SUR L'ÉLECTION DE PONTIVY

< Discours prononcé à la Chambre des députés le 18 mai 1878.)

Depuis l'ouverture de la législature, c'est-à-dire depuis plus de six mois, l'élection de M. de Mun était pendante devant le septième bureau de la chambre. Après ce minutieux examen, dont la longueur ne pouvait être motivée que par le désir des membres de la majorité d'y trouver, malgré l'énorme majorité du candidat élu, matière à invalidation, le bureau fut forcé cependant de conclure à la validation de l'élection. M. Arthur Leroy, député de la Côte-d'Or, fut chargé de faire le rapport en ce sens. La discussion en fut fixée au 18 mai 1 878. Le rapporteur, abandonnant ses propres conclusions, demanda lui-même, malgré l'opinion du bureau dont il était l'organe, le renvoi de l'élection devant la commission d'enquête nommée, dès la réunion de la Chambre, pour examiner toutes les élections conservatrices du M octobre 1877.

M. de Mun répondit au rapporteur.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je suis obligé de prendre la parole de M. le rapporteur, qui devrait maintenant venir ici défendre les conclusions

de son rapjjort. (Ilircs tipprohatifn sur iincJfincs haurs à droite.)

Je lâcherai de répondre hrirvement au discours de riionoral)le M. Leroy, et afin de me mettre, dès le d(''l)ul, en mesure de le faiic, j'arrive directement au fait.

Le grief principal articulé contre mon élection est naturellement la candidature officielle.

Je n'ai pas l'intention d'engager à ce sujet une grande discussion. Jamais, depuis que j'ai l'honneur de siéger dans une Assemblée, je n'ai plaidé les circonstances atténuantes ni pour moi ni pour ma cause. Je ne commencerai pas aujourd'hui. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite.)

J'ai accepté la candidature officielle. Je ne viens pas ici pour la renier.

M. Leroy a donné connaissance à la Chambre des circulaires, des affiches qui avaient été publiées par M. le préfet du Morbihan.

Je ne veux ni contester l'exactitude de ces documents , ni élever une discussion théorique sur l'intervention administrative dans les luttes électorales, mais seulement faire une simple observation de fait. Cette observation, la voici :

Il y a, dans le département du Morbihan, six députés : cinq appartiennent à ce côté de la Chambre {l'orateur désigne la droite); quatre de ces élections ont été déjà validées. Or les actes qu'on vous a signalés ne sont pas spéciaux à l'arrondissement de Pontivy, mais bien communs à tout le département. Les circiiiaires ont été répandues dans toutes les circonscriptions, les affiches ont été placardées dans toutes les

communes, et les rapports faits sur les autres élections en font foi : ils s'expriment tous dans des termes analogues à ceux qu'a employés l'honorable M. Leroy. Ces élections ont cependant été validées sans discussion.

Je me demande pourquoi, après ces précédents, on vient prendre une élection en particulier pour la charger de tout le poids des accusations dont on a déchargé les autres. (Approbation à droite.)

Voilà mon observation de fait. Est-ce que le résultat de l'élection est de nature à faire supposer que cette intervention officielle a eu sur elle une influence particulière? Je ne le crois pas; car la majorité que j'ai obtenue n'est certainement pas inférieure à celle de mes collègues.

Tout à l'heure l'honorable M. Leroy a mis les chiffres du scrutin sous les yeux de la Chambre. C'est par là que je veux aussi commencer, car je n'estime pas comme lui que cette question de chiffres soit secondaire; je la considère, au contraire, comme de première importance. Les chiffres, les voici : j'ai obtenu 12512 voix, c'est-à-dire près de 6000 voix de plus que celui de mes deux concurrents qui a été le plus favorisé par le sort (Ah! ah! à droite), et 4000 de plus que mes deux concurrents réunis.

M. Leroy trouve que c'est une question secondaire. Il a même, je crois, dit que j'avais éprouvé quelque déplaisir d'avoir eu une majorité si forte. Il s'est trompé : j'en ai été très heureux, et je trouve que c'est très important.

Et maintenant, je me demande comment, au nom du droit des électeurs, au nom du suffrage universel,

on ose V(jiiir ici (leiiiaiidcr une ciKjuèU; sur' une élection...

M. Mercier. Il fallail le respecter pendant l'élection. {Humeurs à droite.)

Plusieurs membres à droite. Ne répondez i)as, monsieur de Mun.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je deinande qu'on m'explique pourquoi , au nom du respect pour le suffrage universel, on vient demander une enquête sur une élection faite avec 6000 voix de majorité.

Un membre à gauche. Et peu de liberté.

M. LE COMTE Albert de Mun. L'honorable M. Leroy a expliqué à cet égard son opinion personnelle. 11 a dit : Il y a un très grand nombre de protestations. M. de Mun a apporté à ces protestations un très grand nombre de réponses; elles sont couvertes de beaucoup de signatures. Je me trouve ainsi en pré.sence d'un véritable conflit d'affirmations et de dénégations au milieu desquelles ma raison a peine à démêler la vérité ; je ne vois pas clair, je demande une enquête.

Eh bien, permettez -moi de le dire, je trouve que c'est là un théorie singulière, et je suis bien aise de la faire remarquer, parce que ce n'est pas à propos de mon élection qu'elle s'est produite pour la première fois.

Comment! vous venez dire que lorsqu'il y a des protestations d'un côté, des dénégations de l'autre, celles-ci revêtues d'un grand nombre de signatures, la lumière n'est pas faite ! Alors il faut en conclure que lorsqu'on a subi l'épreuve du suffrage universel , d'une élection devant les électeurs , il faut encore subir l'épreuve d'une élection devant vous.

.lusqu'ici j'avais ci'u que, puisque nous vivons sous le règne souverain du suffrage universel, le moins qu'on pût faire pour ce souverain était d'accorder que, quand il a prononcé, il a créé une présomption en faveur de celui qu'il a élu. (Mouvements divers.)

Un membre à gauche. Quand l'élu n'est pas candidat officiel !

M. LE cojMTE Albert de Mun. Je pensais qu'il y avait pour celui-là une présomption de droit, et alors je me disais, — peut-être est-ce que je raisonne bien mal, mais alors on me le prouvera, — je me disais : Puisque la présomption de droit est faite en faveur de l'élu, pour prouver que son élection est viciée, pour prouver qu'elle est illégitime, il faudra que celui qui la conteste arrive avec des preuves formelles et indéniables; il faudra, en un mot, qu'il fasse la preuve de sa protestation. Or ici c'est le contraire qu'on demande... (Applaudissements à droite); on ne demande pas au protestataire de faire la preuve de sa protestation , on vient dire à l'élu : « Vous êtes élu, c'est vrai; vous avez une majorité , c'est encore vrai ; mais plus elle est forte, plus pour nous cela ouvre des doutes. (Rires ironiques à droite.) Faites donc la preuve de votre élection, montrez-nous qu'elle est légitime, sans quoi nous ne pouvons pas vous admettre. » Je trouve que cette théorie est absolument inadmissible, ou alors il faudrait dire qu'il n'y a pas une seule élection qu'on puisse valider sans que la validation ait été précédée d'une enquête.

M. Le Provost de Launay fils. Excepté pour les élections de la gauche !

M. le comte Albert de Mun. Et puis. Messieurs,

est-ce qu'il n'y a pas à tenir compte aussi de la vak'ur des protestations? Kst-ce (ju'il ne faut |)as examiner comment elles sont conçues et ji.ir (|ui elles sont signées? Kt si, par exemple, on découvre que le plus grand nombre d'entre elles sont des allégations apportées par un concun-ent malheureux, et qui ne reposent sur aucune preuve précise, si on remarque que les autres sont la plupart du temps faites par des hommes qui n'appartiennent pas aux communes où les faits se sont produits, il me semble qu'il y aura une différence à faire entre la valeur de cette protestation-là et celle de dénégations formelles appuyées par des déclarations précises et signées d'électeurs mêmes de la commune venant déposer comme témoins de choses qu'ils ont vues et entendues. (Très bien! très bien! à droite.)

Je reviendrai là- dessus tout à l'heure, en examinant les faits de détail. Mais auparavant je voudrais en finir en quelques mots avec la candidature officielle proprement dite; non pas, encore une fois, sur la question de principe, dont je ne veux pas dire un mot, mais sur la question de fait.

On a dit qu'il y avait eu non seulement des circulaires, non seulement des affiches, et tout ce qui, en un mot, est commun au département tout entier, mais qu'aussi, dans l'arrondissement de Pontivy spécialement, il y avait à signaler des révocations ou des déplacements de fonctionnaires.

Il y a eu, en effet, — cela est signalé dans le rapport de M, Leroy, — deux maires, l'un révoqué, l'autre suspendu, sur cinquante et un. La question est de savoir quelle a été l'influence que cela a eu sur le scrutin, et si ces mesures qu'on a prises sont réel-

lemeiit la cause de la majorité qui m'amène devant vous.

Or, de ces deux communes, dans l'une, sur ^66 votants, j"ai obtenu 66 voix.

Un membre à gauche. Vous ne les auriez peut-être pas eues sans cela.

M. LE COMTE Albert de Mun ... et dans l'autre, sur 193 votants , j'en ai eu 62. C'est-à-dire qu'à très peu de chose près les chiifres sont restés ce qu'ils étaient autrefois. Voilà l'influence qu'ont eue ces révocations.

D'ailleurs, pas une autre mesure du même genre dans l'arrondissement.

Il y a sept cantons dans l'arrondissement de Pontivy. Dans les sept chefs-lieux, un seul excepté, tous les maires étaient notoirement hostiles à ma candidature. Tous ont pris une part active à la lutte contre moi : pas un seul n'a été révoqué ni suspendu.

On a parlé aussi de l'administration des finances, et on a cité en particulier l'exemple d'un receveur buraliste déplacé à ce sujet. Messieurs, je vous demande la permission de remettre sous vos yeux un instant ce que tout à l'heure M. Leroy vous a lu lui-même, un passage de la lettre du directeur général des contributions indirectes , adressée au ministre des finances , en réponse à la demande de renseignements formée par M. le rapporteur:

« ... Ce que les informations du service ont mis en évidence, dit cette lettre, c'est que, sortant de la réserve imposée à tous les agents des finances, le sieur Étesse avait pris une part active à la lutte électorale de 1876, qu'il a fait du bureau de la régie un lieu