SUR LA RÉDUCTION DES RENTES

Le général Foy était malade , et n'avait pu venir aux séances qu'après que la discussion générale était fermée. Il a rédigé cette opinion sur les no^es qu'il avait préparées pour parler à la chambre.

Messieurs , une industrie nouvelle s'est développée sous nos yeux , et fait depuis huit ans de continuels progrès. £lle consiste à achetei^ et à vendre, et- k sans cesse racheter et revendre les valeurs qu*a créées et multipliées le système du crédit. Ces délégations sur la postérité , qu'on appelle ej^Jfèts publics, ont la propriété de passer de main en main avec la rapidité de l'éclair , affranchies qu'elles sont , par leur nature , des impôts de mutation et des difficultés légales qui embarrassent la circulation tles autres propriétés. Bien plus , la promesse de livrer dans un délai déterminé ce qu'on n'a pas aujourd'hui , ce qu'on n'aura jamais, fait le même office, et produit les mêmes effets que la possession véritable. Tout accourt à la bourse, les capitaux réels comme les capitaux fio tifs , et avec eux les combinaisons hasardeuses et les passions dévorantes. On prend en dédain les profits que donne la véritable , l'honorable industrie , celle qui se fonde sur l'agriculture , les arts

95a DISGOUJIS ET OPINIOlfS.

et le commerce, on les prend en dédain, comme trbp bornés, trop lents, et surtout parce qu'ils coûtent trop de peine. Les cultivateurs, les fabricants , les marchands , en un mot toutes les classes productrices, sont effacées devant une classe aventureuse qui s'agiti^ dans le même cercle d'opérations , sans repos p9ur elle , comme sans accroissement' pour la richesse nationale. Gardez-vous de croire que ces hommés-là aient une opinion politique , une conviction morale. Ils n'ont d'autre patrie que la bourse, et la part stérile qu'ils prennent aux afiaires publiques ne se prolongerait jamais au?delà du jour de la liquidation , s'ils avaient le dourage de réparer, leurs pertes par un honnéte> travail , ou s'ils savaient rester riches , lorsqu'une fois ib le sont devenus.

Or , il est arrivé, au commencement de l'année l8a49 que les effets publics se sont payés fort cher sur les marchés où on les négocie. Un élan inattendu. a été donné h V élévation da cours. Une espèce de fièvre a la hausse s'est emparée des joueurs. La manie. des prêts a fourni h qui Ta voulu la facilité de remplir des emprunts.

Ce sont là, messieurs, les paroles de M. le ministre des finances. Voilà les £aits qu'il porte à votre connaissance ; et il doit d'autant mieux apprécier la fièvre delà hausse et la manie des prêts, qu'il n'a pas peu contribué , sinon à la faire naître , du moins à la porter au degré d'effervescence où nous la voyons aujourd'hui. N'avèz-vous pas encore présenteàlapenséeragitationquotidiennequ'excitaient

GHAlfBRB DBS DlÎPUTiS.— «l824* tSs

dans Paris , avant et pendant la campagne d'Ës^ pagne, les petits billets au syndic des agents de change , les nouvelles soudaines et les phrases offi* cielles ou sémî-officielles des journaux du ministère ? N'avez-vous pas vu M. le comte de Villèle v dans ses opérations comme dans ses discours , et samedi dernier encore, lorsqu'il voulait que l'on précipitât la présente discussion, ne l'avez-vous pas vu placer constamment l'administration des finances sous la protection du jeu de la bourse?

Parfaitement d'accord avec le ministre sur les faits , nous partageons également sa pensée sur une partie des causes qu'il leur assigne; nous appiau«« dissons à la qualification de transitoires qu'il attribue avec tant de justesse aux circonstances ac« tuelles. Mais que doit-on faire au milieu de ces circonstances transitoires? Écoutons encore M. le comte de Villèle : Il faut en profiter quand elles sont dans toute leur Jorce^ ainsi que la prudence veut qu*on use de tout ce qui est accidentel et passager.

Vous l'entendez , messieurs , c'est un instant à saisir, c'est un coup de bourse à faire. Des spécu* lateurs acharnés à exploiter les manies et les^^^^ de l'esprit humain , ne diraient pas mieux. A vous , messieurs, qui êtes réputés les tuteurs des intérêts nationaux , d'autres devoirs vous sont prescrits» Un langage plus sévère convient à votre dignité. Vous asseoirez Vos calculs sur des bases plus so« lides et plus morales : c'est à une source plus pure que vous puiserez des inspirations.

Un projet de loi vous est soumis^ qui a pour

aS» DISCOURS £T OPINIONS.

objet de réduire d'un cinquième Firitérêt de la rente de l'état , sous couleur d'ofFrir aux rentiers la faculté du remboursement.

Suivant le droit commun , tout débiteur est ha*» bile à rembourser son créancier, comme tout créancier est habile à poursuivre, exproprier, emprisonner le débiteur qui voudrait le payer en fausse monnaie, ou qui ne voudrait pas le payer du tout.

Voilà les conditions habituelles du contrat de rente ; les voilà telles qu'elles se trouvent en France, comme ailleurs, dans la loi civile, fondées sur l'égalité des chances et sur la réciprocité des bénéfices et des charges.

Cette égalité et cette réciprocité , elles n'existent pas; elles ne sauraient exister dans les relations entre un état débiteur et des sujets créanciers. : L'état peut toujours tout ce qu'il veut, et veut souvent tout ce qu'il peut. Les créanciers lésés n'ont pas même le pouvoir de se communiquer, et de &ire retentir leurs plaintes.... En vérité^ messieurs, il serait par trop dérisoire que le gouvernement, juge éternel dans sa propre cause,- eût la prétention de tirer profit de dispositions et de ga* ranties législatives, dont il est accoutumé à se jouer toutes les fois qu'elles sont favorables à ses adver* saires. A quoi bon citer le texte des loi», là où il n'y a pas d'autorité- pour en fiiire l'application? Qu'ont à faire dans ces geands débats, entre la puissance publique et des individus isolés, qu'ont à faire les édits et les codes? Ce n'est point la lé« galité qu'il faut invoquer, mais le bien public, et

CHAMBRIE DES DlÊPTITiS. — ï824* ^53

avant tout cette justice inviolable et s^rée qui est écrite dans les consciences , et qui juge les tribunaux, les gouvernements et les peuples euxmêmes.

Partant de ce principe , je considérerai Topera* tion qui vous est soumise , premièrement sous le rapport de l'équité; secondement dans ses relation^ avec le bien-être ou le nialaise du pays ; troisièmement dans^ses moyens d'exécution/

Et d'abbrd , puisque M. le ministre des finances invoque en sa faveur l'exemple des pays entrés ayant nous dans la carrière du crédit , il importe de lui prouver que , dans la question qui nous occupe, il y a peu ou point de parité entre l'Angleterre et la France.

Quand le gouvernement anglais emprunte, il donne au prêteur des titres variés dans leurs formes. Ce sont, tantôt de's cinq, tantôt des quatre, tantôt des trois pour cent; souvent des annuités plus ou moins longues; presque toujours des effets remboursables, mais qui ne peuvent pas l'être avant un terme déterminé ; quelquefois enfin, d'autres effets qui ne seront remboursés jamais. Il suit de là que la dette anglaise est divisée en compartiments.

C'est tout l'opposé en France. La révolution a réduit toutes les espèces de créances en une seule. Elle a inscrit la dette publique tout entière sur un grand Uvre. Les emprunts contractés depuis la restauration n'ont été que des feuillets ajoutés à

a54 DISCOUHS ET OPINIOirS.

ce grand livre. En un mot, la dette française est une, compacte et homogène.

Autre différence. Le parlement d'Angleterre emprunte des capitaux. C'est de capitaux qu'il a })esoin pour acquitter de vieilles dettes ou pour accomplir des services nouveaux. C'est une masse déterminée de capitaux qu'il demande à ceux qui peuvent et veulent les prêter.

En France, au contraire, il n'est pas même mention de capital dans les actes de la législature qui autorisent les emprunts. Les chambres ouvrent au gouvernement un crédit en rentes dans la quotité jugée suffisante pour procurer à peu près les ressources nécessaires ; et les titres oii inscriptions de ces rentes sont la monnaie remise aux préteurs en échange de l'argent qu'ils venent dans les coffres de l'état.

Cette diversité dans les formes devait en amener dans les faits. Elle devait, en ce qui concerne les droits respectifs de l'état et de ses créanciers, faire naître des idées différentes et même des systèmes opposés dans les deux pays. On a pu manier la dette anglaise par fragments. On en a remboursé quelques portions. On a allégé les autres par des revirements d'une nature de fonds en une autre nature. Ces transformations, toujours partielles, toujours prévues, toujours annoncées à l'avance , sont entrées le plus souvent dans les convenances particulières des porteurs de rentes; et y eussent-ils eu répugnance, ils n'auraient' pu

CHAMBRE BK8 bJËFUTiS.*— •l824« dSS

86 plaindk*d, puisqu'on offrait toujours de leur rendre précisément le même capital que la législature avait autorisé le gouvernemeht à leur -demander.

Mais en France , il n'est venu dans la pensée de personne que l'on pensât jamais à un remboursement qui soulèverait la dette publique tout eutièra. Les rentiers français croyaient, il y a peu de jours encore, que si leur capital courait souvçnt des chances périlleuses, au moins leur revenu était invariablement assuré. Ils se fondaient sur ce que la révolution né lôs avait pas remboursés avec ses Assignats , ni l'empire avec les dépouilles des rois vaincus. Ils se fondaient par-dessus tout sur ce que les lois qui ont autorisé les emprunts depuis la restauration n'ont jamais mentionné des capitaux à rembourser , mais seulement des rentes à aliéner.

Je ne discuterai pas la valeur des arguments sur lesquels reposait cette opinion; mais elle était de bonne foi, elle était universelle, et sous ce double rapport , elle ne devait pas être refoulée avec tant de brusquerie par un gouvernement qui veut conserver quelques formes de la monarchie constitutionnelle.

Ces créanciers de bonne foi, et les derniers comme les autres , puisqu'en raisoù de l'homogénéité de la dette en France , ils le sont tous aux mêmes droits et aux mêmes titres , ces créanciers de bonne foi, vous savez avec quelle dureté ils ont été rançonnés dans tous les embarras de finances.

a56 niscouRS et opïvtovs.

Depuis le système de Law jusqu'à labbé Terrai , et depuis Tabbé Terrai jusqû^au prétendu remboursement des deux tiers, on n'a fait que les promener de banqueroute en ban(|ueroute.

Le petit écu versé dans le trésor royal pendant les premières années du règne de Louis XV, est tombé de soixante & trente, par la mauvaise foi de l'ancien régime, et de trente à dix, par les

monstrueuses dépenses de la révolution Tout

cela était déjà loin de nous. Le rentier avait oublié que sa rente de deux semestres n'est plus que Tinférét de la sixième partie du capital prêté à l'état par ses devanciers. Mais aujourd'hui qu'il se voit troublé et envahi dans sa paisible jouissance , tous les souvenirs douloureux reviennent à sa mémoire. Il rapproche avec amertume le mal qui lui fut fait, du niai qu'on va lui faire. Que lui importent vos théories sur l'accroissement du capital balancé avec la réduction des intérêts?.... Ces intérêts composent son revenu, c'est sur ce revenu qu'il a compté pour entretenir sa maison^ pour élever sa famille, pour satisfaire à ses engagements. Puisque vous dérangez se^ habitudes, puisque vous défaites sa vie , c'est bien le moins qu'on lui prouve que son malheur n'est le produit ni de la cupidité, ni de faux calculs ministériels, et qu'en perdant le cinquième de sa fortune, il subit la loi de la nécessité. *

Où est-elle , messieurs , cette nécessité qui seule pouvait justifier une mesure si acerbe? Nous avons la paix. On ne cesse de nous dire que l'état de

nos finances est prospère. Au fait, nos recettes sont énormes ^ et il ne tient qu'aux ministres de diminuer les dépenses. Ce n'est donc point la dé*tresse du pays qui provoque l'impôt que l'on veut lever sur cent cinquante mille citoyens.

Dira-t-on que ce n'est pas un impôt, que la réduction de la rente est la rectification d'un désordre financier, et qu'il est urgent de rac-^ corder l'intérêt de la dette publique avec le taux général des placements ? Mais où trouvera-tron le type, le module de ce taux général des placements?

On ne prendra pas pour exemple, au moins je le suppose , le prix des biens fonds , car c'est une nature de placement privilégié entre tous les autres. La possession des terres confère des droits politiques, assure une juste considération, procure des jouissances multipliées , qu'il est difficile d'évaluer en numéraire... ; et malgré tant d'avantages réunis , nous voyons que dans nos départements éloignés, et à une certaine distance des grandes villes, on achète encore les biens fonds au denier vingt , et même à meilleur marché.

Soils vos yeux , messieurs , dans la capitale , s'élèvent, comme par enchantement , des quartiers nouveaux qui ressemblent à des villes. Demandez aux propriétaires des maisons quel intérêt ils tirent de leur capital employé de cette manière , tous vous diront cinq , six pour cent et même au* delà.

Qu'on ne vienne pas nous parler de la caisse de service , et des grandes maisons de Paris , qui font

258 DISCOURS ET OPIHIOHS.

«lu papier à quatre et même à trois et demi pour cent. C'est là uu placement à terme rapprodié , par£ûtement adapté à la convenance des qiéciilateurs qui veulent retirer pendant quelque temps leur capital de la mêlée, et par cda même borné à l'usage presqu'exclusîf de ceux qui font des affaires dans la capitale D'ailleurs , ces effets qui

se faisaient , il y a peu de jours , à trois et d&aai ^ ont monté à cinq, et ils monteront peut-être

davantage ITa-t-on pas vu ces jours derniers

les autres placements, connus sous le nom de report de la rente , gagner dix-huit , même vingtquatre pour cent?.... Au reste, ces différents emplois de capitaux appartiennent à des circonstances spéciales et fugitives. Il Êiut chercher ailleurs le thermomètre du taux de l'intérêt. Allez chez tous les notaires de Paris , tous vous ofiBriront des placements solides à cinq pour cent. Allez dans les départements , vous n'y verrez qu'arrangements particuliers entre les emprunteurs et les préteurs, pour violer, au profit de ces derniers, la loi qui fixe le taux de l'intérêt à cinq pour cent.

Il est donc évident que, partout en France, l'argent rapporte un loyer plus haut que cinq pour cent. Quant à l'étranger, vous voyez que les cotes journalières des bourses, que les emprunts de l'Autriche, de la Prusse , de la Russie , de Naples, sont encore aujourd'hui, malgré la fièvre de la hausse, au-dessus de cinq. Il n'y a que l'Angleterre qui fasse exception ; et pourquoi l'Angleterre fait-elle exception ? Pourquoi la France ne doit-elle pas s'autori-

GHAMBii£ DES DÉPUTAS. ^ — i8a4. aSg

ser aveuglement des exemples de l'Angleterre? C'est parce que , ainsi que j'ai déjà eu Toccasiôn de le dire , les circonstances des deux pays sont essentiellenient différentes.

La France, considérée comme puissance financière , a un vaste territoire , et une richesse mobilière peu considérable, et encore cette richesse mobilière ne se fait-elle ressentir en général qu'à Paris. L'Angleterçe possède , avec un territoire limité , une richesse mobilière immense, et cette richesse mobilière immense est répandue également sur toutes les parties du territoire.

La France est une puissance continentale étroitement liée, et aujourd'hui plus que jamais , avec les autres puissances du continetit. Dès-lors le crédit n'y est pas, ne peut pas y être le produit exclusif d^une politique française , d'une prospérité française, d'une sécurité française. Il n'est alimenté' qu^en partie par nos capitaux. C'est moins un crédit français que le reflet du crédit de la coalition européenne. L'Angleterre marche dans une direction financière toute différente ; souvent protectrice, et jamais protégée, elle ne prend de la politique du continent que ce qui convient à ses intérêts. Elle doit à sa position insulaire , et à sa vieille liberté, de posséder un crédit qui lui est propre , un crédit que les circonstances extérieure» peuvent ébranler, mais jamais abattre; un crédit qui repose sur les nombreux et vastes débouchés ouverts à l'industrie , sur la masse immense des capitaux accumulés, sur les garanties matérielles et

260 piSGOUaS ET OPIIflONS.

morales les plus étendues qui aient jamais protégé la société civile. Faut -il donc s'étonner que le taux de l'intérêt de l'argent soit toujours plus bas chez les Anglais que chez les autres peuples de l'Europe ?

Puisqu'il en est ainsi , puisque tous les états , l'Angleterre exceptée, paient l'argent au-dessus de cinq pour cent, puisque dans notre propre pays cet intérêt de cinq pour cent est le prix le plus bas assigné au loyer des capitaux, dans les transactions habituelles , où est, je le demande, la nécessité, la justice, je dirai même le prétexte de réduire d'un cinquième le revenu de nos créanciers ?

Ici les défenseurs du projet de loi m'arrêtent. La réduction , suivant eux , ne serait pas une réduction forcée. Elle serait complètement facultative. Les rentiers auraient à choisir entre la conversion des anciens titres en titres nouveaux , et le remboursement intégral de leurs créances.

Est-ce de bonne foi , messieurs, qu'on leur tient ce langage? quel est le projet, quel est le calcul de ceux qui arrivent avec des propositions si bénignes en apparence ? Qu'ils disent quels sont les capitaux , où sont les capitaux qu'ils ont ramassés pour opérer le remboursement effectif et matériel d'une dette de plus de trois milliards ! Eh ! messieurs ! le numéraire de l'Europe entière , refluant en masse sur la France , n'y suffirait pas.

D'un autre côté , les créanciers peuvent-ils réellement accepter ou refuser le remboursement qu'on leur impose? Supposons que la moitié d'en|;re eux,

CHAMBRB DES D^PUTiS. l8!24* ^^^

que le tiers seulement consente à être remboursé, que feront -ils de ce capital? où le jetteront -ils? quelle imagination oserait entrevoir le bouleyersément que causerait , dans les valeurs et dans les fortunes , l'inondation subite d'un milliard employé à acheter tout ce qu'on voudrait mettre en vente? Qui peut apprécier jusqu'où monterait le prix des terres et des maisons , sans que pour cela il y e(kt augmentation dans les fermages ou dans les loyers ?

Ceci n'est , au reste , qu'une vaine supposition. L'opération ministérielle repose tout entière sur la prévision que tous ou presque tous les porteurs de rentes seront forcés d'accepter la réduction. Étrange situation que celle d'un débiteur qui offre ce qu'il ne peut pas donner , et d'un créancier qui est amené à refuser ce qu'il voudrait bien accepter!

N'est-<^e pas là , messieurs, une complète déception? et la tromperie ressort davantage quand

on rapproche le projet de loi actuel des lois et des opérations financières qui l'ont précédé. Ces petits grands-livres, dont l'établissement a donné lieu à tant de discussions, qu'y verra-t-on aujourd'hui, sinon un leurre pour attirer à Paris les capitatM des provinces , et lever sur eux une contribution de cinq pour cent des intérêts ? Les annuités de i Sti i combinées avec des loteries, comment les considérera-t-on , sinon conmie un appel aux passions populaires qu'on voulait plus tard exploiter au profit du fisc ? Ce morcellement de l'inscription de 5o francs en parcelles de i o francs , qu'était-ce autre chose qu'un expédient inventé pour aller quêter

a62 DISCOURS ET OPINIOÎTS.

jusque dans la chaumière du laboureur, ou le réduit de l'artisan, le dernier écu gagné par un tra- "^ail obstiné ? Il n'y a pas de ruses qu'on n'ait imaginées pour envahir les épargnes du pauvre, les épargnes qu'on voulait décimer un jour..

Ce jour est arrivé. Avec la première rumeur du projet ministériel se sont f épandtis dans Paris et les départements la douleur et l'effroi. L'inquiétude a gagné les pays étrangers. I^a Belgique, plus rapprochée de nous, a fait vendre presque toutes les rentes qu'elle possédait. Il y a eu queue pendant plusieurs jours au bureau dés transferts. Les billets de banque n'ont plus suffi aux paiements. On a remarqué que parmi les nationaux ce sont surtout les plus anciens rentiers qui ont vendu les premiers. La plupart des inscriptions qui ont passé par les mains des agents de change étaient marquées d'autant d'estampilles qu'il s'est écoulé de semestres depuis la création du tiers consolidé.

Ces vieux créanciers de l'état, qui se sont empressés de retirer leurs capitaux sans savoir comment les employer, ceux qui les retireront plus tard, ceux-là aussi qui se résigneront au sacrifice du cinquième de leur revenu , vous aurez beau leur dire qu'il n'y a pas de banqueroute, là où tout est soldé, même pour certaines créances au-delà du prêt primitif, ils vous répondront que la réduction fond sur eux inattendue, tranchante, blessante comme une banqueroute. Et quels sont- ils ces vieux créanciers de l'état? Monsieur le ministre des finances ne veut voir en eux que des

CHAMARB DES DÛPVTÉS. iS^^. a63

trafiquants de rentes Non , messieurs, ce sont

des rentiers, ce sont des hommes qui ont confié à la loyauté publique les épargnes de leur commerce et I^ fruit de leurs travaux. Ce sont des hommes attachés au sol et au maintien de l'ordre par la nature même de leurs moyens d'existence. Cette classe nombreuse et respecftabie de rentiers , brisée par la révolution, s'était, pour ainsi dire, réorga* nisée depuis la restauration du gouvernement monarchique par Napoléon : elle avait repris ses habitudes ; elle avait retrouvé le présent et croyait avoir reconquis l'avenir. L'exactitude du paiement des intérêts de la rente était pour elle comme un dédommagement des pertes multipliées qu'elle avait éprouvées sur son capital. Elle eût regardé un doute, une hésitation sur l'intégralité future de son revenu, comme un outrage à la bonne foi du

gouvernement ; et voilà que la dixième année

après la restauration de la maison de Bourbon , cette existence paisible est renversée. Voilà que le ministre des finances prend le rentier au corps , et l'entraîne, bon gré malgré, sur le terrain glissant des spéculations financières. Il faudra , sous peine de voir dormir ses fonds, ou de les placer avec désavantage , il faudra que le créancier de l'état ^ quelle que soit la quotité et l'origine de sa créance , étudie la théorie des trois pour cent , et les combinaisons du jeu des effets publics. Il s'était fait avec les mots : rente perpétuelle ^ Jbnds consolidés ^ un vocabulaire qui lui servait comme un oreiller pour reposer sa tête. Le bon temps est passé pour

â64 DISOOUBS ET OPISriONS.

lui ; il nç dormira plus. S'il reste dans la rente, il sera sans cesse dévoré de la crainte qu'un autre ministre des finances ne Tassaille encore d'une autre réduction. S'il en sort , sa vie ne sera plusqu'un continuel labeur. Son inscription à cinq pour, cent , pai'ce qu'elle avait survécu à la révolution , il s'était accoutumé à la considérer comme une propriété immuable , comme une ferme. L'inscription à trois pour cent, qu'il recevra en place, ne représentera rien de fixe à ses yeux. Ce ne sera qu'un billet d'admission au tapis vert de la Bourse.

Quand un pareil bouleversement va s'opérer dans l'existence de plus de cent mille Français , voyons ce que peut y gagner ou y perdre le reste de la nation.

Les avantages que l'exposé du projet de loi promet au pays peuvent être rangés sous trois titres dififérents :

i"* Diminution des charges publiques ;

a Accroissement du crédit;

3® Amélioration de l'agriculture , de l'industrie et du commerce, par l'augmentation et le meilleur emploi des capitaux.

Avant d'apprécier ce qu'il y a de réel dans l'annonce fastueuse de tant de bienfaits „ nous ferons une observation fondée sur l'expérience de tous les temps. C'est que la poignante et longue douleur de celui qui éprouve ou croit éprouver une injustice , ne peut jamais être compensée par le contentement de mille autres qui en tireraient du profit. U n'y a d'utile en politique que ce qui

CHAM:BiH£ DES DBPVTis.^-^iS^^. a6â

tourne à l'avantage de tous, sans qu'il y ait op« pression pour aucun.... Et n'avez -tous pas été. blessés , messieurs , des prétentions inopportunes qui dans cette grande discussion voudraient isoler les intérêts des départements des intérêts de la capitale , comme s'il n'y avait des créanciers de l'état qu'à Paris ; comme si la prospérité de Pa** ris n'était pas essentielle à la prospérité des provinces qui lui versent leurs produits industriels et agricoles ; comme si Paris avait cessé d'être Je plus bel ornement et la principale richesse de la France? ,

J'arrive à la diminution des charges publiques. . Vous avei; entencki , messieurs , la France a en*, tendu conmie vous le discours de la couroane.; Vous savez à quel emploi spécial seront appliquées, les économies que produira la réduction de l'inté-. rêt de la dette. Le temps n'est pas vefiu de juger la conception ministérielle qui a rattaché l'une à l'autre, et comme soudé ensemble deux grandes mesures politiques , qui eussent peut-être été moins impopulaires si on les eût présentées isolément. ■. D'autres se plaindront, et auront raison de se plaindre, de ce qu'on veut faire des indemnitéa avec des dépouilles, et de ce qu'on ouvre des. plaies nouvelles pour fermer les anciennes.

Quant à moi , ne considérant en ceci que les; résultats matériels de l'opération , il me suffira de*, vous dire que l'épargne tant vantée de a8 mit; lions par an ne se fera pas ; que ,. partant , les contribuables ne joiiiront pas d'une diminution de. a.ft

a66 DISCOURS et opivi ovs.

iDillions d'impôt , et que cet écfaaÊiadage dlntérêts composés, élevés par le rapporteur de votre <x>mmission sur la base d'une prétendue économie , n'est qu'un simulacre qui disparait avant même d'avoir reçu l'existence.

Ainsi , le projet de loi n'allégera pas le moins du monde les charges du présent, et cependant il accablera l'avenir de son poids. Oui, messieurs, il accablera l'avenir, car l'état va se reconnaître débiteur d'un tiers en sus du capital nominal de la dette actuelle. Le tiers en sus, ce n'est pas moins qu'un milliard...... Et remarquez, messieurs, c^

qu'amoncelle de difficultés une opération essentiellement vicieuse et entamée légèrement. Assurément la première pensée du ministre était de Êdre sonner bien haut aux oreilles des rentiers cette augmentation de l«ur avoir ; on leur aurait dit : Vous perdez un cinquième sur les intérêts, et vous gagnez un tiers sur le capital ; la valeur de votre effet ne se compose pas moins de capital que d'intérêt^ c'est donc tout gain pour vous.... Mais il

est arrivé que les créanciers , tout entiers au mal présent, ont repoussé le bien à venir ; ils l'ont repoussé d'une voix unanime ; on a tenu alors un autre langage. Cette bonification du capital ne pouvait pas présenter de l'avantage aux rentiers sans que ce fût au détriment de l'état. Les partisans de l'opération ont rapetissé ce détriment au point de le rendre imperceptible. Écoutez le rapporteur de votre commission , écoutez - le prodamant que le capital inscrit ne représente rien, abso*

CHAMBRB DES DÉPUTÉS. 1824* ^67

lument rien; que F augmentation \da capital est lointaine et nulle pour V état y que ce n'est qui! une. éventualité insaisissable.

Eh quoi ! le capital inscrit ne représenterait rien /,.• Mais tout votre système de légalité pour le remboursement de la dette repose sur le principe uni-^ que, que le capital inscrit est tout, et qu'en payant cent, en une seule fois, à ceux à qui on payait cinq tous les ans, le gouvernement demeure honorablement libéré.

L'augmentation du capital serait lointaine et nulle

pour Vétat? Mais rappelez à votre mémoire les

circonstances financières qui ont accompagné vos emprunts de 1817 et 1818, et dites si, d'après toutes les probabilités, il n'y a pas plus loin de cette époque à la hausse actuelle qui vous permet d'offrir le reml^oursement de vos cinq pour cent, que de la hausse actuelle à une hausse plus considérable qui vous permettra de rembourser le nouvel effet que vous allez créer.

L'augmentation du capital serait une éventualité insaisissable?... Et cependant dès que vos trois pour cent seront mis en circulation , vous les verrez pesant sur votre amortissement. Je sais fort bien qu'on n'amortit que des rentes, et qu'au jour de rayer du grand livre les dettes amorties , on ne s'informera pas du capital qu'elles représentaient; mais je sais aussi, et les partisans de l'opération l'ont assez répété, je sais que la combinaison des trois pour cent est fondée sur l'espoir de les voir monter plus rapidement et plus haut que tout autre effet , qu'il fau-

368 Dtscoums bt opiviovs.

dn dé^lors les radieler phis cher que les ciiiq pcmr cent oorréspondant, et que, par oonséqaent, la charge de l'amortissement pèsera plus lourdement et plus long-temps sinr lés contribuables.

Non, messieurs, rien dans cette question n'é* chappe ni aux yeux, ni aux calculs; les résultats de Topération sont réels, certains , incontestables. C'est la condition ordinaire de l'emprunteur d'être greré à la fois d'intérêt et de capital , de manière que, s'il paie des intérêts plus forts, il aura un moindre capital à rembourser, et réciproquement. Mais fd la réciprocité n'a pas lieu. Le mal arrivera tout entier , sans compensation , sans consolation ; les contribuables n'auront pas été soulagés dans le présent , et ils resteront chargés outre mesure pour l'avenir.

Le second avantage qu'on laàt valoir en faveur du projet, c'est qu'il procurera l'accroissement du crédit L'accroissement du crédit! J'avais toujours entendu dire à ceux dont l'appui a porté M. le comte de Yillèle au £sutê de la puissance, je leur avais entendu dire que le système de crédit n'était pas monarchique , en ce sens qu'il donne à la propriété mobiliaire un ascendant destructif de la si^riorité des grands propriétaires fonciers. Ce n'est pas moi, messieurs, qui protesterai contre cet ascendant , produit nécessaire de la nature des choses ; ce n'est pas moi non plus qui repousserai les emprunts, quoiqu'ils offrent trop souvent aux gouvernements la facilité d'accomplir des entreprises funestes. Le crédit est Té-

[.■^■Ir. -.^.

GHi.»IBA£ 9S$ DEPUTES. — ]8a4* ^69

lément de la puissance des états , il est indispensar ble pour établir et conserver la dignité nationale; je donne d'avance mon assentiment à toute me* sure raisonnable qui aura pour résultat de développer son énergie.

Mais comment s'accroîtrart-il , votre crédit ?..^.^ C'est , répond M^ le ministre des finances , par la nature des effets publics que vous allez mettre en circulation; si on négocie y ajoute-t-il, un emprunt des trois pour cent à soixante - quinze y Une nous coûtera que quatre pour cent d intérêt y et il équivau" dra en capital réel à une négociation des cinq pour cent au pair.

C'est fort bien ; mais qui vous a dit que voua négocierez toujours vos emprunts en trois pour cent à soixante-quinze ? Vous pouvez le faire aujourd'hui, parce que le monde est en proie à la Jîèvre de la hausse. Mais M. de Villèle lui-même ne nous a-t-il pas appris que cette fièvre est le produit des circonstances transitoires? Je vous le demande , messieurs , quel gouvernement précau^ tionnçux peut penser à fonder sur des circonstances transitoires un régime permanent? Qu'importe que tous les capitalistes de l'Europe nous offrent de

l'argent: quand nous n'en avons pas besoin? Je

vous attends aux jours de nos nécessités, aux jours où cette coalition des rois sera dissoute, aux jours où vous aurez des ennemis puissants à combattre; c'est bien alors que le crédit vous sera nécessaire. Croyez-vous qu'encore dans ce temps-là c^est chez vous qu'afflueront , c'est chez vous que se fixeront

^'JO DISCOURS ET OPIlflOlfS.

les capitaux de l'étranger ?... Non, messieurs, vous serez réduits à vos ressources nationales , à celles de vos propres capitalistes, aux secours que vous

offrira la confiance des habitants de Paris Leur

confiance! aurez-vous le droit d'y compter? Ils

sont accourus en foule ; ils vous ont apporté leurs épargnes lorsqu'ils vous ont vu payer les dettes du gouvernement impérial, même celles des cent jours. Vous les avez étonnés alors de votre bonne foi ,

de votre loyauté Mais aujourd'hui, que vous

réduisez arbitrairement d'un cinquième les intérêts de la dette; aujourd'hui, qu'à tort ou raison a retenti dans la ville ce cri affreux de banqueroute , c'en est fait , le charme est rompu : les capitaux français ne retourneront plus à vous dans vos détresses. Loin d'augmenter votre crédit, vous allez , en rançonnant vos créanciers , vous allez le tuer pour jamais.

Le troisième avantage qu'on se promet de l'adoption du projet de loi consisterait dans l'amélioration générale du pays; c'est la considération qui paraît avoir le moins frappé M. le ministre des finances, car c'est celle à laquelle il donne le moins de place dans ses discours ; enivré, comme il l'est, de l'éclat financier de son opération , on dirait qu'il l'a compté pour rien sous les rapports politiques et moraux. Serait-il donc plus touché des profits de la bourse que de ceux de l'agriculture et de l'industrie ? ou plutôt aurait-il vu le premier que l'industrie et l'agriculture n'ont rien à gagner par son projet de loi ?

GHAJCBRBDES DEPUTIÎS.— - ]8a4* ^7 I

Lorsque, les Anglais abaissent l'intérêt de la dette publique , cette réduction équivaut à la déclaration d'un fait; savoir, que l'intérêt de l'argent est descendu dans toutes les branches de la richesse nationale à un taux égal à celui qu'on offre aux porteurs des effets publics. Il n'en est pas ainsi aujourd'hui en France ; nous avons prouvé , et le ministre avoue que l'intérêt de l'argent est généralement au-dessus de cinq pour cent. Si on veut réduire la rente de l'état à quatre, c'est, dit-on, pour forcer l'argent à descendre à ce taux dans les transactions entre particuliers , c'est pour refouler les capitaux français vers les placements agricoles et industrîeb qui ont eu jusqu'à présent moins d'attrait pour les capitalistes.

Ainsi l'intention avouée du gouvernement serait de lever un impôt exorbitant sur une classe particulière de citoyens, les rentiers, sans autres moti& que d'appliquer cet impôt au bénéfice éventuel de deux autres classes , les agriculteurs et les ouvriers. Mais l'injustice qu'on va commettre envers les uns procurera-t-elle au moins ce profit pour les autres?... Non , messieurs , et pour vous en convaincre , il suffit de vous rappeler que le succès de l'opération ministérielle est fondé sur des combinaisons propres à retenir dans la rente les capitaux qui y sont déjà, et à y appeler ceux qui n'y sont pas encore^

£hl messieurs, où trouverait-on aujourd'hui à em* ployer avantageusement des capitaux ailleurs? Re« gardez autour de vous , voyez combien de placements sont intei*dits à nos capitalistes, qui, dans

172 DISCOURS MT OJPlNIOir«.

l'Angleterre et dans d'autres pays , sont livrés aux spéculations privées. En France^ l'administration est partout, elle accapare tout, elle absorbe tout. A*t« on besoin de routes , de ponts , de canaux ? inter« vient aussitôt le gouvernement pour dire z c'est moi seul qui les construirai , qui les élèverai , qui les creuserai. Des diligences multipliées et variées commençaient à couvrir vos routes; M. le ministre des finances les a sacrifiées autant qu'il l'a pu à une seule entreprise , . qui par-là a pu hausser ses prix aux dépens du voyageur. Tous les jours paraisse^ des ordonnances royales qui saisissent et confis^ quent des établissements d'éducation et d'intérêt général , sous le prétexte qu'ils sont en contact plus ou moins immédiat avec telle ou telle ramifi* cation de la puissance publique. Rien en France ne saurait échapper à la main du pouvoir. On y marche de monopole en monopole ; et , au moment même où je parle, ne discute-t-on pas dans vos commis^ sions un projet de loi qui frappe d'une prohibition de dix ans la culture et le commerce du tabac ? . Oui , sans doute , c'est un avantage immense pouf un pays que l'abondance et le bas prix des capi» taux, car les frais de production se partagent entre lie loyer des capitaux et le salaire du travail. Plus ce loyer se fera à bon marché , plus il y aura d'économie dans les frais de production. Mais ce n'est pas tout que de produire , il faut encore trouver dea consommateurs. Ces consommateurs, où les trouverez • vous ? Sera-ce parmi les nationaux, sera-fce parmi les étrangers ?

Parmi les nationaux?.... Vous êtes presque toud, messieurs, propriétaires fonciers, et tous savess que vos greniers et vos granges regorgent des prô* duitsde vos champs. Pendant toute Tannée dernière, nos fabricants ont vendu leurs tissus au rabais.

Et croyez-vous que ce soit un moyen d'augmén^ ter la consommation que de restreindre les facut* tés des consommateurs? Les cent mille rentiers qu'on va réduire d'un cinquième dans leurs revenus réduiront aussi leurs dépenses , et ilâ la réduirotit dans une proportion plus forte que la quotité de là réduction qu'ils subissent; car pour eUx la peur sera plus grande encore que le mal , et ils se résignfé-^ ront à une parcimonieuse économie , moins en rai* son de la perte qu'ils éprouvent aujourd'hui que dans la crainte des diminutions nouvelles que déjà ils entrevoient dans l'avenir.

Parlera-t-on de nos débouchés à l'extérieur?...,. Qu'on m'en indique un seul que le ministère actuel ait ouvert à ^ôWd commerce ?

Est - ce l'Altem&gne , les royaumes du Nord , la Suisse, oùl'onlMgarde comme un acte de patriotisme de ne plus boire de vins français ?Où les comités coii-^ sultatifs de douanes, quand ils traitent d'affaifes (rati* çaises , prennent le titre de comités de représailles ? Est-ce l'Espagne, livrée sous nos yeux aux désoi** dres accumulés de la ve^eance , de la banqueroute et de la misère ? 3?;-*^ *• . ^ • Est-ce l'Amérique méridionale, dont on achève d'exclure nôtre pavillon , en demandant k liberté d'y commercer à qui ne peut pas l'accordir , et en

F. II. i8

irritant les possesseurs du sol par une haine mal déguisée et par les mensonges sans cesse répétés de nos journaux rainistériels ?

Ainsi., messieurs, personne ne contestera que la réduction du taux de l'intérêt dans un pays rie soit un bienfait social ; mais tout le monde reconnaîtra que ce bienfait n'est pas de nature à être obtenu par des procédés artificiels et encore moins k être arraché par la violence. La richesse nationale veut marcher et grandir avec spontanéité et liberté. Dans ce qu'on vous propose , au contraire , tout est exagéré, tout est forcé, tout est faux; c'est ce que j'achèverai de vous démontrer en examinant le mode extraordinaire d'exécution que le ministre ose demander, sans même vous offrir la garantie de mener son opération à fin.

Si le projet de loi qu'on vous propose eût été un acte de justice dans le présent, en même temps qu'un gage d'amélioration pour l'avenir , il est des signes, messieurs, auxquels on eût reconnu qu'il était avoué par la morale et par la saine politique. Je vous demande la permission de vous présenter quelques-unes des conditions qui lui eussent concilié la sanction de l'opinion publique.

Les opérations financières doivent être conduites avec lenteur. Puisque celle-ci allait inquiéter tant d'existences , il eût fallu l'annoncer solennellement aussitôt que la rente aurait dépassé le pair, et un an au moins avant de commencer la réduction effective des intérêts. Pendant ce délai d'une année ^ on aura^vu si la hausse des fonds se soutenait, et

si elle dépendait de circonstances transitoires ou de circonstances permanentes. Dans ce dernier cas, les créanciers de l'état auraient eu le temps nécessaire pour chercher d'autres placements. S'ils n'en eussent pas trouvé d'aussi avantageux, c'eût été la ;i>^reuveque l'intérêt payé jusqu'alors par l'état était excessif, il aurait été dès-lors démontré à tou3 qu'il y avait justice dans la réduction.

Pour que la justice fût complète, on eiit elcécuté la réduction partiellement, soit en divisant la masse des créanciers en sections qu'on aurait appelées au remboursement, les unes après les autres, soit en divisant chaque inscription en fractions successivement remboursables. Par ce moyen , on aurait évité autant que possible l'intervention dispendieuse des banquiers étrangers. Par ce moyen encore, on aurait toujours été en mesure de suspendre , ou même d'arrêter l'opération , si des événements imprévus venaient à la rendre désastreuse, soit pour l'état, soit pour les créanciers.

Il ne m'appartient pas, messieurs, de signaler le meilleur mode à suivre dans l'intérêt commun des' rentiers et des contribuables ; mais je pense que les effets à substituer aux cinq pour cent eussent pu être émis avec avantage avant d'entamer la réduction. Je pense que ces effets nouveaux eussent pu être variés dans leurs combinaisons, afin de les accommoder au1| contenances légales des spéculateurs; mais il eût été nécessa^fe, avant tout, de contenter les hommes paisibles qui ' veulent que la rente soit pour eux et leurs enfants

276 DISCOURS ET OPINIOVS.

un Ut de repos, et de leur procurer des effets non remboursables, ou au moins qui ne pussent être remboursés qu'à des termes très-éloignés.

Les emprunts k faire pour opérer les remboursements successifs eussent été adjugés avec concurrence et publicité ; non pas seulement parce que c'est la condition nécessaire de la validité de tout emprunt dans un pays constitutionnel , et le moyen de les faire au meilleur marché possible ; mais parce que l'action mutuelle qu'exerceraient les unes sur les autres les compagnies de capitalistes, même après l'adjudication , servirait à faire connaître 91 l'opération est naturelle , loyale et raisonnable.

Enfin la loi à intervenir eût été complète et ap* plicable à toutes les espèces de créanciers; on y eût pourvu au soulagement, par voie d'indemnité et de réparation , des petits rentiers et des créanciers primitifs qui ont déjà subi la banqueroute des deux tiers ; on y eût coordonné les établissements publics et les^nomalies de toute espèce; on eût réglé le sort des légataires, des mineurs, des usufruitiers; le gouvernement se fût précipité liudevant de l'investigation législative , et l'eût; sollicitée avec une minutieuse prévoyance; car i\ s'agît de la fortune de plus de cent mille de nos concitoyens ; il s'agit de remuer trois ou quatre milliards, ce qui équivaut au montant de trois ou quatre bud* gets ; il s'figit d'une loi dont la discussion a hit pâlir et reculer dans l'ombrai, et l'ordonnance qui achève l'anéantissement de toute liberté dans l'instruction publique, et le projet d'augmenter ies charges de

CMAMBilE l^liES P£PUT£8. — iSs/l^r 377

la milice et le renversement de la charte p^r le re* nouvellement septennal.

Voilà, messieurs, ce qu'on devait faire. Vous savez ce qu'on a fait.

Le gouvernement a publié dans le journal sémi-'offîciel du a4 février 1 8a4 » ^}^ i /w«r opérer la conversion des cinq pour cent en remboursant le capital aux porteurs qui ne voudraient pas supporter la réduction y il ne suffisait pas que la rente Jut au pair, mais qu* il fallait encore qvUelle Veut dépassé de beaucoup y et qu'elle se fut maintenue dans cet état de hausse Et trente jours ne s'étaient pas écoulés , lorsque le discours de la couronne proclame solennellement que la rente sera remboursée ou réduite... et bientôt après paraît, sous forme d'article, un décret de l'inexorable Moniteur ^ plus inexorable alors qu'il ne le fut jamais , portant v^uns fois, une seule fois, que le cours des rentes a atteint et dépassé le pair, il y a lieu à lever une double dîme sur le revenu du rentier... «^ et déjà le ministre des finances, repoussant la salutaire lenteur indiquée par l'article du Journal des Débats, avait convoqué à Paris le ban et l'arrière-ban des capitalistes européens. Le même M. de Villèle, qui, en 1817, s'était élevé avec tant d'éclat contre l'intervention des banquiers étrangers dans nos emprunts , ministre en 1824 9 mettait le télégraphe à la disposition de la maison Baring de Londres , pour obtenir un ou deux jours plus tôt son accession à la grande opération ministérielle.

Nos effets publics avaient donc éprouvé une

hausse énorme et inespérée? Non, messieurs;

le jour où fut prononcé le discours de la couronne, les cinq pour cent étaient à cent francs trente centimes.... et quand même ils eussent dépassé le pair de plus de trente centimes, qu'eût-on eu le droit d'en conclure? Qui ne sait que le gouvernement a à sa disposition mille et mille moyens pour procurer des hausses et des baisses momentanées? J'insiste, messieurs, sur ce rapprochement. On éloignait l'opération des rentes le 20 février, on la précipitait le 20 mars. C'est un devoir , et peut-être une nécessité pour M. le ministre des finances , de nous dire quelle illumination soudaine a défait dans son esprit le produit de sa conception première, ou bien quelle circonstance subite et extraordinaire a amené son extraordinaire et subite détermination. Quoi qu'il en soit, un fait incontestable restera ; savoir, que le coup qui frappe nos rentiers a été improvisé.

Et pour que ce coup fut sans rémission , on a eu soin de les atteindre tous le même jour. J'ai déjà expliqué comment cette brusquerie fait, à elle seule, du projet de loi une véritable déception ; on espère amener les rentiers à préférer la réduction au remboursement. Et quelle sera leur consolation? On leur aura donné, au lieu des cinq

pour cent qu'ils croyaient consolidés, un effet plus mobile et plus élastique. Nos rentes ^ comme vous le dit avec regret le rapporteur de votre commission , nos rentes demeuraient enchaînées dans le cer^ file étroit d'une oscillation de trois à quatre pour cent.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— ^ l824- 2^79

Le nouvel effet aura un jeu plus actif. Les trois pour cent, donnés à soixante-quinze, pourront s'agiter long- temps par saccades dans l'espace compris entre cinquante et cent et on s^en réjouit,

comme si la fréquence et la longueur de ces oscillations n'étaient pas un véritable fléau pour ia société.

C'était la conséquence du système de précipitation adopté par le gouvernement, qu'on élaguât du projet de loi les détails qui eussent donné lieu à une trop longue discussion. Ainsi lorsqu'on accablait les petits rentiers déjà si malheureux, on a mis en réserve les intérêts de la richesse et de la puissance en épargnant les majorats et les salaires de la pairie. Ainsi , on n'a pas même abordé les nombreuses questions que ne peut manquer de faire naître la position des mineurs, des usufruitiers, des femmes mariées sous le régime dotal. Ainsi, on a tranché, en un seul article de loi, les principes de la morale , les intérêts du pays, la fortune et les droits civils des citoyens.

Cependant, messieurs, vous êtes accoutumés à discuter minutieusement pendant deux mois de cha* que année les articles d'un budget de neuf cents millions. Abdiquerez-vous aujourd'hui la part que la charte vous a faite à l'exercice de la puissance législative ? Souffrirez-vous que le ministre des finances se rende nécessaire à un tel point, que, pendant deux ans, pendant quatre peut-être, ni le roi ne puisse le renvoyer, ni la chambre le mettre en accusation, sans compromettre de graves

aâo PISGOURS ET OPINIONS.

intérêts? Le ministère de M. deVillèle doitrUau^si devenir septennal ? Avez-vous été envoyés ici pour donner à lui, ou à tout autre , votre blanc-seipg relativement à la conduite des affaires publiques?

C'est cependant ce que vous demande M. le ministre des finances, et il vous le demande avec une injurieuse réticence. A-t-il déjà fait un traité?.... Tout le monde Tassure et dit avec qui. Vous qui êtes un pouvoir de l'état , vous l'ignorez ; vous ne le saurez qu'en l'année 1826, s'il plaît alors au mî* nistre de vous l'apprendre Quelles sont les conditions auxquelles il a traité? Vous ne les connaîtrez jamais. Ofi ne vous dira même pas la somme précise que les contractants de l'emprunt s'étaient engagés à verser pour opérer les remboursements éventuels.

Ce n'est pas moi assurément qui repousserai de nos opérations financières les capitaux étrangers et ceux qui en disposent; mais je veux leur concurrence et non pas leur coalition. Or, cette coali^ tion est la base unique de toutes les combinaisons sur lesquelles repose le succès d'une mesure qui , prise hors de là, eut été considérée comme une présomptueuse extravagance. M. le comte de Yillèle a calculé que rien ne saurait résister à là puissante aU liaace financière à la tête de laquelle îl s'est placé. Il sait qu'en finances » comme en gouvernement , lorsqu'on attaque avec une masse compacte des individus et des intérêts isolés, on est toujours cer* ^n de réussir.

Il réussira donc, en ce sens que la pliqfiart des

CHAMBRE DES DiPUTlÊS.-^ J 824' SI&I

créanciers se résignant à la conversion , il échap^ pera au remboursement d'un trop fort capital. Mais ce triomphe de bourse , la France devra-t-elle s'en applaudir? Sera-t-il un bienfait pour elle? Que les trois pour cent s'approchent rapidement du pair ^ on demandera au ministre pourquoi il s'est tant hâté de faire écouler à l'étranger une partie de la richesse de la France. Que les trois pour cent descendent au-dessous de soixante-quinze , les créan* ciers actuels répéteront qu'ils ont été dupés , volés, par les combinaisons du pouvoir. Frappés coup sur coup dans leur revenu et dans leur capital , faudra-'t-il s'étonner de les entendre crier à la banqueroute?

La responsabilité de ces désastres retombera sur vous, messieurs, si vous avez la faiblesse de vous confier à la dictature qu'on veut vous imposer. C'est un coup d'état qu'on va faire : je le repousse de toutes mes forces. Bien décidé à respecter la foi promise à nos créanciers, à diminuer plutôt que grossir )a dette publique , à soustraire aux chances de )a bourse les destinées de mon pays , je vote contre le projet de loir

SÉAKCE DU 4 >IA1 1824.

tia général Foy primait un ameodement tendant à excep^ ter de la réduction le^» rentiers de 1,000 f. et au-dessous.

Messieurs, ce qui caractérise essentiellement le projet , c'est la brusquerie et la dureté. On dirait que M. le ministre des finances n'a vu daiis toute cette question que des dùifres y que du matériel ,

aSa DISCOURS et opiNioirs.

qu'une affaire financière et seulement un coup de bourse. Cependant ce sont des hommes, des citoyens qui y sont intéressés. Une classe de citoyens tout entière est, je ne dirai pas seulement réduite, mais elle est démoralisée, elle est ruinée par l'effet de la mesure ministérielle. Cette classe est celle des rentiers permanents, qu'il ne faut pas confondre avec les trafiquants de rentes. La classe des rentiers permanents existe en France depuis long-tenàps. Le préopinant nous a dit quels étaient en général les petits rentiers. Ce sont ceux qui , ayant fait des épargnes par leur travail , ont confié ces épargnes à la loyauté publique, croyant qu'il n'y avait pas de placement plus sûr, et qu'ils ne pourraient asseoir leur avenir sur une base plus respectable.

Cette classe de rentiers, la révolution les avait tourmentés et dispersés. Au rétablissement du gouvernement monarchique par Napoléon , elle s'est pour ainsi dire réorganisée; elle a repris ses habitudes paisibles ; l'exactitude du paiement des semestres de la rente lui faisait croire que jamais il n'y aurait de changement dans son existence. A tort ou à raison , elle regardait ces mots de dette perpétuelle , de tiers consolidé;, comme un lit de repos ; c'était un oreiller sur lequel elle reposait sa tête; elle croyait n'avoir plus rien désormais à faire avec les chances de l'avenir ; et voilà que la dixième année après la restauration de la maison de Bourbon, voilà que le ministre vient saisir les rentiers au corps, qu'il vient les traîner bpn gré

mal gré sur le terrain glissant des spéculations fi* nancières ; il faudra que ces rentiers paisibles apprennent ce que c'est que des 3 pour loo, ce qu'on peut gagner à les vendre; il faudra qu'ils subissent tous la tentation que leur indique M. le ministre des finances ; il faudra qu'ils courent à la bourse* L'inscription de cinq pour cent était à leurs yeux un immeuble , une propriété , une ferme ; vos trois pour cent ne seront pour eux qu'un billet d'admission au tapis vert de la bourse. Ils iront à ce fatal tapis vert; ils y joueront; et comme l'a dit solennellement à cette tribune M. le ministre des finances , ils éprouveront le sort de tous ceux qui vont à la bourse sans y être appelés par état ou par devoir; ils y laisseront leur fortune.

Je n'ai donc pas tort de dire que cette classe de rentiers est attaquée dans son existence ; je n'ai pas tort de dire qu'elle est frappée , qu'elle est effacée de la société. Elle est effacée de la société par la conséquence de la position où le projet de loi la place. Votre projet de loi est venu attaquer brusquement, brutalement des hommes qui ne l'attendaient pas, et qui n'ont pu se ménager d'autres moyens de placer leurs capitaux. Je n'attaque pas la légalité de la mesure. Ce n'est pas le moment ; vous avez déjà voté les premiers paragraphes du projet de loi , et je dois respecter votre décision; mais je dis que le projet devait arriver avec des précautions, avec des délais; je dis qu'il devait être annoncé de manière à ce que chacun eût le temps de pourvoir au placement de ses fonds. Or, il n'en a '

aB4 DISCOURS ET opiirioirs.

pas été ainsi; vous aurez beau dire et répéter à satiété aux rentiers qu'il n'y a pas banqueroute là où l'on paie le capital à tous , et à quelques - uns plus que le capital, ils vous répondront que votre mesure arrive à eux inattendue, tranchante , poignante, comme une banqueroute. Et quand, par suite de vos combinaisons, iU auront porté leurs trois pour cent à la bourse, quand ils auront joué leur avoir, alors ruinés dans le capital après avoir été réduits dans les intérêts , n'éprouveront-ils pas toute la détresse d'une banqueroute ?

Messieurs, il est peut-être temps enccM'e de réparer les inconvénients du projet de Ipi , en ce qu'ils ont de plus désastreux. Il est dans le cœur de tous les membres de cette chambre de venir au secours des malheureux; c'est vôtre pitié qu'on invoque, et il est impossible que cette voix n'aille pas aux coeurs des députés de la France. On a tout-à-l'heurc appelé votre intérêt sur les rentiers parisiens , et ce mot a excité un mouvement dans l'assemblée. £h! messieurs ^ les rentiers ne sont pas tous à Paris; et, quan^^ils y seraient tous, est-ce qu'il y a de^ intérêts de Paris séparés des intérêts des départements? Est-ce que Paris n'est pas le foyer le plus actif de la consommation de la France ? Est-ce que Paris n'est pas le plus noble ornement comme la plus grande richesse de la France? Il ne peut être dans l'intention de la chambre de ruiner de malheureux rentiers, parce qu'ils demeurent à Paris; la justice est de tous les pays; elle est dans vos cœurs, et c'est à votre justice que. je m'adresse.

■fc

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-^ 1824. a85

J'en appdle aux entrailles de M. le ministre des finances pour prévenir , s'il est possible , les désastres que le projet de loi entraînerait pour tous les petits rentiers. '