DU SEPTIÈME BUREAU DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS SUR L'ÉLECTION DE PONTIVY

CONCLUANT A UNE PROPOSITION Ij'eNQUÊTE

(Discours prononcé à la Chambre des députés le 21 mars 1876.)

Dès la réunion de la nouvelle Chambre des députés, la majorité républicaine, abusant du droit de vérification des pouvoirs que la Constitution attribuait à l'Assemblée, résolut d'annuler, par des invalidations arbitraires, les élec tions d'un certain nombre de membres de la minorité, pour essayer d'en réduire le chiffre, en intimidant le corps électoral. L'élection de M. de Mun, en raison de son caractère calholique et des sympathies qu'elle avait à ce titre excitées dans les rangs du clergé, était naturellement désignée aux attaques d'un parti qui allait faire de la guerre contre la religion le fond de sa politique. Elle fut choisie, en effet, comme le terrain le plus favorable à une campagne en règle contre l'Église et ses ministres. Une invalidation immédiatement prononcée n'eût pas permis de tirer de la circonstance tout le parti qu'on en espérait : il parut plus pratique et plus pro-

filal)l(; de recourir à une ciuiuC-te, afin de trouver roccasioii , |).ir renvoi d'une commission spéciale, d'agiter le Morbihan cl pcul-/;lre de reiïrayer, en nidfuc temps qu'on soulèverait devant la (jhambre toute la question des rapports de l'Église et de l'État. Le septième bureau de la Chambre, chargé d'examiner l'élection de Pontivy, suivit fidèlement ce programme, et, sur la propo.'-itioM de MM. Henri Brisson et Lockroy, demanda une enquête. Le rapport, confié à M. Brisson, fut lu dans la séance du 23 mars 1876, et la discussion en fut fixée au lendemain. M. de Mun, montant à la tribune pour la première fois, prit la parole dès le début de la séance.

M. LE COMTE DE MuN. MessleuFs, je viens répondre au rapport que vous avez entendu hier, au sujet de mon élection, et j'espère vous montrer que les conclusions en sont mal fondées et inopportunes.

Je ne reviendrai pas sur le récit que M. le rapporteur vous a fait de la manière dont la protestation s'est produite et dont elle a été soutenue, et des incidents qui sont survenus au cours de la discussion. Vous en avez assez entendu pour remarquer que cette protestation n'a pas été le fruit d'un élan spontané de la part d'électeurs indignés par des manœuvres évidemment coupables, qu'elle s'est produite huit jours après l'élection, de la part d'un candidat évincé dès le premier tour de scrutin, et qui dès lors s'était retiré de la lutte. Je ne reviendrai pas davantage sur les faits particuliers qui ont été allégués contre mon élection. Je vous demande seulement la permission de prendre acte de cette déclaration du rapport, qu'aucun d'eux ne peut m'être imputé personnellement. M. le rapporteur aurait pu ajouter qu'aucun d'eux n'a paru au

7" bureau de nature à fixer son attention. Il l'a d'ailleurs suffisamment indiqué en vous disant que les faits allégués se rapportent presque tous à l'ordre général.

Pourtant il en est un d'entre eux sur lequel M. le rapporteur a un peu plus insisté; je veux parler de la fausse nouvelle du désistement de M. l'abbé Cadoret, qui aurait été répandue dans l'arrondissement de Pontivy dans les derniers jours qui ont précédé le deuxième tour de scrutin. J'ai deux mots à dire sur cette question.

Premièrement, la fausse nouvelle dont on parle n'a été répandue que dans une seule commune , dans laquelle M. l'abbé Cadoret a obtenu, au deuxième tour de scrutin, 4 voix de moins qu'au premier tour.

Secondement, on vous a rappelé que la fausse nouvelle de ce désistement avait été annoncée par un certain nombre de journaux bonapartistes de Paris, et on vous a lu l'extrait de l'un de ces journaux.

Eh bien. Messieurs, il me semble qu'il y a là une indication toute naturelle des causes qui ont pu motiver cette fausse nouvelle, et qu'il n'y a aucune raison d'y chercher la pression ecclésiastique que M. le rapporteur s'est plu à voir dans toute cette affaire.

Personne n'ignore qu'au cours de la période électorale un certain nombre de journaux ont essayé d'établir, au deuxième tour de scrutin, un accord entre les candidats monarchistes. Je n'ai pas à apprécier la pensée de cet accord en lui-même; mais il est tout simple d'expliquer la nouvelle dont nous parlons par le langage de ces journaux, plutôt que d'y chercher des causes mvstérieuses.

l'uur ma pail., ju déclino toute l'ospoiisabililé dans une campagne entreprise par des journaux sur lesquels il serait puéril do m'attribuer quelque action. J'ajoute (pie la correspondance Ilavas a publié une note, reproduite par toute la presse, et démentant toute intention de désistement de la part de M. l'abbé Gadoret. Je me sers à mon tour de cet argument pour dire que si la Causse nouvelle a été répandue par des journaux de Paris dont je ne saurais être responsable, le démenti a été reproduit par les mêmes journaux, et que par conséquent tous les électeurs ont été mis au courant de la vérité. Au reste , la polémique engagée dans la presse locale jusqu'au dernier moment prouve surabondamment que personne, dans l'arrondissement de Pontivy, ne supposait que M. l'abbé Gadoret eût cessé de prendre part à la lutte.

Mais j'ai hâte. Messieurs, d'arriver aux faits de l'ordre ecclésiastique qui forment la base du rapport et qui ont motivé de la part de votre 7® bureau la demande d'enquête parlementaire.

Ges faits se réduisent : 1° à une lettre signée de Ms'' l'évêque de Vannes ; 2° à un certain nombre de lettres émanées de quelques personnages ecclésiastiques, au premier rang desquels se place Son Éminence Mg'' le cardinal archevêque de Paris ; 3» enfin à une décoration dont il a plu au Souverain Pontife de m'honorer au cours de la lutte.

Rapprochant ces divers documents, y ajoutant les déclarations confuses qu'ont faites les personnes entendues par le 7<= bureau sur la participation plus ou moins active qu'auraient prise à l'élection des membres du clergé , y ajoutant encore les suppositions gratuites

qu'on a voulu faire sur les causes qui avaient amené la fausse nouvelle du désistement de M. l'abbé Cadoret, et sur sa résolution de ne point comparaître devant le 7* bureau , votre rapporteur vous a montré la trame d'une vaste conspiration cléricale savamment ourdie, qui menace la sécurité de l'État, et que le devoir de la Chambre est de percer à jour.

C'est là singulièrement élargir la question, et nous voilà tout à coup transportés, d'une simple vérification de pouvoirs, dans le grand débat engagé entre les catholiques et leurs adversaires.

Pour ma part je ne saurais m'en plaindre, bien que ce soit un excès d'honneur pour moi, et je n'hésite pas à m'engager sur le terrain où il a plus à M. le rappoiteur de nous conduire. (Très bien! à droite.)

Plusieurs meinhres à gauche. Au bureau !

M. LE COMTE DE MuN... OÙ il a plu au 7« bureau de nous conduire.

J'examinerai d'abord les faits eux-mêmes, et ensuite les conséquences qu'on en a tirées.

Et d'abord il y a la lettre de M?"" l'évêque de Vannes, qui est, je crois, pour tout le monde, le fond même de la question. Dans quelles conditions se produit cette lettre? Est-ce au premier tour de scrutin? Assurément non. Et c'est là, je vous prie de le remarquer, un des arguments qui, à mon sens, doivent plaider le mieux en faveur de sa parfaite légitimité.

Au premier tour de scrutin, trois candidats sont en présence : deux laïques et un prêtre ; l'évêque du diocèse n'intervient pas. Il ne fait, à ce moment de la lutte, qu'un seul acte pubUc : il adresse, à l'ouverture de la lutte électorale, au clergé de son diocèse une

loUrc pastorale dans la(iuelle il recoinmandc aux nifirihres (le ce cler^M' « do no pas traiter dans la eliaire d(;s questions ijoliliqucs, et encore moins dos questions personnelles ».

Au second tour de scrutin, la situation change abso Innienl. L'un des candidats laïques s'est retiré, et il ne reste jjIus en présence; ({ue deux candidats : l'un est un prêtre, l'autre est un laïque, celui-ci se présentant, ainsi que M. le rapporteur a bien voulu le rappeler, connme un soldat de l'Église catholique.

Eh bien, en présence de cette situation, ne sentezvous pas que la responsabilité de M»'" l'évêque de Vannes était gravement et profondément engagée; que du moment où, dans son diocèse, un prêtre venait se présenter au suffrage des électeurs, revêtu de ses insignes ecclésiastiques, qu'il parcourait ainsi l'arrondissement, ne sentez-vous pas qu'il y avait là pour ces populations chrétiennes une présomption toute naturelle à croire que ce candidat était le candidat de Mfc'"" l'évêque de Vannes. Au milieu de ces populations catholiques, un prêtre venant se porter à la députation ne pouvait, ne devait avoir qu'un seul caractère, le caractère catholique, et par conséquent il devait être le candidat de révoque. L'évêque, en intervenant, fait comprendre que M. l'abbé Cadoret n'est pas son candidat. Quant aux raisons qui ont pu déterminer de la part de Ms'' l'évêque de Vannes cette intervention, permettezmoi de vous le dire, Messieurs, il n'est pas de mon devoir de vous les faire connaître, et je ne crois pas qu'il soit du rôle de l'Assemblée de chercher à les pénétrer. Il y a là une question purement ecclésiastique, il y a la question des rapports d'un évêque avec un

prêtre; ce n'est pas à nous qu'il appartient de savoir pour quelles causes M?'' l'évêque de Vannes a cru devoir dégager sa responsabilité en disant à ses diocésains : Le prêtre qui se présente au milieu de vous, malgré l'apparence qui devrait vous conduire à le croire, n'est pas mon candidat. (Très bien! sur plusietirs hancs à droite et an centre.) Voilà le caractère de la lettre de Mt'"" l'évêque de Vannes, voilà le fait qui ressort de ses déclarations.

Il y ajoute, à la vérité, une déclaration de sympathie en ma faveur; cette déclaration est nette et fermement accentuée ; mais il y a lieu ici de faire une première observation.

Du moment que Ms"" l'évêque de Vannes ne patronne pas mon concurrent, c'est assez dire que ma candidature lui est agréable. Du fait même du désaveu adressé à M. l'abbé Cadoret résulte naturellement le témoignage de la sympathie de Mf l'évêque de Vannes en ma faveur. Il accentue cette marque de sympathie, j'en conviens volontiers, d'une manière qui est un grand honneur pour moi. Et c'est là ce que vous lui reprochez.

Vous lui reprochez d'avoir dit : Celui qui se présente à vos suffrages avec le titre de candidat catholique est approuvé par l'évêque de votre diocèse , et il souhaite son succès. Voilà ce que vous incriminez. Je crois que vous n'en avez pas le droit, parce qu'en agissant ainsi Ms"" l'évêque de Vannes a fait acte de personne publique, et que c'est là un droit que vous ne pouvez lui dénier. Vous n'avez pas le droit de faire d'un évêque, comme on l'a prétendu à cette tribune, vous n'avez pas le droit de faire d'un évêque un simple

Iniiclionnairc. Vous îuircz l^eau faire, vous auroz Ixîau vouloir assiiiiilor un évêcjue à un prôfcl, vous n'y parviendrez pas. (liinitcurH sur divera hancs à (/aucitc. — Marques d'assenlimrnl à droite.)

Il y a contre les arguments que vous poun-io/ employer ({uclque chose de plus fort que toutes les paroles, il y a le sentiment de tous les hommes qui appartiennent à une croyance quelconque ; pour ceuxlà, vous ne ferez jamais qu'un homme revêtu d'un caractère sacré soit seulement un fonctionnaire.

M. Gambetta, Ah! seulement!

M. LE COMTE DE MuN. Vous ne ferez jamais que cet homme puisse être assimilé à un préfet; vous ne ferez jamais qu'il agisse en vertu d'une circulaire administrative lui traçant ses obligations. {Rumeurs à gauche. )

Quelques membres à droite. Laissez parler !

M. LE COMTE DE MuN. Du moment que l'évêque a jugé dans sa conscience qu'il avait le droit d'intervenir, il en avait le droit. (Exclamations à gauche.) Il n'a fait, je le répète, qu'user du droit qui appartient à toute personne publique de manifester ses sympathies pour tel ou tel candidat, et je m'étonne de voir partir des marques d'improbation de ces bancs (l'orateur désigne la gauche), où l'on doit se rappeler mieux que partout ailleurs qu'au cours de la période électorale l'honorable M. Gambetta est intervenu dans un des arrondissements de Paris... (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

Je le répète. Messieurs, je m'étonne que vous refusiez à un évêque le droit que vous reconnaissez à un membre de l'ancienne Assemblée nationale. Et si vous

me dites qu'un évêque a dans son diocèse une bien plus grande influence que ne peut avoir un député, je vous répondrai que vous avez vous-mêmes si souvent célébré la discipline de votre parti, que je croirais faire injure à un des principaux d'entre vous en croyant que son intervention, quand il daigne la donner, n'a pas été décisive. {Très bien sur plusieurs bancs à droite. — Mouvements en sens divers.)

On a encore. Messieurs, dans l'ordre des faits ecclésiastiques, signalé une lettre du cardinal archevêque de Paris. En cherchant à justifier la lettre de M^"" l'évêque de Vannes, j'ai donné des arguments que je puis reproduire au sujet de la lettre de M='" l'archevêque de Paris.

J'ajouterai que cette lettre n'a paru dans les journaux du département que le dimanche 5 mars, le jour même du scrutin, et que par conséquent elle n'a pu influer que d'une manière fort douteuse sur les résultats du scrutin.

On a parlé encore d'une décoration que j'ai reçue du Souverain Pontife. Je ne mentionnerais pas ce fait, si on n'avait prétendu me confondre en produisant à cette tribune une lettre dans laquelle je me féhcitais moimême de la distinction qui m'était accordée.

Eh bien, il n'y a rien là dont je rougisse; il n'y a rien dont je sois embarrassé de convenir. Oui, j'ai écrit, en eCfet, que je me félicitais d'avoir reçu ce témoignage de distinction, et j'ai cru que c'était un titre de recommandation auprès d'une population chrétienne et fermement attachée au chef suprême de l'Église catholique. (Rumeurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Un vininhrr à t/aiichr. Précis(''mcnt ! c'fHaiL uno recomin.indiilion !

M. m: comte de Mun. Permettez-moi de vous le dire aussi, sans vouloir établir des rapprochomeiUs qui assurément, vous le pensez bien, ne sont pas dans ma pensée, quand j'entends dire contre mon élection qu'à cause de cotte décoration je suis le candidat officiel de Home, et que vous ne voulez pas des candidats officiels venus (le l'étranger, permettez- moi de vous le dire, ce n'est pas vous qui devriez faire cette objection quand il y a encore sur les murs de Paris des affiches où Garibaldi recommande aux Parisiens ses candidats officiels. (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs à droite. — Interruptions à gauche.)

Enfin le dernier, le principal grief élevé dans l'ordre ecclésiastique contre mon élection, c'est la participation active du clergé, qui aurait fait en chaire des sermons en ma faveur, et aurait agi de cent manières différentes sur les électeurs.

En ce qui concerne les sermons, j'affirme que dans aucune chaire mon nom n'a été prononcé , et quant au reste, je prétends encore que là les membres du clergé sont absolument dans leur droit. (Vives protestations à gauche.)

Un membre à gauche. La prétention est très précise !

M. LE COMTE DE MuN. Je prétends que les membres du clergé n'excèdent pas leurs droits lorsqu'ils font acte de simples citoyens en se mêlant à la lutte électorale. (Bruyantes réclamations à gauclie.)

Un membre à gauche. Comme des magistrats sur leur siège?

M. LE COMTE DE MuN. Oii VOUS a dit, à rencontre de cette opinion, que les prêtres, étant salariés par l'État, n'avaient pas le droit de prendre parti dans les luttes électorales. Je répète pour les curés et les vicaires ce que je disais tout à l'heure pour les évêques. Vous aurez beau faire, vous ne parviendrez pas à en faire de simples fonctionnaires; vous ne ferez pas que, parce vous leur donnez un salaire qui, après tout, n'est qu'une indemnité... (Interruptions à gauche. — C'est vrai! sur plusieurs ha)ics à droite); vous ne ferez pas qu'ils soient tenus à l'abstention que vous pouvez imposer à des fonctionnaires. C'est une opinion qui, encore une fois, est partagée par tous les hommes appartenant à une croyance religieuse.

Il y a dans le prêtre un caractère plus élevé que celui que vous voulez lui donner, qui fait de lui le guide et le conseiller naturel des consciences confiées à sa charge, et qui le met au-dessus de l'accusation que vous voulez diriger contre lui.

Mais j'en ai fini avec l'examen des faits particuliers, et il me tarde d'arriver aux conclusions qu'on en a tirées.

On a dit, rapprochant tous ces faits, étabhssant un lien mystérieux entre ma profession de foi, l'appui que le clergé m'avait donné et l'origine qu'on a supposée à ma candidature, on a dit qu'il y avait là toute une conspiration cléricale; et c'est sur ce point, plus encore que sur mon élection, qu'on vous a demandé de faire une enquête. Or je viens vous le dire très simplement: L'enquête est toute faite, et je vais vous aider moimême à la compléter.

Oui, j'ai été hautement patronné par Ms'" l'évêque de

Vanncf. Oui, j'ai déclaré que, si ce patronage ne m'avait pas été accordé, je n'aurais pas accepté la candidature (pii m'était otrerte. Oui encore, j'ai été accueilli par tout le clergé morbihanais avec des lénnoignages d'afîection dont je reste fier. Oui, on a fait eU'ort en ma faveur; oui, on a mis en œuvre tous les moyens permis pour me faire réussir... (Interruplions à ffaiiche), et en le faisant je prétends qu'on n'a rien fait qui ne fût naturel et légitime... (Très bien ! à droite) : naturel, parce (jue je me présentais dans ce pays fermement chrétien comme candidat catholique, annonçant l'intention de prendre les enseignements de l'Église comme règle de ma vie politique; légitime, parce que je m'annonçais encore comme résolu à prendre en toutes circonstances la défense de la religion menacée, et que ministres et fidèles de cette religion, sachant, en effet, qu'ils avaient besoin d'être défendus, ont eu le droit de mettre tout en œuvre pour envoyer à cette tribune celui qui promettait de venir y plaider leur cause. (Marques d'assentiment et applaudissements à droite.)

Et maintenant, si vous venez me dire que la religion n'est pas menacée, je vous rappellerai les paroles prononcées à Lille, le 6 février, par M. Gambetta : « 11 faut que la prochaine Assemblée, celles que vous allez nommer vous-mêmes le 20 février, se lève et dise devant le monde : « Me voilà, je suis toujours la France du libre examen et de la libre pensée. » {Bravo! bravo! — Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.')

M. Andrieux. C'est la France qui parle!

M. LE COMTE DE MuN. Je VOUS rappellerai encore cet

autre discours de Lyon, où le même orateur jette aux catholiques ce défi public : « Quand on laisse de côté ce que j'appelle les idées accessoires de l'élection et qu'on va au point culminant , quand on recherche quelle est la note dominante de ces élections, on voit que la France tout entière a voulu refouler l'esprit clérical. » (Nouveaux bravos et applaudissements à gaucJie.)

j\I. Andrieux. Encore une fois, c'est la France qui parle !

M. LE COMTE DE MuN. Je VOUS rappellerai enfin que, pendant toute la lutte électorale, on a poussé d'un bout de la France à l'autre ce cri de guerre contre les catholiques.

A droite. Oui! oui! (Dénégations à gauche.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Nous voulons la liberté religieuse pour tous sans exception.

Un membre à gauclie. Le cléricalisme, c'est la mort du catholicisme !

M. LE COMTE de Mun. Et maintenant, Messieurs, moi je viens vous dire à mon tour : Le défi a été entendu, et les catholiques ont relevé le gant; voilà le sens de mon élection; voilà pourquoi elle a été accueillie par le clergé et par tous les catholiques avec faveur ; voilà ce que l'enquête vous révélera. Vous cherchez une conspiration , vous ne la trouverez pas. (Rumeurs à gauche.) Mais vous trouverez partout les catholiques fermement unis entre eux par la foi qui leur est commune, pour s'opposer de toutes leurs forces à l'avènement de cette libre pensée que vous proclamez déjà ! (Interruption prolongée à gauche. — Marques d'assentiment à droite.)