gouvernement des explications précises.

Quelques efforts qu'ait pu faire l'orateur du Gouvernement pour essayer d'être précis, il n'en demeure pas moins établi que la loi tout entière reste subordonnée à un règlement d'administration publique.

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. Il en est ainsi de toutes les lois.

M. LE COMTE Albert de Mun. ...dont nous ne connaissons rien et qui doit tout fixer : le caractère de la relégation, le lieu où elle sera exécutée, la manière dont elle sera appliquée, les sacrifices même qu'elle imposera au Trésor. Tout reste en suspens, tout est remis à l'interprétation administrative. Il faut que tout le monde s'en rende bien compte, tout ici est abandonné à l'arbitraire du Gouvernement.

M. LE ministre de l'intérieur, a sa responsabilité.

M. LE COMTE Albert de Mun. A l'arbitraire, je le répète sans aucune intention offensante pour les membres du Gouvernement : car c'est vraiment une application arbitraire que celle qui n'est réglée par aucun principe certain, et cet arbitraire, remarquez le bien, est d'autant plus étendu que non seulement le Gouvernement aura le droit d'aggraver ou d'amoindrir la peine , de choisir le lieu de la déportation , de déterminer le régime auquel sera soumis le condamné, mais qu'il pourra, à la faveur de l'article 12, qui lui permet de créer des pénitenciers de dépôt, transformer la peine et retenir les condamnés dans ces péniten-

ciers provisoires aussi longtemps que la relégation ne sera pas organisée, c'est-à-dire pendant un temps indéfini.

Eh bien, tant qu'on ne sera pas sorti de cette obscurité, tant que la loi demeurera à ce point vague et indéterminée , il me paraît impossible que nous la votions.

Ms"" Freppel vient tout à l'heure d'insister, à bien juste raison , sur la question fondamentale du lieu de relégation; c'est là qu'est, en effet, le nœud dé la loi.

M. le commissaire du Gouvernement me permettra de lui dire que c'est cependant sur ce point essentiel qu'il s'est le moins étendu. La partie principale de son très intéressant discours a roulé sur le régime pénitentiaire et sur la réforme du Code pénal. Ce sont assurément des sujets dignes de toute notre attention et qui se lient de très près à celui qui nous occupe ; mais enfin ce n'est pas la question même de la loi que nous discutons. Sur cette question, et particulièrement sur la grande affaire du lieu de la relégation , il a passé plus rapidement que sur tout le reste, et pourtant c'est là -dessus que nous aurions voulu des détails, des explications précises et des déclarations bien nettes; car, selon que cette question du lieu sera tranchée de telle ou telle manière, la peine se trouvera gravement modifiée, et, quand il s'agit d'une mesure aussi rigoureuse que celle qu'on nous propose, la première condition pour prendre une décision , c'est de savoir comment elle sera appliquée.

On ne nous l'a pas dit; on nous a fait un panégyrique de la Nouvelle-Calédonie; on nous a parlé de la Guyane en termes rassurés et qu'on a cherché à

rendre rassurants ; mais on ne nous a pas dit ce que le Gouvernement voulait faire et sur quels lieux il portait définitivement son choix. Eh bien, de deux choses l'une : ou l'administration , renseignée par ses agents, informée par ses fonctionnaires, sait exactement ce qu'elle veut et ce qu'elle peut faire, et alors pourquoi ne nous le dit-on pas clairement'? ou elle ne le sait pas , et alors il faut attendre et remettre la loi à l'étude. Mais ce que je n'admets pas, ce qui me paraît inacceptable pour tout le monde , c'est que la Chambre, suivant l'exemple du rapporteur de sa commission , se borne à dégager sa responsabilité pour la rejeter sur les épaules du Gouvernement. Ce serait une solution indigne d'une assemblée sérieuse.

Nous sommes des législateurs placés en face d'une question criminelle et sociale qui soulève un problème profond , appelés à porter un remède efficace à l'une des plaies les plus graves de la société. Eh bien, permettez-moi de vous le dire, ce n'est pas dans dételles conditions , en présence d'une pareille question , que nous pouvons, pour nous tirer d'affaire, pour sortir de notre embarras , détourner les yeux , parce que nous n'y voyons pas assez clair, et rejeter sur le Gouvernement une responsabilité dont nous ne voudrions pas nous-mêmes.

Cette responsabilité, si lourde qu'elle soit, le Gouvernement, je le sais , est prêt à l'accepter, peut-être un peu légèrement ; il en est libre ; mais notre devoir , à nous , est de ne pas la lui abandonner , et de ne pas remettre purement et simplement à un ministre, à un bureau ministériel, le soin de décider en bloc d'une question qui touche à tant de vies humaines : ce ne

serait pas faire œuvre de législateurs; comme des hommes emportés par l'opinion , qui veulent à tout prix faire une loi , se donner la satisfaction de se dire à soi-même et de dire aux autres qu'ils ont expulsé les récidivistes, sans se préoccuper de la justice des moyens. '^m

Nous n'avons pas ce droit; et, prenez -y garde ! dans une pareille matière, quand on prétend fuir les responsabilités, on les accepte en réalité, et on devient solidaire de ceux à qui on voudrait le.s abandonner. (Très bien! et applaudissements sur divers bancs.)

En fait, qu'est-ce qui se passe pour cette question des lieux de relégation ? Tout le monde ici peut se le rappeler. D'abord on ne parlait que de la Nouvelle- Calédonie; c'était une confiance, une ardeur universelles : la Nouvelle-Calédonie était un Eldorado où la transportation des récidivistes pouvait non seulement s'accomplir sans inconvénient, mais pour le plus grand bien des déportés et de la colonie elle-même.

JJn membre au centre. Vous exagérez.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oh! si le mot Eldorado vous parait excessif, je ne demande pas mieux que de le retirer; mais ce que vous ne pouvez pas nier, c'est qu'au début la Nouvelle-Calédonie inspirait pleine confiance aux partisans de la relégation , aux auteurs et aux défenseurs de la loi; on devait y transporter 20,000 relégués au moins , leur donner des concessions et leur procurer du travail en abondance.

Mais quand on a examiné la question d'un peu plus près , qu'est -il arrivé? Le rapport de M. le commandant

Fallu de la Barrière a détruit de fond en comble toutes ces illusions ; M. Fallu de la Barrière a dit au Gouvernement : Il n'y a plus dans la colonie ni place à trou- A^er, ni travail à procurer, ni concessions à donner; et on a dû abandonner le projet de la Nouvelle-Calédonie. Fuis on s'est heurté aux mêmes objections pour ses dépendances, pour les îles Loyalti, pour les îles Marquises, où l'on a reconnu qu'on ne pourrait envoyer que très peu de monde; un peu plus tard, pour File Fhu-Goc, où l'on ne pourrait mettre que quelques centaines de condamnés; puis on a écarté les Nouvelles -Hébrides, parce qu'il y avait de ce côté des difficultés étrangères et diplomatiques , et alors peu à peu on s'est trouvé en face d'une seule perspective, d'un seul lieu de relégation : la Guyane. C'est là ce qui se cache derrière vos réticences et vos embarras , derrière le silence de la commission et les indécisions du Gouvernement. La Guyane!... et c'est là aussi ce qui, chez les hommes sans parti pris qui examinent la question avec le seul désir de faire une œuvre de justice, c'est là ce qui soulève chez eux tous les troubles de conscience.

Je ne veux pas m'exposer à des redites et allonger la discussion ; tout a été dit sur la salubrité de la Guyane.

M^i" Freppel vient de nous apporter les témoignages irréfutables de ceux qui sont morts à la peine ; il a rappelé celui de M. l'amiral Fourichon; il vous a lu les déclarations de M. l'amiral Jauréguiberry. Hier, nous entendions celles de M. Franconie, député delà Guyane. Au Sénat, on a cité les écrits, les paroles de M. Michau, qui a été , si je ne me trompe, directeur des colonies, qui n'est pas un adversaire de la déportation

pour les grands criminels, et qui, en 4878, au congrès de Stockholm, a établi que l'échec de la transportation à la Guyane avait eu pour point de départ une erreur déplorable dans le choix du lieu de déportation. Et puisque tout à l'heure M. le commissaire du Gouvernement lisait des extraits d'un rapport du conseil de santé de la Guyane, il me permettra de lui opposer ces paroles vraiment effrayantes que M. Bérenger a citées à la tribune du Sénat, et qu'il extrayait d'un rapport du docteur Riou-Kerangal, médecin de la marine en 1867 au Maroni, qui, dit -on, est le heu le plus salubre de la Guyane: (( L'Européen, dit-il, ne peut pas y vivre ; toute condamnation , même celle de cinq ans , équivaut à une condamnation à mort. »

Messieurs , est-ce que cela ne fait pas frémir ! Est-ce que , malgré soi , on ne pense pas au mot terrible de Victor Hugo : « C'est la guihotine sèche! » la guillotine au loin , la mort loin des yeux et des consciences de ceux qui l'ordonnent. (Très bien! très bien! sur divers bancs. )

Et cependant ces hommes , qu'il s'agit de frapper si rudement, ce sont des libérés, des hommes qui ont subi leur peine , et cette peine qui leur reste à subir , qui équivaut, dit M. le docteur Riou-Kerangal, à une condamnation à mort, cette peine, c'est une peine accessoire...

Messieurs, vous ne pouvez pas faire cela. Je conçois l'idée générale de la relégation, je conçois qu'on cherche les moyens de délivrer la mère patrie des criminels qui mettent en péril la sécurité pubhque; c'est un souci légitime, nous le partageons tous ici; mais la légitimité de la fin ne suffit pas pour légitimer

les moyens. Il faut non seulement que le but poursuivi soit juste, mais que les moyens le soient aussi, et que la peine reste proportionnelle à la faute.

Il faut plus encore : il faut que la peine soit justement appliquée. Et, Messieurs, comment, d'après la loi que vous nous proposez, cette peine accessoire sera-t-elle prononcée ?

Tout est, en vérité, choquant dans cette loi; tout confond les notions de la justice naturelle! Le juge n'aura même pas le droit d'apprécier les circonstances, de distinguer entre les personnes. (Très bien! très bien! à droite.) Une disposition implacable lui fait une inévitable obligation de prononcer quand même, et, dans tous les cas, cette peine de la relégation, cette condamnation accessoire à l'exil et peut-être 'à la mort.

C'est la négation même de la justice! Au lieu du juge statuant dans sa conscience, il n'y a plus devant l'accusé qu'une sorte de machine à déporter qui obéit à un calcul d'arithmétique. {Très bien! très bien /)

M. Camille Pelletan. Sans circonstances atténuantes.

M. LE COMTE Albert de Mun. C'est le renversement de notre législation pénale et la destruction de toute la réforme de 1832.

J'ai souvent entendu dire que le Gode pénal de 1810 était trop matérialiste. Mais je ne crois pas que jamais on ait eu une conception plus matérialiste que celle-là; je ne crois pas que jamais on ait fait meilleur marché de l'homme, de la créature divine, que dans cette loi qui le fait disparaître d'un seul coup aux yeux du

juge, pour ne le laisser en face que de l'acte accompli et des condamnations subies. (Très bien! très bien! adroite.)

Et ce n'est pas tout , il faut aller au fond et tout dire. Cette peine si terrible, à qui s'applique-t-elle?

S'il ne s'agissait que des grands criminels, je comprendrais encore qu'on fît taire la pitié ; mais il n'en est pas ainsi, et la loi atteint du même coup toute une catégorie qui s'appelle les mendiants et les vagabonds. Je sais bien que ce sont des vagabonds d'une espèce spéciale, ceux qui sont travestis ou armés; mais vous conviendrez que c'est là une désignation singulièrement large et équivoque , et qu'en fait vous allez confondre dans une même peine, la plus cruelle, la plus inexorable de toutes , les criminels de profession, ce que vous appelez l'armée du crime, et cette masse de déclassés , de malheureux que la misère , la paresse peut-être, bien souvent aussi, il faut le dire franchement, l'oubli et l'imprévoyance de la société (Très bien! sur divers bancs), que bien des causes, dont ils ne sont pas toujours responsables, ont jetés dans un abaissement, déplorable sans nul doute, mais qui ne doit point étouffer la commisération; vous allez confondre ces malheureux avec les endurcis du crime et de la débauche! Je me trompe , vous faites quelque chose de bien plus grave encore.

Vous avez parlé du régime de la déportation , monsieur le commissaire du Gouvernement; mais vous n'en avez pas tout dit.

La loi , en effet , n'a plus le caractère qu'on lui avait donné d'abord : le relégué ne sera plus en liberté dans

le lieu où il sera déporté. C'était ce que vous aviez voulu dans le principe, et pour essayer d'établir une distinction entre la transportation et la relégation , vous aviez dit : Les relégués seront libres.

Mais on s'est heurté à des difficultés sans .nombre. Difficultés d'abord pour les colonies: on a réfléchi qu'il était impossible de jeter tout à coup sur leur territoire une troupe de malfaiteurs que la métropole se regarde comme impuissante à contenir, qui iraient porter là toutes les passions déréglées , toutes les habitudes criminelles, et qui, libres de toute surveillance, infiniment plus dangereux que les hbérés du bagne, deviendraient comme les privilégiés de la transportation; on s'est aperçu que ce serait déporter le crime en même temps que les criminels.

Puis on s'est heurté à des difficultés pour les déportés eux-mêmes. Comment vivront- ils 7 II faudra les soutenir : on leur devra le pain obligatoire; mais pendant combien de temps? et si c'est pour longtemps, au prix de quelles dépenses? On leur procurera du travail; mais s'ils sont trop nombreux, s'il y a excès de bras, que deviendront les autres travailleurs?

On s'est donc heurté à ces difficultés, et alors le Sénat a modifié la loi ; le Gouvernement a accepté la modification , et votre commission a fait pour les conditions, pour le régime de la relégation, ce qu'elle avait fait pour le heu : ehe s'est retirée; elle a dégagé sa responsabilité, et elle l'a jetée sur les épaules du Gouvernement. C'est lui qui déterminera, toujours par un règlement d'administration publique, les conditions du travail obligatoire, c'est-à-dire, en français ordinaire, les travaux forcés. La relégation est redevenue la transportation ;

mais, et c'est ici que l'innovation est véritablement prodigieuse, seulement pour ceux qui n'auront pas de moyens d'existence. C'est tout simplement le privilège au profit des rentiers du crime... (Très bien! très bien! sur divQ7^s hancs), l'écrasement des pauvres, des mendiants, excepté de ceux qui auront trouvé, dans quelque commerce ignoble, le moyen de s'enrichir.

Voilà la moralité de votre loi! Et alors, pour la sauver, vous dites, — M. le commissaire du Gouvernement le disait tout à l'heure : — Mais à ceux-là nous donnerons du travail.

Du travail! mais lequel , je vous prie, monsieur le commissaire du Gouvernement? Lequel et où? Vous ne voulez pas faire des ateliers nationaux à la Guyane, et vous dites : On les placera chez des entrepreneurs particuliers.

Voix nombreuses à gauche. Il n'y en a pas.

M. LE COMTE Albert de Mun. Il est bien fâcheux , Messieurs , que le Gouvernement ne veuille pas nous donner connaissance du rapport de M. Léveillé; mais heureusement M. Léveillé y supplée par des lettres pubhques, et dans la dernière, celle d'hier, il dit expressément : (( J'arrive de la Guyane; il n'y aura pas de relégués engagés , parce qu'il n'y aura pas d'engagistes. » Et il ajoute : « Le système de l'obligation du travail pour ceux qui n'ont pas de moyens d'existence, c'est la villégiature pour les assassins de profession et les travaux forcés à temps pour les mendiants et les vagabonds. »

M. le commissaire du Gouvernement. C'est un mot.

M. LE comte Albert de Mun. Non, Monsieur, ce n'est pas un mot, c'est l'évidence qui saute aux yeux de tout

le monde , ou plutôt qui fait crier toutes les consciences. (Très bien! et applaudissements.)

J'ai entendu, j'ai lu des paroles cruelles; on a dit, on a écrit : Après tout, ces gens -là ne sont pas intéressants; ce sont des bandits, des gens dangereux qui terrifient nos campagnes; s'ils meurent là-bas de maladie ou de misère, tant pis! Peut-être y en a- 1- il qui ont dit tout bas : Tant mieux !

Messieurs, je ne puis pas accepter ces paroles! Encore une fois il ne s'agit pas ici seulement des criminels de profession, il s'agit des vagabonds! Vous n'avez pas le droit de frapper au hasard , même sur des gens qui vous effrayent.

On a bientôt fait de dire : Ce sont des incorrigibles.

En êtes- vous bien sûrs? Et comment le saurez-vous, puisque le juge doit nécessairement prononcer la relégation sans savoir si la peine principale produira un amendement? Des incorrigibles! Mais a-t-on fait tout ce qu'il fallait pour les corriger, avant de condamner à la plus dure des peines tous ces mendiants et tous ces vagabonds? Est- on bien sûr d'avoir tout fait, tout essayé , pour les sauver d'eux-mêmes, pour les arracher à l'armée du crime? (Très bien ! très bien! sur un certain notnbre de bancs. )

Un membre à l'extrême gauche. Vous condamnez la religion catholique.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je ne voulais pas parler du côté religieux de la question; je ne voulais rien ajouter à ce qu'a dit ici avec tant d'éloquence Ms"^ Freppel; mais puisque vous voulez que j'en dise un mot, oui, il faut bien que je le répète : l'éducation chrétienne est au fond de toute cette

question, et des lois qui ont toutes pour objet d'éloigner Dieu de la conscience de l'enfant et du jeune homme , ne sont assurément pas faites pour prévenir les récidives et sauver les misérables de la contagion du crime! (Très bien! très bien ! à droite. — Exclamations à gauche.^

M. de Lamartine disait en 1848 : « La conscience sans Dieu, c'est un tribunal sans juges.» Eh bien , oui, cela est vrai! Puisque vous parlez de la religion catholique, c'est mon devoir de vous le dire :- quand vous aurez fait aux enfants du peuple une conscience sans Dieu, je me demande de quel droit, le jour où ils ne pourront plus discerner en eux-mêmes le juste de l'injuste, de quel droit vous viendrez leur dire qu'ils sont des incorrigibles! {Exclamations à gauche ! — Très bien! très bien! à droite.)

Mais je ne veux pas insister : vous avez d'autres responsabilités encore. Avez -vous fait tout ce que vous pouviez faire, et dans l'ordre moral et dans l'ordre répressif? Avez -vous fait ce que vous pouviez pour préserver l'enfance abandonnée, pour infliger à la jeunesse coupable un châtiment suffisant et salutaire, pour empêcher les prisons de devenir les fabriques du crime?

La loi de 1875 sur le régime des prisons est encore inappliquée, et celle que Vous voulez voter aujourd'hui engagera vos finances de telle sorte, que vous ne pourrez plus songer à son appHcation d'ici à longtemps.

Il y a des projets de loi pour la protection de l'enfance; le Sénat les a votés; ils dorment dans nos cartons. L'honorable M. Bérenger, de qui on peut dire, sans aucun esprit de parti , qu'il doit être considéré

comme l'un des hommes les plus compétents en cette matière, qui a tout dit sur la question dans ses beaux discours au Sénat, M. Bérenger a fait voter au Sénat une loi sur les moyens de prévenir la récidive; elle figure aujourd'hui à votre ordre du jour. Pourquoi n'a -t- on pas commencé par la discuter? pourquoi n'en attendrait- on pas l'effet avant d'expulser violemment tous les récidivistes, et de les décréter d'incorrigibilité en les condamnant à la déportation et à la mort.

Messieurs, je vous le répète, avez -vous tout fait? Vos consciences sont- elles absolument tranquilles? et si elles ne le sont pas , si vous n'êtes pas sûrs d'avoir tout essayé, alors comment vous sentez- vous le droit et la force de vous montrer si inexorables? ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Ah! on nous dit, pour nous entraîner: L'opinion nous presse. Mais quelle opinion? Est-ce que vous êtes ici poursuivre aveuglément tous les entraînements de l'opinion? Non; vous y êtes, sans doute, pour vous pénétrer des besoins du pays, de ses vœux légitimes, et leur donner satisfaction dans la mesure du possible, mais à la condition de bannir de votre pensée tous les bruits du dehors pour ne décider que ce qui est juste et praticable , à la condition de vous défendre énergiquement des emportements de la passion, surtout, permettez- moi de vous le dire, quand l'opinion est émue par des événements tragiques et par des crimes menaçants, qui ne lui laissent peut-être pas tout son sang -froid. La peur est la plus mauvaise des conseillères en matière de législation , et ses inspirations ne doivent pas franchir le seuil de ce palais. {Très bien ! très bien! et applaudissements.)

'oiià le vice fondamental que je trouve dans votre loi : vous la faites sous l'empire de l'entraînement , pour donner satisfaction à une opinion qui vous presse, et sans savoir comment vous pourrez l'appliquer.

Vous voulez demain, en sortant d'ici, pouvoir répondre à vos électeurs : « Nous avons fait une loi contre les récidivistes, nous n'avons rien à nous reprocher. »

Jusqu'à présent, la portée de la loi ne va pas au delà.

En réalité vous n'aurez rien fait qu'une loi iiiapplicable; vous le savez bien, vous l'avouez vous-mêmes. (Très hieyi! très bien!)

Mais je sais qu'on dit encore , — un des membres du Gouvernement me le disait hier : — « Donnez -nous cette loi , au moins pour son effet moral , pour faire reculer l'armée du crime. »

Êtes -vous bien sûrs qu'elle reculera? Pour moi, je n'en suis pas convaincu , et ce ne sont pas à coup sûr les paroles de M. le commissaire du Gouvernement, les descriptions charmantes qu'il nous a données des facilités de la vie à la Nouvelle - Galédonie , la réhabilitation qu'il a essayée de la Guyane, et les confidences qu'il nous a faites sur l'empressement des condamnés à solliciter la déportation , ce n'est pas un tel langage qui me paraît de nature à produire l'effroi salutaire sur lequel vous comptez.

Pour moi , je vous l'avoue , j'ai bien peur que les habitués du crime ne s'aperçoivent bientôt comme nous que la loi est inapplicable financièrement et matériellement, et qu'au lieu de les intimider elle ne fasse que leur donner plus de confiance; j'ai peur que vous ne forgiez ici une arme inutile, et il n'y a rien de plus dan-

gereax qu'une menace qui reste sans effet. Voilà pourquoi je vous supplie de ne pas vous attacher à votre projet de loi.

Est-ce donc à dire qu'il n'y a rien à faire? Mais, Messieurs, je suis convaincu, nous le sommes tous, qu'il y a, au contraire, beaucoup à faire.

Il n'y a personne de nous qui ne voie l'étendue du mal et la profondeur de la plaie, et qui ne désire y porter remède. Peut-être, si je voulais creuser la question, chercher les causes de l'état moral qui nous trouble, ne serions -nous pas aussi bien d'accord; peut-être aurais-je à vous parler de l'affaiblissement des ressorts du gouvernement, de la destruction progressive du principe d'autorité , et à me demander s'il n'y a pas là une des causes principales de cette augmentation dont vous vous plaignez dans la criminalité. (Interruptions à gauche. — Approbation à droite.)

M. Tony Révillon. Il n'y a pas de progression : la criminalité diminue.

M. LE RAPPORTEUR. Daus tous Ics cas , elle a augmenté depuis 4828.

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais je ne veux pas m'étendre sur ce point , je craindrais de vous irriter ; je poursuis un tout autre but; je voudrais sincèrement vous émouvoir , agir sur vos esprits , vous empêcher de commettre ce que je crois une faute et une injustice.

Je voudrais vous convaincre de deux choses : d'abord que cette loi est mal étudiée, mal conçue, que vous ne pouvez pas la voter ainsi, et qu'il faut absolument l'améliorer en spécifiant le lieu de la relégation, en la rendant facultative, et en supprimant la catégorie des mendiants et vagabonds.

Puis je voudrais aussi vous voir chercher dans une autre voie les remèdes dont vous sentez le besoin.

Et s'il m'était permis, malgré mon incompétence, de vous donner à cet égard une indication, je vous signalerais le contre -projet déposé devant le Sénat par l'honorable M. Bérenger, dont il a fait depuis une proposition spéciale, et qui organise, en la combinant avec le système cellulaire, l'aggravation progressive de la pénaUté.

Je vous avoue que cette méthode me paraît infiniment plus sage et plus rationnelle : au lieu d'une mesure désespérée, c'est un essai de guérison; au lieu d'un expédient, c'est un remède. Je laisse à d'autres, plus autorisés que moi par leur compétence spéciale, le soin de formuler et de déposer une proposition semblable, qui, à mes yeux, serait le meilleur complément apporté au projet que nous allons discuter sur les moyens de prévenir la récidive.

En attendant, je demande à la Chambre d'ajourner l'article 1^'' de la loi et d'en renvoyer l'examen à la commission , pour qu'il soit étudié de nouveau avec toute la réflexion nécessaire, et tous les documents qui peuvent éclairer notre décision. (Très bien! et applaudissements à droite.)

L'ajournement demandé par M. de Mun fut repoussé; il en fut de même d'un amendement qu'il présenta avec M^"^ Freppel pour la suppression, dans l'énumération des chefs de condamnation devant entraîner la relégation, des mots : « Vagabondage et mendicité; » et Tensemble de la loi fut adopté par 383 voix contre 52.