ARTICLE 10 DE LA LOI DE FINANCES DE

( Discours prononcé à la Chambre des députés le 21 février 1878. )

Dès la discussion du budget de 1878, la majorité de la Chambre commença Tapplication de son programme de guerre contre le catholicisme. Un premier assaut fut livré aux congrégations religieuses à l'occasion de la loi de finances, où la commission du budget avait introduit un article ainsi conçu :

« Art. 10, — Sont supprimées les bourses accordées aux séminaires qui emploient des professeurs ou des maîtres faisant partie de corporations ou associations religieuses non autorisées par la loi. Ces bourses sont réparties dans les autres séminaires. »

Le rapporteur, M. Guichard, reproduisit, pour justifier cette disposition, tous les arguments, tous les textes et toutes les accusations qu'il avait, deux ans plus tôt, rassemblés dans son rapport sur l'élection de Pontivy.

L'article vint en discussion dans la séance du 21 février 1878. M. de Mun demanda la parole.

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M. LK co.MTK Alhkht uk Ml n. Mcssiciiis , la proposition (jui in'appolh! à la Iribunc pouiTait })araitr(!, si on ne rcxaniinail, (pic snporficiollcincnl, n'avoir qu'une importance secondain;: bien (prinscrite dans la loi de linances et prc';sent(''e par lacorntnission du l)udg(it, elle ne soulève, en effet, aucune rpiestion de crédit, et elle ne s'adresse en apparence qu'à certaines situations particulières. Mais pour peu qu'on prenne la peine de la regarder d'un peu plus près, d'en rechercher les effets et de se demander quels en ont pu être les mobiles, on est bientôt frappé de ce fait : qu'elle touche aux intérêts les plus graves, qu'elle soulève les questions générales de l'ordre le plus élevé, et qu'elle met en cause les droits les plus sacrés, non seulement de l'Église, mais de tous les catholiques, et jusqu'à leur liberté, qui est leur bien le plus précieux. (Très bien I sur divers bancs à droite.)

C'est pourquoi , malgré l'impatience que la Chambre doit éprouver de terminer le vote d'un budget depuis si longtemps attendu, j'ai cru nécessaire de présenter sur cette proposition quelques observations dont je m'efforcerai de ne pas trop élargir le champ, pour ne pas abuser de votre patience.

Je ne viens pas ici , après que la discussion du budget des cultes a été close, rouvrir une campagne contre le rapport dont la commission l'a fait accompagner et contre celui qui s'est chargé de le rédiger. Les orateurs qui m'ont précédé ont accompli cette tâche avec éclat et répondu comme il convenait au réquisitoire dirigé par M. Guichard contre les catholiques et contre l'Église. Leurs éloquentes protestations ont, devant l'opinion publique , fait justice de ces attaques et

de ces imputations, et ce que la réfutation avait dédaigné est venu sombrer dans un irrésistible accès de gaieté générale'. (Murmures à gauche. — Rires d'adhésion sur plusieurs hancs à droite.)

Mais enfin l'œuvre subsiste, le réquisitoire est toujours là, et la proposition que je m'apprête à discuter en est la sanction la plus précise; dans les divers chapitres du budget des cultes , si on a refusé d'accorder les crédits que nous croyons nécessaires, on a pu du moins en donner des raisons d'opportunité et d'économie. Ici il n'en va pas de même.

La proposition qui vous est faite ne supprime aucune dépense, ne se motive par aucune circonstance nouvelle; elle est en quatre lignes l'expression du rapport tout entier, dont elle formule en loi les principes, les tendances, j'allais dire les haines. Le vote qu'elle va provoquer a donc une importance capitale. Avant de l'émettre, il convient de nous bien entendre sur sa signification , et d'avoir ici une franche et nette explication.

Il faut que nous sachions si le rapport de l'honorable M. Guichard, avec tout ce qu'il renferme de prétentions, d'illégalités et de violences, est bien l'expression du sentiment de la Chambre, comme il exprime, à n'en pas douter, celui de la commission du budget, puisqu'à mon grand regret , et contre mon espérance , aucun de ses membres, parmi ceux qui siègent sur les bancs traditionnels de la modération... (Rurneurs à

* M. Baragnon , alors député, avait dépeint M. Guichard sous la ligure d'un conseiller au parlement monté sur sa mule pour se rendre au Palais, et chargé du fardeau de tous les écrits publiés autrefois sur les maximes gallicanes.

gauche), n'est venu, je ne dis pas i)rotcsler contre lui, mais môme faire à son sujet la moindre réserve. (Interruptions diverses. — Agitation.)

Il faut plus encore: jusqu'ici nous n'avons entendu que ceux qu'on accuse et ceux qui se défendent; mais le gouvernement n'a pas encore fait entendre sa voix, au moins sur les questions générales, et autrement que dans la discussion de détail des crédits particuliers, où l'appui de ce côté de la Chambre (l'orateur désigne la droite) lui a appris une fois de plus d'où peut lui venir, non pas l'éphémère faveur de la popularité politique, mais le concours désintéressé que réclament les affaires du pays. (Très bien! et applaudissements sur divers bancs à droite. — Exclamations et 7-ires à gauche.)

M. Gambetta. C'est très bien !

M. LE COMTE Albert de Mun. Le gouvernement n'a pas encore élevé la voix : il avait annoncé , en demandant la clôture de la discussion générale, qu'il ferait au cours du débat connaître sa pensée sur les graves questions qu'elle avait soulevées; il n'en a rien fait. Ce n'est pas que je lui en fasse un reproche. Je sais qu'il n'en a pas eu d'occasion naturelle, et que ce n'est pas la faute de M. le ministre des cultes ' si celle que je lui offre aujourd'hui ne s'est pas rencontrée plus tôt.

Mais enfin les choses sont ainsi, et nous ne pouvons pas rester dans cette situation. (Rumeurs à gauche.) Personne ici ne se dissimule, ni dans le gouvernement, ni dans l'Assemblée , ni au dehors , que le rapport sur le budget des cultes a blessé profondément tous les

1 M. Bardoux , ministre de l'instruction publique et des cultes.

catholiques. (C'est vrai! Très bien! à droite. — Réclamations au centre et à gauche.)

Nous ne pouvons pas nous contenter de protestations qui satisfont assurément la conscience publique , mais qui nous laissent sous le coup d'une sanction que nous regardons comme injuste, et en face d'un ministère nouveau dont les intentions sont encore, à nos yeux, enveloppées de mystère. (Rires et ruincurs à gauche.)

Il faut que nous sachions sous quel régime nous vivons, si c'est celui de la commission du budget ou celui d'un gouvernement indépendant qui s'appartient lui-même. (Très bien! très bien ! à droite.) Et nous l'apprendrons certainement, pour peu qu'on veuille bien répondre aux observations que j'ai à présenter.

Vous vous rappelez, Messieurs, quels sont les termes de la proposition qui m'amène à la tribune :

« Sont supprimées les bourses accordées aux séminaires qui emploient des professeurs ou des maîtres faisant partie de corporations ou associations religieuses non autorisées par la loi. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. GuiCHARD, rapporteur. Lisez la suite!

M. LE COMTE Albert de Mun. Vous la lirez tout à l'heure, Monsieur le rapporteur; pour moi, c'est cette première partie de la proposition que je viens examiner.

Il est bien entendu. Messieurs, par vos applaudissements , que vous approuvez tous à l'avance la proposition , avant même de l'avoir discutée.

Voix nombreuses à gauche et au centre. Oui! oui!

M. LE COMTE Albert de Mun. Il me reste à vous