DES PAIRS

SiANCS DU 7 HAES l8ll3.

M. Sébastiani vient d'établir, messieurs, que les fonds alloués par la chambre étaient souvent détournés de leur destination ; il a particulièrement appliqué ce reproche à ceux destinés à l'artilleriey et il n'a pas eu tort , car c'est surtout dans ce service que cet abus se fait sentir.

Je ne parlerai pas du fait d'Auxonne , que je ne connais pas; mais à La Fère, ville du département de l'Aisne, j'ai vu de mes yeux que de nombreux établissements, qui avaient servi pour l'artillerie avant la révolution , et qui plus tard ont

paru suffisants pour l'artillerie même dé la garde

CHÀMBR2 DES DiPirTiS,*-<*l8a2. ^J

impériale, ont été cependant, depuis la restauration, augmentés à grands frais. On a acheté un palais , un palais , bien entendu , comme il y en a à La Fère ; c'est le château qui appartenait au duc d'Orléans, et qui a été confisqué pendant la révolution ; des dépenses considérables ont été faites pour l'approprier à sa oouvelle destinatiou, et ces dépenses n'étaient pas nécessaires. Voilà le fait relatif à Tartillerie.

Quant aux deux millions alloués pour là chambre des pairs , il est certain qu'on ne nous en rend aucun compte, et, de plus, qu'on n'en rend pas compte à la chambre des pairs elle-même. MM. les pairs, par une délicatesse excessive, ne réclament pas contre cet abus ; mais nous, députés ^e la France, nous sommes spécialement chargés de veiller aux intérêts des contribuables, nous ne pouvons pas imiter cette excessive délicatesse, et notre devoir est de demander tous les renseignements qui doi* vent éclairer notre vote. Je dirai à ce sujet que l'ordonnance fondamentale du 1 1 février 18149 ordonnance qui est l'appendice de la charte , a affecté la dotation de l'ancien sénat, i*^ à des pensions de trente-six mille francs à payer aux sénateurs ^ a^ à des pensions de six mille francs aux veuves des sénateurs, 3^ à l'entretien de l'établissement du* Luxembourg. Cette dotation ayant été considérablement diminuée par le retour des anciens proprié-: taires dans les biens qui avaient été confisqués, l'autorité législative a alloué un fonds supplémentaire à la-^Iotation du sénat ; le fonds supplémentaire a été de quatre ipillions e» 1 8 1 4 ^et de deux millions les

78 DISCOURS ST OPIVIOVS.

années suivantes. Ce fonds supplémentaire a pour objet, I® de satis&ire aux allocations faites aux aé* nateurs , 2^ à l'entretien et à la conservation du Luxembourg , 3% et seulement par extension, pour payer les dépenses administratives de la chambre des pairs. Qui reçoit cette somme? qui la touche? à quoi est-elle employée ? Vous l'ignorez , les purs l'ignorent eux-mêmes.

Nous savons seulement, et non pas d'une manière officielle , que les pairs , qui devraient re< cevoir trente-six mille francs de traitement, ont été diminués en 181 5 de douze mille francs. Nous savons aussi que plus de quarante pairs sont morts depuis cette époque; et il résulte de ces £uti qu'une grande diminution a dû intervenir dans les dépenses de la chambre, que par conséquent on devrait vous demander beaucoup moins; on de» vrait aussi tenir compte de l'économie qui est fsdtt sur les sénateurs réduits à 24 mille francs, et d% celles qui proviennent des extinctions de pensionsi cependant on perçoit toujours la même somme.

D'un autre côté, dans quelles mains a passé l'héritage des sénateurs? On l'ignore. Il parait cepeiif dant qu'il n'a pas passé à la chambre des pairsi mais à certains pairs privilégiés ; il parait même que cette transmission a été opérée par je ne sais quelle puissance inaperçue.

Je dis d'abord que l'héritage a passé à certains pairs privilégiés , et je me fonde sur l'état même des pensions, où je trouve un million qui a été touché pendant i dao par soixante-dix pairs et par

quelques veuves dé pairà de France. Je remarque que la plupart de ceux compris dans ce nombre appartiennent à des familles très-riches de leur pa« trimoine, très -riches d'emplois d'état, et surtout d'emplois de cour; je remarque en outre, qu'à l'exception de deux seulement, ce sont précisément ceux qui votaient avec je ministère en j 820 , et qui votent encore avec le ministère en 1823. C'est sans doute le hasard ; mais vous savez que le hasard a une grande part dans. les affaires du monde. La chambre désire-t-eliequejelui fasse lecture de cette liste avec les allocations attribuées à chaque pair.

L'orateurmontre un papier qu'il tie^t à la main.

J'ai dit aussi que la transmission était opérée par une puissance inaperçue ; oui, messieurs, inaperçue, et voici commentée l'explique. Ce n'est pas la cham« bre des pairs qui , touchée du peu de fortune de plu* sieurs de ses membres et de la difficulté qu'ils au* raient à soutenir dignement l'herinine de la pairie, a demandé pour eux des secours; ce n'est pas non plus le roi qui , sur lavis d'un ministre responsable , a décerné ces secours; ces pensions ne sont pas même accordées par un brevet qu'il faudrait annuler lors* qu'on veut retirer une pension. Les pairs pension^ nés, ou salariés, sont purement et simplement in* scrits sur une liste qui porte le titre de Domaine de la couronne^ et qui est signée , arrêtée par le mi*^ nistre de la maison du roi. £t cependant ces fonds sont votés par la chambre ; ce ne sont pas des fonds appartenant à k liste civile.

8o DISCOURS ET OPISTIOXS.

D'ailleurs cette liste est signée , non par un ministre ayant Tampleur législative , mais par le ministre de la maison du roi , par un ministre responsable qui n'est chargé que des détails de h maison domestique du souverain.

Une autre conséquence bien plus iraportâmte, c'est que les pairs, n'ayant d'autre titre qu'une simple inscription sur cette liste , peuvent en être rayés au moindre signe de mécontentement qu*ib donnent, car il n'y a rien de constitué. Vous sentez toutes les suites d'un pareil abus.

Vous sentez combien il serait facile d'étendre la question, qui devient plus grave encore si on la considère sous ses rapports politiques. La chambre des pairs n'appartient pas à elle-même; elle appartient à la charte et à la France ; elle est un élément de notre ordre social, un pouvoir éminemment modérateur dans l'état. Il importe donc aux amis de la liberté et du trône qu'elle conser^'e toute sa pureté , toute son indépendance ; il importe , dieje, qu'elle reste indépendante, soit pour qu'elle exerce librement son action législative , soit pour que ses jugements et ses sentences , lorsqu'elle est appelée à juger des crimes de haute-trahison , ac« quièrent dans l'opinion publique une force durable , et soient sans recours , sans appel devant cette opinion comme devant la loi. C'est par cette considération immense, qui domine le corps social, qui tient à la morale , que je demande que la reddition des comptes et dépenses de la chambre des pairs soit faite à la chambre des députés»

Je sais que M. le ministre des finances nous a dit qu'une loi était préparée sur cet objet, qu'elle était dans les cartons du ministère. £h! messieurs , î] y a bien des lois dans les cartons des ministres, elles y dormiront encore long- temps ; ils nous en ont beaucoup donné, ils nous en donneront long, temps; mais tous, jusqu'à présent, ne se sont occupés que de nous donner des lois qui étaient destinées à les faire aller, à les faire marcher, qui tantôt limitent nos libertés, tantôt nous demandent de l'argent ; des lois de circonstance , des lois seulement faites par eux; mais aucune n'a été présentée sur l'organisation de la pairie. On vote cette année même deux millions , et aucune explication ne vous est donnée sur la dépense future.

Ainsi, messieurs, il n'y a pas sur cet objet d'explication dans le budget ; aucun compte n'est rendu , tout est dans le vague , dans l'arbitraire ; et vous n'en sortirez jamais, tant que le gouvernement suivra la même marche.

tRAITEMENT DES MINISTRES

ET DU CONSEIL-d'eTAT.

siÂircs DU 16 HA«s 182a.

J'entends toujours invoquer à cette tribune le nom sacré du roi ; il faut que l'on sache, une fors pour toutes, que ce nom sacré ne doit pas être placé dans nos discussions , et surtout dans nos dis-