F. IK

66 DISCOURS BT OPIKIOVi*

Eh bien! oui, vous avez dit que ces opinions pourraient retarder l'époque où la France repren* dra son indépendance et son éclat.

Plusieurs Voûr,... Ce n'est pas cela. *

Eh bien ! son influence

M, Creuzé (de ChatellerauU) : Ayez un peu plus de bonne foi!

Monsieur, dit le général Foy, en fixant Fin terrupteur, je n'en ai jamais manqué, et je désirerais que vous eh eussiez autant que moi; je désirerais que vos votes fussent aussi indépendants que les miens, et que, comme moi, vous leur eussiez sacrifié vos iptéréts personnels.

Messieurs , que résulte-t-il des paroles de M. de Villèle? c'est que l'opinion qu'on peut émettre^à cette tribune retarderait le moment où rinfluencè de la France sera exercée en Europe dans la me^ sure qui convient i son rang, à son importance; voilà la pensée du ministre! Eh bien! je réponds que nous ne sommes comptables qu'à Dieu et à la chambre^des opinions que nous émettons à cette tribune. Je réponds que la France doit être assez paissante par ses moyens de défense, assez in« fluente par le langage de sa diplomatie , pour ne pas souffrir que , dans ses rapports avec les puissances européennes, on ose lui parler de ce qui se passe à cette tribune. Cette tribune est la terre franche de lu liberté, et persôtme n'a le droit de la menacer dans un avenir quelconque de l'influence étrangère.

CHAVBAB Dit DipVTis.^— i8aa« 67

J'ai entendu dire à M. le ministre dear finances qu'on avait tort de bl&mer des mesures et des dé^ penses par lesquelles on avait concouru aux con^ grès de Troppau et de Laybach ; le langage de M. de Villèle, maintenant ministre- des finances, diffère entièrement de*" celui que tenait Tannée dernière M. Pasquier, alors ministre des affaires étrangères. M. Pa^uier n'a cessé de nous dire que la France n'avait concouru en rien aift congrès de Troppau et de Laybach, il nous l'a dit et répété jusqu'à sa<» tiété. Si le ministère actuel émet une opinion dif» férente de celle qui paraissait être l'opinion du ministère précédent , devons** nous en conclure de là que l'intention du ministère actuel est d'adopter une ligne diplomatique différente de celle du précédent ministère et moins indépendante encore. Je laisse à votre sagacité U solution de cette question.

Yetiant maintenant au projet de loi, je commencerai par regretter de^ ne pas voir sur le ban€ des ministres, d'ailleurs si bien garni, M. le minis« tre des affaires étrangères, ni aucun des conseillers-d'état qui peuvent , avoir quelques rap^ ports ' avec son département. J'aurais d'autant plus désiré de voir ici M. le ministre des af&ires étrangères , et de l'entendre répondre à nos objections , qu il a développé il y a quelques jours à cette tribune l'opinion la plus inconstitutionnelle, la plus contraire à tous les principes du gouver*nemenl représentatif, en matière de relations extérieures. Il a dit que , le roi faisant les traités de paix et d'alliance, noua n'avions pas le droit de nous

68 DISCOURS ET opiirioirs.

mêler des affaires diplomatiques ; mais c^est préci* sèment parce que le roi fait des traités que nous pouvons demander coinpte à ses ministres des transactions diplomatiques. Si le roi ne les faisait; pas y nous ne pourrions pas nous en faire rendre compte. Je ne conçois rien à ce qu'a voulu dire 1& ministre y et je regrette qu'il ne soit pas ici pour expliquer sa pensée.

Toutefois , je conçois que dans la discussion du budget^ lorsqu'il s'agit d'affaires diplomatiques qui ont lieu dans le moment même, ou qui doivent être traitées plus tard, on invoque les grands principes du secret , qui restreignent votre discussion ; mais quand il s'agit des comptes, tout est consommé; il n'y a plus rien à cacher. Tout va si vite en Europe^ que les événements qui se sont passés il y a deux ans , sont déjà de l'histoire ancienne.

Quelle est donc la raison qui empêche que le ministre des affaires étrangères vous rende compte de ses dépenses comme le font les autres minisires? Pourquoi ne nous dit-il pas : Cette dépense a été faite pour des frais d'ambassade dans tel ou tel lieu, telle autre dépense pour une mission extraordinaire qui avait pour but tel ou tel objet.

Pour se dispenser de donner à ce sujet le moindre renseignement, M. le ministre des affaires étrangères s'abstient de joindre à ses comptes un rapport au roi comme le font tous les autres ministres. Le budget, l'ordonnance de répartition et des comptes , qui pour chaque ministère se présentent avec des nuapces distinctes, ne sont qu'une

seule et même chose pour le ministère des affaires étrangères ; lisez ces trois actes , et vous croirez que ce sont des choses identiques, tja seule différence qui s'y trouve est l'augmentation de crédit que Ton demande dans les comptes. M. le minis« tredes affaires étrangères reçoit cependant, coiïime les autries ministres, des allocations de fonds sous sa responsabilité. C'est aujourd'hui la dernière fois que cette responsabilité doit être quelque chose, et s'il ne rend pas ses comptes aujourd'hui, il ne les rendra jamais. Les comptes du ministre des affaires étrangères sont-ils donc une liste civile? Non sans doute , car la liste civile est votée pour tout un règne, et le ministre des affaires étrangères nous demande^ sans cesse de l'argent de plus que les années précédentes* En 1820, ce ministre vous a demandé 90,000 francs de plus qu'en 1819; il a dit que ces 90,000 francs étaient destinés à des éta« blissements de consulats dans l'Amérique. Or, je vous le demande, où -sont ces consulats? A quoi nous ont-ils profité pour le commerce ? A rien du tout. Le contraire est arrivé ; je jette les yeux sur les comptes, et je vois que les traitements des agents diplomatiques ont été diminués. Quels consulats nouveaux a-t-on créés ? Nous voyons* au contraire qu'on à diminué le nombre de ceux qui existaient* C'est en missions diplomatiques que 90,000 francs s'en sont allés. Mais quels intérêts français ont été protégés par ces missions?

A-t-on feiit des efforts pour recouvrer les créances d'une foule de Français auprès des puissances étran*

^O SISGOITRft XT 0¥lJ!fï01!fS.

gères? A-t-on fait quelque tentative pour recouvrer les places fortes qui faisaient partie de la France en 179^ ? Non, messieurs; on ne s^est occupé que d'intérêts tout-à-fait étrangers et peut-être con« Iraires aux intérêts de la France.

Peut-on , avec un pareil précédent , vous demander de l'argent, et ne pas tous dire où cet argenf a été dépensé ; car remarquez que l'on a dépensé 35o,ooo francs, dont on ne rend aucun compte ^ et on en demande 5o,ooo de plus , sans dire pour? quoi^ Mais rien n'empêcherait qu'on ne demandât deux millions, trois millions de plus, sous la forme de supplément de crédit, et qu'on ne rendît ainsi tout-à-fait illusoire le vote des impots.

RappeleE - vous , messieurs , l'adresse que vous avez votée au commencement de la session, l'a* dresse qui a permis tout-à-l'heure à M. de Yillèle de vous parler ici conmie minbtre des finances ; puisque c'est par l'adresse qu'il est arrivé au nà^ nistère. Cette adresse appelait surtout l'attention de la France sur le ministère des af&ires étrangères; elle disait : • *

te Nous nous félicitons, sire , de vos relations com « stamment amicales avec les puissances étrangères, « dans la juste confiance qu'une paix si précieuse a n'est point achetée par des sacrifices incompati- « blés avec l'honneur de la nation et la dignité de « la couronne. »

Après une pareille adresse , il était du devoir du ministère actuel de donner un commentaire étendu sur les sommes dépensées par le minis-

CHAKBRfi DES B;]ipirTit8.r-*«i8aa. ft,

tère des affaires étrangères. H n'a pas rempli ce devoir. On demande 5o,ooo franes, qui soient votés de confiance , pour les ajouter à 35o,ooo francs dé» pensés abusivement ; je vote contre les deux pro» positions.

Apres deux épreuves Timpression de ce discottrs fut rejetée.

7e n'attache aucune importance à f'impressioti , et j'y renonce volontiers , et pt>ur cette fois et pour Tavenîr; mais je croîs qu'il serait de l'intérêt de la chambre de prendre une détermination définitive sur l'impression de« discours de ses membres ; l'objet de l'impression estde rendre publiques les choses qu'on a intérêt à conserver , mais non pas de mettre k minorité à la discrétion de la majorité.

^ Ce n'est pas une question d'intérêt spécial , mais, une question qui intéresse la dignité de la chambre, qui atteint ses attributions constitution*nelles ; il s agit de savoir s'il sera toujours loisible aux ministres du roi d'entamer ou de consommer i)ne dépense que vous n'aures pas ordonnée , que vous n'aurez pas même prévue ; et si, lorsque cette dépense aura été consommée , vous aurez la possibilité de réparer ie mal qui aura été fait.

L'honorable membre qui descend de la tribune a dit que l'hôtel Wagram avait été acheté en 1819 pour le ministère de l'intérieur ; je m'en rapporte à ce qu'il dit, puisqu'il était sdacs au ministère* Ce*

7^ DISCOURS ET OPIHIOKS.

pendant je dois faire remarquer que , si l'achat a été réellement fait en 1 8 19, il n'était que condi* tionnel ; car, s'il eût été définitif, on vous l'eût présenté dans le compte de 1819. Ce qui prouve encore qu'il n'était pas dé^finitif , c'est l'ordonnance du roi du 1 3 septembre i8ao,qui autorise l'achat : cette date nVst pas sans intérêt.

Je dois rappeler ici quelques faits importants.

£n i8ao, on porta dans les comptes du ministère de la guerre une somme considérable pour l'achat des hôtels de Brienne et de Mouchy. La proposition qui vous fîit.faite de payer cette somme éveilla dans la chambre une grave discussion : on mit aux voix une proposition incidente qui oppo-^ sait un frein aux achats de ce genre. M. Benoist, qui était alors rapporteur de la commission et qui n'était point encore directeur - général des contributions indirectes, soutint que le ministère n'avait pas le droit de faire ces sortes d'achats sans consulter la chambre^ et que des projets de cette nature devaient faire partie des articles du budget. La proposition incidente qu'il soutint avec avan« tage, et qui avait pour but d'empêcher de pareilles acquisitions, fut rejetée à la majorité d'un petit nombre de voix.

Il semblerait qu'après une discussion aussi vive les ministres du roi auraient dû soumettre à la chambre le projet d'acquisition de l'hôtel Wagram ; c'était une mesure toute naturelle de condescen-» dance envers Tautorité l^slative ': et on a lieu de s'étonner qiie^ par un manque de respect pour cette *

CHAMBRE DES DiPirT£s.<— «îSaa. 7?

autorité , on ^it acquis , au mois de septembre sui-^ vaut, l'hôtel Wagram pour le ministère des affaires étrangères.

Il y a plus ; c'est que y dans le budget de 1 8ap , on avait fait la part du ministre des affaires étran* gères, relativement à son logement; nous avons voté a8o,ooo francs pour la continuation de Thô-^ tel du quai d'Orsay^ qui lui était destiné. Si l'on nous avait dit que cet hôtel n'avait "pas cette destination , nous n'aurions pas voté les fonds demandés.

Vousi devea 4lonc croire que , si le ministère ne vous a pas demandé l'autorisation d'acquérir l'hôtel Wagram 5 c'est qu'il prévoyait que vous le lui refuseriez ; car vous veniez de voter 280,000 francs pour la continuation de l'hôtel du quai d'Orsay, et vous auriez jugé plus convenable d'appliquer Ces fonds k l'achèvement d'un édifice monumental. * Je vois que l'hôtel Wagram a été acheté 576,191 f., y compris les intérêts à cinq pour cent. Je ne sais pas trop ce que l'on veut dire par ces intérêts; de plus, 320,000 fr. pour réparation et le mobilier; si l'on y ajoute 53,200 francs , déjà dépensés pour le mobilier du ministère de l'intérieur, et 19,000 fr. qui ont été payés pour frais d'adjudication , sans oublier les 280,000 francs pour l'hôtel du quai d'Orsay, vous aurez une somme de 1,248,000 fr. qui a servi à loger M. le ministre des affaires étrangères. En vérité 9 il y a bien des souverains en Europe qui sont logés à meilleur marché.

On TOUS a dit que le mobili» 4e Fbôtel Gallifet

^4 DISCOVES XT OPIVIONS.

n'était ni convenable ni décent* M. deTalleyrand^ qui a été long -* temps ministre des affaires étran-* gères , et qui s'entendait aux convenances , a reçu dans cet hôtel tous les ambassadeurs de l'Europe , et même des rois , enfin y a tenu une très*grande représentation , telle qu'elle convenait à un grand empire. Aujourd'hui que la France est restreint» dans ses limites, aujourd'hui qu'elle est soumise à un régime constitutionnel, qui est essentiellement un régime d'économie, le ministre des affaires étrange* res devait-il se trouver trop à l'étroit dans un hôtel où le ministre d'un grand empire se trouvait au large?

On s'est apitoyé sur le sort des archives ; aans douté les archives des af&ires étrangères fbrmetit un dépôt précieux ; mais , de bonne foi , croyea-i vous que c'est par tendresse pour ces archives qu'on a quitté l'hôtel de la rue du Bac , pour aller s'établir sur le boulevard des Capucines.

On a dit qu'il y avait de l'inconvenance à ce qu'un ministre des affaires étrangères occupât un hôtel à loyer. Ëh! messieurs , nous qui valons bien quelque chose, ne sommes -nous pas ici à louage? Ëst'-ce bien devant vous , la première autorité de la France , après le roi et la chambre des pairs^ qu'on peut faire valoir une considération de cette nature, présentée en faveur d'un agent responsable du gouvernement ?

Il n'est pas sans inconvénient d'acquiescer hdf^ lement à de pareilles dépenses ; un exemple donné par les agents supérieurs du pouvoir est bien vite suivi. On assure <|iie dM einployéa d'un ordre tfové

GHAMBEE DES D]iPUTi8.*«*l8a2. 7$

du ministère des affaires étrangères se sont fait loger et meubler à l'imitation de ce qui avait été fait par le chef de ce département : il paraît même certain que M. l'ambassadeur de Russie , qui est logé par le gouvernement français, se trouvant probablement mal à l'àise dans l'hôtel de la rue de Provence , a voulu en changer ; il a obtenu de la complaisance du gouvernement qu'on achetât pour lui l'hôtel de La Reynîère à l'entrée, des Ghamps** Élysées. ,

Vous sentess que ce changement ne peut s'opé'^ rer qu'à vos dépens ; vous voy ee combien une com*^ plaisance législative .pourrait être contagieuse , et entraîner le trésor dans des dépenses considérables que vous ne pourriez pas prévoir.

On a présenté sur le fonds de Cette acquisition de l'hôtel Wagram une considération qui m'a beaucoup étonné, c'est celle que l'an dernier M. le ministre des affaires étrangères a tant fait valoir. Il vous a dit : C'est une eitcellente affaire pour je gouvernement Oui, messieurs, je crois même que si le gouterhement avait acheté alot-s tous les hôteb de la chaussée d'Antin, il aurait fait une excellente affstire, puisque ces propriétés ont depuis augmenté de valeur. Mais est-^cê bien là un métier qui convient au gouvernement? lie gouvernaient ne doit acheter que pour satisfaire au service public; et, quand le service public peut se faire sans une ae>^ quisition , 6e n'est pas le bon marché qui doit le dét^tninef.

, meisieiira , vous ave» âm paUis corn**

76 DISCOURS ET OPIiriONS.

mencés ; il en est même qui sont presque achevés et qui attendent les fonctionnaires qui doivent les occu^ per : est-ce alors le cas d'acheter pour eux des hôtels ? Mais puisqu'on vous a dit que le gouvernement a fait une excellente afiEsiire, je veux le croire. Il est de fait que les maisons de la chaussée d'An* tin ont gagné soixante pour cent : eh bien ! ce sera un moyen de nous enrichir. Rejetons les propositions du gouvernement ; il sera obligé de revendre les hôtels qu'il a achetés i avec le prix et le gain qui en résultera , on pourra continuer Tédifice du quai d'Orsay, la ville de Paris sera embellie, chacun oc-' cupera sa place , et tout sera pour le mieux.