SUR LE RÈGLEMENT DU BUDGET

DE i8a5.

siAtKlE DU a5 AVRIL z8a5.

Lorsque fut révélé dans cette enceinte le scandale des marchés passés et accomplis , pour la subsistance de nos troupes en Espagne^ une voix puissante, celle-là même que vous venez d'entendre ( M. le ministre des finances ) , s'éleva , qui essaya de vous expliquer comment et pourquoi le crédit de cent millions, voté par les chambres dans la prévoyance d'une guerre lentement progressive , se trouvait excédé de cent sept millions, lorsque la promptitude du succès avait trompé tous les calculs et dépassé toutes les espérances. M. le président du conseil entreprit de justifier les marchés par la nécessité, et non pas, disait-il , une nécessité de circonstance tenant au manque d'approvisionnements ou à d'autres considérations passagères, mais une nécessité constitutive et permanente , provenant de ce que la magistrature militaire ne suffisait pas à ses difficiles fonctions. Dans cet état des choses , il ne s'était trouvé en France, suivant le ministre, qu'une seule tête capable de faire marcher l'administration de l'armée.... Eh bien! messieurs, cet homme unique,

elle-même^ si elle eut été d'institution législative, ainsi que le voulaient l'esprit de la charte et la dignité des chambres.

Quelle que fût, en Tannée iSaS, la divergence des opinions sur la justice ou la convenance d'une expédition militaire en Espagne, encore étaientelles unanimes en ce point, que l'invasion n'ayant pas la conquête pour objet, il fallait se départir du principe de la conquête, qui veut que la guerre nourrisse la guerre, et qu'il y avait lieu à pourvoir à la subsistance des troupes par un système régulier d'administration. Cette idée, féconde en résultats d'ordre et de discipline, un spéculateur, qui n'avait rien à perdre et tout à gagner, a conçu l'audacieux projet de l'exploiter à son profit. A-t-il marché dans l'ombre ? a-t-il soustrait ses préparatifs au regards de l'autorité publique ? a-t-il pris au

dépourvu le gouvernement et l'armée ? C'est ce

dont, messieurs , vous allez juger.

Six mois avant que le roi fît la guerre, le sieur Ouvrard l'avait commencée pour son compte, en se constituant le défenseur, l'emprunteur, le banquier de l'armée de la foi.

Le 28 janvier 1823, le roi fait connaître à la nation et aux chambres sa haute détermination. Aussitôt l'incertitude et le soupçon planent sur les services de la guerre ; de vives inquiétudes se répandent à Paris et à la frontière , relativement aux approvisionnements de l'armée ; des bruits d'accaparement parcourent les campagnes, comme aux premiers temps de notre révolution ; les magasins

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. iSsS. 44^^

sont pleins ou se remplissent , et personne ne veut croire à l'exactitude des états de situations. Les employés de la direction générale des subsistances se disent les uns aux autres qu'un nouveau régiipe d'administration se prépare , dans lequel ils ne se* ront plus les employés directs du gouvernement. Le corps de l'intendance militaire i, bien qu'affaibli par les mutilations qu'il a subies dépuis dix ans, possède encore des sujets dont l'habileté pratique a été constatée par des succès. Et Ton va chercher, pour administrer l'année, un ancien sous-* inspecteur aux revues qui n'a jamais administré de troupes à la guerre , et on lui donne pour coopérateurs trente jeunes gens , zélés sans doute , mais dépourvus d'expérience ; et les rangs subalternes de l'administration se peuplent de suppôts de la police, d'hommes tarés, dont plusieurs, pour me servir de l'expression technique d'un administrateur qui les a eus à sa disposition , aidaient oublié de se faire pendre ; et la première parole du nouvel intendant en chef est pour réclamer l'interven^ tion d'un entrepreneur-général actif et intelligent; et le nom de cet entrepreneur-général actif et intelligent est déjà dans toutes les bouches, c'est le sieur Ouvrard !

Qui n'a pas entendu le sieur Ouvrard développer lui-même ses projets sur l'Espagne ? Qui peut douter qu'il ne les ait concertés d'avance avec ceux qui exercèrent plus tard de l'influence sur la conduite de la guerre ? Il les a racontés aux hom-

446 DISCOURS ET OPlKIOIfS.

mes du gouvemetnent , et même, dit-on , au président du conseil.

Un marché est passé au ministère de la guerre pour la fourniture de la viande, et ce marché est donné à un de ses prête-noms ; le besoin de transports provoque un autre marché , et il entre en négociation avec l'adjudicataire du marché des transports» Mais, à Paris 9 on entame tout, et Ton n'achèvera rien. Il suffit à M. Ouvrard d'avoir aperçu l'embarras de la position de celui - ci , l'influence prédominante de celui - là , et surtout le manque d'ensemble et de direction dans les conseils; c'est assez pour lui d'être assuré que les uns le protègent , et que les autres ne songent pas à le troubler dans l'exécution de ses vastes desseins. Il court à Bayonne, parce que c'est à Bayonne que tout se consommera.

A Bayonne , en effet , avait apparu , dans le mois de mars une espèce de conseil d'administration de l'armée, si tant est qu'on puisse donner ce nom à une convocation fortuite en apparence, et peu en harmonie avec nos règlements sur les attributions et la responsabilité des différents ordres de fonctionnaires publics. Qui avait formé ce conseil? Était-ce le ministre de la guerre ? Non , il en ignorait même l'existence.... Était-ce le prince généralissime ? Non , S. A. R. n'était pas encore arrivée à

son quartier-général Quels en étaient les mem*

bres? Quelques personnes chargées de services administratifs, et d'autres qui n'avaient aucun titre pour s'ingérer dans l'administration Qui tenait

CHA.M9R£ DES J>iPVTÉS. — l8a5. 44?

la plume ? Où étaient consignées les opinions et les délibérations ? Quelle trace restera-t-il d'opérations qui vont devenir si essentielles et si décisives ? Pas un registre , pas un procès-verbal , pas une signature.

De là, messieurs Y de cette institution informe et éphémère, sont sortis complets et sans travail, comme Minerve du cerveau de Jupiter , les marchés du 5 avril. Mais ces marchés n'étaient point la sagesse; ils étaient la ruine du trésor; et votre commission les a stigmatisés à toujours, en proclamant que le seul fait de les avoir proposés est un crime dont le ^ou^enir pQurj(Ui\^ra la mémoire de ceux qui Vont enfanté y quand ils n'ea^isieront plus pour en porter la honte.

Cependant il y a des lois en France; il y a, dans chaque armée , sous le titre d'intendant en chef, un fonctionnaire chargé de l'exécution de ces lois, et auquel est confié le soin de rédiger , discuter et conclure les inarcbés; il y a auprès du trône, et à la tête de la hiérarchie militaire, im haut délégué de l'autorité royale, qui,, sous le ti tre de ministre secrétaires^ é^ tçLt^ préside \ l'administration et à la direction des choses dç la. guerre, ^.'intendant en chef, le ministre de l^ guerre où étaient^ils? que faisaient-ils?

Vintej^ld^nt en chef Sicard avait été amené, c'est à la jUiS^ipe à dire p^ qui et comment, à abdiquer ses fonctions devant le conseil de Bayonne. Appelé par Iç chpi|3^ du çoi à l'honneur de conférer des besqin$i des^ spldat^ avec leur. auguste généraHs<sime y on ne lui av-ait morne pas parom d'appro*

448 DISCOURS ET OPIWIOHS.

cher de la personne du prince. C'est lui qui vous le dit, messieurs, dans un mémoire qu'il vous a distribué; et il vous dit aussi qu'on l'a coDtraint de renoncer à quelques modifications qu'il eut la velléité d'introduire dans les marchés , tant sous le rapport des formes que sous celui du fond ; et que .des injonctions, fautes avec vivacité par des officiers -généraux qu'il nomme et qu'il qualifie, lui ont fait croire que sa responsabilité était dégagée. Il se présente à vous, non pas comme un dief d'administration, mais comme un subalterne. Ce n'est plus l'homme du roi , l'organe de la loi ; c'est tout simplement une machine à signer des marchés et des mandats.

Le ministre de la guerre aussi était à Bayonne ; mais , à Bayonne , on a fait comme s'il n'y était pas; ses subordonnés , soit officiers^énéraux , soit administrateurs , ne se sont pas aperçus de sa présence. U est probable que tout avait été élaboré de longue main par d'autres que par lui ; il est certain que tout s'est accompli sans qu'on ait demandé se^ ordres , sans même qu'on ait pris ses avis ; et cette irrévérence a été conunise, parce que, dès avant le voyage de Bayonne , M. le maréchal duc de Bellune n'était déjà plus ministre que de nom. M. de la Bourdonnaye , messieurs , a déjà fixé votre attention sur cette circonstance ; elle est capitale dans la question qui nous occupe.

Oui, messieurs., il est arrivé au miheu des préparati&^^t du mouvement d me guerre si active ^ que le département ministériel., chai^ de pourvoir

CHAMBRE DES BiPUTiS.— -iSsS. 449

aux besoins de l'armée , a été comme absorbé dans Tomnipotence du ministre des finances , président du conseil. C'est M. le président du conseil qui a eu la correspondance directe avec le quartier-général ; c'est à M. le président du conseil qu'ont été envoyés immédiatement les marchés de Bayônne. M. le maréchal duc de Bellune , dont la stupeur, causée par l'apparition subite de ces marchés, avait donné sur les lieux une approbation restrictive, et conditionnelle, aussitôt après son retour à Paris, s'est prononcé contre ce qui avait été précipité à Bayonne ; il a fait voir que les fonds du trésor et les magasins de l'état étaient mis à la merci d'un spéculateur sans argent et sans crédit ; il a déclaré que le munitionnaire- général gagnerait plus de c^ntdix mille francs par jour , non compris les bénéfices énormes provenant du rachat des bons , et d'autres opérations illicites ; et les assertions de M. le maréchal recevaient leur démonstration de ce qu'on apprenait de l'armée d'Espagne depuis le passage de la Bidassoa.

On a pris alors en conseil des ministres la résolution de rappeler l'intendant en chef Sicard. On a ordonné de rectifier les marchés du 5 avril; on l'a ordonné en temps utile, puisqu'il n'y avait pas encore eu d'approbation explicite du gouvernement; mais les mêmes personnes qui avaient fait ces marchés à Bayonne devaient les réviser à Vittoria. Les articles additionnels du a mai confirment et aggravent encore les conditions onéreuses du marché du 5 avril ; et peu de temps après, le nou* F. II. 39

45o DISCOURS ET opiicioirs.

vel intendant en chef Rcgnault écrivait au ministre de la guerre qu'il s'était attendu que le marché Ouvrard serait résilié à Paris.

Au fait, messieurs , c'est à Paris , c'est par le con» seil des ministres que devait avoir lieu le rejet pur et simple des marchés, et en même temps Tordre à l'intendance militaire de reprendre immédiatement sa dignité et ses fonctions. Devait-on s'attendre à voir partir de l'armée les plaintes et les accusations contre un système administratif très- vicieux sans doute , mais qui n'empêchait pas les colonnes principales et les détachements de traverser l'Espagne sans frottement, sans désordre, et sans éprouver ni causer aucun des inconvénients qu'amène le manque de subsistances? Et après tout, de quoi autre chose était chargé le prince généralissime , que d'honorer le nom français, de commander le respect des Espagnols, de gagner les cœurs de notre jeune armée, de la préserver d'un contact trop intime avec des alliés peu dignes d'elle, et, avant tout, de vaincre ceux que le roi l'avait envoyé combattre ? Cette tâche, confiée à l'héritier du trône, la France et l'Europe savent si elle a été fidèlement remplie.

Quant aux dépenses de la guerre , c'était le tré. sor public de France qui devait en suppvirter la charge ; c'était donc au ministre chargé de la gai'de de ce trésor à faire qu'elles ne fussent pas irrégulières et excessives; et ce devoir ne lui était-il pas plu^ expressément imposé, lorsque ce mi* nistre était en même temps le président du con«

GH^JIBBB DBS D]ipnTÉs.~-i8a5. 45i

seil , et lorsqu'en cette qualité il avait effacé le ministre de la guerre , et concentré en ses propres mains la direction du gouvernement tout entier?

M. le comte de Yillèle a paru apprécier ce que commandait la supériorité de sa position ; et de là est sortie la mission de M. le baron Joinville à Madrid. C'est le moment où achève de s'éclipser l'autorité du ministre de la guerre. Jusque-là elle n'avait été méconnue qu'à huis*clos ; la voilà so«lenneliement déclarée absente. Le baron Joinville, dit M. le président du conseil , n'a pas été envoyé en Espagne comme intendant militaire , mais en qualité de commissaire du roi. Sans doute il était commissaire du roi ; mais pour quel service ? pour le service de la guerre. Aussi le commissaire baron Joinville est-il parti avec une instruction écrite de M. le duc de Bellune ; mais il a reconnu que cette instruction était pour la forme, et que, s'il venait à recevoir d'autres ordres de ce ministre, son chef direct , il ne pourrait s'y conformer , attendu que sa mission venait de plus haut.

Et qu'a-t-elle produit cette mission venue de si haut, c'est-à-dire du cabinet de M. le président du «onseil? Qu'a-t-elle produit?.... Rien, absolument rien , que des rectifications minimes sur certains points , et'la sanction donnée , par ordre positif de M. le comte de Yillèle , à tous les désordres antérieurs. Alors plus que jamais le triomphe du munitionnaire-général a été complet; et il se fut prolongé autant que le séjour de nos troupes dans la Péninsule , fà lui-même , par des considérations

452 DISCOURS ET OPIir lOH S.

personnelles qu'il est facile d'expliquer, n'avait daigné répondre aux ouvertures sémi-diplomatiques qu'on lui faisait de Paris , et permettre qu'on mit un terme à ce marché provisoire, fait à Bayonne pour tout le temps que nos troupes occuperaient FEspagne. Tel fut le principe de la- négociation qui s'engagea entre le sieur Ouvrard et le président du conseil , négociation dont a résulté la décision ministérielle promulguée le i4 novembre 1823, à Briviesca, sous la forme d'ordonnance du prince généralissime. En conséquence de cette décision , consentie par le munitionnaire-général , il a remis son marché le i*^ janvier 1824. Le gouvernement l'a remercié pour le zèle et le mérite avec lesquels le service avait été exécuté, et a renouvelé envers lui l'engagement formel de liquider et solder ses fournitures d'après les prix et les conditions des traités du 5 avril, et des articles supplémentaires du 2 mai.

Ici s'ouvre à la discussion une carrière nouvelle. La campagne est finie ; les marchés sont résiliés : il faut compter. Le successeur de M. Sicard , le signataire des articles de Vittoria, l'intendant Regnault, est nommé liquidateur. Vous vous souvenez, messieurs, du débat auquel donna lieu, l'année dernière , le fait de cette nomination , nié par un ministre , affirmé par un autre. Le ministre de la guerre vous dit cette année que la meèure était à la /où de com^enance et de raison. Je suis loin assurément de partager son opinion; et je Grpis qu'il y aurait motif de déclarer la mesure

CHAMBRE DES DEPUTAS. — iScàS. 4^3

peu convenante et peu raisonnable , si elle eût été facultative : mais le choix de M. Regnaul|; était forcé. L'article 1 1 du marché du 5 avril attribue la liquidation exclusivement à l'intendant en chef ou à son délégué , et autorise le liquidateur à donner au munitionnaire un quitus définitif. M. le comte de Villèle nous expliquera sans doute comment le ministre qui cumule dans sa main le département des finances et la présidence du conseil a pu consentir et consacrer, par neuf mois de pleine exécution , une violation si manifeste de toutes les règles de sa comptabilité ; car, vous le savez , messieurs , nos lois ne reconnaissent pour valide que le quitus donné à la suite d'un examen fait par la cpur des comptes.

Cependant l'indignation publique éclatait de toutes parts au sujet des marchés passés et accomplis pour la subsistance de nos troupes en Espagne. Survint alors la discussion des chambres sur les crédits supplémentaires. Le munitionnairegénéral était en instance pour obtenir trois millions sur les onze douzièmes provisoires qui devaient lui être comptés au commencement de chaque mois. Il estimait que le prix de la totalité de ses fournitures montait à la somme de 67,1 35,995 francs 70 centimes. C'est alors qu,'on a suspendu le paiement des sommes déjà ordonnancées en sa faveur. On a soumis la liquidation à deux bureaux ; le premier , dirigé par l'intendant Ballyet ; le second , par le liquidateur en chef Regnault. Les comptes du munitionnaire ont été établis d'office*

Le bureau de l'intendant Ballyet, liquidateur en première instance, a proposé une masse de rejets

montant à 1 5,702,837^" qo*';

restait donc . 5i,433,i57 90;

mais le liquidateur en chef Regnault, prononçant en se* conde instance, a présenté ^ comme susceptible d'être rétablie au crédit du munitionnaire général, une somme de 4>5o4,359 75.

Il a été payé sur cette somme (y compris 6,3^6,981 fr. 3i cent, pour valeur de denrées remises des magasins de l'état) Sa, 239,639 73;

reste à solder 3,697,877 82,

et le chiffre de ce solde est incertain ; car on ne Yoit pas , dans le compte rendu par le ministre , ce qui déterminerait à adopter la liquidation Be* gnault de préférence à la liquidation Ballyet , ou la liquidation Ballyet de préférence à la liquidation Regnault. On se demande quelles peuvent être ces considérations indépendantes de la vulidUé des pièces ^ qui , dans le langage ministériel , justifieraient le rétablissement des créances rejetées ; et d'ailleurs tout demeure dans le provisoire et dans le Vague , puisque le miQistre fait la réserve expresse d'une dernière révision à opérer dans ses bureaux, révision qui seule aurait le caractère de liquidation définitive,

Messieurs, le preniier à. cette tribune j'ai pro* Yoqué la vindicte publique contre les marchés

CHAMBRE DES DÉPUTlis.**— iSsS. 4^5

Ouvrard; et sur ce point, le travail de la commission d'enquête s'est trouvé n'être que le lumineux développement des faits que j'avais énoncés. Le premier à cette tribune j'appellerai l'attention de la chambre sur Un autre système d'injustices où le ministère nous entraîne, et dont les consé^ quences doivent être funestes, non moins à la morale publique qu'au crédit du gouvernements

Lorsque , en i8a3 , il n'était bruit que des gains énormes qui se faisaient en Espagne au détriment du trésor de France : *« Ce qu'Ouvrard gagne d'un a côté , disait M. le président du conseil , il le perd « de l'autre en jouant sur la rente. 3» Ce genre de compensation n'a plus suffi en i8a4* Une liquidation rigoureuse, et que je crois équitable, celle qui a été faite en première instance, a tenté de réparer autant que possible le dommage fait à la fortune publique par les marchés de Bayonne et de Yittoria; elle a refusé l'allocation des dépenses qui ont paru n'avoir pas été faites ou être mal jus* tifiées. Rien de plus louable sans doute : mais à chaque prétention repousséé s'élève un débat entre le liquidateur et le liquidé. Dans ce débat sans cesse renouvelé , qui sera le juge ? qui prononcera ?

Le gouvernement dit: « Ce sera le conseil d'é-> (c tat ; ainsi le veulent nos coutumes et nos traditions ce administratives. » Le munilioiulaire répond aux ministres: «c Ce seront des arbitres; ainsi le veut « l'article i5 de mon traité; et ce traité vous l'avez c( approuvé , vous l'avez exécuté y €t même vous

456 DISCOURS ET OPIKIOKS,

«avez solennellement confirmé l'arbitrage dans « l'ordonnance de Briviesca, Si vous jugiez cette « clause contraire aux lois et aux intérêts du pays, ic c'est à Bayonne, c'est à Vittoria qu'il fallait le « dire. Je vous ai proposé et non imposé mes con- « ditions. Je n'ai pas caché mon nom ; vous saviez « mes précédents. J'avais des motifs pour décliner « la juridiction de votre conseil d'état, et ces mo-- « tifs je les ai fait connaître. L'état a contracté avec ccmoi, simple particulier, comme un particulier* « La convention qui nous lie fut libre et synallag- « matique. Vous la violez et vous exercez un acte a de . tyrannie , lorsque , vous constituant juges « dans votre propre cause , vous invoquez contre « moi d'autres lois que la loi du contrat. »

Je ne^ais , en vérité, ce qu'on peut raisonnable* ment objecter à l'argumentation dumunitionnaire; et c'est bien là un exemple du dédale d'erreurs et d'iniquités dans lequel un premier méfait entraine les gouvernements. J'ai pour mon compte la ferme croyance qu'on ne fait qu'empêcher le sieur Ouvrard de prendre le bien d'autrui : mais jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait prononcé entre les prétentions ministérielles et ses réclamations , il aura le droit de vqus demander si c'est sa réputation ou son marché qui est à liquider ; et les amis de la justice élèveront aussi la voix pour vous dirç que vous devez éloigner le soupçon d'avoir cherché à récupérer, en 1824» par des rigueurs spoliatrices, quelques parcelles des trésors qu'ont dévorées les prodigalités criminelles de i8a3, et que^

CHA.MBRE DES DÉPUTÉS. — iS^S. 4^7

parce qu'on a mis alors un traitant en position de rançonner régulièrement et légalement le trésor , ce serait descendre à son niveau que de vouloir aujourd'hui, sans règle et sans jugement, le rançonner à son tour.

Et si le personnage, principal intéressé dans cette discussion, éloigne, repousse, rend impossible notre bienveillance, n'en devons-nous pas à ces négociants espagnols qui ont sous-traité avec lui et qui ont nourri effeclivement nos troupes sur la terre étrangère? Atteints d'un côté par les fraudes du sieur Ouvrard, de l'autre par la répercussion d'une liquidation arbitraire , ils vous disent : <K Comment n'aurions-nous pas traité avec celui que <K le gouvernentient français nous présentait investi «de toute sa confiance? Comment n'aurions-nous

« pas traité , lorsque la proclamation du prince « généralissime nous promettait que tout ce que (c nous fournirions à l'armée serait payé avec une

' « religieuse exactitude?» Ils vous supplient de les reconnaître créanciers directs de l'état; et c'est leur droit garanti , et par le décret de Posen du 6 décembre 1 806, qui fait législation dans la matière,

* et par les engagements particuliers que l'autorité française en Espagne a pris récemment avec eux. Ce décret et ces engagements , il n'en est rien dit dans l'exposé des comptes qui vous sont présen- ' tés. Dès-lors les sous-traitants sont menacés d'une ' ruine complète ; et ne vous étonnez pas s'ils accourent à vous en criant : Justice et miséricorde J Comment se fait -il, messieurs, que le rapport

de votre commission ne fasse mention ni des épi-> sodés extraordinaires de la liquidation , ni des indemnités demandées par plusieurs compagnies, ni surtout des justes et pressantes réclamations des sous-traitants? Comment se fait-il que votre commission ait craint d'aborder la responsabilité ministérielle , qui cependant domine et embrasse tout entière la question qui nous occupe ? Comment se fait-il, lorsque la justice est saisie , lorsque les accusés sont devant les tribunaux, lorsque l'instruction peut atteindre d'autres accusés , réparer des erreurs et dévoiler des crimes, comment se fait-il qu'on vous propose de prendre une résolution absolue et définitive sur des chiffres qui vous sont présentés comme provisoires, et sur des faits qui restent incertains jusqu'à jugement ?

Et quand même le défaut de preuves matérielles étoufferait l'action judiciaire , quand même tout cet éclat n'aboutirait, comme il est très-probable, qu'à la punition administrative de tel agent qui n'eût été qu'incapal;>le et absurde , tandis que l'impuissance de la justice accorderait l'impunité à des coupables d'une autre catégorie, n'était-ce pas la charge de votre commission, qui a signalé ces coupables avec tant d'énergie, de motiver davantage sa patriotique indignation , en vous rappelant tant de scandales articulés et prouvés, soit dans les pièces justificatives rassemblées par la commission d'enquête , soit dans les autres documents fournis par les parties intéressées? Ne devait -elle pas mettre en évidence comme quoi des militaires, en-

CHAMBRE DES BlÉPUTis.*-* iS^S. 4^$

voyés pour combattre , se sont transformés en conseillers administratifs et en commissaires aux marchés ; comme quoi l'autorité , qui s'est mise aux lieux et place de Tintendance, n'a cependant pas dressé les actes conservatoires , ni suivi liBS formes régulatrices auxquelles l'intendance est assujétie ; comme quoi une protection de tous les moments a pour ainsi dire pris le sieur Ouvrard pal* la main , et se flattait de conduire au port sa lucrative entreprise, exempte de toute avarie?... Et votre délicatesse serait péniblement affectée en pensant que des abus de pouvoir ont été ^commiS;, et que la corruption aurait pu germer là où une confiance auguste et un illustre exemple n'eussent dû faire cclore que des sentiments généreux!

Remontant ensuite de^ instruments secondaires du désordre à ceux qui, par action ou par omission, en sont les principaux auteurs, et que la charte oblige à vous en donner réparation , la commission n'eût - elle; pas dû demander compte du choix bizarre de l'intendant en chef, et s'enquérir qui a suggéré ce choix et dicté à M. Sicard ses indications prévues sur la nécessité d'une entreprise générale , et si ce ne sont pas ceux-là mêmes qui voulaient bâtir sur son incapacité l'édifice de leurs rapines ?

Et comment a-t-on pu ignorer que le sieur Dubrac j qui avait traité à Paris pour le service de la viande , n'était que le préte-nom du sieut* Ouvrard ? Et pourquoi n'a-t-on pas éloigné les traitants de l'armée par des ordres précis, si tant est qu'on eût fermement résolu de faire le service par les

46o DISCOURS ET OPINIOICS.

moyens directs du gouvernement ? Et lorsque plus tard le ministre de la guerre a protesté avec force et persistance contre le pillage de la fortune publique , s'il a fait assez pour constater la pureté de ses intentions et la loyauté de son zèle, a-t-il pour cela rempli tous ses devoirs envers le roi et le pays? Devait-il rester ministre de la guerre , lorsque son autorité était impunément méconnue par ses subordonnés de toutes les hiérarchies; lorsque son nom et sa responsabilité allaient se Couver engagés par des actes d'un intendant militaire , commissaire royal , son agent en apparence , et en réalité l'agent du président du conseil; lorsqu'il était dépouillé par son collègue , tacitement d'abord et ensuite publiquement, des attributions dont le libre exercice pouvait seul garantir le bien du service et l'exécution des lois ?

Et vous, messieurs, il vous appartient, dans l'ordre de votre juridiction constitutionnelle, de déterminer si un ministre du roi, revêtu des signes extérieurs de la confiance de sa majesté , peut être révoqué de fait sans l'avoir été de droit ; si la responsabilité ministérielle , qui est votre apanage et le patrimoine de la France , peut devenir errante au gré de je ne sais quel pouvoir occulte ; et si, au défaut du ministre secrétaire d'état du département , elle ne doit pas peser tout entière suc la tête du ministre accapareur de toutes les influences et de tous les pouvoirs.

Votre commission vous dit, dans son rapport, qu'arrêter les comptes ce n'est pas les approuver/

CHAMBRE DES DiPtfTÉS.-^lSaS. 4^1

Cette distinction subtile dépasse, je tous Favoue, la portée de mon intelligence. Je relis le projet de loi qui vous est soumis, et je vois à l'article 4 : Les crédits du budget de i8a3 sont définitivement Jîxés à la somme de i , 1 1 S^oa 5, i &i francs. Or, messieurs,, qui dit définitif entend qu'il n'y a plus à y revenir. Ainsi , en adoptant la proposition de votre commission, vous, mettriez au néant les droits des tiers ; vous vous priveriez de là faculté de réparer les désordres que la justice est appelée à constater ; vous sanctionneriezirrévocablementdesdispositionsqui, par la volonté des ministres, par la force des choses, et malgré votre arrêté , resteraient révocables.

De plus hautes obligations , messieurs, vous sont imposées; et pour les remplir, c'est votre devoir d'attendre la décision de la cour royale de Paris ; et quel que soit le prononcé de cette cour , ce sera encore votre devoir de reporter sur les ministres l'enquête qu'ils ont cru ne diriger que contre leurs agents. Le roi et la France ne veulent pas que la vengeance des lois s'exhale en vaines paroles. Vous devez la justice à tous ; vous la devez complète et sans ménagements : d'une part , afin que les hommes de bonne foi ne craignent pas de se commettre dans des transactions avec Fétat ; et , d'une autre part , afin quWe terreur salutaire pénètre jusqu'au fond de l'âme dé ceux qui seraient tentés, à Tavenir, de se faire les associés ou les patrons de la friponnerie et du brigandage.

Je demande que l'arrêté des comptes delà guerre soit ajourné à Tannée prochaine.

46a DISCOURS ET opiirioirs.