LE 28 OCTOBRE

Los premières séances de la session d'automne de 1897 furent consacrées par la Chambre à la discussion du projet de loi relatif aux accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans leur travail, (jui revenait du Sénat considérablement modifié. L'article 15 du nouveau projet portait que les contestations entre les victimes d'accidents et les chefs d'entreprise touchant les indemnités temporaires, les frais de maladie ou funéraires, seraient jugées en dernier ressort par le juge de paix, supprimant ainsi la juridiction arbitrale que la Chambre avait instituée. La commission acceptait cette modification. M. de Mun la combattit en ces termes :

M. LE COMTE Albert de Mux. Messieurs, je désire très vivement, — comme toute la Chambre, — ne pas retarder le vote de la loi. Je suis très disposé à voter le texte que nous présente la commission, bien que sur plusieurs points, particulièrement en ce qui

De Mun. — Discours. VL — 10

regarde l'organisation de l'assurance, il s'écarte beaucoup des propositions que je m'étais permis autrefois d'apporter devant l'ancienne commission du travail. Mais le projet de loi consacre des principes essentiels, tels que le risque professionnel, l'indemnité garantie, dans tous les cas, à la victime de l'accident, et même, dans une certaine mesure, l'obligation de l'assurance qui en est la conséquence nécessaire. Ce sont des principes d'une telle importance que je ne voudrais pas en différer l'adoption définitive.

Cependant je ne puis pas me dispenser, à propos de l'article dont M. le président vient de donner lecture, d'exprimer à la commission le très vif regret de ce qu'elle ait consenti à abandonner, pour se rapprocher du texte voté par le Sénat, une des dispositions de l'ancienne proposition qui en était à mes yeux l'une des plus heureuses et des plus fécondes au point de vue social. La commission du travail de la précédente législature avait introduit dans la loi votée en 1893 un titre entier relatif à l'organisation de la juridiction arbitrale.

Je vous demande la permission de vous donner lecture de l'article 18 de cette loi de 1893, qui contient le principe de l'arbitrage :

« Lorsque les parties ne s'entendent pas, les contestations sont jugées au chef-lieu de l'arrondissement où s'est produit l'accident par un tribunal arbitral, composé de trois chefs d'entreprise et de trois ouvriers réunis sous la présidence du président du tribunal ou, en cas d'empêchement, du juge titulaire par lui délégué. »

Voilà ce que la Chambre avait décidé en 1893, et je

m'étais pour ma part associé à son vote avec la plus vive satisfaction. Les articles qui suivent, dont je ne veux pas vous infliger la lecture, sont relatifs à la formation et au fonctionnement de ces tribunaux arbitraux. La Chambre avait ainsi posé un principe très important et d'une haute portée.

L'institution du tribunal arbitral n'était pas seulement un moyen de procédure ; elle introduisait pour la première fois dans la loi, d'une manière formelle et pratique, l'organisation de l'arbitrage : elle enlevait ainsi à la législation sur les assurances son caractère purement administratif, et en quelque sorte mécanique, pour en faire une institution vraiment sociale, rapprochant les patrons et les ouvriers, les mettant en contact les uns avec les autres et les préparant à traiter à l'amiable entre eux toutes les difficultés que peut faire naître le contrat de travail. Elle donnait ainsi à la législation sociale sa véritable orientation. C'était un acte de la plus haute importance.

En renonçant à marcher dans cette voie, la Chambre va, si elle n'y prend garde, dénaturer son œuvre sur un point essentiel et se donner à elle-même une sorte de démenti.

Que nous fassions toutes les concessions possibles pour entrer en conciliation avec le Sénat et arriver à un vote définitif, je le comprends, je suis prêt à y souscrire. Mais je ne m'explique pas que ces concessions puissent porter sur un point aussi fondamental.

La Chambre a voté une loi sur l'arbitrage dont l'objet est précisément d'introduire dans le monde du travail la pratique de l'arbitrage et l'habitude d'y

faire appel pour le rèfçlement des conflits. Aucune réforme n'a paru plus désirable.

Mais le grand reproche qu'on a fait à la loi sur l'arbitrage, et qu'elle mérite en effet, c'est d'être moins une loi qu'un conseil, une invitation platonique, et, par le fait, de ne pouvoir produire de résultats effectifs. Eh bien , voici qu'à propos de la législation des accidents, dans une matière où justement les intérêts des patrons et des ouvriers sont souvent en opposition de la manière la plus aiguë, une occasion nous est offerte de mettre en pratique les principes posés, de donner à la loi sur l'arbitrage un terrain d'application pratique, de la mettre en quelque sorte dans l'obligation de fonctionner. Et vous allez y renoncer ! C'est renoncer au principe luimême et faire reculer toute la législation sociale. Ce serait une faute capitale pour l'avenir.

Je supplie la Chambre d'y bien réfléchir.

Je demande à la commission de revenir sur sa décision et de rétablir dans la loi le principe fécond qu'y avait posé l'ancienne commission du travail.

Je reprends donc, à titre d'amendement, les dispositions de la loi de 1893 qui visent le tribunal arbitral.

M. Maruéjouls, rapporteur, répondit en rendant justice aux idées de M. de Mun, en s'y associant même en son nom personnel et au nom de la commission , mais en insistant sur la nécessité, pour aboutir, d'accepter le texte voté par le Sénat.

M. de Mun répliqua :

M. LE COMTE Albert de Mun. La Chambre comprendra qu'il m'est impossible de répondre à M. le

rapporteur autrement que pour le remercier des paroles bienveillantes qu'il m'a adressées. Elle comprendra aussi, qu'après l'avoir entendu, je ne puisse plus discuter ici la question du tribunal arbitral, puisque mes contradicteurs ne sont pas en face de moi.

Mais je voudrais du moins prendre acte des regrets, exprimés par la commission, de l'accueil qu'ils ont reçu devant la Chambre tout entière et constater que le principe de la juridiction arbitrale a les sympathies de l'immense majorité de l'assemblée. (Très bien! très hien !) Ce sera une sauvegarde pour l'avenir.

S'il m'est permis de prendre acte de cette situation, je retire volontiers mon amendement. {Très hien! très bien!)

Sur l'article 25, portant qull était établi par la loi une assurance mutuelle à laquelle pourraient adhérer les patrons ou chefs d'insdustrie qui n'auraient pas voulu se faire leurs propres assureurs, M. de Mun adressa à la commission la question suivante :

M. LE COMTE Albert de Mun. Il me semble nécessaire qu'une explication soit donnée à la Chambre, en présence de la transformation considérable, presque radicale, apportée dans le projet de loi, et que nous révèle tout à coup le texte nouveau qui nous a été distribué aujourd'hui même.

Il y a un instant, je disais à la tribune que j'étais très disposé à voter le projet de loi, parce qu'il consacrait en particulier deux principes essentiels : le risque professionnel et l'obligation de l'assurance qui en est la conséquence. Or je crois que la commission

a renoncé h l'obligation de l'assurance, ou du moins qu'elle a renoncé à la formuler explicitement; elle l'a remplacée par une sorte de garantie de solvabilité, assurée par un accroissement de la contribution des patentes, c'est-à-dire par l'impôt. C'est une conception toute nouvelle.

Autrefois, il n'y avait dans la question des accidents que trois systèmes en présence. Une fois admis le risque professionnel, le droit absolu à l'indemnité, il paraissait impossible de se dérober à l'assurance obligatoire : toute la question résidait dans le mode d'assurance. Les uns voulaient laisser les industriels libres de s'assurer comme ils l'entendraient, directement ou par l'intermédiaire d'une Compagnie d'assurance, sauf à leur demander un cautionnement, ou du moins le versement des capitaux nécessaires au payement des indemnités ; les autres inclinaient vers l'assurance par une caisse d'État ; quelques-uns enfin, — malheureusement à mon gré trop peu nombreux, — voulaient organiser l'assurance par des caisses corporatives. Mais personne n'avait proposé de faire ou du moins de garantir l'assurance par l'impôt. C'est là une innovation très grave, très considérable. Je crois qu'il est indispensable, avant que la Chambre passe au vote, que des explications complètes soient données par la commission. {Très bien! très bien! à droite.)

M. Boucher, ministre du commerce, reconnut le bien fondé de ces observations, mais ne voulut pas admettre qu'il fût possible de modifier le texte nouveau de la commission. M. de Mun répliqua :

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je ne retiendrai pas votre attention. Il est très tard, et la Chambre paraît disposée, décidée même à voter l'ensemble du projet. D'ailleurs, j'ai une excellente raison pour répondre très rapidement à M. le ministre, c'est que je n'ai pas de système à défendre. Le mien, celui des caisses corporatives, a été écarté ; c'est celui de la commission qui est en discussion. Et ce n'est pas moi qui devrais être à cette place : c'est le président ou le rapporteur de la commission de prévoyance, sur l'esprit de laquelle les considérations que M. le ministre vient d'apporter à la tribune ont sans doute produit une impression si forte, que tout son système s'est trouvé transformé dans l'espace de vingt -quatre heures.

M. LE RAPPORTEUR. Xous avous trouvé notre chemin de Damas! (On rit.)

M. Lemire. Il est très court quelquefois, paraît-il.

M. LE COMTE Albert de Mux. Je félicite la commission d'avoir trouvé son chemin de Damas, et je félicite surtout M. le ministre de la promptitude avec laquelle il a opéré une si belle conversion. Mais un peu plus de lumière serait peut-être nécessaire pour déterminer celle de la Chambre.

Quelque désir que j'aie pour ma part de me laisser toucher à mon tour, — et c'est un désir très sincère puisque, je le répète, mon intention est de voter la loi , — je suis obligé de dire que le système nouveau me paraît encore passablement obscur. Ce que j'aperçois seulement avec beaucoup de précision, c'est qu'il dénature complètement l'idée que jusqu'ici je m'étais faite de la législation sur les accidents.

Pendant les quinze années durant lesquelles nous

avons discuté la question, un certain nombre de points s'étaient dégagés du travail commun. Je les ai indiqués tout à l'heure : c'étaient le risque professionnel, l'obligation de l'assurance et, pour y faire face, l'organisation de la mutualité industrielle.

Quelle était la pensée de ceux qui demandaient la constitution de ces mutualités d'industriels? Je ne parle même pas de mon système de caisses corporatives, qui reposait sur une conception très différente, où c'était la famille professionnelle et non la collectivité des industriels qui supportait le risque, où les patrons et les ouvriers étaient appelés à concourir à la constitution de l'assurance, et qui était en fait, dans ma pensée, un commencement d'organisation corporative destinée à servir de base à toute la législation sur les assurances : c'était un système qui pouvait être contesté, qui était en opposition avec les sentiments de la plupart d'entre vous, et que, pour cette raison, je ne vous ai pas cette fois demandé d'examiner à nouveau ; mais enfin c'était un système complet et qui fermait la porte à l'assurance par l'État. Celui de l'ancienne commission du travail, exposé dans le rapport de l'honorable M. Ricard, était lui aussi un système complet, et il était devenu, il y a quatre ans, celui de la Chambre elle-même; il organisait la mutualité, non plus par des caisses corporatives, mais sous la forme de grandes corporations régionales, dans lesquelles les industriels étaient obligatoirement inscrits.

Ce n'était pas ce que nous souhaitions ; mais enfin c'était encore la mutualité, et ce n'était pas l'assurance par l'État.

Aujourd'hui, tout est renversé, et nous nous trouvons tout à coup en face d'un système absolument différent.

Ali ! je m'explique parfaitement la déclaration très intéressante et un peu imprévue que nos collègues du parti socialiste ont apportée à la tribune au commencement de la discussion. Je m'étais attendu, de leur part, à des objections, à des amendements nombreux, peut-être à un système complet opposé à celui de la commission. Au contraire, dès le premier jour, nos collègues sont venus nous dire : Nous acceptons la loi telle qu'elle est. {Très hient très bien! à droite.)

Un membre à l'extrême gaucJie. C'était même avant l'adoption par la commission du nouvel article qui est en discussion.

M. Jaurès. Et cette nouvelle disposition ne peut que confirmer notre sentiment. {Exclamations sur divers bancs au centre et à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Je le crois bien. M. le ministre introduit dans la loi sur les accidents le principe le plus nettement socialiste! (Très bien! très bien! au centre et à droite. — Interruptions à gauche.)

M. LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Je

demande la parole.

M. Jaurès. Nous n'avons aucune préoccupation de système. Ce que nous voulons et ce que veulent, je crois , tous les démocrates de cette Chambre , c'est que dans tous les cas, même si le patron est insolvable, l'ouvrier soit assuré de toucher sa pension. Du moment que, par un système quelconque, on garantit à l'ouvrier que dans tous les cas, même s'il a affaire

à nn patron individuellement insolvable, il touchera rindonmité qui lui est duo, nous n'avons qu'à nous rallier au texte qui nous est soumis. {Trôs bien! très bien à Vcxirême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Je suis très loin, monsieur Jaurès, de m'étonner de votre attitude : je la comprends très bien ; je ne cherche pas à votre déclaration d'autre explication que votre désir très sincère, comme le mien, d'assurer le plus promptement possible le vote d'une loi qui garantisse aux victimes d'accidents une indemnité certaine.

Mais vous avez par surcroît une satisfaction que je n'ai pas; car M. le ministre du commerce, et la commission avec lui, vous offrent de faire de l'État, sinon l'assureur direct des ouvriers, au moins le réassureur des industriels. {Très bien! très bien! à droite.)

M. Aynard. Il n'y a pas d'assurance obligatoire de l'État. C'est un point capital !

M. LE COMTE Albert de Mun. Il n'y a pas d'assurance de l'État, mais il y a l'État garant de la solvabilité des industriels, et cette garantie, il en trouve le moyen dans l'impôt direct. Le nouveau système frappe en effet les industriels d'un impôt supplémentaire destiné à garantir leur solvabilité, et avec cet impôt on constitue une Caisse nationale de réserve qui payera les indemnités dues aux victimes des accidents. Si ce n'est pas là du socialisme d'État, je me demande où il est. (Très bien! très bien! à droite.)

J'ai passé ma vie à être attaqué par mes meilleurs amis, — et je ne leur en garde pas rancune, — sous prétexte que j'ouvrais la porte au socialisme d'État par l'obligation de l'assurance. J'ai toujours protesté :

j'ai soutenu que l'obligation de l'assurance n'emportait pas nécessairement l'assurance par l'État. Vous, vous faites le contraire. Vous vous dérobez à l'accusation en effaçant de la loi l'obligation de l'assurance ; mais en pratique vous organisez l'assurance par l'État. C'est l'inverse.

M. AuDiFFRED. Je demande la parole.

M. LE COMTE Albert de Mun. Ne vous en défendez pas ! C'est l'ingénieux détour par lequel vous avez cherché à désarmer à la fois l'opposition du Sénat, celle d'un bon nombre d'industriels et celle des Compagnies d'assurance dont je comprends très bien que les réclamations, fondées en partie, vous aient émus, ^fais quoi que vous puissiez dire, il ressort nettement du texte de la loi et des explications de M. le ministre, que l'État, moyennant une aggravation d'impôt consentie par l'ensemble des industriels, va se porter garant de leur solvabilité.

C'est bien la réassurance par l'État, et c'est la première fois que l'impôt reçoit une telle affectation. Je le répète, c'est une très forte, très importante concession aux principes socialistes.

Je conçois très bien que vous soyez préoccupés de la question de solvabilité : c'est une préoccupation inévitable, et il faut bien y répondre pour que l'indemnité soit garantie. Mais l'obligation du cautionnement y suffisait. Pourquoi y avez-vous renoncé?

Vous dites qu'il était trop difficile d'en faire l'évaluation. Mais permettez -moi de vous dire que votre évaluation de l'insolvabilité me paraît établie sur une base aussi fragile , et que les circonstances rendront certainement très variable. D'ailleurs, la situation des

petits patrons, que la iriutualité pouvait couvrir, me paraît dans votre système singulièrement menacée, quand ils n'auront pas voulu s'assurer et que l'insolval)ilité les atteindra. Et je me demande si des avantages si contestables et si i)eu certains pouvaient suffire à justifier l'introduction dans la loi d'un principe aussi grave que l'affectation d'une part de l'impôt aux assurances.

J'ai dit que je voterais la loi, parce que je ne veux pas prendre la responsabilité d'un avortement, mais je tiens du moins ici, comme à propos de la juridiction arbitrale, à ce que mon vote soit accompagné des réserves les plus formelles sur le système que vous nous proposez. (Très bien! très bien! à droite.)

La Chambre adopta l'ensemble du projet de loi par 529 voix contre 13.