SECRET DES LETTRES

SÉANCE DU l'I AVRIL 182a.

M. le ministre des finances vient de vous dire qu'il n'est pas à sa connaissance officielle que le

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secret des lettres ait été laolé ; mais il a ajouté que cette mesure p<Mivait être prise dans le cas d'un intérêt général décisif. Ce sont ses propres exprès* siens. En supposant donc que cet intérêt général décisif existât , le gouvernement aurait , d'après la doctrine ministérielle , le droit de violer la correspondance des particuliers. Mais le gouvernement se reconnaît juge et seul juge de tout ce qui est intérêt général et décisif. Faudra -t -il en conclure que dans le gouvernement réside le pouvoir et le droit d'ouvrir nos lettres à sa volonté et sans que nul puisse être repris ou poursuivi pour ce méfait? C'est chose reconnue et avérée , que pendant plusieurs années, en France, le secret des lettres ■ a été violé par ceux à qui est confié le soin de les foire arriver à leur destination. Tout le monde feit aujourd'hui le même reproche à l'administratioti actuelle. T^ ministère a un moyen bien simple de se laver du reproche s'il n'est pas mérité. C'est de supprimer le directeur * général des postes, et de le remplacer par une administration collective. Ayez plusieurs membres égaux en droits pour régir cette administration ; et alors des menées de police, des opérations occultes, illégales, ne seront plus ]>ossibles. Alors la confiance publique et la morale seront rassurées contre cet ignoble abus du pouvoir.

J'entonds murmurer dans les bancs de la droite

que ce sera \u\ petit comité de salut public Il

n'est pas (|uestion , messieurs , du comité de salut public , n>ais do l'administration des postes. N'est-

CHAMBRE DBS DiPUTis. 182a. 1^5

il pas évident que cette vaste administration, confiée à un seul homme , se concilie moins la confiance des citoyens que si elle était entre les mains de plusieurs ? N'est-il pas évident que six administrateurs , sous un régime constitutionnel , éprouveraient de l'inquiétude et même de la répugnance à décacheter nos lettres, parce que l'indiscrétion <f un seul ferait la honte et provoquerait la punition des cinq autres ; tandis que , lorsque l'administration est entre les mains d'un chef unique, il B'y a pas de repos pour la morale , ni de garantie pour la société ? Ainsi le moyen certain , efficace pour le ministère actuel , de faire croire à ses assertions sur son respect pour les correspondances, particulières, c'est de supprimer le directeur-général des postes.