MINISTÈRE DE LA GUERRE

siASCB-DO' ag JUILLET idaa.

Je vats répondre en peu de mot9 aux; observations que M. le ministre de la marine a présentées au nom du ministre dé la guerre. Je crois d'abord qu'il a commis une erreur fondamentale ; je dirai même une erreur constitutionnelle, ou plutôt inconstitutionnelle , ^ans l'idée qu'il s'est faite de l'armée. L'armée est destinée primitivement, essentiellement à combattre l'ennerqi extérieur : c'est là qu'est sa gloire; c'e^t là qu'est son avenir; là elle agit dans sa force et dans sa liberté. Accidentellement, dans des cas que la législation et le gouvernement doivent restreindre le plus possible, elle peut avoir à combattre des révoltés de l'intérieur : mais je l'ai déjà dit à cette tribune, et je le répète, ce n'est là que son actign exceptionnelle et isolée. Conduite en cette circonstance sous l'aile de l'autorité civile, elle ne peut être entre ses mains qu'un instrument matériel. Alors cbaque militaire doit se dépouiller de son individualité, de ses habitudes , de ses passions , pour devenir en quelque sorte un agent mécanique. C'est sans doute un emploi possible de la force armée; mais

l88 DISCOURS KT OPINIONS.

il est secondaire, et il a toujours été sinon odieux , du moins extrêmement désagréable aux bonnes armées de l'Europe.

J'ai entendu avec douleur réveiller une question qui se lie à des événements récents et trop malheureux. Je ne fixerai pas votre attention sur ces événements. Je me bornerai à citer un trait pris dans notre histoire, un trait qui sera compris des Français. Le cardinal Mazariii proposait au maréchal Fabert une mission d'espionnage et de provocation : « Monseigneur^ lui répondit le maréchal , éun grand ministre comme- vous doit ai^ir des a hommes qui sentent de deux manières; les uns par •e leurs rapports y les autres de leur épée ;je suis de ces * derniers. »

Voilà comme lies officiers et soldats français doivent répondre à ceux qui,- par d'indignes propositions, entreprendraient de souiller le noble et beau caractère de défenseur cte la patrie.

M. le ministre, en rappelant un événement arrivé à Dijon , a parlé d'une notoriété publique qui est la bonne , et d'une notoriété publique qui est la mauvaise. Mais, messieurs, pour lôs gens de bon sens , il n'y en a qu'une. La notoriété publique se forme des actes publics, et de l'opinion du pays. Quant à Topinion du pays , chacun l'interprète à sa manière ; elle est par conséquent réprouvable , reprochable. Mais les faits officiels , les actes patents ne peuvent être niés. Or, qu'avons-nous relativement au capitaine LaÉDntaine? Nous avons

une lettre du lieutenant - général co^nmandant la

GHA.MBRS DES DÉPUTl^S. 182a. 189

dhrision militaire à Dijon , qui transmet à cet officier l'ordre du ministre de la guerre de garder la prison pendant un mois. Vous me dites que ce n'était pas pour ses opinions, ni pour son vote pendant les élections , mais bien pour s'être mis à la tête de rassemblements séditieux qui auraient insulté des officiers et des soldats. S'il en avait été ainsi , la punition n'avait pas besoin de venir du ministre de la guerre; c'était au général de division, au commandant de la place à punir le coupable. Ce n'est donc pas, ainsi que vous le prétendez, une punition de discipline. D'ailleurs la loi dit expressément que, pour faits de discipline, un officier ne peut être mis en prison que pendant quinze jours. Ainsi , quand on a détenu M. Lafontaine pendant un mois , on s'est permis un acte extrà-légàl , un acte en dehors de la discipline militaire, et qui , nécessairement, se rapportait à des considérations politiques. Ce qu'a dit M. le ministre n'infirme donc pas la vérité du fait allégué précédemment par un de mes honorables amis.

M. le ministre attaque les calculs que j'ai présentés relativement à l'augmentation des soixante es« cadrons de cavalerie. Il fait remarquer que j'ai compté les officiers de l'état-major ; et, n'y comprenant que les officiers des compagnies , il dit que le nombre proportionnel n'est pas de un à dix, mais bien de un à treize. J'admets son calcul; j'admets qu'après l'augmentation la proportion sera de un à seize; je la porte même de un à dix-huit, et je demande au ministre s'il trouve qu'il y ait trop de

igO DISCOURS ET OPIITIONS.

dix-huit cavaliers pour être commandés par un officier ? Dans toute l'Europe , la proportion est de trente à un. L'expérience a démontré qu'il n'y a de bonne discipline que là où les compagnies sont nombreuses; car, lorsqu'un officier n'a qu'un petit nombre de soldats à commander , il pèse toujours sur eux, il exerce sur chacun une autorité nominale et fatigante. Les hommes, réunis veulent être conduits par des mesures générales, et non par des considérations individuelles. Les mesures générales ne sont applicables qu'aux masses. Il vaut mieux avoir trois cents gros escadrons , que trois cent soixante qui seraient mal organisés et toujours incomplets. Le gouvernement juge nécessaire d*augmenter sa force active ; cela est fort bien. Mais comment l'augmenter ? C'est une question d'économie et d'administration. J'ai fait voir qu'il y avait préjudice pour le service et pour le trésor public à créer des cadres nouveaux ; il n'y a donc aucune raison qui s'oppose à l'adoption de mon aipende*^ ment.

Quant à l'effectif de l'armée , il est fâcheux qu'une chose aussi simple ne soit pas comprise par toute l'assemblée. Sans doute , le tableau de l'armée telle qu'elle sera en i8a3, et sur lequel vous établissez vos calculs, ce tableau est dans l'avenir; par conséquent, il est impossible de dire qu'il y aura tant d'hommes, tant de chevaux; il faudrait être un insensé pour prétendre à ime fixation exacte. Mais l'évaluation de cet avenir se compose de l'état présent, plus les changements ou les diminutions

CHAMBRE DES DÉPUTJÉS. lôtîH. iqi

qvi surviendront dans un temps donné. Ce que je vous demande , c'est de nous donner l'état présent; et quand nous l'aurons , nous calculerons combien il doit arriver d'hommes par l'-enrôlement volontaire ^ combien par les appels^ combien par les rengagements; et ensuite, pour faire le pendant, nous évaluerons combien on en perdra par la mortalité, par la désertion, par la libération annuelle, et nous ferons approximativement le calcul de ce que sei*a l'état militaire de France pendant i8a3. En principe, il faut partir d'un effectif quelconque. Votre avenir se compose de trois éléments, dont un fixe et deux variables. L'élément fixe, c'est l'effectif au jour du budget^ et c'est cet effectif que vous vous obstinez à donner en bloc , c'est-à-dire , d'une manière injustifiable. Ce qui prouve que vous ne voulez pas qu'on calcule la dépense qu'il nécessite, et que vous voulez avoir du large, c'est l'annotation que vous avez mise vous-mêmes dans le tableau d'effectif en masse. AL le ministre de la marine, envoulant me réfuter, n'a fait que répéter mot à mot mes paroles. J'avais dit que sur 1 8aa , on comptait faire une économie de 3 millions, qu'on appliquerait au cordon sanitaire. Je n'ai pas jugé le mérite de la dépense du cordon sanitaire; je n'ai point dit qu'on faisait bien ou mal : j'ai fait seulement remarquer que le ministre prendrait ces 3 millions sur les épluchures de l'effectif. Si on peut les prendre là dessus , c'est qu'il y a une différence entre l'effectif qu'on nous donne et l'effectif réel. Le rapprochement est incontestable , et

102 DISCOURS ET opiirioirs.

je ne conçois pas comment un homme raisonnable peut résister à une telle évidence.

Je demande que mon amendement soit divisé en deux parties ; savoir : les économies de 3 millions à faire sur les prévisions de l'effectif; secondement et séparément, l'économie d'un million sur les soixante nouveaux escadrons de cavalerie.

CHA.MBR£ DES DÉPUTÉS. — l8si2. I93

SUR LA PRISE A PARTIE DE M. MANGIN , PROCUREUR-GÉNÉRAL A Là. COUR ROYALE DE POITIERS.

SÉAirCE DU I^'' AOUT iSia.

M. MangÎD, procureur-général près la cour royale de Poitiers, avait inculpé le général Foy et plusieurs autres députés dans l'acte d* accusation du général Berton.

Le magistrat contre lequel mes honorables amis et moi avons de justes réclamations à élever n'est pas un magistrat inamovible , c'est un fonctionnaire qui attend du ministère actuel un avenir et des récompenses.

Où chercl|^ - 1 - il des règles de conduite? Dans l'opinion du ministère, de ses partisans, dans ses journaux, dans l'esprit de la faction qui domine aujourd'hui en France.

J droite : A l'ordre! à l'ordre!

M. le président : Cette expression n'est pas convenable.

Faction est le mot , M. le président.

Quels sont les hommes qui sont désignés par cette faction?.... ce sont les défenseurs de la charte et de la liberté; ils devaient s'y attendre. lia faction doit les poursuivre avec acharnement.

J'envisage l'acte d'accusation sous deux rapports; F. ir. i3

r94 DISCOURS £T OPIKIOIVS.

comme libelle ^ c'est à l'opinion nationale à en faire justice; mais comme acte de l'autorité judiciaire, la position change; et c'est sous ce rapport que j'accuse le procureur- général de Poitiers de n'avoir pas fait son devoir.

Il a cité mon nom dans deux circonstances. Une première fois il a dit que Berton avait avancé qu'il y avait un gouvernement provisoire organisé à Paris , et que moi j'étais membre de ce gouvernement. Ce fait est-il vrai? je n'en sais rien. Mais ce n'est pas là le point principal de l'acte d'accusation; c'est la déposition d'ua norQ;iDé Grandménil, contumace, qui ne reparaîtra, plus , sur le compte duquel on mettra tous les mensonges qu'il importe à k faction de mettre en avant. Voilà l'homme que la faction a mis en avant; voilà le plan de la faction!

Foix à droite : Quelle est cette faction ? ^

C'est la faction anti-nationale, antî-ffançaise.

On a eu grand soin de mettre dans la déposition d'un contumace, d'un homme qui ne sera pas interrogé publiquement, qui ne donnera pas d'explications, les atroces mensonges qui ne sont pas sortis de sa bouche, je le parie; ces infamies sont l'ouvrage du ministère*. •'

M. le président : Je vous fais observer que dire que des mensonges sont l'ouvrage du ministère, ne peut pas être permis»

Celui qui se trouve compromis par une exécrable intrigue dans ime afliairede cettenatureasans doute

GHA.MBHB DES DÉPUTÉS. — l8aa. igS

le droit d'en parler avec indignation, avec exéCTation; mettre des calomnies dans la bouche d'un accusé contumace , afin que l'impression en reste et qu'on ne puisse pas les démentir publiquement, c'est une machination atroce, perverse, infâme.

Je demande à la chambre de se départir des règles ordinaires; la chambre peut, quand elle veut et comme elle veut, ordonner une enquête; je la réclame solennellement; je demande qu'elle commence , à l'instant même , avec tout l'éclat et toute la latitude qu'elle peut avoir.

Jusqu'à, ce que cette enquête soit faite, notre zèle pour la charte et pour la France ne se ralen-* tira pas; il ne fera qu'augmenter; c'est assez qpe l'ennemi nous signale , pour que nous croyions avoir de plus nobles devoirs à remplir envers nos concitoyens!

196 DISCOURS ET OPINlOTfS.