PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 30 NOVEMBRE

Dans le discussion du budget des cultes pour l'année 1897, MM. de Mun et l'abbé Lemire déposèrent, sur le chapitre X {Pensions et secours ecclésiastiques) un amendement tendant à restituer à ce crédit le chiffre voté pour l'année 1896, soit 693j500 au lieu de 675 000 proposé par la commission de la Chambre.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je n'ai que de très courtes observations à présenter à la Chambre pour justifier mon amendement. Il a pour objet de rétablir au chapitre X , ce Pensions et secours ecclésiastiques, » le chiffre voté en 1896, soit six cent quatre-vingt-treize mille cinq cents francs, sur lequel on vous propose une réduction de dix- huit mille cinq cents francs portant sur les fonds de (( secours alloués aux prêtres âgés et infirmes sans fonctions ».

Cctle réduction m'a i)éniblement surpris, et je ne crois pas être le seul qui ait éprouvé cette impression.

Je n'ai pas l'intention de rouvrir à cette occasion une discussion étendue sur l'ensemble du budget des cultes et sur les obligations qu'entraîne, à mes yeux, l'exécution du Goncoi'dat, ni de renouveler une fois de plus les protestations que je me suis fait si souvent, dans les précédentes législatures, un devoir de faire entendre, à propos des suppressions et des réductions que ce budget a subies depuis vingt ans.

Tout en les maintenant, j'envisage la situation telle qu'elle est, et je croyais, je l'avoue, qu'elle ne laissait de place à aucune réduction nouvelle.

Je n'étais pas seul à le penser : beaucoup de membres de la Chambre étaient et sont probablement encore du même avis. C'était, en particulier, l'opinion de la précédente commission du budget, qui n'était pas cependant plus que la commission actuelle suspecte d'une sympathie exagérée pour le clergé.

Le rapporteur du budget de 1895, l'honorable M. Raiberti, le déclarait en termes très nets. Après avoir rappelé toutes les suppressions et les réductions opérées depuis 1878, il disait : « Toute réduction ou suppression nouvelle porterait atteinte au fonctionnement du culte considéré comme service public, et équivaudrait par conséquent à la dénonciation même du traité qui l'a rétabli en France avec ce caractère.»

Voilà une déclaration assurément bien catégorique. Elle n'a pas cependant convaincu la commission du budget actuelle, qui propose encore une réduction extrêmement importante, puisqu'elle s'élève jusqu'à la somme de huit cent mille francs.

Il est vrai que la plus grande partie de cette somme, six cent mille francs environ, provient d'une situation spéciale; elle résulte de ce fait que les crédits alïectés au traitement des desservants n'ont pas été employés en totalité dans les exercices précédents. On en profite pour supprimer l'excédent. Il y aurait beaucoup à dire sur cette manière de procéder : je veux seulement, en passant, faire remarquer qu'elle a de très sérieux inconvénients administratifs, car elle entraîne nécessairement l'obligation, si les vacances d'emplois ainsi escomptées d'avance ne répondent pas aux prévisions, de faire appel aux crédits supplémentaires, afin de mettre le Gouvernement à même de remplir les obligations qui incombent à l'État par le fait même du Concordat.

On a appliqué cette même méthode au traitement des archevêques et des évêques, et on a trouvé de ce chef une nouvelle source de diminution.

Je fais à cet égard une observation analogue. C'est un mauvais moyen d'administration. Mais je n'insiste pas sur ces réductions, qui ne sont en somme que des réductions fictives, et je viens à l'objet direct de l'amendement. Là, la réduction est réelle; elle ne l'est que trop, car elle porte sur des fonds destinés à une œuvre d'humanité envers des vieillards et des infirmes.

M. Toussaint. Et les vieux ouvriers? Vous n'y pensez pas !

M. LE COMTE Albert de Mun. Mon cher collègue, vous ignorez peut-être que je me suis, pendant plusieurs législatures, occupé avec la plus grande activité et la plus entière sincérité de l'organisation de

caisses de retraites pour les vieux ouvriers. Ceux, — l't ils sont nombreux dans la Ghannbre, — qui m'ont vu à l'œuvre à la commission du travail, sont mes témoins et savent que votre interruption ne peut pas m'atteindre. (C'est vrai! — Tr(h bien! ires bien!)

M. Leydet. Mais ils attendent toujours, eux !

M. LE COMTE Albert de Mun. Mais la situation des vieux ouvriers n'est pas la même, au regard de l'Étal, que celle des ministres du culte. (^/</a// /« Vextrême gauche.) Gela est de toute évidence.

Je reviens à mon amendement.

J'ai naturellement cherché dans le rapport de M. Emile Constant la raison qui pouvait être donnée d'une suppression aussi inattendue.

Il ne m'a pas paru que M. Constant fût animé d'une sollicitude bien vive pour le budget des cultes, car il en énumère, avec quelque complaisance, les réductions successives qui s'élèvent, comme il le dit, à plus du sixième en quinze ans. Si une raison avait pu être donnée en faveur de la réduction proposée , nul doute que M. le rapporteur ne l'eût trouvée. Mais il n'en donne aucune : il se borne à a reconnaître qu'elle est purement arbitraire et constitue une pénible concession faite aux nécessités budgétaires ». L'aveu est assurément significatif.

Je crains, quant à moi, que cette concession aux nécessités budgétaires ne soit en réalité une concession faite à ceux qui poursuivent la suppression en détail du budget des cultes, par la diminution constante et successive de tous les crédits qui le composent. En réalité, c'est un legs du précédent ministère, et le Gouvernement, qui a répudié une certaine

partie de l'héritage financior de ses prédécesseurs, aurait pu, ce me semble, répudier aussi celle-là. {Moiivemoits divers,)

Il est donc entendu quo c'est une suppression purement arbitraire. Et sur quoi s'exerce- 1- elle 7 Sur l'humanité et la bienfaisance. Jusqu'ici, on avait au moins respecté cela. Les précédents rapporteurs du budget des cultes s'étaient trouvés d'accord pour déclarer qu'on ne pouvait toucher à des crédits ayant un tel caractère.

Le rappoiteur de 1889, M. Goinot, disait : « Ce crédit, tout entier consacré aux œuvres de bienfaisance..,, n'a jamais été contesté. »

Et lorsqu'en 1892 on a diminué le chilTre des pensions, le rapporteur, M. Duval, avait bien soin d'ajouter : « Certainement votre commission n'aurait pas proposé cette diminution de crédit si elle avait pu supposer qu'il en résulterait une privation pour le personnel appelé à en bénéficier. »

Cette fois, on ne peut pas douter que la privation ne soit très réelle et très sérieuse, car le fonds de secours dont on propose la réduction est précisément destiné aux diocèses dans lesquels il n'y a pas de caisse de retraites, ou bien où elle est insuffisante.

Et ces prêtres, quels sont-ils? Vous le savez tous, et vraiment, je puis bien dire sans que personne me contredise qu'il ne s'agit pas ici d'une question de budget des cultes ni d'une question religieuse, mais d'une question d'humanité. ( Très bien ! trèî^ bien ! à droite. — Réclamations à l'extrême gauche.) Mais certainement! je le répète : d'une question d'humanité.

Car enfin, ces prêtres qu'il s'agit de secourir, ce

sonl (les hommes qui ont usé lour vie, leurs forces, leur santé dans raccomplissement du ministère le plus pénible et le plus méritoire.

M. Charles Dutreix. Au service de qui ?

M. LE COMTE Alrert DE MuN. Ah! je vais vous le dire : au service des pauvres, des malades, des petits et des humbles! (Applaiidita^ernenls à droite. — Bruit à l'extrême r/auche.) Oui! il n'y a personne ici qui ne sache ce qu'est la vie de ces modestes curés de campagne qui, la plupart du temps, n'ont pas d'autres ressources que le maigre traitement alloué par l'État, et qui trouvent encore le moyen de multiplier autour d'eux, à force de dévouement personnel, les œuvres de charité ; c'est l'honneur de leur ministère, et c'est aussi pourquoi, dans les contrées même les moins religieuses, la population qui les connaît et qui compte sur eux les entoure si souvent de respect et de vénération. (Tj^ès bien! très bien! à droite.)

Voilà quels sont les hommes à qui sont destinés les fonds de secours dont je demande le maintien intégral : ce sont des prêtres qui n'ont aucune ressource personnelle ou qui, s'ils en ont eu quelques-unes, les ont abandonnées pour le soulagement des pauvres ! {Interruptions à V extrême gauche.) La vieillesse les a atteints, ils n'ont plus la force de continuer leur ministère : est-ce que vous les laisserez dans l'abandon?

Aucune garantie ne vous fait défaut pour ce qui regarde la répartition des secours : ils ne sont accordés qu'aux prêtres qui réunissent les trois conditions suivantes : absence de fortune personnelle, soixante ans d'âge, trente ans de services paroissiaux. La

pension ne peut être demandée qu'après cessation de tout emploi rétribué, après avis de l'autorité départementale et de l'autorité épiscopale. Que vous faut- il de plus?

En vérité, Messieurs, je ne comprends pas quel argument on pourrait invoquer pour maintenir, aux dépens de l'humanité, celte misérable économie de dix-huit mille francs sur un budget de trois milliards!

Je disais, en commençant, que je ne ci*oyais pas être le seul à m'étonner d'une réduction si mal placée, et je ne puis pas, ce me semble, mieux faire, pour le montrer, que de vous lire quelques lignes écrites à propos précisément de ce budget des cultes, dans un journal qui n'est pas, je suppose, spécialement clérical, le Temps, {Exclamations ironiques à Vexirême gauche.)

M. GÉRAULT- Richard. Vous avez raison de dire : a pas spécialement, d

M. LE COMTE Albert de Mun. Il paraît qu'on est toujours le clérical de quelqu'un ; en tout cas, si le Temps est clérical pour vous, il ne Test ni pour moi, ni, je pense, pour lui-même, et je ne crois pas qu'on puisse le prendre pour un organe des intérêts religieux. {Très bien! très bien! à droite.)

A Vextrême gauche. Vous marchez d'accord ! {Bruit.)

M. LE COMTE Albert de Mux. Eh bien, voici ce qu'il dit. Après avoir cité les expressions mêmes du rapporteur déclarant que l'économie proposée est purement arbitraire :

oc II aurait pu ajouter, dit -il. d'une part, que les fonctionnaires ecclésiastiques, — puisqu'on tient à les regarder comme de vrais fonctionnaires, — sont de

tous, incontestablenieiil, les plus mal payés, et, d'auti-e part, que ce sont les seuls privés de toute espèce de retraite. Rogner sur le crédit des secours aux prêtres âgés ou infirmes, c'est en réalité rogner sur la maladie et sur la misère. Est-ce digne de la générosité et de la justice du gouvernement républicain ? »

M. Toussaint. Dites- leur de se mettre en grève! {On rit.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Je n'ai pas entendu l'interruption.

Messieurs, je n'ajoute rien à la citation que je viens de faire. C'est, en effet, au sentiment de justice de la Chambre et à son humanité que je fais appel pour lui demander d'adopter mon amendement et de rétablir le chiffre total du crédit de secours pour les prêtres âgés et infirmes. (Applaudissements à droite.)

L'amendement fut repoussé par 365 voix contre 150.