III

tions que je voulais soumettre à la Chambre après avoir entendu M. le ministre de la guerre.

L'honorable ministre de la guerre a donné tout à l'heure, en quelques mots, une portée inattendue à la discussion; il a dit, si j'ai bien compris, en insistant pour demander le vote de la loi, que sa prompte application se liait en quelque sorte à rengagement de ne plus renouveler les expéditions lointaines. {Mouvements divers à gauche. — Très bien! très bien! à droite et à r extrême gauche.)

C'est là une parole considérable; j'en prends acte, sans vouloir en tirer des conséquences qui ne sont peut-être pas dans la pensée de M. le ministre de la guerre, et je lui demande la permission de ne pas le suivre en ce moment sur ce terrain; car je ne désire pas et je ne pense pas qu'il ait voulu lui-même soulever, à l'occasion de la formation de l'armée coloniale, une si grosse question de politique générale.

M. LE ]\UNiSTRE DE LA GUERRE. C'est VOUS qui l'avez en quelque sorte soulevée !

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais il y a un autre point qu'il me parait nécessaire de relever dans ses paroles : je ne puis pas me dispenser de faire remarquer à la Chambre, — et je le fais, je le répète, avec une hberté d'autant plus grande que je ne suis pas oppose au rattachement, — la contradiction qui est apparue entre le langage de M. le ministre de la guerre et celui de M. le ministre de la marine.

M. le ministre de la guerre nous a dit, si j'ai bien retenu ses paroles , que son vœu le plus cher était que la loi pût être appliquée dans le plus bref délai possible. Il a dit aussi que l'article 41, ou du moins son

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deuxième paragraphe, jouait dans la loi le même rôle que le quatrième paragraphe de l'article !«'', celui d'une sorte de soupape de sûreté qui permet, si on ne trouve pas moyen d'exécuter la loi, de rester dans le statu quo et d'en retarder l'application indéfiniment. {Très bien! très bien! à droite.)

D'un autre côté, M. le ministre de la marine a déclaré qu'il avait accepté le projet de son prédécesseur à la condition, entre autres, que l'application en lut différée pendant très longtemps encore, pendant une période indéterminée.

Messieurs, une contradiction aussi grave entre les deux honorables membres du Gouvernement les plus intéressés dans le débat laisse la Chambre dans un embarras qui a besoin d'être dissipé par des explications très nettes et très précises ; je les sollicite.

La question , à mes yeux , se réduit à ces deux termes très simples :

Si le Gouvernement croit que la loi est sérieusement applicable, je lui demande de le dire et de consentir à la suppression de l'article qui peut l'ajourner indéfiniment. Je dois dire qu'à mon avis ce serait la meilleure manière d'en favoriser l'application; car je crois que, précisément pour ce qui regarde le recrutement des officiers, c'est en leur montrant la perspective d'une apphcation prochaine de la loi qu'on arrivera le plus facilement à résoudre les difficultés qui ont été exposées à la tribune, et M. le rapporteur me fait un signe d'assentiment qui m'encourage dans mon opinion.

Si donc le Gouvernement pense que la loi est immédiatement apphcable, je demande que l'article 41 soit supprimé. Mais s'il est d'avis, au contraire, comme

M. le ministre de la marine, qu'il faut attendre, pour l'exécuter, que les expéditions en cours aient pris fin , alors je crois qu'il serait sage d'ajourner toute décision.

M. le ministre de la marine me permettra, en effet, de le lui faire observer, l'expression dont il s'est servi manque un peu de précision.

Qu'est-ce exactement qu'une expédition en cours? Quand, par exemple, la guerre du Tonkin sera-t-elle considérée comme terminée 7 Sera-ce quand la paix sera conclue? Mais nous n'en aurons pas moin&à pourvoir alors à une occupation prolongée, et la situation ne sera pas immédiatement modifiée. L'interprétation est difficile, et les mots (( expéditions en cours » ne suffisent évidemment pas pour indiquer nettement la limite des délais qui nous sont demandés. Dans ces conditions, si vraiment le Gouvernement, adoptant l'avis du ministre de la marine , est d'avis que l'application de la loi doit être reculée d'une manière si indéterminée, je ne vois pas quel intérêt nous avons à la voter dès maintenant. Je crains que la Chambre ne se laisse aller, comme elle l'a fait en d'autres circonstances et pour d'autres lois , à faire une manifestation platonique, et je n'aime pas cette manière de faire des lois en y intercalant un article qui veut dire : Nous avons voté une loi, mais nous croyons bien qu'elle n'est pas applicable, et nous laissons au Gouvernement la liberté de l'exécuter ou de la laisser dormir. (Très bien! très bien! à r extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Permettez -moi donc, monsieur le ministre de la guerre, de vous poser ma question dans des termes précis.

Si la loi est applicable iiinnédiatement, consentez à la suppression de l'article 41 ; si elle ne l'est pas , demandez qu'on en renvoie l'adoption jusqu'à l'époque où elle pourra le devenir. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Article 41.

Cet article spécifiait dans son premier paragraphe que le rattachement des troupes de la marine au département de la guerre ne s'effectuerait qu'au l^^" janvier de l'année qui suivrait celle de la promulgation de la loi.

Mais le second paragraphe était ainsi conçu :

Toutefois cette date pourra être prorogée par décret du président de la République, dans le cas où, en raison d'expéditions en cours ou de toute autre circonstance, la réorganisation des troupes coloniales ne pourrait avoir lieu à ce moment sans de graves inconvénients.

M. de Mun demanda la suppression de ce paragraphe.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je demande par mon amendement la suppression du deuxième paragraphe de l'article 41, qui permet au Gouvernement d'ajourner l'application de la loi jusqu'à une époque indéterminée, dans le cas où, par suite d'expéditions en cours ou de toute autre circonstance, il le jugerait nécessaire.

A la dernière séance, j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à la Chambre pourquoi cet ajournement indéfini me paraissait absolument inacceptable. Je dis indéfini, et j'insiste sur le mot, parce que c'est bien en réalité un ajournement indéfini que celui auquel on ne

donne d'autre limite que les termes si larges et si vagues de l'article dont je demande la suppression.

Malgré les réponses qu'a bien voulu me faire, mardi dernier, M. le ministre de la guerre, je me permets de répéter que les expéditions en cours peuvent encore durer très longtemps, surtout si on y ajoute les besoins d'une occupation prolongée, et que d'ailleurs, comme il l'a dit lui-même avec toute espèce de raison , l'avenir n'appartenant à personne , il n'est au pouvoir ni d'un ministre ni d'un texte de loi de l'eîigager. Quand donc on assigne comme limite à l'ajournement éventuel de la loi la fin des expéditions lointaines, quand surtout on ajoute à cette expression si vague, que toute autre circonstance pourra encore faire reculer ces délais, j'ai le droit de dire qu'on abandonne l'organisation des troupes, coloniales au hasard et à l'appréciation arbitraire du Gouvernement. Eh bien, Messieurs, cela me paraît une disposition inacceptable , et je voudrais le montrer en deux mots.

L'un des motifs principaux, peut-être le plus considérable, qui ait été invoqué pour déterminer la Chambre à voter le rattachement au département de la guerre des troupes de la marine , est la nécessité impérieuse de remédier à la situation pénible où se trouve l'infanterie de marine, en ce qui regarde les officiers; M. le ministre de la guerre l'a déclaré ici en termes très précis, et il a qualifié cette situation en disant, — je crois que ce sont bien ses paroles , — que l'infanterie de marine est dans un véritable état d'épuisement, par suite de l'impossibilité d'assurer un repos suffisant à ses officiers.

C'est bien là la pensée qui s'est dégagée non seule-

ment de la délibération, mais aussi des travaux préparatoires de la commission.

Mon honorable ami le comte Lanjuinais , répondant l'autre jour à M. Langlois, disait : (( Quand M. le ministre de la guerre vous a dit que la loi qu'il vous propose est d'une urgence absolue, il a insisté principalement sur la nécessité de donner aux officiers de l'infanterie de marine le repos qui leur est nécessaire...

« Le rattachement que nous vous proposons leur permettra précisément de trouver ce temps de repos. »

Ainsi voilà la question bien posée sur son véritable terrain, et c'est ainsi que, dès le premier jour, ont été précisés le sens et la portée du projet de loi. L'honorable baron Reille, dans son premier rapport, le disait expressément : « Le but de la loi est d'assurer, par un roulement portant sur l'ensemble de l'armée, le relèvement périodique des officiers employés aux colonies, sans avoir besoin d'entretenir à l'intérieur un surcroît d'effectif. »

Messieurs, hier on rendait à cette tribune un magnifique hommage à la valeur de l'infanterie de marine, et je m'y suis associé de tout cœur ; on a rappelé les héros de Bazeilles et les défenseurs de Paris, et on s'est écrié qu'il ne fallait pas toucher à l'organisation d'une troupe protégée par de si glorieux souvenirs; en sorte qu'à un moment il a semblé que ceux qui, comme moi, se montraient partisans de son rattachement au département de la guerre , méconnaissaient l'intérêt même d'un corps digne cependant d'une sympathie si particulière. Je me demande à mon tour si en reculant indéfiniment l'apphcation de la loi, on ne fait pas de cet intérêt même et des besoins les plus essentiels de fin-

fanterie de marine un peu trop bon marché. En fait, l'épuisement des officiers qui succombent en si grand nombre par l'effet d'un séjour continuel aux colonies est, pour le corps auquel ils appartiennent, la source d'une véritable désorganisation , en même temps qu'il les place eux-mêmes dans une situation qu'il faut faire cesser au plus tôt.

Voilà quelle est à mes yeux la vérité.

Et je vous demande la permission d'emprunter à un écrit important , qui a paru il y a deux ans s'ur cette question , et qui a fait quelque bruit , un mot qui m'a frappé : « Il ne faut pas que les tués à l'ennemi fassent oublier les morts aux colonies. »

Je crains, en effet. Messieurs, qu'on n'aperçoive pas suffisamment qu'en voulant rendre hommage à (l'illustres morts, on condamne les vivants à une condition extrêmement pénible.

L'expérience et les statistiques sont ici d'une cruelle éloquence.

En 1870, il y avait en France un grand nombre d'officiers d'infanterie de marine qui s'y trouvaient en congé de convalescence : au premier appel du canon , ils ont tout oublié pour courir au-devant du danger. Et combien d'entre eux alors, combien de ces braves soldats sont morts de fatigue et d'épuisement sur les routes de Ghâlons et de Paris? Combien ont succombé à des blessures dont ils auraient probablement guéri s'ils n'avaient pas été si affaiblis par les maladies contractées aux colonies? Savez-vous que de 1860 à 1880, dans une période de vingt ans , on a compté 740 officiers disparus, parmi lesquels plus de 500 sont morts au service?

Et pour ne parler que d'hier, et des chefs de corps , en trois mois, les deux derniers colonels rentrés de Gochinchine sont morts dans la force de l'âge, brusquement, au moment où ils venaient d'être promus. Il y a deux ans, à la réunion annuelle des anciens élèves de la promotion de Saint-Gyr à laquelle j'ai appartenu, nous saluions les jeunes épaulettes de notre camarade Reybaud, colonel de la veille : il était dans la force de l'âge, il avait 41 ans; et quelques mois plus tard nous apprenions qu'il était mort de fatigue et d'épuisement au Val-de-Grâce. {Mouvement.)

Voilà la situation : c'est une question d'humanité, et elle se lie à une question d'organisation, car l'impossibilité de renouveler les cadres de l'infanterie de marine désorganise le corps tout entier.

M. le ministre de la marine connaît bien mieux que moi l'étendue du mal : ce n'est pas d'hier qu'il est constaté. Son département est accablé depuis longtemps de plaintes et de rapports nombreux. On a essayé des améliorations; on a tenté des demi -mesures : tout a échoué. On a voulu réduire les garnisons coloniales ; on a proposé de réserver un quantum des vacances dans les troupes continentales aux officiers d'infanterie de marine ; mais on s'est heurté à des obstacles sans nombre, à la perspective de mécontentements légitimes dans l'une et dans l'autre armée, à des difficultés de toute sorte qui disparaîtraient immédiatement avec le rattachement au département de la guerre; et devant cette situation pénible, devant ces échecs répétés, c'est, en effet, cette solution qui s'est imposée à tout le monde comme le seul remède efficace.

Dès 1879, M. l'amiral Jauréguiberry, pendant qu'il

était ministre, la faisait indiquer par l'inspecteur général aux officiers du corps, comme le seul adoucissement à leurs maux, et il formait, de concert avec M. le général Billot, ministre de la guerre, une grande commission, présidée par M. le général Osmont, dans laquelle figurait M. le contre- amiral Galiber, aujourd'hui ministre de la marine, qui, par 21 voix sur 23, se prononçait en faveur du rattachement au département de la guerre.

Eh bien, est-ce que vous croyez possible d.e prolonger indéfiniment une pareille situation? Je sais bien qu'on m'opposera l'article 47 du projet, qui autorise dès maintenant les permutations sans perte d'ancienneté. Mais si ce moyen peut, à la rigueur, donner quelques officiers subalternes, il n'apportera guère d'officiers supérieurs, et d'ailleurs, en admettant qu'il réussisse en partie, est-ce que vous ne voyez pas qu'en autorisant, sans que le rattachement soit effectif, cette entrée, dans les rangs des officiers d'infanterie de marine, d'officiers venant des troupes de la guerre et y arrivant avec une ancienneté plus élevée que la leur, vous portez une grave atteinte à des droits acquis par de longues soufi'rances et de rudes fatigues? {Très bien! très bien!)

Ce sera créer une situation pire que le statu quo, et, dans, ces conditions, il vaudrait mieux encore ne pas faire de loi du tout. Et cette observation s'apphque d'ailleurs non seulement à l'article 47, mais à l'article 41.

Si la loi ne doit pas être appliquée aussitôt que possible, si l'exécution doit en être reculée indéfiniment, la situation qui en résultera sera telle, que l'infanterie

de marine, qu'on veut soulager, sera dans un état pire que celui où elle se débat aujourd'hui.

Que se passera-t-il en effet? Placée entre le département de la guerre, auquel elle n'appartiendra pas encore et qui ne pourra rien pour elle, et le département de la marine, qui, voyant lui échapper à brève échéance, un corps auquel il tenait, se désintéressera désormais de ses destinées, l'infanterie de marine verra sa situation s'aggraver encore , sans que personne puisse ou veuille se préoccuper d'atténuer ses souffrances, même par des demi-mesures.

Messieurs, c'est contre cette perspective que je m'élève de toutes mes forces.

Mon Dieu! je comprends très bien la position difficile, délicate de M. le ministre de la marine dans ce débat. Je m'explique à merveille qu'il ne puisse pas se prononcer bien affirmativement pour le rattachement immédiat des troupes de son département à celui de la guerre; mais je demande à la Chambre de lui forcer la main en décidant que la loi sera applicable sitôt après sa promulgation. Si vous ne le faites pas, permettezmoi de vous le dire , vous aboutirez une fois de plus , comme cela est arrivé si souvent, à voter une loi simplement platonique.

Ce n'est pas assez qu'en sortant d'ici vous puissiez dire à vos électeurs : Nous avons fait une loi sur l'armée coloniale, et désormais vos enfants n'auront plus à craindre d'être envoyés par le sort aux colonies ; ce qu'il faut, c'est une loi qui porte un remède efficace à l'état d'épuisement de l'infanterie de marine ; c'est là qu'est la question. (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne professe pas la même aversion que M. Delattre

pour les lois de transaction; je sais très bien, au contraire, queles lois résultent presquetoujours d'une transaction ; mais enfin il y faut une mesure ; il ne faut pas que, pour satisfaire le ministère de la guerre, qui veut avoir des troupes spéciales d'Afrique et qui désire voir prononcer au moins le principe du rattachement des troupes de la marine à son département; pour satisfaire le ministre de la marine, qui voudrait ne pas perdre un corps d'élite, et reculer indéfiniment le moment d'une séparation douloureuse ; pour satisfaire aussi les électeurs, qui demandent à être affranchis des charges que fait peser sur eux le hasard du contingent annuel, il ne faut pas que, pour donner toutes ces satisfactions à la fois, on aboutisse aune transaction si complète que l'intérêt de l'infanterie de marine, l'intérêt d'humanité et l'intérêt d'organisation, soient absolument sacrifiés. Voilà pourquoi, Messieurs, je vous demande de supprimer le deuxième paragraphe de l'article 41 et de décider que la loi sera applicable aussitôt après sa promulgation. (Marques d'approbation sur divers bancs.)

L'amendement fut repoussé, et Tarticle 41 fut voté dans son ensemble.

Article 42.

Cet article était ainsi conçu :

L'état-major général des troupes de la marine est supprimé. Les officiers généraux qui le composent seront replacés, au tour de la non -activité, dans les cadres de Tétat-major général de l'armée, dont la composition reste fixée conformément à l'article 8 de la loi du 13 mars l87o.

M. de Mun proposa de le rédiger de la manière suivante :

L'état-major général des troupes de la marine est rattaché à rétat-major général de l'armée, qui comprendra 102 généraux de division et 204 généraux de brigade.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire pour faire comprendre à la Chambre la portée de mon amendement. Au moment où tout le monde vient de rendre un si grand hommage au corps de l'infanterie de marine, je ne trouve pas équitable que, par une raison d'économie, on fasse passer dans la disponibilité ses officiers généraux , qui ont gagné leurs étoiles par de longs services rendus aux colonies et en Europe, et qui méritent bien leur large part des éloges qu'on a décernés à leur troupe; j'appelle en outre l'attention de la Chambre sur l'effet que produira, au point de vue de l'avancement, l'arrivée, dans l'étaj^-major général de l'armée, de deux généraux de division et de quatre généraux de brigade nouveaux. Je demande donc qu'il soit créé, dans l'étatmajor général, un nombre de places correspondant à celles qu'occupent les généraux des troupes de la marine.

De la sorte, tous les droits seront sauvegardés.

Permettez -moi d'appuyer mon amendement sur l'autorité d'un de nos collègues qui a fait preuve dans toutes nos discussions militaires, et dans celle-ci en particulier, d'une compétence assez grande pour qu'il me soit bien permis de l'invoquer.

Dans son premier rapport, M. le baron Reille se déclarait partisan de la disposition que je reproduis par mon amendement, en demandant que le cadre des officiers généraux de l'armée comprît désor-

mais 102 généraux de division et 204 généraux de brigade.

L'amendement, accepté par le ministre de la guerre, fut adopté. ^

Dans la même séance, l'ensemble du projet de loi fut voté en première délibération.