LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

( Discours in-ononcù à la Cliambre des dcputés dans les deux délibérations

de la loi sur l'orgatiisation de l'enseignement secondaire privé ,

les 23 mai et JO juillet 1882.)

.M. Jules Ferry était rentré aux affaires après la chute de M. Gambetta et avait repris le portefeuille de Tinstruction publique. La campagne qu'il avait inaugurée contre l'enseignement libre pendant ses premiers ministères ne s''était point ralentie sous ses successeurs; il la continua avec plus de modération dans la forme, mais non moins de persévérance. L'un de ses premiers soins fut de présenter, avec une feinte sollicitude pour le niveau de l'enseignement privé et sous prétexte de l'organiser, un projet de loi qui lui ôtait en réalité les moyens de naître et de subsister, en imposant aux professeurs des garanties de capacité que l'État n'osait lui-même demander aux siens, en particulier la nécessité d'obtenir, devant un jury à la discrétion du ministre, un certificat d'aptitude pédagogique qui aboutissait en réalité au rétablissement de l'ancienne autorisation préalable.

La discussion s'ouvrit le 22 mai 1882. M. de Mun prit la parole le lendemain dans la discussion générale pour répliquer au rapporteur, M. Compayré, qui avait répondu à M-'" Freppel , évêque d'Angers.

ins - -

.M. 1,1. ( iiMii: Ai.i!i:i;i' m; Min. Mc^sii-urs, j'ai relu .ivoc la plus giaiideaUciilion , comme je l'avais écoulée hier, la lépoiiso (jiie l'honorable M. Comi)ayré a laite au discours de Mf'' Freppcl, et je n'y ai rion trouvé qui [)ût dissiper les appréhensions que la loi sur l'cnscigneinent S('Coiidair(! privé avait éveillées dans nos (\sprils.

L'honorable M. Compayré a renouvelé contre la lui de 1850 d'anciennes accusations, et en particulier celles qui ont trait à la décadence des études. Il a contesté le dommage que la nouvelle loi pouvait apporter aux établissements libres dans le présent et dans l'avenir. Il a défendu le certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement et essayé d'expliquer que ce n'était pas un retour à l'autorisation préalable; il a cependant déclaré que la loi, dans sa pensée et dans l'esprit de la commission, était non seulement une mesure de garantie scolaire, mais aussi une mesure de garantie politique. Sur le premier point il ne m'a pas convaincu , sur le dernier j'étais tout piès de l'être; il a achevé de dissiper les illusions que j'aurais pu conserver.

J'essayerai de répondre à ces diverses parties du discours de M. Compayré; mais il y a d'abord une question sur laquelle je voudrais m'arrêter un instant, parce qu'il me semble que c'est le fond même du débat, et que si nous parvenions à nous entendre sur ce point nous aurions fait un grand pas pour nous entendre sur le reste. Je veux parler de l'origine et de l'esprit de la loi de 1850.

L'honorable M. Compayré disait hier, comme un argument contre la loi de 1850, qu'avant elle il y avait

un grand nombre d'établissements privés. 11 y a là une confusion que je crois très nécessaire d'expliquer, parce qu'elle touche à la notion même de la liberté d'enseignement.

Si la liberté d'enseignement n'était que la faculté d'ouvrir des écoles libres en face des établissements publics, que la permission donnée à des particuliers d'ouvrir des établissements à côté des établissements de l'État, il n'y aurait pas eu besoin d'une loi pour l'établir, ni d'une lutte pour la conquérir.

Il y avait, en effet, avant la loi de 1850, un très grand nombre d'établissements privés ; mais qu'était-ce donc que cette situation? Est-ce que c'était la liberté? Non, c'était une situation de fait qui résultait de l'insuffisance des établissements publics et aussi d'un besoin des consciences auxquelles il fallait bien donner satisfaction : c'était une liberté de fait, mais ce n'était pas la liberté, parce que, comme l'a dit M. Thiers dans son rapport de 1844, « la liberté n'existe jamais quand elle n'est qu'une tolérance et qu'elle n'est pas un droit. »

Eh bien, que manquait-il donc à cette situation pour qu'elle fût la liberté ? Une chose bien simple , qui a été rappelée hier à la tribune : aucun établissement privé ne pouvait s'ouvrir sans l'autorisation préalable du ministre, et l'établissement, une fois ouvert, ne se trouvait pas en face d'un enseignement rival contre lequel il avait à lutter à armes égales , mais en face de l'État enseignant qui lui imposait ses méthodes, qui élargissait ou limitait à son gré les cadres de son enseignement et qui demandait à ses élèves non seulement compte de leur savoir, mais du lieu où ils avaient

(Hudié; en sorte riue l'eDscignemenl, iiloc restait soumis à la direction de l'État enseignant par l'autorisation préalable, par le corlifical d'études et f)ar la législation universitaire. Voilà la silualioii (pji existait avant iXod et que la loi de 1850 a profondémonl. modifiée. (Ti'i's bien! très hiot ! à droite.)

Eh bien, dans quel esprit et dans quel but cette modification a-t-elle été faite? Voilà ce qu'il est absolument nécessaire d'examiner un moment.

Hier, l'honorable M. Gompayré a répété ce qui s'est dit dans les exposés des motifs des diverses propositions de loi, et ce qui est l'arme principale contre la liberté de l'enseignement, que la loi de 1850 avait été une surprise d'une coalition cléricale, une main mise par l'Église sur l'instruction publique, qu'elle avait livré une partie de la jeunesse française à l'Église, et qu'il étaitk temps pour l'État de reprendre ses droits. Voilà bien ce qu'on a dit; voilà les motifs qu'on a invoqués. Je crois, quant à moi, en dehors de toute espèce de questions politiques, qu'il y a là une assertion absolument contraire à l'exactitude historique, qu'il y a là une erreur, et que cette erreur est précisément le point de départ de toutes les discussions auxquelles nous sommes condamnés quand nous nous occupons de cette question de la liberté d'enseignement.

Je suis convaincu que la loi de 1850, au lieu d'être une surprise, ou bien d'être l'effet d'une coalition inattendue, a été, au contraire, une conclusion et le dénouement naturel et nécessaire d'une lutte très longue, très ancienne, qui résultait de l'état naturel des choses, et qui remontait à près de trente ans

auparavant. Celte lutte, elle commence au premier moment où , depuis l'établissement du monopole universitaire, la parole et la plume sont déliées. Elle commence dès les premières années de la Restauration.

La Restauration, Messieurs, avait trouvé l'Université dans Théritage de Napoléon P"" ; elle avait cru bien faire en la conservant et en s'attachant au monopole; elle avait voulu s'en servir pour le bien de la religion , qui était alors la religion de l'État, et aussi comme d'un moyen politique; mais, personne ne l'ignore, elle n'a réussi ni dans l'une ni dans l'autre de ces entreprises. Mf Tévêque d"Hermopolis ne parvint pas à rendre l'Université chrétienne, et l'Université ne sauva pas la royauté plus qu'elle n'avait sauvé l'empire.

Le monopole resta ce qu'il avait été à la première heure : impuissant à satisfaire les consciences religieuses et prompt à alarmer les intelligences. Et immédiatement il s'éleva contre lui une double révolte, dans les esprits et dans les âmes. ( Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà les deux sources d'où s'échappe, sous la Restauration, dans la presse, dans les écrits et à la tribune, ce grand courant de protestation qui grossit tous les jours, qui va, pour ainsi dire, remplir toutes les années suivantes et qui ne s'arrêtera plus qu'au moment où il arrivera à son terme, qui est la hberté de l'enseignement.

Cette histoire, elle se résume dans des faits et dans des noms propres. Les faits, c'est l'interdiction des cours de M. Guizot et de M. Cousin, et ce sont les ordonnances de 1 828 ; le monopole atteignait tout le monde.

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Lc.'S noms i)r()|ii-c's, c'usl (llialcaubiiaiid cl l.aiiiciinais, M. Diicliàlcl , liciijaiiiiii (loiislant, cl M. iJuliois, r('(lacteur du (ilnhc ol iiieinl>rc de riJniversilc.

Vous cliercliGz les sources de la coalition de l^wO, les voilà! \'(jil;i les lionuiies (jui commencèrent, dès celle époque, à prcjlesler conlrc le monopole au nom de la liberté des intelligences , comme au nom de la liberté des consciences. Cette protestation, elle ne lait (jue grandir pendant toutes les années de la Restauration, elle les remplit tout entières, et, quand la Restauration arrive à son dernier jour, quand vient la Uévolulion de 1830, au milieu de cette espèce de champ clos qui s'est ouvert dans la société moderne, où toutes les opinions sont en présence, où les croyances religieuses renaissantes commencent à se rencontrer avec l'incrédulité, la veille encore toutepuissante, il y a un mol qui éclate, qui s'impose à tout le monde et qui domine tout le bruit de cette révolution ; ce mot, c'est la liberté de l'enseignement. (AppldHclisscments à droite.)

Et qui donc le prononce le premier? Est-ce que ce sont les hommes de l'ancien régime? Est-ce que c'est l'Église? Mais, à celte époque-là, les hommes de l'ancien régime étaient les vaincus ! La part de l'Église dans ces grands événements, c'était le sac de Saint- Germain-l'Auxerrois efc de l'archevêché! Qui sont ceux qui prononcent ce mot-là les premiers? J'allais dire: Ce sont les libéraux. Mais non, en réalité, ce n'est personne. Ce qui l'impose à tout le monde, c'est ce courant dont je vous ai montré tout à l'heure la double source, qui monte, qui grandit, qui s'accroît tous les jours, et qui oblige M. de la Fayette à dire, dans sa

proclamation au peuple de Paris, que la liberté de l'enseignement sera au nombre des réformes nécessaires, qui va oljliger, le lendemain, les rédacteurs de la Charte, et en particulier M. Bérard, membre du parti le plus avancé, avec Manuel, Odilon Barrot, Bérenger, à inscrire dans l'article G9, au nombre des objets auxquels il va être pourvu par des lois aussi promptes que possible, la liberté de l'enseignement.

Voilà, Messieurs, ce qui se passe, et c'est toute l'explication de l'événement de 1850. (T/rs him! el 'tpplaudisserncuts à droite.)

Alors, Messieurs, je le reconnais, il s'est produit un lait important, considérable, qui joue un très grand rôle dans l'histoire de l'enseignement pendant les années qui suivent. Les catholiques entrent en scène, et ils viennent demander leur part de la liberté qu'on promet à tout le monde. Ils viennent dire : Nous sommes catholiques; cela a été leur hardiesse; elle était grande, elle a étonné, puis elle a forcé le respect, l'admiration et enfin la justice. Ils ont dit : Nous sommes catholiques, et nous demandons notre part de la liberté que la constitution promet à tous. C'est notre devoir comme catholiques, c'est notre droit comme citoyens, de la revendiquer sans cesse et sans trêve.

Voilà l'histoire de ces vingt années qui commencent à 1830, et de cette grande lutte dont M. de Montalembert a été le héros. Et (juel a été le mobile des combattants de cette époque? Est-ce que c'était l'ambition personnelle? Je ne crois pas qu'on puisse le dire, quand on parle de M. de Montalembert. Et alors même que l'Église est entrée en scène, — ce n'a pas été tout de suite, ce n'a pas été qu'après 1841, à mesure que

lo monopole devcnail plus oxhgeant cl se délendail ave'' i»lus de, lénucit('', — (|uand l'Kj^dise est entrée en scène, est-ce (|u'elle a olx'-i à je ne sais quel désir de domination? Non, Messieui-s, il laiil voir les choses comme elles sont.

Oii eu élait-oii, en IKIM)'? L'éducati(jn chrétierme n'existait pas ou presque pas dans les lycées, l'ouï' s'en convaincre, il suffit de lire les rapports (|ue les aumôniers des lycées adressaient alors à l'arclievêquc de Paris, entre autres celui de l'abbé Lacordaire, (|ui était aumônier du collège Henri IV. Il n'y a qu'à se rappeler ce qu'en disaient tous les hommes qui en sortaient : ce n'était pas seulement Montalembert , c'étaient M. Guizot, M. de Salvandy, le comte Ag<?nor de Gasparin, qui constataient le néant de l'éducation religieuse dans les lycées.

Eh bien, est-ce que vous ne comprenez pas que c'était le droit et le devoir des catholiques de se tourner vers l'État, vers les pouvoirs publics, et de leur dire : Vous êtes impuissants à donner à nos enfants l'éducation que nous voulons pour eux, vous n'avez pas de croyances ! Nous voulons une éducation fondée sur une croyance religieuse. {Interruptions et rires à gauche.) Vous n'en avez pas , vous ne pouvez pas nous satisfaire ! S'il vous plaît absolument d'enseigner, faites -le, mais ne nous obligez pas à vous livrer nos enfants, et donnez -nous la liberté que vous avez promise à tout le monde. (7Vt's bien ! très bien! à droite.)

Voilà le langage qui a été tenu pendant vingt ans par les catholiques.

Et l'Église, (juand elle est entrée en scène, qu'a-t-elle dit, qu'a-t-eUe fait, sinon répéter le langage des catho-

liques et sanctionner leurs paroles? Qu'a- 1- elle fait autre chose que de se tourner vers les pouvoirs publics, et de leur dire : Vous avez profondément modifié les conditions de la société ; vous avez pris pour vous tout ce que jadis la piété des fidèles avait accumulé par la charité et la bienfaisance : vous avez pris les revenus des couvents, des hospices et des collèges; j'ai pu consentir à tout cela dans l'intérêt de la paix, mais il y a une chose que je ne puis pas abandonner, c'est ma mission sur les âmes , c'est la liberté de mon enseignement; et, quand mes enfants se tournent vers moi pour me demander d'élever chrétiennement leurs fils et leurs filles, je ne puis me dérober, je proteste pour eux et avec eux. (Appl((iidissements à droite)

Voilà le langage de l'Église, et, si la lutte a duré longtemps, est-ce que ce sont les catholiques qui en sont cause? Certainement non.

En 1836, M. Guizot voulut sincèrement réaliser les promesses de la Charte ; il le voulait avec hésitation , mais sincèrement, et en déposant son projet de loi il ne demandait à cette époque ni l'exclusion des associations religieuses, ni le certificat d'études, ni l'obligation des grades pour les surveillants; il reconnaissait (|ue ce n'était là qu'un commencement, et qu'il faudrait y apporter des perfectionnements de liberté.

La discussion s'ouvrit devant la Chambre des députés, en 1837, et la délibération qui en sortit aggrava sur un grand nombre de points le projet de 1836; si bien que, lorsque ce projet fut abandonné, par suite des changements ministériels, M. Guizot disait que, modifié comme il l'avait été , il ne méritait même plus l'ombre d'un regret.

— Wi —

Kn sorte que la discussion de IS:{7, loin tVr.lva un premier pas vers la liberté, a été en léalil/; le point d(; (lépait d'une lutte très longue, dont les étaj)es ont été 18il , ISii et 1847, et qui ne devait se terminer ifue par la loi de iK>(}, lutte ardente, passionnée, comme il arrivera toujours toutes les fois (|u'on s'alta- ([uera à des intérêts aussi graves, aux intérêts de la conscience religieuse.

Que s'est- il donc passé en i837, Messieurs? Une chose (|ui, bien que ce soit un souvenir d'il y a (juarante ans, ne ])araitra pas tout à fait un anachronisme : une partie des libéraux avaient abandonné leur programme, et, comme les catlioliques demandaient leur part de la liberté ({u'on donnait à tout le monde, ils aimaient mieux oublier les promesses d'autrefois... {Vire apin-olxdlon à droite), et pour se justifier, pour expliquer ce double langage, ce'que Lamartine appelait le langage du combat et le langage d'après la victoire , on criait à l'envahissement de l'Église, on criait au cléricalisme, on criait au jésuite!

Messieurs, il n'y arien de changé aujourd'hui; vous aussi, vous êtes arrivés au pouvoir avec des promesses de liberté, vous avez fait de la liberté votre programme et votre ai^me de combat! Vous avez, vous, Monsieur le ministre de l'instruction publique, parlé de la liberté de l'enseignement comme d'une grande chose que vous aviez faite avec nous; vous avez promis que, le jour où la liberté de l'enseignement serait attaquée, vous seriez le premier à la tribune pour la défendre, et depuis trois ans nous ne vous y voyons paraître que pour la mettre en pièces. {Api)laudi^sciti(')tf!< à droile.}

Il n'y a rien de changé, ni le langage du combat, ni

le langage d'après la victoire, ni les arguments qu'on emploie, ni la manière de comprendre la liberté, qui faisait dire à M. Saint-Marc Girardin, demeuré, lui, fidèle à ses engagements jusqu'au bout : « Il faut que la liberté de l'engagement soit libre, libre dans ses méthodes, libre pour les maîtres, libre pour les élèves, libre pour tout le monde, libre pour les prêtres comme pour les autres. » C'est ce que dira aussi M. Thiers en 1850.

Voilà comment la question s'est posée depuis 1840 jusqu'à 1850. Alors il s'est établi une lutte très vive à laquelle tout le monde a pris part, oîi les catholiques n'ont pas été seul?. Ils avaient avec eux des protestants, comme celui que j'ai nommé tout à l'heure, le comte Agénor de Gasparin ; il y avait aussi des libéraux, des hommes de l'opinion la plus avancée, comme Ledru-Piollin, qui s'écriait avec une indignation que tout le monde a encore présente à la mémoire, à propos du certificat d'études :

« Existe- t-il une souffrance plus grande pour l'individu que l'oppression de la conscience, que la déportation de ses fils dans des écoles qu'il regarde comme fdes lieux de perdition, que cette conscription de l'enfance traînée violemment dans un camp ennemi et pour servir l'ennemi? » (Applaudissements.)

Et nous, Messieurs, qu'est-ce que nous dirons, nous qui ne sommes plus en face de l'indifierence, mais de la guerre, de la guerre à toutes nos croyances, à toutes nos convictions , à toutes les traditions qui nous sont chère.s, et que nous avons le droit de vouloir faire passer dans l'àme de nos enfants? (Vifs applaudisseiiiOits à droite.)

— UH -

Km IS7(i, (|ii;ui(l on ;i commencé litniflcmcnl à melliv! la main sin- la lihciic de l'enseignement en nons reprenant, six mois aiJiès (jne la loi nous l'avait accordée, la collation des grades... (AU! ah! à i/fiKchc. — 7V/'.s hii'ii ! à (Irailc), je me souviens d'avoir entendu le ministi'c de l'inslruction i)uljli(jue d'aloi's, M. Waddington, répondre à nos réclamations en disant : « Messieurs, vous vouliez que les pères de famille pussent trouver, à tous les degiés de l'enseignement, toutes garanties pour l'éducation de leurs enfants; vous vouliez que non seulement cet enseignement fût libre dans ses méthodes, mais encore qu'il fût libre dans son esprit, ce qui est plus important encore. Vous vouliez qu'un père de famille ne fût jamais exposé à cette triste alternative, ou de refuser à son enfant une instruction complète, ou d'être obligé de l'envoyer sur les bancs d'une faculté dont l'enseignement lui serait suspect. Et vous aviez raison, vous, catholiques et chrétiens, mille fois raison de vouloir cette liberté. Ce but, vous l'avez atteint, et désormais il vous est absolument garanti. Que voulez -vous de plus? »

Ce que nous voulions, c'était qu'on ne touchât pas à la loi, qu'on ne portât pas la main sur elle, car nous savions bien qu'aussitôt qu'on en aurait arraché un morceau, tout le reste viendrait à la suite.

Le rapporteur de la loi de 1876, l'honorable M. Spul- 1er, nous l'avait annoncé : « Nous irons lentement, mais sûrement. » Sûrement à la mutilation des universités libres ; sûrement à l'expulsion des congrégations enseignantes; sûrement à la fermeture des collèges; sûrement aujourd'hui au rétablissement de l'autorisation préalable et de la tyrannie de l'enseignement

officiel! {Tri'x hirn! trc^i hlrn! ô (Iroitr.) Sûrement, appuyés sur une majorité docile... (Ih'chnnffllons à (/aHchc.)

A droite. Très bien! très bien !

M. LE COMTE DE DouviLLE- Maillefel". Nous ne sommes pas dociles au Gouvernement; nous sommes dociles aux promesses que nous avons faites à nos électeurs.

M. LE comte Albert de Mun. Mais, Messieurs, je ne vois pas ce qui peut vous blesser ! Je croyais qu'il n'y avait pas d'outrage à dire d'une majorité qui veut soutenir un gouvernement, qu'elle est docile à son impulsion! (Très bien! à. droite.)

Sûrement, appuyés sur une majorité docile, et, à défaut de cette majorité, sûrement, appuyés sur des tribunaux administratifs, sur des conseils universitaires où nous serons à la fois juges et parties.

Voilà ce qu'on a fait.

Maintenant on s'apprête à achever cette œuvre en portant la main sur l'enseignement secondaire par le rétablissement de l'autorisation préalable ; et nous serons alors placés dans cette cruelle alternative dont parlait M. AVaddington il y a quelques années, ou de refuser l'instruction à nos enfants, ou de les condamner à la déportation dans vos collèges... (RuiDeirrs à ijuiiche. — Approbation à droite.)

M. LE vicomte de Bélizal. Vous les condamnez à l'exil !

M. Bergerot. Tout cela au nom de la liberté!

M. LE comte Albert de Mrx. Car enfin. Messieurs, c'est là que vous en êtes. Vous n'en êtes plus à nous parler, comme autrefois, d'une Université soucieuse

(]<' l.i icli^iuii (.1 clicrclianl à en laiio le foiKlcmeiil ûa l'éducation.

M. i.K coMTK i)K J)()IjViij.i;-Mailij:i-i:ij. C'est usé!

M. Li-: co.MTH Almkut dk Mi;n. Vous n'en ôles plus à parler d'un Élat respectueux de la religion; vous ne traitez plus la relif^ion que comme un ait. d'agi'émenl, ( liéchniial'ioiis à (/(imlic.)

M. TAr.ANijiiiH. Comme un art d'exploitation, pas autrement!

M. LK ro.Mi'i-; ALiiKiiT i)K Mi;.\. Nous publiez des programmes de philosophie qui se prêtent à de telles interprétations, qu'on a pu lire dans un récent numéro d'une revue de l'enseignement un commentaire donné à ces programmes par un professeur de l'Université, qui en faisait le panégyrique, parce qu'il y trouvait la base d'un enseignement absolument positiviste.

En sorte que vous donnez le témoignage le plus frappant de votre incompétence en matière d'enseignement, si vous laissez vos professeurs interpréter à leur guise vos programmes, en attendant que d'autres, qui viendront après vous, en fassent un épouvantable attentat contre la conscience, en obligeant tous les professeurs à les interpréter de la même manière !

Comment! c'est à un moment où l'État change de chef et de doctrine à tout instant que vous nous menacez de confisquer l'enseignement au profit de ce qu'il y a de plus variable dans le monde, de la politique! Et vous appelez cela la revanche de 1850; mais c'est la revanche de 1848 qu'il faut dire! car la loi de 1850 n'a été que la mise en œuvre, la mise en texte législatif de l'article 9 de la Constitution de 1848.

Je vous fais la même question que pour la Charte

de 1S30. L'arlicle 0 de la Conslilulion de 18i8, qui est-ce donc qui Va rédigé? Est-ce que ce sont les catholiques? Mais vous savez bien ce qui s'est passé : M. de Montalembert et ses amis demandèrent que le droit d'enseigner fût inscrit dans l'article 8, avec le droit de pétitionner, de s'associer et de former des sociétés. !\[. de Montalembert soutint son opinion dans un magnifique discours, dont un grand nombre d'entre vous ont pu garder le souvenir, et où il répétait, sous une forme nouvelle, ce qu'il avait dit pendant tant d'années.

Il reconnaissait à FÉtat le droit de surveillance, le droit de pourvoir à l'incurie , à l'indigence des familles ; mais hcrs de là, disait- il, quand l'État fait intervenir entre moi et mon enfant la main de sa police ou la férule de son pédagogue, il viole ma liberté dans sa source la plus pure et dans son asile le plus inviolable. (Très bien ! à droite.)

Voilà ce que demandait M. de Montalembert, et avec lui les catholiques.

Puis ils renoncèrent à leur proposition sur la promesse de M. Dupin, rapporteur de la constitution, que la liberté serait consacrée dans l'article 9, et elle le fut en effet.

La loi de 1850 est sortie de là tout naturellement. Je ne veux pas m'appesantir sur les discussions qui l'ont précédée : j'ai fait assez d'histoire rétrospective , mais il faut bien que je vous rappelle les termes du contrat.

Cette loi, les catholiques l'ont acceptée. (E.cdainatioitfi ironiqHes SKr phifiieurs baucs à gauche.)

M. CoRENTiN-GuYiio. Ils Ont été bien bons!

M. IA-: (jo.MiK yVrjti'iici' di-; Min. Ils oui acc('[)lc la loi de 185().

M. CoiiKNiiN-fiiiYiio. Ils l'oiil laite!

M. LK PuKsiuENT. Moiisieur (lorenliti-diiyho, n'interrompez pas.

M. M-: coMii-: ÂMtiîRT DE MuN. Ils l'ont acceptée, non pas comme kmr idéal, mais comme le moyen de conciliation (ju'ils cherchaient, comme un terrain de transaction entre eux et leurs adversaires.

M. Pliciion. C'est alors que .M»"" Parisis est intervenu.

^I. LE COMTE Albert de Mun. Et l'Église, quel était son langage? On me le rappelle très à propos; elle avait dans l'Assemblée un illustre représentant, Ms"" Parisis , et voici ses paroles :

« Si la loi nous est proposée comme une faveur, je la repousse; si elle nous est proposée comme une occasion de dévouement, j-o l'accepte, «(/l/^/j/aud/ssrmoils à droite.)

C'est-à-dire que la loi avec les mille difficultés dont elle a été entourée, avec la juridiction sur les établissements ecclésiastiques, avec la présence des évêques dans les conseils universitaires, était considérée par l'Église, non pas comme une faveur, mais comme un moyen pour elle d'accomplir sa mission sur les âmes.

Voilà comment les choses se sont passées du côté de l'Église et du côté des catholiques.

Et du côté de l'État?

Il faut bien, Messieurs, que je vous cite, — bien que vous ne le trouviez plus à la mode et que vous l'accusiez d'effarement, — ce que disait M. Thiers, parce que nul mieux que lui n'a posé la question. Il a dit :

« Le jour où Farticle 9 de la Constitution de 1848 a été rédigé, le jour où l'on a proclamé la liberté absolue de l'enseignement... »

M. Co.AH'AYRÉ, rapporteur. Non pas la liberté absolue ; il y avait les conditions de capacité !

M. LE COMTE Albert de Mun. « ... si la lutte continue, c'est qu'on le veut bien, car la Constitution a résolu la question... » Ce ne sont pas mes paroles, ce sont celles de M. Thiers, et il ajoutait : « ... Si vous voulez être, vous républicains, conséquents avec vos principes, vous ne pouvez pas faire une autre loi que celle que nous apportons. »

Vous, Messieurs, vous acceptez le défi : vous essayez de faire une autre loi. Mais il vous restera à nous montrer que vous êtes conséquents avec vos principes. Quant à moi, j'ai cherclié cette explication, cette preuve dans l'exposé des motifs du projet de loi et dans le rapport de M. Compayré, et je ne l'ai pas trouvée. Je n'y ai rencontré que des invocations aux souvenirs et aux hommes de 18 ii.

Car c'est votre principale préoccupation dans ces questions, de vous donner comme les imitateurs de la monarchie, heureux quand vous vous bornez à Louis- Philippe et au libéralisme de M. Guizot, et quand vous ne prétendez pas nous ramener à Louis XIY et à Napoléon P''. (Très bien! tirs h\on! à droite.)

Voilà comment s'est faite la loi de 1850, et il en est sorti un traité de paix qui n'a pas été imposé par un parti à un autre, qui a été librement débattu entre les représentants des diverses opinions mises en cause, un traité souscrit par M. Cousin et par M. Thiers, proposé par des ministres comme MM. Dufaure et de

'r()C(|ii('viIlc, cl i-alilii' piir une iriaj(>rilt'' oii il y avait MM. Casimir- l'ôiicr, Mailcl, .Iules (\c Lasleyric; ef le pasleur C.uiiucrcl.

Celte paix, elle a duré trente ans; pendant ec l<'m[)s le silence s'esl fait sur la (jnestion de l'enseignement; la guerre a cessé, ou plutôt il n'est plus i-oslé que la lutte léconde de la concurrence. M. Thiers le constatait en 1850; il disait : « Depuis deux ans, c'est-à-dire depuis 181-8, la guerre a cessé. Si vous voulez qu'elle recommence, il faut rejeter la loi. »

Eh bien, Messieurs, la guerre recommence, cela est certain ; mais je dis que ce n'est pas notre faute, à nous, que ce n'est pas la faute des catholiques, qui n'ont fait cjue se servir de la liberté qui était pour tout le monde, pour vous comme pour nous. Ce n'est pas la faute de l'Église qui est restée dans les limites où la loi l'avait enfermée, et je me hâte de dire que ce n'est pas la faute de l'Université, qui ne s'est jamais plainte spontanément do sa situation ! Ceux qui ont rallumé la guerre, ce sont les hommes politiques qui ont apporté dans la C]uestion leurs passions, leurs ambitions de parti, et qui ont voulu se servir de l'enseignement comme d'une arme pour écraser les vaincus! (Tris bien! //v'.s hicn ! à dt'oUc.)

Messieurs, l'honorable M. Compayré disait hier à cette tribune que la loi de i850 avait fait des concessions inouïes, qu'elle avait laissé l'Université et l'Ktat absolument désarmés.

Que leur i-estait-il donc? Il leur restait le droit d'élever une grande partie de la jeunesse , de l'examiner tout entière, de lui conférer tous les grades, d'inspecter toutes les écoles, et d'exercer sur toutes

leur juridiction : esl-cc que c'était un désarmement? Ah! sans doute on avait, en regard do cette puissance laissée à l'Université, on avait donné à la liberté une garantie ! C'étaient ces conseils académiques qui n'étaient pas les représentants de l'État enseignant, mais du corps social tout entier, ce que M. Thiers appelait la partie gouvernée devenue tout entière gouvernante à son tour. Eh bien, vous avez détruit cela.

A la place de la garantie, vous avez institué une menace; à la place des corps indépendants, vous avez établi des corps dépendants du ministre et choisis par lui. Voilà la première brèche que vous avez faite à la loi de 1850 !

Puis vous avez voulu vous attaquer aux personnes, vous avez voulu créer des catégories , et comme la loi vous les a refusées, vous les avez demandées à la justice administrative, et la liberté a succombé une fois de plus. Il ne reste plus de la loi de 1S50 qu'une seule chose debout : la suppression de l'autorisation préalable, et c'est à cela que vous vous attaquez aujourd'hui.

M. Compayré, dans son discours d'hier, a essayé de réfuter l'argumentation de Ms'" Freppel et de démontrer que l'autorisation n'était pas rétablie par le certificat d'aptitude pédagogique.

Messieurs, je n'ai pas l'intention de m'étendre sur les détails de la loi, parce que nous y reviendrons dans la discussion des articles ; mais il faut bien que j'établisse que cette loi, contrairement à l'assertion de M. Compayré, portera un coup funeste aux établissements libres.

Kl M. le rapporteur l'a si Ijicn compris, qu'il a déclaré (pie, si on pouvuil le lui démonlrer, il voterail contre la loi.

.le vais essayer.

Eu 1844., Messieurs, M. Cousin défendait le brevet de capacité et l'examen spécial. Voici ce qu'il disait : ft Tout le problème est de savoir quelle doit être la forme de l'autorisation préalable du Gouvernement. La laisserez-vous, suivant la praliiiue actuelle, l'esprit général de nos lois et de la centralisation moderne, entre les mains de l'État représenté par un ministre responsable et par un conseil do magistrats indépendants'.' Ou bien l' éparpillerez- vous en quelque soite entre une l'ouïe de jurys locaux, les uns qui jugeront de la capacité littéraire et scientifique, les autres qui jugeront de la capacité morale? Dans l'un et l'autre cas, vous aurez maintenu ce qui constitue l'autorisation préalable, c'est-à-dire son caractère préventif. » C'est exactement ce que je veux dire. Que vous laissiez l'autorisation préalable entre les mains du ministre, ou que vous la remettiez à une foule de jurys séparés, chargés déjuger la capacité littéraire et scientifique des candidats, c'est toujours l'autorisation préalable.

Voilà la menace (jui atteint les établissements à venir, et les explications données hier par l'honorable rapporteur ne m'ont pas rassuré. Et quant aux établissements existants, je ne suis pas plus tranquille. Vous demandez, en effet, aux professeurs de l'enseignement libre les grades de bachelier et de licencié; et que leur donnez- vous pour obtenir ces diplômes? un délai de quinze mois, puisque le délai que vous indi-

quez est le h''' octobre qui suivra la promulgation de la loi.

M. LE RAi'PORTEUR. Le 1*"' octobre de l'année qui suivra la promulgation de la loi.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oui, nous sommes d'accord. Or, d'après la dernière statistique officielle publiée sous le ministère de M. Bardoux, il y a dans les établissements libres environ 0,000 maîtres, etj en y ajoutant ceux des petits séminaires, un total d'environ 9,000. Évidemment, parmi ces maîtres et professeurs , il y en a un très grand nombre qui n'ont pas de diplômes, puiscjue vous nous proposez aujourd'lmi de leur en imposer.

Eh jjien, je vous demande comment ils feront, dans le délai que vous leur concédez, pour acquérir le diplôme du baccalauréat, qui suppose deux épreuves, le baccalauréat de rhétorique et le baccalauréat de philosophie, entre lesquelles une année doit s'écouler, je ne dis pas une année de préparation , mais douze mois entre les deux examens !

Voilà pour les bacheliers; et comme, parmi les 803 établissements libres , la plupart préparent au baccalauréat, qu'il leur faudra aussi, aux termes de la loi, deux licenciés, je demande comment feront les professeurs pour préparer, sans interrompre leurs classes, un examen aussi difficile, aussi ardu et aussi compliqué que l'examen de la licence! Et quand le délai expirera, il faudra bien que les directeurs des établissements se décident à remplacer les maîtres qui ne seront pas en règle, ou à fermer leurs établissements.

Or M. le ministre de l'instruction publique sait beaucoup mieux que moi qu'il sera extrêmement dif-