DÉCOUVERTES A VIC

stkvcm DU a8 maes i8a5. ^

Peu de tepnps après la paix dernière, on a cherché du sel gemme dans la partie de la Lorraine qui abonde en sources salées; ou en a cherché , et dès le commencement de l'année 1819 a été trouvée ^t reconnue la mine de Vie, facile à exploiter, d'une riche apparence; quant à la qualité des produits, immense, au point de pouvoir approvisionner l'Europe entière pendant des milliers d'années.

Aussitôt clameurs et conspiration contre la découverte. Les uns s'écrient qu'il faut se hâter d'étouffer la raine , parce qu'il y a déjà assez de sel en France, et que peu importe l'économie des frais de production là où l'impôt absorbe trente fois le prix de la denrée. D'autres , qui n'ont pas vu le sel gemme de Vie , proclament avec assurance qu'il est malsain , qu'il causera des épidémies , que c'est un véritable poison. Quelques-uns s'effraient du danger d'avoir un si vaste grenier à sel à dix ou quinze lieues de la frontière.

Il en est même dont la prévoyance va jusqu'à

4^28 BISCOURS ET OPINIONS/.

s'alarmer pour la sûreté du royaume. Us craignent que la mine de Vie venant à engloutir les eaux de la Seille, il n'en reste pas assez dans cette rivière pour remplir les fossés de la place de Metz , et que par-là soit compromise la défense d'un des principaux boulevards de la France ; et cette ridicule assertion ne se trouve pas seulement produite dans des mémoires imprimés, elle' a été accréditée au point que le comité de fortifications n'a pas cru pouvoir se dispenser de s'en occuper et d'en faire justice.

Cependant, tandis que d'activés contrariétés retardent en France l'exploitation de la mine qu'on vient de découvrir, d'un côté les Anglais inondent les Pays-Bas de leur sel fossile de Norwîch, près Liverpool; et, d'un autre côté, nos voisins d'outre -Rhin, mis par nos recherches sur la voie de recherches semblables, ont trouvé aussi dans leur pays des filons de sel gemme qu'ils n'ont pu exploiter à la manière des mines , mais qu'ils ont laissé s'inonder d'eau saturée de sel à 26 ou 27 degrés.

C'était notre compagnie des salines de l'est qui avait pourvu jusqu'à ce jour à l'approvisionnement des Pays-Bas et de l'Allemagne limitrophe; elle en retirait un profit considérable ; mais ce profit a cessé, parce que la compagnie n'a pu soutenir ni la rencontre en Belgique du sel gemme d'Angleterre, ni la concurrence des eaux salées de Wurtemberg et de Baden , qui étant chargée au double de nos sources de Lorraine, cause une dé-

fc..

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— I SaS. 4^9

pense moitié moindre. pour en extraire le sel. Avec les profits de la compagnie ont diminué les recettes du trésor,. et la diminution progressive de cette branche de revenus, bien plus que le mérite de la découverte, a enfin forcé le gouvernement à prendre un parti.

Qu'a*t-il fait? que devait-il faire? c'est le droit commun en France (article 552 du Code), que la propriété de dessus emporte celle de dessous, sauf les modifications commandées dans l'intérêt de tous par le régime exceptionnel des mines. Je n'entrerai pas dans le détail des dispositions diverses de ce régime exceptionnel; je me contenterai de vous dire que la loi du 21 avril 1810, de notre Code des mines , est fondée sur ce principe que les richesses renfermées dans le sein de la terre n'appartiennent pas au propriétaire du sol, et encore moins au gouvernement; et que la jouissance et la propriété perpétuelle de ces richesses doivent être concédées aux personnes qui offrent les garanties les plus fortes pour leur exploitation utile.

Cela posé , ou le sel fossile est compris dans la législation des mines, ou il n'y est pas compris; s'il n'y est pas compris, la question reste sous l'empire du droit commun; il est loisible au propriétaire du terrain d'y faire toutes les fouilles et d'en tirer tous les produits qu'il juge convenables; et au fond, pourquoi ne serait-il pas permis de récolter du sel dans Test de la France , aux mêmes conditions que dans l'ouest et dans le sud? pourquoi le cultivateur n'aurait-il pas la faculté de gratter

/j3o DISCOURS ET OPINIONS.

le sol ou de l'excaver à ciel ouvert , pour en tin» une substance de première nécessité?

Mais il est rare que le sel se trouve à la surface du sol comme à Cardonne en Catalogne ; le plus souvent il faut l'arracher aux entrailles de la terre ainsi qu'il arrive dans les célèbres mines de Wieliscka en Pologne , où les galeries descendent à geo pieds. La mine de Vie est placée sous des conditions beau-^ coup plus favorables; cependant il faut s'y enfoiH cer à a ou 3oo pieds ^ pour l'exploiter avec avam tage. On conçoit dès- lors que le vaste appareil des travaux souterrains, nécessaires pour la mettre en valeur, a pu la faire ranger parmi les mines ordî-^ naires , bien que le sel gemme ne soit pas énoncé dans la nomenclature des substances minérales que comprend la loi du ai avril 1810.

C'est dans ce sens que le gouvernement a inter-* prêté la législation existante ; mais alors, messieurs, son action sagement limitée dans les termes de la loi se bornait à concéder la mine ; les concession-* naires sont tenus de payer à l'état une redevance fixe, calculée sur la surface de l'exploitation et une redevance variable proportionnée au produit dé l'extraction. Au moyen de ces redevances et d'au* très conditions , qui eussent pu être légalement imposées aux concessionnaires , on eut pu retrouver l'équivalent de ce revenu des salines de l'est, qui ne figure plus que pour deux millions dans le budget de 1 826, et dont la canalisation de la France devrait hâter encore le dépérissement ; telle était la marche simple et facileindiquée par l'intérêt public;et voilà

GHA]tf91lS DBS BÉPCTÉS. — idsS. 4^1

qu'au mépris de la loi de 1610 solennellement invoquée, au moment même où on la viole^ voilà que le gouvernement s'adjuge en propre la concession de la mine de Vie ; voilà que dans un pays où tout reste à faire, en ce qui concerne l'exploitation de la richesse minérale , on enlève à l'esprit d'entreprise son plus puissant stimulant;voilàque, sous le règne de Charles X et delà charte, on essaie un envahisse-* ment qu'a repoussé le conseil d'état de la monar^ chie impériale!.... et quand les ministres entraient avec tant de confiance dans le domaine de la pro* priété privée ^ ils ne vous demandaient pas mémo votre autorisation législative. Il a fallu que votre commission leur apprît qu'ils en avaient besoin, non pas seulement pour mettre le sel gemme en régie intéressée, pendant quatre-vingt-dix neuf années , mais avant tout pour faire que l'état en devint le propriétaire légal.

La donnerez-vous^ messieurs, cette autorisation qu'on réclame au nom de l'intérêt de l'étal?... L'intérêt de l'état est que les lois soient exécutées et que chacun recueille en paix les fruits de son travail et de sou industrie. Et quoi! parce que la mine de Vie est une source de richesses , il sera permis au gouvernement de s'en emparer. Que n'en fait-i) autant avec les fosses de charbon de la terre d'Azin , avec les manufactures de nos fabricants célèbres , avec les portions de notre sol qui donnent des produits rares et précieux? Et qu'en-

tend-ç>n par la mise en possession en vertu de la loi? Est-ce une confiscation qu'on voudrait faire?

/l'il niSCOUBS ET 0PIKI03IS-

Je ne le crois ]>as.... Mais voyez, messieurs^ dans quelles vastes conséquences va vous entraîner le système extra-légal adopté par le gouvernement.

Et d'abord , si la mine ne reste pas ou ne devient pas la propriété de ses inventeurs, une indemnité leur est due aux termes de Tarticle lo de la loi de î 8io, et assurément personne ne la leur conteste. Mais cette indemnité, quelle en sera la quotité, qui la paiera ?... On ne vous en dit rien; et cependant , soit qu'on la porte en dépense directe au budget, soit qu'on la mette à la charge des fermiers du bail , il faudra bien en définitif la faire sortir de la bourse des contribuables.

Cette circonstance , indépendamment de tout autre motif, suffit pour donner à la loi qu'on vous propose le caractère d'une loi de finances; elle laisse sans excuse le procédé inconvenant et illégal qui a porté à la chambre des pairs la première proposition de cette loi. Il est du devoir de M. le ministre des finances de nous faire connaître la quotité de l'indemnité que recevront les inventeurs , et quand et comment il entend la leur payer. Il n'est pas de son droit, il n'est du droit de personne d'extraire du trésor, sans discussion, et par des voies détournées, trois ou quatre millions pour les appliquer à une dépense dont vous n'auriez ni mesuré l'étendue ni apprécié Tutilité.

K côté de l'indemnité à allouer aux inventeurs, apparaît raïuionce de la résiliation du bail des salines de l'Est. Quelle est la teneur de ce bail ? dans quel cas pouvait -il étit> résilié? I ^'exploitation de

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — l8a5. 43B

la mine de sel gemme était-elle un motif suffisam? Le gouvernement avait-il l'obligation de venir au secours des fermiers, et dans quelle mesure?... Ce sont toutes questions sur lesquelles il ne nous est pas donné d'avoir une opinion ; car , dès longtemps, et plus encore depuis que la chambre est septennale, le gouvernement fournit avec une par* cimonie calculée les renseignements et les pièces propres à éclairer nos discussions. Mais je sais que la compagnie des salines de l'est était surchargée d'un personnel administratif excessivement dispendieux: je sais que, malgré cette surcharge, les actions gagnaient soixante-dix à quatre-vingts pour cent, et qu'aujourd'hui encore, après les désappointements qu'elle a éprouvés, il reste un fonds de réserve considérable à partager entre les actionnaires. Je sais que si le bail est résilié , c'est pour eux et à leur profit. N'ai-je pas lieu de croire que, sans léser aucun droit acquis, on pourrait obliger la compagnie des salines , alors qu'elle reçoit la faveur de la résiliation d'un bail devenu onéreux pour elle, à payer au gouvernement, sous forme d'indemnité, une somme d'argent qui entrerait dans la composition de l'autre indemnité due aux inventeurs de la mine de sel gemme ?

Au reste, messieurs, le débat qui pourrait s'éle-r ver entre l'état et les inventeurs de la mine nouvelle, et entre l'état et les fermiers dçs salines an^ ciennes , ce débat est d'un intérêt bien secondaire à côté de l'intérêt capital que soulève le projet de

F. II. a8

loi ; il ne s'agit de rien moins ici que du droit; de propriété attaqué à sa base et dans ce qu'il a de plus sacré.

C'est le principe de la législation des noine^ , que l'étendue des concessions doit être déterinipée par les actes qui les confèrent, et limitée par des points fixes pris à la surface du sol , et par lesquels on fait passer fictivement des plans verticaux ipené^ de cette surface dans l'intérieur de là terre à mhq profondeur indéfinie. La loi de 1791 avait réglé que la même concession ne pourrait excéder six lieues carrées. La loi de 18 10 ne mentionne p\us cette limitation ; mais elle a pour objet, et cet objet est suffisamment développé dans l'exposé des motifs, de multiplier les concessions , en ne les ac-»cord^int pas trop vastes , et en les mettant en J^^X" monie avec l'exploitation réelle.

Ici , messieurs , l'exploitation réelle c'est la mine de Vie, et la mine de Vie seulement, puisqu'elle peut fournir du sel infiniment plus qu'on ne lui en demandera jaipais ; et quand les inventeurs pql formé leur demande, en concession pour un esjxace de soixante-quatre mille quatre cent quatre-vipgtonze hectares , compris entre des vignes tracée^ jt travers les arrondissements de Château - Salins ^ Nancy , Lunéville et Sarrebourg , assurépaent leur demande a dû paraître exorbitante.

Eh bien ! ce n'est pa& spixaute-quat^ mille q^s^-^ tre cent quatre-vingt-onze hectares qne s'ajijug^ aujourd'hui le gouvernement; il s'eç(^par^,^'im

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — iSaS. 435

trait de plume , non pas seulement de la mine de Vie , mais encore de toutes les mines à découvrir à cinquante lieues à la ronde. Il se fait à lui-même la concession de dix départements ; et certes il ne veut pas , il ne peut pas exploiter ces dix départements , mais il empêchera que d'autres les exploitent. C'est le monopole de la France souterraine qu'il Va envahir; c'est une vaste interdiction lancée dans la huitième partie du royaume sur l'industrie et sur la propriété ; car , il faut que vous le sachiez, messieurs , l'article 12 de la loi de 1810 dit expressément que dans aucun cas les recherches , à l'effet de découvrir des mines, ne pourraient être autorisées dans un terrain déjà concédé , et l'article s'applique à toute espèce de mines. Ainsi , dans Texécution rigoureuse de la loi , il sera défendu aux mines de fer et d autres métaux, situées dans les dix départements dont on demande la concession , de s'étendre et de se multiplier.

Ainsi ces beaux travaux que j'ai vu commencer et poursuivre dans les Vosges , pour trouver des charbons de terre que réclament les fabriques du pays, ces beaux travaux seront interrompus; et, en supposant qu*on permette dé les continuer , ce ne sera qu'avec les limitations et les gênes que prescrira l'intérêt du monopole. Le jour où un propriétaire , dans le département de la Meuse ou du Haut-Rhin, à quarante lieues de la mine de Vie, s'avisera de regarder dans son champ, accourront aussitôt les agents du fermier du fisc qui lui diront : Ta cherches du sel ^ et qui lui feront mille

avanies; et cependant les mêmes fermiers, appuyée sur l'article 43 de la loi de i8io,pourront, à toute heure , bouleverser son champ , sauf à lui payer une indemnité égale au double du produit annuel. Ce n'est pas le seul dommage qu'éprouvent leà habitants de Test. Lorsqu'une mine abondante.de sel est découverte sur leur territoire, on suppose qu'ils vont avoir le sel à peu près pour rien. Pas du tout, messieurs, la compagnie des salines vendait aux sources mêmes, àDieuse, par exemple, l'jetiS £r. le quintal métrique , qui lui coûtait 3 francs de frais de fabrication. Dans le système qu'on vous propcfee, le même abus aura lieu de la part des fermiers de la mine de Vie; seulement M- le ministre des finances nous promet que cet abus sera moins criant à l'avenir, et que le prix du sel ne pourra être élevé pour les provinces de l'est au-delà d'un maximum qui sera stipulé dans le bail. Quel sera

ce maximum ? Il devrait être la base de la dis-.

cussion ; il devrait faire partie de la loi , et cependant on ne vous le fait pas connaître. Il reste donc avéré qu'une portion considérable de la France supportera un impôt exceptionnel et excessif, pour le profit d'une spéculation particulière..; Et ^ quand sont violés à la fois ,^ les lois existantes, les droits de la propriété, ceux de l'égalité constitutionnelle, de la contribution aux charges publiques , sont-ce les habitants des dix départements atteints par cette violation qui font entendre leurs plaintes?.... Non ^ messieurs , ce sont au contraire les habitants du midi et de l'ouest.

CHi^MBRE DES DÉPUTÉS. iS^S. ' 4^7

Leurs réclamations font l'objet deramendement f>roposé par la commission. Cet amendement a pour but avoué d'augmenter- les frais de produc- ;tion des sels de l'est, pour augmenter d'autant le débit des sels de l'ouest. Cet amendement me paraît si contraire à la justice, à la raison et à la charte, qu'il est difficile qu'il obtienne les honneurs d'une discussion sérieuse. Je me bornerai , quant à présent, à vous faire observer que c'est le gouvernement lui-même qui a donné l'éveil aux réclamations, en sortant du régime légal. Et, en effet, messieurs, si la mine était restée propriété particulière, soit d'après le droit commun , soit en conséquence de la loi de 1 8 lo, serait-il venu dans la pensée d'un seul Français de l'ouest de trouver étrange que le Français de l'est récolte , à la surface de son champ ou en y creusant la terre, la substance que lui , habitant de la côte, obtient au moyen de l'introduction et de la dessication de l'eau de mer dans son marais? Autant vaudrait que le vigneron de Surène ou d'Argenteuil nous demandât sérieusement de faire arracher les vignes du Languedoc et de la Provence , et encore sa prétention aurait^Ue une apparence plus raisonnable, car , enfin , les vins de Provence et de Languedoc viennent prendre chaque jour, dans la consommation des vins de Paris , la pUce des vins d'Argenteuil et de Surène , tandis qu à coup sûr on ne consomme jamais de sel gemme dans les pays situés à proximité des marais salants.

Au reste, messieurs, le gouvernement a à sa dis-

438 DISCOURS ET OPINIOlfS.

position un moyen infaillible pour faàre cesser les divisions d'intérêts entre l'est et Touest^pour empêcher les dommages partiels , pour contenter à la fois les producteurs et les consommateurs de tous nos départements ; c'est d'alléger l'impôt du sel , qui monte à cinquante-cinq millions , y compris le prix du bail des salines.

Après l'abolition de la gabelle , au commence*^ ment de la révolution , la vente du sel a été libre en France. Rappelez-vous, messieurs, quelle consommation en fesaient alors tous les bestiaux, dans nos provinces du centre et du midi ; rappelezrvcms avec quelle prodigalité l'économie domestique l'employait pour conserver les aliments ; rappelez-vous comment, dans plusieurs pays, et particulièrement sur les côtes de Normandie, l'agriculture en avait fait un engrais précieux. N'est- il pas permis de croire que la somme que le fisc recevrait en moins sur la taxe, il la retrouverait par l'extension donnée à la consommation de la denrée?.... £t, quand même il y aurait diniinution de revenu , Thuma*nité ne nous commande-t-elle pas de prendre en considération l'éuormité d'une charge qui pèse, presque en entier, sur la classe la plus malheureuse? Cet impôt du sel est, comme ailleurs l'impôt de la mouture , le fléau du pauvre , parce que le pauvre consomme beaucoup plus de pain et consomme beaucoup plus de sel que le riche. Les Anglais., dit-on ^ viennent de l'abolir en partie; et nous , ne donneronsruous pas aussi cette popularité au nouveau règne ? Puisqu'on nous dît chac|ue

GHA.MfiAE 1>£S DÉPUTÉE. iSîiS. 4^9

jour que l'état de nos finances est si prospère , faites, faites donc que le peuple ait au&si son indetnnité.

Je résutûe mon opinion^ et je conclus:

Le projet de loi affecte le trésot* public d'une dépense qu'il ne doit pas supporter; il attente à la fois à la propriété et à l'industrie , et, sous ce point de vue , il établit un précédent effrayant dans l'ordre constitutionnel; à côté de ces \ices capitaux se présentent deux avantages; le premier, de rendre à l'état le revenu de deux tnillions que l'état était fcut le point de perdre; le second, de confier pour un siècle l'exploitation de la notine nouvelle à l'esprit d'association qui , seule , peut en tirer le parti convenable. Ces deux avantages , et surtout le dernier , on les retrouvera beaucoup plus complets dans l'exécution de la loi du 21 avril 1810. Là mine de Vie n'est pas la seule mine de sel geuïme qui existe, àoit dans les dix départements de Vest^ soit dans le reste de la France ; les conditions que mettra le gouvernement aux concessions partielles et successives qu'il sera dans le cas d'accorder , feront rentrer dans le trésor , par plusieurs voies , le faible revenu qui allait nous échapper; et, quant aux services que pourrait rendre au pays une compagnie puissante qui creusera des canaux, construira des chemins de fer, établira des fabriques accessoires, contractera avec des étrangers, on peut avancer, sans crainte d'être démenti, qu'il y a plus de certitude de l'accomplissement de ses services et d'un gr^nd développeuient à donner à

44o DISCOURS EX opiiriojsrs.

l'entreprise de la part des propriétaires perpétuels et incommutables, que des fermiers d'un bail de quatre-vingt-dix-neuf ans , dont les clauses et l'exécution sont toujours plus qu moins soumises à l'arbitraire de l'autorité.

La seule objection qu'on pourrait faire résulterait de l'omission du sel gemme dans la nomenclature légale des substances minérales; c'est une lacune dans la loi. Cette lacune, il appartient à la puissance législative de la faire disparaître. Je vous propose en conséquence, par forme d'amender ment , de rectifier , en ces termes , l'article unique du projet de loi,

oc Le gouvernement est autorisé à joindre à la

(( concession de la mine de sel gemme existant à

« Vie , département de la Meurthe , l'exploitation ou

a la propriété des salines de Dieuse, Moy envie et

çc Château r Salins , département de la Meurthe; « Soulz, département du Bas-Rhin; Saulnot, dé-

« partement de la Haute-Saône ; Arc , département

« du Doubs; Salins et Montmorrot, département

« du Jura. »

Cette proposition fut rejetée.

CHAMBRE DES DEPUTES. — l8a5. 44'