DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA SUPPRESSION DES JURYS MIXTES

(Discours prononcé à la Chambre des députés le 3 juin 1876.)

Au début de la session, M. Waddington, ministre de l'instruction publique dans le cabinet dont M. Dufaure était le chef, avait déposé une proposition de loi dont l'article unique était ainsi conçu : « Tous les examens et épreuves préparatoires qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de TEtat. » C'était la suppression des « jurys mixtes » créés par les articles 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1873 sur l'enseignement supérieur, avant même qu'on eût pu les voir fonctionner une seule fois.

Cette grave atteinte portée à une liberté si péniblement et encore si incomplètement conquise, souleva parmi les catholiques une vive émotion. Les protestations s'élevèrent de toutes parts; des milliers de pétitions demandant le maintien intégral de la loi furent envoyées au Parlement, et l'Épiscopat, représenté par les archevêques et les évêques fondateurs de l'Université catholique de Paris, au nombre de vingt-huit,

adressa au i)résidcnt du conseil des ministres des « observations » publiques et solennelles*.

La discussion du projet de loi s'ouvrit, à la Chambre des députés, le 1"=' juin 187G. MM. Paul de Cassagnac, de la Bassetière et Kcllor soutinrent les droits des catholiques attaqués par MM. Deschanel, Pascal Duprat cl Spuller, rapporteur. A la séance du 3 juin , le ministre prit à son tour la parole pour soutenir son |)rojet. M. de Mun lui répondit.

M. LE coMTK Albert de Mun. Messieurs, la situation particulière qui m'est faite dans cette Assemblée s'ajoutait h mon insuffisance personnelle pour me défendre d'élever la voix dans ce grand débat, et pour me détourner de venir h cette tribune répéter les arguments que d'autres ont déjà développés mieux que je ne saurais le faire.

Toutefois je ne puis oublier que j'ai été envoyé parmi vous par des catholiques à qui j'ai promis de défendre leurs droits en toutes circonstances (Très bien ! très Vieil 1 à droite), et que jusqu'au jour où vous m'aurez expulsé de vos rangs... (Oh ! oh! — Exclamations à gauche. — Très bien et applaudissements à droite.)

Une voix à gauche. Vous commencez par une provocation. (Bruit.)

1 Observations adressées au président du conseil des ministres par les cardinaux, archevêques et évèques fondaleurs de l'Université catholique de Paris. Les signataires étaient : Son Ém. le cardinal de Bonnechose, archevêque de Rouen; S. Em. le cardinal Guibert, archevêque de Paris; NN. SS. les archevêques de Bourges, Sens, Reims, Besançon, et les évêques deMeaux, Beauvais, Séez, Orléans, Blois, Versailles, Chartres, Troyes, Saint- Dié, Saint-Brieuc, Coulances, le Puy, Soissons, Châlons, Bayeux, Verdun, la Rochelle, Nancy, Evreux, Limoges, Nevers, Amiens.

2 En raison de l'enquête dont rélection de M. de Mun était frappée.

M. DE Baudry d'Asson. Nous en aurons la preuve dans quelques jours.

M. LE PRÉSIDENT. Eucore une fois, M. de Baudry d'Asson , veuillez faire silence !

M. LE COMTE DE MuN. ... j'y aurai une représentation à exercer et un mandat à remplir; je croirais faillir à ce mandat si je ne venais à mon tour protester à cette tribune contre l'acte que vous préparez, et vous dire qu'en l'accomplissant vous vous mettez directement en lutte contre le sentiment d'une partie très considérable de la nation dont vous êtes les représentants. (Très bien ! très bien ! à droite.)

C'est pour m'acquitter de ce devoir que je vous demande quelques moments d'attention.

Sans doute, après l'éloquent discours' que vous avez entendu hier, il ne me reste rien à dire de neuf, rien qui n'ait été exprimé déjà avec une fermeté de doctrine et une force de raisonnement que je ne prétends pas égaler ; mais quand un homme a rendu hommage à ce qu'on croit être la vérité, il reste toujours quelque chose à faire après lui, c'est de s'associer à sa profession de foi, et c'est surtout ce que je viens faire devant vous. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs , au cours de cette discussion , on a beaucoup parlé du droit de l'État. Je ne veux pas entrer ici dans l'examen des conditions, assez étroites , âmes yeux, où peut s'exercer ce droit lui-même, auquel d'ailleurs, on vous l'a montré, — et j'y reviendrai tout à l'heure, — la loi du 12 juillet 1875 ne porte, en principe, aucune atteinte.

' De M. Keller.

Ce (|uc j(3 veux, (^'nsL V(jus nippolor un autre droit que (luelques-uiis do vous peuvent bien méconnaître, mais f(ui n'en existe pas moins, un droit auquel la I)lui>art rendent hommage et (ju'il est de mon devoir de proclamer ici; je veux dire le droit de Dieu... (Rires sitr (iiielfjucn bancs à gauche. — Très bien ! très bien ! à druile), le droit de Dieu, créateur et maître du monde, qui est la raison d'être, la garantie de tous les autres, principalement de ce droit de l'Ktat que vous revendiquez et dont l'origine est dans le principe d'autorité qui trouve en Dieu sa source légitime. (Bravos à droite. — Rumeurs à gauche.)

Or le domaine le plus évidemment soumis à ce droit divin c'est celui de l'âme, qui est dans l'homme le reflet même de la divinité ; c'est pourquoi il convient de l'invoquer avant tous les autres quand on traite de l'éducation, qui n'est pas seulement l'enseignement du droit, des lettres et des sciences, mais encore et surtout, par la manière dont cet enseignement est dirigé, le développement des facultés de l'âme, et, pour tout dire en un mot, la formation de l'homme moral. (Interruptions à gauche. — Irès bien ! très bien! à droite.)

Dieu a donc sur l'éducation de la jeunesse un droit antérieur à tous, et c'est de ce droit naturel que l'Église, établie par Dieu...

M. Nadaud. h3.(i\xe\\Ql (N'interrompez pas! Laissez parler !)

M. LE COMTE DE MuN. Et c'ost de ce droit, dis -je, que l'Église, établie par Dieu pour être l'interprète de la vérité, tient sa mission d'enseignement. Cette mission, vous êtes libres, Messieurs, de lui en dénier l'exercice; mais le droit n'en existe pas moins, et

comme tous les droits naturels , il laisse dans les consciences qu'il pénètre une profonde et ineffaçable empreinte. En sorte que la loi devra toujours, même quand elle aura rompu avec la doctrine catholique, tenir compte de ces aspirations des consciences et leur donner une part de satisfaction. Cette part, c'est la liberté qui permet à chacun de donner à ses enfants l'enseignement qui répond le mieux aux besoins de sa conscience. {Approhat'wn à droite.)

Et voilà comment la liberté d'enseignement, qui, pour les catholiques, n'est qu'une transaction avec la législation moderne... {Ah ! ah ! à gauche); voilà pourquoi, dis-je, cette liberté est aussi et en même temps pour eux un droit qui découle de la liberté même de leur conscience. Ce droit, une loi rendue après une longue et solennelle discussion est venue le garantir, et la confiance, qui est l'effet naturel de la loi, s'est aussitôt établie dans les cœurs.

Aujourd'hui, par l'initiative de M. le ministre de l'instruction publique , cette loi reçoit une mortelle atteinte ; notre droit en est offensé , et vous ne vous étonnerez pas que notre confiance s'évanouisse du même coup {Vifs applaudissements à droite.)

Je ne veux pas, Messieurs, revenir ici sur tout ce qui vous a été dit de la grave responsabilité que vous prendriez en ébranlant vous-mêmes, vous qui êtes des législateurs , ce principe fondamental de la stabilité de la législation. (Très bien ! très bien! à droite.)

Et pourtant je ne peux me dispenser d'en dire un mot ; car il me semble que, jusqu'au moment où vous aurez déposé dans l'urne vos bulletins de vote, il sera opportun de replacer vos consciences en face de ce

redoulabJc sujci. de mciJilalion. ( Vivcddhésloii. à droile. >

C'est le privilège de la loi cl ce qui lui donne son caractère particuliiTcrncnt auguste «de commander sans passion, de dominer les caprices du moment et de demeurer quand les hommes passent ».

Ce bel hommage, Messieurs, s'est renconlré sur les lèvres d'un cvêque de France dictant aux chrétiens leurs devoirs envers la société civile, et cet évoque est précisément celui dont on accusait l'autre jour à cette tribune l'esprit d'intolérance ^

Or que deviendrait cet empire exercé par la loi s'il était admis qu'elle fût soumise à toutes les incertitudes de la politique et s'il suffisait, pour en remettre en question les bases fondamentales, de l'opinion personnelle d'un ministre , que la majorité élève ou renverse à son gré?...

M. Paul Bert. L'opinion de la France !

M. LE COMTE DE MuN... On me dit : L'opinion de la France ! J'allais y venir.

Que voulez-vous, dis -je, que devienne cet empire de la loi si ce ministre, non seulement cède à son opinion personnelle, mais si même il est venu au-devant des vœux de la majorité et s'il a suivi les indications du suffrage universel? Car, enfin, de quel suffrage universel parlons-nous? Est-ce de celui d'aujourd'hui, de celui d'hier ou de celui de demain ? ( C'est cela. — Très bien ! très bien ! à droite.)

Et qui nous garantit, je vous prie, lequel est le bon? qui nous garantit que c'est celui d'aujourd'hui, que celui d'hier fut mauvais et que celui de demain ne

1 Mer Freppel, évèque d'Angerri.

sera pas meilleur ? Direz-vous que celui d'où est sortie la dernière Assemblée était vicié dans sa source, et qu'ainsi tous ses effets sont sujets à revision ?

Mais quoi ! allez-vous donc refaire toutes les lois?... toutes'?...

Messieurs, je m'arrête, car il y en a dans le nombre que vous proclamez définitives, et pour celles-là, l'Assemblée dernière était bien inspirée. Pour celles-là, ce serait prévariquer que d'oser y porter la main. Mais pourquoi donc n'en serait-il pas de même de celle qui nous accupe, et quel est ce singulier privilège que vous lui conférez, de pouvoir être abolie sans qu'il y ait atteinte au respect de la législation? (Bruyantes interruptions à gauche.)

A droite. Laissez donc parler !

M. LE COMTE DE MuN. Ah ! prenez garde que demain une autre majorité ne vienne détruire votre œuvre, et qu'ainsi votre propre exemple n'ouvre la porte à une perpétuelle discussion de la loi. (Nouvelles interruptions à gauche.)

Messieurs, en songeant à cet avenir, je ne puis m'empêcher de me demander si en traitant ainsi la loi vous en faites vraiment cette reine qui domine tous les caprices du moment.

Encore si vous pouviez dire que l'expérience a démontré les inconvénients du système introduit par la loi de 1875, on comprendrait qu'il fût nécessaire de la réformer et de chercher un remède au mal dont on aurait constaté les effets.

Mais ici, rien de semblable, et, pardonnez- moi de vous le dire , monsieur le ministre , ce qui me paraît le plus étrange dans toute votre argumentation, c'est

que prcciséincnl vous invoquiez comme la raison principale à l'appui (1(! votre projet ce fait fjue la loi n'a pas encore fonctionné.

.le comprends à merveille; que, la loi n'ayant pas encore fonctionné, il vous soit plus facile de la sup[jiim(;r; mais cela ne me prouve pas (pj'il soit plus juste de le faire. {Très bien! Irhfi bien! à droite.)

Et vous me permettrez, Messieurs, de rappeler, à l'appui de mon sentiment, à M. le ministre de l'instruction publique, quelques paroles que lui-même prononçait à l'Assemblée nationale dans la séance du 31 juillet 1875, à propos d'une question d'ailleurs étrangère au sujet qui nous occupe, mais qui était encore une question de législation.

Vous disiez, monsieur le ministre, en rendant hommage à la prudence de nos voisins d'outre -Manche, que « tout ce qui peut être maintenu, tout ce dont l'abus n'est pas évidemment démontré, ils le laissent, ils attendent, ils patientent, afin que la liberté, l'expérience aient le temps de faire leur œuvre ». (Exclamations approbatives et rires à droite.)

Je vous demande si la liberté et l'expérience ont eu le temps ici de faire leur œuvre ; si la liberté et l'expéîience ont eu le temps de vous montrer que ces jurys mixtes que vous condamnez soient un mal dont il faut à tout prix purger la société. (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Vous ne pouvez pas le dire; et alors je suis bien obligé de vous répéter que vous n'avez pas, pour justifier ce singulier mépris de la législation, un motif sérieux à nous donner.

Ah ! je sais bien que vous croyez en avoir un qui

vous paraît concluant, et qu'à vos yeux c'est un devoir pour l'État de ressaisir au plus vite un droit dont il s'est imprudemment laissé dépouiller; mais, encore une fois, le droit de l'État n'est pas ici en jeu.

On vous a montré, et nous ne pouvons pas nous lasser de le répéter à cette tribune, que l'article 14 de la loi du 12 juillet 1875 a précisément pour effet de déterminer la composition du jury mixte de telle sorte que le droit de l'État est pleinement sauvegardé : ce jury, c'est vous qui le nommez; c'est vous qui choisissez ceux qui le composent, et la majorité vous y est toujours assurée. Donc le droit de l'État subsiste tout entier; ce qui est modifié, c'est seulement l'exercice de ce droit. Et en quoi consiste cette modification ? dans l'adjonction à vos jurys d'examen de quelques-uns des professeurs de l'enseignement libre, qui y apporteraient ces méthodes que vous avez, — vous le dites vous-mêmes, — tout intérêt à connaître et à développer, et cette lumière qui naît de la libre concurrence et que vous souhaitez de voir pénétrer dans l'éducation de la jeunesse.

Voilà ce qu'est le jury mixte établi par la loi du 12 juillet 1875 ; je ne vois pas qu'il y ait là une atteinte quelconque portée au droit de l'État.

Je vois, au contraire, que ce droit est confirmé et que la modification apportée à son exercice n'est que la conséquence naturelle et nécessaire du principe de la liberté de l'enseignement.

C'est précisément parce que vous avez rendu hommage à ce principe de la liberté et qu'ainsi vous avez reconnu le droit de Dieu, qui est l'origine du droit des consciences et que j'ai voulu proclamer au premier mot