DE L'ÉLECTION DE PONTIVV

(Discours prononcé à la Chambre des députés le 13 juillet 1876.)

La commission nommée le 24 mars 1876 pour procéder à une enquête sur Téleclion de M. de Mun ne termina son travail qu'au bout de trois mois, consacrés à parcourir l'arrondissement en citant devant elle, sans admettre aucun débat contradictoire, les témoins que lui désignaient les adversaires de M. de Mun, à entendre les dépositions des ministres de la justice, des cultes et de l'intérieur, à compulser les textes et à s'égarer dans de longues discussions soi-disant théologiques. Elle nomma deux rapporteurs. L'un, M. Tui-quet, député de l'Aisne, eut mission de résumer l'enquête sur les faits électoraux et de conclure à l'invalidation de l'élection. L'autre, M. Guichard, député de l'Yonne, fut chargé d'élaborer un travail sur le~ rapports de l'Église et de l'État, destiné à appeler l'attention des ministres sur les périls qui menaçaient la société civile. L'un et l'autre s'acquittèrent de leur tâche de manière à satisfaire les passions de la majorilé. Le rapport de M. Turquet était une longue énumération de toutes les accusations recueillies contre les amis de M. de Mun, en particulier contre les membres du

clergfj, (le la [larl de leurs adversaires les plus acharnés. Celui do M. (iuicliard était une corn|jilatioii de toutes les maximes de l'ancien t,'allicanisme, de toutes les attaques et de toutes les imjjulations dirigées depuis un demi-siècle contre le catholicisme, contre les congrégations religieuses et notamment contre les Jésuites. Ce rapport devait, (|uclques années plus tard, servir d'arsenal aux ennemis de rKglisc, et en particulier à M. Paul Bert, dans la campagne entreprise, sous le ministère de M. Jules Ferry, contre l'enseignement des congrégations.

Pour le moment, il parut à M. de Mun qu'il n'avait rien à faire dans la question de vérification de ses pouvoirs, et, le laissant ainsi tomber de lui-même, il se plaça, pour défendre son élection, sur le terrain des faits, qu'il voulut discuter pied à pied pour l'honneur de ses électeurs et par respect pour la vérité.

La discussion eut lieu le 13 juillet 187G. M. de Mun prit la parole au début de la séance.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je viens répondre au double rapport présenté par la commission d'enquête sur l'élection de Pontivy, et j'espère vous détourner d'en accepter les conclusions. J'entreprends cette tâche avec une liberté d'autant plus grande que, tout en vous proposant l'invalidation de mon élection, la commission ne m'adresse aucun reproche personnel, et qu'ainsi c'est moins pour ma propre cause que je viens plaider à cette tribune , que pour celle de mes électeurs, accusés d'avoir livré leurs consciences à la pression d'influences extérieures, et pour celle surtout de ce clergé breton dont on a dénoncé la conduite au pays tout entier et que je m'honore d'être appelé à défendre devant vous.

En ordonnant l'enquête, a dit l'honorable M. Turquet au commencement de son rapport, la Chambre a voulu savoir si les candidats s'étaient disputé les votes de leurs concitoyens avec une entière liberté et dans une entière égalité de conditions; elle a voulu savoir si l'administration n'avait pas abusé de sa force au profit de l'un de ces candidats, et enfin si le clergé cathohque, oublieux de ses devoirs, n'avait point transformé la chaire en tribune politique et ne s'était point servi abusivement de son autorité morale.

En un mot, la Chambre a voulu savoir si l'élection n'avait été viciée par aucune manœuvre capable d'en fausser l'expression et de faire attribuer indûment à l'un des candidats la majorité de 1 971 voix qu'il a obtenue. C'est là, ce me semble, la véritable position de la question.

Et dès lors il peut paraître singulier que la commission ait cru nécessaire, pour établir devant vous la conclusion essentiellement pratique sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer, d'appuyer l'exposé des faits qui, à ses yeux, doivent condamner l'élection, d'une étude théorique où l'histoire, la théologie et la législation se donnent un solennel rendez-vous. Il est permis de se demander ce que peuvent bien avoir de commun avec l'élection de Pontivy les quatre articles de la déclaration de 1G8-2 dont personne n'a, que je sache, parlé au cours de la période électorale. Pour moi, je vous avoue que je n'ai point trouvé de réponse à cette question. J'ai bien vu que l'honorable M. Turquet, ayant voulu établir l'intervention du clergé dans l'élection, et la nature de cette intervention, l'honorable M. Guichard a été chargé, nous dit-il, de recher-