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la subtilité m'échappe , et dont la raison d'être tient à des préoccupations qui paraissent, au contraire, suffisamment claires, mais auxquelles je suis, pour ma part, entièrement étranger. Il y a une question très simple posée devant la Chambre et devant le pays : c'est l'expulsion des princes, et le projet auquel, en désespoir de cause, s'est arrêtée la commission, a du moins l'avantage de l'établir nettement. C'est celle-là qui mérite d'être traitée franchement, et c'est pour le faire que j'ai demandé la parole dans la discussion générale, sans m'embarrasser des artifices de langage dans lesquels quelques-uns l'enveloppent, soit qu'on demande l'autorisation d'une expulsion anonyme, en se réservant de prendre sur certains noms des engagements secrets ou pubhcs, suivant les besoins de la discussion, soit qu'on propose d'exiler par la loi les chefs de familles princières , en se réservant la faculté de chasser leurs autres membres , ou de les exiler tous, en se réservant la faculté de ne pas chasser certains d'entre eux, distinction dont l'intérêt doit sans doute être bien grand, puisqu'elle a provoqué entre le Gouvernement et ses amis tant et de si longues divisions, mais que le public n'apprécie peutêtre pas au même degré. (Marques d'assentiment à droite.)

Quant à moi, je le répète, dans une matière où il s'agit de questions si hautes, où il s'agit du droit et de la justice, je les regarde comme des subtilités indignes d'un pareil débat... (Très bien! très bien! à droite.)

L'exil pur et simple, et sans phrases, l'expulsion franchement, ouvertement demandée, c'est une me-

sure qui se comprend... {Très bien: très bien! sur divers bancs à gauche), c'est une mesure qui se comprend, c'est la pure tradition jacobine... (Applaudisse- ))\enis à droite. — Protestations au centre.)

A gauche. — C'est la tradition monarchique!

Un membre à gauche. — Jacobin ! Louis XVIII.

M. LE PRÉSIDENT, s' udressa^it à la gauche. — N'interrompez pas, Messieurs, dès le début de la discussion. Vous avez des orateurs inscrits, laissez-leur le soin de répondre.

M. LE COMTE Albert de Mun... et je la repousse de toutes mes forces. Mais enfm je sais ce qu'on veut : j'ai l'adversaire devant moi, découvert, sans arrière-pensée , sans porte de sortie ; c'est une position nette , c'est la violence franchement avouée. {Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Mais l'exil sous conditions , l'expulsion facultative , livrée à la fantaisie du pouvoir, à l'intérêt d'un ministre, au caprice d'une majorité; l'expulsiou qui atteint immédiatemement les uns, et qui, par je ne sais quel calcul, reste suspendue sur les autres, cela n'a de nom dans aucune langue politique; c'est le plus odieux des systèmes, c'est l'arbitraire, j'allais dire l'hypocrisie dans la violence. {Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Voilà la seule distinction que j'aperçoive entre les deux ordres de propositions. Mais, pour le fond, il faut le dire dès les premiers mots , de quelque nom qu'on les couvre, quelques réserves qu'on essaye, des deux côtés il y a la même chose, il n'y en a qu'une : c'est la proscription.

C'est en face de ce redoutable sujet que la Chambre est placée aujourd'hui. Il n'y a pas pour elle de question plus sérieuse , et qui engage plus profondément sa responsabilité.

Ce n'est pas une loi qu'elle va faire, c'est un arrêt qu'elle va rendre , dont l'histoire gardera le souvenir : {Interruptions à gauclie. — Oui! oui! à droite.) et dans une telle situation je ne comprendrais pas, personne ne comprendrait que les étroites considérations de la politique de parti pussent troubler les esprits, et, moins encore, les petites préoccupations de l'intérêt ministériel. {Très bien! très bien! à droite.)

Quand, il y a quinze jours, le Gouvernement, choisissant, comme par un contraste dérisoire, pour le représenter dans la circonstance, le ministre de la justice... (Très bien! très bien! et rires à droite); quand le Gouvernement est venu ici apporter la proposition réclamée et déjà promise par une certaine presse, on s'est demandé sur-le-champ, ici et au dehors, comment il se déciderait à motiver son projet : tout le monde, en effet, avait présentes à l'esprit les paroles que M. le président du conseil prononçait il y a trois mois à la tribune, alors qu'il repoussait si vigoureusement la proposition de M. Duché et celle de M. Rivet, l'expulsion immédiate et l'expulsion facultative , c'està-dire, les deux systèmes qu'il soutient en même temps aujourd'hui. {Sourires à droite.) Ce jour-là, M. le président du conseil déclarait, non sans fierté, que la B.épublique pouvait se reposer sur lui du soin de sa tranquillité, et il conviait la majorité républicaine , confiante dans sa vigilance , à reprendre le tra-

vail fécond commencé avec lui. Quelles circonstances étaient venues tout à coup troubler tant de sécurité , et forcer le Gouvernement à interrompre de si fécondes entreprises? (Rires à droite.)

On était impatient de le savoir; car alors, pas plus qu'aujourd'hui , on ne pouvait supposer qu'il eût suffi, pour jeter tant d'émoi, d'une réception particulière et d'une chronique de journal. On savait bien, à la vérité, qu'il y avait eu un mariage princier, mais d'abord on ne pensait pas que ce fût là une conspiration contre la République ; et puis on se disait que le Gouvernement qui a l'honneur de commander à la France aurait assez le sentiment de ses traditions chevaleresques pour ne pas jeter, à une jeune princesse, la proscription de tous les siens, comme une réponse aux hommages qui saluaient à l'étranger, non seulement sa personne et son rang , mais aussi son titre de Française. ( Très bien! très bien ! et applaudissements à droite.) On se disait aussi, on devait se dire que le Gouvernement aurait trop de souci des grands intérêts patriotiques qui dominent ici toutes les opinions... (Très bien! à droite)^ pour ne pas prendre dans une telle circonstance une mesure évidemment inspirée par l'esprit de parti , et qui risquerait de prêter un argument de plus à ceux qui l'accusent de donner pour devise, à sa politique extérieure, l'isolement systématique. (Très bien! très bien! à droite.)

Au reste, on se croyait rassuré sur ce point; car personne n'ignorait avec quel soin la France , seule avec l'Espagne, avait tenu à être représentée par un ambassadeur extraordinaire aux fêtes de ce mariage princier, et dans quels termes particuUèrement re-

cherchés M. Billot, revêtu de cette qualité d'ambassadeur extraordinaire, et trop bon diplomate évidemment pour parler sans autorisation , avait exprimé au roi de Portugal la satisfaction de M. le Président de la Ptépablique et du Gouvernement français, pour un événement de nature à établir, — ce sont ses propres expressions, — un lien de pins entre les deux nations. (Applaudissements à droite. )

Et le discours de M. Billot n'ayant eu pour lui d'autre conséquence que sa promotion à la dignité de grand-croix de l'ordre du Christ, on se disait que M. le président du conseil était incapable de se contredire lui-même au point d'infliger un pareil désaveu à notre ambassadeur extraordinaire. {Nouveaux applaudissements à droite.) On attendait donc avec impatience les motifs de la proposition.

Le Gouvernement s'est tiré d'affaire en n'en donnant pas du tout. L'exposé qui la précède ne dit rien. Il peut servir à cette proposition comme à beaucoup d'autres, comme a toutes celles du même genre; et on l'a bien vu un moment après, quand M. Basly est venu à la tribune, immédiatement après le ministre, par l'effet d'une association d'idées très naturelle... (Sourires), pour tirer, peut-être un peu prématurément au gré du ministère, mais avec un grand esprit de logique, la conséquence de sa proposition, en demandant qu'on prît les biens de ceux que l'on voulait chasser.

M. Basly n'a pas donné de motifs à sa proposition, et il a très bien fait. L'exposé des motifs du Gouvernement l'en dispensait absolument... (Rires à droite) : il peut s'appliquer à l'une et à l'autre proposition; il

pourrait s'appliquer à bien d'autres; il peut servir de préambule à toutes les mesures de violence. (Applaudissements à droite.)

C'est dans ces conditions que la commission a été nommée. Dans les bureaux, le Gouvernement, par l'organe de M. le ministre de l'intérieur, a fait entendre qu'il donnerait à la commission les explications qu'il n'avait pu livrer ailleurs.

Messieurs, j'ai eu l'honneur de faire partie de la commission. Nous avons entendu M. le président du conseil. Nous l'avons entendu longuement; à deux reprises, il a bien voulu répondre à nos questions. Je l'ai écouté avec mie scrupuleuse attention. Je me suis permis de noter ses explications.

Nous avons entendu également M. le ministre de l'intérieur. Je ne dirai pas que nous l'ayons entendu longuement, mais enfin nous l'avons entendu. M. le garde des sceaux, éditeur responsable de la proposition, est aussi venu devant la commission. Je ne puis pas dire que nous l'ayons entendu, mais enfin nous l'avons vu. (Rires et applaudisseme7its à droite.)

Aucune satisfaction ne nous a donc été refusée. Et pour comble, on nous a demandé le secret. Que peuvent espérer de plus les membres d'une commission ? Ce secret, Messieurs, je ne le trahirai pas; je ne pourrais pas le trahir. A l'heure où prenait fin la séance de la commission , les journaux du soir, ceux qui passent pour les plus dévoués au ministère, racontaient exactement toutes les explications de M. le premier ministre. (Nouveaux rires à droite.) Et, après les avoir relues, et en rassemblant mes souvenirs, j'en suis encore à me demander ce qu'on nous a confié.

M. le président du conseil nous a parlé d'une réception qui avait eu lieu à l'hôtel Galliera , et il nous a dit qu'un certain nombre de journaux avaient, non sans complaisance, énuméré les personnes qui s'y étaient rendues.

M. Paul de Cassagnac. Il y avait M. Jules Simon! (Exclamations et rires à gaiiche.)

Sur divers bancs à gauche. Gardez-le!

M. LE COMTE Albert de Mun. M. le ministre de l'intérieur, prié de dire tout ce qu'il savait, nous a appris qu'il y avait dans le pays des comités électoraux, des comités de bienfaisance, voire même des syndicats agricoles , et qu'il lui paraissait que les princes avaient la main sur ces diverses organisations. Il est vrai que si cela existe, il en était de même il y a trois mois, alors que le Gouvernement déclarait ici qu'il n'y avait rien qui pût justifier une mesure d'expulsion.

Il est vrai encore que M. le ministre de l'intérieur, pressé de dire quelles preuves il avait de la part directe prise par les princes à l'action de ces syndicats, a invoqué, pour toute réponse, une polémique de journaux.

Il est vrai aussi que ces comités électoraux , ces comités de bienfaisance sont des associations parfaitemont légales , et que ces syndicats agricoles , en particulier, sont fondés en vertu de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. Depuis, le président de l'un des groupes de ces syndicats agricoles, M. le marquis de Palaminy, a écrit une lettre publique, pour protester de leur parfaite indépendance. (Exclamations et rires i7'07iiques à gauche.)

J'affirme moi-même la même chose d'un certain nombre de syndicats du même genre, à la fondation desquels je me suis personnellement intéressé. (Nouvelles interruptions sur les mêmes hancs.)

Tout cela est vrai ; mais il l'est aussi que les ministres n'ont rien dit de plus , et que voilà toute la justification qu'ils ont apportée d'un projet de proscription, voilà toutes les conspirations qu'ils ont révélées, voilà tous les motifs qu'ils ont invoqués, pour expliquer l'étrange volte-face par laquelle ils réclament aujourd'hui, comme une mesure de salut pubhc, la loi qu'il y a trois mois ils repoussaient comme absolument inutile. (Applaudissenients à droite.)

Messieurs, je m'excuse de ces détails ; mais il m'a semblé cependant que je devais les donner à la Chambre, afin que l'opinion publique fût parfaitement éclairée sur la vérité d'une situation faite , à ce qu'il me semble , pour soulever un peu plus que de l'étonnement ; car enfin , s'il n'y a rien , pas un fait sérieux qui transforme de fond en comble la position qu'onacceptait la veille, il faut bien qu'on cherche ailleurs quelle a pu être laraison d'un si brusque changement d'attitude.

Eh bien ! est-ce qu'elle ne saute pas à tous les yeux? Il y a quatre mois , dans cette séance du 4 mars où M. le président du conseil a si énergiquement et si victorieusement repoussé toute idée d'expulsion , M. Clemenceau est intervenu dans le débat, à la fin de la discussion, et il a dit, avec sa netteté et sa précision habituelles, une parole que personne n'a oubliée : (( D'un côté il y a les princes, de l'autre le parti républicain ; et c'est le cabinet qui couvre les princes contre le parti républicain. »

Voilà l'accusation qui pesait sur le ministère et dont il lui a fallu se laver; et comme une partie de la presse radicale s'était mise à redemander l'expulsion, on n'a pas osé s'exposer une deuxième fois à cette redoutable apostrophe : on a eu peur d'être suspect , suspect de modérantisme, et on a cherché le moyen, pour se sauver soi-même, de livrer les princes, en se compromettant le moins possible dans une affaire qu'on trou^^ait mauvaise. (Applaudissements à droite.)

Autrefois, au temps du Directoire, dans cette époque de violence et de faiblesse qui ressemble tant à la nôtre... (Mouveme7its divers. — Très bien! très bien! à droite)^ on disait aux modérés, — c'est Matthieu Dumas qui le raconte : — (( Nous croyons bien à vos bonnes intentions, à votre sincérité républicaine , mais il nous faut une garantie : montez à la tribune, et dites que si vous aviez été membres de la Convention, vous auriez, comme nous, voté la mort de Louis XVI. ))

Et si on hésitait : « Prenez garde! les conjurés ontils donc des intelligences parmi vous? »

Eh bien! il se passe ici quelque chose de pareil. (Exclarnations et rires à gauche. — Applaudissements à droite. )

Il y a dans le cabinet des hommes à qui on parait dire: « Oh! nous ne suspectons pas votre sincérité répubhcaine; mais il faut que vous nous donniez des gages. Les princes nous gênent; nous voulons les expulser : montez à la tribune et demandez leur proscription. )) Et comme on hésite : « Prenez garde! voulez -vous donc encore une fois couvrir les princes

contre le parti républicain ? » Voilà ce qu'on a dit , et le ministère a cédé : il a demandé lui-même la proscription , dont son chef ne voulait pas hier, et dont peut-être au fond du cœur il ne veut pas encore aujourd'hui.

C'est ce qu'Armand Garrel appelait le gouvernement par abandon. (Vifs applaudissements à droite.)

Seulement, en cédant, on a fait ses réserves, et alors a commencé ce spectacle lamentable, auquel nous assistons depuis quinze jours, cette espèce de marchandage de la proscription dans lequel s'est résumée, depuis deux semaines, toute la vie politique.

D'abord le Gouvernement a présenté un projet d'expulsion vague et sans désignation de personnes. Sur ce projet, qui pourtant en valait la peine , M. le président du conseil n'a pas mis son nom ; de la mesure ellemême, M. le Président de la République a été soigneusement tenu à l'écart. A la place d'un décret, on se contenterait d'un arrêté. C'était à qui ne tremperait pas dans l'affaire. {Rires et approbation à droite.)

Puis, comme le projet sombrait au premier pas, dans les bureaux, contre une manifestation presque unanime, comme il ne satisfaisait aucun de ceux qu'on avait voulu contenter, on a commencé à débattre péniblement les conditions de l'affaire; on a livré les princes un à un , deux à deux , les chefs de famille, puis leurs descendants directs, les princes d'Orléans, et, suivant le mot inoubliable de M. le président du conseil , par un sentiment d'équilibre , les princes Bonaparte. (J?i>-es et applaudissements à droite.)

On a promis de chasser ceux-là, on a consenti à ce

que leurs noms fussent dans la loi ; mais on a voulu se ménager des facultés, se réserver des exceptions, pour quoi? pour qui?... je n'ai pas à le savoir. De l'autre côté, on n'a pas voulu être en reste, et nous avons vu les plus résolus d'entre les républicains faire brèche à leurs principes et accepter des transactions , afm d'éviter la chute d'un portefeuille qu'on veut bien ébranler dans les mains qui le tiennent, mais qu'on ne voudrait pas en détacher tout à fait, de peur d'être obligé de le ramasser trop tôt, avant que la besogne ne soit faite, cette besogne d'expulsion dont tout le monde a peur quand il s'agit d'y mettre la main. iVifs applaudissements à droite.)

Voilà ce que nous avons vu , voilà où la question est tombée : les princes ont été le prétexte d'une lutte entre les partis ; on les a livrés pour sauver un portefeuille, on a transigé pour éviter une crise ministérielle inopportune et gênante; et quand, à la fm, après les péripéties légendaires que vous savez, la commission est arrivée, par la crainte de n'arriver à rien, à un projet qui paraît accentuer le désaccord entre elle et le Gouvernement, ce n'a pas été sans que quelquesuns de ceux qui l'ont voté ne se soient réservé de reprendre ici les transactions qui n'avaient pas abouti ailleurs.

Ainsi la question ministérielle a tout dominé dans cette affaire, comme s'il ne s'agissait pas du bien le plus sacré, du sol de la patrie, du droit pour ses enfants d'y vivre librement; comme si, quand on parle de proscription, tout ne devrait pas se taire, tout ne devrait pas être suspendu , les jalousies, les ambitions et les rivalités, pour ne laisser place qu'à un seul sen-

liment : celui du droit et de la justice. (AjipJmidisse- ■ments à droite.)

Oh! je sais bien qu'on cherche à se couvrir avec des raisons de principe; et c'est une constatation qu'il ne me déplaît pas de faire ici, que personne, pas un seul de ceux qui demandent la proscription, n'a pris au sérieux les incidents par lesquels on la motive aujourd'hui. On les a laissés de côté, on en a ri; le rapport n'en parle même pas. On a été tout de suite à quelque chose de bien plus simple et de bien moins embarrassant; on a dit : Des complots ! des faits! des preuves! nous n'en avons pas besoin pour condamner des princes! leur nom, leur naissance et leur sang les condamnent suffisamment, (Très bien! et apiiJaudissements à Vextrème gauche.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Ils sont hors la loi par leur naissance.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oui, voilà votre théorie. C'est assez pour que les lois soient suspendues, pour que les règles qui gardent la liberté et l'inviolabilité des citoyens demeurent sans force et sans effet... ( A'pjplau disse me nts à droite.)

Plusieurs )ne)nhres à gauche. Ce ne sont pas des citoyens.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Ils se placent eux-mêmes hors du droit commun : on les traite comme ils le méritent.

M. LE COMTE Albert de Mun. C'est assez pour qu'on puisse, sans une raison, sans un prétexte, sans qu'on se donne même la peine de paraître en avoir un, pour qu'on puisse faire pour eux ce qu'on ne ferait pas pour le dernier des enfants du pays , les saisir sans

jugement, les chasser du territoire et les jeter dehors, dans la tristesse, dans l'amertume de l'exil. (Applaudisse')nents à droite). Voilà votre théorie. (Nouvelles interruptions à gauche.)

Voix nombreuses à gauche. C'est la vôtre ! c'est votre pratique !

M. LE PRÉSIDENT. Comment voulez -vous, Messieurs, que l'orateur saisisse vos réponses dans ces conditions? Gardez-les pour la tribune!

M. LE COMTE Albert de Mun. Je n'entends, en .effet, aucune de vos interruptions, Messieurs, et il m'est impossible d'y répondre.

M. le président. Messieurs, vous savez bien que l'orateur n'est pas à la tribune pour exprimer vos opinions. Vous pourrez les exposer tout à l'heure. En attendant, je vous prie de garder le silence.

M. le comte Albert de Mun. Voilà donc votre théorie !

Et vous qui avez renversé les droits héréditaires, vous ne vous souvenez de l'hérédité que pour en faire un titre à la proscription ! ( Vifs applaudissements à droite.)

Vous ne vous êtes pas dit qu'après tout la famille de ces condamnés sans jugem.ent avait fait la France... {Vifs applaudissements à droite. — Nombreuses protestations à gauche.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Ah! oui, parlons-en !

M. LE COMTE Albert de Mun... que, sans les dix siècles de politique persévérante pendant lesquels leurs aïeux ont formé la nation... (Vifs applaudissements à droite.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Allons donc! et les Bonaparte !

M. BoRiE. Pour la livrer à l'Allemagne !

M. LE COMTE Albert DE MuN...il n'y aurait peut-être pas de patrie française, et que cela valait bien un droit de cité sur le sol national. Non, vous ne vous êtes pas dit cela ! Vous ne vous êtes pas dit que, s'il vous suffisait d'un vote et d'un trait de plume pour les arracher de la patrie, les souvenirs de quarante générations, de toutes les grandeurs... {Protestations à gauche. — Nouveaux applaudissements adroite.)

M. BoRiE. Vous preniez le fusil et non la plume pour nous proscrire.

M. LE COMTE Albert de Mun... Vous ne vous êtes pas dit que le souvenir de toutes les grandeurs , de toutes les souffrances de la nation, les accompagnerait dans l'exil.

M. Borie. Autant de travestissements de l'histoire , cela.

M. LE VICOMTE DE BÉLizAL. Au Contraire, c'est l'histoire de France qui se dresse devant vous.

M. LE COMTE Albert de Mun. Non, vous ne vous êtes pas dit cela.

A gauche. Non! non!

M. le comte Albert de Mun. Il vous a paru tout simple de décréter contre eux une proscription perpétuelle ; et parce que cette famille avait été si profondément mêlée à la vie nationale , il vous a paru tout simple d'en faire une famille de parias sans terre et sans patrie, de refuser à ses membres le droit de vivre... {Interruptions et bruit à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. Comprenez douc, Mossicurs, quc

la discussion se suivra alternativement entre les deux opinions , et que ce n'est pas par des interruptions collectives que vous avancerez le débat.

Je vous invite au silence le plus complet. Les interruptions n'ont le plus souvent aucune signification , et il est remarquable que ceux qui se les permettent sont généralement ceux qui s'abstiennent de monter à la tribune. (Rires et ccpiilaud'issemenU.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Il vous a paru tout simple de refuser à ses membres le droit de vivre sur le sol natal , ou , par un comble d'outrage , de leur y faire une condition pire que celle des étrangers , en leur concédant sous l'œil de la police une demeure et un foyer provisoires. (Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.)

Voilà ce que vous appelez la justice, et pour vous défendre de faire une loi d'exception , voilà ce que vous couvrez d'un nom nouveau , d'un nom prodigieux : le droit commun des princes, le droit à l'exil! (Applaudissenients à droite. )

Et puis vous croyez avoir tout dit quand vous vous tournez vers nous, —c'était, je crois, ce que vous disiez tout à l'heure dans vos interruptions tumultueuses, — quand vous vous tournez vers nous pour nous répondre : Les monarchies en ont fait autant! (Marques d'assentiment à gauche. )

C'est votre grand argument, votre triomphante réplique. Quelqu'un s'en donnera certainement la satisfaction tout à l'heure, et alors ce sera pour vous un grand plaisir oratoire de citer des dates, d'énumérer les révolutions de notre malheureux pays, et d'opposer les uns aux autres les régimes qui s'y sont succédé.

On croit ainsi nous enabarrasser beaucoup ( Interrwptions à gauche) et nous mettre, nous autres royalistes en particulier , dans une situation très gênante , en rappelant les discordes et les luttes d'autrefois, comme si l'histoire des républicains, depuis la Terreur jusqu'à la Commune , était autre chose qu'une série de proscriptions réciproques... (T/'èsHe?!/ ires bien! à droite); comme si surtout nos convictions politiques ne s'attachaient pas à des sources plus pures que les rancunes éteintes ; et comme si nous avions besoin, pour les affermir, de les abriter derrière je ne sais quelles vaines falsifications de l'histoire. {Ap]plaudissements à droite.)

L'embarras, s'il y en a un , ce n'est pas pour nous , mais pour ceux qui croient que la perpétuité des haines peut prévaloir contre l'autorité d'un principe , auquel ils rendent ainsi, sans le savoir, le plus éloquent des témoignages. (Très bien! très bien! à droite.)

Ainsi , l'exemple des monarchies , voilà le grand argument qui sert à justifier ce droit commun de l'exil inventé contre les princes. Mais d'abord, c'est une inexactitude historique. {Exclamations et bruit à gauche. ) Il ne s'est jamais rien fait sous les monarchies de semblable à ce que vous faites ici. {Bruit à gauche.) Non, jamais.

Il y a eu, au lendemain d'événements violents, après des révolutions qui avaient brusquement changé le régime et la dynastie, il y a eu, sous l'empire de ces circonstances, quand les passions étaient enflammées, il y a eu des projets et des lois de bannissement ; mais jamais encore on n'avait vu un gouvernement établi

depuis quinze ans, en pleine et pacifique possession du pouvoir...

M. Roque de Fillol. Nous avons été bien récompensés de notre générosité.

M. LE COMTE Albert de Mux .. alors que rien n'est venu compromettre la paix publique ni ébranler sa sécurité, jamais on n'avait vu un gouvernement, dans de telles conditions , assez audacieux pour improviser tout à coup une pareille violation de toutes les lois de la justice ordinaire, assez imprudent pour donner de gaieté de cœur un pareil témoignage de sa faiblesse ! (Murmure et réclamations à gauche.)

Une voix à V extrême gauche. L'orateur ne peut pas qualifier le Gouvernement d'impudent.

M. LE PRÉsiDENF. Mais il n'a pas dit cela.

C'est toujours la même chose; vous avez déjà interrompu une fois M. de Mun, dans une autre occasion, pour le même mot. Voulez-vous que jele rappelle à l'ordre parce qu'il accuse le Gouvernement d'imprudence? {Non! non! à gauche.)

M. LE COMTE Albert de Mun. J'ai dit : un Gouvernement assez imprudent pour donner un pareil témoignage de sa faiblesse.

Je le répète, dans certaines circonstances, on avait vu des lois d'exil... d'exil, vous entendez bien! Les faits étaient accomplis, les princes exilés étaient hors du territoire; on consacrait leur éloignement. Mais des lois d'expulsion, des lois qui vont chercher chez eux, sur le territoire, des hommes qui y vivent depuis quinze ans, qui ont rempli des fonctions publiques ou qui en remplissent encore, et contre lesquels on n'élève ni une accusation de fait ni une preuve de complot;

des lois qui vont les chercher dans leur demeure pour les en arracher violemment et les jeter dans l'exil ! non, cela ne s'était jamais vu, et c'est un genre de proscription qui vous appartient en propre. (Trèsbien! très bien! à droite.)

M. le président du conseil vous l'a dit ici , dans la séance du 4- mars dernier, en termes parfaitement clairs. Je lis ses paroles :

(( On a cité des lois d'expulsion. Il est vrai, le Parlement, à plusieurs reprises , a voté des lois d'expulsion; mais, à ces époques, l'expulsion était consommée, c'était depuis longtemps un fait accomph; les personnes contre lesquelles ces lois avaient été édictées étaient depuis longtemps hors du territoire français, et le Parlement n'a fait que légaliser une situation existant déjà.

(( Un membre à gauche. C'est assez curieux.

(( M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. J'cnteuds dire : C'est assez curieux. Mais c'est l'histoire même! Remontez aux antécédents. »

M. le président du conseil avait raison. C'est l'histoire, c'est l'évidence même; et c'est à nous aujourd'hui de redire, comme son interrupteur d'alors : C'est assez curieux.

Il sera curieux, en effet, devoir M. le président du conseil mettre d'accord sa démonstration d'hier avec sa conduite d'aujourd'hui. (Très bien! très bien! à droite. )

Mais enfin, Messieurs, je le veux, je le reconnais, les monarchies ont fait des lois d'exil : est -ce là que vous découvrez votre justification? Moi, je n'y vois que votre condamnation. {Exclamations à gauche.)

Ce n'est pas à moi qu'il convient de vous rappeler vos anciens et vos maîtres ; ce n'est pas à moi d'invoquer M. Jules Favre s'écriant ici, à cette place, en 4870 , dans la discussion de la pétition pour l'abrogation des lois d'exil : « Notre honneur d'hommes poUtiques, c'est de laisser à ceux qui nous suivront un grand et salutaire enseignement, par le refus que nous aurons fait de nous associer aux proscriptions du passé et du présent. » {Ajpprohation à droite.)

Ce n'est pas à moi non plus d'invoquer M; Jules Grévy, disant le même jour : « La proscription n'est pas seulement un crime, comme toutes les iniquités; elle est une faute qui retombe sur ses auteurs, et l'histoire est pleme de prescripteurs proscrits à leur tour, y) {A'pjplcmdlssements à droite.)

Ce n'est pas à moi de remphr cette tâche; il se trouvera certainement pour le faire , dans cette assemblée, quelqu'un de ces hommes à la ferme loyauté de qui je suis heureux de rendre hommage , malgré l'infranchissable distance de nos opinions , et qui ont donné , depuis que cette question est ouverte, le témoignage d'une inébranlable constance dans leurs principes. (Applaudisseme7its à droite )

Mais, dites -moi, dans cette vieille histoire de la monarchie, n'y avait -il donc que cela pour vous tenter? et de toutes les traditions qu'elle a semées sur le sol national, n'y avait-il, pour piquer votre émulation, que l'exemple des proscriptions?

Eh bien! laissez -moi vous le dire, il n'y a pas de plus complet aveu de votre impuissance.

Je ne parle pas de l'intérêt de votre parti, je ne parle pas de l'intérêt de la République; je n'ai pas

qualité pour le faire, et puis la question est bien plus haute, eu vérité : je parle de l'intérêt, de l'avenir du pays, de ce pays qui vit, après tout, sous les débris des trônes brisés et des régimes tombés; de ce pays que nous chérissons tous , et dont la grandeur et la prospérité passent dans nos cœurs bien avant nos préférences et nos opinions. (Vifs applaudissements adroite.) Certes, je suis bien sincèrement, bien profondément attaché au principe monarchique; je le suis pour une seule raison : parce je crois que le bien du pays est là... {Interruptions ethruit à gauche. — Nonidéaux applaudissements à droite.)

M. BuRDEAU. Louis- Phihppe, lui aussi, a dit : «Je ne veux que le bien du peuple. »

M. LE COMTE Albert de Mun... parce que, comme le disait Berryer en 1850, je suis patriote, très bon patriote. {Applaudissements à droite.)

Eh bien! tel que je suis, moi qui suis un vaincu, j'ai une meilleure opinion que vous du rôle que les vainqueurs auraient pu ambitionner. La France est épuisée de révolutions ; elle est lasse de rouler son rocher... {Bruit à gauche); elle est lasse de reculer toujours les mains vides chaque fois qu'elle a cru saisir un moment l'ordre et la liberté. Après tous ces gouvernements qui ont passé, chacun avec son heure d'espérance; après tant de déceptions, de gloires et de catastrophes, fatiguée de ce siècle tourmenté, elle aspire enfin au repos et à la paix...

Un membre à gauche. Elle est en paix.

M. LE comte Albert de Mun... et, comme disait autrefois M. Emile OHivier, elle s'en va répétant le mot de Dante et de la Satire Ménippée: a La paix! la paix!))

Eh bien! c'était pour des hommes poHtiques, pour des hommes d'État, une ambition digne de les tenter, que de la lui donner à la fin; c'était pour des hommes politiques une mission glorieuse, laissant là les passions , les rancunes et les haines , d'essayer de bâtir la société nouvelle, non pas avec les ruines, non pas avec les fautes, avec les faiblesses de vos prédécesseurs, mais avec tout ce qu'il y a de grand et de vivant dans les traditions du passé et ce qu'il peut y avoir de fécond dans les idées de l'avenir. (ApplcmdissBments à droite.)

Oui, c'était là une ambition qui pouvait vous tenter. Les circonstances vous avaient admirablement servis; vous pouviez rêver de donner à ce pays tant de prospérité à l'intérieur et tant de prestige à l'extérieur, que le patriotisme séduit se courbât devant votre œuvre : alors les partis étaient vaincus, ils n'avaient plus de raison d'être, et la défaite des opinions eût trouvé sa consolation dans la grandeur de la patrie. (Double salve d'applaudissements à droite.)

Vous pouviez rêver ces destinées; mais vous ne l'avez pas voulu : je me trompe : c'est que vous ne l'avez pas pu et que la fatalité de votre origine vous condamnait à un autre rôle. {Applaudissements c) droite. )

Vous avez mieux aimé vous traîner dans le chemin battu des petites passions et des mesquines persécutions. Vous avez été, vous êtes de plus en plus un gouvernement de parti; vous avez retenu du passé tout ce que vous lui aviez reproché, et vous n'avez rien donné de ce que vous aviez promis pour l'avenir. Vous

avez été, pendant dix ans, les maîtres incontestés du pouvoir, vous avez disposé de tous les emplois publics... {Réclamations et exchonarions à gauche), vous avez peuplé les administrations, réformé à votre gré l'éducation ; vous avez pu façonner toute une génération d'hommes, et cependant vous sentez que le pays vous échappe... (Interruptions à gauche. — Oui! oui à droite.)

A gauche. Allons donc!

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Avec deux cents voix de majorité.

M. le comte Albert de Mun. Vous êtes inquiets et troublés, et alors vous vous jetez sur cette route déjà si souvent frayée dans notre malheureux pays, où l'inquiétude et le trouble emportent fatalement tous les gouvernements, où les principes sont sacrifiés, où le droit et la justice sont remplacés par l'arbitraire, où la violence s'abrite derrière la raison d'État... (Vifs applaudissements à droite.)

Car vous n'avez pas d'autres motifs à donner quand vous demandez la proscription contre des Français qu'aucune loi ne condamne, qu'aucun crime ne vous permet d'atteindre, que vous frappez pour leur nom, pour leur naissance , et parce qu'ils sont d'une catégorie d'hommes que vous accusez d'être un danger pour la République. Vous aurez beau vous en défendre, envelopper votre pensée de tous les artifices du langage, vous n'en sortirez pas : vous ne trouverez pas d'autre raison à vous donner à vous-mêmes ; vous n'en donnerez pas d'autre.

Je n'ai pas entendu d'autre argument pendant les débats de la commission; je n'en entendrai pas d'aulre

ici : il y a des hommes en France , — je ne veux pas vous offenser, je ne veux pas dire qu'ils vous font peur, — des hommes qui vous inquiètent, qui vous gênent, dont la présence vous importune; vous voulez vous en débarrasser : vous ne demandez pas leur mort, vous n'en êtes pas encore là... (Exclamations et rires à gauche), mais vous demandez leur proscription ; et la proscription, elle aussi, est une mort. (Très bien! très bien! à droite. )

Eh bien 1 ne cherchez pas votre tradition dans l'his toire des monarchies , elle n'est pas là. Ne la cherchez même pas, quoi que vous en disiez, en 1848 : en 1848, la République, elle non plus, n'a pas expulsé, mais elle a consacré par une loi l'exil volontaire ; elle l'a fait au milieu du bruit des émeutes, dans une situation violente, non pas comme l'apphcation d'un principe de droit, mais comme une mesure de circonstance, passagère et provisoire , que tous les orateurs qui la soutenaient se défendaient d'accepter comme une rigueur perpétuelle, qu'ils souhaitaient ardemment, — ils le disaient tout haut, — de pouvoir bientôt abolir dans les lois et dans les faits. Et l'année suivante, en 1849, quand M. Creton vint proposer l'abrogation des lois de proscription, M. Dufaure, ministre de l'intérieur, n'accepta de les maintenir encore qu'à cause de l'instabihté des institutions nouvelles.

M. Camille Pelletan, rapporteur. Et Berryer ?

M. LE COMTE Albert de Mun. Ah ! vous avez fait du chemin depuis 1848.

Plusieurs membres à gauche. C'est vrai.

M. le comte Albert de Mun. Vous avez appris une autre langue que celle de vos ^èr es. (Rumeurs à gauche.)

La proscription ne vous effraye plus ; vous ne la regardez plus comme une mesure provisoire, comme une nécessité à laquelle vous vous résignez; non , vous allez bien plus loin : vous en faites un principe, une règle de droit commun.

Votre tradition, oui, vous en avez une; je vous l'ai dit : c'est celle de Fructidor; alors aussi on a érigé en doctrine la proscription de ceux qui gênent , de ceux qui importunent. On disait^ — vous avez pu le lire comme moi dans les Mémoires de Barbé -Marbois, ce sont les orateurs de la journée du 19, — on disait : (( Des preuves ! il n'en faut point contre la faction royaliste...; j'ai ma conviction. Des formes! les ennemis de la patrie ne peuvent invoquer ces formes, qu'ils auraient méprisées, s'ils avaient triomphé. )> Toute la théorie est là.

(( Des preuves ! il n'en faut pas contre les princes : ils conspirent... ils doivent conspirer; j'ai ma conviction. » — « Des formes! nous ne leur en devons pas...; ils n'en auraient pas pour nous s'ils étaient les plus forts. » {Mouvements divers. )

Messieurs, cette théorie, elle a un nom : c'est la théorie des suspects. On vous demande aujourd'hui de décréter la première catégorie. {Applaudissements à droite.) Je vous le répète, vous n'aurez jamais rendu un vote plus grave ni qui vous engage davan tage.

Messieurs, j'ai défendu les princes, j'ai parlé d'eux avec attachement, avec respect; mais ce ne sont plus eux qui sont en cause, ce ne sont plus eux que je défends : c'est moi, c'est vous, c'est tout le monde. ( Yifs applaudissements à droite.) On ne s'arrête pas

dans la route de l'arbitraire; et quand on a brisé la barrière qui la ferme, tout passe par cette brèche, toutes les violences, toutes les iniquités, enchaînées logiquement à la raison d'Etat. Vous êtes au pied de cette barrière; la renverserez-vous? Yoilàla question. S'il est vrai, s'il est admis que le fait d'être prince suffise pour être proscrit, demain, pour les mêmes raisons , pour des raisons plus fortes , il faudra proscrire les amis, les partisans des princes, ceux qui sont seulement coupables de n'être pas leurs ennemis. (Applaudissements à droite.)

Demain, il faudra frapper les comités, les journaux, les réunions, les opinions , les conversations privées. Tous les arguments qui servent aujourd'hui serviront alors; tous les motifs qu'on invoque, on pourra les invoquer, et avec combien plus de force! car enfin, s'il y a un péril, c'est là qu'il est , dans l'organisation, dans l'action , dans la propagande des partis ; et s'il est vrai que le parti dominant ait le droit de chasser ceux qui le gênent, qui l'importunent, il aura donc celui d'expulser ses adversaires pour se débarrasser d'eux?

Ses adversaires , Messieurs!... mais qui sont-ils? où sont-ils? qui peut dire où ils seront demain? Dans la voie où nous sommes, l'avenir, un avenir peut-être prochain, n'est-il pas nécessairement aux plus violents?

Il y a quinze jours, qui parlait ici de confiscation? Tout le monde eût protesté , si on avait dit qu'elle allait être rétablie.

M. Basly est venu; il est venu après M. le garde des sceaux, j'allais dire comme son châtiment... ( Applau-

disseme7its à droite.) Il est venu, et il a demandé la confiscation : on a ri , on a cru que c'était une proposition qui ne tiendrait pas un moment. La commission l'a examinée cependant; elle ne l'a pas repoussée, elle l'a retenue, elle a décidé de l'examiner attentivement, elle la votera peut-être.

Voilà le chemin parcouru en quinze jours, et je n'en suis pas surpris, quant à moi : je le répète, dans cette route -là on ne s'arrête qu'au premier pas.

Quand on s'apercevra que l'exil est insuffisant , que le parti monarchique n'en existe pas moins, on confisquera les biens des princes, sous prétexte de leur couper les vivres.

Est-ce que déjà le conseil municipal de Paris, toujours empressé de se substituer au pouvoir législatif, n'a pas voté du même coup la proscription et la spoliation? C'est un commencement; où s'arrêterat-on? Il est si pratique de se débarrasser de ses adversaires en les supprimant! Est-ce que, dans les réunions publiques, on ne propose pas déjà de résoudre la question sociale en mettant les capitahstes au mur ?

Nous n'en sommes pas encore là dans cette Assemblée, bien que nous ayons entendu un de nos collègues exprimer tout haut le regret qu'on n'eût pas coupé assez de têtes en 1193. (Applaudisse m oits adroite.)

Mais je me demande, je vous demande à vousmêmes ce qui nous garantit contre l'avènement progressif de toutes les violences? Qui? le Gouverne ment? Mais est-ce que le Gouvernement n'a pas cédé successivement à toutes les exigences du parti radi-

cal? est-ce qu'il ne cède pas tous les jours sur toutes les questions, religieuses et sociales, politiques et militaires? (Très bien! et applaudissements adroite.) Et aujourd'hui même, est-ce que nous ne le voyons pas nous proposer ici la proscription dont il ne voulait pas hier, et qu'il ne demande aujourd'hui que pour aller au-devant de la violence qu'on lui impose? Où s'arrètera-t-il? Vous savez bien que sur la pente, plus on ghsse , plus on va vite, et qu'à force de suivre ceux à qui on n'ose pas résister, on fmit un jour par les conduire. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, vous êtes en face de cette situation. Le moment est grave pour la Chambre : c'est à elle de prendre son parti , et de marquer nettement si c'est là sa pohtique. Quoi qu'on dise ici, au dehors le vote qu'elle rendra aura cette décisive signification. Autrefois, dans les anciennes assemblées , on partageait les votants en les faisant sortir par des issues opposées. Eh bien! il y a aujourd'hui devant vous deux portes ouvertes : la porte de la justice et la porte de la proscription; c'est à vous de choisir. Mais souvenez- vous que les assemblées qui franchissent la porte de la proscription ne retournent jamais en arrière. (Applaudissemerds répétés à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, est entouré et félicité par ses collègues de la droite.)

La discussion continua le lendemain. Le vote sur le passage à la discussion des articles eut lieu à la tribune : il donna les résultats suivants : pour, 310; contre, 233.

Le projet de la commission ayant été repoussé, celui de

M. Brousse, accepté par le Gouvernement, fut voté par le même nombre de voix.

La loi, portée au Sénat, y fut l'objet d'une discussion non moins vive : le 22 juin elle fut votée avec 12 voix seulement de majorité.

Le jeudi 24, M. le comte de Paris, accompagné du duc d'Orléans, son fils aîné, et de toute sa famille, quitta le château d'Eu et s'embarqua pour l'Angleterre, au Tréport, au milieu d'une foule immense accourue pour l'acclamer, et sans qu'aucun désordre vînt troubler cette imposante manifestation. Le même jour, le prince Jérôme-Napoléon et son fils, le prince Victor, quittaient Paris par le chemin de fer du Nord.