PROPOSITIONS

d'expulsion du territoire des membres des familles

AYANT RÉGNÉ SUR LA FRANCE ( Discours prononcé à la Chambre des députés le 10 juin 1886. )

Dans les premiers mois de 1886, Madame la princesse Amélie d'Orléans, fille aînée de M. le comte de Paris, fut fiancée au duc de Bragance, héritier de la couronne de Portugal. A Toccasion de ce mariage, qui donna lieu naturellement , de la part des royalistes français , à de nombreux témoignages de respectueuse sympathie, M. le comte de Paris invita ses amis et ses partisans à une réception de gala dans les salons de Thôtel Galliera, quMl habitait, rue de Varennes. La fête fut très brillante : un grand nombre de membres des dé'ux Chambres s'y rendirent; le corps diplomatique y avait été convié, mais la plupart des ambassadeurs s'abstinrent d'y paraître, tout en s'excusant dans les termes les plus empressés. Cette réception fit un grand bruit. Les Chambres étaient alors en vacances. La presse républicaine s'empara de l'incident pour dénoncer avec violence le complot monarchique organisé en permanence et la provocation adressée au Gouvernement par le prétendant. L'éclat donné peu après à Lisbonne aux fêles du mariage, auxquelles l'ambassadeur de

la République française, accrédité à cet effet, dut paraître comme les autres , acheva d'exaspérer les radicaux.

A la rentrée du Parlement, qui eut lieu le 25 mai, le ministère, dont le chef était alors M. de Freycinet, se décida, malgré SCS répugnances et ses hésitations, à céder aux sommations de ses amis, et le 27, M. Demôle, garde des sceaux, déposa un projet de loi ainsi conçu :

Article P^— Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux membres des familles ayant régné sur la France.

L'interdiction est prononcée par un arrêté du ministre de rintérieur, pris en conseil des ministres.

Article II. — Celui qui, en violation de l'arrêté d'interdiction, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.

A l'expiration de sa peine il sera reconduit à la frontière.

M. Basly, député socialiste de Paris, ayant demandé la parole immédiatement après le garde des sceaux, déposa aussitôt un autre projet ainsi conçu :

Article I"^"". — Les biens meubles et immeubles des familles ci-devant royale et impériale des Bourbons et des Bonaparte de toutes branches, sont mis à la disposition de la nation.

Article IL — Les biens meubles et immeubles constitueront une première dotation de la caisse nationale de retraite pour la vieillesse.

L'urg'Mice fut prononcée sur les deux propositions, et toutes deux furent renvoyées à une même commission. Celle-ci fut nommée le lendemain : MM. de Mun et Jolibois, celui-ci président du groupe impérialiste de la Chambre, en firent partie ; trois membres de l'extrême gauche se déclarèrent opposés à toute loi d'exception; la commission, composée de onze membres, se trouva ainsi coupée en deux parties presque égales. Par suite de cette situation, la discussion y

dura onze jours et donna lieu aux incidents les plus inattendus. Enfin une majorité se forma pour adopter un projet beaucoup plus radical que celui du Gouvernement et ainsi conçu :

Article 1^^. Le territoire de la République est et demeure interdit à tous les membres des familles ayant régné sur la France.

Article IL — Comme au projet du Gouvernement.

Le rapporteur, M. Camille Pelletan, membre de Fextrême gauche, déposa et lut son rapport le 8 juin. Un membre de la commission, M. Brousse, député des Pyrénées-Orientales, avait proposé l'amendement suivant, que M. de Freycinet, président du conseil, s'était déclaré prêt à accepter :

Article L^". — Le territoire de la République est et demeure interdit aux chefs des familles ayant régné en France, et à leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture.

Article IL — Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux autres membres de ces familles. L'interdiction est prononcée par un décret du Président de la République rendu en conseil des ministres.

Article IIL — Comme l'article H du projet primitif.

Article IV. — Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif.

La discussion s'ouvrit le 10 juin. M. de Mun prit le premier la parole.

Messieurs, je ne viens pas ici , la Chambre le devine, faire entre les diverses propositions qui ont été soumises à la commission, et qui seront probablement reproduites devant elle, des distinctions dont, je l'avoue,