DÉCRÈTE

Article 1*^''. — A la suite des obsèques ordonnées par la loi du 24 mai 1885, le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon.

Article 2. — Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 26 mai 1885.

Ces décrets étaient précédés d'un rapport à l'appui adressé au président de la République.

M. de Miin déposa, à l'ouverture de la séance du 28 mai, une demande d'interpellation ainsi conçue :

« Je demande à interpeller le Gouvernement sur les deux décrets rendus le 26 mai et relatifs à la destinatién du Panthéon. «

La discussion immédiate fut ordonnée.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, j'ai demandé à interpeller le Gouvernement sur les décrets parus au Journal officiel d'hier, et qui ont pour objet: l'un, de soustraire au culte catholique l'éghse Sainte-Geneviève; l'autre, d'ordonner que le corps de Victor Hugo y sera déposé.

Je serai bref; les sentiments que j'apporte ici veulent être exposés nettement et sans phrases.

Les décrets du 26 mai constituent à mes yeux une illégalité flagrante et une profanation sacrilège. {Rumeurs et protestations à gauche et au centre. — Très hien! très bien! et applaudissements à droite.)

M. DE Baudry d'Asson. Non seulement à vos yeux, mais aux yeux de tous les cathohques!

M. LE COMTE Albert de Mun. Ils sont à la fois une faiblesse coupable et une violence qui blesse au vif le sentiment religieux et national d'une grande partie de la population. {Nouveaux applaudissements à droite.)

J'établis d'abord en quelques mots l'illégalité sur laquelle je demande au Gouvernement de s'exphquer.

Le premier des deux décrets a pour objet principal d'abroger celui du 6 décembre 1851 , en vertu duquel , depuis plus de trente ans , le culte catholique est célébré dans l'église Sainte-Geneviève.

M. Papinaud. Selon vous, ce décret était -il légal?

M. LE COMTE Albert de Mun. Or ce décret a force de loi comme tous ceux qui ont été rendus pendant la même période. L'article 58 de la Constitution de 1852 le déclare expressément.

Vous pouvez vous en plaindre, vous pouvez blâmer cette disposition; mais elle n'en subsiste pas moins, et sa conséquence formelle, c'est qu'il faut une loi pour abroger un décret qui a force, de loi. {Très bien! très bien! à droite.)

Le décret de 1851 relatif au Panthéon est dans cette catégorie : vous n'aviez pas le droit de l'abroger par un décret. Vous êtes dans l'illégalité : votre décret est nul; il est sans force, sans autorité devant les citoyens; vous n'aviez pas le droit de le proposer à la signature de M. le président de la République. (Applaudisse^ mentsà droite.)

Pour abroger une loi, il fallait une autre loi, et vous le savez bien! Tout le monde ici le savait. Samedi dernier, quand M. Anatole de la Forge est venu demander qu'on enlevât le Panthéon au culte catholique pour y porter le corps de Victor Hugo, il n'a point eu l'idée d'inviter le Gouvernement à le faire par un décret.

M. Anatole de la Forge. Je demande la parole.

M. LE COMTE Albert de Mun. Il a fait une proposition de loi, et quand M. le ministre de l'intérieur est monté à la tribune pour lui répondre, il n'a point revendiqué fièrement la prérogative du pouvoir exécutif: (Très bien! très bien! à droite.) Il n'a point réclamé pour le Gouvernement le droit de trancher la question sous sa responsabilité; il s'est borné à demander timi-

dément que la discussion fût ajournée pour que la famille pût être consultée. (Rires et applaudisse menis à droite. )

M. DE Baudry d'Asson. Le Gouvernement a eu peur des manifestations du Père-Lachaise.

M. LE COMTE Albert de Mun. Personne, à ce moment, n'a eu la pensée qu'un décret dût suffire; personne ne l'avait jamais eue, et, à la fin de la précédente législature, quand la question de la désaffectation du Panthéon a été soulevée par M. Raspail, c'est une loi qui a été proposée, discutée et votée ici, sans que l'idée d'un décret fût jamais entrée dans la pensée d'un gouvernement qui cependant venait de s'illustrer dans la matière. {Très hïenl très hien! et applaudissements à droite.)

Il n'y a pas de doute possible : le droit est certain. Il fallait une loi; mais, pour avoir une loi, il fallait une discussion publique à la Chambre et au Sénat, et la discussion, c'était la lumière; c'étaient les intentions démasquées; c'était l'éclat des protestations de la conscience révoltée : on n'en a pas voulu, on en a eu peur. (Bravos et vifs applaudissements à droite.)

M. Gustave Rivet. Qu'est-ce que vous faites en ce moment?

M. LE COMTE DE M AILLÉ. H y a dcs votcs dout on ne veut pas prendre la responsabiUté devant les électeurs.

M. LE COMTE Albert de Mun. Samedi dernier, le Gouvernement était opposé à la proposition de M. Anatole de la Forge.

M. Gustave Rivet. C'est une erreur.

M. LE COMTE Albert de Mun. Elle le gênait : son

attitude embarrassée l'a suffisamment fait voir; mais, sommé par les passsions, il n'a pas osé résister; il a fallu qu'il cédât; seulement il a réfugié sa faiblesse dans l'arbitraire... {C'est cela! Très bien!); et n'osant pas demander à la loi ce qu'on exigeait de lui, il l'a pris et il l'a livré par un décret. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, cette discussion que vous avez fuie, vous l'aurez cependant : l'illégalité de vos actes sera publiquement démontrée, et le défi que vous portez aux consciences sera hauLement relevé. C'est pour cela que je suis à la tribune. (Xouvelles marques cV approbation à droite.)

Ce n'est pas seulement par son caractère arbitraire que votre décret est contraire à la loi , c'est par les dispositions qu'il ordonne. L'article i<^'" s'exprime ainsi :

(( Le Panthéon sera rendu à sa destination primitive et légale ; » et le rapport que les ministres ont adressé au président de la République , comme préambule des décrets, exphque assez que par là il faut entendre : le Panthéon est soustrait au culte catholique ; il est , comme on dit dans la langue barbare de la persécution moderne, laïcisé, désaffecté. (Bravos répétés à droite. — Interruptions.)

M. AcHARD. Dans l'ancienne persécution on parlait la langue des bûchers.

M. LE COMTE Albert de Mux. Il est affecté à un nouveau service public, comme s'exprime le rapport de MM. les ministres.

Et un peu plus haut, pour qu'il n'y ait pas de doute possible, ce même rapport dit, en parlant de l'ordon-

— :hi —

iiance de 1830, dont le décret de 1885 reproduit à peu près les termes :

« Ainsi l'ordonnance qui précède faisait du Panthéon un lieu de sépulture non confessionnel, comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. »

Eh bien , c'est un tissu d'erreurs ! C'est le travestissement de l'histoire. {Applaudisse i ne nts à droite. — Réclamations à gauche.)

M. René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Il faudrait le démontrer.

M. LE COMTE Albert de Mun. C'est ce que je vais essayer de faire, Monsieur le ministre.

D'abord, puisque nous remontons à 1791, à la destination primitive de l'édifice , ne parlons pas du Panthéon ; c'est un titre païen qui lui a été donné plus tard, et dont il n'était pas question au moment où l'Assemblée constituante a affecté l'église de Sainte- Geneviève à la sépulture des grands hommes.

M. LE comte de Douville-Maillefeu. C'est une erreur : c'est bien l'Assemblée nationale qui lui a donné ce nom. Vous êtes mal renseigné. (Interruptions et protestations à droite.)

M. deBaudry d'Asson. Ce n'est pas vous qui nous apprendrez l'histoire.

M. LE comte Albert de Mun. L'histoire, la voici, puisque vous contestez mes paroles : Mirabeau était mort le 2 avril 1791 ; le 3, le Directoire du Parlement de Paris portait à la barre de l'Assemblée nationale une motion, rédigée par le marquis de Pastoret , son procureur syndic, par laquelle il demandait que l'éi^lise Sainte -Geneviève, — il n'est pas question

du Panthéon , — fût consacrée à la sépulture des grands hommes, et que cet honneur fût décerné à Mirabeau. Après une discussion qui ne porta nullement sur la question d'exercice du culte dans l'église Sainte -Geneviève, l'Assemblée renvoya la motion au comité de constitution , et le lendemain , 4 avril , sur le rapport très sommaire de Chapelier, elle convertit en loi , presque sans y rien changer, la pétition du Directoire de Paris.

Il n'y est question que de l'église Sainte-Gene-viève , et il n'y est pas dit un mot de ce que vous appelez sa désaffectation.

Bien plus, sur la proposition du curé Bourdon , un article avait été ajouté à la pétition ; c'est l'article 7 ; il ordonne (( qu'en attendant que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève soit complètement achevé, le corps de Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans les caveaux de l'ancien édifice. »

L'ancien édifice! c'est-à-dire l'ancienne église de Sainte -Geneviève : est-ce qu'on aurait déposé Mirabeau dans un édifice religieux , si sa sépulture défini tive avait dû être purement civile? (Vif assentiment à droite.)

Au reste, le marquis de Pastoret, dans l'exposé des motifs de la pétition du Directoire de Paris, avait clairement indiqué la pensée qui l'inspirait : (( On sait , disait-il, qu'une nation voisine recueille religieusement dans un de ses temples les cendres de ses grands hommes : pourquoi la France n'imiterait-elle pas cet exemple ? »

Ainsi il s'agissait de faire de Sainte -Geneviève le Westminster de la France... (Très bien! très bien! à

droite), et c'est la pensée que j'entendais exprimer ici, l'autre jour, à propos de la motion de M. Anatole de la Forge. Eh bien! est-ce que l'antique abbaye de "Westminster est un édifice laïque? est-ce que ce n'est pas un temple religieux, une église confessionnelle? Est-ce que le culte n'y est pas célébré avec toute la pompe qu'il comporte? L'exemple tourne contre vous et vous écrase. {Applaudissements à droite?)

Voilà pour la destination légale , et quant à la destination primitive, elle est établie plus nettement encore.

L'église Sainte -Geneviève a été commencée en 1757 pour répondre à un vœu de Louis XV, qui, pendant sa maladie... {Interruptioyis et rires ironiques à gauche et au centre), qui, malade en 1744, avait promis, s'il guérissait, d'élever et de consacrer un temple à la patronne de Paris. {Très bien! très bien! à droite.)

C'était une église catholique destinée à remplacer celle où , depuis douze siècles , depuis les origines de la France, la foule des pèlerins venait vénérer les reliques de la pauvre et simple fille dont le courage avait sauvé la ville des fureurs d'Attila. {Bravos et applaudissements à droite. — Rires ironiques à gauche.)

M. Madier de MontJxVU. Sur la montagne où enseignait Abeilard.

M. Raoul Du val. Sainte Geneviève était la Jeanne d'Arc de son temps.

M. LE COMTE Albert de Mun. Ainsi la destination primitive de l'édifice du Panthéon, c'est d'être une église.