DU REPOS GENERAL

Messieurs ^ après cette parole royale , quiconque ayant reçu son mandat en vertu de la charte , propose de violer la charte, est parjure à ses serments.

siANGE DU iS Fiv&ixa i8aa.

L'ardcle 4 <lu projet de loi sur la police des journaux était ainsi conçu : « Si dans Tintervalle des sessions des chambres , « des circonstances graves rendaient momentanément iusufli-- « santés les mesures de garantie et de répression établies, les «lois defs 3i mars et 16 juillet 1811 pourront être remises « immédiatement en vigueur / en vertu d'une ordonnanee du

44 DISCOURS JET OPIlf IONS.

« roi, contresignée par trois ministres, x La cotqmisaion proposait une nouvelle rédaction qui consistait à dire : « en vertu d'une « ordonnance du roi, délibérée eu conseil des ministres, et con- « tresignée par trois d'entre eux. »

Le général Foy proposait un amendement conçu en ces termes :

« Si pendant l'intervalle des sessions des chambres, des cijv « constances graves mettaient en danger la sûreté de l'état , le « gouvernement pourra suspendre l'exercice du droit consacré « par l'art. 8 de la charte jusqu'à la convocation des chambres; « la suspension ne pourra durer que pendant un mois au plus « à partir du jour où l'ordonnance de suspension aura été pro- « mulguée. »

Vous avez voté la semaine dernière une loi sur la presse, active dans sa répression, sévère dans, sa pénalité. Vous avez enlevé aux accusés l'institution du jury , qui , si elle n'eût pas existé dans votre constitution et dans vos lois, eût dû être créée pour les délits de la presse , parce que ces délits sont vagues et indéterminés comme la pensée humaine dont ils émanent.

On est venu vous proposer ensuite la loi dont vous vous occupez aujourd'hui , loi qui a pour objet de suppléer aux formes judiciaires habituelles par des formes extraordinaires de police.

En adoptant successivement les articles de cette même loi , vous avez d'abord consacré une mesure essentiellement et directement préventive, je veux dire l'autorisation des journaux par le ministère. Bien plus, vous avez, au mépris du principe de législation le plus inviolable et le mieux fondé , établi une rétroaction véritable , en soumettant à Tau*

CHAMBKE DES B]épUT]É$.--«> l82!2, 4^

torisation ministérielle les journaux qui paraîtraient ou voudraient paraître depuis le i*' janvier iSî^ia jusqu'au jour où votre loi sera promulguée.

N'étant pas encore sûrs d'atteindre les coupables, et voulant punir ceux mêmes qui ne le seraient pas, vous avez condaràné les ennemis de vos opinions politiques (c'est l'expression d'un de MM. les ministres) à une action extra - légale , extra-judiciaire, extra-constitutionnelle, et vous avez constitué la cour royale de Paris en commission permanente et souveraine de haute-police. Enfin , vous avez enfreint un d^s articles les plus sages de la charte , celui qui la recommande le plus aux hommages des bons esprits , pour établir une confiscation spéciale dont vous avez rendu passibles les entreprises industrielles qui servent journellement à la liberté de la presse.

C'est avoir fait beaucoup sans doute ; c'est avoir trop fait dans la sphère de vos devoirs et de vos pouvoirs; mais le ministère trouve que vous n'avez pas £iit assez.

Le ministère semblait avoit* renoncé à une portion de la censure, je veux dire à la censure quotidienne , qui chaque jour mutile la pensée , qui chaque jour dénature les faits; voilà que, par un quatrième article, il y revient; voilà qu'il défait . tout le système de vos lois précédentes , voilà que, par un quatrième article, il vous demande de livrer à sa discrétion les faibles restes d'une liberté déjà si ébranlée»

Faut-il s'étonner que MM. les ministres n'aient

4^ DXSCOURS £T OPINIOlTa.

pas craint de démentir d'une manière si formelle les protestations qu'ils avaient d'abord et souvent faites à cette tribune ? L'espèce de demi-concesâion it laquelle ils avaient paru se résigner, pensez-vous qu'elle leur eût été commandée par quelques égardk pour l'opinion publique ? Mais il est clair que l'opinion n'a jamais rien fait, ne fera jamais rien pour eux; ils ne lui doivent donc point de reconnaift- :sance, et ils n'ont pas dû se croire obligés à lui sa*^ . crifier leurs plus chères inclinations.

Pensez-vous que cette demi-concession leur ait été arrachée par leur respect pour la charte? NoOf messieurs, car vous êtes témoins qu'ils la laissent chaque jour insulter, piétiner; qu'ils souffrent que leurs amis la ravalent à la condition d'une loi oc- :dinaire, qu'ils la traitent comme une disposition transitoire et soumise au bon plaisir de je ne sais quelle souveraineté parlementaire.

Quelles sont donc les considérations qui avaient jpu les décider à paraître renoncer quelque temps à la censure positive ? Il faut le dire, ils ont du ce- .der à une fraction de leur majorité, fraction peu importante par le nombre, inais. qui l'est beaticoup par le talent ; fraction qui a établi dès longtemps que la censure était un mal , et qui ne veut pas se contredire aujourd'hui ; fraction qui croit ou paraît croire que l'expression libre de ses opinions, appuyées d'ailleurs par le pouvoir , est capable de .modifier ou d'altérer les opinions nationalefi* i .

Après avoir expliqué les motifs qui ont dicté au ministère uùe apparente conc^on , voyous cpm-

GHAXBBE PES DÉPnTi8.V«-l821. 4^

TDent il usera de la concession bien autrement réelle que vous allez lui faire.

Il est facile de le concevoir. La session ne sera pas plus tôt achevée, les ministres n'auront pas plus tôt cessé d'être en présence immédiate de la fraction de cette chambre que j'indiquais tout-à-l'heure, qu'ils rentreront dans les voies déjà frayées, et qu'ils reprendront la censure tout entière.

Eh ! messieurs , s'il était besoin de preuves , je vous dirais que leurs vues à cet égard sont bien arrêtées. On assure que la commission de censure n'a pas été licenciée; que les censeurs continuent à recevoir leur salaire.

Une voix,a droite : Us sont à la demi-solde !

Si cela est vrai , je désire qu'elle soit traitée .comme* les of^ciers à demi-solde le sont depuis deux ans ; je désire qu'elle ne soit jamais rappelée au service.

J'ai dit que le ministère rétablirait la censure peu de temps après que la session des chambres sera terminée; je le dis parce qu'il le pourra, parce ce qu'il sera probablement dans son intérêt de lefaire,et qu'il le fera. L'art. 4 dit que le ministère pourra rétablir la censure dans le cas où les circonstances graines rendraient momentanément insuffisantes les mesures de garanties et de^répression établies.

Vous l'entendez , messieurs , des circonstances graves; locution ordinaire de ceux qui vous demandent des mesures exceptionnelles. Qui sera juge de la gravité des circonstances? Jus(}u^à ce

48 DISCOURS ET OPINIOÎf S.

jour du moins , lorsque les ministres employaient le même argument dans le même but, lorsqu'ils venaient vous parler des embarras de leur position, ils soumettaient à votre propre examen ces dil- 'ficultés selon eux si pressantes; ils mettaient sous vos yeux les faits qui, disaient -ils, rendaient si critique la situation de la France. Alors les chambres appréciaient ces circonstances, et accordaient ou refusaient la censure.

Maintenant, le ministère serst seul juge de cette situation et de ce qu'elle exigera ; il n'aura à consulter que lui-même sur la gravité des circonstances. Or, je vous- demande si les circonstances ne seront pas toujours graves pour tel ou tel ministre? Cette gravité est en raison de la force de ceux qui doivent lutter avec elle ; et pour un ministère dont l'assiette ne porte sur rien qui soit réellement solide, pour un ministère qui n'est pas placé sur une large base , tout paraîtra grave et ce qui vient du dehors et ce qui peut surgir au-dedans.

Tout, en effet, n'est-il pas grave au-dehors pour un gouvernement qui a tant rapetissé la position politique de la France en Europe ; gouvernement dont l'état militaire n'a pas l'énergie suffisante pom* remplir les destinées auxquelles le pays peut être appelé? Tout n'est-il pas grave pour un gouvernement qui n'est pas, qui ne peut être (je parle des agents de l'autorité royale) en sympathie avec l'opinion nationale , et qu'il reconnaît lui-même , puisqu'il s'efforce sans cesse de comprimer, de brider l'opinion qui le repousse et qu'il redoute ?

CHAMBRE DES DEPlTTlis.*— iSaS. ^Q

Mais j'ai à VOUS parler, messieurs, de l'iti* fluence des événements extérieurs. Ces événements naîtront à chaque pas; et, pour commencer par des objets qui sont assez loin de nous , et vous prouver que les objets les plus éloignés peuvent réagir sur nous, je dis: Les Autrichiens sont eii Sicile ; à coup sûr les Siciliens ne sont pas contents de voir les étrangers à Palerme, parce qu'on n'est jamais content devoir chez soi des troupes étrangères qui vous rançonnent et vous mangent. Eh bien : je suppose que demain la haine de l'étranger fasse sonner dans Palerme d'autres vêpres siciliennes ; ritaUe entière sera en émoi,* les Autrichiens seront effrayés partout sur la conservation d'un pays qu'ils tiennent par la force des armes, quoiqu'ils n'aient pas le droit de l'occuper , ne direz-vous pas : Les circonstances sont graves; car Fltalie est en feu, et lltalie est voisine de la France ?

Prenons un exemple un peu pkis immédiat, un événement qui doit plus naturellement arriver dans un temps déterminé. Supposons que l'opinion chrétienne en Russie force l'empereur Alexandre à marcher pour arracher au carnage ces millions de Grecs que la politique de sa maison , que sa propre politique ont poussés à une insurrection juste et légitime^ on dira à l'instant que la paix de l'Europe est troublée. La sainte alliance est dissoute, son ascendant est détruit, et les circonstances deviennent graves pour la France , pour la France qui n'est plus qu'un fief de la coalition européenne ? .

Enfin prenons un événement très -probable et

Fk II. 4

5o PISCOUBS FT ÛPIiriOHS.

très-rapprocbé; supposons enfin qu'au grand regret des amis de la liberté Tordre public soit troublé en Espagne ; suppasons que les sages efforts de ceux qui voudraient y assurer dans le repos le maintien des institutions conslitutionnelles soieat surmontés, débordés d'une part par les tentatives insensées des courtisans et des moines; de l'autre, par les réactions exagérées que ces complots feront naître; ne direz-vous pas encore : Les circonstances sont extrêmement graves, les maladies politiques sont contagieuses comme les maladies pbysiques, et l'on sait depuis long-temps qu'il n'y a plus de Pyrénées.

Vous le voyez, il est presque impossible, il est presque immanquable qu'il ne. survienne au dehors des événements qui motivent la gravité des circonstances pour la France. Ces événements seront multipliés sans doute; car, par le temps qui court, le monde va, les prétentions sont menaçantes , les passions sont aigries , les résistances sont inconsidérées, ce qui peut arriver est illimité.

Ainsi, vous avez dans les événements du dehors beaucoup plus de motifs qu'il n'en faudra k un ministère pour supposer des circonstances graves et pour rétablir la censure.

Que si nous reportons nos regards dans Tintérieur même de la France, combien ne trouveronsnous pas qu'il sera plus facile de proclamer que les circouststnces sont graves ? £t pour né vous pré« senter qu'une preuve, je veux la prendre assea rap-

CHA.XBRE PE5 PiPUTX9,~ l8âa. 6l

prochée de notre existence politique pour qu'elle nous frappe.

S'il arrivait que , dans l'intervalle d'une session à une autrù,des événements inattendus, mais puissants, rendissent nécessaire le renversement du ministère (remarquez bien que je ne parle pas du ministère actuel , je suppose un ministère quel*conque); je suppose encore que le roi, content de sesministres, veuille les soutenir contre ces événements; je suppose qu'une phrase échappée de sa bouche eût exprimé publiquement ses intentions à cet égard, mais que, dans son amour pour son peuple, il renvoyât des ministres qull eût voulu con^ server, subissant en cela ta nécessité première de tout gouvernement représentatif, voilà donc le nouveau ministère installé; à l'instant même il est salué par une salve de complots, de mouvements, de révoltes, qui éclatent dans toutes les parties de la France, à ce qu'ils disent; à l'instant les joitmaux étrangers, ceux mêmes qui appartiennent à Taristocratie anglaise, l'accusent à la face de l'Europe, le présentent comme incapable de faire le bien du pays, comme entraîné, comme débordé par un parti qui n'a rien de national; et enfin, l'occasion se présente de faire un appel à l'opinion nationale par les élections ; les collèges d'arrondissement auront à nommer un député, les collèges d'arrondissement, c'est*à-dire ce qu'il y aura de plus maniable entre les mains du ministère , c'est-à-dire là portion de l'instrument que le ministère a entendu se réserver; TélMtioii se &it sous les yeux, sous la main

5a DISCOURS ET OPINIONS.

du ministère, çt le candidat ministériel est culbuté, à une majorité de trois cpnts voix, par le candidat patriote. Voilà une manifestation d'opinion contre le ministère; cette manifestation de Fopinion présage mille et mille autres cas qui se présenteront. Dans ces suppositions, je vous le demande , ne répéterez-yous pas : Les circonstances sont graves?

N'en doutez donc plus , messieurs , les ministres rétabliront la censure, et ce sera avec d'autant plus d'inconvénients, que pendant vos sessions, la censure est jusqu'à un certain point impuissante, parce que la tribune fait encore entendre quelques réclamations, quelques vérités; mais la tribune sera silencieuse , et la censure aigrie , d'ailleurs , par un interrègne de quelques jours , reparaîtra plus impatiente, plus inflexible que jamais; elle sévira avec une main de plomb et avec une nouvelle rigueur sur la plus essentielle de nos libertés.

Et, quand je dis la plus essentielle de nos libertés, est-il quelqu'un parmi vous qui puisse en douter? N'a-t-on pas dit cent fois que la liberté de la presse était telle que , par sa vertu magique , elle nous restituerait toutes les autres libertés, alors même qu'on nous les aurait enlevées les unes après les autres? Cest un axiome politique devenu trivial , surtout en Angleterre.

Et, puisque je viens de vous parler de l'Angleterre, je dois dire ici un mot en réponse au résumé de M. de Martignac. L'honorable rapporteur n'a pas trouvé sa mémoire fidèle , quand il a dit

CHAMBRE DES J>:éPUTiS.»-* l8l22. 53

ces paroles : « On invoque l'Angleterre et ses leçons ; eh bien ! n'oublions pas qu'un long intervalle se passa entre le rétablissement de son gouvernement constitutionnel et la licence des journaux , et que, par de longues épreuves , il s'assura de sa solidité avant de se livrer aux agressions et aux secousses.»

Je vous le demande, messieurs, ne dirait-on pas, en lisant ce passage, que l'Angleterre est arrivée d'événements en événements à la liberté de la presse? £h bien ! il n'en est rien, absolument rien ; car la liberté de la presse a été établie en Angleterre en 16949 six ans après la révolution, et par le seul fait de l'expiration du délai de la loi de censure. Depuis 1694 jusqu'à aujourd'hui, Vlta-» béas corpus a été suspendu mainte et mainte fois ; jamais la liberté de la presse n'a été ni limitée, ni modérée, ni arrêtée, quelque fougueux, quelque immenses qu'aient été ses développements.

Cependant ce pays s'est aussi trouvé dans des circonstances graves dépuis plus d'un sièqle. A l'avènement de la maison d'Hanovre, qui ne sait comment la dynastie des rois allemands de la! Grande-Bretagne fut harcelée par les écrits, par les journaux, par des pamphlets? Le gouvernement a-t-il pensé un moment à les empêcher de paraître, à les traduire à une commission de police, à les supprimer; non, messieurs, le gouvernement répondit en faisant publier d'autres journaux, d'autres écrits, à la rédaction desquels lo célèbre Afldisson ne fut même pas étranger. Sous le règne de Georges II 0 le prétendaut était en Ann

54 mscoiTRS ST opivioirs.

gleteire , tout était soulevé; l'armée du prétendant était maître de TÉcosse presque entière, la liberté de la presse fut également respectée ; et ce fameux statut qui donna au jury le droit de juger l'intention et le fait en matière des délits de la presse , à quelle époque fut-il rendu? Il est daté de la trentedeuxième année du règne de Georges III; c'est-à^ire en 1 791 ^ an moment même où les idées démocra- HqufS qui travaillaient la France passaient le détroit ^ inondaient la Grande-Bretagne et menaçaient de submerger Taristocratie anglaise.

Kh bien ! ou n'a pas cependant attaqué la liberté de la presse ; on a su défendre les grands intéréhi par des moyens légaux. C'est une idée mère en Angleterre qu'il y a, dans ce pays, trois principes conservateurs du pays^ trois principes qui dominent toutes les opinions , toutes les discussions « tom les partis. Ces trois principes ont toujours été et seront toujours sacrés : je veux dire la eonservation de la dynastie régnant constitutionnellement avec l'aide et le concours du parlement , kl libeHé individuelle, le jury et hi liberté de k presse. Les Anglais savent qtte s{ Ton portait atteinte à un seul de ces trois principes, les deux autres seraient frappés du même coup , et perdus dans Topinion comme en- réalité.

Voulez-vous une dernière' preuve de ce que j'avance? Celle-ci sera décisive; et puisqu'un honorable membre du cÀté droit a parlé à la tribune de ses voyages , il nous sera bien permis à nous de parler de nos promenades.

CHAMBRE DES I>liPUTi6.-<^l82î2. 55

rétais à Londres en 1817; c'était peu de temps après les rassemblements de Spafieids. Des bandes deradicaux armés parcouraient les rues de Londres et les environs de la capitale; les propriétaires étaient si effrayés, qu'ils portaient toutes leurs armes à la Tour de Ix)ndres , pour qu'elles ne tombassent pas entre les mains des radicaux; des groupes de fatctieux parcouraient les rues die la ville en vomissant des imprécations contre les ministres , et n'é*« pargnant pas même la majesté royale. Au milieu de cette agitation, non^seulement des esprits, mais des corps, mais des masses, on apprend tont-à-« coup que 4o,ooo ouvriers sont partis de Manches^ ter, qu'ils marchent sur Londres , sous le prétexte de présenter une adresse au prince régent, et que , leur troupe se grossit en route de paysans et d'ouvriers.

Assurément , c'était là une circonstance grave , terrible, s'il en fut jamais. Croyez- vous qu'à rapproche d'un pareil danger, on ait proposé dans^ les chambres, dans le conseil du roi, de suspendre la liberté de la presse? Non, messieurs; celui -li qui aurait fait une pareille proposition, on l'au-^ rait pris pour un fou , ou Taurait envoyé se foire guérir à Bexllam.

Il n'en est pas ainsi de ce côté de la Manche. Ici des hommes qui se disent prudents , et qui même, devant certaines opinions, passent pour habiles, tout en protestant de leur respect pour nos institutions , viennent les prendre une à une , tantôt ostenisibleitiidnt et tantôt comme à la déro-

bée. Quelle garantie veut vous offrir le ministère lorsqu'il vous demande de reprendre à sa volonté la liberté de la presse, et de s'armer de la censure, quand vous ne serez plujs ici ?

Cependant on vous offre le leurre de trois garanties apparentes. Les deux premières sont du fait du ministère ; la troisième vous est présentée par la commission. L'article dit que la censure cessera dans le cas où, la chambre étant dissoute, il y aurait lieu d'en convoquer une nouvelle. J'applaudis à ce témoignage de respect pour l'exercice du droit électoral. Mais les élections ne doivent - elles être respectées par les ministres que lorsque le renouvellement de la chambre est total? Le renouvellement annuel par cinquième n'a-t-il pas droit aux mêmes égards? Est-ce qu^on ignore que des élections faites sous le joug de la censure sont des élections serviles?

. Oui, messieurs, des élections serviles. L'expression ne m'appartient pas ; elle, est de M. de Villèle ; non pas de M. de Villèle de 1817 ,de 1819, ™^^^ ^® ]^. de Villèle de 1 8a 2, de M. de Villèle, ministre de» finances; c'est lui qui, présidant le cinquième bureau , dont j'étais membre, a déclaré que les élections faites sous le régime de la censure sont et ne peuvent être que des élections serviles. Aussi n'est-ce pas M. de Villèle qui combattra mon amendement.

. Une seconde garantie, ou pour mieux dire ce que les ministres veulent vous donner pour une garantie, c'est de vous demander, non pas siinplement ujie loi de censure quelconque^ noq pa^ un

CHAHBAE DES D^PlJTis.— •iSaa. B'J

règlement de censure à sa guise, mais précisément la censure suivant les lois des 3i mars 18210, et 2fe6 juillet 1821. Je demanderai aux ministres du roi pourquoi , lorsqu'ils demandent un pouvoir discrétionnaire pour des circonstances imprévues, ils viennent se prévaloir d'une loi qui â été faite pour des circonstances prévues; mais, messieurs, vos lois de iSsio et 1821 ont été faites pour des circonstances particulières aux années i8ao et 1 812 1. Que sais-je si des événements semblables vous frapperont en i8a2fc ou i8a3? Cette loi suffira-t-élle à vos nécessités ? je n'en sais rien. Ne séra-t-elle pas un excédant de pouvoir? je n'en sais rien encore. Si vous êtes dans le cas d'user d'un pouvoir arbitraire quelconque, prenez-le à votre charge, ne venez pas vous autoriser de lois précédentes , prenez-le tel que les circonstances le commandent, et venez ensuite devant la chambre dire : J'ai fait tel acte , parce qu'il a été nécessaire par tel motif; hors dé là, vous déguisez sous les formes l^ales l'arbitraire ministériel.

La troisième garantie que l'on a voulu donner contre l'abus est celle de l'obligation imposée à l'ordonnance du roi , qui remettrait la censuré en vigueur, d'être contresignée par trois ministres. La commission a cru agrandir encore cette garantie , en ajoutant au projet que l'ordonnance serait délibérée en conseil des ministres.

Ici , messieurs , ni le ministère ni la commission n'ont pas compris l'autorité royale suivant la charte. Ils oot été égarés par un précédent qui avait été

58 Biscoums et ofiwiovs.

amené par un motif honorable. A une époque dé* plorable, en 1820, lorsque la liberté individuelle fiit suspendue, la loi v<Hilut que l'acte en vertu duquel un citoyen serait arrêté fût contresigné par trois ministres. La loi ne voubit pas seulement rendre Tin justice plus difficile, elle voulait surtout épargner aux Français la douleur de voir le roi constitutionnel signer des lettres de cachet. C'était un sentiment très-délicat, mais qui ne peut s'appliquer à la question que nous «iiscutons. Le rétablissement de la censure n'est présenté que comme mesure du gouvernement, et ne doit pas , dans T hypothèse admise par les ministres, être soiunise k d'autres conditions que celles que la charte impose.

L'autorité royale n'est pas soumise par la charte à l'obligation de la signature de trois ministres, ni d'une délibération dans le conseil; il suffît, pour qu'un acte de gouvernement soit valable , qu'on y trouve d'abord la volonté du roi, et ensuite la signature du ministre responsable, qui vienne attester cette volonté , et présenter au besoin le ministre à l'accusation des chambres. Ce n'est pas à vous à dire au roi que ses ordonnances doivent être délibérées dans le conseil ; ce n'est pas à vous à lui dire qu'elles doivent être signées par trois ministres. Pourquoi pas par dix , par vingt? Qui vous a conféré le droit de dire au roi quel sera le nombre de ses ministres ? Cela est hors de vos attributions. Telle est la question considérée sous le point de vue de la prérogative royale. Si je la

considère sons le rapport de Tintera populaire, la queAtiop est plus grave eocorei; J'aime mieux la responsabilité de trots ministres que de six, d'un seul que de trois. La responsabilité n'est réelle^ effective , que lorsqu'elle pèse sur une seule tête. Oh! SI jamais nous obtenons ua mode d'élection constitutionnel , ce ne sera pas sans effroi qu'un ministre osera contresigner .aeul l'ordonnance qui^ en rétablissant la censure , arrachera au peuple sa plus précieuse liberté.

Le peude.mots que je viens de dire sur l'exercice de l'autorité royale vous prouve assez^ que je ne saurais acaieiilir, que je repousserai de toutes me^ forces les idées de dictature si étrangement proclamées k cette tribune* C'est , en vérité, une débauche d'esprit que d'avoir parlé ici de dictature au Boni dé la monarchie et de là charte. £h quoi! on vou*drâit transformer en une ma^strature. turbulente et passagère la. royauté calme , auguste, perpé^ tuelle! On proposerait à un roi, issu cfune vieille race de rcMS, de déposer sa pourpre antique pour ceindre r^pée d'un dictateur populaire!

. En vérité, messieurs , c'est bien mal attendre et la dignité de U couronne et k diarte consfitutionnelte. Où trouveres^vous dans cette charte rien qui' «utorise de pareilles inconvenances ? Nous vouv Ions la oharte; c'est en vain qu'tm veut la démolir,* tantôt avec l'omnipotence parlementaire, tantôt par le moyen d'une dictature royale; tous les vœux , tous les intérêts, tous les droits s'uniront pour défendre la charte menacée. Je sais qu'il en est de

66 DISCOURS MT OPINIOKS.

la vie des empires comme de la vie des hommes : je sais que le cours des événements peut amener des chances qui dépassent toutes les combinaisons humaines. Ces chances, il n'est pas donné aux hommes de les apprécier. Ceux qui le tenteraient prévoiraient plus , prévoiraient moins , prévoiraient autre chose que ce qui arrivera. Le salut public ne s'écrit pas dans les lois , il se fait au jour du danger; on sauve la patrie, aussitôt qu'on le peut et comme on le peut.

Le moyen le plus sûr , le plus efiBcace pour y parvenir, c^est d'enraciner la charte dans les institutions et dans les moeurs. Si jamais la France était encore au bord de l'abîme , ce n'est pas par une dictature usurpée qu'on parviendrait à la sauver. Le remède à nos maux, ce serait de convoquer les chambres, d'entourer le trône de ses appuis naturels , des défenseurs des libertés publiques. La puissance royale n'est jamais plus forte ^ plus morale , plus légitime , qu'alors qu'elle est déployée suivant les formes constitutionnelles. Ainsi , messieurs, je crois que l'article doit être rejeté comme inconstitutionnel; mais si nous ne le rejetons pas, je demande que la censure, si jamais elle était ré* tablie^ ne pût l'être que pendant un mois au plus, c'est-à-dire pendant le temps strictement nécessaire ppur la convocation des chambres. C'est l'ob* jet de mon amendement, et j'y persiste.

L'amendement fut rejeté.

CHA.HBRE DES DIÉPCTÉS.— iSia. 6i