SUR LES COURS ET TRIBUNAUX

S^ANGB DU 22 JUILLET 1^22,

Lorsque j'ai lu, ces jours derniers, dans les journaux , que Garon et Roger étaient traduits comme embaucheurs devant un conseil de guerre, j'ai cru que le journaliste se trompait, et qu'au contraire on mettait au conseil de guerre les soldats qui ont embauché Càron et Roger aux cris de vii^e rempereurî Par la plus incroyable, la plus odieuse provocation qui jamais ait été imaginée, des soldats français, des officiers déguisés, agissant par des ordres su<^ périeurs , ont conduit comme par la main ces deux hommes à un crime consommé ; ils les y ont conduits par une trahison , par un guet-à-pens«

Ce n'est pas tout. Caron et Roger marchaient avec l'escadron qui feignait d'être en révolte. Pourquoi ne les a-t-on pas arrêtés à Halstatt? Pourquoi les chasseurs ont-ils parcouru plusieurs communes en criant vwe rempereurî Pourquoi ont-ils tenté la fidélité d'une population excellente , en parcourant dix communes différentes, qui ont retenti de leurs cris séditieux ? Je vous le demande, messieurs , j'interroge vos consciences.... Si des hommes, eitcités s'étaient joints à l'escadron provocateur, qui d'entre

yjO DISCOURS BT OPHTIOITS.

VOUS, appelé à les juger comme juré, aurait pu les déclarer coupables en son ame et conscience?

Caron et Roger ne sont pas àes militaires, ils sont accusés d'un crime.... A quel tribunal auraientils dû être traduits ?

Interruption très-vive. Foix à droite : Nous ne voulons pas vous entendre.

Messieurs, VOUS avez entendu le garde-des-sceaux, personne ne Ta interrompu ; je lui réponds : pourquoi min terrompez- vous? La qu^stion s'est élevée , il fiaut la traiter ; les députés en ont le droit aussi bien que les ministres.

Supposons que la cour royale ait jugé que c'est un crime d'exception ^ c'est à elle à dire: Je ne suis pas compétente pour juger; voilà la marche légale , la marche régulière. Mais la cour royale n'aurait pas» aous l'empire de la charge, renvoyé ces citoyens devant un conseil de guerre comme embaucheurs.

La charte ne permet pas de distraire les citoyen$ de leurs juges naturels. Leucs juges naturels , c'«st la cour royale de Colmar.

M. le garde-des-sceaux prétend que les deux prévenus sont accusés d'embauchago, et que l'embauchage est un crime d'exception , un crime soumis k la compétence des seuls ^conseils de guerre.

Lisez , messieurs , la loi du 4 nivôse an IV. Le préambule explique que la loi a pour objet d'empêcher d'augmenter la force des armées ennemies de la république. L'article i«' dit : Tous embauche^ merUspour Vennemif pour t étranger et pour ks re-

CHAMBRE D£S I>liPUT]£s.«*-l82a. I7I

belles^ soni punis de mort. Le crime d'embauchage n'existe donc que lorsqu'il y a des armées epnemies, des armées étrangères , des armées rebelles. Où sont aujourd'hui de pareilles armées? L'embauchage a été qualifié crime pour le temps de guerre ; il n y a plus de guerre , il n'y a plus d'embauchage ressortissant aux tribunaux militaires.

Cela est si vrai que le Code pénal , qui spécifie tous les délits et crimes punissables , ne renferme pas une seule fois le mot embauchage. De qnel droit arracherai ton un citoyen à ses juges naturels, pour &ire infliger, par un conseil de guerre, la peine d'an prétendu crime qui ne peut exister en temps de paix et que le Code pénal n'a pas défini ? . Vous vous souvenez , messieurs , du fameux procès de la Villeurnois, de Dunan et de Brottier en Tan Y. Us furent traduits à un conseil de guerre. Quelle indignation l'arrêté du directoire ne jeta* t-il pas dans Paris et dans le reste de la France , à la vue de citoyens traduits devant un tribunal mi- Ktaire? Le tribunal de cassation déclara le conseil de guerre incompétent. Un rapport violent du ministre de la justice fit annuler le jugement du tribunal de cassation. Toutefois la YiUeurnois fut jugé tomme embaucheur, mais oh était alors en guerre, et Tétat de guerre parut donner une espèce de légalité au procédé du gouvernement.

Il n!y a plus aujourd'hui ni armées étrangères ni armées de rebelles qui nous menacent ; il ne peut donc y avoir d'embauchage. D'ailleurs , messieurs , où les différents crimes se trouvent -ils spécifiés?