GI

les habitants du hameau de La Combes étaient plus intéressés encore que ses ouvrières au maintien de la chapelle; car celles-ci logent à Tusine pendant toute la semaine, mais rentrent chez elles le samedi soir et ne reviennent que le lundi, après avoir passé leur dimanche en famille et dans les communes environnantes.

Ils attendirent; aucun ordre ne parvint.

Dix mois après, le 6 avril dernier, sans avertissement préalable, sans un nouvel échange de correspondance entre le préfet et MM. Giraud, M. Fischer, directeur de Tusine, préposé par les propriétaires à la garde de Timmeuble en même temps qu'à la surveillance du travail, recevait la visite de M. Cloître, commissaire de police de Bourgoin, lui notifiant un arrêt ministériel, signé : Goblet, par lequel la fermeture immédiate de la chapelle était ordonnée. M. Fischer était à ce moment si peu rempli d'animosité contre l'autorité, quMl invita le commissaire à entrer chez lui et même à boire à sa table. Ce fonctionnaire accepta avec empressement; une conversation s'engagea, et M. Fischer exposa que, n'étant pas propriétaire de l'immeuble, mais seulement le mandataire de MM. Giraud, il était obligé d'en référer à ceux-ci et de demander leurs ordres. Le commissaire se retira, annonçant, sans fixer aucun délai, qu'il viendrait chercher la réponse. Il était alors sept heures du soir; le courrier était parti, et une lettre envoyée par la poste à MM. Giraud ne pouvait leur arriver à Lyon que le surlendemain matin 8 avril.

Or vous allez voir ce qui se passa ce jour-là même. Le 8 avril au matin, vers onze heures, le commissaire se présentait à la porte principale de l'usine, accompagné cette fois de deux gendarmes. La maison dut lui paraître alors moins hospitalière que l'avant-veille; la grille de fer, doublée d'une armature en tôle, était solidement fermée, et M. Fischer, prévenu de l'arrivée du magistrat et de ses acolytes ouvrait, de l'intérieur, un guichet par lequel il expliquait à nouveau

m. — Il

que, n'étant pas propriétaire de l'usine et n'ayant pas la réponse de ses mandants, il croyait de son devoir d'en interdire l'accès. Son attitude et celle de ses ouvrières accourues à la hâte pour se grouper autour de lui , ne pouvait laisser planer aucune équivoque sur son parti bien arrêté de ne se prêter à la violation de la propriété de son maître, qu'une fois qu'on l'aurait mis dans l'impuissance absolue de la défendre.

Après avoir longuement parlementé, mais sans s'être préoccupés d'exhiber un mandat ni de faire les sommations légales, Cloître et les deux gendarmes tournèrent- bride et coururent au télégraphe, pour aviser le sous-préfet de la résistance qu'ils avaient rencontrée. Pourquoi ce fonctionnaire d'un rang modeste n'en référa-t-il pas à son préfet ou à MM. Giraud?

Ici se place un incident qu'il convient de noter. On a beaucoup dit et raconté qu'après cette première visite, M. Fischer avait reçu une lettre de MM. Giraud l'autorisant à ouvrir les portes de l'usine. Il est vrai, en effet, que le courrier était arrivé vers midi et qu'on l'avait porté au magasin. Mais ce que j'affirme d'après les témoignages les plus autorisés, c'est que l'émotion générale était telle, le bouleversement si grand, que, quand, vingt-quatre heures plus tard, les magistrats du Parquet et de l'instruction viendront faire une première perquisition dans la maison oiî M. Fischer est à l'agonie, ils retrouveront le courrier entièrement intact, non décacheté et à la place même oii l'une des ouvrières l'avait déposé la veille.

Au surplus, MM. Giraud, avertis par un exprès, ne s'étaient pas contentés d'écrire à l'usine, ils avaient adressé au préfet de l'Isère une lettre qui, partie de Lyon le 7 au soir, était arrivée à Grenoble le 8 au matin, et par laquelle ils demandaient à ce dernier de consacrer, par une autorisation en règle, la tolérance laissée depuis quarante-trois ans à l'ouverture de la chapelle. Pourquoi le préfet, en présence de

cette demande pleine de déférence, et dont j'ai le texte entre les mains, n'a-t-il pas télégraphié à son inférieur de suspendre toute exécution? Un mot de lui, ou s'il était réellement, comme on me Ta dit, en tournée de revision, un mot de son secrétaire général aurait tout arrêté.

Mais noni le même jour, à quatre heures du soir, on annonce Tarrivée du sous-i)réfet de la Tour- du -Pin, nommé Balland, escorté du commissaire de police Cloître comme chef d'état-major, d'un serrurier comme agent d'exécution, et de six gendarmes, dont deux maréchaux des logis, comme porte-respect. Balland n'a même pas son uniforme, encore bien moins un mandat de justice. Gomment en aurait-il, d'ailleurs? il n'est pas officier de police judiciaire ! Il essaye de parlementer, puis, sans aucune sommation, il ordonne à son serrurier d'introduire dans la serrure une pince monseigneur. En même temps les six gendarmes se rangent en bataille, revolver au poing, le canon braqué sur la porte qui va céder. Toutes les ouvrières de l'usine sont derrière, autour de leur directeur. Mais la porte résiste, le tocsin ne cesse de sonner, les efforts vont être vains. Alors Balland, grisé par sa qualité de général en chef de celte satanique expédition , a un trait de génie : une petite porte en bois se trouve d'un autre côté qui offrira moins de résistance; il commande un mouvement tournant, et, quand M. Fischer accourt à cette porte, la pince-monseigneur est déjà engagée dans le pêne. L'opération stratégique a été trop vive pour laisser aux ouvrières le temps de suivre leur directeur. Elles ont d'ailleurs un autre devoir à remplir : elles se rendent à la chapelle, oii elles vont faire un dernier acte d'adoration. Dix à peine entourent la petite porte. A ce moment, M. Fischer tire deux coups de revolver en l'air ; un coup tiré sans doute également en l'air riposte de l'extérieur. La petite porte cède; trois nouveaux coups retentissent, tirés cette fois dans la terre. Personne n'est atleinl.

Deux gendarmes se précipitent par l'ouverture qu'ils ont

devant eux; Tun saisit Fischer à bras le corps, essaye de le renverser, et, avant même qu'il ne soit tombé, Tautre lui appuie son revolver sur la tempe; le froid de l'arme fait faire un mouvement à Fischer, et la balle lui fracasse la mâchoire et va se loger dans la gorge, d'où elle n'a pu encore être extraite. Une ouvrière, la fille Bonnevie, vole au secours de son maître. « Que faites-vous là ? lui crie un gendarme. — Je vais sauver mon maître, que vous assassinez. )> Elle lève le bras et va verser sur la tête du gendarme un vase d'eau sale qu'elle a pour toute arme, une balle l'étend raide morte. Tout le monde prend la fuite; une malheureuse enfant de 16 ans qui se sauvait à toutes jambes a le malheur de se retourner aux cris des victimes; elle aperçoit un gendarme qui la vise, et au même instant une balle lui traverse la jambe. «Assez comme ça! » s'écrie le sous-préfet. Le feu cesse aussitôt.

Onze balles, m'a-t-on affirmé, ont été tirées par les gendarmes.

Quelques mots maintenant sur les victimes. M. Fischer est Alsacien : il a opté pour la nationalité française. Il s'est battu vaillamment à Belfort en 1870; les balles prussiennes l'avaient épargné, une balle française vient d'accomplir leur œuvre.

La fille Bonnevie était depuis 40 ans ouvrière de MM. Giraud. Elle se considérait comme obligée, par son ancienneté même, de donner à ses compagnes l'exemple de l'attachement à son maître. Au premier rang dans l'accomplissement de ses devoirs, elle a la première reçu sa récompense éternelle. Mais deux de ses proches parents qu'elle faisait vivre de ses modestes économies sont désormais dans la plus affreuse misère.

Quant à la petite Drevet, je viens de la voir; la pauvre enfant ne se plaint pas, mais elle est encore terrifiée de la vue d'un gendarme par lequel elle croit avoir été menacée d'un coup de sabre quand elle était à terre.

J'en aurais encore bien loni^^ à vous raconter sur les délaiis de la scène qui a suivi ces actes de barbarie pour la fermeture de la chapelle; mais je serai demain à Paris et vous les raconterai de vive voix. Ils ne diffèrent guère d'ailleurs de ceux dont nous avons été témoins lors de l'exécution des décrets. Ils ont fait cependant une quatrième victime. La fille Ferrand a été arrêtée et conduite à la prison de Bourgoin, où elle est actuellement, sous Tinculpation d'outrages à la gendarmerie. Le fait exact est que, renversée par un gendarme qui lui a donné un soufflet formidable, elle a voulu se rattraper aux aiguillettes du militaire et les a entraînées dans sa chute. Or elle est précisément accusée d'avoir donné le soufflet dont toutes ses camarades ont vu la trace sur sa joue droite.

Si l'interpellation vient dès demain, on vous parlera sans doute du rôle joué par M. le curé de Châteauvillain et par son vicaire. Il est absolument exact qu'ils se trouvaient tous les deux dans l'usine; mais l'un et l'autre y avaient leur place en quelque sorte obligatoire : M. le curé, par sa seule qualité, à laquelle il faut ajouter celle d'oncle de M. Fischer; le vicaire, parce qu'il était spécialement affecté au service de la chapelle de l'usine et recevait à ce titre une indemnité de MM. Giraud.

Et si, pour terminer cette longue lettre, vous voulez une impression d'ensemble, je vous dirai, sans vous parler des faits, qui se jugent d'eux-mêmes, que j'ai été profondément édifié des sentiments de piété et de paix dont j'ai trouvé l'expression dans cette population si douloureusement frappée. Pendant toute la journée que j'ai passée au milieu d'elle, je n'ai pas entendu une seule parole de récrimination non seulement contre Fischer, mais même contre les agents. Ces braves ouvrières ne m'ont parlé de Fischer que les larmes aux yeux et pour le plaindre amèrement, ainsi que sa femme et ses deux enfants. Quant aux agents, il n'en a même pas été question. Toutes ont la conscience du devoir

accompli; elles ont défendu leur Dieu et leur maître. Des poursuites vont probablement s'ensuivre contre quelquesunes; plusieurs, sans compter la fille Ferrand, qui est sous les verrous, ont été interrogées déjà comme prévenues : nous n'avons fait que notre devoir, disent-elles unanimement, il en sera comme le bon Dieu voudra !

A vous de tout cœur.

Gaston de la Guillonnière.

Le 13, après avoir reçu cette lettre, M. de Mun monta à la tribune pour développer son interpellation.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je viens demander compte au Gouvernement... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) ie YÏens demander compte au Gouvernement des sanglants événements qui se sont accomplis jeudi dernier à Ghâteauvillain...

A gauche. C'est à vos amis qu'il faut en demander compte.

M. LE PRÉSIDENT. Je VOUS en prie, Messieurs, ne commencez pas à interrompre dès le début de la discussion.

M. LE COMTE Albert DE Mun... qui ont jeté l'épouvante dans une population d'honnêtes et paisibles travailleurs, le trouble dans toute la contrée, et, je puis le dire aussi , soulevé dans le pays une émotion qui grandit à mesure que les détails de l'affaire sont mieux connus.

M. Sens. Ce n'^est pas seulement de l'émotion, c'est de l'indignation.

M. LE COMTE Albert DE Mun. 11 arrive ordinairement, lorsqu'on entend dire qu'un domicile a été envahi par effraction, que le propriétaire et les habitants du logis ont été mis à mort... (Oh! oh! à gauche. — Oui, oui! Très bien ! à droite. )

M. LE Provost de Launay. Assassinés.

A gauche. Les gendarmes ne comptent pas.

M. LE comte Albert de Mun... Il arrive ordinairement qu'on se tourne avec anxiété vers les pouvoirs publics pour les interroger et pour savoir d'eux quelles mesures ils ont prises afin de prévenir le crime ou d'en empêcher l'accomplissement. Ici nous n'avons pas cette ressource : ce sont les pouvoirs publics eux-mêmes qui ont commis l'attentat. {Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. De quel côté était la loi?

M. LE COMTE Albert de Mun... c'est eux que nous venons accuser et dénoncer à l'indignation publique. (Applaudissements à droite.)

L'ensemble des faits est connu de tout le monde : je le rappelle en quelques mots; j'en examinerai tout à l'heure le détail.

M. Balland, sous-préfet de la Tour-du-Pin, accompagné de six gendarmes, est venu , jeudi dernier 8 avril, assiéger une propriété privée, fermée de toutes parts par un mur de clôture, l'usine de La Combes- les -Éparres, appartenant à M. Giraud; il en a fait enfoncer les portes, et, comme si cet exploit ne suffisait pas , sous ses yeux, peut-être par son ordre, les gendarmes ont tiré...

A gauche. Ont riposté.

M. LE PRÉSIDENT. Mais , Mossicurs , le Gouvernement répondra; laissez parler l'orateur.

M. LK COMTE Albert de Mun... les gendarmes ont tiré sur les habitants de l'usine; le directeur... (Nouvelles interruptions à gauche. )

M. LE PRÉSIDENT, s' adressant aux interrupteurs. Allezvous recommencer la scène de l'autre jour? Avez-vous la prétention de dicter à l'orateur les paroles qu'il doit prononcer? Vous pourrez répondre comme vous l'entendrez, mais l'orateur est maître de son langage. (Très bien! très bien!)

M. LE COMTE Albert de Mun. Ils ont tiré sur le directeur, représentant là le propriétaire absent, et sur la foule des ouvrières groupées autour de lui. Le directeur est atteint si gravement, qu'aujourd'hui on désespère de sa vie ; une femme a été tuée sur le coup , une jeune fille blessée sérieusement; les autres, poursuivies à coup de revolver, ont subi d'inquahfîables violences.

Voilà, en quelques mots, le récit de la honteuse exécution qui s'est faite jeudi dernier à Ghâteauvillain. (Très bien! très bien! ci droite.)

Or quel en était le motif? Cette maison était -elle un repaire de malfaiteurs? S'y était-il commis quelque crime, quelque scandale qu'il fallût réprimer sans retard et qui rendit nécessaire, qui expliquât tout au moins la prompte intervention delà force armée? Non, rien de tout cela. Il y avait là tout simplement une chapelle privée où l'on avait l'impudence de dire et d'entendre la messe, où les ouvrières avaient l'audace de se réunir à certains jours et à certaines heures pour prier en commun.

Voilà le crime, voilà ce qui a paru insupportable à M. Goblet, ministre des cultes 1 Voilà pourquoi il

a, impérativemenl, par une dépêche qui porte une date à laquelle on dirait que le Gouvernement de la République est fatalement condamné quand il veut opprimer les consciences religieuses : la date du 29 mars... {Rires irojiiques à gauche — Très bien! et applaudissements à droite. )

M. LE Provost de Launay. Vous avez tort de rire, monsieur le ministre ; il y a du sang qui retombe sur vous.

M. René Goblet, ministre de riyistruction publique, des beaux-arts et des cultes. Monsieur Le Provost de Launay, je ne vous permets pas de m'interpeller.

M. LE PRÉSIDENT. Je VOUS prie, Messieurs, d'écouter en silence l'orateur, de ne pas prendre l'habitude d'interpeller vos collègues. {Bruit adroite.)

Il me semble. Messieurs, que vous avez tout intérêt à ce que l'orateur qui est à la tribune parle librement et ne soit pas interrompu. {Marques d'assentiment. )

M. LE COMTE Albert de Mun. Je dis, Messieurs, qu'il n'en a pas fallu davantage pour que M. le ministre des cultes, par une dépêche en date du 29 mars, mit en campagne, préfet, sous-préfet, commissaire, gendarmes et serrurier! C'est pour fermer une chapelle qu'a eu lieu la sanglante expédition de Ghâteauvillain.

Messieurs, si l'indignation ne l'emportait pas dans ce débat sur tous les autres sentiments, on serait, en vérité, tenté de s'arrêter un moment devant ce spectacle : des hommes qui ont la prétention de défendre, dans ce pays , toutes les libertés , la liberté des citoyens, la liberté des cultes et la liberté des consciences , et

qui ne peuvent pas supporter qu'un particulier établisse chez lui , pour son usage et celui des ouvriers qu'il emploie, un lieu destiné à l'exercice de leur culte commun !... {Applaudissements à droite, — Interruptions à gauche. )

M. Gustave Rivet. Abrogez la loi de germinal! M. Maurice Faure. Demandez l'abrogation du Concordat.

M. LE COMTE Albert de Mun. Des hommes qui demandent à grands cris la séparation de l'Église et de l'État... (Oui! oui! à gauche. )

M. Henri de Lacretelle. Elle a été commencée le 29 mars.

M. DuGUÉ DE la Fauconnerie. Yotez-la donc! Ayez le courage de votre opinion.

M. BoRiE. Nous sommes prêts.

M. Paul de Cassagnac. Nous vous en défions. M. LE président. Attendez le silence. Il faut absolument que l'on s'habitue à comprendre que la contradiction ne doit pas se produire par voie d'interruptions tumultueuses. Désormais , chaque fois que l'orateur sera interrompu, je le prierai d'attendre que le silence soit rétabh pour continuer son discours. (Très bien! très bien ! )

M. LE COMTE Albert de Mun. Des hommes qui demandent à grands cris la séparation de l'ÉgUse et de l'État et qui appellent à eux, pour réglementer l'exercice de la religion , tout l'arsenal des lois , et quelles lois! jusqu'à un décret de 1812! Des hommes qui se proclament libres penseurs et qui se mêlent de refuser aux citoyens le droit de prier chez eux comme ils l'entendent. (Très bien! très bien! à droite.)

En vérité , cela mérite d'être montré du doigt , pour édifier ceux qui croient encore à votre libéralisme et qui cherchent derrière tout cet étalage de liberté autre chose que de la persécution. {Applaudissements à droite.)

M. Roque de Filiol. C'est de la légalité.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oh! je sais bien votre réponse, je l'ai entendue tout à l'heure dans les interruptions et je la connaissais bien ; il y a longtemps qu'elle vous sert à consommer dans ce pays tous les attentats contre la liberté religieuse et le droit des citoyens; vous dites : Nous appliquons les lois existantes, {Mais oui! à gauche.)

Et les lois existantes, dans l'espèce, ce sont l'article 44 de la loi du 8 germinal an X, un des articles organiques et l'article 8 du décret du 28 décembre 1812. Ce sont les textes visés par M. le préfet de l'Isère, dans son arrêté de fermeture de la chapelle de La Combes , que tous les journaux ont publié, et il y ajoute l'article 294 du code pénal ; je tiens à le faire remarquer, parce que j'aurai occasion d'y revenir tout à l'heure; il y ajoute en outre, j'aurais dû la nommer d'abord, la dépêche de M. le ministre des cultes, qui paraît avoir été l'autorité décisive , le texte principal sur lequel on s'est appuyé pour procéder à l'exécution. ( Très bien ! à droite. )

Messieurs, on pourrait en dire bien long sur ces fameuses lois existantes; on pourrait remonter à leur origine, rappeler comment elles sont nées; par exemple, comment l'article 44 de la loi de germinal a été écrit à une époque où l'application du Concordat était gênée, entravée...

M. BoRiE. Voilà une nouvelle théorie...

M. LE COMTE Albert de Mun. Gomment! mais c'est une chose que tout le monde sait! A cette époque, l'application du Concordat rencontrait certaines résistances, l'opposition de ceux qu'on appelait « la petite église », et qui précisément alors se réfugiaient dans les chapelles et les oratoires domestiques. Voilà l'origine de l'article 44 de la loi de germinal an X.

Et quant à ce décret de 1812, vous savez bien aussi qu'il a paru dans un temps où Napoléon !'='• était en lutte ouverte avec le Saint-Siège, et demandait à des décrets arbritraires les armes dont il voulait se servir.

On pourrait se demander si ce sont là des lois véritablement apphcables aujourd'hui, et même s'il existe en France, actuellement, une seule chapelle, y compris celles des lycées et des collèges, qui soient dans les conditions requises par l'article 2 du décret de 1812. Mais je ne me laisserai pas entraîner sur ce terrain: ce n'est pas celui où il convient de porter le débat d'aujourd'hui. Ce n'est pas une discussion historique ni même purement juridique que j'apporte à cette tribune. J'ai hâte d'aller droit au fait.

La chapelle de l'usine de La CoQibes était depuis quarante -trois ans ouverte au culte.

Elle existe depuis quarante -trois ans avec l'autorisation de l'évêque et le consentement de l'administration, qui jamais, pendant près d'un demi -siècle, n'a soulevé d'objection contre le libre exercice du culte célébré, sans interruption, jusqu'à jeudi dernier. (Bruit à gauche.)

Voilà un premier point qui diminue singulièrement l'autorité des lois existantes. Jamais une plainte ne

s'était élevée, aucun désordre ne s'était produit. Au contraire, la chapelle de l'usine, tout le monde le sait dans le pays, éloignée de plusieurs kilomètres de toutes les paroisses , rendait à toute cette population les plus grands services. Si bien que ses proportions se sont trouvées trop étroites et qu'il a fallu en élever une nouvelle qui est la chapelle actuelle, non pas dans un autre endroit, mais dans cette même propriété de La Gombes-les-Éparres, propriété privée, je le répète, entourée complètement par un mur de clôture.

Ah! je vous entends! c'est là-dessus que vous vous fondez. Vous dites : Pour cette chapelle nouvelle, il fallait une nouvelle autorisation. L'a -t- on demandée? Oui : en i885, je crois; mais à la suite d'un échange de deux lettres sur ce sujet entre l'administration et M. Giraud, il n'en a plus été question.

Eh bien, permettez -moi de vous le dire, monsieur le ministre, si vous avez cru légitimer l'attentat sur lequel nous allons nous expliquer, parce qu'une chapelle ouverte depuis quarante -trois ans n'a pas été, lorsqu'on l'a rétablie, pourvue d'une autorisation en règle, vous avez soulevé une misérable chicane, une mesquine querelle... (Applaudissements à droite) indigne d'un Gouvernement qui se respecte, indigne d'une question aussi haute, qui met en cause, en vérité, bien autre chose que le droit de l'administration , bien autre chose que les rapports d'un préfet avec ses administrés, qui touche, pour toute une population, au libre exercice de la religion , aux droits les plus sacrés de la conscience. Ce n'est pas là ce qui a pu vous arrêter, et je soupçonne que, derrière ce grand zèle

pour la légalité , il se cache quelque intrigue de village, quelque rancune locale qui paraîtra plus clairement dans la suite du débat et à laquelle vous avez eu la faiblesse d'obéir. {Très bien! et applaudissements à droite. )

Mais je n'insiste pas là- dessus. Je veux bien que le décret de 1812 vous donne le droit, si l'autorisation officielle n'existe pas , de prononcer la fermeture de la chapelle. Ce n'est pas pour moi le point important du débat : la question capitale est dans le mode d'exécution.

Cette chapelle, où. est-elle située? Sur la voie pubhque? Non , vous le savez bien,

M. Roque de Fillol. Tout le monde y avait accès.

M. LE COMTE Albert de M un. Elle est située dans une propriété privée , close de murs , dans un domicile particulier. (Bruit à gauche.) Oui, dans un domicile particuUer, que le sous -préfet de la Tour- du- Pin a, par ordre du ministre, violé avec effraction. {Vifs applaudissements à droite.)

M .Roque de Fillol . Mais non , puisque tout le monde pouvait y entrer.

M. LE co.MTE Albert de Mun. Je vous répète que la chapelle est dans une propriété close; qu'ainsi, pour y parvenir , on a dû briser les portes du domicile privé. C'est là qu'est la question , et c'est le premier fait dont je demande ici compte au Gouvernement.

C'est le fait sur lequel j'interpelle, non seulement les ministres , mais tous les membres de cette Chambre , sur quelques bancs qu'ils siègent.

Car tout le monde a intérêt à savoir s'il est permis à un préfet, dans les conditions qui se sont produites

à Châteauvillain , c'est-à-dire sans aucun ordre de justice, de faire enfoncer les portes d'une propriété privée et de violer le domicile d'un citoyen ! C'est là qu'est la question. {Nouveaux applaudissements à droite.)

Eh bien! non, cela n'est pas permis. En invoquant l'article 294, que l'arrêté de fermeture vise en effet, le préfet pouvait saisir l'autorité judiciaire pour que des poursuites régulières fussent intentées, si la contravention était établie, ou pour qu'une instruction fût ouverte, s'il s'agissait de l'établir : voilà quel était son droit ; il n'en avait pas d'autre.

M. JoLiBOis. Gela est incontestable.

M. LE COMTE Albert DE Mun. Je remercie M. Jolibois de son approbation, car dans des matières juridiques aussi délicates ce n'est pas mon opinion personnelle, nécessairement insuffisante à ce point de vue, que j'entends apporter ici, mais l'opinion de jurisconsultes sérieux dont il n'est pas possible de méconnaître l'autorité.

Ainsi le préfet n'avait pas le droit de forcer le domicile d'un citoyen , encore moins de déléguer , pour le faire, un de ses sous -préfets; et je répète que c'est là une question capitale qui n'a pas trait à la situation particulière de M. Giraud, industriel à Ghâteauvillain , qui n'intéresse pas ici un parti plutôt qu'un autre , mais qui touche au droit de tous les citoyens. (Très bien! très bien ! à droite. )

Le domicile est inviolable : toutes les constitutions l'ont proclamé, il n'y a rien de plus sacré. C'est la garantie première, indispensable de la liberté, de l'indépendance, de la sécurité.

Cette garantie, elle est établie par des dispositions précises. Vous les connaissez aussi bien que moi. L'article 184 du code pénal punit sévèrement ceux qui s'introduisent dans le domicile d'un citoyen sans mandat de justice; et si c'est un fonctionnaire qui s'y est introduit hors les cas prévus par la loi et sans les formalités prescrites, la peine est plus sévère; et j'espère bien, quant à moi, que les propriétaires dont on a violé le domicile poursuivront, de ce chef, les agents de l'administration.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. On les renverra au tribunal des conflits.

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais, je le répète, je ne veux pas instituer ici une discussion purement juridique. Nous ne sommes pas devant un tribunal : nous sommes dans une assemblée politique; c'est sur le terrain politique que je me place; c'est à ce titre que j'interroge le Gouvernement.

L'acte du sous -préfet de la Tour- du -Pin n'est pas un acte administratif ordinaire : par le fait des questions qu'il soulève, par le fait de l'initiative du ministre des cultes, qui l'a ordonné, c'est un acte politique qui a eu un immense retentissement dans le pays, qui a pu et qui peut encore avoir les conséquences politiques les plus graves.

C'est à ce point de vue que je veux rester, et que je vous demande, monsieur le ministre, que je demande à la Chambre tout entière si l'on peut admettre qu'il suffise d'un motif à la fois aussi odieux et aussi ridicule que l'inutile fermeture d'une chapelle, qui est, en même temps, un outrage direct à la liberté des consciences, s'il suffira d'une raison pareille, née dans

les rancunes d'un maire de village, recueillie dans l'imagination d'un préfet en quête de popularité, contresignée par un ministre imprudent.. (Applaudissements à droite.)

Sur divers hancs à gauche et au centre. A l'ordre! à l'ordre !

M. LE PRÉSIDENT. Mossleurs , l'orateur a dit : « Un ministre imprudent. » Tout le monde connaît la courtoisie de M. de Mun.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oh! personne n'a pu s'y méprendre. J'ai dit : un ministre imprudent, parce qu'en effet vous avez commis non seulement une illégalité, mais au point de vue politique la plus grande des imprudences en engageant dans une telle affaire votre responsabilité par l'ordre que vous avez donné au préfet de l'Isère. {Nouveaux applaudissements à droite.)

Eh bien, je demande s'il suffit d'une pareille raison pour qu'il soit permis aux agents de l'administration de briser les portes d'un citoyen , de s'introduire chez lui et de mettre les scellés sur son appartement. Si cela est, si c'est là notre droit public, je le déclare, il n'y a plus de sécurité pour personne. Si, en vertu de l'article 29i, et sous prétexte qu'un citoyen a consenti l'usage de son appartement pour l'exercice d'un culte, on aie droit, sur une dépêche d'un ministre, sans ordre de justice, d'entrer par effraction chez lui et de s'y livrer à des perquisitions, alors, je le répète, il n'y a plus de sécurité, il n'y a plus d'inviolabilité de domicile.

On dit en Angleterre : « Le vent et la tempête peuvent entrer dans la demeure d'un ouvrier anglais , le roi n'y peut pas entrer, d

Eh bien ! il s'agit de savoir si, en France, le premier sous -préfet venu pourra entrer dans notre demeure, sous prétexte que nous y entendons la messe. (Applaudissements à droite.) Je demande si c'est là ce qu'on appelle la liberté, et si c'est la conquête définitive que l'on s'apprête à célébrer comme préface au centenaire de 1789. (Applaudissements et rires à droite.)

A gauche. Et les prescriptions de la loi?

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais il faut maintenant aller jusqu'au bout de cette lamentable aventure. Vos agents n'ont pas seulement violé le domicile de M. Giraud : ils l'ont fait avec une impardonnable brutalité , avec une sauvagerie sans excuse aucune, qu'il faut dénoncer et flétrir ici , et que le Parlement ne peut pas couvrir de son approbation. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Je n'ai plus rien à faire qu'à laisser parler les faits. Je lis le récit presque identique de tous les journaux de la région :

(( Le 6 avril, M. le commissaire de police de Bourgoin, M. Cloître, venait voir le directeur de l'usine Giraud , M. Fischer, et lui donnait communication de l'arrêté préfectoral, )) que tout le monde connaît , car il a été dans tous les journaux; il faut observer ici que cette communication a été faite à sept heures du soir, trop tard pour qu'il fût possible au directeur d'écrire pour demander des instructions.

J'insiste sur ces détails , parce qu'ils ont leur importance dans une affaire aussi grave.

« M. Fischer répondit qu'il n'avait pas reçu d'instructions de M. Giraud à cet égard, et qu'il allait lui en demander. »

On a dit h ce propos qu'il y avait eu un délai arrêté entre le commissaire et M. Fischer : c'est une erreur, il n'y en a pas eu. Mais , « le jeudi , à dixheures et demie du matin, M. Cloître se présentait à la grille de l'usine donnant sur la route; il était escorté de deux gendarmes et d'un serrurier, M. Bonvalet. M. Fischer leur parla par le judas et leur refusa l'entrée.

(( Aussitôt le commissaire envoya un gendarme au bureau du télégraphe de Succieu , à deux kilomètres et demi , pour aviser par un télégramme le sous -préfet de la Tour-du-Pin, M.Balland.

(( En attendant ses ordres , M. Cloître fit encore demander un entretien particuher à M. Fischer; celui-ci lui fit observer encore qu'il était tout disposé à se conformer à l'arrêté préfectoral , mais qu'il ne pouvait autoriser la fermeture de la chapelle sans l'ordre de M. Giraud.

(( A trois heures trente-cinq, M. le sous-préfet de la Tour-du-Pin arrivait à Bourgoin, » et il n'est pas inutile de faire remarquer qu'il est arrivé en costume de voyage, sans uniforme, sans écharpe, sans aucun insigne indiquant sa qualité administrative.

Eh bien, je m'arrête ici et je fais une première réflexion : le sous -préfet, en arrivant, a appris certainenement par le commissaire la réponse que M. Fischer venait de lui faire , et qui est d'une incontestable correction : (( J'attends les ordres de M. Giraud , je ne puis pas, auparavant, autoriser moi-même la fermeture. » Rien de plus net, de plus honnête, de plus régulier. M. Fischer est un agent de M. Giraud, il attend ses ordres.

Eh bien, pourquoi le sous-préfet n'a-t-il pas attendu

que la réponse fùl arrivée? Pourquoi cette grande hâte"? où était l'urgence? où était le péril? où était l'intérêt public ?

L'urgence? il n'y en avait aucune; l'intérêt public? 11 n'y en avait qu'un, c'était d'éviter à tout prix les malheurs qui sont arrivés. (Tî^ès bien! très bien! à droite.) Pour cela rien ne devait être épargné.

Or on savait bien qu'on allait heurter les convictions ardentes d'une population très attachée à ses croyances.

M. Dethou. D'une population révoltée!

M. LE COMTE Albert de Mun. Non, Monsieur, non, pas d'une population révoltée, mais d'une population vive, profondément catholique et fidèle à sa foi, comme elle en a le droit et le devoir. (Bruit à gauche.)

Non, ce n'est pas là de la révolte! c'est le sentiment du droit le plus sacré! (Applaudissements adroite.)

Et si nous en arrivions, dans ce pays, à appeler une révolte l'exercice du devoir et la défense du droit, en face d'une autorité qui méconnaît la loi, nous renverserions, du même coup, toutes les notions de la justice. (Nouveaux applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

On savait donc bien, on devait savoir qu'on allait heurter toutes les croyances de cette population.

On savait bien aussi que le directeur de l'usine résisterait à la violation du domicile de son maître tant qu'il ne serait pas autorisé par lui à en livrer les portes.

Il l'avait déclaré, et, je me hâte de le dire, il avait bien fait : c'était son droit. (Nouveaux applaudissements à droite.)

C'était son droit et son devoir de barricader ses portes et de se préparer à défendre l'usine confiée à sa direction contre une entreprise administrative... {Exclamations et interruptions à gauche.)

M. Saint-Romme. C'est une excitation à la rébellion contre la loi.

M. LE COMTE Albert de Mun... contre une entreprise administrative conduite en dehors de toutes les l'ègles de la justice. {Applaudissements à droite.)

Et je suis bien aise que vos interruptions m'offrent l'occasion de le déclarer nettement à la tribune. Si les mœurs administratives inaugurées à Ciiâteauvillain doivent s'établir, si nous sommes menacés de voir nos demeures violées sous prétexte d'inquisition religieuse, il est bon qu'on sache à l'avance, et dès aujourd'hui, qu'on rencontrera devant soi une résistance légitime, réfléchie et résolue. {Oui! oui! et vifs applaudissements à droite. — Protestations et intei^ruptions à gauche.)

A gauche. Essayez!

M. BomE. C'est l'étendard de la révolte, ni plus ni moins , qui est levé !

M. LE COMTE Albert de Mun. Comment! Messieurs, mais ce n'est pas du côté gauche qu'on peut nous en contester le droit; ce ne sont pas les hommes qui ont soutenu ces doctrines pendant tout leur passé politique qui peuvent aujourd'hui nous défendre de les proclamer! Ce ne sont pas les hommes qui, pendant toute la durée de l'Empire, ont revendiqué ces principes qui peuvent aujourd'hui les contredire! Tenez, je n'ai ici qu'un fragment de cette consultation célèbre...

A droite. L'affaire Mégy ! — Lisez !

M. LE PRÉSIDENT. MessieuFS, veuillez laisser l'orateur développer ses arguments.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je ne me plains pas, monsieur le président, de ces interruptions.

M. LE PRÉSIDENT. Mais je m'en plains, moi ; je désire vous entendre et qu'on vous entende.

M. LE COMTE Albert de Mun. J'y trouve le témoignage du souvenir commun qui se présente à tous les esprits, et qui doit aussi, j'en suis sûr, je puis le dire sans manquer de respect au président de la Chambre , saisir la pensée de M. Floquet. C'est, en effet, un fragment de la consultation donnée en 1870 dans l'affaire Mégy, de cette consultation signée par tous les maîtres, par tous les jurisconsultes du parti républicain, par tous ceux qui sont devenus depuis ses hommes politiques les plus considérables :

(( La violation du domicile constitue un cas de légitime défense, qui emporte comme conséquence le droit de repousser la force par la force. C'est contre les coups d'autorité que le droit naturel , le droit de légitime défense reprend tout son empire. »

Une voix à gauche. C'était pendant la nuit.

M. LE COMTE Albert de Mun. Ah! pardon î toute cette partie vise les principes généraux.

« La maxime que force doit rester à la loi est la maxime des pays libres... » ( Très bien! très bien! et applaiidissements au centre et à gauche.)

Eh bien! applaudissez aussi la suite :

«... mais elle imphque nécessairement le droit de s'opposer, même par la force, à tout ce qui n'est pas la loi. » {Vifs applaudissements à droite. — Applaudissements ironiques à gauche.)

M. Roque de Fillol. Gomme au 2 décembre!

M. LE COMTE Albert de Mun. Eh bien, venez donc démontrer que M. le ministre des cultes a pu être, dans la circonstance, l'interprète de la loi! Vous savez bien que non !

A gauche. Si! si! (Allons donc! à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Ah! s'il eût saisi, comme c'était son devoir, l'autorité judiciaire, la situation serait bien différente; il ne l'a pas fait; Il a violé la loi, et la consultation de vos maîtres le condamne. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, je reviens aux faits de Ghâteauvillain , et je répète ma question : Pourquoi le sous-préfet n'a-t-il pas attendu que la réponse de M. Giraud fût arrivée?

Mais il y a plus, M. Giraud lui-même avait écrit à M. le préfet de l'Isère une lettre qui est partie de Lyon le 7 au matin et a dû arriver à Grenoble le 8 au matin , le jour même de l'attentat.

Voici cette lettre :

(( Monsieur le Préfet,

« Nous recevons copie de votre arrêté du 2 courant. Get arrêté se base sur une mise en demeure du 19 juin dont nous n'aurions pas tenu compte.

« Nous avions écrit à M. le maire, qui nous avait transmis cette mise en demeure, que cette chapelle rendait des services à la population environnante, qu'elle existait depuis quarante ans , et autres raisons qui nous semblaient devoir obtenir une approbation au moins tacite.

(( Bien que notre personnel soit absent presque en totalité le dimanche, nous venons, en faveur des popu-

lations environnantes, vous demander l'autorisation nécessaire pour laisser cette chapelle ouverte au culte. Vous obligerez les habitants.

« Veuillez agréer, etc. »

Signé: « Paul Giraud. »

M. BoRiE. Elle n'était pas autorisée, alors!

M. LE COMTE Albert de Mux. Eh bien, pourquoi M. le préfet de l'Isère, à qui on demandait ainsi l'autorisation exigée, qui avait cette lettre le 8 au matin, et qui avait aussi le télégraphe à sa disposition, pourquoi n'a-t-il pas télégraphié à son subordonné de surseoir à l'exécution ?

Pourquoi? Sans doute parce que M. le préfet de l'Isère, qui venait d'arriver dans le département, était pressé de faire du zèle et que , je ne sais sur quels conseils et sur quelles dénonciations, il s'était mis en tête cette campagne à laquelle son prédécesseur n'avait point songé, bien que la situation de l'usine et de la chapeUe fût la même depuis longtemps.

L'expédition était résolue, il fallait la faire, et rien n'a pu arrêter le préfet, ni la prudence la plus élémentaire, ni le sentiment de l'humanité, qui commandaient de tout tenter, de tout faire pour éviter une collision, toujours possible en face d'une population blessée dans ses convictions. L'essentiel, le nécessaire, ce n'était pas que force restât à la loi, comme vous le dites, mais que tout fût fait pour empêcher les malheurs auxquels on s'est exposé. {Applaudissements à droite.)

Le 8 au matin, quand le préfet a eu la lettre de M. Giraud, il pouvait encore tout arrêter.

Il ne l'a pas fait; sa responsabilité est écrasante. {Nouveaux applcuidisscmcnts à droite.) Vous allez le voir; car maintenant il faut en venir au récit des faits. Aussitôt après l'arrivée du sous -préfet, le siège commence...

Un membre à l'extrême gauclie. Quel ton dramatique !

M. LE COMTE Albert de Mun. Monsieur, il n'y a point ici à faire de drame, et le ton le plus simple suffit bien, car les événements que j'ai à raconter sont si tragiques par eux-mêmes, qu'ils n'ont pas besoin, je vous assure, d'être dramatisés par le ton du récit. (Très bien! très hien! à droite.)

On s'attaque d'abord à la grande porte de l'usine, à la porte de fer. Elle résiste. Le sous préfet alors, apprenant qu'il existe à l'autre bout de la clôture une porte moins solide, commence avec ses hommes un mouvement tournant pour aller s'emparer de cette nouvelle position. {Mouvements divers.)

Mais on l'aperçoit de l'intérieur de la propriété, qui est située à mi-côte; le directeur se hâte aussitôt de son côté vers cette nouvelle issue. Il est suivi par un certain nombre d'ouvrières, un grand nombre d'autres restent dans la chapelle. On arrive à la porte.

A ce moment. Messieurs, — vous allez voir que je ne cacherai rien de la vérité, — à ce moment M. Fischer tire trois coups de revolver en l'air. {Exclamations ironiques à gauche et au centre.)

Permettez, Messieurs, je suis absolument sûr de ce que j'avance ici; je ne me suis pas contenté des récits des journaux, j'ai pris mes informations sur

place...