IJ! DISCOURS ET OPHTIOITS

Dans le Code pénal apparemment. £h bien ! le mot embauchage ne se trouve même pas dans le Gode pénal ; il y a dans ce Code l'explication de crimes semblables à celui de l'embauchage; mais on a évité le mot pour éviter la juridiction exceptionnelle. Je ne puis assez m'étonner de l'errejur à laquelle se sont laissés entraîner M« le garde-de$T sceaux et ceux qui l'ont conseillé ; ils ont supposé que, pendant la dernière guerre, le crime d'em'bauchage était jugé par les tribunaux militaires; jl n'en est pas ainsi; comment en serait^il ainsi sow l'empire de la charte ?

Le Code pénal de l'an Y faisait juger les eoibaucheurs par des conseils de guerre ; mais un décret impérial de l'an XII les a renvoyés pardevant des commissions militaires. Ce décret impérial, ne dites pas qu'il n'a plus force de loi; car vous seriez en contradiction avec votre langage journalier;

Mais la charte nous a été donnée, et les commissions militaires ont disparu. Aujourd'hui que nous avons la charte, aujourd'hui que nous sommes en paix, on voudrait appliquer aux citoyens d^ lois de révolution et de guerre 1

Savez-vous pourquoi on arrache Caronjst Roger à leurs juges ordinaires , c'est que la popuîatipn du pays a été témoin de l'infâme guet^-pens dont ils ont été victimes ; c'est que quelque part qu'on eut pris un jury dans cette population , le jury les eût acquitté à l'unanimité.

Messieurs, je le répète, supposant même que des 'Citoyens puissent être traduits aux tribunaux

CHAMBRE DE» n]é'ptiTils.— 1 8aa. I^S

militaires pour crime d'embauchage, qui donc eût dû les envoyer?... La cour royale et pas d'autres.... La cour royale seule aurait pouvoir pour se déclarer incompétente.... , et les' accusés .seraient à même de recourir à la cour de cassation en règlement de juges. On a passé par -dessus toutes ces formalités ; l'envoi direct de deux citoyens devant un conseil de guerre est un acte arbitraire , c'est xm crime! Qui d'entre nos citoyens peut répondre qu'il ne sera pas demain enlevé de la même manière, et envoyé sous le même prétexte par le gouvernement devant un conseil de guerre ? '

' J'en appelle sur tout ce que j'ai clit à la conscience de tous les magistrats anciens et nou^veaux qui siègent dans cette enceinte. Et, je le répète , la loi ne connaît d'embaucheurs que ceux qui enrôlent pour le&\ armées étrangères ou. les armées rebelles. Nous ne sommes plus en guerre. Nous n'avons dans le pays ni armées étrangères, ni armées rebelles; il ne peut plus y avoir d'embaucheurs. On ne peut plus , sous quelque prétexte que ce soit, traduire des citoyens à un conseil de guerre. Que si l'autorité se permettait cet abus de pouvoir, on verrait les militaires déclarer leur incompétence , et s'ils étaient forcés de juger , ils acquitteraient les citoyens indûment traduits devant eux.

174 i>isQ&YJis BT onirioirs.

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

. SÉAHCB DU a4 JUILLET lB%^^

Quelles que soient les formes de la discussion du budget , toujours est-il certain que c'est la considération du service à accomplir qui vous déter* mine à accorder les fonds qui vous sont demandés. C'est pour cela que les ministres de la guerre et de là marine joignent au budget très -détaillé de leurs départements des rapports au roi où sont développés les motifs de la dépense*.

Pourquoi M. le ministre des affaires étrangères ne suit-il pas cet exemple ? Pouiijuoi la chambre et la France ne sont -elles pas informées par lui de l'état de nos relations avec les. autres puissances ?

Pourquoi, par exemple, M. le ministre ne satisfait-il pas au vœu généralement exprimé par le commerce de France, d'apprendre enfin^quels sont, quels seiy)nt nos rapports avec les nouveaux états de l'Amérique ?

Il sait bien cependant les réclamations qu'a excitées de toutes parts un rapport presque officiel de la prise de Lima , inséré au Moniteur^ k la fin de l'année dernière ; il sait que ce rapport renfa:inait

CHAMBRE ]>B8 piÎPITTift.-i^lSaa. 1>^5

des hijureis odieuses contre les chefs militaires qui commandent dans ce pays-là , qui y sont les arbi* ti'es de nos destinées commerciales , qui peuvent nous rendre au centuple, et par des faits, le mal que nous disons d'eux.

Des plaintes très-vives de la chambre de coin* merce du Havre, et des principaux négociants de Paris, ont éclaté contre le rapport de la prise de Lima; elles ont été présentées aux journaux, et la censure, oui, messieurs, la censure des afiaires étrangèréis , et j'eh ai ici la preuve , a empêché Yin* sertion de ces plaintes dans les journaux.

iPourquoi ne savons-nous pas aussi quelles sont nos relations actuelles avec Saint-Domingue ? Pour* quoi ignorons-nous si la singulière aventure de Samana del Mar a retardé ou empêché le rapprochement qu'on nous avait permis d'espérer avec ce pays?

Mais je ne veux pas approfondir cette question ; je vais aborder des intérêts plus immédiats et plus vastçs.

Deux événements, puissants danà le présent, immenses dans l'avenir, tiennent l'Europe attentive : la révolution d'Espagne , et la guerre des Grecs.

< .Ici une population de sept millions d'ames a commencé à se soustraire à la domination des bar« bares; elle implore la magnanimité, la pitiÀ, la religion des peuples et des rois. Si la voix suppliante des Grecs n'est pas écoutée, tous, tous jusqu'au dernier, périront tôt ou tard sous le sabre des Mu«

iy6 DiscoTTRàET oJpiirioirs.

sulmans. Là une nation célèbre demande aux nations de la laisser accomplir à elle seule l'œuvre de sa régédération politique. Si la voix énergique de FEspagne n'est pas écoutée j vous verrez une autre fois ce que produit de déchirements et de merveilles le désir de Tindépendance nationale.

De ce $imple exposé des faits dérivé une conséquence naturelle; savoir, quil faut aider les Grecs , et laisser faire les Espagnols.

' Est-ce suivant cette direction qu'on a opéré, et qu'opère le gouvernement de la France ? Je vais l'examiner, et , dans mon examen , je trouverai les motifs d'allouer ou de refuser les fonds demandés à la chambre pour le service des affaires étrangères.

I^a Grèce est loin de nous, mais ses habitants sont hommes et chrétiens ; et lorsqu'une sympa* tbie exaltée entraînerait vers les contrées du Levaut, comme au temps des croisades, toute la jeunesse de l'Europe, quel épouvantail emploie-t-on pour comprimer Télan des cœurs ? quel épouvantail ?..... le nom de la France.

• On ne craint pas de proclamer qu'il vaut mieux foire égorger des millions de Grecs que de consumer , dans une guerre longue et difficile , les forces de la sainte-alliance, pour ensuite courir le danger de voir encore les doctrines et les armées de la France déborder de ses frontières , et inonder le monde.

Ainsi, dans le système d'une politique meurtrière, si la Grèce périt, c'est la France qui en est

CHAMBRE DES DEPUTis. l8a2. I77

la cause , c'est la France qui en répondra à la génération contemporaine et aux générations futures. Vous êtes Français, messieurs, et vous savez s'il y a une nation plus rassasiée que la nôtre de batailles et de victoires ; vous savez s'il y en a une autre qui aspire plus sincèrement à développer dans la paix , et sous l'égide des institutions constitutionnelles, son industrie, source de richesses; vous repousserez une accusation qui n'est pas méritée ; mais vous sentirez en même temps que l'odieuse responsabilité dont on veut nous charger impose au gouvernement du pays des obligations spéciales , des obligations qui vont par-delà les devoirs ordinaires des gouvernements. Ces obligations ont-elles été remplies ?

Une escadre française est allée dans les mers du Levant , avec l'instruction principale de protéger les sujets du roi, s'ils avaient besoin de protection, et secondairement pour offrir notre assistance aux malheureux de toute espèce qui pourraient la réclamer. C'est là un bon et honorable emploi de nos forces navales , et je tiens à l'honneur de l'avoir le premier provoqué à cette tribune.

Pour le divan , il n'y a plus en Europe que des Russes^ des Autrichiens et des Anglais...., et cependant notre ambassadeur habite encore ce faubourg de Péra, que j'ai vu, il y a peu d'années, semblable à une ville française, tant y était exclusif l'ascendant de la France ; mais il y vit ignoré , il y vit moins respecté des Turcs que ne l'était, avant et depuis la révolution , le dernier employé F. ri. 12

IjS DISCOURS ET opiirioics.

de la légation de France; et, dans l'abaissement de notre puissance ^ il a lieu de s'estimer heureux que des difficultés /survenues au sujet de je ne sais quel couvent du Mont-Carmel, paraissent excuser l'impuissance à laquelle son patriotisme est condamné.

 Vienne aussi nous avons une ambassade ; et c'est à Vienne qu'au mois d'avril dernier un agent diplomatique russe , M. de Tatitscheff , est venu traiter de la vie ou de la mort de toute une nation.

Certes aucun intérêt plus élevé ne pouvait captiver l'attention de l'ambassadeur du roi très-chrétien...» Eh bien ! c'est précisément le moment que cet ambassadeur a choisi pour s'éloigner de l'Autriche; il est allé à Milan. Dans le même temps, le premier secrétaire de l'ambassade était à Paris. Ainsi la France n'avait point de représentant à Vienne, lorsqu'à Vienne on discutait les destinées de rOrient. Était-ce un cas fortuit? était-ce exigence de la part des cabinets d'Autriche et de Russie ; ou bien un sentiment de pudeur portait-il nos envoyés à s'éloigner du théâtre de négociations auxquelles ils n'étaient pas appelés à concourir, n'^iyant pas reçu à cet effet d'instruction de leur gouvernement ?

Mais , je le demande à M* le ministre des affaires étrangères , est-ce là tout «ce que nous avons fait , tout ce que nous ferons pour la Grèce agonisante ? Qu'importe dans cette yas^e catastrophe la croisière inaperçue de trois ou quatre frégates, qui même, si l'on en croit les journaux ministériels,

GHAMBRB DES DÉPUTJÊS. — iSllS. I79

vont «ibandonner les parages de FArchipel pour opérer sur les côtes de l'Espagne? Avons -nous rempli notre tâche de nation chrétienne et civilisée, parce que nous avons transporté d*un point à un autre quelques familles grecques qu'allaient égorger les Turcs, et quelques prisonniers turcs maltraités par les Grecs ? La marche de notre diplomatie a-t-elle secondé et vivifié l'action charits^ ble de notre marine ? Voyons-nous que des efforts aient été faits en faveur de la cause de Thumanité par les ambassadeurs que nous entretenons dans toutes les capitales ?

L'an dernier , plusieurs d'entre eux étaient absents des résidences, la remarque en fut faite à cette tribune. Aujourd'hui ils sont à leur poste; mais, pour cela, la France en est -elle mieux servie ?

Nous avons une ambassade en Turquie , et les frais n'en sont pas reprochables , car elle y est moins rétribuée que près des autres grandes puissances. Mais cette ambassade, quel profit nous a-' t-elle apporté depuis six mois?.... Constantinople retentit des notes officielles et des menées diplomatiques de l'envoyé d'Angleterre et de l'internonce d'Autriche ; ce sont eux, et eux. seuls , qui interviennent dans la grande querelle; ce sont eux, et eux seuls, qui disent au divan les désirs et les concessions de la chrétienté.

C'est à M. le ministre des affaires étrangères k résoudre ce problème ; il nous apprendra aussi si des ordres sont donnés pour repousser l'injure,

l8aV DISCOURS ET OPINIOVS.

lorsque rînjure est vomie chaque jour par la Gaeette -officielle d'Autriche, contre les institutions constitutionnelles que nous devons à la sagesse du roi.

Il nous dira si notre ambassadeur à Londres a réclamé contre un insolent libelle , publié par ordre du ministère de S. M. B. , sous le titre de YÉtat de r^ângleterre au commencement de 1822, libelle où la maison royale de France est mise en jeu avec une irrespectueuse inconvenance, libelle où s'exhalent une haine grossière contre la France puissante, un mépris naïf. envers la France actuelle?....

Et si lé ministère et ses agents restent inactifs et sans voîx dan& leur propre offense , où croyezvous , messieurs , qu'ils puiseront des inspirations pour intervenir avec éclat, soit contre l'atroce partialité de ces Anglais des îles Ioniennes qui approvisionnent les garnisons ottomanes de la Morée , soit contre l'effronterie plus atroce encore de cet Observateur autrichien , qui s'est fait le panégyriste des massacres de Scio ?

Assez souvent l'opposition a tonné dans cette enceinte contre l'asservissemement de la France à l'influence étrangère; mais une accusation plus grave, et surtout plus spécifiée pèse en ce moment sur les conseillers responsables de la couronne. Leurs prédécesseurs nous traînaient à la queue de la sainte-alliance; ceux-ci viennent d'en être constitués l'avant-garde.

(Murmuras à droite.)

GHASIBRE DBS DÉPUTBS. lSlï22. ]8l

Les murmures de ce coté me prouvent que j'ai été compris, et que j'étais facile à comprendre. Oui, messieurs, c'est sur l'Espagne que je veux porter, votre attention.

Ne croyez pas cependant que je vous entretienne de la journée du 7 juillet ; il est, dans l'histoire des nations , des pages si riches d'instruction et de ter-> reur, que le prestige deà^mots ne servirait qu'à di-* minuer l'éloquence des faits.

Je ne rappellerai . pas non plus la criminelle jactance de nos journaux ministériels; je ne ré-* veiUerai pas la rumeur publique sur les coiïvois de fonds et les caisses de fusils envoyés vers l«s Pyrénées , ni sur les bailleurs de ces fonds et les fournisseurs de ces fusils. Je ne ferai pas remar-* quer la coïncidence de la tentative d'Aranjuez et de la révolte des carabiniers et des gardes avec l'entrée en Espagne de ce Quesada et de ce trapiste qui avaient , sur le territoire français et avec des ressources françaises , préparé et organisé leur irruption ; je n'essaierai pas de soulever le voile qui couvre des intrigues perverses. Il y a, dans les récits officiels et dans les résultab patents, beaucoup plus qu'il ne faut pour rendre le ministère français responsable du sang qui a coulé dans le nord de l'Espagne et à Madrid.

. Oui, messieurs, je n'hésite pas à le dire, nos ministres répondront de ce sang versé ; ils en répondront parce que, sous le prétexte ridicule et mensonger d'un cordon sanitaire, ils ont asseml^lé. une véritable armée , une armée destinée à

]8'J JHSCOUR8 BT OPINIOITS.

amener, par un moyen ou par un autre, le renversement de l'ordre constitutionnel établi en Espagne.

S'il ne se fût agi que de la fièvre jaune , auraiton augmenté et accéléré les précautions huit mois après que ce fléau, dont la propriété contagieuse n'est pas encore démontrée , avait cessé d'affliger la Catalogne ? Aurait-cta amassé le plus de troupes précisénàent sur la portion de la frontière dont la maladie n'a jamais approdié ?

Lorsque des postes sur les montagnes suffisaient pour fermer les passages à tout Venant , aurait-on mis en mouvement toute l'infanterie de France pour en placer la plus grande partie en réserve , avec deux divisions de cavalerie, sur des points où la cherté des vivres et des fourrages occasione au trésor public un énorme surcroît de dépenses?

Âurait-on fait partir à grands frais de Metz , de Strasbourg , de Valence , des batteries attelées d'arn tiUerie à pied et d'artillerie à cheval, comme s'il était besoin de coups de canon pour refouler eu. Espagne les miasmes pestilentiels }-

S'il ne se fût agi que de la fièvre jaune, aurions-^ nous vu des généraux, des maréchaux , aspirer aa commandement de l'armée des Pyrénées ? Aurionsnous reçu tous les jours, depuis trois mois, des lettres d'officiers et de soldats qui nous annonçaient que l'ordre de passer la frontière était attendu d'un moment à l'autre ? ^

Lorsque c'était là l'opinion des troupes, lorsque, le vœu des partisans du ministère français était si

GBAlIBaP D£S DÉPUTlâs. l82ï2. 1 83

hautement manifesté, faut -il s'étonner que cette opinion et ces vœux aient trouvé des éclios au-delà des Pyrénées parmi les ennemis du nouvel ordre de choses ? Quelle source d'espoir pour les ignorants ! quel stimulant et quel moyen d'action poCr les Êictieux I

Croyez-vous qu'on n'avait pas leurré les gardes révoltés des secours prochainsde la France ? Croyezvous qu'en marchant du Prado, les provocateurs ne disaient pas dans les rangs : Le gouvernement français est avec nous?

Et cette masse de la nation espagnole , calme et modérée, parce qu'elle est forte et unanime ; cette masse qui veut aujourd'hui la liberté comme elle voulut l'indépendance au temps de Napoléon, croyez^vous que vos dispositions tristement belliqueuses ne l'aient pas agitée, ne l'aient pas exaspérée?

Messieurs, nous avons tous été les témoins des premières années de la révolution. Ne vous souvenez-vous pas des convulsions de rage qu'a causé, ^ dans Paris , au mois d'août 1 79a , le manifeste du duc de Brunswick ? Ne vous souvenez-vous pas de ces atrocités du mois de septembre, au moment où on apprit la prise de Longwy et l'entrée des Prussiens dans la Champagne ? Aucun forfait semblable n'a souillé le sol de l'Espagne. C'est le désespoir des ennemis de la Uberté

Oui , c'est le désespoir des ennemis de la liberté; mais nous , qui désirons que la révolution s'accompiis&e par l'ascendant de la justice et de la raison,

l84 DlSCOl^RS ET OPINIOIXS.

par l'accord des libertés publiques avec le pouvoir monarchique , nous noas en réjouissons , et nous espérons bien que le bon sens et les habitudes mprales de nos voisins les préserveront des calaifttés qu'ont encourues leurs devanciers.

J'ai indiqué des fautes et des excès dans la coi^* duite de nos relations extérieures. Croyez-le , messieurs, cette politique timide avec les forts et offensive contre ceux qu'on suppose faibles, n'est bopnç qu'à provoquer au «dehors le mépris et la haine, au -dedans la désaffection et la méfiance. Tout autre serait notre apparition sur l'horison pOilitique , si le ministère appartenait aux intérêts nationaux ; s'il s'appuyait swr lie grand nombre ; si., fort de talents, haut de pensées, et Français uvai^f tout, il savait parler français à l'Europe.

Poui*quoi habiterions- nous alors, dans l'intérêt des Grecs, à aller droit au puissant monarque qui tient leur sort entre ses mains ? pourquoi n'exprimerioQSTnous pas l'étonnement des peuples à la vuq de sa couronne pâlissant , et de son armée reculant devant la volonté inflexible de la Porte ?

Pourquoi cette France^ aux suffrages de laquelle iX.i^e fut pas toujours insensible, pourquoi ne lui dirait- el|e pas qu'elle attend de son ame magnanime, et à tout prix, qu'il mette enfin un terme à ces ventes à l'encan d^enfants et de femmes, à ces destructions, à ces incendias, à ces tortures, à ces massacres , dont le récit quotidien attriste les imaginations des hommes civilisés ? \

La Russie, a pri^ en main depuis soixante ans la

GHAMBRJB DfiS D^PUTlÉS*— I 8ï22. l85

protectiou de ses co-reiigionnaires qui vivent sous la domination ottomane. Depuis soixafinte ans, elle a £ait naître et irrité chez eux la soif de Tafifranchissement. Si jamais 4e sinistres présages venaient à s'accomplir^ je ne crains pas de le dire, et je ne jseraî démenti par aucune ame généreuse, l'exécration de la postérité attend la mémoire de l'empe" reuF russe sous le Fègne duquel les Grecs auraient été exterminés.

Et nous, n'avons-nous pas aussi nos liens de voisinage , d'affection et de famille ? Le roi de France n'est-il pas le chef des maisons régnantes à Naples et à Madrid? N'avons -nous pas des dettes d'honneur à acquitter envers l'Italie et l'Espagne ?

Que de maux eussent été épargnés aux nations du midi, si, en 1820, la France se fût placée noblement à la tête de la confédération des peuples constitutionnels ; si elle l'eût dirigée, et par conséquent modérée ; si elle l'eût éclairée de sa vieille expérience ?

Il en est temps encore aujourd'hui , il est temps encore de reprendre entre les puissances , par la modération et la fermeté, le rang que nous avait donné la victoire. C'est à la France qu'il appartient de s'interposer comme médiatrice entre la vieille Europe et TEurope rajeunie; c'est à elle à prouver au monde que la monarchie représentative, la monarchie suivant la charte loyalement exécutée, est la forme de gouvernement qui concilie au plus haut degré la dignité du pays avec la liberté des citoyens.

ld6 DISCOURS BT OPINIOV&

Elle ta prouvera , messieurs , le Jour 06 elle aura un ministèrQ constitutionnel et national.

Mais cette gloire n'est pas à la portée des ministres actuels ; aussi les combattrai-je jusqu'au dernier moment ; et je les combattrai , non pas en réclamant de mesquins retranchements sur leurs émoluments personnels , mais en saisissant corps à corps , et on attaquant au vif et au vrai la mauvaise administration dont ils affligent notre pays.

CUAVIIBB DJBS DÉPUTÉS. — lBa2. 187