SUR LÀ POLICE DES JOURNAUX ET DES FEUILLES

PiklODIQUES*

séAxrcB w 1% révRiEA x8ia.

lif. le général Foy présentait à 1 article i^, Taiâendenient suivant : « L'autorisation du roi sera accordée de droit deux moi3 « après que les propriétaires où éditeurs du journal ou écrit pê- « riodique auront fait la déclaration et fbnrnri le cautionnement « exigé par l'article i^ de la loi du 9 juin 1819.»

Messieurs , tous les orateurs qui ont parlé en faveur du projet (Je loi, et contre l'aniendenienti ont .établi que l'article i^^ n'était que la conséquence .de l'adoption subsidiaire de l'art. 3, et que l'objet de cet article i«' était d'empêcher un journal, supprimé comme façtieu^ç, de reparaître le lendemaip du jour où il aurait été, supprimé.

L'amendement de M. Brun de Villeret, qui a beaucoup de rapports avec le mien, est £ait pour ^que, dans l'hypothèse où vous admettriez l'aiitorisation du rqi pour les journaux, le ministère n'exerce pas une prérogative , qu^il n'est pas dans votre intention de lui attribuer; car si, d'un côté, les cours royales peuvent supprimer les journaux; si, de l'autre, les journaux ne peuvent paraître qu'avec l'autorisation du ministère, il est évident que la presse périodique est entièrement livrée à l'arbitraire des ministres , qui sont intéressés à tenir leurs, actes secrets. Telle n'est pas votre intention , y QMS l'avez dit vous-mêmes ; vous voulez seu-

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36 Discouas et opiirioirs.

lement empêcher que le journal supprimé ne puisse reparaître.

Si le journal supprimé n'a pas reparu deux mois après la suppression, les abonnés ne l'auront -ils pas abandonné? Je vous demande si l'établissement industriel du journal ne sera pas entièrement détruit? les rédacteurs eux-mêmes n'aurontils pas pris une autre destination ! Il est donc évident que celui qui reparaîtra après «ces deux mois ne sera pas le même , et en conséquence il n'y a pas d'inconvénient à admettre l'amendement proposé par M, Brun de Villeret.

Mais si vos intentions ne sont pas celles que vous annoncez , si vous prétendez donner aux ministres le pouvoir discrétionnaire d'autoriser les journaux, c'est une question toute différente, et qui mérite d'être approfondie. Vous ne l'avez pas oublié , messieurs ; le dernier ministère demanda la censure pour cinq ans, et cinq jours ^près il n'était plus. Cette même majorité, contré laquelle nous luttons aujourd'hui, lui reprochait avec nous d'avoir gouverné par des moyens contraires à la charte.

Sans doute , après un pareil renversement, le ministère d'aujourd'hui , qui s'est formé au bruit des pTaintes portées contre la censure , ne peut pas revej^ir nous demander crûment et grossièrement la censure; il ne peut pas, quoique l'arbitraire lui convienne fort bien , attendu que l'arbitraire convient à tous les ministres , il ne peut pas vous dire : Donnez • moi précisément ce pourquoi vous avez

CHAMBRB DES BlSPUTiS.— « l8aa. 87

renversé le ministère dont j'ai pris la place. Alors que fait -il? il partage l'arbitraire avec les cours royales; il le^^ en donne une moitié en leur attribuant la suppression et la suspension des journaux ; îl prend l'autre moitié pour lui, en se réservant le droit exclusif de l'autorisation.

JEt cependant il veut paraître faire une concession ; il veut se donner des airs d'indulgence , de bonté , de déférence, et il vous dit que la censure 9 entre les mains du gouvernement, est néanmoins un droit constitutionnel. Et moi je lui répondrai : si la censure est un droit constitutionnel , aviez-vous le droit de vous en démettre? aviez-vous le droit surtout d'altérer la sainteté de$ jugements en lançant la justice dans le domaine de la politique? Qui donc a pu voiis autoriser à confier à d'autres le soin de veiller à la tranquillité publique ? De quel droit avez-vous pu, vous, agents amovibles et responsables , transmettre votre puissance à des agents inamovibles et irresponsables ? Mais, messieurs, c'est que la censure n'est pas dans la charte ; c'est qu'après tant d'assertions pour prouver qu'elle est compatible avec l'article 8, j'ai la ferme croyance qu'aucun de vous n'en est véritablement convaincu.

On prétend que les journaux ne sont pas compris dans l'article 8 de la charte. Il est plus vrai au contraire de dire non-seulement que cet article a été fait pour les journaux, mais encore qu'il n'a été fait que pour les journaux. Oui, c'étaient les journaux que le législateur suprême avait nécessairement dans la pensée , lorsqu'il a fait cet article;

38 DISCOURS KT OPITfïOîfS»

c'étaient les inconvénients des journaux que Topi-: nîon publique balançait avec leurs avantages; en un mot, la question est tout entière dans les journaux. Comnaent serait-elle ailleurs en effet? comment pourrait-on comparer l'influence des journaux avec celle des autres ouvrages ? Ces ouvrages sont l'his-^ toire du passé; les journaux sont Thistoire du temps présent , et celle par conséquent qui nous intéresse' le plus. Nous autres députés, chargés de défendre ici les intérêts mobiles des divers départements delà France, lesquels résultent des opinions mobiles comme eux, comment les connaître sans les jour* naux? Vous venez ici sans mandat; vous n'êtes tenus à aucune obligation envers vos commettants. Quelle action la nation aura -t- elle sur vous sans le secours de la presse périodique? N'est-ce pas là la seule manière de vous tenir au milieu du peuple et d'avoir le peuple au milieu de vous? Que m'importent à moi des faits et des événements anciens qui ne touchent en rien les intérêts actuels de la patrie? que me font les guerres de Louis XIV? que me font les guerres du grand Frédéric? Ce qui m'importe, c'est la guerre entre la Russie et là Porte- Ottomane, qui doit amener l'affranchissement d'un peuple généreux, et changer peut-être la face de FEùrope. Que me font les efforts téméraires des patriciens de l'ancienne Rome contre les plébéiens ? Ce qui m'importe , ce sont les efforts actuels de l'aristocratie française pour reconquérir une puissance que le peuple a si souvent brisée entre ses mains ; tous ces événements, qui m'en instruiras

CHAMBRE DES DÉBVTÉSi'^lQTil. 3^

ce sont les journauic; les journaux, dont la liberté constitue la véritable liberté de la presse. Oui, messieurs, la liberté de la presse, la liberté des jour^ naux , sont une seule et même chose ; et , je ne crains pas de le dire , s'il fallait nécessairement; faire un .sacrifice dans l'intérêt de cette liberté , je n'hésiterais pas à sacrifier les ouvrages non pério-* diques aux ouvrages périodiques.

Ces choses sont si simples et si naturelles, qu'on ne peut trop s'étonner en voyant par quels arguments elles ont été combattues. Dans le résumé de M. le rapporteur, où, du reste, il y a quelquefois de la justesse, et souvent de la profondeur, je ne trouve qu'une objection relati-, vement à la question actuelle. Le rapport de M. de Martignac embrasse la loi tout entière. Il contient des choses très-approfondies ; mais il s'en , trouve d'autres sur lesquelles on peut ne pas partager son opinion.

Il a dit qu'il ne fallait pas confier l'importante mission d'éclairer la France à une entreprise in-* dustrielle formée d'un certain nombre d'écrivains réunis à des imprimeurs, à des correspondants étrangers qui font un métier de rapporter des faits et d'en tirer des applications aux circonstances présentes.

Mais on peut en dire autant de la presse non périodique. L'Encyclopédie, les dictionnaires de toute espèce , les relations des . grands voyages , tous les ouvrages enfin qui saisissent l'esprit: bu* main d*ime manière générale y ne sont pas Fœuvre

4o DISCOURS ET OPIlflOirS. .

d'un seul homme ; ils sont faits par des réunions d'écrivains. Il y a le même assemblage industriel que pour les journaux. Je ne conçois pas comment on peut trouver dans cette réunion industrielle la preuve que l'article 8 de la charte ne concerne pas les journaux. Non, messieurs, vous ne l'avez pas cru. Voilà déjà six ans que nous passons sous Tem-pire de la censure; comment avez-vous appelé sans cesse les lois portées à cet égard , vous les avez appelées sans cesse des lois d'exception , vous les appellerez ainsi à l'avenir, parce qu'il y avait exception au droit commun , au droit donné par la charte; vous avez donc reconnu en vous servant du mot loi d'exception , que la charte consacrait pour les journaux le principe de la liberté; et ici je dois rendre une justice éclatante à l'un des orateurs du côté droit, qui a parlé sans détour et sans feinte. M. de Frenilly a abordé franchement la question , et a dévoilé le secret de son parti. Le silence approbateur avec lequel il a été écouté, le peu de voix qui se sont réunies à celle de M. de la Bourdonnaye, quand il a désavoué les principes de son collègue, ont prouvé qu'il ne s'agissait pas d'une opinion isolée , mais d'un système suivi rt appuyé. Voici ce système , tel que nous l'a dévoilé M. de Frenilly. Lequel vaut mieux de la liberté du pays ou de la charte? Si la charte conduit à la ruine du pays, il faut la détruire; et aujourd'hui le même orateur , traitant de nouveau la même question , a dit qu'il fallait la modifier; il a cherché à établir que ce pouvoir de modifier la charte existait dans

CHAMBRE DES D]éPt7T:ils.-^l8aa. 4'

les grands corps de l'état; il a prononcé les mots di omnipotence parlementaire.

Il faut combattre de toutes nos forces cette pernicieuse^ omnipotence dont on parle trop depuis quelque temps; il faut l'anéantir. Nous le devons au roi, qui nous a donné la charte; nous le devons à la nation, qui nous a envoyés ici en vertu de la charte ; nous le devons à notre honneur et à nos serments. Si le roi eût entendu que les trois pouvoirs qui dominent l'édifice constitutionnel seraient les maîtres de changer et de modifier la charte comme une loi ordinaire, la charte n'aurait consisté qu'en ce seul et unique article :

Le roi aurait dit : « Le pouvoir absolu que nous tenons de nos pères, nous le partagerons avec une chambre des pairs et une chambre des députés. » La charte n'aurait rien eu à dire que cela.

Mais certes, il y a bien autre chose dans la charte; il y a les intérêts matériels et moraux que la révolution a consacrés à jamais....

Oui , messieurs , c'est principalement aux intérêts moraux , c'est à ceux-là surtout que nous tenons. Il y a dans la charte l'égalité des droits, et par conséquent l'impossibilité de rétablir les classes ; il y a dans la charte la liberté de la pensée et de la parole; il y a dans la charte la publicité de vos séances; il y a dans la charte le jury ; enfin il y a dans la charte tout ce qu'on veut détruire aujourd'hui. . ,

Et pourquoi veut-on détruire ce qui est dans la charte ? parce que , de prime-abord, on l'a violée

4ai DISCOURS ET OPINIONS.

dans sa base fondamentale , on Ta violée au point de départ , en quelque sorte , de rorganisation sociale ^ on l'a violée dans la loi des élections. Des électeurs inconstitutionnels ont donné une cham* bre inconstitutionnelle.

Une foule de voix : A l*ordre ! à l'ordte! ' A gauche. — A la charte 1 à la charte! M, le président déclare qu'il ne peut se dispenser de rappeler à Tordre M. le général Foy.

Je n'ai point outragé la chambre, dont je ne conteste pas Tautorité de fait ; je n'ai point outragé les électeurs ; mais j'ai voulu dire, et rien ne m'empêchera de dire que , lorsque la charte n'exige que 3oo francs pour être électeur , et qu'on exige davantage, il y a violation ouverte, patente , incontestable de la charte. Par respect pour ce qui reste de cette charte , j'appuie l'amendement de mon hoïiorable ami M. Brun de Yilleret, qui peut se fondre avec le mien.

L'amendement fut rejeté.

Bans la séance suivante, M. de Bourrienne répliqua à oe discours. M. le général Foy monta peu après à la tribune, et s'ex-. prima ainsi:

Je demande la permission de répondre en deux mots à l'attaque dirigée par M. de Bourrienne contre des principes que j'ai posés sur l'inviolabi-' lité de la charte.

M. de Bourrienne m'a opposé une parole auguste qui commande toujours le respect. Eh bien ! c'est, par une parole qui vient de la même source que je lui répondrai. . '

CHAMBRE DES D]éPtTlÊS.— rôîia. 4^^

M. de Bourrienne vous a cité des paroles pro-* rioncées par le roi en i8i5 , lorsque son ame était encore émue par des malheurs récents, lorsque, son palais était encore assailli parles cohortes des étrangers; et moi je vais lui opposer des paroles? du roi, exerçant librement son autorité constitutionnelle.

Voici ce que le roi a dît le 5 septembre 1&16 :

Depuis notre retour dans nos états ^ chaque jour nous a demontj*é. cette vérité proclamée par nous dans une occasion solennelle y qu'a côté de Pai^antage d^améliorer est le danger d'innoi^er; nous nous sommes convaincu que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver iwtacte. ...

Tout le côté gauche répète. — Intacte I intacte !

Pour conserver iiitacte cette cliarte constitution'nelle , base du droit public en France y et garantie