SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES

DU BUDGET DE l824»

SÉJOrCB DU 9 MAI xSlS.

•I fl •

M. Casimir Perrier demandait la parole ; mais plusieucs membres réclamaient la clôture de la discussion.

On veut erapêcher l'orateur de parier, lorsqu'on demande un crédit supplémentaire de trentequatre millions/Comment! vous ne vpus apercevez pas qu'après avoir voté près d'un milliard pour les dépenses de 1824^ on vient aujourd'hui , sans motif aucun y vous demander trente - quatre millions de plus? Je dis sans motif aucun , parce que la commission n'en a pas donné. Et vous , vous voulez empêcher l'orateur de parler !

Le gouvernement nous demande trente -quatre millions de crédit supplémentaire. Dans ces trentequatre millions, le ministère de la guerre figure pour vingt -neuf millions. Le service intérieur de la guerre est compris dans cette somme ppur une augmentation de huit millions , et le service extérieur en Espagne pour vingt-un millions.

On vous demande huit millions de plus pour le service intérieur. Quel motif vous en donne-ton ? On vous dit que l'effectif de l'armée a été plus cou-

CHAMBRE DES D^PUTlis.-— iSsS. 4^3

sidérable en i8a4 qu'on ne l'avait prévu : mais ou ne se rappelle donc pas que le budget de 182^ k été fait au milieu de l'année i8a3; et que, dans une juste prévoyance de l'avenir , on avait basé la dépense sur un effectif plus fort que celui de i8a3, savoir sur dix-huit mille hommes et deux mille chevaux de plus ? On nous dit qu'il y a eu trop de soldats et trop de chevaux ; et cependant on a continué l'enrôlement volontaire pendant Tannée 18249 et Ton a acheté pour 276,000 francs de chevaux en Espagne. Je sais qu'on me répondra que ce n'était pas en Espagne , mais en France , que nous avions trop de chevaux. Mais alors pourquoi, lorsque la plus grande partie de la cavalerie est rentrée en France , n'avoir pas laissé les chevaux dans les régiments qui restaient en Espagne ?

Enfin, pour raison principale de cette augmentation de dépenses , on nous donne le service des hôpitaux. Mais qui ignore , messieurs , que la dé^ pense des hôpitaux est moindre dans une armée qui est en campagne , qui vit bien et qui n'a pas de grandes fatigues , que dans une armée qui se re» pose dans les casernes : il y a certainement moins de malades dans le régime de campagne modéré que dans le régime monastique des casernes ; et c'est pour cela qu'on recommande si fort , dans rintéré't de la santé des troupes , les marches militaires , les grandes manoeuvres et les camps d'exer* cices. ^

J'ai donc lieu de m'étonner de ce supplément de dépenses dont je n'aperçois pas la cause.

Maïs il y a plus : le service intérieur militaire de la France, en 18^49 offrait, non pas une cause de dépenses , mais une cause de recettes. Vous aviez acheté en i8a3 un matériel énorme; vous aviez rempli vos arsenaux et vos magasins. L'exposé des comptes dit qu'il vous reste pour dix-huit millions en effets d'équipement, en vivres, en objets d'artillerie et de toute espèce. Ainsi, au lieu d'un supplément de crédit de huit millions , nous devions Croire qu'on nous proposerait, pour i8a4, une annulation de crédit de dix - huit millions. Il me semble que cela est clairement indiqué.

On vous demande en outre vingt - un millions pour le service extérieur. Ce service est celui de l'occupation de l'Espagne : ainsi vingt-un millions représentent la différence entre ce que coûteraient vos troupes en France et ce qu'elles coûtent réellement en Espagne. Or , l'armée d'occupation est de quarante-trois mille hommes ; de sorte que ces quarante-trois mille hommes , par le fait qu'ils sont en Espagne, coûtent vingt-un millions de plus par an. J'avoue que cela me parait d'une telle énormité , d'une telle absurdité , que je ne puis le concevoir. Par exemple , je trouve une dépense de près de deux millions pour l'état-major général : cependant il n'y a pas de maréchaux, il n'y a pas de grand commandement, de grand quartier-général; je ne vois dans la Péninsule que des garnisons de quelques mille hommes disséminées sur divers points.

On. cherche à motiver l'augmentation par le haut

CHA.MBR£ DES O^PUTKSi — cSlS. ffiS

prix des vivres. Mais, en général, les vivres sont à meilleur marché en Espagne qu'en France : le vin est pour rien ;. la viande coûte peu ; le pain n'est pas plus cher qu'en France. Je ne puis donc concevoir sur quoi repose cette augmentation de vingt -un millions..

On nous dit qu'en vertu d'une convention, faite avec l'Espagne, ces vingt«^un millions nous reviendront. Il me semble que, d'après cette convention, on devait nous rembourser^ par mois, au fur et k mesure des dépenses. Je n'ai pas sou>s les yeux la convention.; mais, ce que je vois, c'est que nous faisons la dépense, et qu'on ne nous la rembourse pas. Ainsi cela va grossir la dette des trente-quatre millions. Elle ne tardera pas à être portée à soixantedouze millions : car, outre l'entretien des troupes, nous faisons encore en Espagne des dépenses spéciales, et qui ne sont produites que pour l'Espagne elle-même; ainsi nous réparons des casernes , nous élevons des fortifications , nous formons des approvisionnements, toutes choses qui resteront dans le pays, et dont la dépense devra nous être remboursée.

Messieurs, tout cela nous ramènerait à une question politique que je ne veux pas traiter. A quoi bon occuper l'Espagne? De quelle utilité cette occupation est-elle pour la France ou pour l'Espagne? Pour la France, je vois: qu'elle nous coûte beaucoup d'argent. Pour l'Espagne, je lis dans les gazettes d'aujourd'hui qu'au départ des troupes françaises de Vittoria, le peuple, par un mouvement F. H. 3o

4&Ç DISCOURS ET OPIiriOJr8«

patriotique y s'est porté aux casernes , les a brûlées, et a pillé la maison d'un limonadier chez lequel se réunissaient les officiers français.

Ainsi, sous quelque rapport que ce soit, l'excédant de crédit deniandé ne peut être justifié. La dépense extraordinaire du service extérieur ne devrait pas s'élever à vingt-un millions ; j'ai fait voir, par quelques rapprochements , qu'elle devait être bien moindre. Quant au service intérieur, ce n'est pas un supplément de crédit auquel on devrait avoir recours en i8a$, mais une annulation de crédit de dix-huit niillions qu'on devrait nous proposer en i8a6.

Je vote contre l'allocation demandée.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

SiAIfCS DU 10 M4I 1825.

Le budget du ministère des affaires étrangères vous est présenté cette année avec une augmentation de 585,000 francs sur les budgets des années précédentes. Cet accroissement de<lépense répondil à l'extension qui aurait été donnée à qos relations avec les étrangers ? Ëst-iL l'effet ou le symptôme de l'agrandissement de notre influence au-dehors ? Ce sont là des questions qu'il importerait de creuser k fond ; mais le temps manque seulement pour les explorer, et je me bornerai, messieurs, à appeler votre attention sur deux faits politiques qui tien-

GH AMBRE DES D liPUT^S.-- 1 8a5. ^67

nent leÀ esprits en suspens, et compromettent gra* vement les intérêts de notre pays.

Dès la session de 1 819, le gouvernement a demandé et les chambres ont accordé des fonds pour rétablissement de consulats dans l'Amérique méridionale. Alors il y avait encore une Espagne sur le continent de TEurope; alors la cour de Madrid pouvait faire et faisait en effet des sacrifices d'hommes et d'argent pour reconquérir une domination usée ; alors son vaste empire colonial ne lui avait pas échappé tout entier, et il restait par-delà les mers des points de ralliement et de résistance pour les partisans de la métropole. Cependant notre gouvernement ne craignait pas d'encourager et de légitimer les rapports que le commerce français pourrait ouvrir avec des peuples qui n'avaient pas achevé le grand œuvre de leur émancipation. Le ministre dé la marine donnait l'assurance que la , comme ailleurs , nos vaisseaux marchands trouveraient, de la part des escadres du roi, appui constant et défense au besoin. Fallait-il davantage pour diriger l'ardeur des Français vers une carrière nouvelle, si utile dès à présent, et si riche d'avenir? Les peuples d'ailleurs nous appelaient à eux; ils nous appelaient à cause de la conformité de religion et de quelque sympathie dans les habitudes; ils nous appelaient par une prédilection marquée pour notre langue, notre littérature et nos arts; ils nous appelaient par l'instinct d'une civilisation moulée sur notre propre civilisation.

L'appel a été entendu; quelques expéditions sont

468 DISGOUAS KT OPIJSTIONS,

sorties de nos ports , et particulièrement de Bor?deaux et du Havre. On assure que , pendant Tan* née 1824 , nous avons exporté, pour les différentes parties de rAmérique méridionale , en produits de notre agriculture et de notre industrie , le triple des quantités de même nature que consomment annuellement nos possessions coloniales.

Ces rapports , si rapidement saisis , eussent été plus multipliés, et surtout^ eussent donné des profits plus considérables , si notre commerce, rcn* contrant partout une faveur égale à celle dont jouissent les autres étrangers, eût jété assuré de la promptitude du débit et de la facilité des retours. Mais il en est arrivé autrement ; la protection royale a manqué dans les contrées lointaines aux sujets du roi de France. C'est tout au plus si de loin en loin on aperçoit une frégate française sur les mers de l'Amérique. Les consulats , pour lesquels les fonds étaient votés depuis si long-temps, n'ont pas été établis. Les relations que notre cabinet avait paru empressé de former avec des états naissants et combattants, il a dédaigné de les entretenir avec les mêmes états affermis par la victoire. Si des agents français y ont fait une courte apparition , on ignore avec quel caractère, on ignore avec quelles instructions ils ont été envoyés. Tput ce qu'on a su de leur mission, c'est par un des gouvernements américains qu'on l'a appris, ce gouvernement ayant déclaré en dernier lieu , dans un document public , que la conduite de nos agents avait éié suspecte etper^e.

CHAMBRE DES DÉPUTlfS. — l8a5. 4^9

Et cependant rAngleterre s'est hâtée de reconnaître l'indépendance dé la Colombie , du Mexique et des provinces de Rio de la Plata ; l'Angleterre s'est unie avec ces républiques par des liens réciproquemeht utiles et réciproquement honorables ; l'Angleterre a acclimaté au milieu d'elles son industrie , ses arts , sa civilisation ; l'Angleterre , en un mot , y a pris notre place ; et dans ce mouvement social qui rapproche tous les peuples, multiplie leurs rapports , élève leur' puisssance et accroît leur bonheur, la France, hors d'état de luttera la fois contre les erreurs de son propre gouvernement et contre une concurrence extérieure si redoutable par elle-même, la France court le risque d'être mise hors du marché des nations.

Ce récit affligeant, ce n'est pas moi qui en suis l'auteur : ce sont les négociants de Paris dont je ne fais que redire les doléancies consignées dans ime adresse respectueuse mise sous les yeux de S. M.; ce sont eux, ce sont toutes les chambres de commercé de France qui réclament à haute voix la protection royale ; ce sont tous ceux qui

travaillent et qui produisent Et lorsqu'un vœu

^i*unanime, si natiopal, est émis par ses organes naturels , où est donc la volonté plus active et plus ' puissante qui nous impose une absurde et ruineuse politique ?

Serait-elle dans nos rapports actuels avec l'Espagne? Eh! bon Dieu! n'est-ce donc pas asssez de prêter nos soldats à ce triste gouvernement y et do

47^ piSGOURS BT OPINIOVS.

lui prodiguer nos trésors, sans encore lui sacrifier les intérêts de notre agriculture et de notre industrie? Serait-elle dans Tinfluence de ces puissances continentales dont on dit que nous sommes les alliée ? £h! n'est-ce pas chose déplorable, lorsque pen«> dant un an nous avons tenu une grande armée en campagne , et lorsqu 'aujourd'hui encore nous supportons la charge de la police à faire hors de notre territoire ; n'est-ce pas chose déplorable que nous eu soyons plus mal rétribués que ceux qui n'ont ni armé, ni combattu ?

Car, je vous le demande, messieurs, où sont, pour la France, les profits qui la dédommagent des firais de la guerre et de l'occupation ? Qu'a-t-on fait de l'ascendant réparateur que la victoire avait acquis à notre diplomatie? L'expédition de la .Péninsule a été entreprise dans l'intérêt commun des souverains* de l'Europe. Nos ministres ont-ils fiiit valoir convenablement le service rendu à tous? Ont-ils seulement songé à réclamer , en compensation de ce service, la restitution de nos forteresses de Sarrelouis et de Landau , que Louis XIV a bâties, qui faisaient partie du royaume de Louis XVI, et qui s^étonnent d'être possédées par d'autres que par un Bourbon. ' •

Vainqueurs en Espagne , sommes-nous parvenus à atteindre l6 Portugal par notre influence , le Portugal qui, séparé de ses colonies, n'est qu'un appendice de l'Espagne; le Portugal, dont la politique roulait ,^ pour ainsi dire, dans le cercle de no3 opéftttippfi militaires? On parie de drapeaux qui fldt-

CHA.MBRE BZS DÉPUTÉS. l8a5. 47^

tent en Europe , et sous la protection desquels se réfugient 9 soit les prétentions des oppresseurs, soit les espérances des opprimés : entendons-nous dire que l'un de ces drapeaux soit le drapeau de la France?

Hier encore, le ministre principal d'une puissance étrangère (M. de Mettemich) était à Paris. Que de mouvement sa présence a excité dans les esprits ! comme ses démarches ont été observées ! avec quelle avidité ses moindres paroles ont été

recueillies! Ce fut d'abord le bruit courant

qu'il venait, non pas demander, mais commander notre neutralité lors de Texécution des projets hostiles de sa cour contre la Grèce ; et la France en a frémi, parce que les victoires des Grecs sont nos victoires; parce que leur désastre serait notre dés« astre.; parce que tous les coeurs français palpitent pour la cause sacrée de la religion , de la liberté et des beaux souvenirs.

On a dit ensuite que le voyage du ministre au* trichien avait un objet moins spécial, moins diplo<» ma tique , et qui attaquait d'une manière plus directe nos droits et nos libertés. Suivant cette version , les rois de la sainte-alliance ne pourraient supporter plus long-temps chez na de leurs confédérés l'çxistence d'un gouvernement discordant avec les principes qui les unissent. Ardents , comme ils le sont, à étouffer dans leurs états tout ce qui ressemble à la publicité , se résigneraient-ils à endurer Téclat de ces tribunes législatives qui retentissent jusqu'aux extrémités du ponde ? C'était

^JOk BiSCaiJRS ET OPIWÏONS.

donc contre notre tribune que le ministre serait venu protester! et comme un pareil bouleversement n'est pas de nature à être opéré en un jour , il se serait contenté, en attendant mieux, d'emporter la promesse que la liberté de la presse sera bientôt suspendue, et plus tard anéantie.

Ce sont là, dira-t-on, de vaines et calomnieuses rumeurs. Je veux bien le croire , messieurs , et en vérité elles sont par trop injurieuses à la dignité de la France, et d'ailleurs • elles portent en elles-mêmes une empreinte de ridicule , propre à frapper vivement ceux qui ont eu l'occasion d'apprécier l'incontestable supériorité de la puissance française sur celle du pays auquel appartient le hautpersonnage diplomatique. Mais enfin les bruits que je rapporte ont circulé dans Paris; ils ont gagné les provinces ; ils sont écrits dans les gazettes étrangères; ils reçoivent même une certaine consistance des opinions émises par les organes du gouvernement, et hier encore par M. le garde-dessceaux, sur la prétendue insuffisance de notre législation dans la matière. Je ne doute donc pas qute M. le président du conseil ne juge convenable de les démentir d'inie manière formelle , en déclarant que la liberté de la presse sera conservée à la France; à la France qui la chérit, et comme itne de ses plus précieuses institutions, et comme le premier bienfait du règne de son auguste monarque.

Je crois, messieurs, que cette garantie est nécessaire, ne fut-ce que pour abattre l'insolence

CHAMBRE BES DÉPUTAS. l8a5. 47^

des étrangers qui affecteraient la domination dans nos conseils. Je croîs aussi qu'il importe à la prospérité de notre pays que de promptes et efficaces mesures soient prises par le gouvernement du roi pour que le commerce français trouve sur le continent d'Amérique, et partout ailleurs, les avantages auxquels il a droit de prétendre. Ce n'est qu'autaiit que satisfaction complète sera donnée aux intérêts nationaux sur ces deux points , que je me déciderai à voter l'allocation supplémentaire de 585,000 francs , demandée cette année pour le ministère des affaires étrangères.