SUR LES ACADEMIES

Il faut enfin que la chambre des députés ait des idées fixes sur le régime de l'université; il faut qu'elle sache si l'université est seulement un des moyens de l'instruction publique en France , ou si c'est le seul moyen ; s'il est loisible à tous d'élever des écoles, ou s'il ne peut y avoir d'écoles que celles reconnues par le gouvernement. Le premier système, celui de la concurrence, a de nombreux partisans, et devr^t peut-être être préféré à une époque où le perfectionnement de la civilisation , l'accroissement des richesses , fait naître à chaque instant et partout de nouveaux besoins intellectuels ; mais enfin ce système n'est pas celui delà loi.

La loi a voulu qu'un seul établissement exerçât le monopole de l'instruction , elle L'a, voulu ; je n'examinerai pas si c'est à bien ou à mal , à tort ou à raison. Elle a voulu que tous le$ établissements de cette nature fussent sous la surveil-

ltO% DISCOURS ET OPtlTIONS;

lance de l'université ; elle a voulu que tous les établissements extérieurs lui payassent une rétribution; ainsi elle lui a donné le droit d'exercer le monopole de l'instruction , et tout ce qui échappe à ce monopole , même en vertu de ce monopole , est fait illégalement.

£h bien ! ime grande partie de ces établissements échappent à ce monopole, et lui échappent en vertu de deux actes illégaux et inconstitutionnels. Le premier résulte de l'ordonnance qui autorise certaines maisons sous le titre de collèges de plein exercice. Ces établissements sont évidemment contraires aux principes de monopole , et ce principe étant admis, l'ordonnance est illégale.

L'autre dérogation au principe général du monopole est encore plus considérable. Elle affecte ta société d'une manière bien plus pénétrante, et aura des suites plus immédiates et plus remarquées en multipliant à l'excès' les petits séminaires.

Si ces établissements ne devaient servir qu'à l'entretien du clergé , qu'au remplacement des ecclésiastiques, je dirais que, le cufte* catholique faisant partie de notre législation, il faudrait bien user de ce moyen pour le perpétuer, s'il n'y en avait pas d'autre ; mais les petits séminaires sont destiiiés à toute autre chose qu'à fournir aux besoins du culte; cela est si vrai que , sur vingt élèves, il n'en est pas un qui entre dans le clergé.

Une voix à droite : Voulez-vous les forcer à se faire prêtres?

Vous ne me verrez jamais proposer de forcer qui

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. l8ll2. lo3

que cef sait à se faire prêtre ; mais vous voyez qu'à ràté dé vos écoles légales , nationales 9 il y a des écoles qui ne sont pas légales , et qui ne sont pas Bationales. Il est de fait que les petits séminaires reçoivent quinze mille élèves tirés de deux classes; les uns , et c'est le très-petit nombre , de la classe tchjt en-haut ; tout le reste de la classe tout en-bas , teçoit une instruction gratuite. Est-ce bien là le but de la législation ?

Il est dans les intentions de la loi d'offrir à tous une instruction primaire, mais de ne donner une instruction supérieure qu'à ceux qui sont appelés à pouvoir en user dans le cours de leur vie.

Une 7)oix : C'est de 1* aristocratie.

J'entends dire que c'est de Taristocratie; je vais répondre en deux mots. Le mouvement général de la société dirige tous les hommes vers une amélioration physique et morale; et grâce à notre excellente révolution , qui n'est que l'amélioration complète de tout en France; grâce à la révolution, le nombre d'hommes qui peuvent consacrer leur temps aux travaux industriels qui font le charme de la vie, augmente tous les jours.

Nous voyons le nombre des élèves s'accroître dans les écoles et les pensionnats , et je dois dire que quelques chefs de l'université ( ce n'est assurément pas celui qui m'a précédé à cette tribune) ' , s'effraient de cet accroissement. Je dois dire que des

' M. Gavier.

104 piSGQURS ET OPIl!riQ»[S.

}iomuies qui ne sont p^ de ce siècle , qui ne soni pas même de cette nation , ou du moins qui , p.ea*. dànt leur i^éjour hors de la France, s'y sont fait des^ idées tout-à-falt étrangères , frémissaient à l'aspect du grand nombre d'hommes qui avec leurs moyens personnels vont chercher dans les études une vie meilleure. Je serais désespéré que l'on pût croire que ce que j'ai dit tout-à-l'heure rentrât d^ns mie opinion de cette nature.

3^'ai dit seule^lent quç les petits séminaires qui $K>^t rétribués, je ne sais comment, donnent une instruction grati^ite et élevéç à une portion dei la, jeunesse qui n'était pas destinée à la recevoir ; que cette instruction donnée dans des établissements qui ne sont pas nationaux , par opposition aux établissements nationaux, tend à diviser la' France en deux jeune3ses , si les intérêts, de l'immense major rite, si le£i passions de l'imip^ense majorité, ne de^ yaient pas absorber inévitablement; ces petites résistances d'un jour.

En principe généra.!,^ si vous vqulçz conserver l'établissement de l'université, conserve?-le complet avec toutes ses attributions, et forcez les ministres du roi à rapporter soit les ordonnances qui créent; des collèges de plein exercice assimilés aux collèges royaux, soit celles qui èrigçnt des petits sémir naires au-delà des besoi];is. du clergé ; si , au contraire, vous ne voulez plus du monopole, ouvres^ la carrière à tout le monde , permettez à chacun^ d'élever des établissements d'après le système qui \ui conviendra. C'est un système tout çpiome un

CHAMB1\]E DES DÉPUTÉS. l8a!2. ' lo5i

autre. Il est pratiqué dans d'autres pays; il est peut- . être plus conforme à l'esprit du siècle ; alors toutes les portions de la société trouveront une instructioD en harmonie avec leurs vues ultérieures , et cdsK est peut-^tre dans l'intérêt de la société.

J'ai été fort étonné d'entendre un membre de funiversité , et surtout un habitant du jardin des plantes , s'élever à cette tribune contre la jeunesse...

M. Cuvier se lève et interpelle l'orateur.

C'est s'élever contre elle que de lui supposer une opinion qu'elle n'a pas , et qu'elle désavoue. I^ jeunesse est dévouée à l'étude , elle est dévouée au gouvernement du pays, tel qu'il est défini par la charte.

A droite : Au roi ! au roi !

M. le général Fojr : A la monarchie constitutionnelle !

A droite : Au roi ! 9U roi I

M. le générât Fojr , d'une voix plus forte : A la monarchie constitutionnelle !

A droite : Au roi ! au roi I . '

Je dis à la monarchie constitutionnelle, parce que l'amour de la monarchie constitutionnelle est la haine de la monarchie absolue. Et comment voule^vous qu'il en soit autriement? Comment voulezvous que cette jeunesse livrée à l'étude, et qui y puise chaque jour des idées d'ordre, de justice et de désintéressement, ne soit pas opposée à un sysr tème qui remplace l'ordre par l'anarchie,, par uu

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— - iSsta. IO7

tre les ressorts de Fadministration. S'il a parlé ici comme ayant mission de le dire, k la bonne heure; mais s!il a parlé comme député , il n*a pu s'assurer de l'exécution de la loL Mais M. le commis3aire du roi nous a assuf é que la loi était exécutée ; il a présenté, à l'appui de son assertion , le tableau des promotions des sous-lieutenants qui ont eu lieu dans l'armée depuis trois ans. '

Je n'ai pas moyen de contester l'exactitude de ce calcul présenté par M. le commissaire du roi ; mais je dis, et je le sais, je disque, parmi les sousofficiers , ce ne sont pas les vieux serviteurs que l'on a choisis pour les porter aux sous-lieutenances vacantes.

(lûterrnption.)

Je vous répète que je le sais.

On a donné la préférence à de très-jeunes gens^ appartenant presque tous à des classes privilégiées ,

J droite: Il n'y en a pas.

à celles qui Tétaient, et qui, placés soiis la tutelle d'un colonel ou d'un officier supérieur, deviennent rapidement sous - officiers , et ensuite sous-lieute- . nants.

Il ne suffit pas, pour la véritable exécution de la loi de l'avancement, que les soùs-officiers deviennent sous-lieutenants à leur tour ; mais il faut encore que l'état de sous-officier soit stable , ain^ que le veut la loi ; car, s'il en est autrement , il ar-^ rivera que de vieux serviteurs , parvenus par leurs

lo8 DISCOURS ET OPIiriOIfS,

années de service au grade de soùs-ofûciers , pourront être , à la discrétion d'un colonel , cassés , pour • mettre à leur place quelques privilégiés qui se trou- . vent ainsi en mesure pour être promus aux souslieutenances vacantes. ^

Je n'en ai pas la preuve , aussi je ne l'affirme pas positivement. Au surplus, le maréchal Gouvion- Saint-Cyr avait prévu la possibilité de pareils abus , et il avait soumis la destitution des sous-officiers à des formes assez compliquées et assez scrupuleuses.

Il avait voulu que les colonels ne pussent que suspendre les soiis-officiers , et que les inspecteursgénéraux jugeassicnt le fait qui avait motivé la sus-, pension; le règlement du i3 mai i8j8 l'avait ainsi réglé. Le général -inspecteur prenait l'avis du général commandant la division, il entendait le capitaine ou l'officier qui avait encouru la suspension, et prononçait ensuite. C'était une garantie que cette ordonnance assurait aux sous-officiers.

Il y a eu beaucoup de réclamations contre l'ordonnance du i3 mai; elles sont venues en général des chefs de corps qui , accoutumés à exercer sous le régime précédent une grande puissance sur les sous-officiers en raison de l'état de guerre quL existait alors, se sont accommodés difficilement de la modification qu'apportait le régime constitu-» tionnel au droit qu'ils croyaient avoir de les cas-r ser. Le ministre de la guerre , prédécesseur de celui-ci, a décidé qu'à l'avenir on n'attendrait plus U revue des inspecteurs-généraux, que les sous-of-

GHàMBRE DES DlÊPUTÉS.-^ 18^2. lOQ

fiders pourraient être cassés par leur colonel, sauf la fatification du général commandant la division. 'Or, le général est à dix , vingt lieues du régiment, et ne peut connaître les sous-officiers, il ne se mêle pas des détails du régiment. On a donc ôté par le fait une garantie très-grande aux sousofficiers , on les a mis dans la position de se voir fermer arbitrairement leur carrière au moment où elle ne fait que s'ouvrir.

D'ailleurs ; les raisonnements sont inutiles. Les sous-offîciers sont-ils ou non contents? Non, messieurs , puisqu'ils ne se rengagent pas; leur temps expiré, ils quittent leur sei*vice comme les simples soldats. Le retour de ces derniers à la vie civile n'a pas d'inconvénients, il ne faut pas y mettre obstacle ; il faut même l'encourager , parce que cette rotation peut servir à rendre l'armée plus nationale, et la nation plus militaire.

Mais il n'en est pas de même de la retraite des sous-offiders. Ce sont des officiers en miniature , ils commencent la hiérarchie des grades; la carrière devrait s'ouvrir devant eux; et, s'il n'y en a pas un sur vingt qui veuille la poursuivre , c'est qûils sont mécontents, c'e^t qu'ils sont arrêtés par une barrière à la manière de l'ancien régime < qui les sépare à jamais des degrés de l'avancement^ réservé à la faveur ; c'est qu'ils se voient impuissants pour les surmonter, et que c'est une des causes principales de la tiédeur avec laquelle ils se livrent à la profession des armes. Il y a d'ail* leurs une autre raison bien plus essentielle ; la loi

du lo mars 1818 prend le militaire à son entrée au service , et le conduit jusqu'au grade le plus élevé. Alors même que cette loi ne serait pas violée pour le$ sous-offîciersi, et qu'ils seraient parvenus au grade d'offîcier , ils n'en seraient pas moins exposés à l'arbitraire qui s'exerce également sur ceuxci. Ne yoientrils pas clairement qu'ils sont arrêtés dan3 leur carrière , qu'ils ne peuvent pas compter sur la protection de la loi ? L'arbitraire est dans les grades supérieurs ; car c'est bien l'arbitraire , que la mesure désastreuse par laquelle M. le marquis de Latour-Maubourg a renvoyé en prétendus congés illimités plus de deux mille officiers de l'aripée, appartenant presque tous à )a classe des sous-officiers. Croyez-vous que les sous-pfficiers ne le sachent pas? et que pensez-vous qu'ils doivent en conclure ? Croyez-vous que le sous-officier n€ se dit pas à lui-mémç : quand je serai devenu souapificier, on me chassera de la même manière ? Estce qu'il n'a pas cet avenir devant les yeux ? £st*ce que l'arbitraire ne mène pas à des considérations de cette nature ? Il y avait en 1 8 1 8 et en 1 8 1 9 ordre et tendance au bien dans toutes les parties du service militaire ; quand le désordre est-il v^nu? C'est avec l'arbitraire. On cite tous le$ joqr^ dans les journaux des faits dont je ne puis apprécier la vérité; on parle de révoltes, d'insurrections ; on cite, par exemple, le général Berton, qui a armé des paysans f et qui a marché contre l'autorité légale. Ce général, savez^vous comment on l'avait traité? Cela sans doute ne le justifie pas, mais donne des

^ CHAMBRE DES DÉPUTES, l8a2. III

leçons au pouvoir. En i8i4 et i8i5sa position ne différait aucunement de eeile de tous les autres offiçiers-généraux de l'armée ; il n'y avait rien de particulier sur son compte , j'en appelle au ministre Iui-mén)e. £h bien ! messieurs, en 1 8 1 5, on le fit rester un^n en prison , et , depuis , il a été arrêté pér riodiquement tous les siicmois; enfin on lui avait ôté sa solda ; certainement il n'avait pas mérité un traitepaenll; semblable^ Je n'approuve assurément pas le parti auquel ces vexations arbitraires l'ont poussé; j'ai seulement voulu vous faire voir que ce qtti est illégal i^st toujours djetngQreux, et qu'en semant l'arbitraire , on s'expose à recueillir la révolte.

Le préo^ùnant vous a dit qu'il avait suivi les drapeaux du grand capitaine. Quant à moi, je n'ai jamais suivi, l'armée n'a jamais suivi que ceux démon pays. Aussi Tarmée, comme la France, n'a pas besoin; de grâce; T^rmée, comme la France, n'a besoin de la clémence de personne. Ne parlez jamais d'aixuiistie s^nx airmées nationales ni aux peuples; l'î^muistie n'est qu€i|>our ceux qui ontcom^ battu squs les drapeaûic étf^angers contre lôur patrie.

SUR l'A G£NDARM£ai£.

SliàNOS DU %g MABS tSlÀ%.

\ja^ réduction que je propose sur la gendarmerie S{ pwr objet de replacer cette arme dans la même

1 ia BiscouRs ET opiKioird.

position où eltê était eti iSao. Il n'a pas été possible à cette époque, nous disent MM. les commissaires du roi , de la porter à uh effectif plus considérable. La raison en est simple ; c'est que la nouvelle loi exigeait , pour entrer dans ce corps, des qualités plus difficiles à remplir. Ainsi, puisqbe la loi est si sévère V puisque le service de la gendarmerie touche de si près aux intérêts de la société , au respect pour l'ordre civil , vous ne pouvez pas voter l'allocation démandée, sans traiter de la moralité et de la légalité de ce service, au moment où vous allouez les sommes nécessaires pour fàccomplir.

On a dit que l'ob^ssance dans l'armée devait être passive.

fk

(Interruption.)

Oui, cette obéissance doit étte passive lorsqu'elle a lieu en vertu de la loi.

Que veut la loi ? Elle veut que l'armée , lorsqu'elle combat les étrangers, obéisse entièrement à ses che& ; elle veut que l'armée , lorsqu'elle est employée dans l'intérieur au rétablissement de là paix publique, obéisse aussi à ses chefs, mais «ous cette condition.

Une foule de voix : Point dé maisy point dfe condition !

Oui , messieurs, il y a un mais^ et il est dans la loi. ,

Cette condition , c'est que l'autorité civile sera là pour autoriser Femploi de la force armée. Et,

CHAMBR£ DES DÉPUTÉS. iSfàlk. Il3

a*U en était autrement, où en serions-nous? S'il plaisait aujourd'hui à un chef de dire à ses soldats: ce Marchons aux Tuileries , et assiégeons le palais du roi, » ne serait-il pas , je le demande, du devoir ^ soldats et de leurs officiers de dire à leur chef: «Vous êtes un rebelle, nous ne vous suivrons pas?» Cependant, messieurs, d'après vos principes d'obéissance passive, les soldats devraient marcher contre les Tuileries, si leur chef leur en donnait l'ordre. Ne serait-ce pas le devoir de chaque sous-offîcier, de chaque soldat de répondre : Vous êtes un rebelle, nous ne vous suivrons pas?a Reconnaissez donc qu'ici l'obéissance ne peut être passive.

L'obéissance de l'armée doit être entière, absolue , lorsqu'elle a le dos tourné à l'intérieur et le visage tourné vers l'ennemi ; mais elle ne doit plus être que conditionnelle , lorsque le soldat a le visage tourné vers ses concitoyens.

' La loi dans laquelle ces principes sont posés est la loi du 28 germinal an VI, sur l'organisation de la gendarmerie. Cette loi porte : «qu'en cas d'é- « meute populaire , la force armée ne peut être « employée qu'en vertu d'un arrêté de l'autorité « civile , et en présence d'un fonctionnaire civil. »

Oui, messieurs, c'est la loi qui le veut ainsi, et cette même loi ajoute « que le fonctionnaire civil « prononcera à haute voix ces paroles sacrameno telles : Obéissance à la loi: on va faire iisage de la ^ force ; que les bons citoyens se retirent; que si , après « cette sommation répétée trois fois y la résistance

Il4 DISCOURS ET OPINIOirS.

<c continue, alors seulement la force des armes est (c déployée sans aucune responsabilité des événefic ments. »

L'ordonnance royale de 1820 a rappelé toutes les dispositions de la loi de l'an YI , à l'exception de celle-là seulement dont nous invoquons la garantie, c'est-à-dire que l'ordonnance a supprimé précisément la disposition que la charte aurait du faire introduire, si elle n'avait pas déjà existé.

Un estimable orateur , M. Ternaùx , disait hier que, dans l'état actuel de la société, la force morale devait dominer la force physique. Nous arriverons à cette force morale en faisant de bonnes lois, qui soient le développement de la charte, en maintenant les principes de la liberté, qui sont utiles à tous; mais nous nous en éloignerons en nous vouant aux intérêts de l'aristocratie.

Dans la même séance, le général Foy prit la parole , et s'exprima en ces termes :

La commission a sans doute une connaissance très - approfondie du budget , mais elle est bien avare dans son rapport; la guerre et la marine embrassent les deux tiers des dépenses qu'on veut modérer ou augmenter, et cependant, sur ces deux parties importantes du budget, la commission ne nous apprend rien , absolument rien. I^a confiance qu'elle vous inspire est probablement très-bien justifiée par des circonstances particulières; mais je ne sais trop comment elle serait justifiée aux yeux de la nation : je ne vois rien, en effet, qui garan*

CHAMBRE DES DBPPTKS. iSaV ll5

tisse que les intérêts des contribuables sont respectés, et que nos devoirs de francs et loyaux députés sont remplis.

Nos devoirs, à nous qui ne voyons que les libertés publiques, que Fintérot des contribuables;

à nous qui ne puisons pas au trésor public

notre devoir, à nous qui ne demandons pas, pour prix de nos discours ou de notre silence, de l'argent ou des places, notre devoir est de dire ce que nous croyons utile dans l'intérêt du pays; notre devoir est de dire les économies qui peuvent être faites ; notre devoir est de les motiver de manière que si la raison ne peut pas diriger les votes de cette chambre, notre justification au moins soit complète aux yeux de la nation. La nation sait quels sont ses amis.

M. Marcellus : Les amis de la nation sont les anus du roi 1

La nation sait quels sont ses amis désintéressés.

Plusieurs membres du côté droit interpellent Tomteur.

La nation nous rendra justice. Les injures dont nous sommes l'objet nous grandissent à ses yeux.

Dans la même séance, le général Foy monta de nouveau à la tribune, après le général Donnadieu.

Vous me permettrez de répondre à des faits personnels ; on a dit que je m'étais permis plusieurs assertions inexactes , et on Fa dit à tort ; ce qui le prouve, c'est que jamais on ne me répond.

Il6 DISCOURS £T OPINIONS.

Sont-ils de ce côté (en montrant le côté droit) ceux qui étudient le budget article par article, et qui viennent remplir leur devoir envers les contribuables ? SonMls de ce côté ceux qui consacrent leur temps et leurs veiHes à trouver le moyen de réduire les dépenses? Je voua demande qui de vous ou de nous remplit mieux son devoir? de nous qui discutons minutieusement chaque article du budget , ou de vous qui demandez sans cesse la clôture! Il çn est parmi vous qui, si on leur demandait quel est Farticle sur lequel ils votent, ne sauraient pas y répondre. '

Je réponds aux faits que Ton m'a reprochés. Ce n'est pas moi qui ai dit que l'on n'accordait pas aux sous*offîciers les places d'oiBciers auxquelles ils avaient droit. Je n'étais pas même dans la chambre lorsque cela a été avancé par M. le général Séjbastiani.

On a répondu à M. Sébastiani que les sous-officiers avaient obtenu la moitié des nominations; plus si vous voulez. Je n'ai rien dit dan» ce momentlà; mais, répondant à M. Lafont, j'ai dit que je croyais que les sous^officiers avaient eu la part qui leur revenait; mais qu'on ne les accordait pas toutes aux vrais sous-officiers, à ceux qui avaient vieilli sous la giberne. Je n'ai pas dit qu'on fît cette injustice pour tous, ni pour la moitié, ni pour un tiers même; ^la^s j'ai dit que plusieurs officiers avaient été pris parw des jeunes gens , et non parmi les ajaçiens., c'est*à-dire parmi lea 6oldftt6 de l'anoienne firpaée,

CHAMBRE DES DÉPUTES.— l8aa. tiy

J'ai ajouté que les vieux sous- officiers, ceux qui avaient lo^ 1:2, i5 ans de service^ voyant que les jeunes gens avaient l'avantage sur eux quelquefois, n'ayant plus qu'un petit nombre de places, se décourageaient, étaient généralement mécontents, et que c'était la cause pour laquelle il n'y avait pas de réengagements.

Le préopinant a cité ce que j'avais répondu à JW. Cuvier. Je n'ai pas dit que M. Cuvier avait outragé la jeunesse française. J'ai (Jit que M. Cuvier s'était élevé contre la jeunesse française; à coup sûr ce n'est pas la même chose ; il y a entre ces deux expressions une grande différence , et je crois qu'il eût été inconvenant de dire à M. Cuvier , qui est à la tête de l'instruction publique, qu'il outrageait la jeunesse française ; au lieu que j'ai pu lui dire qu'il s'était élevé contre cette jeunesse , parce qu'il peut être de son devoir et de son métier de s'élever contre elle dans certains cas.

J'ai dit qu'il Vêtait élevé contre elle, en lui supposant des principes et des intentions qu'elle n'a pas, parce qu'il ne l'avait pas protégée lorsqu'elle avait été la victime d'une mesure arbitraire , d'un abus de la force dans le Jardin des Plantes. M. Cuvier lui-même a été forcé de reconnaître que ce que j'avais dit était vrai ; il a appelé la mesure dont je me plaignais une fâcheuse méprise. A-t-on puni ceux qui en étaient coupables?

1 l8 DISCOURS £T OPIKIOIf S.