SUR LA POLICE SANITAIRE

SEANCE DU 20 FEVRIER j8a2.

M. le général Foy proposait ramendemént suivant :

n II sera rendu compte aux chambres , immédiatement si «elles sont rassemblées, et, dans le cas contraire, pendant le « premier mois après l'ouverture de la session , des motifs pour « lesquels il«y aurait eu lieu à appliquer les dispositions de 1» « loi de police sanitaire. »

La maladie qui a désolé la \ille de Barcelonne est-elle contagieuse? peut-elle être importée, ou n'est-elle pas enchaînée au voisinage de la mer ? et peut-elle dépasser certaines latitudes ? toutes ces questions sont du ressort de la science méclicale ; mais elles ne peuvent rester étrangères à la législation ; car il serait inhumain , si cette maladie n'est pas épidémîque , de condamner sans nécessité les malheureux qui chercheraient à fuir le foyer où elle s'est établie, à périr victimes d'un fléau auquel ils pourraient échapper sans compromettre le salut des pays environnants , sans faire courir le moindre danger à qui que ce fût •

Jusqu'à présent vous n'avez considéré votre loi sanitaire que par rapport au-dehors de la France ; vous n'avez vu dans ceux qu elle est destinée à frapper que des étrangers et des contrebandiers natio-

6l IHSCODRS ET Ol^IiriOKS.

naux ; mais n*est-il pas évident que, si la fièvre jaune ou toute autre maladie semblable venait s'établir en France, à Marseille, à Toulouse, ou à Bordeaux, par exemple, vous devriez traiter la question sous un point de vue plus étendu; et, dans cette supposition , il est évident encore que vous pourriez reprocher à cette loi d'avoir été conçue sous un point de vue trop mesquin, et de n'être qu'un règlement de lazaret.

J'ajouterai à cet égard que la loi offre deux parties distinctes; l'une, essentiellement législative, comprend la qualification des crimes et délits. Quant à l'application de la pénalité, cela est entièrement dans le domaine de l'administration; c'est au roi qu'il appartient de dire que, suivant telles ou telles circonstances , tels ou tels pays seront soumis momentanément au régime sanitaire indiqué par la loi; et même, dans le silence de là loi , le pouvoir royal devrait suppléer momentanément à ce silence.

Mais, puisque vous êtes appelés à faire une loi sur cette matière, puisque vous alle£ être contraints par la nécessité de soustraire moroen* tanément au droit commun des portions considérables de la France, des devoirs vous sont imposés; il vous reste à rendre la responsabilité ministérielle plus active; elle doit être très-forte, surtout si la maladie de Barcelonne n'est pas contagieuse , et si l'on suppose que des dispositions de police sanitaire sont destinées à couvrir des desseins politiques.

CHAMBRE DES DiPUT<5, — ^^822. 63

Or l'hypothèse n'est pas impossible. On vous a dit assez que le cordon sanitaire établi aux Pyrénées n'avait pas pour qbjet d'arrêter la fièvre jaune; on vous a dit que la cime des Pyrénées , couverte de neige, était un obstacle réel aux progrès de cette fièvre jaune jusque parmi nous; on vous a dit que ce cordon , formé de gardes nationales et de troupes de ligne, avait pour objet secret et véritable d'offrir un point d'appui aux mécontents espagnols. On l'a dit à Madrid , on l'a dit en Fimnce ; les mini»* ires n'ont point démenti ces suppositions. Cependant une courte explication sur la formation de ce cordon , sur la manière dont les troupes y sont placées , sur leur destination , aurait suffi pour lever tous les doutes.

Je ne prétends pas qu'elles soient fondées en pro^ babilité, je soutiens seulement qu'elles sont possibles, et c'est assez pour que nous devions nous prémunir à cet égard; elles le sont tellement, que je rappellerai un événement encore récent, et toutà-fait analogue, qui aura pour résultat de vous prouver la possibilité de l'hypothèse que j'ai faite. Tous ceux à qui les souvenirs récents de la gloire nationale sont précieux n'ont pas oublié les circonstances qui ont précédé la campagne qui fut terminée par la foudroyante victoire d'Austerlitz. L'armée française était sur les côtes de l'Océan, IWngleterre soudoyait l'Autriche pour l'engager à nous déclarer la guerre , la fièvre jaune régnait alors dans quelques provinces de l'Espagne ; eh bien ! à la sollicitation de l'Angleterre , la maison

d'Autriche supposa la nécessité d'établir un cordon sanitaire pour prévenir ses états de l'invasion de la fièvre jaune, et, sous ce prétexte, elle fit avancer ses troupes en Italie; elle forma d'immenses magasins, grossit considérablement ses établissements militaires, et se prépara enfin à attaquer la France.

Tous ces faits, messieurs, vous sont parfaitement connus; vous en tirerez la conséquence que la formation d'an cordon sanitaire peut n'être que le prétexte d'un établissement politique ; vous né voudrez pas sans doute qu'il en soit ainsi sous notre gouvernement constitutionnel. Mais quel remède avez-vous pour empêcher un pareil abus de la loi? C'est un appel à la responsabilité ministérielle; c'est d'imposer aux ministres la nécessité de rendre compte aux chambres des motifs pour lesquels ils auront appliqué la loi sanitaire à une portion dû territoire , et du mode de cette application: C'est l'objet de mon amendement, dont je demande l'a* doption.

L'amendement fut rejeté.

CHA.MBRE DES BjSpuTiîs*— -i8aa. 65

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MITOSTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

SEANCE DU 27 F^YAIEl^ iSuS.

hc mlnbtère présentait le règlement défioitîf du budget de 1820.

Je lie crois pas, messieurs, qu'il y ait une meil* leure preifve de la difficulté de la position de la France en Europe, que ce que vient de dire M. le ministre des finances. Ce ministre a recommandé l'union , l'obéissance aux lois ; ce sont des principes de morale et de bonne politique, auxquels il est utile de se Conformer ; mais il nous a laissé entrevoir que si l'on s'écartait à cette tribune de ces principes, il pourrait s'cq suivre des circonstances graves, fâcheuses, terribles, pour le pays.

Je répète ce qu'a dit M. de Villèle. Il a attribué à cette tribune les déchirements intérieurs de la France, et il a dit que ces déchirements pourraient compromettre la position de la France en Europe; qu'ils pourraient retarder le moment où elle recou« vrera sa prépondérance.

« M. le ministre des finances: « J'ai dît que les opinions pou- « raient retarder l'époque où la France devait reprendre le « rang qui lui appartient parnii les nations. »