DE L'ARMÉE COLONIALE

(Discours prononcés à la Chambre des députés les 19 et 21 mai 1885.)

Les expéditions de Tunisie et du Tonkin avaient mis en lumière la nécessité de compléter Torganisation militaire de la France par la formation d'une armée coloniale. Un projet de loi présenté par le Gouvernement et adopté par la commission de l'armée vint en discussion devant la Chambre au mois de mai 1885. M. le baron Reille, député du Tarn, en était le rapporteur. MM. le général Campenon et le viceamiral Galiber étaient ministres de la guerre et de la marine.

Art. 5. — Railachement des troupes de la marine au département de la guerre.

Cet article constituait presque toute la loi. Mais son effet était compromis d'avance par un paragraphe de l'article 41, qui pouvait permettre d'en ajourner indéfiniment l'application.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je ne

veux dire que quelques mots très courts. Je ne suis pas opposé à l'article 5; je crois que le rattachement des troupes de la marine au ministère de la guerre est justifié par les raisons qui ont été apportées à la tribune par M. le rapporteur, et sur lesquelles je ne veux pas revenir; mais je voudrais faire observer à la Chambre qu'il y a entre l'article 5 et l'article 41, le premier des articles transitoires, un lien beaucoup plus étroit que les dispositions matérielles du projet ne paraissent l'indiquer.

Ce sentiment, que j'avais déjà éprouvé en lisant le projet de loi, qui s'était fortifié tout à l'heure dans mon esprit quand j'ai entendu l'honorable M. de Mahy se féliciter, après avoir énergiquement combattu la loi, de trouver dans cet article 41 un sujet d'espérer qu'elle ne serait jamais appUquée, ce sentiment, dis-je, s'est encore accentué quand l'honorable ministre de la marine est venu, il y a un moment, indiquer comme l'une des conditions qu'il entendait mettre, pour sa part, à l'acceptation du projet élaboré par son prédécesseur, la faculté d'en reculer l'application jusqu'à une époque peut-être indéfinie, comme l'a dit M. Georges Roche, abandonnée, en tout cas, à l'appréciation du Gouvernement, qui pourrait l'ajourner jusqu'à ce que les expéditions en cours fussent terminées et qu'il n'y en eût plus en perspective.

Messieurs , les grandes expéditions actuellement engagées peuvent nous conduire à des occupations prolongées du territoire conquis, et la situation actuelle n'est sans doute pas près d'être modifiée aussi radicalement que l'a indiqué M. le ministre de la marine. C'est pourquoi il me paraît bien difficile de séparer les

deux questions, le principe de la loi et son application, l'article 5 de l'article 41.

Je me réserve, quand l'article 41 viendra en discussion , d'en demander la suppression , ou tout au moins celle du deuxième paragraphe, qui remet au Gouvernement le soin de fixer la date où la loi sera appliquée.

Je tiens, en ce qui me regarde, à faire cette réserve dès à présent, afin que rien ne soit préjugé à cet égard par le vote de l'article 5. Mais j'insiste pour que cet article lui-même ne soit pas mis aux voix avant que la question d'application ne soit bien précisée, et qu'un complément d'explications ne nous ait été apporté par le Gouvernement sur les délais qui peuvent lui paraître nécessaires. C'est dans ces conditions seulement que chacun de nous pourra voter en connaissance de cause. (Très bien! très bien! à droite.)

Art. 5 (suite).

La suite de la discussion fit apparaître un désaccord entre les ministres de la guerre et de la marine, le premier exprimant le désir que l'application de la nouvelle loi fût aussi prompte que possible, et bientôt facilitée par la fin d'expéditions lointaines qui ne seraient plus renouvelées, le second laissant entendre que son vœu était de voir cette application de la loi différée, au contraire, pendant une période indéterminée.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, ce n'était pas à M. le rapporteur que je voulais répondre; mais les tours de parole m'ont malheureusement empêché tout à l'heure de présenter les trois courtes observa-