SUR L'EXCLUSION DE M. MANUEL

ssAircB BU 3 MAAis i8a3.

Lorsque le président voulut renvoyer dans les bureaux la proposition d'exclure M. Manuel , le général Foy prit la parole, pour demander le rappel au règlement.

' Dans toutes les questions, et particulièrement dans les questions graves et solennelles qui attaquent la dignité de cette chambre , et qui peuvent attaquer les libertés du pays , le premier de nos devoirs est de nous conformer au règlement. Mais si ce devoir nous est imposé, à nous simples députés, il l'est bien plus encore au président de la chambre. Le président de la chambre ne peut rien faire, ne peut rien dire que ce que le règlement lui donne le droit de faire et de dire ; en vain M. le président aurait-il la prétention de soumettre aux formes d'une discussion ordinaire une proposition qui n'est pas prévue par le règlement ; eh ! messieurs, si la proposition qu'on nous a faite était encore plus inconstitutionnelle, si elle était atroce, si enfin il s'agissait de consommer dans la chambre un crime matériel , sans doute cela n'est pas probable , mais si cela arrivait , est-ce que votre président pourrait essayer de faire suivre les formes or-

CHA.MBRB DES DEPUTES. — iSfX^. ^%&

dinaires de la discussion à une proposition aussi • atroce ? j'en appelle à l'honneur , j'en appelle au devoir , je dis que votre président manque au devoir, forfait à l'honneur....

Des cris à f ordre! partent die la droite.

Oui, oui, à l'ordre! revenez-y vous-mêmes... Je dis que M. le président manque à son devoir,, s'il soumet aux formes ordinaires de la discusssion ordinaire une proposition extraordinaire, une proposition qui est hors 'des règles , hors de la charte , hors de la justice.

siAKGE DU 4 MARS x823.

Dans la suite deà débats, le général Foy s'exprima ainsi :

Il est tout simple que le corps politique , qui s'arroge le droit de prendre une détermination qui n'est ni prévue ni autorisée . par la charte , puisse la changer; ainsi,, non-seulement la cham* bre dans la session prochaine pourra défaire ce que vous faites , mais encore la chambre de demain pourra défaire ce que vous faites aujourd'hui; ainsi , par exemple , si le grand attentat qui est prémédité par des factieux est consommé

Le grand attentat dont je parle, c'est la mutilation de la chambre des députés. Cet attentat exercé sur un membre peut être exercé demain sur dix , après demain 3ur vingt, enfin jusqu'à ce qu'une assemblée politique, déchirant elle-même ses en-

9^6 DisGonjts ST opizrioirs.

trailles, présente ce hideux et atroce spectacle de la convention nationale après le 3i mai.

Si un pareil attentat était consommé, ce serait notre devoir à nous, hommes du pays, hommes de la liberté , de venir chaque jour faire une proposition pour la réparation de cet attentat. Ce serait notre devoir de venir chaque jour à cette tribune déposer une proposition , parce qu'elle serait une protestation régulière contre un acte attentatoire à la dharte et à la liberté.

Le débat qui vient de s'ouvrir entre deux mem* bres de la commission offre une carrière nou» velle à la discussion : jusqu'ici tous les membres avaient compris qu'il s'agissait de l'exclusion absolue de M. Manuel.

On l'avait si bien compris , que l'accusateur luimême s'est servi de ces mots : Dépouillé du manteau de rinpiolabilùé dotit il. est indigne pour la dernière fois^ Qn s'est au^i servi de ces mots : exclure de votre sein. Il y a plus, 3\t. Hyde de Neuville vous a cité à cette tribune les règlements des États-Unis et die l'Angleterre , d'après lesquels un membre est expulsé tput-à-fait. C'est dans ce sens que la con» ^titation des États-Unis, que j'avais à la main quand l'orateur parlait , s'est exprimée. JElle s'est si bien exprimée en ce sens , qu'elle contient une condition expulsive que voici : Il est dit dans la constitution des États-Unis , et dans la constitution particulière de chaque. État , qu'un membre peut être chassé aux deux tiers des voix de I4 chambre, /io//r conduite désordonnée , ce sont les mots du règle-

GHAMBRB DBS DiPUT]£8.->*l8a3.^ ànj

ment; mais le règlement ajoute que s'il est réélu après avoir fait preuve de conduite désordonnée ^ il ne pourra pas être expulsé une autre fois pour le même fait. La raison en est simple , c'est que dans un pays populaire démocratique ou dit : L'autorité a fait connaître à la nation les désordres du député , c'est à Slle à juger s'ils sont de nature à lui retirer la confiance de la nation qui est souveraine; ici la nation est souveraine, car, aux États - Unis j c'est la nation qui est souveraine et non pas Jijes chambres, ccnnme on le disait tout-è-» l'heure; si la nation veut que ce membre conti-* nue à. la représenter,, elle le renvoie, et la puisr sance des chambres se tait devant la toute-puissance de la nation.

Quoi qu'il en soit, il suffit d'établir qu'on n'a en^tendu parler ju;squ'à présent que de l'exclusion absolue de la chambre; toute la discussion a été conduite en ce sens.

Or , que ierez^vous si M. Mailuel , expulsé de la chambre , y était renvoyé par les collèges électo* raux?

Ainsi <:e n'est pas M. Manuel que vous frapperiee^ mais les collèges électoraux. C'est le droit d'élec* tion que vous tarissez à sa source. C'est un attentat nouveau à la charte et à la France.

J*espère, messieurs, pour l'honneur de cette chambre, que l'horrible scandale dont elle reiù* plit la France depqis quatre jours finira. Quoi qu'il en soit, il est de ùàt qu'une discussion nouvelle commence^ et qu'elle appelle des développements

nouveaux. Je demande la levée de la séance et le renvoi à demain.

Cette proposition fut à Tinstant rejetée.

MÉMS SÉAtrCB.

Le général Foy obtint la parole sur la position de la ques* tioD.

Vous n'êtes pas, messieurs, si avides d'exclure im.de vos collègues, que vous ne veuilliez écouter toutes les propositions propres à éclairer la discussion; d'ailleurs il est impossible que' vous ter* miniez cette affaire aujourd'hui ; vingt , trente amendements peuvent pleuvoir sur la question. Votre intention doit être de ne voter que précisément ce que vous voulez voter, et pas autre chose; toutes les fois qu'une question peut se diviser , vous devez ^tre disposés à adopter la division. Il y a ici deux questions principales ; la première est le principe notiyeau qu'une portion de la chambre veut établir, et en vertu duquel la chambre s'arrogerait le droit d'interdire, par forme de police , un de ses membres des fonctions de député, pendant un temps donné. La seconde question, c'est que, ce principe une fois posé, il faut savoir si vous pouvez rétroactivement l'appliquer à votre collègue. Certains membres de l'assemblée veulent de la rétroactivité. Je n'en suis pas étonné ; ils veulent bien autre chose. D'autres meml}res ne veulent pas de rétroactivité, parce

ch;a.mbre des i>ipv'ris. — i6a3. ^'219

que ceux-là ont des sentiments de Tégalité; ceux^^ là paraissent vouloir consacrer le prindpe de P«xclusion , niais ne croient pas pouvoir en faire Tapplication à un ca3 antérieur : il y a donc deux questions à soumettre à la, chambre. Je cï*ois qu'il convient à sa dignité ^ et quHl importe aux libertés nationales, d'établir cette division.

Les ministres du roi , quoi qu'on en dise , sont intéressés dans cette question , parce qu'elle em-^ brasse les.droits de la prérogative royale ; le principe de l'exclusion une fois admis, qui empêchera de l'étendre à vingt, à trente députés? et qui empêchera de l'appliquer aussi à la chambre des pairs ? Si èe principe est admis sans modification , la souveraineté résidera désormais dans la majorité ao tuelle des chambres, elle ne résidera plus dans le grand corps politique , composé du roi et des deux chambres, dans lequel la royauté héréditaire doit tenir la haute main , et exercer la suprématie.

Cette division fut écartée par la question préalable.

StÂMB SEANCE.

Il est cependant des considérations qui doivent toucher dans cette chambre quelques esprits réfléchis, quelques hommes désintéressés de l'action des passions. Ces hommes doivent voir qu'il s'agit ici d'une ère nouvelle. Nous sortons évidemment du système légal pour entrer dans* la route du désordre et des abîmes. Comment est -il possible que des honunea respectables de cette assemblée ,

ft3o PISCOUX9 ET OFIiriOVS.

que des hommes qui , pour ne pas défendre , avec autant de chaleur que nous j telles et telles propositions, n'en veulent pas moins le maintien de la charte et des tibertés publiques; comment se £aiit-il que ces hommes-là ne Yoyent pas que que tout est perdu, qu'un avenir désastreux commence, alors que l'on abuse du règlement pour consommer un acte immense , un acte qui appelle les plus sérieuses réflexions?

Messieurs , votre règlement n'a pu être fait pour le cas d'exclusion d'un membre, parce qu'il ne pouvait pas prévoir qu'une pareille proposition se présentât jamais ; si le règlement avait supposé qu'on pût venir demander l'exclusion d'un monbre, de combien de formes cette exclusion n'aurait-elle pas été accompagnée? Ten appelle à tous ceux qui se sont occupa de législation. £st41 possible que, dans m£ moment de passion , vous fussiez une loi et que vous l'exécutiez le même jour ? Non , messieurs , c'est contraire à l'honneur de lu chambre , contraire à la pudeur publique, c'est contraire à la morale. Vous attaquez le gouvernement représentatif : malheureux ! Vous attaquez aujourdliui la liberté!.... Vous attaquez toutes les formes conservatrices de la Uberté; vchis attaquez la charte, l'œuvre de votre roi ; vous att»iuez tout ce qu'il y a de plus sacré parmi nous, tout ce qui peut arrétet l'élan des fictions ; vous détruisez la seule ancre de sûreté qui nous reste au milieu de nos révolutions. Cette charte que vous brisez aujourne sera plus là demain pour vous proléger;

GHAKBaE DES DlÊPUTiS^— l8a3.v t3Lf

au jour du malheur vous n'aurez rien à réclamer; on vous répondra : Vous avez été injustes , vous avez écouté de tyranniques passions ; vous avez oublié que vous aviez une patrie.

J'en appelle de nouveau aux hommes calmes et impartiaux, aux hommes qui suivent la marche de notre gouvernement ^ parce qu'ils croient que le gouvernement, quel qu'il soit, est toujours protecteur de la sécurité publique. Je m'adresse à eux, et je leur demande s^ils ne voient pas clairement qu'il ' s'agit aujourd'hui, non pas d'une attaque contre M. Manuel, mais d'une attaque contre le gouvernement lui-même. Ne voientils pas qu'il n'y a plus de droit pour personne alors que les droits d'un député sont si outragea* sèment violés ? '

Eh messieursl je vous adressa une dernière prière au nom de la justice, au nom de la âiorale, de Votre dignité personnelle : je vous demande d'accorder l'appel nominal pour une propipsition où il s'agit de savoir si la chambre des députés, restera ou ne restera pas intacte. Cet appel nominal , vous l'aoçordez tous les jours pour de misérables amend&> ments sur les questions les moins intéressantes, sur des questions qui ne touchent en rien à la paix pubUque. Consultez vos consciences et dites sf* vous pouvez refuser cet appd. nominal !

Cette proposition fut également écartée par la demande et Tadoption de la question préalable;

a3a DISCOURS et opinioits.

SUR LA PROTE^TATIOir COITTRE l'eXCLUSION

DE M. MAlrUEL.

S^ÂirCE DU 5 XAB6 x82i3.

M. Dndon demandait Tordre du jour sur la lecture de la prdtestation.

Les dernières paroles de l'orateur qui descend de Ja tribune renferment Is^ question tout entière. Il a cité Je ne sais quel décret de 179I1 qui défend, sous peine de forfaiture , aux agents du gouvernement, de faire des protestations. C'est précisément parce que nous sommes placés dans une sphère supérieure, et- qui domine l'ordre social , que de pareilles considérations ne nous sqnt pas applicables.

Pour ce qui concerne les protestations , où est écrit le droit? Il ne pourrait l'être qUe dans la charte ou dans le règlement de la chambre. Or , je le demande ! Y a • t - il dans la charte ou dans le règlement une seule phfase, un seul mot à cet égard? Dès «lors, la question reste entière; dès -lors, nul ne peut contester à une fraction de la chambre, quelle qu'elle soit, le droit de faire une déclaration , u-ne protestation , si vous voulez, contre une décision de la majorité. Ce droit admis, qui contestera celui de déposer cette déclaration sur le bureau? Et cette déclaration une fois déposée, où est écrit le droit du président?

CHAMBRE SES DiPUTis««--» ^8îi3. a33

dans Tarticle la du règlement. Cet article porte: Le président donne à chaque séance connaissance à la chambre des messages , lettres et paquets qui lui sont adressés.

Est-ce une lettre qui concerne la chambre qu'une déclaration où il s'agit des droits des députés, de la sainteté de la charte? Je vous demande si une telle déclaration concerne la chambre, et si M. le président a le droit d'en refuser la lecture? La chambre a-t-elle le droit de lui imppser l'interdiction de cptte lecture?

Quand même il y aurait , à cet égard , dans votre règlement , quelque article limitatif ( et il n'y en a pas).» est-ce dans les circonstances graves, solennelles, terribles, dont vous êtes entourés, que vous pourriez vous arroger le droit de repousser la minorité par un injuste et calamiteux dédain ? Non , ce droit n'existe nulle part ; il n'est écrit ril dans la charte; ni dans le règlement, ni^dans le cœur des Français, ni dans celui de cette brave garde nationale

Oui, messieurs, de cette brave garde nationale, qui a donné hier un si noble exemple' de son res* pect pour la représentation nationale. Non , tout n'est pas désespéré ^ la charte n'est pas perdue; la liberté peut se recouvrer encore, puisque là patrie renferme de pareils citoyens'.

' On se rappelle qu'une compagnie de la garde nationale, ayant pour sergent M. Mercier, avait refuse d'attenter à la majesté de la représentation nationale. '

Îl34 DISCOURS ET OPINIOirS.

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